Oui les impôts deviennent insupportables

Voici l'évolution de mon impôt foncier

2005--> 1481 euros

2012--> 1970 euros

2013--> 2025 euros

2015 --> 2152 euros soit +45,3%

Quant à la taxe d'habitation elle est passée de 1815 euros en 2005 à 2619 euros en 2015 soit +44,3%

qu'en sera-t-il lorsqu'en plus nous serons intégrés dans un bassin de villes et fondus dans Paris Métropole?

J'aimerais bien que les candidats au poste de maire, donnent des perspectives, aussi bien sur l'impôt sur le foncier que sur la taxe d'habitation, ... après les élections évidemment.

On s'attend aux classiques arguments sur les transferts de charges entre l'Etat et les collectivités.
Mais n'oublions pas que depuis des mois tous les pouvoirs sont à gauche, j'ai bien écrit à gauche.
Loic va nous dire qu'il faut réparer les erreurs de la droite, facile.
Les perspectives de dépenses nouvelles et inutiles comme les métropoles non équilibrées de suppression de couches dans le mille feuilles territorial, le fou projet d'un théâtre local, trop c'est trop

2006 à 2011?
L'appel 2013 il s'assoie sur les décisions prises quand? Et quels taux ont changé si ce n'est pas la base entre 2012 et 2013?

Je ne veux pas être indiscrêt, mais bon, autant etudier ces chiffres de plus près si vous en êtes d'accord Gérard.

Dans mes notes j'ai des trucs qui ont trait effectivement à la réforme de la TP.

Et les impôts foncier, c'est qui qui décide de l'augmentation. Arrêtez un peu de toujours chercher à excuser vos amis politiques.

http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/reforme-de-la-taxe-professionnelle-les-pme-gagnantes-les-menages-mis-a-contribution_36466.html


Réforme de la taxe professionnelle: les PME gagnantes, les ménages mis à contribution
Le remplacement de la "taxe pro" par la CET a représenté pour les entreprises une économie de 7,5 milliards d'euros, compensée en grande partie par une augmentation des trois taxes locales auxquelles les ménages sont assujettis (habitation, foncier bâti et foncier non bâti), selon un rapport dévoilé par des élus locaux.
AFP, publié le 06/11/2012 à 18:18

La réforme des finances locales s'est traduite en 2011 par une économie pour les entreprises de 7,5 milliards d'euros financée en grande partie par les ménages, et a "creusé" les inégalités entre collectivités, selon un rapport gouvernemental dévoilé mardi par des élus locaux.

Cette réforme de 2010 a supprimé la taxe professionnelle, remplacée par un nouvel impôt : la contribution économique territoriale (CET). - Celle-ci est elle-même composée de deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - , dont Jean-Marc Ayrault a annoncé qu'elle ne serait pas modifiée pendant le présent quinquennat. 2011 est la première année permettant de mesurer pleinement ses conséquences.

Un allègement de 7,5 milliards d'euros

Elle a eu pour résultat l'an dernier "un allègement de 7,5 milliards d'euros" de la pression fiscale locale sur les entreprises, a annoncé le socialiste André Laignel après la réunion du Comité des finances locales (CFL) qu'il préside.

Ce comité a examiné un rapport du gouvernement au Parlement sur les effets de la suppression de la taxe professionnelle, un document qui sera publié "dans quelques jours", selon M. Laignel.

Les PME de l'industrie gagnantes
Cet allègement "a majoritairement profité aux petites et moyennes entreprises" et "plutôt plus à l'industrie" qu'aux services et au BTP, ce qui était l'objectif recherché de cette réforme mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, affirme le rapport.

Pour les collectivités locales, "un fonds de compensation relais" a évité une chute brutale des ressources fiscales, qui se sont néanmoins "érodées", a affirmé le président du CFL.

Les ménages davantage taxés

Les ménages ont été perdants: alors que les trois taxes auxquelles ils sont assujettis (habitation, foncier bâti et foncier non bâti) représentaient en 2009 59% du produit total des impôts perçus par les communes et groupements de communes, ce taux est passé à 77% en 2011, a rapporté M. Laignel.

La réforme va aussi voir "se creuser les écarts" entre collectivités, a-t-il dit. Par exemple, les départements "qui ont vu s'élargir leur base d'imposition, comme les deux plus riches, Paris et les Hauts-de-Seine" en bénéficieront davantage, selon lui.


En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/reforme-de-la-taxe-professionnelle-les-pme-gagnantes-les-menages-mis-a-contribution_36466.html#bGATeb3dHWFjdLLO.99

Libellule a écrit:

http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/reforme-de-la-taxe-professionnelle-les-pme-gagnantes-les-menages-mis-a-contribution_36466.html

Et voilà, comme d'habitude, les seules réponses de la libellule c'est de mettre des liens, incapable de répondre lui même.

Vraiment petit petit.

Ma réponse serait un copier coller du texte juste au dessus. A la anonymous.

Que j'aurai pu faire précéder par.... mais enfin il ne faut pas perdre la mémoire aussi vite en oubliant la réforme voulue pour aider les entreprises dont voici les grandes lignes. Sans référence toutefois aux taux de chômeurs qui crèvent à pole emploi. Mais bien au taux plus haut qui passe de 59 à 77% entre 2009 et 2011.

Je suis plutôt sympa je n'ai rien dit, le texte reproduit se suffisant largement pour éclairer les lecteurs et lectrices de ce forum.

Et au cas où nous ne l'auriez pas non plus remarqué, j'invite Gérard gentiment à nous expliquer
1) ce qui s'est passé entre 2006 et 2012
2) comment se décompose la hausse 2012 2013 pour que l'on puisse débattre sans approximations, du type c'est la faute à.... bling bling ou flambi.

On va faire la part des choses et puis c'est tout.

La droite n'a pas détricoté les 35 heures, la gauche n'a ma détricoté la pression fiscale sur les ménages, au contraire

résultat des courses : Brignoles !

Ce que vous ne dites pas c'est que la nouvelles taxe pro, dite CET et assise sur le foncier et la valeur ajoutée, remplace une taxe pro. imbécile qui taxait l'emploi et les investissements !!! Qu'il y ait des améliorations et des ajustements de la part de l'état: OK.

Libellule nous explique que les impôts locaux sur les entreprises (ex taxe professionnelle) ont diminué.
Mais à partir de là, il y a encore pour une municipalité deux choix possibles :

. soit maintenir (voire augmenter) les dépenses, et donc augmenter toujours plus les emprunts et les impôts locaux sur les particuliers. C'est le choix de Loïc et son maire.

. soit ajuster les dépenses à des ressources en baisse, sans augmenter les taxes habitation et foncière plus que l'inflation.

salamandre a écrit:

Libellule nous explique que les impôts locaux sur les entreprises (ex taxe professionnelle) ont diminué.
Mais à partir de là, il y a encore pour une municipalité deux choix possibles :

. soit maintenir (voire augmenter) les dépenses, et donc augmenter toujours plus les emprunts et les impôts locaux sur les particuliers. C'est le choix de Loïc et son maire.

. soit ajuster les dépenses à des ressources en baisse, sans augmenter les taxes habitation et foncière plus que l'inflation.

Lorsque l'on veut sa part de gâteau on ne va tout de même pas demander à ce qu'il soit plus petit ...

salamandre a écrit:

soit ajuster les dépenses à des ressources en baisse, sans augmenter les taxes habitation et foncière plus que l'inflation.

Certains parlent alors d'austérité, d'autres de bon sens....

Que vois-je on fait référence à mes propos?
Moi à ce stade je ne fais que demander le détail des bases et des taux par catégorie afin d'identifier où sont les marges de manœuvre de la collectivité qui est la nôtre au regard des autres taux.

Bref quelle est la part de chaque gouvernement dans les hausses dont on cause et la part sur laquelle la mairie peut agir.

Après ces points éclaircis, oui, on pourra envisager  la manière de gérer le budget avec des soit ou soit.

tonton christobal a écrit:

salamandre a écrit:

Libellule nous explique que les impôts locaux sur les entreprises (ex taxe professionnelle) ont diminué.
Mais à partir de là, il y a encore pour une municipalité deux choix possibles :

. soit maintenir (voire augmenter) les dépenses, et donc augmenter toujours plus les emprunts et les impôts locaux sur les particuliers. C'est le choix de Loïc et son maire.

. soit ajuster les dépenses à des ressources en baisse, sans augmenter les taxes habitation et foncière plus que l'inflation.

Lorsque l'on veut sa part de gâteau on ne va tout de même pas demander à ce qu'il soit plus petit ...

ça tombe bien justement les socialistes de Fontenay conduits par Patrice Bédouret ne veulent pas "leur-part-du-gâteau-selon-Tonton". c'est pour cela que Patrice Bedouret fixe la ligne d'un budget vertueux chaque année.

Maintenant c'est le Maire qui décide de laisser faire Gilles Saint-Gal pour la folle dépense du club-house, le non respect de la délibération du Conseil Municipal et c'est aussi le Maire qui décide de mettre en avant la construction du théâtre plutôt que la construction des deux écoles.

Alors bon je ne sais pas qui veut "la-part-du-gâteau-selon-Tonton", en tout cas sûrement pas les socialistes de Fontenay conduits par Patrice Bédouret.

Et pour reprendre l'antienne du sujet, quelles sont les conduites, les vieilles habitudes désormais insupportables?

Vous allez voir encore grimper l'addition, Gérard, comme tout le monde. Mais ce sera après les élections. On vous expliquera que les transferts de charges, la suppression de Taxe professionnelle, que la crise, l'aide sociale accrue, ... bref on va tous casquer.

Les élus socialistes (s'il y en a ) vont ils renoncer à leurs indemnités pour redresser l'économie et prouver qu'ils sont désintéressés ?

L'application de la règle du non cumul des mandats laisse pourtant penser que les politiques ne s'engagent pas dans cette voie...

Imaginez une veuve avec une très maigre retraite, elle fait comment? Elle déménage?

Libellule a écrit:

Et au cas où nous ne l'auriez pas non plus remarqué, j'invite Gérard gentiment à nous expliquer

1) ce qui s'est passé entre 2006 et 2012
2) comment se décompose la hausse 2012 2013 pour que l'on puisse débattre sans approximations, du type c'est la faute à.... bling bling ou flambi.

On va faire la part des choses et puis c'est tout.

Bonne remarque en effet.

Car si on reprend les chiffres de Gérard entre 2012 et 2013 il y a une augmentation de 2,8 %.

OPIUM a écrit:

Imaginez une veuve avec une très maigre retraite, elle fait comment? Elle déménage?

En effet oui. Ces jours-ci, pas spécialement sur les impôts fonciers, nous recevons dans nos permanences des habitants avec de petits revenus qui soit sont devenus imposables, soit ont vu leurs contribution s'envoler. J'ai un exemple précis, rencontré hier de doublement justement pour une veuve avec un petite retraite.

J'aurai pu lui expliquer que dans le cadre du budget d'austérité actuel mis en place par le gouvernement et la perspective de la loi de finances, elle pouvait ce réjouir car ce budget favorisait "les entreprises"... Mais je ne suis pas certain qu'elle aurait apprécié.

et depuis 2013 ?

Gérard met le doigt sur une augmentation des impots qui devient impossible pour beaucoup. Pour certains qui étaient non imposables sur le revenu, les impôts locaux étaient inexistants, mais maintenant ils se comptent dans le milieu du million d'imposés en plus (le changement c'est maintenant) donc ils vont payer ou déménager.

Bien sûr qu'il faut mettre le doigt sur tout cela mais surtout ne pas oublier d'en faire le diagnostic.
On l'attend toujours sur la nature des hausses de 2006 à 2012, et sur la part des hausses imputables à chaque décision politique de ces dernières années (y compris celles en cours bien évidemment).

Réforme de la TP (j'ai commencé à donner des éléments de réponses), gel des barêmes (qui est touché et depuis quand?), révision des parts sur l'IR (qui est touché et depuis quand?), et quelques autres babioles du même accabi....

Ce que vous dites Libellule n'est pas clair pour moi. Je vois ma feuille d'impots et c'est dur à avaler. Et je pense à celle de 2014, après les élections, et je me fais du souci.

Libellule a écrit:

Bien sûr qu'il faut mettre le doigt sur tout cela mais surtout ne pas oublier d'en faire le diagnostic.
On l'attend toujours sur la nature des hausses de 2006 à 2012, et sur la part des hausses imputables à chaque décision politique de ces dernières années (y compris celles en cours bien évidemment).

Réforme de la TP (j'ai commencé à donner des éléments de réponses), gel des barêmes (qui est touché et depuis quand?), révision des parts sur l'IR (qui est touché et depuis quand?), et quelques autres babioles du même accabi....

C'est justement parce qu'entre 2006 et 2012 les électeurs ont pensé que ça n'allait pas qu'ils ont voté pour flambi.
Maintenant les mêmes électeurs qui ont été bercé au "moi président" attendent la suite et les miracles promis.

Je doute qu'en "détricotant" flambi nous rembourse les impôts payés sous sarko (ce serait chouette pourtant) On devrait faire une manif pour cela.

Je suis comme tout le monde je me demande, en constatant les dégâts d'un an et demi de pouvoir, si nous n'avons pas changé un cheval borgne pour un aveugle.

Comme la majorité des Français j'attends avec inquiétude ce qui va nous tomber sur la tronche pendant encore trois ans et demi.

Alors maintenant ne parlons surtout pas de ce que fait le gouvernement reparlons de sarko... sil n'existait pas il faudrait l'inventer le sarko.

JeanClaude a écrit:

Ce que vous dites Libellule n'est pas clair pour moi. Je vois ma feuille d'impots et c'est dur à avaler. Et je pense à celle de 2014, après les élections, et je me fais du souci.

Vous avez raison, 2014, élection future lointaine, donc tapons les contribuables !
Gauche ou droite même principe.

Mais maintenant c'est encore plus douloureux, tout augmente sauf les revenus qui eux diminuent puisque plus d'impôts, plus de cotisations, plus de taxes et la dette qui ne cesse de grimper donc pas de récompense malgré les efforts demandés à la majorité des français.

Je viens de recevoir taxe d'habitation et taxe foncière ce matin et là comme beaucoup de fontenaysiens je dis STOP !

Si le taux d'imposition n'a pas bougé, les bases d'imposition ont elle augmenté et comme le calcul de l'impôt est le produit de la base (qui augmente) par les taux, en finale mon imposition augmente...

Pour la taxe d'habitation:

2011 par rapport à 2010 : + 2.89 %
2012 par rapport à 2011 : + 2.13 %
2013 par rapport à 2012 : + 2.56 %

Pour la taxe foncière :

2011 par rapport à 2010 : + 3.75 %
2012 par rapport à 2011 : + 2.57 %
2013 par rapport à 2012 : + 2.89 %


Alors que notre pays est en crise, alors  que nombre de salariés du privé ont leur salaires figés  quand ils ne sont tout simplement pas licenciés, ces augmentations sont juste INACCEPTABLES !


Ou va l'argent  des opérations immobilières réalisées avec la BNP ou avec d'autres comme celle de la boucle de la A86  ? Qui en profite puisque l'on nous dis que ça rapporte de l'argent à la commune et que le citoyen lambda voit lui son imposition locale augmenter ? Le maire sortant ou son adjoint aux finances nous doivent des explications !


De la même façon que penser de l'amendement communiste Schurch-Le Cam adopté au Sénat qui vise à moyenner les loyers du privé en incluant les loyers des logements sociaux alors que la valeur locative servant au calcul de la taxe d'habitation elle continue à augmenter ?


Les taxes d'habitation et foncière que nous venons de recevoir montrent bien et d'une manière factuelle qu'il y a un problème de fiscalité dans notre commune et les signataires de l'Appel  pour Fontenay ont bien raison d'écrire:

"Il s’agit en effet d’une élection municipale avec des enjeux locaux : l'amélioration concrète de notre vie quotidienne, la préservation de notre cadre de vie et la tranquillité publique, l'accès de tous au logement, les exigences écologiques et de solidarité, la qualité de notre service public communal, le développement économique de notre ville et la création d’emplois pour les Fontenaysiens, la fiscalité et la bonne gestion de nos finances, constituent les vrais enjeux de ces élections municipales."

Libellule a écrit:

Et au cas où nous ne l'auriez pas non plus remarqué, j'invite Gérard gentiment à nous expliquer
1) ce qui s'est passé entre 2006 et 2012
2) comment se décompose la hausse 2012 2013 pour que l'on puisse débattre sans approximations, du type c'est la faute à.... bling bling ou flambi.

Eric le Boucher s'y colle (en partie) dans les Echos de ce jour - pour la fiscalité de l'Etat :

Citation :

En 2011 et 2012, Nicolas Sarkozy a augmenté les prélèvements de 15 milliards sur les entreprises et de 13 milliards sur les ménages.
Puis, à partir de la mi-2012, François Hollande a pris 17 milliards sur les entreprises et 27 milliards sur les ménages.
Grand total depuis quatre ans : les entreprises paient 30 milliards de plus, somme qui sera compensée par le CICE et le pacte de responsabilité, mais qui ne permet que de revenir en 2011. Et les ménages paient 40 milliards de plus.

(bref extrait de l'article)
http://www.lesechos.fr/opinions/chroniques/0203419351774-comment-reparer-la-grande-erreur-fiscale-initiale-662227.php

Pour la suite, plus personne ne parle d'augmenter encore ces impôts des ménages, cap sur les 50 milliards d'économies ! Ou plus.
En particulier, la baisse des dotations d'Etat aux collectivités locales est programmée. D'autant plus maintenant que beaucoup de villes sont de droite ...
Et avec elle la hausse des impôts locaux. Surtout dans les villes où les élections se gagnent sur le thème du "bouclier social" et où en plus le souci de bonne gestion fait perdre ces élections
Pour le budget 2014 de Fontenay, il me semble que le Conseil municipal ne s'est pas encore prononcé - en particulier donc sur le taux des taxes foncière et d'habitation

Mise à jour : augmentation des taux de 2,9%. S'y ajoute l'augmentation des bases. Question : qui est touché à Fontenay ? à partir des chiffres de l'INSEE (2010)
http://www.insee.fr/fr/themes/comparateur.asp?codgeo=COM-94033
à Fontenay,
Taxe foncière : 43,6% des ménages, propriétaires de leur résidence principale.
Taxe d'habitation : 62,7% des 'foyers fiscaux' sont imposables (sur le revenu).

37,3% des foyers fiscaux sont non imposables donc a priori exonérés de la taxe d'habitation, et présumés non propriétaires pour la majorité.
On peut penser que ceux-là sont insensibles à la hausse des taxes foncières et d'habitation, et favorables à une politique de dépenses. Tous n'ont cependant pas forcément voté Voguet : pour mémoire, la liste Voguet FPT a rassemblé 24,5% des inscrits au 1er tour.

Ce que j'ai déjà lu, par contre, c'est que le montant de taxe d'habitation des foyers non imposables est quand même versé à la commune ... par l'Etat. Voilà une dotation de l'Etat que je n'ai pas entendue mentionner au dernier Conseil municipal.
Le risque réel à terme, qui s'est produit dans le 93, est une fuite en avant dans les dépenses : la municipalité n'hésitant pas à continuer la hausse des impôts locaux malgré l'exode des imposables : l'Etat compensait. Jusqu'à ce que la commune croule sous les dépenses sociales.

Dans toute gestion il y a un risque. Et je confirme la fuite en avant des dépenses n'est pas la solution. Quant au reversement je crois qu'il a partiellement disparu, mais ayant un doute, je vais vérifier à l'occasion. Ceci étant, il est clair que ce n'est pas normal depuis des lustres qu'il y ait double taxe foncière et habitat. C'est le même cas d'école que pour la TP. Elle était injuste d'une certaine manière, elle est devenue en prenant les habits de la CET et de la CVAE injuste d'une autre manière. C'est pour cela pour ma part que je dis assez souvent sur ce forum que ce fut une idiotie voici une 40 taine d'année de décréter que 3% de déficit des états relancerait les investissements. Depuis chacun essaye de se refiler ce déficit, voire pire en ce moment, de refiler les dépassements de ces 3% à celui qui est en fin de course. Le pseudo nanti. Le capitalisme repose sur de l'ajout de valeur, si la valeur ne progresse plus on augmente le taux de la taxe qui va avec. On a gardé les mots car c'est pratique, mais pas les théories, ce qui est bien plus génant. Et il n'y a plus de radis pour la relance des investissements. Sauf à mutualiser les risques... Mais bon, je sais ce n'est encore qu'une utopie faute d'intelligence des gouvernants en attendant l'harmonisation fiscale tant espérée.

Le nombre de présidents qui nous ont dit que l'impôt tuait l'impôt mais qui n'ont pas revu leurs feuilles de route en 40 ans est tout simplement égal au nombre de présidents qui ont été élus depuis.

Néanmoins on protège bien les français aussi longtemps que possible quand ils sont malades, chômeurs, âgés (retraites) et les jeunes générations apprennent encore à lire écrire et compter,....

Effectivement par rapport au Soudan et au Bengladesh la France est un pays où on vit bien.
En matière de voirie on se compare au Liban
Pour la délinquance on s'estimera heureux en voyant les pays en guerre civile.
Notre éducation nationale est même supérieure à celle d'un pays islamique où les filles sont privées d'école.

Je me demande comment font les Allemands, les Hollandais, les Suédois... et quelques autres chez qui les services publics fonctionnent, où il y a des hôpitaux, même des retraités, des autoroutes et des véhicules individuels et où les gens semblent vivre en paix et en sécurité.

Cette manie de faire de l'autosatisfaction et de se glorifier à tout bout de champ comme si la France était privilégiée parce que nous avons l'eau courante... c'est de l'argumentaire digne des pays soviétiques staliniens où on filmait la queue aux cinémas des grands boulevards en prétendant que c'était une foule d'affamés qui attendaient des livraisons de pain.

La relève de LOIC est prête !

Quelle autosatisfaction? On ne verra les avantages de la situation actuelle que le jour où on ne les aura plus. Que vous vous demandiez comment font les Allemands, ou d'autres pays, ça j'en doute. Vous le savez comment ils font. Il ne font pas tout comme nous.   On ne va pas parler des femmes au foyer, des salaires minimum, des turcs là où nous avons d'autres intervenants. Mais c'est vrai qu'on pourrait. Vous pourriez en profiter pour nous expliquer par ailleurs pourquoi vous avez choisi le Liban, le Soudan et le Bengladesh, et l'éducation des pays islamiques, et les soviets.    

Mais comme vous ne discutez pas avec moi,   

Je choisis les pays qui sont en bas de l'échelle parce que la manie de la gauche fontenaysienne au pouvoir est de se satisfaire de peu et lorsque l'on remarque les nombreuses carences de se retrancher derrière l'argumentation chère au maire : ce n'est pas le LIban !

Ce qui excuse tout y compris le laxisme, la crasse et les négligences de gestion.
Lorsque l'on me vante Fontenay je me demande si ceux qui placent la ville sur un piédestal pour tenter de faire briller leur peu de réalisation sortent parfois dans les communes voisines.

On se contente de peu et les insuffisances généralisées maintenant sautent aux yeux.
Certes si j'étais un des bénéficiaires des largesses municipales je serai moins exigeant...  mais il se trouve que je suis non pas dans le camp des receveurs mais dans celui des "donateurs" ce qui relativise beaucoup mon indulgence et ma satisfaction.

Bien. Je note. Bien que je ne me compte pas parmi les maniaques. Ceci dit en passant, merci d'avoir un court instant discuté. C'est sympa, d'autant que nous sommes tous les deux donateurs. Pas forcément de quoi se satisfaire, mais de quoi faire preuve d'indulgence, pourquoi pas. 

salamandre a écrit:

---/---
37,3% des foyers fiscaux sont non imposables donc a priori exonérés de la taxe d'habitation, et présumés non propriétaires pour la majorité.

Ce n'est pas ma compréhension...

http://vosdroits.service-public.fr a écrit:

Exonération en cas de faibles revenus

Si vous remplissez les conditions suivantes, vous êtes exonéré de taxe d'habitation. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire.
Personnes concernées

Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2013 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2013 :

   âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
   veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,
   titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi),
   bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),
   atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir à vos besoins par votre travail.

Habitation concernée

L'exonération concerne votre habitation principale.

Si vous êtes hébergé dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, vous continuez à bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation pour votre ancien logement à condition d'en conserver la jouissance exclusive.
Conditions de ressources

Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation en 2013, le montant de votre revenu fiscal de référence de 2012 ne doit pas dépasser certaines limites.

Cette condition de ressources ne vous concerne pas si vous êtes titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
Conditions de cohabitation

Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation, vous devez habiter votre logement dans les conditions de cohabitation suivantes :

   soit seul ou avec la personne avec qui vous vivez en couple,
   soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
   soit avec des personnes titulaires l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).

Exception à la condition de cohabitation

Même si vous ne remplissez pas les conditions de cohabitation, vous pouvez demander à bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation si vous êtes dans la situation suivante :

   vous êtes âgé de plus de 60 ans ou veuf, et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2012,

   et vous occupez votre résidence principale avec un (ou plusieurs) enfant majeur, non compté à charge, inscrit comme demandeur d'emploi et ne disposant pas de ressources supérieurs à certains seuils : 5 215 € pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 1 508 € pour les 4 premières demi-parts, et de 2 666 € pour chaque demi-part supplémentaire à partir de la 5ème.

À noter : les habitants reconnus comme indigents (en situation de grande pauvreté) par la commission communale des impôts directs sont exonérés de la taxe d'habitation, après avis conforme du service des impôts, sans autre condition.




Plafonnement en fonction du revenu

Si vous n'êtes pas exonéré de taxe d'habitation, vous pouvez peut-être bénéficier d'un dispositif de plafonnement de taxe d'habitation.
Personnes concernées

Vous pouvez bénéficier d'un plafonnement de taxe d'habitation 2013 si vous remplissez les conditions suivantes :

   vous n'avez pas été soumis à l'ISF en 2012,
   votre revenu fiscal de référence en 2012 ne dépasse pas certaines limites : 24.043 € pour la 1ère part de quotient familial, majoré de 5.617 € pour la 1ère demi-part et de 4.421 € pour les demi-parts supplémentaires.

Revenu fiscal de référence pris en compte

Le revenu fiscal de référence pris en compte est différent selon votre situation :

   si la taxe d'habitation n'est établie qu'à votre nom, les revenus des personnes qui cohabitent avec vous sans faire partie de votre foyer fiscal (par exemple ascendants ou collatéraux) sont pris en compte s'ils dépassent certaines limites,

   si la taxe d'habitation est établie au nom de plusieurs personnes n'appartenant pas au même foyer fiscal (par exemple, des concubins), le revenu pris en compte est la somme des revenus de chacun des foyers fiscaux de ces personnes.

Habitation concernée

L'exonération concerne votre habitation principale.

En cas d'installation durable dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, vous pouvez continuer à bénéficier du plafonnement de taxe d'habitation sur votre ancienne habitation principale, à condition d'en conserver la jouissance exclusive.
Calcul du plafonnement

La brochure sur les impôts directs locaux donne des exemples de calcul du plafonnement de la taxe d'habitation.

L'administration fiscale se charge de calculer le plafonnement dont vous pouvez bénéficier.




Réduction temporaire pour certains cas de relogement
Personnes concernées

Vous pouvez bénéficier d'une réduction temporaire de taxe d'habitation si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

   vous avez été relogé en raison de la démolition de votre logement dans le cadre d'un projet conventionné au titre du programme national de rénovation urbaine (opérations "ANRU"),

   le montant de votre taxe d'habitation pour le nouveau logement est supérieur au montant de votre taxe pour l'ancien logement.

Début et durée de la réduction

La réduction de taxe d'habitation s'applique à partir de l'année suivant celle de votre relogement pour une période maximale de 3 ans.
Montant

Le montant de la réduction est égale à la différence entre le montant de la taxe d'habitation due pour le nouveau logement et le montant payé l'année de votre relogement.
Démarches

Pour bénéficier de cette réduction, vous devez adresser une demande avec les justificatifs nécessaires à votre centre des finances publiques avant le 31 décembre de l'année suivant celle où l'exonération est applicable (31 décembre 2014 pour la taxe d'habitation 2013).

Source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml

Je reconnais que j'ai écrit sans documenter, merci à a.nonymous de l'avoir fait.
L’exonération (sous condition de ressources) apparait en effet limitée à certaines catégories (plus de 60 ans, veufs, …) comme il l'indique.
Toutefois, pour les autres le plafonnement peut bien adoucir la note si faibles revenus. Avec une formule bien compliquée.
http://www.lemonde.fr/immobilier/article/2013/10/31/taxe-d-habitation-les-abattements-auxquels-vous-pouvez-pretendre_3506287_1306281.html

J'avais été influencé par des lectures de presse :

Citation :

L'Etat premier contribuable local !

L'Etat a aussi intérêt à une réforme des impôts locaux. Il est aujourd'hui le premier contribuable local puisqu'il rembourse aux communes, aux départements et aux régions une partie de ces impôts (dégrèvements, plafonnements des taxes). Il prend surtout en charge la TH des non-imposables à l'IR.

En 2012, le contribuable national a ainsi payé via le Budget de l'Etat un quart du montant total de la TH et 41% de celui de la Contribution économique territoriale, l'ex-taxe professionnelle.

http://www.bfmtv.com/economie/impots-bombe-reforme-taxe-dhabitation-706192.html

Pas d'indulgence si les bénéficiaires se contentent de recevoir sans rien fournir en échange et commencent à vivre mieux que les donateurs qui s'en sortent de plus en plus mal en s'échinant pour végéter.

Sans compter les plus exaspérants : les profiteurs... qui eux au cœur des affaires mangent à tous les râteliers et en plus se payent le luxe de nous infliger des tirades moralisatrices et font assaut de générosité avec un argent qui n'est pas leur.

Ensuite on s'étonne de voir monter les votes "non politiquement convenables" et les désirs de pêche à la ligne.

@ Salamandre

Il y a 72 pages à éplucher: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36886.pdf

Je viens de calculer mes impôts sur le revenu...

Mon salaire à augmenter de 0,5% en 2013, je suis dans le prive, ma situation n'a pas changé mais cette annee je vais payer 2,5 mois de salaires en impôts contre 2 l'an dernier.

Et cela pour quoi? Une croissance de 0% au premier trimestre.

Les augmentations des impôts devaient réduire la dette de l'état et favoriser la croissance afin de réduire le chômage.

Côté impôt l'objectif est atteind, par contre pour la croissance c'est raté, et donc le chômage des salariés du prive va continuer à augmenter.

Bravo la gauche, bravo les électeurs de François Hollande, on voit bien la les conséquence de l'anti Sarko.

Au passage, le commerce extérieur de l'Italie est positif, comme celui des Pays bas et de l'Allemagne.

Globalement le commerce extérieur des pays de la zone Euro est positif.

Donc tous les démago de l'extrême gauche ou de l'extrême droite ne vous trompez pas de cible, ce n'est pas l'euro la cause de nos problèmes, c'est nous et notre démagogie politique.

La synchronisation vote aux européennes, et période de calcul de son impôt sur le revenu, est presque parfaite.
Hollande a cru qu'il était bien plus facile d'augmenter les impôts que de réduire les dépenses.
Réponse des électeurs dans 8 jours.

Quelle lucidité, thierry,
on se doit de méditer cette parabole bien connue :

Citation :

Évangile de Jésus-Christ selon saint Matthieu chapitre 7, versets 3 à 5 :

« Pourquoi vois-tu la paille qui est dans l’œil de ton frère, et n'aperçois-tu pas la poutre qui est dans ton œil ? Ou comment peux-tu dire à ton frère : Laisse-moi ôter une paille de ton œil, toi qui as une poutre dans le tien ? Hypocrite, ôte premièrement la poutre de ton œil, et alors tu verras comment ôter la paille de l’œil de ton frère. »

Traduction d'après la Bible Louis Segond.

Mais il est si difficile de reconnaître ses propres erreurs et si aisé de les imputer aux autres, ce qui permet l' immobilisme.

thierry a écrit:

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Bravo la gauche, bravo les électeurs de François Hollande, on voit bien la les conséquence de l'anti Sarko.
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Il ne faut quand même pas oublier qu'une grande partie des électeurs de François Hollande n'ayant pas voté pour celui-ci par anti-sarkosyme mais par adhésion à son discours se sentent aujourd'hui eux même floués...

a.nonymous a écrit:

thierry a écrit:

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Bravo la gauche, bravo les électeurs de François Hollande, on voit bien la les conséquence de l'anti Sarko.
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Il ne faut quand même pas oublier qu'une grande partie des électeurs de François Hollande n'ayant pas voté pour celui-ci par anti-sarkosyme mais par adhésion à son discours se sentent aujourd'hui eux même floués...

C'est assez vrai.

Nous pouvons donc constater que Sarkozy et Hollande s’inscrivent dans la même démarche (enfin leurs GVT) : faire des promesses et et ne pas les tenir (ou faire l'inverse).

kermor a écrit:

a.nonymous a écrit:

thierry a écrit:

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Bravo la gauche, bravo les électeurs de François Hollande, on voit bien la les conséquence de l'anti Sarko.
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Il ne faut quand même pas oublier qu'une grande partie des électeurs de François Hollande n'ayant pas voté pour celui-ci par anti-sarkosyme mais par adhésion à son discours se sentent aujourd'hui eux même floués...

C'est assez vrai.

Nous pouvons donc constater que Sarkozy et Hollande s’inscrivent dans la même démarche (enfin leurs GVT) : faire des promesses et et ne pas les tenir (ou faire l'inverse).

C' est une vérité, malheureusement nous ne voulons pas entendre ceux qui ne nous promettent pas des miracles.
Qui nous a dit que l' avenir n' était pas tout rose, que nous devions nous remettre en question, revoir notre mode de vie, de pensée?

Ou comme dirait Daniel Cohn-Bendit déjà cité à plusieurs reprises:

«Le problème de François Hollande et du Parti socialiste, c'est qu'ils font campagne sur des contenus qu'ils ne peuvent pas tenir une fois au pouvoir. Comme Nicolas Sarkozy à droite. Les partis politiques entubent les électeurs».

Après à une semaine des européennes il faudrait se poser la question de savoir pourquoi ils ne peuvent pas tenir leurs engagements une fois au pouvoir....

François Hollande a déclaré au Bourget: "Mon véritable adversaire, c'est le monde de la finance"...

En disant cela il a juste fait l'impasse sur l'Union Européenne , les accords internationaux, les syndicats, les corporatismes, ses alliés politiques, ... mais est-il possible d'être honnête en disant aux électeurs que le président et le gouvernement sont aujourd'hui coincés dans un carcan qui leur laisse très peu de marge de manœuvre ?



(Le temps de saisir mon message je me suis fait doubler par mamiea...)

"ils ne peuvent pas tenir leurs engagements une fois au pouvoir" d'abord parce que pour être élus, ils font des promesses intenables.
La plupart des politiques sont beaucoup plus préoccupés de gagner les élections, conquérir le pouvoir, que de se préparer à l'exercer. Le PS et Hollande sont un bon exemple.

Autre difficulté : les politiques, l'opinion, les médias veulent des résultats rapides. Or, en matière de réformes économiques pertinentes par exemple, les résultats peuvent être éloignés de plusieurs années. Alors même que la mise en oeuvre des réformes fait immédiatement des mécontents.

En plus, en France il y a tous les ans une élection ...

Jugement hâtif. Mais bon Si c'est votre jugement... À suivre.

Un jugement qualifié de hâtif n'est pas ipso facto erroné.

Il me semble que les gens de gauche ont pendant plus de 10 ans d'opposition disposé de temps pour se préparer à gouverner et qu'après un peu plus de deux ans de pouvoir le résultat ne soit pas concluant...

10 ans de réflexion pour en arriver où nous sommes... ça interpelle d'autant que la prise de décisions cohérentes ce n'est pas prévue au programme.

Avec flambi on se hâte lentement pour un résultat très aléatoire mais on nous la joue vieux sage qui "donne du temps au temps" expression stupide mais qui pose son homme.

Donc pas question de se hâter nous avons le temps... le bateau coule mais l'orchestre joue... pas de raison de se plaindre, les gratifications ministérielles de fin d'année sont généreuses et les manants iront pointer à pôle emploi.

PS : être employé à pôle emploi n'est pas mal sur le plan de la rémunération mais il faut gérer les mécontents... là c'est un peu plus délicat, mais on ne peut pas tout avoir.

a.nonymous a écrit:

François Hollande a déclaré au Bourget: "Mon véritable adversaire, c'est le monde de la finance"...

Cela est vraiment la meilleure de Hollande...J'en ai encore mal au ventre. Mais qui, à part l'élite de la gauche de pouvoir (et celle des caniveaux aussi), pouvait penser que Hollande allait s'attaquer à la finance ???

En fait ce type à un sens de l'humour très particulier !

En tout cas nos élus municipaux ne nous ont pas dit qu'ils allaient s'attaquer aux impôts, si ??

kermor a écrit:

a.nonymous a écrit:

François Hollande a déclaré au Bourget: "Mon véritable adversaire, c'est le monde de la finance"...

En fait ce type à un sens de l'humour très particulier !
En tout cas nos élus municipaux ne nous ont pas dit qu'ils allaient s'attaquer aux impôts, si ??

Ils en ont parlé, mais avec le même 'sens de l'humour' que Hollande.
L’engagement de Voguet-FPT, c’est : "Limiter la fiscalité et maintenir les taux de fiscalité des ménages en-dessous de la moyenne des villes du Département et des villes avoisinantes comme actuellement."

En bon français, limiter ses dépenses c’est les réduire. Alors,  limiter la fiscalité c’est la réduire ?
Pas du tout en langage de Fontenay pour Tous, puisque les taux d'impots locaux augmentent de 2,9% en 2014 (en plus de l’augmentation des bases).

Ni en vincennois ni en saintmaurien. Par contre toutes ces villes vont aussi devoir faire des économies et limiter leurs dépenses. Est-ce dit en langage suffisamment transparent? L'effet ciseaux touche la quasi totalité des villes. C'est bien du bon français d'écrire limiter la fiscalité et maintenir les taux de fiscalité des ménages en-dessous de la moyenne des villes du Département et des villes avoisinantes comme actuellement . À+