Ecotaxe poids lourds

Sur Rue89 une chronique intéressante sur l'écotaxe poids lourds et sur la contestation de celle-ci en Bretagne... On peut  y lire:

"Il faut ici rappeler de quoi il s’agit. Trop de marchandises transitent par camion en France : c’est polluant, cela émet des gaz à effet de serre, cela congestionne les routes. L’idée de l’écotaxe est de remédier à ces problèmes, en favorisant le fret ferroviaire, le fret fluvial et en favorisant, par de nouveaux investissements, une relocalisation de l’économie : est-il très logique qu’un porc breton parte en Allemagne pour revenir sous forme de tranches de jambon dans les grandes surfaces ? Ne serait-il pas plus malin d’investir davantage localement dans la salaisonnerie ?"

Au delà du simple problème du transport auquel s'applique cette écotaxe poids lourds,  cet argumentaire omet les distorsions salariales, sociales et fiscales importantes entre les pays de l'Union...

Ainsi, à l'occasion des suppression d'emploi dans les abattoirs Gad, la presse s'est largement faite l'écho de la concurrence entre abattoirs allemands et abattoirs français... En Allemagne il n'a pas de salaire minimum et les abattoirs allemands font largement appel à des salariés "low cost" de l'Est de l'Union... Ils en tirent un avantage concurrentiel important malgré les statuts de l'Union qui parlent pourtant de "concurrence libre et non faussée" (sic) ....

Dès lors qu'un camion peut transporter 44 tonnes depuis un décret de décembre 2012 et dès lors qu'un salarié de droit roumain situé à seulement 2000 ou 2500 kilomètres coûte  trois fois moins cher que son homologue de droit français, à combien doit se monter l'écotaxe poids lourds pour être réellement dissuasive au niveau des multinationales ?

Rue89 a écrit:

27/10/2013 à 11h36
Bretagne : pourquoi Hollande doit tenir bon sur l’écotaxe

Pascal Riché | Cofondateur Rue89

Les images qui viennent de Bretagne sont spectaculaires : on affronte, on cogne, on détruit des installations publiques. Un manifestant a une main tranchée. Une main tranchée ! Les médias parlent avec respect de cette « contestation » (on n’est pas en Seine-Saint-Denis, tout de même).

Les écolos sont discrets, alors qu’ils devraient pour une fois jouer leur rôle et défendre cette taxe imaginée au départ pour réduire les gaz à effets de serre. La droite fustige sans vergogne ce « nouvel impôt »... qu’elle a elle-même mis en place. L’écotaxe, alias « impôt Borloo » est en effet une des avancées du Grenelle de l’environnement de 2009.

Valérie Pécresse s’enflamme contre cette taxe, « goutte qui fait déborder le vase ». Jean-Louis Borloo lui même propose courageusement de reporter l’impôt qui porte son nom et de le « remettre à plat » !

Il faut ici rappeler de quoi il s’agit. Trop de marchandises transitent par camion en France : c’est polluant, cela émet des gaz à effet de serre, cela congestionne les routes. L’idée de l’écotaxe est de remédier à ces problèmes, en favorisant le fret ferroviaire, le fret fluvial et en favorisant, par de nouveaux investissements, une relocalisation de l’économie : est-il très logique qu’un porc breton parte en Allemagne pour revenir sous forme de tranches de jambon dans les grandes surfaces ? Ne serait-il pas plus malin d’investir davantage localement dans la salaisonnerie ?


Un impôt intelligent

Avec l’écotaxe, il s’agit de prélever une dîme (ou plutôt un octroi, diront les puristes) sur les camions de plus de 3,5 tonnes qui, au nombre de 800 000, circulent sur le réseau national non payant. Les camions passent sous des portiques, qui les identifient et enregistrent leur passage. Un parcours de 100 kilomètre coûtera, en fonction des camions, entre 8 et 14 euros.

Un impôt intelligent, donc, puisqu’il prépare une vie meilleure pour tous. Il n’est d’ailleurs pas sorti de la tête de Nicolas Sarkozy ou de Jean-Louis Borloo : plus de dix pays européens ont mis une écotaxe en place.

Les Bretons ont fait valoir, à juste titre, deux désavantages par rapport aux autres régions :

   ils n’ont que des routes gratuites, y compris leurs voies express issues du plan routier des années 70 ;
   la Bretagne occupe une place périphérique par rapport à l’Europe : ses producteurs doivent donc davantage avoir recours au transports.

Des aménagements ont donc été trouvés. L’écotaxe a été minorée de 40% pour la Bretagne (recettes en moins pour l’Etat : 40 millions). Ce n’est pas tout : la RN 164 a été exclue du réseau taxable, ainsi que les routes départementales et communales (recettes en moins pour l’Etat : 24 millions d’euros). Comme le constate Ouest-France :

   « Aujourd’hui l’écotaxe devrait générer 42 millions d’euros de recettes en Bretagne, compte tenu du trafic estimé, bien loin des chiffres faramineux parfois avancés. C’est moins de 4% du produit total attendu pour tout le pays. »


Les syndicats agricoles profitent de la situation

L’écotaxe doit conduire à une majoration moyenne de l’ordre de 4,1% du coût du transport. Pour un camembert, cela représente un centime.

   « En comparaison, l’effort fait par l’Etat sur le financement des infrastructures pour désenclaver la Bretagne est bien supérieur. L’Etat met 135 millions par an dans le financement des infrastructures (ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes, routes nationales et réseau ferroviaire classique). »

La Bretagne connait actuellement une crise difficile, mais celle ci n’est pas liée à l’écotaxe. Elle est liée aux problèmes de Doux, de Tilly Sabco, de Gad, ou de PSA. Les syndicats agricoles locaux, FDSEA du Finistère en tête, profitent de la situation pour pousser encore plus loin leur approche productiviste et polluante de l’agriculture. Une approche qui manque depuis des années de clairvoyance.

Avec cinq fois plus de cochons que de Bretons, la région est bien avancée. Du porc bas de gamme, des poulets bas de gamme et des flots de lisier qui viennent polluer la nappe phréatique et bloquent le développement du tourisme : est-ce là le modèle de développement que désirent les Bretons ?

Source: http://www.rue89.com/2013/10/27/bretagne-pourquoi-hollande-doit-tenir-bon-lecotaxe-246971

a.nonymous a écrit:

Sur Rue89 une chronique intéressante sur l'écotaxe poids lourds et sur la contestation de celle-ci en Bretagne... On peut  y lire:

"Il faut ici rappeler de quoi il s’agit. Trop de marchandises transitent par camion en France : c’est polluant, cela émet des gaz à effet de serre, cela congestionne les routes. L’idée de l’écotaxe est de remédier à ces problèmes (..)

à ce que j'ai entendu, l'écotaxe poids lourds ne s'applique pas aux autoroutes - j'ai du mal à comprendre pourquoi d'ailleurs.

Effectivement:

http://www.developpement-durable.gouv.fr a écrit:

Quelles sont les routes soumises à l’écotaxe ?

Ce sont les routes nationales non payantes et les routes départementales qui contournent les itinéraires payants. Cela représente 15 000 kilomètres de routes : 10 000 kilomètres de routes nationales et 5 000 kilomètres de routes départementales ou communales dans 65 départements.
Une cartographie des routes concernées a été mise en ligne par le ministère : Taxe poids lourds nationale. La carte du réseau taxable.

Voir: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Questions-reponses-sur-l-ecotaxe-.html

Bref, juste une nouvelle taxe pour là où il n'y en avait pas ...

ça ne serait pas plus simple d'augmenter de quelques centimes la taxation du diesel poids lourd ?
Plutôt que mettre partout en France, pour prélever cette écotaxe poids lourds, des portiques gardés par des compagnies de CRS

salamandre a écrit:

Bref, juste une nouvelle taxe pour là où il n'y en avait pas ...

ça ne serait pas plus simple d'augmenter de quelques centimes la taxation du diesel poids lourd ?
Plutôt que mettre partout en France, pour prélever cette écotaxe poids lourds, des portiques gardés par des compagnies de CRS

parce que ça va faire des emplois pour ceux qui fabriquent les portiques... et des impôts

Encore que nous allons bien trouver une boite asiatique qui fera des portiques mieux que chez nous et pour moins cher.

tonton christobal a écrit:

parce que ça va faire des emplois pour ceux qui fabriquent les portiques... et des impôts

Encore que nous allons bien trouver une boite asiatique qui fera des portiques mieux que chez nous et pour moins cher.

Et un prestataire informatique genre Atos qui gérera les informations collectées par les portiques comme c'est déjà le cas pour les radars automatiques: http://lexpansion.lexpress.fr/economie/la-cagnotte-des-radars_21595.html

Bon....

AFP a écrit:

29/10/2013 à 15:48
Le gouvernement recule sur l'écotaxe mais la Bretagne reste mobilisée

Jean-Marc Ayrault a suspendu l'application de l'écotaxe sur l'ensemble du territoire pour une durée indéterminée, reculant sous la pression d'un fort mouvement d'hostilité en Bretagne où les opposants restent cependant mobilisés et réclament une suppression pure et simple.

A l'issue d'une réunion avec des élus bretons et les ministres concernés, le Premier ministre a annoncé vouloir se "donner le temps nécessaire d'un dialogue au niveau national et régional".

"Le courage, ce n'est pas l'obstination, c'est écouter, comprendre", a justifié M. Ayrault, dont le gouvernement multiplie depuis plusieurs semaines les reculades sur les sujets fiscaux.
---/---

Suite et source: http://actu.orange.fr/france/le-gouvernement-recule-sur-l-ecotaxe-mais-la-bretagne-reste-mobilisee-afp_2641172.html

Cette décision du 1er ministre vient clore une décision basée sur une idéologie deconnectee de la réalité.

Il faudra un jour que nos gouvernements dirigent le pays sans passer par l'impôt.

C'est fait, le gouvernement revient sur l'écotaxe et il lui substitue des "péages de transit"...

Pour les fontenaysiens du Val et des Alouettes qui ne sont certes pas des poneys, il reste à espérer que la A86 sera soumise à ce "péage de transit" et que la Francilienne, alternative possible à la A86, ne le sera pas...

Voir: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t1206-a86-est-et-ouest-une-inegalite-territoriale

Le Monde a écrit:

L'écotaxe remplacée par des « péages de transit »

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 22.06.2014 à 09h39 • Mis à jour le 22.06.2014 à 17h31

Matignon a tranché, l'écotaxe est morte et enterrée. Après des mois de contestation des « bonnets rouges » et un report sine die qui ont coûté cher au gouvernement, les modalités d'application de la nouvelle version de l'écotaxe ont été dévoilées, dimanche 22 juin.

4 000 kilomètres de routes, la Bretagne « à la marge »

Dès le 1er janvier 2015, c'est bien un « péage de transit poids lourds » qui remplacera les portiques de l'écotaxe. Il concernera les camions de plus de 3,5 tonnes empruntant les principaux axes routiers français, soit 4 000 kilomètres du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales. L'ancien système concernait 15 000 kilomètres de route.

La carte correspond aux grands itinéraires traversant la France sans péage et à fragments routiers parallèles aux autoroutes à péage, à l'image de la RN10 entre Bordeaux et Poitiers. Les véhicules et matériels agricoles, les véhicules de collecte du lait, les véhicules forains et de cirque seront exonérés du péage.

Ce péage « sera instauré sur les itinéraires de grand transit qui subissent un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour, c'est le principe utilisateur-payeur », a déclaré le premier ministre.

La Bretagne, foyer de contestation de l'écotaxe, ne fera partie qu'« à la marge » du nouveau dispositif, selon Matignon. Seul l'axe Saint-Lô-Nantes via Rennes sera concerné, comme révélé par Ouest France, qui cite des sources au ministère de l'écologie.

550 millions d'euros de recettes, beaucoup moins que l'écotaxe

La recette brute attendue de la nouvelle redevance serait de l'ordre de 550 à 560 millions d'euros, affectés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), contre 800 millions d'euros escomptés annuellement dans la précédente formule.

La tarification se fera avec un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre, modulable en fonction de la distance parcourue, du niveau de pollution et du nombre d'essieux des camions. Les camions de plus de 3,5 tonnes devront être équipés d'un boîtier GPS qui calculera le parcours et la facture. Trois mois de rodage technique sont prévus avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif, prévu le 1er janvier 2015, selon Ouest France.

L'Etat au capital d'Ecomouv' ?

Pour mettre en œuvre ces péages, l'Etat fera de nouveau appel à la société Ecomouv', qu'il avait déjà sollicitée pour mettre en place les portiques écotaxes. Le contrat, qui avait été suspendu, va être « rediscuté sur ces nouvelles bases » pour parvenir aux avenants nécessaires, selon une source proche de Matignon. Mais l'Etat songe également à entrer au capital de ce consortium franco-italien, afin « d'assurer un meilleur contrôle », a déclaré le premier ministre.

Le contrat signé entre l'Etat et Ecomouv' avait en effet fait polémique au moment de la mobilisation des « bonnets rouges ». L'Etat est lié avec cette entreprise par un partenariat public-privé signé en 2011, qu'il ne peut abandonner sous peine de devoir verser environ 1 milliard d'euros à la société.

Selon ce montage, approuvé notamment par l'ancienne ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ecomouv', contrôlé par le groupe italien Autostrade, en association avec Thales, la SNCF, SFR et Steria, devait toucher 250 millions d'euros par an. Un montant supérieur à certains contrats similaires dans plusieurs pays voisins. Des soupçons qui ont valu l'ouverture d'une information judiciaire.

Source: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/f19-tribune-libre

Dans l'opposition : critiquer, au pouvoir : détricoter... et ensuite ?

On en prend d'autres pour faire la même chose et parfois pire... exemple : le montant des impôts des classes moyennes et vlan un coup sur la courge des riches... des riches tu parles ! ils ne sont plus là.
Les classes moyennes ne pouvant pas partir le gibier est captif, on fait le carnage dans la réserve de chasse.

Pour ce qu'il en est de l'avenir on sent bien que la question n'est pas à l'étude.

Le péage c'est comme la TVA à supprimer avant les présidentielles et que l'on remet en sournois et combien d'autres exemples...

Un article intéressant qui explique pourquoi les entreprises de transports et leurs salariés de droit français ne peuvent que se faire laminer par leurs concurrents des pays low cost....

Puisque nous sommes engagés dans une guerre économique sans merci, il faut effectivement à donner à nos entreprises des avantages et des armes de destructions massives  pour leur permettre de laminer elles aussi leurs concurrents étrangers...



"« On ne peut mettre en place un système discriminatoire entre Français et étrangers, c'est un principe de base pour les camions comme pour les voitures », avait rappelé au Monde Helen Kearns, porte-parole du commissaire européen aux transports. « On a ce débat avec l'Allemagne qui nous a soumis plusieurs scénarios pour taxer les voitures d'étrangers : on leur a dit non. »"

Le Monde a écrit:

Pourquoi on ne peut pas « taxer les camions étrangers »

Le Monde.fr | 20.10.2014 à 12h38 • Mis à jour le 21.10.2014 à 09h51 | Par Samuel Laurent

Après avoir obtenu l'annulation de l'écotaxe, dont elle n'a de cesse de dénoncer l'inanité, quitte à noircir le trait, Ségolène Royal cherche une solution de rechange. La perte de l'écotaxe risque en effet de coûter très cher à l'Etat : jusqu'à 2 milliards d'euros, entre manque à gagner et pénalités de rupture de contrat.

Dernière idée de la ministre de l'écologie, donc : « taxer les poids lourds étrangers » qui traversent la France. Un principe en apparence simple. Mais en réalité non applicable en Europe – au point que l'écotaxe était justement un moyen de le contourner.

Ce que la ministre de l'écologie a dit :

   « Restera à régler le problème des camions étrangers. (...) On regarde si ce sera une vignette ou une interdiction de prendre les routes nationales avec obligation d'emprunter les autoroutes. (...) Il n'y a pas l'écotaxe ou rien, il faut trouver l'argent et que ça ne retombe pas sur les Français, et suivre le principe usagers-payeurs. »

Ségolène Royal a enfourché ce nouveau cheval de bataille : faire payer les poids lourds étrangers qui circulent en France. Elle l'avait déjà évoqué la semaine précédente sur RMC :

   « Ce serait tout à fait légitime qu'un camion étranger qui traverse tout le pays contribue et paie pour l'entretien des routes qu'il utilise. Est-ce que l'écotaxe permet cela, aujourd'hui, telle qu'elle est conçue ? Non. Elle fait payer à la fois les camions français et étrangers. »



Pourquoi c'est quasi impossible

La ministre de l'écologie semble avoir oublié un principe européen, que lui a rappelé lundi 20 octobre Michel Sapin, le ministre des finances : « En Europe, on ne taxe pas un camion étranger parce qu'il est étranger. » Les principes européens imposent en effet la « libre circulation » à l'intérieur des frontières de l'Union, et donc l'impossibilité de décréter que les poids lourds allemands ou italiens seraient taxés quand les camions français ne le seraient pas. L'Europe impose un principe de libre concurrence, qui cherche au contraire à harmoniser les règles au niveau européen dans les secteurs concurrentiels. Permettre aux camions français de ne pas payer là où d'autres le devraient serait une distorsion de concurrence manifeste.

La directive dite « eurovignette » de 1999 ouvrait le droit aux pays européens de mettre en place des systèmes de péage ou de vignette spécifiques aux poids lourds afin de compenser les dommages qu'ils causent à l'environnement ou aux infrastructures qu'ils utilisent.

Mais elle prévoyait que ces systèmes s'appliquent impérativement à tous les véhicules, sans distinction de leur origine. Elle précisait qu'il était possible d'appliquer des réductions de taxe spécifiques aux véhicules nationaux, « pour des raisons de politiques de nature socio-économique ou liées aux infrastructures de cet Etat », mais à condition d'avoir l'accord à l'unanimité du Conseil européen, et si ces réductions restaient dans une fourchette de tarifs définie. Or un tel accord paraît des plus difficiles à obtenir, chaque pays ayant à cœur de protéger son secteur du transport.



Une proposition déjà émise en avril

« On peut mettre en place un système de vignette, oui, mais quelle que soit l'origine [des poids lourds] », a résumé M. Sapin. L'ironie est justement que c'est cette impossibilité à taxer le transport par poids lourds venus de l'étranger qui a conduit les Etats européens à réfléchir à des système du type écotaxe : une taxation des poids lourds, quelle que soit leur provenance, et sur les routes non payantes.

Mme Royal avait déjà fait cette proposition en avril. Elle s'était attiré les foudres de Bruxelles. « On ne peut mettre en place un système discriminatoire entre Français et étrangers, c'est un principe de base pour les camions comme pour les voitures », avait rappelé au Monde Helen Kearns, porte-parole du commissaire européen aux transports. « On a ce débat avec l'Allemagne qui nous a soumis plusieurs scénarios pour taxer les voitures d'étrangers : on leur a dit non. »

Source: http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/10/20/pourquoi-on-ne-peut-pas-taxer-les-camions-etrangers_4508830_4355770.html

Vous avez dit gabegie ?

Le mot me semble faible....

AFP a écrit:

AFP 22-04-2015 - 12:32
Ecotaxe: le gouvernement se prépare discrètement à démanteler les portiques

Le gouvernement a lancé en toute discrétion un appel d'offres pour le démantèlement des portiques de l'écotaxe, une décision qui semble signer l'enterrement définitif de ces coûteux équipements, bien que le ministère de l'Ecologie s'en défende.

Le ministère, également en charge des Transports, a lancé le 28 février un appel d'offres "relatif à la dépose, au transport et au stockage des dispositifs mis en place dans le cadre du projet écotaxe", notamment les "structures porteuses de type portique", selon un avis publié au bulletin officiel et relevé mercredi par Europe 1.

Le marché, d'une durée de 24 mois, porte aussi sur les 718.000 boitiers dont devaient être équipés les poids-lourds, les caméras placées sur les portiques, les armoires, balises, panneaux de signalisation et le centre informatique.

L'appel d'offres expire le 30 avril à midi, et mentionne aussi des "travaux de remise en état" des sites, ainsi que le stockage et la "destruction de certains équipements".

Après l'abandon de l'écotaxe en octobre dernier, le gouvernement avait signé en décembre un accord sur le dédommagement du consortium franco-italien Ecomouv', qui avait été chargé de collecter cet impôt écologique. Au moment de la conclusion de cet accord, qui prévoit un versement total par l'État d'environ 800 millions d'euros au consortium, le gouvernement avait indiqué étudier la possibilité de réaffecter le matériel installé sur le réseau routier français.

"Pour pouvoir mettre en oeuvre des solutions alternatives, il fallait qu'on organise +la mise sous cocon+, c'est à dire la protection des biens pour pouvoir les réutiliser, soit avec d'autres services publics soit avec d'autres opérateurs", justifie-t-on au ministère.

"Une mission est en cours pour examiner ces utilisations alternatives, et le marché fait partie de ce processus", insiste cette source.



- Démantèlement à 1,6 million -

Reste qu'une telle démarche pourrait signer l'enterrement des portiques. Il s'agit en tous les cas d'une nouvelle dépense qui vient s'ajouter à la facture déjà salée de ce dossier.

Selon Europe 1, qui cite "une source bien informée", "le démontage pourrait coûter jusqu'à 10.000 euros" par portique, soit, si le gouvernement décide de tous les démonter, un total de 1,6 million d'euros, sans compter les travaux de remise en état.

Au ministère, on refuse de commenter ces chiffres tant que la procédure de l'appel d'offres est en cours, mais on précise qu'il concerne un "marché à bons de commande", c'est à dire avec un montant maximum. In fine, "le coût dépendra du nombre effectif des portiques démontés", précise cette source, qui tient à rappeler que "la décision prise par le gouvernement visait à éviter que dans le futur le dispositif de collecte de l'écotaxe soit très coûteux pour les contribuables".

En outre, début avril, le gouvernement avait négocié 500 millions d'euros d'investissements supplémentaires de la part des sociétés d'autoroutes dans les infrastructures et les projets de transports, de quoi compenser en partie l'abandon de l'écotaxe.

L'ancien ministre des Transports UMP, Dominique Bussereau, a réagi sur Twitter mercredi, jugeant que "le scandale s'accroît" et évoquant une "perte de recettes" pour le transport public et les infrastructures, ainsi qu'un "coût abyssal de dédommagement d'Ecomouv" et du "démontage".

"Face à ce scandale tout citoyen peut porter plainte contre les ministres responsables pour concussion" (mauvais usage des deniers publics), a aussi twitté le député.

La taxe sur les poids lourds était l'une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement du quinquennat Sarkozy. Après plusieurs reports, une suspension et une renaissance sous un nouveau périmètre, elle a été finalement abandonnée en octobre dernier par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal en raison notamment d'une forte opposition des transporteurs routiers et des "bonnets rouges" en Bretagne.

Ces derniers mois, plusieurs pistes avaient été évoquées pour recycler les équipements devenus inutiles.

Le gouvernement avait discuté avec la gendarmerie mais la ministre de l'Écologie Ségolène Royal avait exclu que les portiques puissent devenir des radars.

La maire de Paris, Anne Hidalgo, avait évoqué une possible utilisation des quatre portiques installés sur le périphérique parisien dans le cadre de son plan anti-diesel à l'horizon 2020, et certaines régions frontalières qui connaissent un important trafic de poids lourds étrangers, comme l'Alsace et la Lorraine, avaient émis le souhait de pouvoir expérimenter le principe de l'écotaxe.

Source: http://finances.orange.fr/actualites/infos-economiques/ecotaxe-le-gouvernement-se-prepare-discretement-a-demanteler-les-portiques-afp_CNT0000009jtzO.html




Le marché fait été de "destruction" et de "stockage"... Il serait intéressant de savoir pourquoi ce "stockage" ? S'agit-il juste d'attendre que les équipements stockés aient une valeur comptable de 0 dans les livres de l'Etat ?

http://www.boamp.fr a écrit:

Références complètes :
   Avis n°15-30267
   publié le 28/02/2015 - BOAMP n°42A, Annonce n°265 15-30267
   publié le 28/02/2015 - BOAMP n°42B, Annonce n°465 15-30267
Référence de TED :
   2015/S 043-074566 - annonce diffusée le 03 mars 2015
Attention, d'autres annonces sont liées à  ce marché :
   Avis de marché - rectificatif : Annonce publiée le 06/03/2015 - Référence : 15-33020

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDAT. Code d'identification nationale : 12000018700027, tour Sequoia, contact : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer. Service de l'administration Générale et de la Stratégie Tour Sequoia 92055 La Défense Cedex, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 16 74. E-mail : mt.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer Service de l'Administration Générale et de la Stratégie. Code d'identification nationale : 12000018700027, tour Sequoia, contact : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer. Service de l'administration Générale et de la Stratégie Tour Sequoia 92055 La Défense Cedex, F-92055 La Défense Cedex. Tél. : (+33) 1 40 81 16 74. E-mail : mt.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
dépose, transport et stockage des dispositifs déployés pour la mise en place du système écotaxe.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 20 Services annexes et auxiliaires des transports.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objet du présent marché est relatif à la dépose, au transport et au stockage des dispositifs mis en place dans le cadre du projet écotaxe.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63120000, 45111100,45112360.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8 ) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché comporte les prestations suivantes :

- le pilotage, le suivi et la gestion des prestations du marché ;
- la dépose et le transport d'équipements déployés dans le cadre de la mise en place du dispositif " écotaxe " ;
- dépose des équipements actifs des portiques (Caf) ;
- dépose des armoires des contrôles automatiques(cad) encore présentes sur le terrain ;
- dépose des balises de tarification (Lac) ;
- dépose des structures porteuses de type portique mises en place pour les CAF ou LAC ;
- la réalisation de travaux de remise en état de site ;
- sites CAF ;
- sites CAD ;
- sites LAC ;
- sites panneaux de distribution y compris dépose du panneau ;
- la dépose, le transport du centre informatique ;
- le conditionnement et le transport de divers équipements sur le(s) lieu(x) de stockage ;
- le stockage de tous les équipements liés au dispositif écotaxe ;
- la destruction de certains équipements ou pièces

Le marché concerne les équipements principaux listés (liste non exhaustive) ci-dessous dont le nombre est fourni à titre indicatif :

- 718 000 EE (équipements embarqués à placer dans les véhicules) ;
- 6 sites LAC (balise installés à proximité des tunnels) ;
- 160 sites CAF dont 138 avec les équipements actifs ;
- 230 sites CAD dont 22 armoires de contrôle automatiques déplaçables installés sur le terrain ;
- 986 panneaux de signalisation installés sur 363 sites POD différents ;
- 400 CMP (contrôle manuel portable permettant de lire des Ee) ;
- 400 TPE (terminal de paiement carte bancaire) ;
- un centre informatique avec infrastructure informatique avec 53 baies comprenant 770 serveurs et un environnement télécoms ad-hoc (pare-feux, routeurs...).

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : budget de l'état - compte affectation spécial-convention Afitf
Les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, un groupement conjoint devra se transformer en groupement solidaire à compter de la date de notification.
il n'est pas accepté la possibilité, pour un candidat, de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la situation juridique des candidats doit être conforme aux articles 43 à 44 du code des marchés publics. Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils doivent également fournir des documents et des renseignements attestant de leur capacité économique, financière et technique qui sont mentionnés à la section 7 du règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats hors groupement dont le chiffre d'affaires annuel global est supérieur ou égal à 200 000 (quatre cents milles) EUR pour le dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent également établir une déclaration indiquant les moyens humains dont ils disposent ainsi que les certificats de qualification professionnelle le cas échéant. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de l'offre
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGITM-SAGS-MT-10-2015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 avril 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8 ) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) à partir de la plate-forme des marchés de l'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr - rubrique " consultations en cours " , en saisissant la référence puis OK, puis à la rubrique " actions ", en cliquant sur " accéder à la consultation ".
Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.
pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite au Service de l'administration Générale et de la Stratégie, à l'adresse postale suivante:
ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Service de l'administration Générale et de la Stratégie
Tour Sequoia 92055 La Défense Cedex
avec la mention "Dépose du matériel écotaxe".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ( DGITM -SAGS - BCS) Bureau de la commande publique, tour Sequoia Arche de la Défense - paroi Sud, F-92055 La Défense Cedex. E-mail : bcs3.bcs.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 40 81 16 01. Fax : (+33) 1 40 81 12 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2015.

Source: http://www.boamp.fr/avis/detail/15-30267/9

ce que coute l'opération on s'en fout ! on détricote !

Autopsie d'un scandale politique : l'écotaxe
LCP samedi 22 décembre à 18h00
rediffusions :
jeudi 27 décembre 22h ; mardi 1 janvier 22h
jeudi 3 janvier 17h ; samedi 5 janvier 21h

synopsis
L'histoire de l'écotaxe, est celle d'un naufrage : naufrage financier, naufrage de la volonté politique et, par-dessus tout, naufrage de l'intérêt général. Née en 2007 dans l'euphorie du Grenelle de l'environnement et votée dans une belle unanimité politique en 2009, l'éco-redevance kilométrique devait financer l'utilisation et l'usure du réseau routier selon le principe du pollueur payeur.
En France, la taxe s'est heurtée au poids des corporatismes et illustre à bien des égards la faillite d'une politique publique dont tout le monde saluait pourtant l'ambition et la vertu. Votée par la droite puis reprise par la gauche en 2013, l'Eco taxe n'a cessé d'être retardée, rebaptisée, reformatée pour être suspendue sine die en octobre 2014 sous la menace d'un nouveau blocage des chauffeurs routiers. Une aventure qui coûtera un milliard € aux contribuables.

https://programme-tv.orange.fr/programme/lcp-ps/autopsie-d-un-scandale-politique-l-ecotaxe_CNT000001aKETM.html

Récemment encore, elle niait toute responsabilité. Mais la dernière partie du reportage montre l'implication d'une Ségolène Royal au mieux de sa forme (mensonge, dissimulations et incompétence) dans le désastre final.