La motion présentée par Fontenay-Ecologie

Rappel du premier message :

Hier soir ou plutot tot ce matin, la motion présentée par le groupe Fontenay-Ecologie soutenu par le NPA , approuvée par UMP, MODEM, repoussé par les groupes communistes et citoyens ainsi que Europe EcologieLesVerts, abstention du groupe socialiste, ainsi a été présenté aux élus
Ce condensé d'une page a été remis au secretariat général jeudi dernier, ce qui est habituel afin que les élus puissent en prendre connaissance avant le conseil et ainsi se positionner.
M'étant impliqué dans cette affaire technique, j'ai distribué à l'entrée de l'hotel de ville cette motion au public assistant aux débats.
J'ai été interpelé par un élu qui ne possédait pas cette motion dans le dossier remis au préalable par le secretariat général,
En début de séance le secretariat, par voie d'huissier, a donc remis cette motion aux élus qui en ont donc pris connaissance en plein débat budgétaire pour etre aborde vers minuit 30 mn ou 1 h?
Je vous la transmet ci-dessous

PARTIE 1 LA PRESENTATION DE LA MOTION
10 mars 2011 PRESENTATION SUCCINCTE DE LA MOTION
La motion que nous portons ce jour à votre connaissance repose sur 5 argumentaires aussi bien techniques que réglementaires.

Point 1/ La notion d’unité foncière
Il apparaît sur le l’extrait du Kbis, immatriculation au registre de commerce et des sociétés,que Monsieur DANAN et l’association école primaire Emile Zola sont membres ASSOCIES dans la création de la SCI BETH MENAHEM.
Ceci a été par ailleurs démontré encore récemment lorsque Monsieur DANAN représentant l’association Emile Zola, a déposé le 26 mars 2010 une Déclaration Préalable, sans joindre l’autorisation écrite du propriétaire, sur la parcelle 270 appartenant à la SCI.
Vous-même monsieur le maire dans votre courrier du 25 janvier 2011 mentionnez :
« Il y a maintenant plusieurs mois, de nombreux riverains avaient signé une pétition contre le projet d’agrandissement du complexe éducatif Emile Zola »
D’ailleurs la nouvelle construction n’est pas équipée de restauration scolaire.
L’arrêt du conseil d’état est donc applicable, la construction projetée doit donc être considérée comme une extension non comme un projet indépendant avec toutes les répercutions que cela entraîne.
Point 2/ La notion HQE
Celle-ci n’est pas démontrée, il suffit de constater les multitudes de discordances entre les pièces de ce permis. Nous n’en citons que quelques unes dans la motion, panneaux solaires inutiles, chauffage au gaz, épaisseur d’isolant, etc.
Point 3/ Le PLU n’est pas respecté pour un permis accordé sans dérogation
Aussi bien dans la hauteur de la construction ainsi que sur les quelques exemples repris dans la motion.
Point 4/ La capacité d’accueil des véhicules n’est pas suffisante,
Les conclusions de l’arrêt de la cour d’appel de Nantes font jurisprudence à cet égard. Ils sont d’ailleurs repris par circulaire ministérielle de 2005 concernant les règles d’urbanisme à appliquer pour la construction d’édifices de culte
Bien que considérée non contractuelle par les services, pourquoi ? Le pétitionnaire a déposé une pièce PC 4 « restructuration de l’activité existante »
Celle-ci concerne le stationnement rue Emile Zola, je cite « la mairie pourrait créer le long de l’école un dépose minute » Le budget de la ville a-t-il prévu cette dépense ?

Point 5/ Les engagements de la majorité municipale
Nous considérons que l’engagement n° 2 clairement exprimé n’est pas respecté
Je ne vais pas vous commenter le rapport complet car il est très technique et comprend 18 pages complétées par 31 annexes dont font partie les textes réglementaires applicables à ce type d’établissement.

[color=darkblue]PARTIE 2 LA MOTION SUR LAQUELLE LES ELUS ONT ETE AMENES A SE PRONONCER
Motion présentée par le groupe Fontenay-Ecologie

Un permis de construire a été accordé le 10 décembre 2010 autorisant, sur une parcelle de 1185 m2 située au 126-128 du Bd de Verdun, un projet immobilier de 961 m2 SHON portant sur la réalisation d’un ensemble immobilier comprenant un rez de chaussée et un étage réservés à l’usage éducatif ainsi qu’un sous sol réservé à un parking de 9 places et à un lieu de culte de 296 occupants.

Ce permis instruit par le service d’Urbanisme de la ville semblait par sa présentation en conformité avec le cadre réglementaire (PLU et Code de l’Urbanisme), toutefois après examen, il apparaît :
• Que la notion d’unité foncière n’a pas été prise en compte, en effet :
Le Conseil d’Etat, par arrêt du 27 juin 2005 Commune de Chambéry précise « Considérant qu’une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une indivision »
Etant donné qu’il n’y a aucune rupture de continuité entre les parcelles cadastrales 270-165-148-149-150-223-249, il y avait lieu de considérer la superficie totale des parcelles, les superficies construites ainsi que les effectifs globaux de l’établissement et de consulter les services instructeurs extérieurs sur cette base.
• Que la notion Haute Qualité Environnementale n’est pas démontrée, en effet :
La commune dans le PLU cite en exemple la récupération d’eau de pluie réalisée au 8 rue Dalayrac. Malgré plusieurs centaines de m2 de terrasses rien n’est prévu dans ce projet.
La note technique du 29 novembre, bien que non obligatoire ?, conclue à un gain de 51.69% par rapport à la base Cep/Cepref, valeur reprise par le pétitionnaire dans les pièces PC 22 et PC 23. Il apparaît une multitude de discordances entre ces pièces. Par exemple la note mentionne : besoins d’eau chaude sanitaire = zéro, couverture solaire =zéro, il n’y a pas de restauration mais (pièce PC 22, Eau Chaude Sanitaire solaire?), chauffage gaz (pièce PC 22 pompe à chaleur réversible donc rafraîchissement des locaux), murs extérieurs isolant 20 cm alors que (pièce PC 22, 14 cm) etc., etc. Il en est de même pour la cotation sur les plans qui est encore différente, isolant 10 cm.
• Que certains articles du PLU ne sont pas respectés, par exemple : Article UE4, l’avis du Service municipal de l’Environnement n’a pas été demandé. Article UE12, le stationnement des 2 roues n’est pas prévu. Article UE13, le nombre d’arbres à planter n’est pas respecté, etc.
• Que la capacité d’accueil des véhicules pour un établissement de type V de 296 occupants est avec 9 emplacements nettement sous estimée, se reporter à ce sujet sur les conclusions de l’arrêt N° 97NTO 1087 rendu par la cour d’appel de Nantes, lecture du 24 mars 1999 ainsi qu’au courrier du Ministre de l’Intérieur de la Sécurité Intérieure et de Libertés Locales Réf NORINT A0500022C DU 14 février 2005.
• Que l’engagement municipal n° 2 « Protéger les quartiers pavillonnaires de la spéculation foncière en contenant le droit à construire » ainsi que le rapport de présentation du PLU précisant « clairement » la volonté municipale, n’est pas démontré dans cette affaire.

Le conseil municipal réuni le 10 Mars 2011 prend acte de l’attribution du permis de construire. Toutefois, au regard des mutations profondes induites par ce projet sur les zones UE de notre ville, et au regard de l’émoi et des fortes inquiétudes suscités par le projet, le conseil municipal :
- exprime sa solidarité et son soutien à l’action des associations de quartier ainsi qu’envers la population ayant fait recours gracieux.
- Demande à Monsieur le Maire de prendre en compte ces éléments décrits avant de prendre dans les tous prochains jours sa décision définitive.[/color]

Bien évidemment le développement des 5 parties techniques en 18 pages et de leurs 31 annexes (91 pages) vous seront présentées par prochains courriel, si certains d'entre vous souhaitez avoir connaissance de la totalité rapidement, il leur suffit de me faire parvenir un message privé avec leur coordonnées courriel, car le dossier étant tellement lourd en PDF qu'un ami cherche une solution pour le découper
Mais en internaute avertis, avec les références mentionnés vous serez accèder tres facilement à la partie administrative règlementaire
Bonne lecture

Note du webmaster:
le rapport de 18 pages est consultable ici:
partage pdf: COMPTERENDUDETUDE.doc.pdf

Annexe Partie 1: La Notion d'unité foncière cliquer sur le lien puis sur TELECHARGER le FICHIER
partage pdf: Partie 1-La notion d'unité foncière.pdf

Annexe Partie 2: La Notion de HQE cliquer sur le lien puis sur TELECHARGER le FICHIER
partage pdf: Partie 2- La notion de HQE.pdf

Annexe Partie 3: Les Manques par rapport au PLU cliquer sur le lien puis sur TELECHARGER le FICHIER
partage pdf: Partie 3- Les Manques par rapport au PLU.pdf

Annexe Partie 4: La Circulation cliquer sur le lien puis sur TELECHARGER le FICHIER
partage pdf: Partie 4- La Circulation.pdf

Non, ça me fait penser à "La Corrèze avant le Zambèze", toute une époque... ou quand l'entre-soi devient la valeur phare d'un groupe d'hanitants...


Quand aux reste, je l'ai déjà dit, le quartier du Plateau n'est pas le seul de la ville. Tout ne peut pas se faire en même temps. En outre le le quartier du Plateau n'est pas si défavorisé ni si sinistrer que cela. Sinon c'est à n'y rien comprendre au niveau des résultats des cantonales qui ont placé Gilles Saint-Gal en tête sur tout le canton et y compris sur le Plateau.

Pour le reste je ne peux pas répondre à toutes ces questions, certaines dépassent mes compétances (limitées je sais   ). Et je ne voudrais pas que l'on me reproche d'avoir un avis sur tout et de vouloir à toute force l'exprimer.


Enfin je veux bien essayer de dire deux mots :

- le plot central du 8 mai ? Je crois qu'il y a des saisons pour faire les plantations.

- le marché de Verdun ? Posez la question à Mme Michon c'est sa délégation.

- quand à l'école Michelet, je crois que cela fait partie de la délégation d'une autre élue qui lit régulièrement ce forum. J'imagine qu'elle pourrait vous répondre sans problème.




Ah au fait, je ne crois pas que la solidarité internationale menée par la ville de Fontenay retire quoi que ce soit au quartier du Plateau. Je crois même que c'est un plus pour l'ensemble de notre cité, si tant est qu'on veuille bien y participer et ne pas se concentrer uniquement sur soi. Mais ce n'est que mon humble avis.

les plantations c'est une affaire sérieuse... ça fait plusieurs années que l'on attend la bonne saison.
Si la saison est mauvaise... c'est de la faute de sarko !

Citation:
des résultats des cantonales qui ont placé Gilles Saint-Gal en tête sur tout le canton et y compris sur le Plateau.


Il me semble que ce n'est qu'une petite partie du Plateau qui vote pour "le canton de St Gal".
Il est normal que ce monsieur remporte la mise compte tenu de la population de ce canton qui bénéficie de l' attention particulière des élus de gauche, il ne faut pas l'oublier avec l'argent des contribuables. Alors il faut relativiser le prétendu succès d'un parti communiste qui tend à disparaître. Hélas Fontenay est un dernier des derniers bastions !

He quoi ! avant on avait la femme des 35 heures, nous à Fontenay, on a Monsieur 16 pour cent. Le pied non ?

Bon exemple, ils sont tous les deux porteurs de progrès social.

Parce que je crois que le "travailler plus pour gagner plus" de Sarkozy pas mal de gens en sont revenus. Moi je préfère travailler moins pour travailler tous comme objectif !

Loïc a écrit:

Bon exemple, ils sont tous les deux porteurs de progrès social.

Parce que je crois que le "travailler plus pour gagner plus" de Sarkozy pas mal de gens en sont revenus. Moi je préfère travailler moins pour travailler tous comme objectif !

Objectif louable mais contredit par les faits.
Que se soit un " sale patron capitaliste" ou un "gouvernement de gauche patron de l' entreprise" je n' y ai vu aucune différence :

Diminution du personnel et augmentation de la charge de travail pour ceux qui restent.

"Travailler plus pour gagner plus" c'est pas gagné!!!!!!!!!!!!!!!!
Alors pour moi c' est "PAROLE,,, PAROLE,,PAROLE..............." (bon pour les paroles ça va pour l'air a revoir).

Loïc a écrit:

Citation :

Ah au fait, je ne crois pas que la solidarité internationale menée par la ville de Fontenay retire quoi que ce soit au quartier du Plateau. Je crois même que c'est un plus pour l'ensemble de notre cité, si tant est qu'on veuille bien y participer et ne pas se concentrer uniquement sur soi. Mais ce n'est que mon humble avis.

Ce que Loïc appelle la solidarité internationale se comprendrait si la commune en avait les moyens
Si j'en crois les jérémiades de nos élus et au vu de l'état des rues, trottoirs et du patrimoine, ce n'est pas le cas. Alors consacrez vos moyens pour ce quoi vous avez été élus.

Ben personnellement, je suis peut-être naïf ou idéaliste mais je ne me résouds pas à une société où il faudrait travailler plus longtemps pour toucher moins de retraite et aller jusqu'à 65 ans alors que les jeunes sont sans emploi de plus en plus longtemps.


Non, je ne me résouds pas à accepter une régression sociale que la droite (et d'autres peut-être ici ou là au nom d'un "réalisme" veulent imposer). Notre pays est beaucoup, beaucoup plus riche qu'en 1945 où après 5 ans de guerre une politique de progrès social de grande envergure a été mise en place. Donc pourquoi un pays bien plus riche et bien plus productif devrait se résigner à laisser dans la misère une part importante de la population et laisser une autre partie importante être "déclassée", voir ses conditions de vie se dégrader ?

Pour moi c'est inacceptable. Il y a peut-être à réfléchir à une autre répartition des richesses et de l'effort de solidarité. Enfin je le crois. Et suis convaincu aussi qu'il est inacceptable d'entendre que pour la première fois depuis 300 ans, la génération qui suit vivrait moins bien que celle qui la précède.

Il fera avec les moyens du conseil général dont j'ai cité plus haut quelques réalisations concrètes qui sont bien la preuve que les collectivités locales (commune, département et région) sont aussi des échelons de résistance et de démocratie.

Pour l'école Michelet, le directeur inquiet a fait poser un filet de protection au plafond qui s’effrite... c'est chouette pour le bureau de vote qu'il abrite.

Quant à l'état des trottoirs et les trous dans la chaussée, n'est-ce pas la fonction "régalienne" ,pour le coup, de la municipalité?

Avec plus de 2600 voix et plus de 46 % ???

Loïc écrit:

Citation :

Avec plus de 2600 voix et plus de 46 % ???

Loïc SVP arrêtez de vous gargariser avec des chiffres qui ne veulent rien dire.
Saint gal est archi-minoritaire non seulement sur le plateau mais aussi tout le cantonEest.
A force de ne pas vouloir voir la réalité des résultats vous allez offrir sur un plateau d'argent la ville au FN.

Si ça vous fait plaisir de le dire et de le croire a la bonne heure !

Mais dans ce cas tous les élus de France et de Navarre sont dans le même cas...

Loïc a écrit:

Si ça vous fait plaisir de le dire et de le croire a la bonne heure !

Mais dans ce cas tous les élus de France et de Navarre sont dans le même cas...

Certes, mais tous ne nous soulent pas avec leurs chiffres, ils restent humble, pas comme Loïc le super VRP du PCF fontenaysien.

Loïc a écrit:

Si ça vous fait plaisir de le dire et de le croire a la bonne heure !

Mais dans ce cas tous les élus de France et de Navarre sont dans le même cas...

Et alors il est brillant notre représentant ! 84% des électeurs sont contre lui . C'est un score remarquable !

Chez les gens disposant du minimum de bon sens ça donne à réfléchir et incite à relativiser le 'triomphe" mais nous allons avoir droit au feu d'artifice.

Bof, ça ne fait jamais que 5 électeurs sur 6 qui rejette ce brillant Monsieur St Gal et ses associés de circonstance !