La justice fonctionne bien... sauf ... - Affaire Jacqueline Sauvage

Une femme tue son mari... A deux reprises elle est condamnée à 10 ans de prison par deux juridictions d'assises différentes... qui doivent motiver leurs décisions.

Les jurys étant composés de gens normaux différents tirés au sort parmi la population.

Flanbi décide de la gracier... on désavoue donc à la fois les juges et les jurés.

Un abruti tue un chat... il va directo en prison pour deux ans (on va lui trouver de la place même s'il n'y en a pas pour d'autres)  et tout le monde est content !

Ne sommes nous pas dans un pays qui fonctionne cul par dessus tête ?

conclusion : la vie d'un chat est plus importante que la vie d'un homme fut il violent (peut être aurait il été nécessaire d'agir avant le drame ?)

Etant donné le nombre de femmes battues en France, cela fait beaucoup de grâces présidentielles en perspective... Et quelques questions gênantes soulevées par cette affaire.

Un principe de base de société civilisée est de ne pas se faire justice soi-même, mais de s'en remettre aux décisions de justice. Pourquoi cela n'a pas été possible dans ce cas ? Les médias étaient si occupés à espérer l'acquittement, puis à guetter la grâce présidentielle, qu'ils ont oublié de l'expliquer, me semble-t-il.

Ajoutons que je croyais acquise (et considérée comme un progrès) l'abolition de la peine de mort. Visiblement, les bonnes consciences l'autorisent aujourd'hui contre les maris violents, et sans que le tribunal retienne la légitime défense. Et demain ?

Un article du site "Arrêt sur images" (repris aussi sur Rue89) qui revient sur cette grâce présidentielle après deux procès...

Le compte-rendu du premier procès par les deux journalistes de La République et le live-tweet du second procès par la journaliste de France Inter sont intéressants et éclairent sur ce qui a pu motiver les jurées dans leurs décisions...

http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=8439 a écrit:

chronique du 01/02/2016 par Daniel Schneidermann
Jacqueline Sauvage : que disent ses procès ?

Soulagement général, après la "remise gracieuse partielle de peine" accordée par Hollande à Jacqueline Sauvage, condamnée pour meurtre aggravé à dix ans de réclusion, après avoir tiré dans le dos de son mari, maltraitant et violeur. Comme prévu, les JT donnent exclusivement la parole aux filles de la condamnée, premières soulagées. Elles ne sont pas les seules. Dans les jours précédents, Libé a réclamé cette grâce à la Une, et des personnalités aussi diverses que Valérie Pécresse, Jean-Michel Aphatie, Daniel Cohn-Bendit, Jean-Luc Mélenchon ou Annie Duperrey, ont réclamé sa grâce -dont se félicitait encore, lundi matin, Nathalie Baye, venue faire la promo de son dernier film sur France Inter. Des centaines de milliers de pétitionnaires ont formé les gros bataillons.

Et comment n'applaudirait-on pas ? Les Assises n'ayant pas accordé la légitime défense (le tir dans le dos, et quelques minutes de battement entre les derniers coups et le meurtre), le président corrige une inéquité manifeste. A l'inverse, -et aussi comme prévu-, quelques rares critiques inaudibles sourdent du monde de la magistrature, sur le thème de la survivance d'une prérogative monarchique. Entre les deux, la chroniqueuse judiciaire du Monde, Pascale Robert-Diard explique très bien comment la grâce présidentielle a été pesée au milligramme près, pour ne pas désavouer la Justice. http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2016/02/01/jacqueline-sauvage-et-lhabile-compromis-de-la-grace-presidentielle/

Car la Justice, ce sont tout de même deux jurys populaires successifs (quinze jurés au total), qui ont condamné Jacqueline Sauvage. Et qui, sauf à les imaginer exclusivement constitués de partisans de l'inceste et de la violence conjugale, devaient bien avoir quelques raisons de le faire.

Quelques raisons, mais lesquelles ? Tenter, aujourd'hui, de se documenter sur les deux procès de Jacqueline Sauvage, relève de la haute spéléo dans les tréfonds de Google. Quasi-aucun media national n'a assisté, ni à son premier procès, ni au second. Deux exceptions : le live-tweet de la journaliste de France Inter Corinne Audouin, qui a assisté (seule ?) au second procès, est ici http://www.franceinter.fr/depeche-proces-jacqueline-sauvage-femme-battue-et-meurtriere-de-son-mari . Et le seul compte-rendu exhaustif débusqué par le matinaute dans les courts délais impartis du premier procès, en 2014 devant les Assises d'Orléans, par les deux journalistes de La République du Centre, est ici http://www.larep.fr/loiret/actualite/pays/gatinais/2014/10/28/jacqueline-sauvage-condamnee-a-10-ans-de-reclusion-par-la-cour-d-assises-relire-le-direct_11193933.html . Où l'on peut lire les récits, en effet, de l'interminable martyre infligé à sa famille, des décennies durant, par un tyran domestique. Mais où on lit aussi que le récit du meurtre, par Jacqueline Sauvage, recèle quelques troublantes incohérences. Le drame se situe dans une famille de chasseurs. Monsieur et Madame chassent (Madame tire mieux que Monsieur). Comment des cartouches, entreposées dans la cave, sont-elles montées jusqu'à la chambre de Madame le jour du meurtre ? Lors de ses premiers interrogatoires, elle assure les avoir montées quelques jours plus tôt. Puis (mieux avertie de la circonstance aggravante de préméditation ?) elle assure que les cartouches étaient stockées dans la chambre. Sur la contagion de la brutalité à l'intérieur de la famille, ces compte-rendus sont aussi éloquents, et troublants. Combien de soulagés (ou d'indignés) d'hier soir, combien de pétitionnaires, les ont lus en entier ?

Toute affaire criminelle, dès qu'on s'y plonge, comporte ce type d'insupportables nuances de gris, qui viennent ébranler les faciles certitudes. S'il y a des coupables idéaux, il n'y a pas de victime parfaite. N'en tirons donc pas d'autre conclusion, que le contraste entre l'intensité de la mobilisation, et la pauvreté de l'information disponible.

Màj, 11 h 30 : contrairement à ce qui était indiqué dans la première version de cette chronique, le live-tweet de Corinne Audoin est encore accessible. Merci aux @sinautes qui nous l'ont signalé.

Source: http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=8439

Comme à l'accoutumée quand survient ce genre d'affaire, on a eu droit à un déferlement médiatique féministe sur les "femmes battues" sans qu'il ne soit jamais question plus largement de "conjoints battus"...

Il en est de même au niveau local puisque le site (sexiste) municipal ne parle que de "lutte contre les violences faites aux femmes"... http://www.fontenay-sous-bois.fr/solidarite-sante/egalite-femmes-hommes/lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes/index.html

La violence entre conjoints  n'est pourtant pas à sens unique et il existe aussi des "hommes battus", ceux-ci représentant 27 % des cas de violence conjugales et 17 % des cas mortels...


"149 000 hommes ont été victimes de violences au sein de leur couple en 2012 et 2013, selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (qui s'appuie l'enquête de victimisation « cadre de vie et sécurité »)."

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/10/hommes-battus-des-chiffres-pour-comprendre-une-realite-meconnue_4613224_4355770.html a écrit:

Hommes battus : des chiffres pour comprendre une réalité méconnue

Le Monde.fr | 10.04.2015 à 12h00 • Mis à jour le 10.04.2015 à 15h55 | Par Leila Marchand

Ce sont des affaires dont on parle peu. Comme d'autres hommes, Maxime Gaget a été battu. Menacé et humilié par son ex-compagne pendant quinze mois, il a témoigné au procès de sa femme, jeudi 9 avril devant le tribunal correctionnel de Paris. Cinq ans d'emprisonnement ont été requis dans cette affaire où la procureure a évoqué une « inversion des rôles » avec une « femme bourreau et un homme victime ».

Pourtant, si les femmes restent, de loin, les premières victimes de violences conjugales, le cas des hommes battus ou maltraités est moins exceptionnel qu'on pourrait le croire.

149 000 hommes ont été victimes de violences au sein de leur couple en 2012 et 2013, selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (qui s'appuie l'enquête de victimisation « cadre de vie et sécurité »).

398 000 Sur la même période, les femmes étaient toutefois bien plus nombreuses à se déclarer victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint et de leur ex-conjoint.

Un rapide calcul des victimes de violences conjugales montre que les hommes représentent donc 27 % des cas de violence conjugales et 17 % des cas mortels. La formule – tristement consacrée – : « Tous les trois jours, une femme décède sous les coups de son conjoint » peut toutefois son équivalent pour l’autre sexe : « Tous les 14,5 jours, un homme décède sous les coups de sa conjointe ».

Cette violence, plus taboue, est mal représentée par les statistiques. Les hommes en parlent moins, le déclarent moins. Quand 10 femmes sur 100 déposent plainte suite aux violences qu’elles ont subies, seuls 3 hommes sur 100 osent se tourner vers la justice, toujours selon l’ONDRP.

Alors que les violences faites aux femmes font – à raison – l'objet de plans et de campagnes très médiatisées, il existe peu de structures d’aide aux hommes battus. La première association fondée en 2009, SOS Hommes Battus, affirme recevoir environ 2 500 appels et mails chaque année.

La nature des sévices endurés diffère selon les sexes. Les violences conjugales subies par les hommes sont beaucoup plus souvent physiques que sexuelles.

Et, alors que les femmes signalent fréquemment leur ex-compagnon comme leur bourreau, la grande majorité des hommes subissent l'emprise de leur partenaire de vie du moment

Qui sont les hommes battus ?

D’après les chiffres de l’ONDRP, les hommes victimes de violences conjugales sont souvent jeunes (entre 25 et 44 ans), vivent en couple – sans être mariés pour la plupart –, ont des revenus modestes et ont des enfants.

Un profil similaire à celui des femmes battues hormis sur un critère : le niveau d'éducation. Alors que la plupart des femmes battues sont sans diplôme ou peu diplômés, les hommes battus sont diplômés de l’enseignement supérieur.
Qui sont les femmes violentes ?

Les études sur les femmes auteurs de violence conjugale manquent. Les seules données sur lesquelles on peut s'appuyer sont les recensements des morts violentes au sein des couples effectué chaque année par le ministère de l'intérieur. Avec un double biais : cela ne représente que la situation la plus extrême, l'homicide, et ne repose que sur l'étude de 25 cas en 2013.

Le portrait-robot qui en ressort est quasi similaire à celui des hommes. La femme qui en vient à donner la mort à son conjoint est « le plus souvent mariée, a entre 51 et 60 ans et n’exerce pas ou plus d’activité professionnelle », selon l'étude réalisée par la délégation aux victimes.

Les raisons du passage à l’acte, en cas d’homicide, diffèrent selon le sexe. Voici les plus fréquentes selon les témoignages des auteurs (lire, donc, par exemple « 33% des homicides au sein du couple causés par des femmes sont liés à une dispute »)

Le mode d'action est également différent ; alors que les hommes finissent pour la plupart par se saisir d’une arme à feu, les femmes optent plus souvent pour l’arme blanche.

En 2013, sur les 146 personnes décédées, 25 étaient des hommes. A chaque fois, il s’agissait de meurtre ou d’assassinat, et non pas d’homicide involontaire. Preuve que la violence délibérée est bien présente des deux côtés, que l’on soit homme ou femme.

   Leila Marchand

Source: http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/04/10/hommes-battus-des-chiffres-pour-comprendre-une-realite-meconnue_4613224_4355770.html

Orange avec AFP  20-02-2016 - 19:40
Paris : un policier passé à tabac gare de Lyon

Roué de coups par un jeune homme de 19 ans alors qu'il se rendait au travail, le fonctionnaire souffre d'une triple facture de la mâchoire et a écopé de 45 jours d'ITT.

Les faits remontent à lundi 15 février, vers 17h30. Alors qu'il se rendait à son travail, un policier en civil s'est fait violemment agresser par un "colosse de 110 kilos" à gare de Lyon, dans le XIIe arrondissement de Paris, rapporte Le Parisien. Âgé de 30 ans et de "petit gabarit" précise le quotidien, le fonctionnaire serait intervenu lors d'une bousculade sur un escalator. La situation aurait dégénéré lorsque l'homme a sorti sa carte de police pour calmer un homme très énervé.

Ce dernier, un jeune homme de 19 ans de "corpulence athlétique, tête rasée", passe alors le policier à tabac et l'insulte selon plusieurs témoins auditionnés qui parlent de "coups de pieds à la tête" et "tête tapée contre une grille". L'agresseur qui s'était enfui a été interpellé dès le lendemain grâce aux signalements des témoins et aux vidéos surveillance. Déjà connu des services des polices pour faits de rébéllion, trafic de stupéfiants et vol de voiture, l'étudiant a reconnu les violences. Placé en garde à vue et déféré, il a été laissé libre, sous contrôle judiciaire. Il devra s'expliquer devant la justice prochainement pour ces "violences sur personne dépositaire de l'ordre public".

Hospitalisé à la Pitié Salpêtrière et opéré, le policier souffre d'une triple fracture à la mâchoire, ce qui lui vaut 45 jours d'incapacité temporaire de travail, et n'avait pu être entendu par ses confrères. L'enquête est toujours en cours.

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Tout va bien ! dormez tranquilles braves gens... vous êtes protégés.

tonton christobal a écrit:

Orange avec AFP  20-02-2016 - 19:40
Paris : un policier passé à tabac gare de Lyon

Roué de coups par un jeune homme de 19 ans alors qu'il se rendait au travail, le fonctionnaire souffre d'une triple facture de la mâchoire et a écopé de 45 jours d'ITT.

Les faits remontent à lundi 15 février, vers 17h30. Alors qu'il se rendait à son travail, un policier en civil s'est fait violemment agresser par un "colosse de 110 kilos" à gare de Lyon, dans le XIIe arrondissement de Paris, rapporte Le Parisien. Âgé de 30 ans et de "petit gabarit" précise le quotidien, le fonctionnaire serait intervenu lors d'une bousculade sur un escalator. La situation aurait dégénéré lorsque l'homme a sorti sa carte de police pour calmer un homme très énervé.

Ce dernier, un jeune homme de 19 ans de "corpulence athlétique, tête rasée", passe alors le policier à tabac et l'insulte selon plusieurs témoins auditionnés qui parlent de "coups de pieds à la tête" et "tête tapée contre une grille". L'agresseur qui s'était enfui a été interpellé dès le lendemain grâce aux signalements des témoins et aux vidéos surveillance. Déjà connu des services des polices pour faits de rébéllion, trafic de stupéfiants et vol de voiture, l'étudiant a reconnu les violences. Placé en garde à vue et déféré, il a été laissé libre, sous contrôle judiciaire. Il devra s'expliquer devant la justice prochainement pour ces "violences sur personne dépositaire de l'ordre public".

Hospitalisé à la Pitié Salpêtrière et opéré, le policier souffre d'une triple fracture à la mâchoire, ce qui lui vaut 45 jours d'incapacité temporaire de travail, et n'avait pu être entendu par ses confrères. L'enquête est toujours en cours.

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Tout va bien ! dormez tranquilles braves gens... vous êtes protégés.

Suite logique, vous ne pensez tout de même pas que le juge allait risquer de ce faire tabasser?

mamiea a écrit:

Suite logique, vous ne pensez tout de même pas que le juge allait risquer de ce faire tabasser?

être juge ne dispense pas d'aborder les dossiers sensibles avec prudence !
La situation était assez tendue il fallait calmer le jeu.
Le policier ayant provoqué le jeune homme en montrant sa carte professionnelle, à mon avis c'était un novice dans le métier, les anciens savent que la vue d'une carte de police déclenche des réactions violentes analogues à la cape rouge sur le toro chez certains individus.
Interpeller un loubard en se présentant comme flic est la dernière des choses à faire... s'il est armé il flinguera. Il sait qu'un archer du roi répugnera à utiliser son arme par crainte des ennuis administratifs et judiciaires.

Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles... Nul doute que notre "étudiant" de 19 ans dont l'identité semble abondement diffusée aux archives judiciaires est promis à un brillant avenir... il ne faudrait surtout pas qu'il manque quelques cours.

Pour le policier on attend qu'il se remette... pour savoir comment il peut expliquer avoir causé par sa maladresse et son intervention malencontreuse un incident sur la voie publique.

Une enquête judiciaire a été ouverte lundi après la diffusion en direct, via l'application Periscope, d'images d'un détenu qui s'est filmé dans sa cellule du centre pénitentiaire de Béziers, a-t-on appris de source policière. Le détenu, qui purge une peine de quatre ans de prison, était entendu lundi après-midi par les policiers du commissariat de Béziers. Le parquet a ouvert une enquête mais a indiqué qu'il ne ferait pas de commentaire, tout comme la direction régionale pénitentiaire.

Sur ses vidéos, dont seules des copies d'écran sont encore visibles sur le compte Twitter du détenu, ce dernier apparaît visage découvert, et se filme notamment un joint à la main.

Elles ont été diffusées sur Periscope, une application de Twitter qui a fait parler d'elle à la mi-février lorsqu'a été diffusée une vidéo au cours de laquelle le défenseur du PSG Serge Aurier insultait notamment son entraîneur Laurent Blanc.
"Ce n'est vraiment pas la première fois qu'un détenu se filme avec son portable" à la prison de Béziers, s'est désolé Fabrice Caujolle, du syndicat pénitentiaire UFAP-UNSA. Selon lui, "il y a autant de portables que de détenus, mais l'administration est dépassée et laisse faire".

Le détenu qui a diffusé sa vidéo sur Periscope avait déjà écopé d'une sanction administrative en janvier : trois portables avaient alors été retrouvés dans sa cellule.


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Comment se dire impuissant à interdire à des détenus supposés être surveillés de se trouver en possession de plusieurs téléphones et de drogue dans leur prison et prétendre protéger les Français contre des terroristes qui circulent librement à travers l'Europe ?

Il est vrai qu'il y a même des tôlards qui s'évadent en utilisant des explosifs...

AFP 25-02-2016 - 11:27
Une figure du banditisme libérée car la justice ne respecte pas un délai de procédure

Buresi s'était distingué en 1999 en s'évadant de la prison des Baumettes par hélicoptère, avant d'être repris l'année suivante.
Condamné à 5 ans de prison en novembre dernier, Ange Buresi est pourtant sorti de prison mercdi 25 février. Cette figure du grand banditisme marseillais a profité d'une erreur de procédure, la cour d'appel n'ayant pas respecté un délai d'examen de sa demande de mise en liberté, a-t-on appris de sources concordantes.
"J'ai déposé une demande de mise en liberté pour mon client qui devait être audiencée dans le délai de deux mois. La requête n'a pas été audiencée à temps. Ca m'a permis d'obtenir sa liberté immédiate", a relaté son avocat Me Julien Pinelli, confirmant une information de La Provence.
Le parquet général d'Aix-en-Provence a confirmé à l'AFP avoir ordonné "sa mise en liberté d'office", en application du code de procédure pénale.
- Trafic de cocaïne entre l'Amérique du Sud et la France -
Ange Buresi avait été condamné à 5 ans d'emprisonnement le 6 novembre dernier, pour association de malfaiteurs, et relaxé pour trafic de stupéfiants, lors d'un procès pour trafic de cocaïne réunissant des anciens du milieu dont deux figures historiques de la "French Connection".
Des peines de 6 à 15 ans de prison avaient été prononcées pour ce trafic entre l'Amérique du sud et la France.
M. Buresi, absent lors du délibéré, s'était vu délivrer un mandat d'arrêt. Il s'était présenté aux policiers une semaine plus tard et avait été incarcéré aux Baumettes le 15 novembre, a précisé son avocat: "Les règles de procédure pénale qui ont permis l'incarcération d'Ange Buresi doivent s'appliquer avec la même rigueur quand elles exigent sa libération".
M. Buresi, condamné en 1998 à 15 ans de réclusion pour le meurtre d'un joueur de cartes à Ajaccio en 1991, s'était évadé l'année suivante de la prison des Baumettes par hélicoptère, avant d'être repris en 2000 à Paris.


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Pas de problème ce sont les juges qui doivent contrôler le bon fonctionnement de l'état ! Ceci dit sans sourire ! on ne rigole pas avec la justice !

Si en plus on joint les politiques pour le sérieux des opérations nous sommes sauvés... Je suis incorrigible ! En plus je le sais, mais en tout cas je ne suis pas un naïf qui se plante régulièrement.

Mes interventions le prouvent.

Quand Jean-Jacques Urvoas juge "pire que ce qu’il craignait" l’état dans lequel Christiane Taubira a laissé la Justice
Interrogé par Europe 1 en début de semaine sur la situation critique du tribunal de Bobigny, Jean-Jacques Urvoas déclarait "ce que je découvre est pire que ce je craignais". Il enchaînait ensuite en déclarant que "nos palais du justice sont sinistrés". Une allusion au bilan de son prédécesseur.
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Une meilleure organisation et une optimisation des effectifs pourrait-elle également conduire à davantage d'efficacité ? Dans une optique d'amélioration, quelle part attribuer au manque de moyens et quelle part attribuer à l'organisation de l'administration?
Le 29 janvier dernier, l’école nationale de la magistrature se fendait d’un communiqué pour annoncer la rentrée à Bordeaux, le 1er février, de la plus grosse promotion de son histoire : 366 auditeurs de justice, élèves-magistrats, « un recrutement exceptionnel voulu par le plan gouvernemental de lutte contre le terrorisme et la radicalisation ». On le voit, l’embauche de magistrats constitue une première voie pour tenter de conjurer le sort de notre Justice. Il ne faut pas oublier cependant qu’il en existe d’autres.
L’institut pour la Justice soulignait déjà il y a quelques années l’importance du manque de greffiers, pourtant indispensables à la bonne avancée des procédures. L’un des experts de cette même association, Jean-Claude Magendie, ancien Président de la Cour d’Appel de Paris, soulignait quant à lui dans son ouvrage intitulé « les Sept péchés capitaux de la justice française » paru en 2012, que l’on pourrait même envisager de réduire le nombre de magistrats de 8000 à 3000, à condition de mieux les entourer et de les recentrer davantage sur l’essentiel de leur fonction.
Notre Justice gagnerait certainement à revoir, au moins en partie, son organisation. A cet égard, il est intéressant de relever que notre actuel Garde des Sceaux défendait également cette idée en 2011 dans son livre « 11 propositions chocs pour rétablir la sécurité ». Il y invitait en effet à « expérimenter des dispositifs qui soulageraient la machine judiciaire, à l’instar de l’échevinage, (…), de la délégation du contentieux routier au corps de délégués du procureur de la République ou aux forces de l’ordre, ou encore de la dématérialisation des procédures. » Les idées semblent donc présentes. La volonté aussi. Gageons cependant que leur mise en œuvre se heurtera à un obstacle de taille : le temps nécessaire à leur mise en place…

Après la destruction des documents du ministère par les conseillers de Mme Taubira, au moment de la passation de pouvoir, les déclarations de J-J Urvoas n'ont-elles pas également un sens politique ? Est-ce la promesse d'une véritable réorientation ou simplement une critique personnelle ?

Bien qu’il semble évident que la faible mobilisation de Christiane Taubira sur ces questions lui rende imputable une part non négligeable de cette lourde situation, je crains qu’il ne soit inutile d’alimenter cette polémique et ces tensions. L’urgence est à l’action. Jean-Jacques Urvoas doit plus que jamais se concentrer sur sa nouvelle politique pénale s’il veut pouvoir, en dépit du faible temps qui lui est imparti, relever cet important défi qui se présente à lui.

Sa politique doit marquer une rupture très nette avec celle de son prédécesseur. Soucieuse des victimes, il doit s’agir d’une politique ferme, ambitieuse mais réaliste.

Arrêtez de stigmatiser la justice, celle-ci fonctionne comme il se doit....

http://www.leparisien.fr/faits-divers/enfant-renverse-a-paris-par-un-braqueur-le-suspect-venait-de-sortir-de-prison-27-02-2016-5582715.php a écrit:

Enfant renversé à Paris par un braqueur : le suspect venait de sortir de prison
27 Févr. 2016, 20h56 | MAJ : 27 Févr. 2016, 20h55

L'homme soupçonné d'avoir volé un véhicule puis renversé et grièvement blessé un enfant à Paris vendredi était sorti de prison depuis quelques jours et porte douze condamnations à son casier judiciaire, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

Cet homme de 35 ans a été arrêté pendant sa fuite, sur l'autoroute A3 au niveau d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), après avoir tenté de braquer un fast-food. En état d'alcoolémie, «il a foncé en direction des policiers» lors de son interpellation, des faits qui pourraient être qualifiés de tentative d'homicide sur policier s'il est mis en examen à l'issue de sa garde à vue, a expliqué la source judiciaire.

L'enfant de six ans restait samedi dans un état critique, selon la même source. Il a été renversé par le suspect à bord du véhicule qu'il venait de voler sous la menace d'une arme factice un peu plus tôt dans le sud-est de la capitale, place d'Italie (XIIIe arrondissement).

L'homme était sorti de prison lundi, après avoir purgé une peine de dix mois ferme, a indiqué la source judiciaire. Son casier judiciaire porte douze condamnations pour des délits liés aux stupéfiants, plusieurs délits de conduite sans permis, extorsion et vol, a-t-on appris de la même source.

Sa garde à vue a été prolongée samedi et il devrait être déféré dimanche pour être présenté à un juge en vue d'une mise en examen.

Source: http://www.leparisien.fr/faits-divers/enfant-renverse-a-paris-par-un-braqueur-le-suspect-venait-de-sortir-de-prison-27-02-2016-5582715.php

tonton christobal citant ... a écrit:

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Après la destruction des documents du ministère par les conseillers de Mme Taubira, au moment de la passation de pouvoir, les déclarations de J-J Urvoas n'ont-elles pas également un sens politique ? Est-ce la promesse d'une véritable réorientation ou simplement une critique personnelle ?
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Cette destruction des documents du ministère par les conseillers de Taubira est juste purement scandaleuse d'autant plus qu'il s'agissait d'une passation entre deux ministres du même bord sans changement de président ni de premier ministre...

Taubira et ses conseillers auraient voulu compliquer la tâche de son successeur qu'ils ne s'y seraient pas pris autrement... C'est juste petit...


"Jean-Jacques Urvoas repart de zéro. Lors de son arrivée au ministère de la Justice avec ses équipes, Christiane Taubira et ses conseillers lui avaient réservé une drôle de surprise, avant de quitter les lieux. Ils ont passé à la broyeuse toutes leurs archives, et écrasé les données de leurs ordinateurs, révèle Le Canard enchaîné. "

http://actu.orange.fr/politique/les-conseillers-de-taubira-detruisent-tout-avant-de-partir-magic_CNT000000jYDrC.html a écrit:

6Medias 17-02-2016 - 20:58
Les conseillers de Taubira détruisent tout avant de partir

Les conseillers de l'ancienne garde des Sceaux auraient détruit leurs archives avant de quitter le ministère. Les données stockées sur les ordinateurs ont également été écrasées, révèle le Canard enchaîné.

Jean-Jacques Urvoas repart de zéro. Lors de son arrivée au ministère de la Justice avec ses équipes, Christiane Taubira et ses conseillers lui avaient réservé une drôle de surprise, avant de quitter les lieux. Ils ont passé à la broyeuse toutes leurs archives, et écrasé les données de leurs ordinateurs, révèle Le Canard enchaîné. Une image bien loin de celle affichée lors de la passation de pouvoir, où l'on a pu voir Christiane Taubira, souriante, serrer la main de Jean-Jacques Urvoas, avant d'enfourcher son célèbre vélo et de quitter la Chancellerie.

Dans les coulisses, la passation de pouvoir a été compliquée entre les deux équipes. Lors de son arrivée au ministère, Jean-Jacques Urvoas avait assuré au directeur de cabinet précédant qu'il le reconduirait dans ses fonctions, avant de finalement changer d'avis et de s'en séparer quelques jours plus tard. Sort similaire pour l'ensemble des conseillers de Christiane Taubira, puisqu'aucun n'a été conservé. Si Jean-Jacques Urvoas avait proposé à trois d'entre eux de rester, ces derniers ont décliné l'offre.

La broyeuse semble bien fonctionner lors des passations de pouvoir. Ainsi, en mai 2012, Le Canard enchaîné révélait que la transmission entre les équipes de Nicolas Sarkozy et de François Hollande avait été particulièrement tendue. Tout le courrier adressé au vainqueur socialiste, à l'Elysée, a été détruit avant son arrivée par les équipes du candidat sortant. Il y aurait donc quelques mauvais perdants dans le monde politique...

(6Medias)

Source: http://actu.orange.fr/politique/les-conseillers-de-taubira-detruisent-tout-avant-de-partir-magic_CNT000000jYDrC.html

Ces pratiques, comme tant d'autres, sont lamentables.

Un exemple de plus du mépris de certains, de la très haute estime qu' ils se font d' eux mêmes.
Y a t il des choses à cacher? Peut-être le fait qu' ils n' ont rien fait, quand on entend les magistrats se plaindre de l' état de cette institution (parquet de Bobigny par exemple).
On peut aussi souligner le silence de ces même magistrats sous la gouvernance Taubira.

mamiea a écrit:

Un exemple de plus du mépris de certains, de la très haute estime qu' ils se font d' eux mêmes.
Y a t il des choses à cacher? Peut-être le fait qu' ils n' ont rien fait, quand on entend les magistrats se plaindre de l' état de cette institution (parquet de Bobigny par exemple).
On peut aussi souligner le silence de ces même magistrats sous la gouvernance Taubira.

Sous le "règne Taubira" l'affaire était bien verrouillée, les magistrats de gauche qui sont en général les plus véhéments avaient peut on le constater et le dire des places de choix au sein de son staff...

Staff duquel sont partis si mes informations sont exactes 3 directeurs de cabinet... doit on en tirer des conclusions ?

Il suffit de faire une recherche (pas bien difficile) sur ce que sont les "primes de cabinet" et surtout leur montant... généralement ça calme.

Aujourd’hui, dans Valeurs actuelles, c’est Jean-Claude Magendie, premier président honoraire de la cour d’appel de Paris qui enfonce le clou des dégâts laissés par l’idéologie sans limite de madame Taubira.

L’idéologue qui dynamita la France

Politique pénale laxiste, indépendance du système juridictionnel mise à mal :
le bilan laissé par Christiane Taubira est rude.
Mme Taubira n’aura pas été pour rien dans l’enlisement du débat, devenu surréaliste, sur la déchéance de nationalité, l’idéologie qui l’animait l’ayant emporté sur la considération objective des périls qui menacent notre pays.
Force est de constater que c’est la même idéologie, à bien des égards intolérante et manichéenne, qui a régné au ministère de la justice lorsqu’elle en avait les rênes en main, aidée en cela par le Syndicat de la magistrature, l’inventeur du « mur des cons », devenu son plus fidèle soutien et le vivier de ses collaborateurs et inspirateurs ; il n’est dès lors pas étonnant que l’institution judiciaire, qui s’épanouit dans le pluralisme, en ressorte affaiblie et que les citoyens manifestent une défiance croissante envers elle.
L’idéologie s’est d ‘abord manifestée dans le domaine pénal. Partant du principe que le délinquant est d’abord une victime de la société qui le poursuit et qu’il est bien plus digne d’intérêt que sa victime, il s’est agi de mettre à bas tous les dispositifs législatifs considérés comme la manifestation d’une société répressive et injuste; c’est ainsi que la loi instaurant les peines planchers, qui mettait un terme à l’impunité de fait de multirécidivistes, a immédiatement été abrogée, avant qu’un autre texte vienne décider que le sursis assortissant une peine ne serait plus automatiquement révoqué par la commission d’une nouvelle condamnation mais nécessiterait une décision spécialement motivée.
Ce désarmement méthodique de la société s’est également traduit par l’absence de toute politique pénale générale, qui se traduit normalement par des circulaires-cadres d’action publique destinées aux parquets, comme si le ministère signifiait par là son désintérêt de cette question honteuse.
L’idéologie de la ministre n’a pas manqué de se manifester dans les projets de réforme de la justice concoctés au sein de commissions dociles. C’est ainsi que le projet de réforme « J21″, censé bâtir la justice de notre siècle, après avoir formulé des préconisations qui semblaient fondées sur la découverte de l’importance de l’informatique et de la médiation civile dans toutes les justices modernes, retenait des préconisations d’une tout autre ampleur. Elles conduisaient insidieusement à dynamiter le système juridictionnel actuel fondé sur le principe hiérarchique, la responsabilité des chefs de juridictions et l’indépendance du juge.
Au prétexte d’ « ouvrir la justice à la société », des conseils de juridiction étaient créés auprès des cours d’appel et des tribunaux de grande instance, réunissant outre les magistrats et les fonctionnaires de la juridiction, ceux de l’administration pénitentiaire, des représentants des organisations syndicales, de l’État, des collectivités locales, des professions du droit et des associations. Les priorités de la juridiction seront ainsi discutées au sein de cet organisme pléthorique, au risque d’empiéter sur l’autonomie des juridictions, qui est pourtant le corollaire de l’indépendance de la justice. Le projet prévoit que « l’amélioration de la démocratie en juridiction suppose notamment de renforcer les pouvoirs des assemblées générales ».
La démocratie en juridiction, dont l’organisation est hiérarchique, constitue une hérésie au plan de la science administrative ; la concertation actuelle entre magistrats existe, mais ses modalités préservent les juridictions d’un régime d’assemblée qui ne manquerait pas de manifester tous les vices qui lui sont inhérents: irresponsabilité, paralysie et démagogie. Il s’agit en réalité de mettre en place le système de cogestion que le Syndicat de la magistrature réclame depuis sa création, la prochaine étape étant l’élection des chefs de juridiction.
On saura très bientôt si le legs idéologique de Mme Taubira sera ou non repris par son successeur.

Jean-Claude Magendie pour Valeurs actuelles.

http://actu.orange.fr/france/vaucluse-un-delinquant-recidiviste-libere-a-cause-d-une-faute-d-ortographe-afp-s_CNT000000kK9em.html a écrit:

Orange avec AFP 03-03-2016 - 13:46
Vaucluse : un délinquant récidiviste libéré à cause d'une faute d'ortographe [sic]

Le détenu purgeait une peine de prison de dix ans pour vol avec violence. Il a bénéficié d'une permission de sortie à la place d'un autre et en a profité pour s'enfuir.

Mohammed El Abassi a profité de l'autorisation de sortie accordée à un autre prisonnier nommé El Abbassi - avec deux "b" - pour se faire la belle. Cette faute d'orthographe de l'administration lui a offert une permission inespérée. Une évasion de la prison du Pontet (Vaucluse) pour laquelle il a été jugé et relaxé mercredi 2 mars.

En novembre dernier, un juge d'application des peines d'Avignon accorde une permission de sortie à un détenu nommé El Abbassi, afin qu'il effectue des démarches en vue de sa libération. Mais, au greffe du centre pénitentiaire du Pontet, un "b" se perd dans la patronyme du détenu. La permission de sortie est adressée par erreur à El Abassi. Cet homme de 34 a, lui, été condamné le 20 mars 2015 à dix ans de prison pour un vol avec violence. Deuxième coup de chance, il échappe au contrôle des empreintes digitales en raison d'un bandage à la main. La confusion n'est été constatée que quelques heures après son départ. Il est finalement interpellé deux semaines plus tard, dans l'agglomération de Lille.

"L'enquête interne a révélé que vous aviez parfaitement compris que cette permission ne s'appliquait pas à votre personne", a relevé la présidente Michèle Nesme, lors de son procès mercredi devant le tribunal correctionnel d'Avignon. "J'allais pas dire non, j'étais pas bien", s'est défendu El Abassi, dont le casier judiciaire comporte huit condamnations, dont une pour des faits criminels.

Le ministère public avec réclamé un an de prison pour cette cavale. Mais le tribunal l'a finalement relaxé pour "défaut de matérialité de l'infraction". En revanche, il a été condamné mercredi pour d'autres faits : 18 mois de prison pour une précédente évasion, en août, d'un hôpital psychiatrique, et cinq ans de prison pour avoir volé, avec violence, le sac à main d'une octogénaire.

Source: http://actu.orange.fr/france/vaucluse-un-delinquant-recidiviste-libere-a-cause-d-une-faute-d-ortographe-afp-s_CNT000000kK9em.html

Ce qui devient intéressant c'est que les erreurs sont de plus en plus fréquentes, les négligences de plus en plus graves et les stupidités de plus en plus pénalisantes...

Lorsque les bornes sont franchies il n'y a plus de limites disait un humoriste, ça se vérifie.

Il est tout de même inquiétant que c'est à ce ministère qu'appartient de dire le droit et de faire respecter les lois.
Ministère dont les membres s'érigent de plus en plus souvent en contrôleurs du fonctionnement de tout et de n'importe quoi...

Comme à chaque péripétie survenant dans ce pays on demande un "contrôle de l'activité' des uns et des autres par des magistrats ou par une commission d'enquête parlementaire (ne pas lire certains auteurs bien documentés sur le sujet faute de quoi on sort de ses gonds) je m'interroge afin de savoir qui va contrôler tout ce beau monde... et là, il y a du pain sur la planche !

AFP 04-03-2016 - 08:33
Nouvelle-Calédonie: tirs et jets de pierre contre des gendarmes  

Des gendarmes ont été la cible de tirs et de jets de pierre à deux reprises mercredi et vendredi en banlieue de Nouméa en Nouvelle-Calédonie, où les violences contre les forces de l'ordre sont en augmentation, a indiqué la gendarmerie.
Dans la nuit de jeudi à vendredi, gendarmes et pompiers intervenaient sur une voiture en flammes au bord de la route qui longe la tribu de Saint-Louis, régulièrement théâtre d'incidents quand "il y a eu des coups de feu et des projectiles dans leur direction, venant de personnes cachées dans la végétation, sans impact, ni blessé", a déclaré à l'AFP Guillaume Chanudet, chargé de communication de la gendarmerie.
Toujours à Saint-Louis, un véhicule de la gendarmerie, en opération pour récupérer une voiture volée, a été visé mercredi matin par deux tirs d'arme à feu, dont un a atteint la portière du véhicule.
"Fort heureusement, les militaires avaient embarqué dans un véhicule blindé, ce qui a certainement garanti leur sécurité et leur intégrité. Ces faits sont proprement insupportables", a déclaré à NC-1ére Télé, Emmanuel Miglierina, commandant de la gendarmerie dans l'archipel.
Ces incidents interviennent alors que le nombre de gendarmes blessés dans des agressions en Nouvelle-Calédonie est passé de 17 à 35 entre 2014 et 2015.
Globalement, la délinquance a augmenté de 20% sur la même période avec une part des mineurs, près d'un tiers des délits, qui suscite l'inquiétude.
Cette semaine, quatre mineurs âgés de 16 et 13 ans ont été condamnés à des peines de prison ferme, pour des violences envers des gendarmes. Un mandat de dépôt a été prononcé pour les deux plus âgés. "La prison est une réponse (...) mais ça n'est pas l'unique réponse. Tous les acteurs de la société doivent s'unir pour engager des actions de prévention", a déclaré Alexis Bourroz, procureur de la République, lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal jeudi.
Il a à cet égard déploré que le suivi des mineurs ne se fasse pas "dans des conditions satisfaisantes". La plupart des mesures prononcées par la justice ne sont en effet pas exécutées, en raison de dysfonctionnements au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, du ressort du gouvernement local. Une nouvelle direction vient d'être nommée.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/loire-l-ex-detenu-viole-et-tue-une-femme-de-92-ans-21-03-2016-5647077.php a écrit:

Loire : l'ex-détenu viole et tue une femme de 92 ans
21 Mars 2016, 19h11 | MAJ : 21 Mars 2016, 19h08

Une femme de 92 ans a été retrouvée morte vendredi à son domicile de Fraisses (Loire). Les circonstances de sa mort sont très violentes puisqu'elle a reçu 15 coups de tournevis cruciforme. Mais l'horreur prend une autre dimension ce lundi : il s'agit d'un «meurtre précédé d'un viol», a annoncé aux médias dans la journée le procureur de la République de Saint-Etienne, Jean-Daniel Regnauld.

Un suspect a été arrêté et devrait être mis en examen pour viol et meurtre dans la soirée.

Déjà condamné en 2009 pour «viol sur une personne vulnérable»

Le suspect est un homme de 44 ans, déjà condamné en 2009 à dix ans de prison pour «viol sur une personne vulnérable», explique France Bleu Saint-Etienne Loire. Il a été relâché en 2014. Vendredi, l'homme passe une partie de la journée à boire chez le voisin du dessous de la victime. Fortement alcoolisé, il décide d'aller chez la voisine du dessus au lieu de rentrer chez lui, raconte Le Progrès. Il parvient à s'introduire sans effraction chez la nonagénaire. Vers 17 heures, alerté par une fuite d'eau, le voisin du dessous monte à son tour. Il découvre la victime sans vie sur son lit. Il laisse le tournevis, utilisé comme arme du crime, sur place et donne l'alerte.

Le suspect est toujours sur les lieux mais prend la fuite. Il a été interpellé samedi à son domicile.

Source: http://www.leparisien.fr/faits-divers/loire-l-ex-detenu-viole-et-tue-une-femme-de-92-ans-21-03-2016-5647077.php

tonton christobal a écrit:

"La prison est une réponse (...) mais ça n'est pas l'unique réponse. Tous les acteurs de la société doivent s'unir pour engager des actions de prévention", a déclaré Alexis Bourroz, procureur de la République, lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal jeudi.
Il a à cet égard déploré que le suivi des mineurs ne se fasse pas "dans des conditions satisfaisantes". La plupart des mesures prononcées par la justice ne sont en effet pas exécutées, en raison de dysfonctionnements au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, du ressort du gouvernement local. Une nouvelle direction vient d'être nommée.

La Nouvelle Calédonie n' étant pas indépendante, la justice étant régie par les lois Françaises, il est normal que l' on retrouve les mêmes problèmes qu' en métropole HELAS.

Ce constat doit pouvoir être fait dans l' ensemble des DOM-TOM.

Le garde des Sceaux Jean-Jacques s'est exprimé aujourd'hui dans le Journal du Dimanche...

Extrait...


"Dans un souci de vérité et de transparence, il faut reconnaître que la justice est à bout de souffle. Le ministère n’a plus les moyens de payer ses factures. D’ailleurs, la direction de l’administration pénitentiaire a 36 millions d’euros de factures impayées pour des hospitalisations de détenus. Voilà la réalité. Celle d’une vraie situation de sinistre.  […]"

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Urvoas-Le-ministere-de-la-Justice-n-a-plus-les-moyens-de-payer-ses-factures-779427 a écrit:

Société  |  2 avril 2016  |  Mise à jour le 3 avril 2016

Urvoas : "Le ministère de la Justice n’a plus les moyens de payer ses factures"

EXCLUSIF - Terrorisme, déchéance, prison, finances, CSM… Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas se confie au JDD et alerte : "Le risque existe que [la machine judiciaire] se grippe."

Vous êtes garde des Sceaux depuis deux mois et la démission de Christiane Taubira. Quel est votre constat?

Dans un souci de vérité et de transparence, il faut reconnaître que la justice est à bout de souffle. Le ministère n’a plus les moyens de payer ses factures. D’ailleurs, la direction de l’administration pénitentiaire a 36 millions d’euros de factures impayées pour des hospitalisations de détenus. Voilà la réalité. Celle d’une vraie situation de sinistre.  […]



Comment l’expliquez-vous? La faute de vos prédécesseurs?

Nous avons fait énormément d’efforts depuis 2012 sur les créations de postes. En 2015, pour la première fois, il y a eu davantage de magistrats nommés que de départs à la retraite. Mais un nouveau magistrat a besoin d’un bureau, d’un téléphone et d’un greffier. Or les budgets de fonctionnement n’ont pas suivi! Les juridictions ont déjà fait baisser toutes leurs dépenses, de nettoyage et d’entretien, par exemple… Elles n’ont même plus de ressources disponibles. Je connais même un tribunal où on n’imprime plus les jugements, parce qu’il n’y a plus d’argent pour les ramettes de papier! Or on ne peut notifier un jugement que lorsqu’il est imprimé!



"Salah Abdeslam sera probablement à l’isolement sous surveillance constante"



La machine judiciaire risque de s’arrêter…

Le risque existe qu’elle se grippe. L’autre urgence absolue est celle des frais de justice qui rémunèrent les interprètes, les laboratoires d’analyses ADN, les experts, les frais pour les écoutes téléphoniques. Tous ces prestataires privés sont payés au minimum avec quatre mois de retard… L’État a une dette de 170 millions d’euros. Tous ces collaborateurs du service public ne voudront plus travailler pour la justice si nous ne les payons pas! Des experts, comme des psychiatres, nous disent déjà qu’ils n’ont pas besoin de nous pour travailler… Mais nous, nous avons absolument besoin d’eux.



Salah Abdeslam sera en France la semaine prochaine. À quoi doit-il s’attendre?

Pour ce qui relève de ma responsabilité, le jour où un juge décidera son incarcération, nous prendrons toutes les mesures nécessaires. Il sera probablement à l’isolement sous surveillance constante, tout simplement parce qu’il faut qu’il puisse aller au procès.

Terrorisme, déchéance, prison, finances, CSM…  Retrouvez notre grande interview dans le JDD, disponible en kiosques, sur iPad ou sur Internet. Découvrez également nos offres d'abonnement.

Laurent Valdiguié - Le Journal du Dimanche

Source: http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Urvoas-Le-ministere-de-la-Justice-n-a-plus-les-moyens-de-payer-ses-factures-779427

Taubira, grande idéologue, piètre gestionnaire !

C’est évident ! On ne peut pas être au four et au moulin !
Christiane Taubira était bien plus préoccupée de mettre en place son idéologie de victimisation des délinquants que d’améliorer les conditions de fonctionnement de ses tribunaux !
Ce n’est pas moi qui le dit, c’est son successeur place Vendôme qui a dénoncé  - je cite – une « Justice sinistrée » ! Pourtant Taubira a eu quatre années et au moins 3 budgets pour améliorer les choses !
Mais Taubira est consistante dans sa logique : puisque « la prison est le problème et non la solution« , à quoi bon construire des places de prison ? On devrait même pouvoir réduire encore le nombre de magistrats – exceptés ceux qui traitent Sarkozy ! – en dépénalisant au maximum certains délits !

Nancy : Immersion dans un tribunal dévasté

En deux ans, le budget du tribunal de Nancy aurait diminué de 40 % alors qu’il a dû traiter près de 42 000 procédures en 2015 !
Mais pour Christiane Taubira, mieux vaut laisser son nom comme l’égérie de la loi sur la dénaturation du mariage et sur le droit à l’enfant que pour avoir rendu des conditions de fonctionnement décentes à nos tribunaux !
Jean-Jacques Urvoas, le successeur de Taubira a donné un entretien au JDD rapporté dans cet article. En voici un extrait :

Une justice « sinistrée »
Dans son entretien au JDD, le ministre, en poste depuis deux mois, rappelle avoir dit à son arrivée que « la justice était au bord de l’embolie ». « Depuis que je pousse la porte des juridictions, je dis plutôt qu’elle est sinistrée… », s’alarme-t-il. Par exemple, « la direction de l’administration pénitentiaire a 36 millions d’euros de factures impayées pour des hospitalisations de détenus ». Ou encore, « l’État a une dette de 170 millions d’euros » de frais d’interprètes, de laboratoires d’analyses ADN, d’experts, d’écoutes téléphoniques… « Tous ces prestataires privés sont payés au minimum avec quatre mois de retard », déplore le ministre.
On peut le croire puisqu’il est du même bord que Taubira !!!
Petite anecdote …
Ce matin, Jean-Jacques Urvoas était l’invité d’Olivier Mazerolle sur RTL. Et je l’ai entendu se référer à un passage du livre de … Alain Juppé demandant l’indépendance totale de la Justice !
Alain Juppé encore à droite ? Urvoas vient de répondre à la question !

Droite gauche? Bien entendu que ce concept prend l'eau. Les adjectifs qui les remplacent?

Populistes, aux extrêmes, et impopulaires plus au centre. C'est vrai en France et ailleurs. Et cela a toujours été ainsi en période de crise de nature mondiale qui n'arrive pas à s'estomper. Pendant ces périodes, la " justice" prend des formes inattendues, et rarement agréables pour ceux et celles qui sont stigmatisés, d'autant plus facilement que les moyens financiers manquent. Les sinistres financiers des hôpitaux; des tribunaux, des départements, et de quelques industries clefs commencent à creuver les yeux. Triste, mais évident.

IL y a ceux pour qui tout est une question de moyens et qui pensent qu'en donnant des moyens.... on ne sait pas trop lesquels d'ailleurs... la situation serait sauvée.

D'autres qui connaissent l'affaire de l'intérieur savent qu'en modifiant profondément l'organisation, les règles d'emploi et quelques "circulaires"... on pourrait avec les mêmes moyens arriver à de meilleurs résultats.

Augmentons les impôts, taxons ici ou là et continuons avec les mêmes stratégies et nous aurons les mêmes problèmes.

Doublons les effectifs de la gendarmerie et continuons à laisser les truands dehors et tout ira mieux... même les généraux de la gendarmerie démontent cette argumentation...
Les uns ou les autres combien de fois dans notre vie allons nous dans un tribunal ? rarement et parfois jamais.
Moyennant quoi lorsque l'on veut regrouper des tribunaux afin de réorganiser les effectifs d'éviter les frais de déplacement de mutualiser les moyens il y a une révolution locale.

On a supprimé des régions et nous sommes embarrassés par des locaux vides et d'autres maintenant trop petits... c'est de la gestion des moyens ! donc distribuons du pognon.

ON va lancer des usines à gaz sous forme de métropole... résultat : pas de baisse de dépenses dans les communes mais de nouveaux fonctionnaires, des locaux à trouver.... manque de moyens ou désordre organisé par des incohérents ?

Évoquer des hypothèses intenables ne change rien à l'affaire quand les moyens baissent.

Libellule, vous devriez mieux lire le texte de Tonton avant de sortir une ânerie !

Robin, chacun lit qui il veut ou non. Et croit ou non au doublement des effectifs. Merci. La caricature n'est pas une vérité en soi. Votre intervention le démontre. Merci.

Robin a écrit:

Libellule, vous devriez mieux lire le texte de Tonton avant de sortir une ânerie !

Pourquoi lire ? on sait et on récite... la vérité n'est pas importante du moment que l'on a la doctrine !

Quid de la même affaire à Sevran ou à Montreuil impliquant Mohamed ou Mamadou ?


""Il est descendu, il s'est inquiété, un témoin dit que M. Magimel dit qu'il avait l'air embarrassé, il est parti puis il est revenu, il prend contact avec les pompiers: l'ensemble plaide pour une relaxe (du délit de fuite)", a considéré le représentant de l'accusation, en écartant ainsi la charge la plus infamante contre le comédien.

"De toute façon, on voit que ça n'est pas sa signature sur l'accusé de réception (de la notification de l'annulation de permis), vous enlèverez cette circonstance aggravante", exhorte le procureur."

https://fr.news.yahoo.com/pi%C3%A9tonne-renvers%C3%A9e-5-000-euros-damende-requis-contre-092147204.html a écrit:

Piétonne renversée: devant ses juges, l'acteur Benoît Magimel fait profil bas

Paul AUBRIAT
AFP
12 avril 2016

Ni délit de fuite, ni circonstance aggravante de conduite sans permis: l'accusation a revu a minima les charges pesant contre l'acteur Benoît Magimel, jugé mardi pour avoir renversé une piétonne mi-mars à Paris, en réclamant une peine de 5.000 euros d'amende.

Le procureur a également demandé un an de suspension de permis de conduire à l'encontre du comédien, qui vient d'obtenir le César du meilleur acteur dans un second rôle. La décision doit être rendue le 24 mai.

"Il est descendu, il s'est inquiété, un témoin dit que M. Magimel dit qu'il avait l'air embarrassé, il est parti puis il est revenu, il prend contact avec les pompiers: l'ensemble plaide pour une relaxe (du délit de fuite)", a considéré le représentant de l'accusation, en écartant ainsi la charge la plus infamante contre le comédien.

Les faits s'étaient déroulés le 11 mars, dans le XVIe arrondissement de Paris. Le comédien conduisait un véhicule de location lorsqu'il a renversé une femme de 62 ans en effectuant une marche arrière.

La victime, qui s'est fait rouler sur le pied et a perdu l'équilibre, s'était vue reconnaître cinq jour d'incapacité totale de travail (ITT) pour plusieurs abrasions et hématomes.

"J'étais catastrophé, j'étais vraiment très inquiet pour cette dame", a raconté l'acteur devant le tribunal correctionnel, costume gris et chemise blanche, cheveux blonds et raie sur le côté, venu au palais de justice de Paris entouré de sa compagne et d'une professionnelle de la communication.

Lors de l'accident, après l'arrivée des pompiers mais avant celle de la police, l'acteur était rentré chez lui, à quelques centaines de mètres de l'accident.

Les témoins avaient alors indiqué aux enquêteurs l'identité du conducteur. Lui, avait lancé aux badauds: "Je ne suis pas Benoît Magimel, je suis son frère". Devant le tribunal, l'acteur s'explique: "Ca m'arrive de le faire quand les gens s'agglutinent derrière moi et qu'ils prennent des photos avec leurs téléphones". Le procureur adoube: "De toute façon, il ne conteste pas qu'il s'appelle Magimel".




- "Beaucoup de honte" -

La police s'était ensuite rendue au domicile du comédien et, en son absence, avait déposé une convocation. Benoît Magimel s'était rendu trois heures plus tard au commissariat, où il avait été placé en garde à vue.

Or, son nom était apparu sur le fichier des permis de conduire annulés. Mais en avait-il connaissance? "Cela fait huit mois que je n'ouvre plus mon courrier", répète l'acteur à la barre. "De toute façon, on voit que ça n'est pas sa signature sur l'accusé de réception (de la notification de l'annulation de permis), vous enlèverez cette circonstance aggravante", exhorte le procureur.

En faisant tomber cette deuxième charge, l'accusation ne retient dès lors que des blessures involontaires et l'usage de stupéfiants: l'acteur avait en effet été contrôlé positif à la cocaïne et l'héroïne lors de son arrivée chez les policiers.

"Oui, j'ai fait une erreur; oui, j'ai commis une imprudence", répond l'acteur à la première accusation. A la seconde, il évoque "une consommation seul, avec beaucoup de honte".

"Quand je suis rentré chez moi, suite à ça, cette pression, cette grosse émotion, j'ai consommé quelque chose que j'avais chez moi", détaille Benoît Magimel, qui indique être membre des narcotiques anonymes et suivre une psychothérapie.

"5.000 euros d'amende, ça me paraît constituer un avertissement important", considère l'accusation, qui se refuse à demander une obligation de soins, celle-ci ne pouvant être liée qu'à une peine d'emprisonnement avec sursis "qui ne paraît pas adaptée".

L'avocat de l'acteur, Me Pascal Garbarini, tout en dénonçant "deux jours et trois nuits de garde à vue" pour "un banal accident de la circulation", s'est dit "heureux" de telles réquisitions. Avant de citer Jean-Luc Godard: "Le cinéma substitue à notre regard un monde qui s'accorde à nos désirs".

Source: https://fr.news.yahoo.com/pi%C3%A9tonne-renvers%C3%A9e-5-000-euros-damende-requis-contre-092147204.html

Que tu soit pauvre ou misérable etc .........

Et Mme Saal, énarque épinglée pour ses frais de taxis quand elle présidait l'INA et avait en plus une voiture de fonction?
45000Euros de préjudice pour l'état et 4500 Euros d'amende.Pas folle elle accepte sa peine.

Rebelote, la respectueuse énarque, Agnès Saal vient d'être condamnée de nouveau à trois mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende pour ses notes de taxi entre janvier 2013 et avril 2014 lorsqu'elle était directrice générale du Centre Georges-Pompidou.
23 851,10 euros de préjudice pour l'état et 3000 Euros d'amende.Pas folle elle accepte sa nouvelle peine.

La justice sait infliger de la prison ferme dans certaines affaires...

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/prison-ferme-perpignan-pour-avoir-capture-des-oiseaux-la-glu-1460039028 a écrit:

Prison ferme à Perpignan pour avoir capturé des oiseaux à la glu

Par François David, France Bleu Roussillon et France Bleu jeudi 7 avril 2016 à 16:23

Un Perpignanais était jugé ce jeudi devant le tribunal correctionnel pour avoir capturé des chardonnerets avec des pièges particulièrement cruels. Réputés pour leur chant, ces oiseaux protégés se revendent à prix d’or sous le manteau.

C’est à la fois son plus bel atour et sa plus grande faiblesse : le chant du chardonneret est réputé comme l’un des plus beaux du règne animal. Les trafiquants sont prêts à tout pour capturer ce petit oiseau bariolé et protégé, quitte à imaginer les pièges les plus machiavéliques.

Le 16 décembre 2013, des inspecteurs de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage tombent sur un trafiquant en flagrant délit dans la périphérie de Perpignan (prés du mas Boluix).

Dans une cage, un chardonneret sert d’appât pour attirer ses congénères sauvages. Tout autour, des bâtonnets enduits de colle sont disposés pour que les oiseaux, attirés par le chant, puissent se poser. Et s’engluer.

"C’est une technique de capture particulièrement cruelle", se désole Maitre Dorothée Ramio, avocate de la Ligue des protection des oiseaux et du Groupe ornithologique du Roussillon, parties civiles lors du procès. "Il n’est pas rare qu’en décollant les oiseaux, les pattes soient arrachées."



Revendu à prix d’or

"Le phénomène de capture est très répandu" estime la procureur, "car les chardonnerets font l’objet d’un commerce au noir très important". Le prix de vente dépasse souvent la centaine d’euros. Mais pour les plus beaux spécimens, les prix peuvent atteindre "de 1000 à 1500 euros" selon les associations.

Jugé ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Perpignan, le trafiquant écope de 15 jours de prison ferme et 2.000 euros d’amende. Il devra aussi verser 1.000 euros de dommages et intérêt à la LPO et au GOR.

Source: https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/prison-ferme-perpignan-pour-avoir-capture-des-oiseaux-la-glu-1460039028

Orange avec AFP, publié le Samedi 30 Avril 2016 à 10h15

Selon le Figaro, le terroriste présumé Sid Ahmed Ghlam aurait communiqué par téléphone avec l'extérieur pendant les six premiers mois de sa détention. "Un scandale" pour le député Les Républicains Thierry Solère.

La sécurité dans les prisons est-elle exemplaire ? Visiblement non selon Le Figaro. Le quotidien affirme en effet que Sid Ahmed Ghlam, soupçonné d'avoir planifié un attentat contre une église de Villejuif en avril 2015 et d'avoir tué Aurélie Châtelain, aurait passé des milliers de coups de téléphone à l'extérieur durant les six premiers de détention alors qu'il était placé à l'isolement à la prison de Fresnes.

 

Des appels interrompus le 13 novembre 2015, jour des attentats qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis et revendiqués par Daech. La puce électronique a été retrouvée une semaine après, le 20 novembre, lors d'une fouille. Selon France Info, une enquête préliminaire a été depuis ouverte à Créteil.

Le jeune homme de 25 ans est-il lié aux attentats de Paris ? Selon Le Figaro, une seconde puce aurait également été retrouvée, ainsi que des documents sur papier "retraçant des organigrammes et les pedigrees d'individus partis pour la Syrie" et plusieurs noms impliqués dans les attentats du 13 novembre".

Pour le député Les Républicains Thierry Solère, la présence de ce téléphone dans la cellule d'un terroriste présumé est "un scandale parce que l'État, sa mission numéro un, c'est d'assurer la sécurité des Français". "On ne peut pas assurer la sécurité des français, lutter efficacement contre le terrorisme si on permet à nos détenus, même ceux qui sont à l'isolement, même ceux qui sont condamnés pour des actes de terrorisme, d'être dans leurs cellules, tranquillement, avec un téléphone portable, en contact avec des organisations terroristes" s'indigne l'élu des Hauts-de-Seine ce samedi 30 avril sur Europe 1.



Thierry Solère, qui réclame au gouvernement un "audit précis de toutes les défaillances de la chaîne de sécurité dans notre pays", déplore que l'exécutif n'ait pas encore fait installer des brouilleurs dans les prisons. "Que l'État finisse par comprendre qu'il est là pour s'occuper de sa mission régalienne, personne d'autre n'est là pour assurer la sécurité publique dans le pays ! Si l'Etat ne le fait pas, personne ne le fera à sa place..."

Arrêté le 19 avril 2015 après avoir lui-même appelé les secours après s'être tiré une balle dans la jambe, Sid Ahmed Ghlam est rapidement suspecté par les policiers qui le trouvent dans une rue du XIIIe arrondissement de Paris. Et pour cause : dans sa voiture et sa chambre, ils découvrent quatre kalachnikovs, deux armes de poing, des gilets pare-balles. L'analyse de son matériel informatique montre que le Franco-algérien, signalé pour ses velléités de départ en Syrie, projetait d'attaquer une église à Villejuif, dans le Val-de-Marne, trois mois après les attentats de Charlie Hebdo, Montrouge et de l'Hyper Cacher. Le plan a capoté mais il a fait une victime collatérale : Aurélie Châtelain, 32 ans, est retrouvée morte sur le siège passager de sa voiture, tuée par balle, près d'un hôtel. Très vite, les enquêteurs exhument du matériel informatique de Ghlam des messages cryptés révélant des instructions pour "trouver une bonne église avec du monde" et l'ombre de possibles complices liés à la nébuleuse d'islamo-délinquants, selon une source proche du dossier.

Sid Ahmed Ghlam, 24 ans, affirme avoir été missionné depuis les zones turco-syriennes pour commettre un attentat après deux voyages en Turquie, fin 2014 et début 2015, mais il nie le meurtre et a multiplié les versions. Dans l'une d'elles, il se présente comme un jeune naïf, "une chair à canon" sous l'emprise d'un membre du groupe État islamique, Abou Moutana, non identifié. Et charge un mystérieux complice, Abou Hamza, d'avoir volé la voiture d'Aurélie Châtelain et de l'avoir tuée accidentellement alors qu'ils devaient se rendre dans une église, mais seulement pour "tirer en l'air", selon une source proche du dossier. Puis il a affirmé que ce complice était Samy Amimour, l'un des kamikazes du Bataclan qu'il aurait reconnu à la télévision après le 13 novembre. Mais la thèse d'un deuxième homme, évoquée par un témoin, est jugée "inenvisageable" par une source proche de l'enquête.

Un an après, les enquêteurs cherchent toujours à identifier son ou ses commanditaires. Ils s'interrogent notamment sur le rôle joué par Fabien Clain, le vétéran du jihadisme français qui a enregistré la revendication audio des attentats de novembre. Pour l'avocat de la famille Châtelain, "les enquêtes doivent être croisées, des liens existent entre les protagonistes et les dossiers"..

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Brillants résultats des initiatives conjuguées de l'Europe et des circulaires de Taubira...

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Pas une carte SIM , DEUX!

Etre FREE en prison, c'est le top.
Cela me fait penser à l'eau minérale dédiée  aux tolards
EVIAN l'eau neuve de vos cellules

Non seulement ils disposent du téléphone mais ils ont de la drogue, des armes et même des explosifs... utilisés pour s'échapper.
On ne fouille pas les visiteurs et encore moins les visiteuses et au retour du parloir on ne fouille pas les détenus...
On attribue généreusement des permissions à des individus dangereux et on héberge les tolards dans des locaux non sécurisés pour aller faire du sport... et curieusement tout se beau monde en profite pour se faire la jaquette.
On ne se prive pas de s'étonner et de mettre en doute le travail des archers du roi lorsqu'ils passent un certain temps à rattraper non seulement les loubards mais les  bourdes des magistrats inconséquents. Ils sont indépendants... d'ailleurs on va les rendre encore plus irresponsables nos magistrats.

Ensuite on s'étonne de la situation... Personne n'ayant l'idée de demander au ministère de la justice qui coiffe l'administration pénitentiaire comment ils se fait que de semblables mesures soient mises en place alors que le grand banditisme prospère et que des attentats terroristes sont commis...

Pas grave on va prolonger l'état d'urgence avec interdiction de manifester en ville ! on éclate de rire ou on flanque dehors les pantins qui monopolisent les manettes depuis trop longtemps ?

tonton christobal a écrit:

Une femme tue son mari... A deux reprises elle est condamnée à 10 ans de prison par deux juridictions d'assises différentes... qui doivent motiver leurs décisions.

Les jurys étant composés de gens normaux différents tirés au sort parmi la population.

Flanbi décide de la gracier... on désavoue donc à la fois les juges et les jurés.

Sauf que le tocard n'a pas à son habitude vraiment pris de décision et a fait du "rue de Solférino" en accordant une grâce partielle censé permettre à la justice d'accorder une libération conditionnelle....

Il se trouve que la justice ne l'a pas suivi et a refusé cette libération conditionnelle...

Pour le coup et au vue de la motivation de la décision de justice, je ne suis pas sûr que dans cette affaire l'agitation politico-médiatique et les 400 000 signatures récoltées tendant à faire de l'accusée une victime aient réellement servi celle-ci...

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/08/12/la-demande-de-liberation-conditionnelle-de-jacqueline-sauvage-rejetee_4981797_3224.html a écrit:

La demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage rejetée

Le Monde.fr avec AFP | 12.08.2016 à 11h00 • Mis à jour le 12.08.2016 à 14h29

Jacqueline Sauvage restera en prison. La procureure de Melun, Béatrice Angelelli, a annoncé que le tribunal d’application des peines (TAP) de Melun (Seine-et-Marne) avait rejeté vendredi 12 août la demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari violent, et partiellement graciée par François Hollande en janvier.

Le parquet, qui avait pris des réquisitions favorables à la remise en liberté de cette femme de 68 ans, devenue un symbole des victimes de violences conjugales, « va faire appel », a ajouté la procureure.



Prise de conscience

Le TAP de Melun a jugé que la médiatisation et le soutien à l’égard de Jacqueline Sauvage ne permettaient pas l’introspection nécessaire à la prise de conscience de son acte. Dans la motivation de sa décision, dont un extrait a été tweeté par Me Eric Morain, avocat au barreau de Paris, le tribunal relève en effet que « l’importante médiatisation de son affaire rend difficile une authentique démarque de réflexion pour Mme Sauvage, qui est encouragée à se cantonner dans un positionnement exclusif de victime ».

La condamnation en appel de la sexagénaire en décembre 2015 avait en effet suscité une vague de mobilisation, et la demande de grâce présidentielle formulée par ses filles avait été appuyée par de nombreux parlementaires et personnalités. Une pétition intitulée « Libérez Jacqueline ! » avait recueilli 400 000 signatures à travers la France.

Au début de février, peu après l’annonce de sa grâce présidentielle partielle, Jacqueline Sauvage avait été transférée à la prison de Réau pour y subir une expertise psychologique et médicale afin d’« évaluer » sa « dangerosité ». La commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, où siègent notamment le préfet du département et un bâtonnier, avait émis un « avis défavorable » à sa libération, celui-ci restant consultatif.



« Incompréhensible »

« Ce qui ressort de la décision [de rejeter sa demande de libération conditionnelle], c’est qu’il lui est reproché de ne pas avoir confirmé qu’elle avait finalement choisi de commettre ces faits, ont commenté ses avocates, Mes Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta lors d’une conférence de presse. Il est précisé qu’elle ne peut prétendre vivre à proximité des lieux des faits, dans un environnement qui compte tenu des soutiens dont elle bénéficie risquerait de la maintenir dans une position victimaire. »

Les avocates de la défense se sont dites « choquées » et ont jugé « incompréhensible » le rejet de la demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage, considérant qu’il s’agit « d’une décision politique de la part des magistrats » qui n’auraient pas apprécié la grâce partielle accordée par le pouvoir exécutif.

A l’annonce de la décision, les soutiens politiques se sont à nouveau fait entendre, notamment sur les réseaux sociaux.

Jacqueline Sauvage avait été reconnue coupable, en première instance comme en appel, d’avoir tué son époux de trois coups de fusil dans le dos en 2012, après quarante-sept ans d’enfer conjugal. L’avocat général avait demandé la confirmation de la condamnation, au motif que « la légitime défense n’est absolument pas soutenable ».

Source: http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/08/12/la-demande-de-liberation-conditionnelle-de-jacqueline-sauvage-rejetee_4981797_3224.html

C'est certes très triste pour cette femme, mais trois coups de fusil dans le dos ce n'est pas rien. Quoi qui'il en soit, c'est une décision de justice surement mûrement réfléchi, on se doit de l'accepter sinon, où va-t-on.

Tout à fait d'accord avec Robin. Et comme toujours l' on se tourne vers le chef de l'état en lui demandant de faire pression sur la justice.

La justice va poursuivre son bonhomme de chemin. Tuer son époux ou son épouse ce n'est jamais rien. La violence faite aux femmes non plus. Ici comme ailleurs, au cutter ou de trois coups de fusil dans le dos. Attendons la décision en appel. Sans s'émouvoir inutilement.

On peut aussi essayer de ne pas zapper cette question
http://www.solidaritefemmes.org/ewb_pages/s/savoir.php une femme sur dix entre 20 et 59 ans est victime de la violence de son partenaire

Il y a une constante dans les phénomènes incompréhensibles : si flanbi s'occupe d'un dossier ça foire ou ça provoque un problème...

Un nouvel exemple à ajouter à la liste.

Pour ce qui est de la liste des femmes battues, ce petit rappel fait en novembre 2015 dans la presse :
Femmes victimes de violence : des chiffres inquiétants
Ici par Rédaction de France Info

Plus de 216 000 femmes sont victimes de violences chaque année en France. © Fotolia
Ce 25 Novembre marque la Journée Internationale de lutte contre les Violences faites aux Femmes. En France, malgré la mobilisation des pouvoirs publics, on observe ces dernières années de plus en plus de cas de femmes battues, harcelées ou maltraitées. Avec 50.000 dossiers traités, le 3919, plateforme téléphonique de Violences Femmes Info, a réceptionné deux fois plus d'appels en 2014.

En novembre 2013,  le gouvernement lançait un vaste plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.Son objectif: favoriser leur signalement et améliorer la prise en charge des victimes de ces agressions.

Ainsi, depuis deux ans, le 3919, numéro national d'orientation anonyme et gratuit, a élargi sa mission à l'écoute de toutes les formes de violences contre les femmes. Outre les violences conjuguales, le terme englobe également  les faits de harcèlement sexuel au travail ( une femme sur cinq y aurait été confrontée au moins une fois), les mariages forcés, ou encore les mutilations sexuelles coutumières telles que l'excision... D'où  l'augmentation du nombre d'appels. La plateforme en a traité 50 000 l'an passé, soit le double qu'en 2013, peut-être en partie car de moins en moins de situations sont passées sous silence.
216. 000 femmes sont victimes de violences chaque année en France

Sur ce total, 50.000 d'entre elles se sont donc signalées au 3919 l'an dernier.Dans 70 % des cas, ce sont les femmes victimes qui contactent directement la plateforme. Le reste du temps, ce sont des proches qui effectuent cette démarche.  
La majorité des victimes ont entre 30 et 49 ans, et dans 97 % des cas, leur agresseur est un homme.

Constat édifiant : pour une femme, le fait d'être enceinte ou d'avoir de jeunes enfants est un facteur de risque d'apparition ou d'aggravation de ces violences. Des violences qui peuvent revêtir des formes très diverses :
- verbales : cris, injures
- psychologiques : menaces, humiliations
- physiques : gifles, séquestation, brûlures, coups entrainant des fractures ou des plaies
- sexuelles: harcélement, attouchements, viols

Enfin, moins souvent évoquées, mais pourtant bien réelles, les violences dites économiques ou administratives : l'interdiction de travailler, la privation de ressources ou bien la confiscation des papiers d'identité.
Vers un renforcement du dispositif de protection des femmes victimes

Les associations et organismes de défense des droits des femmes dénoncent régulièrement la trop faible mobilisation des politiques sur ce sujet. Pour Caroline De Haas, directrice associée du groupe Egalis de consultants et formateurs à l'égalité hommes/ femmes, "les 25 novembre se suivent et se ressemblent (...) Il faudrait une action politique forte, similaire à celle menée en faveur de la sécurité routière, où les gouvernements ont investi 12 millions par an pendant 10ans, contre à peine 1 à 2 millions tous les 2 ans dans la communication sur les violences faites aux femmes".

Malgré ce décalage, des efforts ont été faits depuis 2013: ce sont désormais plus de 300 accueils de proximité pour accompagner les victimes et préparer la séparation du conjoint violent (26 structures supplémentaires ont été créées en un an). Par ailleurs, 81 départements seront couverts par un "protocole local de plainte" d'ici la fin du mois, soit le double par rapport à l'an passé . Ce protocole est conçu pour mieux prendre en charge toute femme révélant une violence à la police ou la gendarmerie : il favorise le dépôt de plainte de préférence à la main courante, et prévoit un accompagnement de la victime.

D'autre part, le nombre d'intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries est en augmentation : actuellement au nombre de 240, ils devraient être une centaine de plus d'ici 2017. Quant aux places d'hébergement supplémentaires réservées aux femmes agressées, plus d'un millier ont été créées en trois ans, soit une cadence supérieure aux objectifs fixés par l'État.

Le dilemme est ailleurs et triple voire quadruple.

Les femmes battues qui se taisent et se vengent seules sont accusées de réponse disproportionnée si elles tuent le violent et/ou violeur. Pour le tué par Catherine Sauvage, les deux à priori.

Elles ne disent rien, elles subissent.

Elles portent plainte, la partie adverse, telle est bien l'expression qui convient, plaidera l'affabulation, le consentement, ...

Elles ne disent rien et meurent, un voleur devait roder.

Terrible quadrature du cercle face au machisme assumé mais dissimulé. Ta gueule, où je t'en fous une autre. Tu l'ouvres, je plaiderai que tu es demandeuse.  Et que tes filles exagèrent. Trois balles dans le dos plus tard, la culpabilité a changé de camp. Le statut de victime se ne dissolvant pas dans l'eau purificatrice de la compassion.

Parfois un coup de cutter du violent laisse la victime du bon côté mais sans vie. La thèse alternative du suicide ne faisant même pas rire.

Tout ces laïus pour en arriver à quelle conclusion pratique concernant l'affaire qui fait l'objet du fil ?

Rien, nada, que dalle !

Comme pour l'affaire Lambert. Ouvrir la réflexion sur les non dits de celle ci :

##### citations

#D’autres pays, notamment le Canada, ont modifié leur droit criminel afin de prendre en compte la spécificité de la situation des femmes victimes de violences qui tuent leur conjoint violent. Des facteurs à prendre en compte pour apprécier si la personne alléguant la légitime défense a agi de façon raisonnable, ont été intégrés à l’art. 34 du Code criminel. Les jurés doivent ainsi tenir compte de: « e) la taille, l'âge, le sexe et les capacités physiques des parties en cause ; f) la nature, la durée et l’historique des rapports entre les parties en cause, notamment tout emploi ou toute menace d’emploi de la force avant l’incident, ainsi que la nature de cette force ou de cette menace ; f.1) l'historique des interactions ou communications entre les parties en cause ; g) la nature et la proportionnalité de la réaction de la personne à l’emploi ou à la menace d’emploi de la force (…) ».

Nous ne pouvons faire l’économie de cette réflexion. Il ne s’agit pas tant de créer un nouveau cas de présomption de légitime défense (comme cela est actuellement proposé) mais de modifier les conditions légales constitutives de la légitime défense pour que les femmes victimes des violences de leur conjoint ne soient plus exclues de cette cause d’irresponsabilité.

Catherine Le Magueresse#
https://blogs.mediapart.fr/catherine-le-magueresse/blog/271215/de-la-legitime-defense-des-femmes-victimes-de-violences-conjugales
L' intégralité des réflexions. Au regard du cas de Catherine Sauvage et de l'épouse tuée impasse de l'avenir à Fontenay.

Les mêmes qui sont infoutus de légiférer pour protéger les frontières, qui refusent de mettre en place des textes pour lutter contre le terrorisme (cause de morts par centaines) , pour qui rien ne doit bouger au nom de l'état de droit vont bouleverser le code pénal... au bénéfice une personne condamnée deux fois à 10 ans de prison pour le meurtre de son mari.

Actuellement il n'y a rien de plus important ni de plus urgent. Les opérations de diversion deviennent une nouvelle spécialité juridique.
Finalement comme la justice fonctionne mal on ne va pas recadrer ceux qui sont en charge de l'appliquer, revoir le fonctionnement des structures d'enseignement concernant les magistrats voire mettre en cause l'influence d'un syndicat bien connu dont les dégâts deviennent inquiétants, on va tout simplement changer la loi... la logique "shadok" s'illustre de nouveau.
On ne traite pas les causes mais on veut modifier les effets.

Comme on est infoutu de traiter un dossier de violences conjugales et d'y mettre fin en flanquant si nécessaire à l'ombre le tortionnaire (comme la loi le prévoit) , on va autoriser la victime à tuer impunément celui qui la maltraite... c'est la logique débile qui est défendue par les bobos gauchos écolos de service.

On se promet de beaux jours et de beaux procès où on pourra pérorer à loisir en racontant n'importe quoi et en faisant le contraire de ce qui est évident et nécessaire . Les psycho truc et socio machin tiendront le devant de la scène et les ennuis continueront.
Le tout avec la bénédiction des grandes âmes humanistes de gauche bien évidement qui nous feront un tour du monde de la jurisprudence universelle approximative au lieu de clôturer l'affaire en appliquant la loi..

J'attend la légitime défense absolutoire préventive ou la légitime défense vengeresse...
Lorsque l'on est dans le délire tout est permis.
On pourrait aussi envisager que l'on applique la loi existante, mais c'est sans doute trop simple... et puis appliquer la loi ce n'est plus à la mode, on ne fait plus du droit mais de la morale engagée et de la philosophie politique.
Lorsque l'on pense de travers il est rare que l'action soit cohérente.

Cul par dessus tête une fois de plus ! illustration du concept flambiesque dans sa splendeur et son absurdité...

Raisonnent qui veut nier l'importance du sujet des violences conjugales.L'affaire Jacqueline Sauvage n'est pas isolée. En France, au cours de l'année 2014, 143 personnes sont décédées, victimes de leur partenaire ou ex-partenaire de vie.

De nombreuses voix s'élèvent pour demander la grâce présidentielle de Jacqueline Sauvage, cette femme de 66 ans condamnée à 10 ans de prison pour avoir tué son mari violent. Alexandra Lange, femme battue acquittée en 2012 pour le meurtre de son mari, figure parmi ces soutiens.

Cette femme est montée au créneau cette semaine pour souligner que la sexagénaire «n'a fait que riposter à toutes ces attaques pendant 47 ans. Ils auraient préféré quoi? Qu'elle fasse partie des 118 femmes qui meurent chaque année sous les coups des maris violents?», s'est interrogée Alexandra Lange. Cette femme avait tué son mari d'un coup de couteau à la gorge alors qu'il tentait de l'étrangler. Lors de son procès, elle avait déclaré: «C'était lui ou moi» et la légitime défense avait été retenue en sa faveur.

Le cas de cette femme n'est pas isolé. De fait, en 2014, 23 hommes sont décédés, victimes de leur compagne ou ex-compagne, selon les chiffres du ministère de la Justice. Sur les 23 femmes auteures d'homicide commis sur des hommes, 5 d'entre elles étaient victimes de violences de la part de leur partenaire, soit 21,74 %. En 2013, 24 hommes sont décédés, victimes de leur compagne ou ex-compagne et en 2012, 26 femmes étaient dans ce cas, 24 en 2011 et 28 en 2010. Mais le nombre de femmes mortes sous les coups de leur conjoint sont, sans surprise, plus nombreux.

Une femme décède tous les 3 jours et un homme tous les 14,5 jours après des violences conjugales

Le ministère de l'Intérieur a par ailleurs dressé un portrait-robot de ces femmes battues qui tuent leur conjoint. Elle est, le plus souvent, «mariée, de nationalité française, a entre 26 et 30 ans, et n'exerce pas ou plus d'activité professionnelle. Elle commet son acte à domicile, sans préméditation, avec une arme blanche. Les principales causes du passage à l'acte sont les disputes».

Mais, les hommes sont plus fréquemment les auteurs de crimes violents sur leur compagne. «L'auteur masculin, est, le plus souvent, marié, de nationalité française, a entre 41 et 50 ans, et n'exerce pas ou plus d'activité professionnelle. Il commet son acte à domicile, sans préméditation, avec une arme blanche. Sa principale motivation demeure la dispute suivie de près par le refus de la séparation», indique le ministère de la Justice.

Au total, en France, au cours de l'année 2014, 143 personnes sont décédées, victimes de leur partenaire ou ex-partenaire de vie. La majorité des décès sont des femmes puisque 118 femmes sont décédées en une année, victimes de leur compagnon ou ex-compagnon et 2 hommes sont morts, tués par leur compagnon. En moyenne, une femme décède tous les 3 jours et un homme tous les 14,5 jours.
Les morts violentes surviennent plus fréquemment au sein des couples déjà mariés, dans 55,9% des cas.

Le gouvernement a fait part de sa détermination à «faire reculer ces violences insupportables». Quant au cas deJacqueline Sauvage, de plus en plus de voix s'élèvent, notamment parmi la classe politique, pour demander sa grâce présidentielle. Le président a a reçu vendredi les filles et les avocates de cette mère de famille et affirme qu'il a «entendu» la mobilisation et va prendre le temps de la reflexion avant de prendre une décision.

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Mathilde Golla

Le fait que notre ville ait eu son crime conjugal récemment semble vouloir être ignoré. On marche effectivement sur la tête. Le droit ne doit pas forcément resté figé. 216000 femmes en souffrance et quelques passages à l'acte ne permet pas de parler de cas isolé, sauf à vouloir se bander les yeux face à une réalité prégnante.  La violence peut prendre d'autres formes qu'un terrorisme entretenu par des tarés fanatiques.

Prendre le temps de la réflexion ne peut pas être interdit dans le cas présent. Rien de flanbiesque à le rappeler avec toute à force nécessaire.

Rien compris ou ne veut pas comprendre comme d'habitude.
Donc procès d'intention comme d'habitude ! est ce de la provocation ou un manque d'intelligence ? la question se pose...

Tout le monde sait qu'on ne doit pas frapper autrui y compris son épouse sauf ceux adeptes d'une religion qui le prévoit ou pire le recommande.
Si la justice fonctionne normalement et est informée elle sanctionne les gens qui causent des dommages aux autres et elle doit les mettre hors d'état de nuire.
Si la victime ne se fait pas connaitre changer la loi sera sans effet.
Nous allons donc pallier toutes les carences avec un permis de trucider le trouble fête selon des modalités et des moyens matériels à définir.
Logique soutenue par le lobby bobo, gaucho, écolo, se disant pacifiste mais pouvant être violent, anti armes par définition. Nous ne sommes pas à une contradiction près.

Pour diverses raisons la justice n'a pas fonctionné et un crime a été commis.
Que faut il faire ? inventer une nouvelle loi que l'on n'appliquera pas ou appliquer celles existantes qui seraient efficaces en évitant les bains de sang ?

La logique voudrait que l'on fasse fonctionner la justice. Dans un système flanbiesque on n'applique pas les lois, on en invente de nouvelles qui ne seront sans doute pas appliquées. Surtout on ne remet pas en cause le fonctionnement du système judiciaire dont nous constatons tous les jours l'inefficacité et l'inadéquation avec le terrain et ses réalités.

Mais il est vrai que nous sommes dirigés par des théoriciens dont l'abstraction est le domaine d'inaction favori.

Pas grave flanbi prend le temps de la réflexion... c'est un peu tard alors qu'il a comme à son habitude flanqué la pagaille.