Fontenay-sous-Bois augmente sa taxe foncière et baisse sa taxe d’habitation

Je viens de voir ça sur le site de 94 citoyen, une fois de plus cette majorité municipale préfère taxer " les riches propriétaires " plutôt que de trouver un moyen de faire de réelle économie. Personnellement je ne suis pas propriétaire, mais je trouve cette façon de faire honteuse, mais cela démontre bien cette haine qui existe au sein de cette majorité vis à vis des " riches ".


Le Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois se tient ce jeudi 14 avril à 20h30, et sera comme d’habitude retransmis en direct sur Internet. Principal sujet au menu : le budget 2016.

Afin de boucler les finances, la ville a décidé d’augmenter la taxe foncière de 12% mais de diminuer la taxe d’habitation de 5%. « Les locataires verront ainsi leurs impôts locaux diminuer, les propriétaires qui habitent sur place ne subiront qu’une très légère augmentation car les taux se compenseront et les propriétaires spéculatifs, qui n’habitent pas sur place, seront davantage impactés« , motive-t-on au cabinet du maire. « Cette mesure va pénaliser les entreprises », prévient de son côté Gildas Lecoq, président du groupe d’opposition LR-UDI. « Seules les grandes entreprises seront impactées car il y a une exonération en fonction du chiffre d’affaires. Les petits commerces et les PME ne seront donc pas touchés« , assure-t-on en mairie.

Concernant les investissements, le budget 2016 devrait notamment être consacré à la reconstruction de l’école Langevin tandis que sera posée la première pierre du théâtre. « Nous allons également étendre le pass solidaire aux personnes retraitées », indique-t-on en mairie

En savoir plus sur http://94.citoyens.com/2016/fontenay-sous-bois-augmente-sa-taxe-fonciere-et-baisse-sa-taxe-dhabitation,14-04-2016.html#GsZTSKzEMSD0YOrx.99

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous vieux breton,
Si on considère, pour un propriétaire "normal" qui habite son logement ou sa maison, que grosso modo la taxe d'habitation est égale à la taxe foncière, un calcul simple montre que -5% d'un coté et +12% de l'autre ça fait une augmentation de 7%
A cela il faut ajouter l'augmentation de la taxe foncière votée par le département
La propriété c'est le vol disait Proudhon, en effet, les personnes âgées, seules, les retraités qui ont trimé toute leur vie pour devenir propriétaires donc independants et libres, sont des voleurs aux yeux des élus qui les assimilent å des bailleurs sociaux, à des entreprises ou à des fonds de pensions.

Gérard a écrit:

La propriété c'est le vol disait Proudhon, en effet, les personnes âgées, seules, les retraités qui ont trimé toute leur vie pour devenir propriétaires donc independants et libres, sont des voleurs aux yeux des élus qui les assimilent å des bailleurs sociaux, à des entreprises ou à des fonds de pensions.

Réjouissons-nous, pour l'heure les propriétaires échappent au "loyer fictif ou implicite" préconisé par le "Conseil d'analyse économique" en 2013....

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43024QE.htm a écrit:

Question publiée au JO le : 19/11/2013 page : 11960
Réponse publiée au JO le : 28/10/2014 page : 9077
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 25/02/2014
Date de renouvellement: 23/09/2014


Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préconisations du rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) remis au Premier ministre le 10 septembre 2013 - http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note009.pdf -, qui évoque l'idée de taxer les propriétaires de résidence principale comme s'ils percevaient un loyer fictif. Si l'idée paraît folle, vouloir imposer le propriétaire sur un loyer fictif qu'il tire de sa résidence principale n'est pas une proposition récente. Le sujet de la taxation des loyers « fictifs » ressurgit en effet très régulièrement ces derniers mois. Nul doute que les 57 % des Français propriétaires de leur logement apprécieront la création de ce nouvel impôt. Aussi, il lui demande de lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.


Texte de la réponse

Jusqu'en 1965, la législation française taxait sur la base d'un revenu fictif le propriétaire qui se réservait la jouissance d'un logement. Cette mesure a été supprimée par la loi de finances pour 1965 (n° 64-1279 du 23 décembre 1964). Il n'est pas envisagé de réinstaurer un tel dispositif.

Source: http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43024QE.htm

http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note009.pdf a écrit:

Fiscalité des revenus du capital

Note du CAE n° 9

Patrick Artus, Antoine Bozio et Cecilia García-Peñalosa
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Quant à l’immobilier, il cumule les distorsions. Non seulement l’investissement immobilier bénéficie souvent d’une fiscalité dérogatoire ( cf. supra ), mais les loyers implicites – ceux que devraient payer les propriétaires occupants s’ils étaient locataires – échappent à l’impôt, alors qu’ils constituent un revenu du capital
---/---
Recommandation 2 :
Augmenter la fiscalité sur l’immobilier et taxer les loyers implicites nets. À défaut, actualiser les valeurs locatives pour remettre la taxe foncière en ligne avec la valeur effective des propriétés.

L’imposition des loyers implicites doit prendre en compte l’endettement éventuel du propriétaire-occupant : ne sera imposé que le loyer net des intérêts d’emprunts avec possibilité de report déficitaire si les intérêts sont supérieurs aux loyers.

Source: http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note009.pdfhttp://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note009.pdf

Je suis bien d'accord avec vous Gérard, quand on écoute les élus de cette majorité, on a l'impression que tous les propriétaires sont des voleurs, je me mets à la place d'un couple de retraité avec de petite pension, car les retraites elles n'augmentent pas, cette augmentation pour eux par exemple est une fois de plus une baisse de leur pouvoir d'achat.

Cette majorité préfère s'enfermer dans une idéologie d'un autre siècle plutôt que de rechercher à faire de réelles économies, car je suis sur que dans cette ville il y a moyen de ne pas augmenter les impôts tout en gardant un service public efficace, mais on préfère investir dans la construction d'un théâtre plutôt que d'investir dans la réfection des écoles.

Notre majorité municipale semble oublier que de nombreux propriétaires qui louent leurs biens peuvent habiter Fontenay sous bois. Ils ne sont donc pas les nécessairement les méchants capitalistes sans visages tels qu'ils aiment les décrire à longueur d'interventions assommantes et idéologiques lors du conseil municipal. Ceux-ci sauront se souvenir lors des prochaines élections du profond mépris qui leur est exprimé.

Rappelons aussi qu'en économie, un équilibre doit être trouvé et maintenu. Lorsque les charges augmentent, il faut trouver un moyen d’augmenter les recettes pour retrouver un équilibre financier. Donc lorsqu’un propriétaire voit ses charges augmenter par la hausse des impôts fonciers, il va chercher à augmenter ses recettes pour composer cette hausse. Et pour cela, la solution la plus simple sera de répercuter celle-ci par une hausse de loyer à son locataire. Nous pouvons donc nous attendre avec le raisonnement simpliste de notre majorité à une augmentation des loyers à Fontenay sous bois.
A la fin de l'histoire l’augmentation des impôts locaux touchera tous les Fontenaisien. A la différences des propriétaires, nos élus de la majorité municipale pourra fanfaronner aux locataires qu'elle n'est pas responsable mais que ce sont les méchants capitalistes qui le sont comme ils font déjà à longueur d(interventions lénifiantes.

Salauds de propriétaires !

http://www.leparisien.fr/bry-sur-marne-94360/fontenay-bry-et-nogent-ont-fixe-leurs-taux-d-impositions-15-04-2016-5718787.php a écrit:

Fontenay, Bry et Nogent ont fixé leurs taux d’impositions

15 Avril 2016, 18h36 | MAJ : 15 Avril 2016, 18h36

Nos feuilles d’impôts n’arriveront qu’à l’automne mais c’est bien en ce moment que chaque commune fixe les taux qui seront appliqués. Ce jeudi soir, trois conseils municipaux votaient leur budget.

À Bry la situation est simple : [b]pas de hausse annoncée sur les taxes locales.

Même chose à Nogent, où la taxe d’habitation reste à 15,99 %, mais la loi oblige la ville à y intégrer ce que prélevait auparavant la communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne, ce qui porte le taux à 23,79 % mais n’impactera pas la somme réclamée aux habitants. La taxe sur le foncier bâti reste à 19,72 %.

À Fontenay, plus original, la municipalité communiste baisse la taxe d’habitation de 5 % mais augmente de 12 % la taxe sur le foncier bâti. Une façon de privilégier les locataires. Les propriétaires qui habitent leur résidence ne seront au final que peu impactés par la hausse, située en tout autour de 1 à 2 %. La hausse de la taxe sur le foncier bâti permettra surtout à la ville d’engranger plus d’argent de la part des grandes entreprises, notamment du Val-de-Fontenay.

Source: http://www.leparisien.fr/bry-sur-marne-94360/fontenay-bry-et-nogent-ont-fixe-leurs-taux-d-impositions-15-04-2016-5718787.php

C'est bien fait, z'avaient pas à bosser 50 heures par semaine 49 semaines par an pendant 44 ou 45 ans mais plutôt rentrer en politique, vivre des prébendes venant de ces imbéciles par leur impôts, être logé et nourri par l'état, quant au temps œuvrés en ayant peut-être exercé un métier et encore ! ! ! Et en plus ils sont pas contents ces proprios avec leur 200 M² de jardin.

Robin a écrit:

C'est bien fait, z'avaient pas à bosser 50 heures par semaine 49 semaines par an pendant 44 ou 45 ans mais plutôt rentrer en politique, vivre des prébendes venant de ces imbéciles par leur impôts, être logé et nourri par l'état, quant au temps œuvrés en ayant peut-être exercé un métier et encore ! ! ! Et en plus ils sont pas contents ces proprios avec leur 200 M² de jardin.

Si ces salauds de propriétaires fontenaysiens n'ont que ce qu'ils méritent, il ne faut pas oublier que certains politiques fontenaysiens disposant d'un logement dans le parc social sur la ville sont propriétaires d'une résidence secondaire héritée ou acquise ailleurs en France...

A quand une déclaration de patrimoine pour les élus locaux ?

Si ces salauds de propriétaires fontenaysiens n'ont que ce qu'ils méritent, il ne faut pas oublier que certains politiques fontenaysiens disposant d'un logement dans le parc social sur la ville sont propriétaires d'une résidence secondaire héritée ou acquise ailleurs en France...

A quand une déclaration de patrimoine pour les élus locaux ?

et à cela il faut rajouter un élu haut placé habitant un logement H L M propriétaire au Maroc !

Au Maroc quelle idée bizarre
Moi si je pouvais avoir une résidence secondaire je choisirais la charmante ville de Koungheul au Sénégal.

Robin a écrit:

C'est bien fait, z'avaient pas à bosser 50 heures par semaine 49 semaines par an pendant 44 ou 45 ans mais plutôt rentrer en politique, vivre des prébendes venant de ces imbéciles par leur impôts, être logé et nourri par l'état, quant au temps œuvrés en ayant peut-être exercé un métier et encore ! ! ! Et en plus ils sont pas contents ces proprios avec leur 200 M² de jardin.

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Smile a écrit:

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Et s' il n' y a plus personne pour payer que fait-on? On gueule après soi-même? On manifeste contre ces salaud de pauvres! Car après tout chacun sait que s' est la faute de l' autre.shock:

mamiea a écrit:

Et s' il n' y a plus personne pour payer que fait-on? On gueule après soi-même? On manifeste contre ces salaud de pauvres! Car après tout chacun sait que s' est la faute de l' autre.shock:

Qu'une certaine partie de la population dite pauvre que je defini comme "assisté" se remettent en cause et promis, je pourrai changer d'opinion.
La balance commence à tendre fortement dans un sens depuis 2012 à l'échelle national et depuis plus de 50 ans à l'échelle local, sans doute pour cela que les "salauds de pauvre" se sentent de plus en plus stigmatiser surtout à Fontenay

J'arrete la, j'men vais declarer mes imports pour me demander 45% de mes revenus ... que j'ai pas gagné au loto

Les plus pauvres (en revenus déclarés) : un article du Monde indique 10 minima sociaux pour 4 millions d'allocataires en tout, et leur réforme annoncée - dont notamment le passage de l'age minimal de 25 à 18 ans.

"Les jeunes en activité seraient donc éligibles à ces allocations dès l’âge de 18 ans, et non à 25 ans comme c’est le cas actuellement. Le député estime qu’une telle mesure coûterait environ 3,5 milliards d’euros, (note : 6,8 milliards dit Public Senat) et de ce fait il ne demande pas qu’elle soit applicable dès le 1er janvier 2017."

"La France compte dix minima sociaux, dont bénéficient quatre millions d’allocataires : le RSA, l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA)."

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/04/18/un-rapport-preconise-de-permettre-aux-jeunes-de-beneficier-des-minima-sociaux-des-18-ans_4904070_3224.html

Pour avoir une idée plus précise, il conviendrait non seulement de préciser (et simplifier) les règles diverses de ces minima, mais aussi préciser les aides complémentaires (logement, santé, transport, ...) auxquelles ils donnent droit. C'est quand même assez opaque.
Après, on considère les revenus (et aides) pour un travailleur à temps partiel au smic. L'incitation au travail voudrait que celui-ci soit mieux loti, et c'est un minimum (socio-économique, disons).

Après, pour la pédagogie de ces mesures annoncées à l'égard des non bénéficiaires, il y a du boulot...
Y compris des bas revenus : une toute petite retraite (moins de la moitié du minimum vieillesse) pas moyen d'avoir le minimum, si mariée à un conjoint au-dessus du minimum. A moins de divorcer.
Valable aussi pour bénéficier du RSA. Un collègue avait une compagne au RSA. No problem.

salamandre a écrit:

Les plus pauvres (en revenus déclarés) : un article du Monde indique 10 minima sociaux pour 4 millions d'allocataires en tout, et leur réforme annoncée - dont notamment le passage de l'age minimal de 25 à 18 ans.

"Les jeunes en activité seraient donc éligibles à ces allocations dès l’âge de 18 ans, et non à 25 ans comme c’est le cas actuellement. Le député estime qu’une telle mesure coûterait environ 3,5 milliards d’euros, et de ce fait il ne demande pas qu’elle soit applicable dès le 1er janvier 2017."

"La France compte dix minima sociaux, dont bénéficient quatre millions d’allocataires : le RSA, l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA)."

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/04/18/un-rapport-preconise-de-permettre-aux-jeunes-de-beneficier-des-minima-sociaux-des-18-ans_4904070_3224.html

Pour avoir une idée plus précise, il conviendrait non seulement de préciser (et simplifier) les règles diverses de ces minima, mais aussi préciser les aides complémentaires (logement, santé, transport, ...) auxquelles ils donnent droit.

On peut mettre en place cette mesure dès aujourd'hui mais la rendre opérante juste après les présidentielles de façon à creuser le déficit mais par le nouveau gouvernement.
Enfin il serait trop simple, pour ne pas dire simpliste, de ne créer qu' un minima social comprenant toutes les aides éparpillées par ci par là.

Le revenu universel?

A partir du moment où il devient en raison des aides diverses possible pour les uns de vivre pas plus mal ou aussi bien sans bosser que ceux qui tirent la charrue à qui on pique sans cesse du fric au nom de la solidarité... la société ne peut plus fonctionner.
Il semble même que tant  le gouvernement que les diverses associations et administrations ne s'y retrouvent plus dans les aides, subventions et allocations qui existent dans ce pays. 

Je connais des universités où les boursiers ont menacé les enseignants de "foutre le bordel" s'ils étaient tenus d'assister aux cours. Le but de l'affaire étant de ne pas être signalé comme absent permanent afin de conserver sa bourse. On distribue donc des bourses à des gens qui ne le méritent pas et ceux qui "remplissent le contrat" sont pénalisés.
Dans le même ordre d'idées nombre de gens retirent leurs enfants de la cantine car le tarif variant en fonction des revenus, les laisser à la cantine leur coutait un prix déraisonnable par rapport au service rendu. Solution retenue : les mères assurent à tout de rôle la prise en charge des enfants et les font manger à domicile.
Itou dans les villes où les activités périscolaires sont payantes et indexées sur les revenus des parents. Ceux ci préfèrent envoyer leurs enfants dans un club sportif structuré que de payer des tarifs élevés pour un service médiocre alors que d'autres en bénéficient gratuitement.
A terme on cherchera les raisons de la non mixité sociale...

Libellule a écrit:

Le revenu universel?

revenu
nom masculin
(de revenir)
Définitions


Ce qui est perçu, en nature ou en monnaie, par quelqu'un ou une collectivité comme fruit d'un capital placé (intérêt sur un capital prêté, dividende sur un capital engagé), ou comme la rémunération d'une activité (profit) ou d'un travail (salaire).

En savoir plus sur http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/revenu/69091#5IHYPLc2WS43u3Ll.99

Moi j'en connais qui sont revenus de beaucoup de leurs illusions. Des aigris, en quelque sorte, comme le dit avec délicatesse M.Clerget, 1er adjoint PC Front de Gauche.

Le plein emploi et le droit au travail prévu par la constitution n'étant pas atteignable certains prônent que soient versé à tous non le RMI ou le RSA tous deux des revenus d'allocation comme les revenus versés aux retraités, mais un RU pas seulement aux sans emplois. Revenu, redevance, allocation, universalité.

On peut poser la question du vocabulaire employé certes, mais aussi accepter de poser la problématique sous-jacente sans tabou. Ce n'est pas mal fait ici où l'on explique bien que l' on quitte la notion d'assistanat, riches et pauvres le touchant.

http://www.gboss.ca/revenu_universel.html

solution : on va débattre !

raz le bol du débat ! on veut des élus responsables qui trouvent des solutions équitables (on ne fait pas toujours payer les mêmes) à des problèmes que l'on ne veut pas résoudre pour conserver son électorat .

On arrête de larmoyer et tout le monde en piste !

Libellule a écrit:

Le plein emploi et le droit au travail prévu par la constitution n'étant pas atteignable certains prônent que soient versé à tous non le RMI ou le RSA tous deux des revenus d'allocation comme les revenus versés aux retraités, mais un RU pas seulement aux sans emplois. Revenu, redevance, allocation, universalité.

On peut poser la question du vocabulaire employé certes, mais aussi accepter de poser la problématique sous-jacente sans tabou. Ce n'est pas mal fait ici où l'on explique bien que l' on quitte la notion d'assistanat, riches et pauvres le touchant.

http://www.gboss.ca/revenu_universel.html

employer le mot "revenu" implique une réciprocité (argent contre travail) ce qui n' est pas le cas du "Revenu Universel" donc ne pas dévoyer le sens des mots.
Derrière cette idée se cache quelques problèmes en premier lieu son financement puis sa durée.
Son financement : qui va payer, quels services en retour?
Pour la durée pareil est-ce provisoire ou définitif ? Là va se poser l' efficacité de la mesure, ne vas-t-on pas créer des oisifs à vie payés par les actifs sans réciprocité (c' est de l' assistanat pour le moins et un encouragement à la paresse au pire).

mamiea a écrit:

employer le mot "revenu" implique une réciprocité (argent contre travail) ce qui n' est pas le cas du "Revenu Universel" donc ne pas dévoyer le sens des mots.
Derrière cette idée se cache quelques problèmes en premier lieu son financement puis sa durée.
Son financement : qui va payer, quels services en retour?
Pour la durée pareil est-ce provisoire ou définitif ? Là va se poser l' efficacité de la mesure, ne vas-t-on pas créer des oisifs à vie payés par les actifs sans réciprocité (c' est de l' assistanat pour le moins et un encouragement à la paresse au pire).

Demander à des rmistes au long cours (comme les marins) de faire quelques heures mensuelles de travail pour la communauté c'est rétablir l'esclavage...

Effectivement le "vivre ensemble" avec ceux qui bossent en prend un coup.... et ça va profiter à qui ? DEVINEZ !!!!!!!!!!

a.nonymous a écrit:

Réjouissons-nous, pour l'heure les propriétaires échappent au "loyer fictif ou implicite" préconisé par le "Conseil d'analyse économique" en 2013....

La rumeur sur la taxation des "loyers fictifs" a été évoquée hier une nouvelle fois à l'Assemblée mais le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, l'a démentie...

Pour ma part je vois mal comment une telle mesure pourrait être prise..... avant la présidentielle et les législatives 2017......


"« Jamais le gouvernement n’a eu l’intention de faire une telle proposition. Jamais, même si elle venait d’un amendement parlementaire, il ne serait prêt à l’accepter », tranche le secrétaire d’Etat, qui affirme avoir été interrogé à de nombreuses reprises sur la question, notamment par « des courriels et des lettres »."

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/04/28/le-gouvernement-dement-la-rumeur-d-une-nouvelle-taxe-pour-les-proprietaires_4910462_4355770.html a écrit:

Le gouvernement dément la rumeur d’une « nouvelle taxe pour les propriétaires »

LE MONDE | 28.04.2016 à 15h32 • Mis à jour le 28.04.2016 à 15h35 | Par Adrien Sénécat

Le gouvernement ne compte pas taxer les propriétaires sur les loyers qu’ils paieraient s’ils étaient locataires de leur résidence principale. Interrogé par un député à ce sujet, mardi 26 avril, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a démenti cette rumeur insistante sur les réseaux sociaux depuis la fin de l’année 2015.
D’où vient cette rumeur ?

L’idée d’augmenter la taxation des résidences principales est défendue dans une note du Conseil d’analyse économique (CAE) de septembre 2013. Les auteurs observent que « le traitement fiscal des différents revenus du capital est très hétérogène » : l’immobilier est moins taxé que l’investissement dans les entreprises, ce qui est contre-productif, selon eux.

Pour corriger le tir, le CAE propose notamment d’« augmenter la fiscalité sur l’immobilier et taxer les loyers implicites nets ». Le rapport estime que ces loyers dits « implicites », c’est-à-dire ceux que les propriétaires devraient payer s’ils étaient locataires de leur résidence, « échappent à l’impôt, alors qu’ils constituent un revenu du capital ». On pourrait donc calculer le montant qu’ils paieraient en tant que locataire de leur propre logement et les taxer sur cette base. Mais cette idée controversée, évoquée dans plusieurs articles de l’époque, ne semble pas s’être imposée dans le débat.

Ce n’est que deux ans plus tard, à l’automne 2015, qu’elle a vraiment refait surface, à la faveur de messages alarmistes qui circulent sur les réseaux sociaux. Une pétition qui s’y oppose, signée plus de 15 000 fois, affirme ainsi qu’elle pourrait être « mise en place en 2016 ». Un statut Facebook alarmiste, partagé par une internaute, affirme que François Hollande s’apprête à appliquer cette taxation, qui pourrait représenter plus de 300 euros « d’impôts mensuels complémentaires » pour un propriétaire dont le loyer théorique serait de 1 000 euros par mois. Il a été partagé plus de 140 000 fois en moins de six mois.

Cette rumeur s’est invitée mardi 26 avril dans les débats à l’Assemblée nationale. Le député UDI Charles de Courson a en effet interpellé M. Eckert sur la question :

   « Depuis quelque temps, la nouvelle se répand que cette idée pourrait avoir l’aval du gouvernement, suscitant l’inquiétude de nombreux propriétaires, car une telle mesure fragiliserait grandement leur situation financière. Beaucoup de mes collègues, comme moi-même, ont été interrogés à ce sujet par leurs concitoyens, qui, je le rappelle, sont à 58 % propriétaires de leur résidence principale. »

Il ajoute : « Pouvez-vous assurer que le gouvernement n’a aucunement l’intention de proposer la mise en place de cette mesure et qu’il s’y opposera si jamais elle était proposée par un parlementaire ? »

Invité à réagir, M. Eckert répond que la taxation des loyers fictifs des résidences principales n’est pas au programme : « Je vois fleurir des articles d’apparence très sérieuse qui annoncent une telle mesure, alors qu’elle n’est qu’une des hypothèses évoquées par un rapport du Conseil d’analyse économique, que vous avez cité. A la question claire que vous me posez, ma réponse est claire : c’est non. Jamais… »

« Jamais le gouvernement n’a eu l’intention de faire une telle proposition. Jamais, même si elle venait d’un amendement parlementaire, il ne serait prêt à l’accepter », tranche le secrétaire d’Etat, qui affirme avoir été interrogé à de nombreuses reprises sur la question, notamment par « des courriels et des lettres ».

   Adrien Sénécat
   Journaliste au Monde

Source: http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/04/28/le-gouvernement-dement-la-rumeur-d-une-nouvelle-taxe-pour-les-proprietaires_4910462_4355770.html

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/les-impots-locaux-augmentent-dans-treize-communes-du-val-de-marne-01-05-2016-5758401.php a écrit:

Les impôts locaux augmentent dans treize communes du Val-de-Marne
Fanny Delporte | 01 Mai 2016, 16h12 | MAJ : 01 Mai 2016, 17h12

« Savez-vous s’ils augmentent ailleurs ? » La question est posée par le proche d’un maire, la veille d’un conseil municipal qui doit voter le budget de la commune. « Ils », ce sont ces deux taux qui font trembler les membres d’une majorité quand ils doivent être revus à la hausse, qui font se pâmer les mêmes quand ils n’y touchent pas : les impôts locaux.

Alors que les communes avaient pour les dernières jusqu’à ce samedi pour transmettre leur budget à la préfecture, 13 sur 47 augmentent les impôts, contre 24 l’an dernier. À cette hausse, les contribuables devront ajouter celle décidée par le Département, + 5,8 % sur le foncier bâti.

Treize villes sur 47 augmentent les impôts locaux. (LP/Infographie.)

Une augmentation, justifiée par la baisse des dotations. Comme en 2015, c’est l’argument qui aura sans doute été le plus utilisé pour justifier la hausse de ces taux. C’est le cas dans les deux plus grandes villes du 94 : à Créteil, où pour compenser la baisse de 3,7 M€ de dotations de l’Etat, et maintenir les services publics et les investissements, un effort de 1,5 % va être demandé aux contribuables. « La croissance du nombre d’habitants ne nous permet même pas de compenser la baisse des dotations », a justifié le maire (PCF) de Vitry Jean-Claude Kennedy. La hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière y sera de 1 %.

Record à Chennevières et Villeneuve-Saint-Georges. Deux fois +9 % pour Villeneuve-Saint-Georges, + 11 % pour la taxe d’habitation et + 15,9 % pour la taxe foncière à Chennevières. « Cela faisait cinq ans que les impôts n’avaient pas augmenté, explique-t-on au cabinet de Sylvie Altman (PCF). Pendant des années, la ville a été délaissée. Si la hausse est importante, c’est pour se donner les moyens de respecter le contrat municipal ». Même explication à Chennevières. « C’est un choix politique, assume le maire (MoDem) Jean-Pierre Barnaud. Cela va nous permettre de faire ce qui n’a pas été fait depuis 30 ans. La somme est portée vers l’investissement, les dépenses de fonctionnement n’augmentent pas ».

Ces villes qui chargent davantage les propriétaires. Quatre villes font le choix d’augmenter davantage leur taxe foncière, contre trois l’année dernière, pénalisant un peu plus les propriétaires : si l’écart avec la hausse de la taxe d’habitation est faible à Champigny (+ 0,5 %), Chennevières (+ 4,9 %), et Santeny (trois points), elle est en revanche énorme à Fontenay, puisque la taxe d’habitation baisse de 5 % et la taxe foncière augmente de 12 points.

Source: http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/les-impots-locaux-augmentent-dans-treize-communes-du-val-de-marne-01-05-2016-5758401.php

http://www.leparisien.fr/fontenay-sous-bois-94120/a-fontenay-les-entreprises-et-les-proprietaires-vont-payer-plus-d-impot-01-05-2016-5758435.php a écrit:

À Fontenay, les entreprises et les propriétaires vont payer plus d’impôt
Laure Parny | 01 Mai 2016, 16h04 | MAJ : 01 Mai 2016, 16h04

C’est ce qu’on appelle une fixation des taux d’impositions « politique ». Fontenay a clairement choisi qui elle voulait voir payer pour lui apporter des ressources supplémentaires. En 2016, la taxe sur le foncier bâti augmente ainsi de 12 %.

« L’objectif était de faire payer davantage les entreprises et les propriétaires qui ne vivent pas sur place, assume Pascal Clerget, maire adjoint PCF chargé des finances. En revanche, nous soulageons les ménages en baissant de 5 % la taxe d’habitation. Cela compensera en partie la hausse pour les Fontenaysiens propriétaires qui vivent dans leur logement. »

Cette opération financière doit rapporter à la ville environ 1 M€ supplémentaires de ressources. Par exemple ; pour une entreprise comme la Société Générale qui versait 571 000 € en 2015, la hausse sera de 68 000 €. « Même si chaque cas est particulier, selon nos calculs, pour les Fontenaysiens propriétaires, la hausse serait d’environ 12 € pour une personne qui vit seule et de 40 € pour une famille qui vit dans un F 3 », précise Pascal Clerget.

« Quand l’impôt devrait être la participation de chacun à la hauteur de ses possibilités au financement du budget communal, la majorité municipale le transforme en outil politique qui oppose les habitants les uns aux autres », conteste Gildas Lecoq (UDI), chef de file de l’opposition, qui reproche toujours à la municipalité le montant de la dette de la ville.



La taxe sur le foncier, 5 % en dessous de la moyenne

« On a acheté dans une ville communiste, on sait à quoi s’attendre, commente Virginie, mère de famille et propriétaire depuis trois ans. À Fontenay, on a les services qui vont avec alors on ne se plaint pas trop. Le problème, c’est plutôt l’accumulation de toutes les hausses. » Dans le square de la Redoute, où les habitants sont locataires, on considère la nouvelle avec prudence. « Pour nous, une baisse ça va faire du bien après tant de hausses, se réjouit Valérie. Mais cela ne risque-t-il pas de faire fuir les entreprises qui nous fournissent des emplois ? » La municipalité rappelle que, malgré cette hausse, elle est toujours 5 % en dessous de la moyenne des taxes sur le foncier bâti en vigueur dans le Val-de-Marne.

Source: http://www.leparisien.fr/fontenay-sous-bois-94120/a-fontenay-les-entreprises-et-les-proprietaires-vont-payer-plus-d-impot-01-05-2016-5758435.php

Citation :

« L’objectif était de faire payer davantage les entreprises et les propriétaires qui ne vivent pas sur place, assume Pascal Clerget, maire adjoint PCF chargé des finances. En revanche, nous soulageons les ménages en baissant de 5 % la taxe d’habitation. Cela compensera en partie la hausse pour les Fontenaysiens propriétaires qui vivent dans leur logement.

ils disaient: l'humain d'abord!

Confondre les petits propriétaires avec les entreprises et les bailleurs sociaux c'est un scandale.

A force de "compenser" et de "répartir" ceux qui pourrait aider à sortir le pays du trou s'en vont !

Pas grave on fait payer les "riches" enfin plutôt les "moins pauvres" qui restent... eux au moins on peux les avoir sous la main, ils n'ont plus les moyens de quitter le pays.

"Cela compensera en partie la hausse pour les Fontenaysiens propriétaires qui vivent dans leur logement." dit M. Clerget. Ce qu'il ne dit pas c'est que ses "amis" du conseil départemental ont voté une augmentation de 5,8% de la même taxe foncière donc les propriétaires occupants paieront plus d'impôts et pas moins...

Ce que la majorité ne dit pas c'est qu'elle augmente toujours et encore les dépenses de fonctionnement alors qu'elle devrait les freiner. Ce budget est dramatique pour l'avenir de notre ville.

Gildas Lecoq a écrit:

"Cela compensera en partie la hausse pour les Fontenaysiens propriétaires qui vivent dans leur logement." dit M. Clerget. Ce qu'il ne dit pas c'est que ses "amis" du conseil départemental ont voté une augmentation de 5,8% de la même taxe foncière donc les propriétaires occupants paieront plus d'impôts et pas moins...

Ce que la majorité ne dit pas c'est qu'elle augmente toujours et encore les dépenses de fonctionnement alors qu'elle devrait les freiner. Ce budget est dramatique pour l'avenir de notre ville.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et au delà de l'augmentation de celles-ci, la deuxième question est pour quel usage ?

Il suffit de "vivre" notre ville pour voir que celle-ci n'offre rien d'extraordinaire: une voirie dans un état souvent calamiteux, des services publics aux horaires réduits, ....

Si la voierie était refaite, ce serait de l'investissement.
Mais bon, on ne va pas investir dans une voierie neuve, puisque les élus verts veulent tout bonnement virer les bagnoles de la ville !
Et les propriétaires aussi ...

La réfection de la voirie serait effectivement de l'investissement mais l'entretien de celle-ci, les cantonniers censés la nettoyer par exemple, c'est sauf erreur de ma part du fonctionnement...

Oui !
Tout comme les balayeuses qui passent ( si, si ! ) mais qui ne sont d'aucune utilité sur les chaussées dégradées ...
et d'aucun effet pour le nettoyage des trottoirs !
Non seulement on va payer 12 % d'impôts en plus, mais on va aussi devoir effectuer le nettoyage nous-même !

Un triste record pour notre ville, arrivée 2ième pour l'augmentation des impôts dans le val de marne.
Beaucoup de villes n'ont pas du tout augmenté, d'autres très peu, pourtant elles subissent aussi le même désengagement financier de l'état ! En plus contrairement à beaucoup de villes, Fontenay a sur son territoire de nombreuses entreprises installées et qui vont s'installer au vu des immenses constructions en cours, ce qui est une manne financière importante qui devrait avoir comme conséquence la diminution des impôts des particuliers propriétaires ou non.
Ou est l'erreur ?

La TF est un taux unique. S'il y en avait eu deux, seul celui des entreprises aurait été augmenté. Cette "erreur" est une constante incontournable. Le nouveau taux de Tf reste en deçà des moyennes locales. Avant la TF était liée à la CFE aussi, qui elle est transférée ... La seule fenêtre de réajustement était cette année.

Côté TH itou, Fontenay reste en deçà de la moyenne, avec en sus un taux d'exonération supérieur à toutes les autres  villes. J'avais indiqué dans un message qui a disparu ( pourquoi mystère) que l'uniformisation fiscale à l'intérieur du T10 serait la règle à terme. Bien des débats actuels vont s's'estomper, une fois tous ces paramêtres objectivement en compte, loin des analyses politiques faites à chaud, et qui restent tout à fait recevables dans le cadre d'un débat contradictoire et posé.

Pas juste cette augmentation de 17,8 % de la taxe foncière ! Pour beaucoup de petits propriétaires en plein crédits immobiliers cette hausse est insupportable !
Mais non, de nombreux petits propriétaires sont bien loin d'être des nantis, se privant de loisirs pour pouvoir acquérir un bien !!!! rendez-vous dans les urnes en 2020 !!

celine a écrit:

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En plus contrairement à beaucoup de villes, Fontenay a sur son territoire de nombreuses entreprises installées et qui vont s'installer au vu des immenses constructions en cours, ce qui est une manne financière importante qui devrait avoir comme conséquence la diminution des impôts des particuliers propriétaires ou non.  
Ou est l'erreur ?

Dans l'interview qu'il a donné au journal municipal suite à l'annonce de son départ, le maire partant qui laisse derrière lui deux quartiers prioritaires qu'il n'a pas su ou voulu sortir de leur situation en tant qu'adjoint à l'urbanisme et en tant que maire déclare:

http://www.fontenay-sous-bois.fr/actualites-videos/a-fontenay/actus/jean-francois-voguet-passera-le-relais-en-mai/index.htmlhttp://www.fontenay-sous-bois.fr/actualites-videos/a-fontenay/actus/jean-francois-voguet-passera-le-relais-en-mai/index.html a écrit:

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Vous avez été maire pendant quinze ans. Que retenez-vous de toutes ces années ?
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En quinze ans, notre ville s’est aussi agrandie, s’est développée. L’essor économique en a fait une commune dynamique, attractive avec un des plus importants secteurs tertiaires de l’Est parisien. De grandes entreprises se sont installées dans notre ville.
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Source: http://www.fontenay-sous-bois.fr/actualites-videos/a-fontenay/actus/jean-francois-voguet-passera-le-relais-en-mai/index.html


"Commune dynamique" et "plus important secteurs tertiaires de l'Est parisien" mais taxes foncières qui augmente de 12% cela amène bien sûr une question: où va l'argent de la Société Générale, BNP, Banque Palatine, Humanis, RATP, Auchan, ... ?

Personnellement j'ai déjà abordé ce sujet avec nombre de voisins et je vous invite à en faire de même: personne ne comprend où passe cet argent !

Les paramètres objectifs qui comptent pour les électeurs contribuables ponctionnés c'est ce qui leur reste à la fin du mois et là il y a des vérités qui s'imposent, alors nous balancer des élucubrations se voulant technocratiques... qui ne tiennent pas la route, ça passe très mal !

En revanche avec les augmentations d'impôts fixées par la commune on pourra financer le "théâtre"...
C'est que le théâtre va coûter des sous pour être construit et qu'ensuite il faudra le faire fonctionner et il faudra continuer à banquer.

Vous les avez voulu, vous n'avez pas voté... alors subissez le "programme"
En revanche les augmentations n'y étaient pas, dans le programme !

NB : on se souvient de l'opération immobilière mirifique dont on nous a rabattu les oreilles qui devait soulager les contribuables de la ville... il serait intéressant de mettre en adéquation les promesses et les faits mais là encore ce n'était cette fois plus au programme.

La question  est vraiment: où va l'argent ?

On ne peut pas soupçonner qu'il aille au PCF car comme chacun sait et comme la presse s'en fait tout les ans l'écho, celui-ci tire ses revenus de la vente du muguet du 1er mai....


"Cela reste par exemple une source traditionnelle de revenus pour le Parti communiste français de l'ordre de 600.000 euros."

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/05/01/20002-20160501ARTFIG00002-1er-mai-la-tradition-du-muguet-en-5-chiffres.php a écrit:

1er Mai : la tradition du muguet en 5 chiffres

Par Eric de La Chesnais Mis à jour le 01/05/2016 à 08:52 Publié le 01/05/2016 à 06:00

• Un marché officiel de 23,6 millions d'euros

Chaque année, il se vend autour de 60 millions de brins, soit en moyenne près d'un brin par Français, selon les maraîchers nantais. Les dépenses des ménages pour l'achat de muguet en 2015 ont représenté, selon le dernier sondage de l'institut TNS SofresFranceAgriMer un montant global de 23,6 millions d'euros en baisse de 11% par rapport à 2014 (26,5 millions d'euros). Ces chiffres sont en vérité bien plus élevés, car ils ne comprennent pas les achats effectués sur la voie publique par les vendeurs d'un jour. C'est en effet la seule date de l'année où toute personne peut vendre cette fleur dans la rue en France sans autorisation. «Avec un prix moyen d'achat de 1,5 euro le brin, le marché pèse environ plus de 90 millions d'euros, auquel il faut ajouter le muguet des bois qui représente grosso modo 10 % de cette somme», indique Patrick Véron, conseiller technique de la Fédération des maraîchers nantais, soit un marché global de 100 millions d'euros. Cela reste par exemple une source traditionnelle de revenus pour le Parti communiste français de l'ordre de 600.000 euros.
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Source: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/05/01/20002-20160501ARTFIG00002-1er-mai-la-tradition-du-muguet-en-5-chiffres.php

Mais bon avec le climat qui a fait des siennes, pas sûr que cette année ait été très bénéfique. La presse semble indiquer plutôt l'inverse. Peu de stands, ... Peu de brindilles fleuries.

Libellule a écrit:

Mais bon avec le climat qui a fait des siennes, pas sûr que cette année ait été très bénéfique. La presse semble indiquer plutôt l'inverse. Peu de stands, ... Peu de brindilles fleuries.

Et peu de communistes.

Je n'ai jamais pensé que le PC vendait du muguet que ses membres allaient cueillir eux même... au bois de Chaville sans doute.

Comme on en trouvait (comme d'habitude et quelque soit le temps) partout je crois que la main d'œuvre devient rare.

En fait peu importe d'où vient le muguet, ce qui compte c'est que comme chacun sait, c'est la principale source de financement du PCF...

Ceci étant, on s'éloigne de la question de savoir où va l'argent de la Société Générale, BNP, Banque Palatine, AXA, Humanis, RATP, Auchan, ...  si il ne va pas dans l'entretien de la ville...

SI ma compréhension est bonne, selon le budget primitif 2016 le potentiel fiscal et financier par habitant est pour Fontenay de 1515 Euros alors qu'il est de seulement 1290 Euros pour la moyenne de la strate... Quand on regarde l'état de nos rues, de nos trottoirs, de nos parcs, .... et que l'on compare à d'autres communes on n'a pourtant pas l'impression que notre ville fait plus bien au contraire...

Alors regardons les chiffres toujours pour le budget primitif 2016...

Le budget budget total s'élève à 165 390 930 Euros se répartissant entre:

Fonctionnement: 104 097 757 dont personnel et assimilé: 59 278 907
Investissement: 61 293 173

Nous sommes passés de l'éventuelle "disruption politique nationale" au dysfonctionnement permanent communal !

Alors que les propriétaires sont déjà taxés par les communes et les départements, si l'on en croit le Figaro une nouvelle taxe régionale pourrait venir s'y ajouter en 2017...

Après le mille-feuilles administratif voici donc le mille-feuilles fiscal....


"Cette nouvelle taxe sera a priori assise sur les mêmes bases que la taxe foncière.
---/---
La taxe sera collectée par l'État auprès des ménages et des entreprises pour être reversée aux régions selon des modalités qui n'ont pas encore été arrêtées."

http://www.lefigaro.fr/impots/2016/06/28/05003-20160628ARTFIG00145-matignon-va-creer-une-nouvelle-taxe-pour-aider-les-regions-a-se-developper.php a écrit:

Matignon va créer une nouvelle taxe pour aider les régions à se développer

Par lefigaro.fr Mis à jour le 28/06/2016 à 13:04 Publié le 28/06/2016 à 12:07

Prélevée sur les ménages et les entreprises, elle devrait rapporter 600 millions d'euros. Le Medef dénonce une «fuite en avant très préoccupante».

Après le geste financier en faveur des maires, voici celui à l'intention des régions. Et dire que François Hollande avait promis que les impôts n'augmenteraient plus d'ici 2017! L'annonce est passée plutôt inaperçue entre les suites du référendum britannique et la tenue ce mardi d'une énième manifestation contre la loi travail. À l'issue d'une réunion avec l'Association des régions de France (ARF), le premier ministre a entériné la création d'une nouvelle taxe, baptisée Taxe spéciale d'équipement régionale (TSER), annonce l'ARF dans un communiqué.

Ce nouveau prélèvement sera inclus dans le projet de loi de Finances pour 2017 et pourrait venir s'ajouter à l'actuelle cotisation financière des entreprises à la taxe sur le foncier bâti que paient déjà les sociétés. «Cette nouvelle taxe sera a priori assise sur les mêmes bases que la taxe foncière. Les propriétaires peuvent s'attendre à voir apparaître sur leur feuille d'imposition une nouvelle ligne, explique au Figaro Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l'université de Rouen. La question est de savoir si on peut déduire de l'assiette des revenus fonciers le montant de cette nouvelle taxe». Cet énième impôt inquiète le Medef qui appelle le couple exécutif à «respecter leurs engagements de cesser d'augmenter la fiscalité». «Il serait temps d'être cohérent. Alors que l'impérieuse nécessité de redresser la compétitivité de nos entreprises est enfin reconnue par tous et que la situation économique reste difficile, voilà que fleurissent ici et là de nouvelles taxes. Cette fuite en avant est très préoccupante. L'urgence reste de baisser la fiscalité sur les entreprises», dénonce Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef en charge de la fiscalité.

La taxe sera collectée par l'État auprès des ménages et des entreprises pour être reversée aux régions selon des modalités qui n'ont pas encore été arrêtées. Le montant des recettes attendues est quant à lui fixé à 600 millions d'euros dès 2017. «Le gouvernement voudra sans doute faire passer cette nouvelle taxe pour une hausse de la taxe foncière, poursuit Frédéric Douet. Mais qu'il s'agisse de l'un ou de l'autre, la pression fiscale va encore augmenter, dans des proportions encore inconnues. Chaque nouvelle question se traduit par un nouvel impôt plutôt que par de vraies réformes, notamment fiscales. La folle fabrique des impôts semble avoir encore de beaux jours devant elle».

Matignon a donc accédé à une demande des régions d'obtenir une recette dont les assiettes foncières progressent. «Nous tablons sur une croissance annuelle de 2% à 2,5% de cette taxe», explique l'association d'élus, citée par Les Échos. Les régions réclamaient plus de moyens pour financer le soutien aux TPE-PME et l'accompagnement économique qui était auparavant assumé par les départements et qui est passé dans le champ de compétence des régions depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). En application de la réforme territoriale, ce sont donc désormais les régions qui sont en charge de cette mission. «Le gouvernement a entendu la demande des régions de disposer de nouvelles ressources pour le développement économique et l'emploi», répond Matignon. L'entourage de Manuel Valls précise que «toutes les régions, sauf une, se sont engagées pour la mise en œuvre du plan “500.000 formations pour les chômeurs” présenté le 18 janvier par le Président François Hollande».

Par ailleurs, huit régions, sur les 13 que compte la métropole, «auront signé des conventions de partenariat renouvelées avec Pôle emploi d'ici l'automne». «On sent bien que le gouvernement a l'intention de travailler avec les régions, la question se pose de savoir comment tout cela peut se boucler financièrement», estime Philippe Richert (Les Républicains), le président de l'Association des régions de France.

Le 30 mars, Manuel Valls avait signé avec les présidents de région, désormais majoritairement de la droite et du centre, un accord pour mieux coordonner les actions de l'État et des conseils régionaux en matière d'emploi et de formation. Un accord qui vise notamment à mieux adapter les formations et les parcours des demandeurs d'emplois aux besoins locaux.

Source: http://www.lefigaro.fr/impots/2016/06/28/05003-20160628ARTFIG00145-matignon-va-creer-une-nouvelle-taxe-pour-aider-les-regions-a-se-developper.php

a.nonymous a écrit:

A quand une déclaration de patrimoine pour les élus locaux ?

En attendant, s'annonce une réforme de la fiscalité des indemnités de mandat, pour les imposer (en 2018...) comme la plupart des revenus - on en est encore loin :

Citation :

Impôts : la fin de l'ancien régime pour les élus locaux

Alors qu'ils bénéficiaient d'un système d'imposition différent, les maires, conseillers départementaux, etc., seront désormais traités comme les autres contribuables.

191 600 élus locaux touchent une indemnité de mandat. Qu'ils soient maires, présidents de communautés de communes, conseillers municipaux, départementaux ou régionaux, ils devront à partir de 2018 déclarer leurs revenus... comme tous les autres contribuables. La fin de leur ancien régime fiscal est entérinée par le projet de loi de finances 2017 présenté aujourd'hui au Conseil des ministres.

Actuellement, en effet, les élus locaux bénéficient d'un système d'imposition à part pour leurs indemnités de fonction. Ils ont deux possibilités pour déclarer leurs revenus. La première, bien sûr, est de le faire () comme tout contribuable. Mais ils ont une autre option : une retenue à la source. Dans ce cas-là, ils ont droit à un abattement spécial, dit « fraction représentative de frais d'emplois ». Soit 650 à 975 € en moins par mois à déclarer... () Avec ce second système, selon l'Association des maires de France (AMF), () les élus dont l'indemnité mensuelle n'excède pas 1 458,13 € ne paient pas d'impôt sur le revenu.

Et si les indemnités de l'élu dépassent ce seuil, ou si cet élu a un salaire par ailleurs ? Il peut aussi avoir intérêt à opter pour la retenue à la source de ses indemnités de fonction. Pourquoi ? Car en « saucissonnant » ses revenus, il profite deux fois des taux d'imposition les plus faibles du barème de l'impôt sur le revenu. En clair, il payera moins. ()

Dans son projet de loi de finances 2017, Bercy revient sur ce mécanisme. Comme les autres contribuables, les élus passeront tous au prélèvement à la source au 1er janvier 2018. (l'AMF craint) « des conséquences négatives pour des élus indemnisés qui poursuivent une activité professionnelle »() Et ce, même si l'abattement spécial des élus est conservé. Une lecture que ne partage pas le gouvernement. Si des élus pourront y perdre, d'autres y gagneront. Au total, les économies réalisées grâce à cette réforme devraient donc être limitées.

http://www.leparisien.fr/economie/impots-la-fin-de-l-ancien-regime-pour-les-elus-locaux-28-09-2016-6155897.php

Envisageons que souvent, les indemnités (nettes d'impôts) des élus locaux soient justifiées. Cela ne justifie pas un régime d'imposition spécial, hors du droit commun.
Une solution : assumer la hausse de leurs indemnités actuelles officielles (peu imposées) qu'impliquerait le maintien de leur montant après impôt, le jour où ils seront imposés comme tout le monde. Il faudrait bien sûr l'expliquer à leurs électeurs contribuables ...

anonymous nous prévient:

Citation :

Matignon va créer une nouvelle taxe pour aider les régions à se développer

mais quelques jours après il oublie de nous rassurer:

Citation :

Matignon abandonne l'idée d'une nouvelle taxe sur les propriétaires et les entreprises pour financer les régions. Casse-tête en vue pour trouver les 600 millions manquants.

http://www.leparisien.fr/economie/la-taxe-fonciere-regionale-enterree-16-09-2016-6124047.php

+13,3% pour la commune et +6,7% pour le département. ..très bon cru cette année en matiere fiscale. Un nouveau maire qui fait une entree en matière. C'est la lutte des classes version communiste 2016...les proprios contre les locataires. Si encore cette hausse serait la consequence d une vraie police municipale, d un eclairage rénové, d une ville propre...

Pour la taxe d habitation, pas encore vu, mais je doute d une baisse, un tour de passe passe sur une hausse de la valeur locative , une hausse importante pour le département, et les gens ne verront aucune baisse.

Fontenaysien Wake Up !!!!

matmut a écrit:

Matignon abandonne l'idée d'une nouvelle taxe sur les propriétaires et les entreprises pour financer les régions. Casse-tête en vue pour trouver les 600 millions manquants.

Ce sera donc une part de la TVA qui financera les régions... Il reste à voir comment se fera la répartition entre région....

On se souviendra du tollé provoqué par Sarkozy quand il a voulu mettre en place la TVA sociale pour réduire le coût du travail...

http://www.lemonde.fr a écrit:

Une part de la TVA financera les régions à partir de 2018

LE MONDE | 29.09.2016 à 09h25 • Mis à jour le 29.09.2016 à 10h50 | Par Patrick Roger (Reims, envoyé spécial)

C’est une étape historique de la décentralisation que Manuel Valls a scellée, jeudi 29 septembre, à Reims, devant le Congrès des régions de France, nouvelle appellation de l’Association des régions de France. « Vos collectivités ne devront plus dépendre d’une dotation d’Etat, a déclaré le premier ministre, ménageant l’effet de surprise. A compter du 1er janvier 2018, les régions n’auront plus de dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l’effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d’action. » Le premier ministre s’est engagé à ce que le principe et les modalités de ce transfert soient votés dès cette année.

Ce transfert de TVA se substituera en conséquence à la part de DGF perçue par les régions, soit 3,85 milliards d’euros sur un montant total de 33 milliards d’euros. Il tiendra compte, a précisé le premier ministre, des dépenses supplémentaires engagées par les régions au titre du développement économique.

Pour les régions, qui sont les seules collectivités à ne pas disposer d’une fiscalité autonome, hormis les cartes grises, c’est une révolution. Le renforcement de leur autonomie financière marque, comme l’a fait remarquer le chef du gouvernement, « un nouveau chapitre de la décentralisation ».



« Une nouvelle France des territoires »

Ce transfert d’une partie des recettes d’un impôt national traduit la volonté du gouvernement, après la création de grandes régions et l’attribution de nouvelles compétences, d’« affirmer le fait régional ». « Je refuse qu’elles soient “des colosses aux pieds d’argile” », a affirmé M. Valls.

Lui que l’on a souvent décrit comme un « jacobin » s’est fait ardent défenseur d’« une nouvelle France des territoires », dont les acteurs majeurs doivent désormais être les régions et les métropoles. « L’Etat ne doit plus agir seul, il ne doit plus penser seul les politiques publiques », a assuré M. Valls, allant jusqu’à envisager, « pourquoi pas, demain », que les régions disposent également d’une part de pouvoir réglementaire.
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Source: http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/09/29/une-part-de-la-tva-financera-les-regions-a-partir-de-2018_5005256_823448.html

Citation :

On se souviendra du tollé provoqué par Sarkozy quand il a voulu mettre en place la TVA sociale pour réduire le coût du travail...

A ce que je sache dans l'annonce de Manuel Valls, il n'y aurait pas d'augmentation du taux de TVA.