Licenciement des collaborateurs du groupe EELV à l'Assemblée

Oh bah ça alors.

http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/28198-duflot-accusee-avoir-fraude-urssaf-cecile-duflot-dement-cat.html

Belle démonstration ... du caniveau.

Ce forum aussi à son  «mauvais génie» comme celui qui «voulait faire gagner Maurras» . Google pour en savoir plus, ç'est facile. Difficile de défendre #la cause du peuple#. Ah! ces salariés qui deviennent rancuniers et qui font coin coin avec leur patron. Entre les trafics d'influence et la boue déversée dans les rigoles, ça va déballer sec sous peu.

Comme je suis quelqu'un de sympa, j'ai voulu faire comme vous de l'info de caniveau pour rendre service. A priori vous êtes le seul à être habilité à faire ce genre d'information, donc je vous laisse ce plaisir.

En ce qui concerne le "caniveau" je crois que chacun met la main à la pâte.

Pourquoi rendre responsable une personnalité des fautes de sa famille.
Pourquoi Valérie Pécresse serait elle responsable des fautes de son fils ?
Doit-on reprocher à Cécile Duflot le meurtre perpétré par son Beau-frère?
Doit-on reprocher à Jack Lang le meurtre commis par son frère en 1981?
Doit on reprocher à Emmanuelle Cosse les écarts de son mari ?
Je ne le crois pas, reprocher à quelqu'un ses fautes oui pour le reste on est bien dans le caniveau et ceux qui s' en font l' écho ne valent pas mieux.

Ce n'est pas cela le caniveau sur ce forum. Le Caniveau c'est parler fraude quand il n'y en a pas. C'est insinuer pour nuire, ce n'est pas seulement relater les faits. C'est insulter les élus ou les moquer sans retenue, juste pour faire de l'humour. Humour que l'on recycle parfois pour parler d'un meurtre odieux local, avec des sous entendus autres que les faits. En pointillé "Si le voleur pouvait être conforme à mes pensées ce serait super". Et tant pis s'il n'y a pas de voleur on nous parlera vidéo surveillance au fond d'une impasse.

Les faits : le fils de Pécresse a touché au cannabis quand sa maman a des positions anti-légalisation. Canta a tué. Cecile Duflot était la compagne du frangin. Un mari agacé par le comportement de sa femme l'a tuée localement. A chaque fois, il fallait garder son colt automatique un peu dans son étui avant de tirer à vue si on voulait dire autre chose que les faits.

Insinuer qu'il y ait pu y avoir quatre fraudes au grrrand capital sur ce forum a propos d'une transaction légale autour de ce qu'on appelle ici la boucle de l'A86, et qu'il y aurait fraude à l'Urssaf dans le cadre d'une autre transaction, avec un "gentil" oh bah ça alors, ce n'est pas de l'information c'est une tentative d'intox. De même si on rajoute après le meurtre de la fille Trintignan, "sans vouloir faire de rapprochement", et que l'on cite Cécile Duflot. Là on est dans le caniveau.

A priori le canard a effectivement utilisé un ton satirique (c'est son métier) pour relayer le mécontentement d'un des salariés licenciés ; j'attends si ce n'est le pan sur le bec, que chacun lise les explications détaillées déjà données sur le comment et le pourquoi de cette parution. Il faut juste patienter quelques jours.  

Reprendre à loisir les dégueulasseries de Trierweiler, ou maintenant celles de Buisson on peut l'éviter si on veut. Sauf si on ne peut se passer de mettre les pieds dans la boue des caniveaux. Avoir ce type de toc, ou de tic, c'est tout simplement inadmissible. Mais cela perdure à mon grand regret.

Libellule a écrit:

Ce n'est pas cela le caniveau sur ce forum. Le Caniveau c'est parler fraude quand il n'y en a pas. C'est insinuer pour nuire, ce n'est pas seulement relater les faits.

Insinuer qu'il y ait pu y avoir quatre fraudes au grrrand capital sur ce forum a propos d'une transaction légale autour de ce qu'on appelle ici la boucle de l'A86, et qu'il y aurait fraude à l'Urssaf dans le cadre d'une autre transaction, avec un "gentil" oh bah ça alors, ce n'est pas de l'information c'est une tentative d'intox. De même si on rajoute après le meurtre de la fille Trintignan, "sans vouloir faire de rapprochement", et que l'on cite Cécile Duflot. Là on est dans le caniveau.

Reprendre à loisir les dégueulasseries de Trierweiler, ou maintenant celles de Buisson on peut l'éviter si on veut. Sauf si on ne peut se passer de mettre les pieds dans la boue des caniveaux. Avoir ce type de toc, ou de tic, c'est tout simplement inadmissible. Mais cela perdure à mon grand regret.

Comment pouvez vous affirmer qu' il n' y a pas de fraude, avez-vous des preuves de ce que vous avancez?
Qui vous permet de parler d' un livre que vous n' avez pas lu (celui de Buisson) ?
Madame Trierweiller a-t-elle été condamnée pour ces écrits?
Pouvez-vous prouver que ce que j' écrit n' est pas la vérité? Avez vous lu ma conclusion avant de juger (à votre façon) ?
Balayez devant votre porte car là vous faites encore dans le caniveau.

5 questions.
Une fraude ne se présuppose pas. On l'établit et on la condamne. C'est vrai tout le temps. Les procès d'intention, il n'y a rien de plus facile à entretenir par malveillance.

Je n'ai lu ni le livre de Buisson ni celui de Trierweiller. Je constate que l'un et l'autre mettent en cause nos derniers présidents sur la base du ressort de la jalousie ou de la rancœur. Je n'aime pas que la pensée des gens reposent sur ces ressorts. Je suis pour que tous les fraudeurs soient condamnés sans référence à leur appartenance politique. Il n'y a personne à épargner ni à droite ni à gauche ni aux extrêmes en la matière. Mais je suis aussi contre cette presse de caniveau qui reprend à loisir certains extraits choisis d'un livre, et je ne souhaite pas qu'elle fasse débat ou prétexte à dénigrement sur ce forum.

Je ne crois pas que l'on doit reprocher quoi que ce soit à quelqu'un qui est de bonne foi alors qu'un membre de sa famille se trouve mis en difficulté. Je suis atterré par le faible niveau du débat politique en France quand des ponts d'argumentaires se montent au delà de la simple description des faits.

En me demandant de m’occuper de mes propres affaires avant d’essayer de régler les problèmes des autres vous marquez d'une certaine manière une réprobation à la formulation de mon diagnostic : Comme si vous ne souhaitiez pas, hors quelques questions intéressantes posées, que le comportement de chacun évolue 'pour de vrai". Alors que je suis persuadé que nos pensées, au fond, sont proches l'une de l'autre. Ca suffit ou pour le moins cela commence à bien faire les redites pour abîmer l'image de certaines personnes.

La porte le balai ? je serai le problème et le balai la solution au problème que je pose sur ce forum. Pourquoi pas... Pour ma part il ne me viendrait pas à l'idée de vous renvoyer le compliment. Chacun sur ce forum a sa place, avec ses qualités et ses défauts. N'empêche, il reste difficile, sans prendre le risque de devoir être banni, de porter des thématiques liées à la qualité de nos échanges ici même.  Je trouve à l'instant que l'on progresse un peu. Les choses sont dites certes un peu crûment, mais elles résistent à une censure de circonstances.

Libellule a écrit:

[Ce n'est pas cela le caniveau sur ce forum.

Je n'apprécie pas cette association de mots. Je pense qu'elle n'est pas une maladresse de votre part

Voir la dernière phrase de mamiea.

Je ne vois pas,dans le message de mamiea, le rapprochement scabreux que je vous signale

Pour le reste on est bien dans le caniveau et ceux qui s' en font l' écho ne valent pas mieux

Quant à l'introduction du mot 'caniveau" par vieux breton dans le sujet, il fait suite à la reprise d'informations publiques. Contrairement à ce qu'il avance, je ne crois pas qu'il y aurait silence sur ce forum si cela avait été un fils ou une fille d'une personne étiquetée Eelv qui aurait été concernée par une affaire de moeurs d'ordre privé. Puisque il y a, de ce point de vue, antériorité, comme je l'indique, en rappelant qu'il est important que l'on ne fasse pas à autrui ce que l'on ne voudrait que l'on nous fasse à nous mêmes. Je parle d'effet boomerang.

Valérie Pécresse fait une remarque très juste. Si elle est valable pour elle, elle est valable pour tous. Et on peut faire un commentaire rétroactif pour dire qu'on partage sans ambiguité son point de vue, tant il est dur d'avoir une famille turbulente (politique ou privée) autour de soi quand on commence à bénéficier d'une notoriété publique. Cqfd. Cette doctrine du "pas d'amalgame, mais on en fait quand même "étant d'un usage récurrent en cette place.

Les faits rien que les faits, moins de supputations, moins de rumeurs, moins de condamnations d'office avec des mots forts tels que "fraude" et moins de "scabreux"? Top là et tout ira bien, enfin mieux pour ce qui est de la qualité de nos échanges, et pour l’intérêt bien compris de ce forum. Lui n'est pas en cause, c'est plus l'absence de retenue des intervenants qui est à l'instant en débat. Enfin, ai-je envie de dire. Merci à vous de le permettre, je vous en sais gré

Mais quand diable va-t-on mettre out side ce pantin ?

Prenez connaissance du dossier et on en reparle posément un peu plus tard. L'optimisation fiscale légale n'a rien à voir avec les travailleurs détachés. C'est bébête d'anti dater, ça c'est sûr. Le mot en commun aux deux dossiers est bien Urssaf, soit, et il ne faut pas être né de la dernière pluie pour comprendre pourquoi vous avez posté ici un sujet de juin dernier avec ce mot clef, alors que le Canard Enchaîné a fait une article satirique avec ce même mot clef ces derniers jours. Un Toc de plus de votre part, sans plus en utilisant l’excellent outil de recherche qu'est devenu Maître Google, le Corbeau. Je l'ai déjà dit, tous les fraudeurs doivent être poursuivis et condamnés. Ça c'est un vrai sujet.

Pour limiter voire éradiquer la fraude, que cela passe par le respect d'une charte, j'y suis tout à fait favorable.

Je reprends les mots de Libellule:
Pour limiter voire éradiquer la fraude, que cela passe par le respect d'une charte...

On rêve, on a une élue ( éternelle donneuse de leçons) qui carabistouille le droit social en faveur de ces copains (les salariés d'un groupe parlementaire) en faisant payer la collectivité (urssaf).

Ce genre d'opération à un mot: ca s'appelle de la fraude.

Et notre élu écolo qui veut sauver la face en disant qu'il est favorable au respect de chartes pour éviter les fraudes: on rêve, c'est le droit du travail que l'on fraude, c'est la solidarité des salariés qui travaillent pour ceux qui perdent leur emploi, c'est égalité des salariés licenciés face à leur perte d'emploi.

Et après on nous donne des leçons de cohésion sociale ...

Bon je vais aller acheter un exemplaire de Tartuffe de Molière pour l'envoyer à qui de droit.

Lisez la loi. Au lieu de Tartuffe.

La loi indique donc que l'on peut post dater des documents sociaux, faudra me donner la page

Selon le Canard enchaîné la fraude à l URSAAF de Duflot aurait coûté 50 000€

Joli conditionnel. Un éclairage précis ici.
www.liberation.fr/amphtml/france/2016/10/01/duflot-et-la-fraude-a-l-ussarf-derriere-la-polemique-la-politique_1516195
La fin d'une rupture entre écologistes.

Libellule a écrit:

www.liberation.fr/amphtml/france/2016/10/01/duflot-et-la-fraude-a-l-ussarf-derriere-la-polemique-la-politique_1516195

La technique utilisée semble juste être celle largement utilisée en entreprise pour verser des indemnités supra-légales tout en limitant la partie chargeable:

- à J l'entreprise annonce au salarié son licenciement avec ses indemnités légales
- à J+X le salarié conteste, de sa propre initiative ou le plus souvent en accord avec l'entreprise, les motifs du licenciement et menace d'aller aux prudhommes
- à J+Y l'entreprise propose au salarié des indemnités supra-légales dans le cadre d'une transaction financière en échange d'un engagement du salarié à renoncer à toute action aux prudhommes

Le problème est quand tout est négocié le même jour avec des documents anti ou postdatés......

Après pour les montants d'indemnités transactionnelles variables en fonction des salariés ça n'a rien d'exceptionnel puisque la négociation de celles-ci est censée se faire dans le huis-clos d'un bureau et que seul le montant des indemnités légales est réglementé....



Et la République exemplaire dans tout ça ?

On peut quand même se poser la question car si, mis à part la question des documents qui auraient été postdatés, rien n'est à proprement parlé illégal, le processus n'est quand même pas très éthique dès lors qu'il s'agit d'argent public...

En l'occurrence le fond constitué par le reversement d'une partie des indemnités des élus au groupe politique qui était constitué et qui maintenant est dissous.

De l'argent qui n'ira pas ailleurs pour financer les actions habituelles dudit groupe.

Éviter aux salariés, trois rendez vous calendaires plus pénibles les uns que les autres, témoigne d'une certaine volonté d'humanité par les contracteurs sauf pour un salarié qui se sent lésé. Soit. A-t-il raison pour autant? C'est à voir.

Cela arrive souvent qu'il y ait un plus mécontent que les autres. L' option canard enchaîné plutôt que prud'hommes est aussi un classique. Ledit salarié ne connaissant visiblement pas les règles transactionnelles et ses pratiques de nature contradictoire et surtout confidentielle.

A suivre, posément. L'Urssaf, même nommée dans un journal connu pour être satirique, n'ayant pas un rôle de contestation au fond des transactions écrites. Les prud'hommes quant à eux sils ne sont pas saisis, ne feront rien. Si ils le sont, ils arbitreront le litige entre salarié et employeur sur la bae du droit, pas sur des rumeurs émises au conditionnel.

Le bien fondé des transactions étant établi de fait par les signatures des contractants. Sous le contrôle d'un avocat et du bureau dédié au sein de l'Assemblée Nationale.

Le droit du travail est assez clair là dessous les indemnités de licenciement légale ne sont pas soumises à charges sociales de même que les indemnités pour préjudice complémentaire dans des limites plafonnées, ce plafond s'analysant par salarié (de mémoire 1 an de plafond de la sécu, ou 2 si cadre). Précisément pour que l'employeur ne soit pas soumis à double peine et le salarié mieux indemnisé. Avant il y avait des abus avec des parachutes dorés, maintenant tout ce qui est au dessus de ces plafonds est soumis à charges sociales. Les patrons sont devenus moins généreux ou accordent, les malins, des actions gratuites ou des retraites complémentaires à faire rougir les pauvres. Dans le cas qui nous concerne aucun salarié n'a touché plus que les plafonds autorisés. Et le préjudice pour eux est assez limpide ; un groupe politique se coupe en deux, ce qui ipso facto entraîne sa disparition ; Le reste tient de la mise en forme d'un rédactionnel qui se discute en termes juridiques validés par un protocole.

Libellule a écrit:

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Éviter aux salariés, trois rendez vous calendaires plus pénibles les uns que les autres, témoigne d'une certaine volonté d'humanité par les contracteurs sauf pour un salarié qui se sent lésé. Soit. A-t-il raison pour autant? C'est à voir.
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C'est toute la question....

Des législateurs grands donneurs de leçons défendant l'idée d'une République exemplaire, ont fait signer des documents postdatés... Je doute que même si la pratique est courante en entreprise celle-ci soit légale...

Ce que semble confirmer dans le Figaro les propos de l'un des salariés concernés:

"«Quand j'ai vu ce document juridiquement compliqué et qui avait été composé unilatéralement par Duflot, j'ai demandé un temps de réflexion et de pouvoir étudier la chose avec mon avocat. On m'a clairement fait comprendre que le papier ne sortirait pas de la pièce et que la proposition était à prendre ou à laisser. J'ai donc dû tout consulter sur place dans l'urgence, et Cécile Duflot s'est rapidement impatientée parce qu'elle jugeait que je chipotais. À la fin plutôt que de ne rien avoir, j'ai signé», détaille encore l'ancien salarié. «Je n'ai pas compris pourquoi on nous présentait un document postdaté à ce moment-là. En tout cas on nous a clairement fait comprendre que tout ça devait rester absolument confidentiel», poursuit-il. "

Il est courant que toutes les Ag soient anti datées par exemple. Ce qui établit la légalité c'est le dépôt des bilans et Ag "pas trop hors délais". Ceux qui ne déposent rien sont dans l' illégalité. Mais ne sont pas poursuivis pour autant. Un droit de régulation étant discrètement admis.

La loi du travail ne cesse de bouger. Les Dirrecte veillent, les FNE et autres CPR sont là pour aider les salariés. La loi prévoit des transactions. La lourdeur administrative est là. Avec droit d'alerte à la clef, par exemple.

Il faudrait de mon point de vue alléger les procédures. Et autoriser le droit de rétractation à un accord signé . Un solde de tout compte est contestable sous deux mois. C'Est donc possible. Ce n'est pas un problème de république exemplaire, la formule voudrait dire que les licenciements politiques ne suivent pas les mêmes règles que les licenciements économiques... Ce qui vous le soulignez n'est pas le cas. Que les élus s'accordent des avantages que n' ont pas les salariés n'est pas le sujet. Je partage votre point de vue sur l'absence de république exemplaire quand les élus se protègent mieux que les citoyens qui les ont élus.

Les procédures sont devenues longues, trop longues. Au détriment de tout le monde. De l' humain, bordel, disiez vous voici pas si longtemps. Veiller à l'être est une considération qui mérite réflexion en effet.

Les licenciements brutaux, pour des fautes imaginaires, pour des raisons économiques fumeuses sont légion. ils encombrent les couloirs des prud'hommes.  Triste, violent, injuste. Et pourtant...

Citation :

Le bien fondé des transactions étant établi de fait par les signatures des contractants. Sous le contrôle d'un avocat

"La Firme" (comme on disait chez les écolos) décrète unilatéralement ce que recevra le salarié licencié. Celui-ci n’a plus qu’à se taire et signer ou ne rien recevoir. Sauf à se lancer dans un procès de longue durée et en payer les frais.

Et ce que chaque licencié reçoit, chez EELV groupe,c’est variable à la tête du client, selon son appartenance à la bonne chapelle ou pas. Nous disent les témoignages, et là ce n’est pas une histoire de plafond légal ou pas.
Bel exemple d’économie sociale et solidaire…
Bien sur, le point de départ des licenciements c'est la disparition du groupe EELV à l'Assemblée. Du fait du départ d'une demi-douzaine de députés membres. Mais ce départ reflète un désaccord majeur, entre ceux qui restent pro-socialistes et ceux qui sont devenus non seulement anti-Hollande, mais anti-socialistes.

Reçoit... en sus des indemnités légales.
Tout est dit dans l'article de Libé. Cordialement.
Le constat sur le désaccord entre écologistes est réel, sinon. Trop d'égos en cause. Vive l'indépendance d'esprit et de parole, ceci dit.

Autre point de détail. Contrairement à ce qui apparaît dans le lien d'accès à ce fil, je ne suis pas à l' initiative de son ouverture. Pas grave.

C'est donc la mode chez les écolos de piloter les dates des documents sociaux, des AG...

Surtout quand c'est la communauté qui règle la note.

C'est toujours plus facile avec l'argent gagné par les autres

Et tant qu'à parler cotisations sociales er URSSAF, voici un arrêté municipal pris récemment par le maire de Fontenay...

Citation :

2016 SJ 96
Approbation d’honoraires d’avocat – BBLS Avocats. Affaire : Demande par l’URSSAF à la ville d’un versement de complément de cotisations sociales (au titre des indemnités de fonction d’élus municipaux pour les années 2012-2014) – saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil (après recours devant la Commission de recours amiable

Le présent  sujet

Licenciement des collaborateurs du groupe EELV à l'Assemblée

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