Hold-Up de l’Assurance Vie : les Révélations du Canard Enchaîné

https://www.le-vaillant-petit-economiste.com/hold-up-de-lassurances-vie-revelations-canard-enchaine/?utm_source=taboola&utm_medium=referral

extrait : Selon l’économiste Philippe Herlin :

« Bercy veut empêcher les gens de retirer des sommes de leur assurance vie, et permettre en même temps aux assureurs de ne pas rémunérer les porteurs…

Bercy a tout mis en place pour le grand braquage. »

Cette nouvelle loi donne au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), présidé par le ministre de l’économie et des finances Michel Sapin, le pouvoir de :

« suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avance ».

Les conséquences pour vous de cette disposition sont claires et catastrophiques :

Du jour au lendemain, sur demande du gouverneur de la Banque de France, le HCSF pourra vous interdire de procéder à toutes les opérations sur votre assurance-vie, à commencer par le fait de retirer vos fonds.

Bref, vos AVOIRS seront irrémédiablement GELÉS et pour une « période de 3 mois renouvelable ».

C’est de la spoliation.




http://www.economiematin.fr/news-la-loi-sapino2-referme-le-piege-sur-les-detenteurs-d-assurance-vie

Peut on souligner que c'est depuis 2010 que les assureurs disposent de ce bel outil ad hoc ?

 l’article L612-33 du Code monétaire et Financier les autorise à geler les avoirs des assurés en cas de rachats massifs.

2010, c'était sous quelle présidence de la république déjà?

Un indice en bas à droite de l'article du Canard.

Sinon : Article L 612-33 tel que modifié par la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010

Lorsque la solvabilité ou la liquidité d'une personne soumise au contrôle de l'Autorité ou lorsque les intérêts de ses clients, assurés, adhérents ou bénéficiaires, sont compromis ou susceptibles de l'être, l'Autorité de contrôle prudentiel prend les mesures conservatoires nécessaires.

Elle peut, à ce titre :

1° Placer la personne sous surveillance spéciale ;

2° Limiter ou interdire temporairement l'exercice de certaines opérations par cette personne, y compris l'acceptation de primes ou dépôts ;

3° Suspendre, restreindre ou interdire temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs de la personne contrôlée ;

4° Ordonner à une personne mentionnée aux 1°, 3° et 5° du B du I de l'article L. 612-2 de suspendre ou limiter le paiement des valeurs de rachat, la faculté d'arbitrages, le versement d'avances sur contrat ou la faculté de renonciation ;

5° Prononcer le transfert d'office de tout ou partie du portefeuille des contrats d'assurance ou de règlements mutualistes ou de bulletins d'adhésion à des contrats ou règlements des personnes mentionnées aux 1°, 3° et 5° du B du I de l'article L. 612-2 ;

6° Décider d'interdire ou de limiter la distribution d'un dividende aux actionnaires ou d'une rémunération des parts sociales aux sociétaires de ces personnes ;

7° Suspendre un ou plusieurs dirigeants de la personne contrôlée.

http://www.lerevenu.com/placements/assurance-vie/assurance-vie-la-loi-sapin-2-approuvee-par-les-sages

##En outre, plusieurs contrats d’assurance vie prévoient eux aussi des clauses de sauvegarde du même type dans leurs conditions générales.

N’oublions pas que ces mesures ne sont que préventives et n’ont pas vocation à être obligatoirement pratiquées.##

Dans le cas qui nous intéresse la loi date de 2016 et est attaquée devant le conseil constitutionnel.

Ce n'est pas pour protéger les assurés mais pour bloquer leur argent.
Ce n'est plus une affaire de contrat particulier assureur assuré mais une décision générale étatique.
Maintenant il n'est plus question de personnes sous surveillance spéciale mais de tout le monde.

Bien tenté l'embrouille mais un peu juste.

Oui comme les précédentes, le Cc à été sollicité. Le conseil constitutionnel pouvait corriger si nécessaire. Il sait faire ...

Or, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été définitivement validée par le Conseil Constitutionnel le 8 décembre. L’assurance vie est concernée dans son article 49.

Pour faire face aux taux bas et inciter les compagnies d’assurance à la prudence, la Loi Sapin 2 donnera pouvoir au HCSF (Haut conseil de stabilité financière), qui est l’autorité macroprudentielle de surveillance du système financier, de moduler les règles de dotation et de reprise des réserves de rendement des assureurs, la fameuse provision pour participation aux bénéfices (PPB).

Pour rappel, les assureurs ne sont par obligés de reverser immédiatement tous les bénéfices dus aux assurés. Ils peuvent en différer une partie qui vient alimenter une réserve, appelée provision pour participation aux bénéfices (PPB). Cette réserve, qui appartient aux assurés, doit être utilisée dans les huit ans.

Pas la peine d'être anxiogène. Recupérer son assurance vie peut prendre jusqu'à 8 mois. Agaçant mais légal Et rémunéré.

Dans les successions compliquées, quand le dossier tarde à être constitué, l'assureur est tenu de rémunérer le capital non versé au plus tard un an après le décès, aux conditions précisées dans le contrat (article 132-5 du code des Assurances).

Libellule a écrit:

Oui comme les précédentes, le Cc est sollicité. Le conseil constitutionnel corrigera si nécessaire. Il sait faire ...

Pas la peine d'être anxiogène. Recupérer son assurance vie peut prendre jusqu'à 8 mois. Agaçant mais légal.

Faux ! une fois de plus... Il n'y a rien de légal à bloquer sans raison les biens propres d'un citoyen.
Peut être faudrait il que nos dirigeants relisent la constitution française qui prévoit le respect de la propriété individuelle...

Pour ce qu'il est d'être anxiogène occupez vous de votre santé, mon équilibre mental à ce jour n'est pas remis en cause par les spécialistes.

Je suis comme pas mal d'autres électeurs contribuables à juste titre inquiet des conséquences pour les particuliers des stupidités gouvernementales.

Contrairement à la tentative d'enfumage habituel cette loi est récente et attaquée dès sa promulgation devant le conseil constitutionnel.

Une fois de plus pris en flagrant délit de mensonge et de tromperie. C'est habituel, lassant mais surtout inquiétant.

Arrêtez de nous bassiner avec les assureurs cette fois ci c'est l'état qui décide de verrouiller l'épargne individuelle à sa guise et pour des temps indéterminés.
Soit vous ne savez pas lire, soit vous êtes incapable de comprendre un texte, soit vous vous foutez des intervenants de ce forum.
Choisissez !

Ah ces clauses contractuelles écrit en petit.
Le petit  vaillant économiste a lancé sa pétition qui a fait pschitt en septembre dernier. Pas grave. On tente d'en faire un scoop maintenant... Le blocage est fixé à 3 mois, moins que lesdites Clauses.

Le recours actuel est lancé par les députés... il est tout de même intéressant de noter que le président adversaire de la finance fait en sorte que les électeurs soient spoliés de leurs économies...

C'est magnifique la gauche !

Libellule a écrit:

Ah ces clauses contractuelles écrit en petit.
Le petit  vaillant économiste a lancé sa pétition qui a fait pschitt en septembre dernier. Pas grave. On tente d'en faire un scoop maintenant... Le blocage est fixé à 3 mois, moins que lesdites Clauses.

Mensonge ! une fois de plus... 3 mois reconductibles sans limitation !

C'est comme pour l'état d'urgence.

Faisons bref http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-741-dc/decision-n-2016-741-dc-du-8-decembre-2016.148310.html

Encore un faux qui circule.

et alors ?

on va pouvoir continuer à piquer ou à bloquer "légalement" le fric des particuliers oui ou non ?

Alors que des taux d’intérêt indéfiniment bas finiraient par interdire la rémunération des fonds en euros des contrats d’assurance-vie entraînant une décollecte brutale, une brusque remontée des taux conduirait les épargnants à racheter également leurs vieux contrats scotchés avec leurs vieilles obligations qui ne rapportent plus rien, pour aller chercher ailleurs la nouvelle rémunération provenant des taux plus attractifs.

Oiseaux de mauvais augure

Les assureurs seraient alors contraints de revendre leurs actifs pour satisfaire aux demandes de rachat, à perte, puisque les vieilles obligations sans rendement face aux nouvelles seraient mécaniquement en moins-value.

C’est pourquoi la réserve de capitalisation qui sert à couvrir ce risque est actuellement largement dotée par les assureurs, qui puiseront alors dans cette réserve le temps d’acheter les nouvelles obligations plus rémunératrices.

Toutefois, un vent de panique attisé par des oiseaux de mauvais augure n’est jamais à exclure. D’où le nouveau dispositif donnant aux autorités de contrôle la possibilité de suspendre les opérations sur les contrats d’assurance-vie, le temps pour le marché de retrouver son calme.

L’initiative est saine Et donc validée par le conseil constitutionnel. Cqfd

Reste que État et assureurs ont donc tout intérêt de s’entendre pour accompagner en douceur la remontée des taux qui est de toute manière inexorable puisque la richesse d’un pays ne peut croître à taux d’intérêt nul.

D’autant que si un jour l’État devait faire faillite, il entraînerait dans sa chute les assureurs incapables de récupérer leurs créances.

Or, un ancien Premier ministre ne déclarait-il pas naguère qu’il était à la tête d’un État en situation de faillite ? Un certain Fillon de mémoire.=

Source contribuable.org

Electeurs contribuables et épargnants après vous avoir piqué votre fric par une politique fiscale d'enfer le gouvernement que certains ont mis en place va vous spolier de la jouissance de vos revenus (pour l'instant) plus tard il vous piquera vos économies pour redistribuer.

Ne pleurez pas, ne râlez pas c'est ou ce sera légal... et de plus c'est très bien car c'est un gouvernement de gauche.

Salaud de réacs ! populistes ! c'est bien fait pour vous.

NB si Fillon déclarait que l'état était en faillite était ce lui qui l'avait mis (en faillite) mais flanbi a redressé la situation... donc tout va bine on se demande pourquoi il bloque le fric des particuliers.

La faillite c'est à cause de Giscard j'allais oublier.

Je range XXXXXXX
intervention du webmaster

Vous avez ouvert ce sujet. Ouh là, il est suivi contrairement à d'autre d'un début d'échanges ... XXXXXXX
intervention du webmaster

[XXXXXXX
intervention du webmaster

Mince alors j'ai l'audace d'ouvrir un sujet, d'avoir un avis et en plus est ce surprenant de ne pas être d'accord avec la gauche... un coup à être excommunié !

L'assurance-vie "à la française", qui fait souscrire des épargnants, par dizaines de milliards d'euros chaque année, aux emprunts émis par un Etat désargenté, est une institution que les dirigeants grecs nous envient surement. C'est pourquoi les dirigeants français furent en général prudents pour en modifier les règles. La confiance, c'est fragile.

Mais le changement, c'est maintenant : en cours donc, installer la méfiance chez les épargnants - mais sans nouveaux dépôts, comment va faire Bercy pour emprunter plus ? trouver des gogos de rechange va être plus compliqué.
On se rappellera la loi Duflot, célèbre pour avoir annoncé le doublement des constructions de logements et réussi en fait à les réduire de moitié. Seul le détricotage d'une bonne partie de la loi Duflot (par Valls en arrivant à Matignon) a limité les dégats.
à titre personnel, j'ai depuis longtemps décerné à Michel Sapin le titre de plus grand menteur (à l'ouest du Rhin) à égalité avec Marisol Touraine (Marisol Touvabien) ... dans un gouvernement riche en candidats.
Déjà, alors ministre du Travail, Sapin annonçait inlassablement tous les mois la baisse prochaine du chômage... qui s'obstinait bien sûr à monter tous les mois.

Alors que le Conseil constitutionnel a été saisi par 120 parlementaires républicains, il est temps, deux semaines après le vote de la loi, de prendre du recul avec certains scénarios de dramatisation-fiction.

Quatorze jours après le vote définitif de la loi Sapin 2, lerevenu.com reçoit encore beaucoup de courriels d’internautes inquiets pour leur contrat d’assurance vie.

Le fonds en euros devient-il un produit de luxe ?
Personne ne peut totalement exclure une crise financière systémique qui entraînerait dans son sillage des assureurs vie français. Il n’empêche, ce n’est pas le scénario du lerevenu.com ni celui de bon nombre d’experts. Après beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes, il nous semble important de rappeler les atouts de ce placement sans équivalent.

5 raisons de souscrire ou d’alimenter un contrat vie après le vote de la loi Sapin 2

1) L’assurance vie demeure un bon placement. Couteau suisse de la gestion patrimoniale, elle s’adapte à l’évolution de vos besoins : financer les études de vos enfants, se constituer un capital, préparer votre retraite, transmettre dans de bonnes conditions…

2) Vous profitez d’atouts fiscaux qui n’ont pas été remis en cause par la loi Sapin 2 : après huit ans de détention vos gains sont peu taxés ; en cas de décès le capital est transmis à vos proches en exonération totale de droits de succession à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire et taxés à seulement 20 ou 31,25% au-delà.

3) La rentabilité du fameux fonds en euros (environ 2% en 2016 selon les prévisions du lerevenu.com et bien plus pour les contrats primés par Le Revenu) reste cinq fois supérieure à l’inflation (0,4% sur un an, en octobre), et deux fois plus élevée que celle du Livret A (+0,75%), du LDD (+0,75%) et du PEL (+1%).

4) Les assureurs vie français sont solides, dans leur ensemble. Soumis à des règles prudentielles de plus en plus strictes, ils sont régulièrement contrôlés par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). Surtout, ils n’ont pas attendu Sapin 2 pour ajuster leur stratégie à l’environnement de taux bas. En cas de concurrence accrue d’autres placements, ils pourraient puiser dans leurs réserves (équivalentes à 2,3% de rendement en moyenne) pour maintenir une performance satisfaisante au fonds en euros et ainsi éviter des retraits massifs.

5) L’assurance vie pèse 1.600 milliards d’euros, dont 1.300 sur le fonds en euros investi à 80% en obligations privées et emprunts d’État. Un chiffre considérable surtout comparé aux 2.200 milliards d’euros de dette publique. Bref, personne n’a intérêt à déstabiliser un placement populaire qui a jusqu’ici donné entière satisfaction aux souscripteurs et aux assureurs.

La confiance ne se décrète pas par une loi... elle se mérite par des actions.

Ce gouvernement ne mérite tout simplement pas la confiance de la population c'est aussi simple que cela et on en constate les conséquences.

Cette décision de s'attaquer à l'épargne privée ne rassurera personne bien au contraire.
Soyons donc surpris de la fuite des cerveaux et des capitaux sanctionnons !

Le revenu Et les Echos en fait racontent n'importe quoi et sont des intrigants.

« La mise en œuvre de la loi Sapin II est aujourd’hui essentiellement orientée sur le volet de la limitation des taux servis. L’ACPR a le pouvoir de moduler les règles de dotation et de reprise de la provision pour par ticipation aux bénéfices (PPB). Cette disposition ne tient pas compte des situations particulières de chaque assureur. D’ailleurs, l’assureur qui ne veut pas doter sa PPB peut reporter la réalisation de plus-values latentes sur actions ou immobilier », observe Cyrille Chartier-Kastler.

« Je ne suis pas inquiet. Par ailleurs, la loi Sapin ne permet qu’un blocage temporaire des fonds », estime Antoine Tranchimand.

Marie-Christine Sonkin pour les Echos.

Confiance ZERO point final.

Un économiste est un expert qui saura vous expliquer demain pourquoi ce qu’il a prévu hier ne s’est pas passé aujourd’hui !... et vous êtes prié d'attendre que l'on veuille bien vous laisser disposer à votre guise de vos économies.

Depuis le temps que les politicards, les banquiers et les "sachants" se plantent avec une belle régularité il convient de s'en méfier.

NB : blocage de Trois mois renouvelables sans limite... comme l'état d'urgence !