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 Compatibilité Union Européenne et Démocratie

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Gérard
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coufsur

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MessageSujet: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyMar 06 Juin 2017, 16:52

Rappel du premier message :

Le non respects du choix des peuples semble être une règle dans l'UE.
Référendum sur le traité de Maastricht 1992 au Danemark, réponse des Danois NON,on les fait revoter jusqu'à qu'ils disent Oui 1993.
Référendum sur la constitution Européenne 2005 en France, réponse des Français NON, mais finalement ratifié par les parlementaires.
Référendum sur la constitution Européenne 2005 aux Pays Bas. Réponse des Néerlandais NON, mais finalement ratifié par les parlementaires.
2008 en Irlande, réponse des Irlandais NON, on les fait revoter jusqu'à qu'ils disent Oui 2009.
2016 au Pays bas, référendum sur l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine, résultat NON, mais finalement ratifié par les parlementaires.
Seule exception la Grande-Bretagne, qui résiste seule à cette grande idée d'une Grande Europe sans frontière. (tient cela me rappelle quelque chose, Juillet 1940)


Dernière édition par coufsur le Jeu 21 Déc 2017, 11:53, édité 2 fois
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coufsur




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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyJeu 19 Oct 2017, 08:03

Europe 1, ce matin, « le Conseil Constitutionnel condamne le fisc français à rembourser 10 Milliards d'Euro aux entreprises ».
Petit oubli d'Europe 1, La Cour de Justice de l’Union Européenne a estimé que la taxe sur les dividendes instaurée par la France en 2012 ne respectait pas les règles de l’UE.
Le Conseil Constitutionnel ne fait qu'appliquer le droit Européen parce que le droit Européen est supérieur au droit Français.
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Gérard

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyJeu 19 Oct 2017, 08:40

Si les 10 milliards ont été injustement octroyés aux grandes entreprises il suffirait de leur demander de restituer ces sommes sans associer les PME à cette manœuvre, voire les citoyens de base non entrepreneurs.

_________________
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
(Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyJeu 19 Oct 2017, 08:52

Si j'ai bien compris les 10 milliards n'ont pas été octroyés aux entreprises mais injustement ponctionnés sur les entreprises...
Ce qui veut dire qu'il va falloir leur rendre le pognon... et qui va financer l'affaire ? c'est une intéressante question !

Sauf erreur de ma part il s'agirait d'une initiative de flanbi (inventeur de cette taxe ou impôt ) qui une fois de plus justifiait sa réputation bien connue d'expert fiscaliste.
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyJeu 19 Oct 2017, 10:16

La fiscalité française face à une erreur colossale
9 milliards d’euros : c’est la somme que va devoir rembourser l’État français à plusieurs entreprises, la faute à une erreur commise au début du précédent quinquennat.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, déclare le 16 octobre sur Franceinfo : "Quand on joue avec la fiscalité, ça retombe sur le dos du contribuable, des comptes publics français et ça affaiblit la nation toute entière."
Comment en est-on arrivé là ?
Peu après son élection en 2012, François Hollande crée une taxe de 3% sur les dividendes. Le texte initial prévoit une exonération pour les dividendes versés par une filiale à sa société mère.
Sous l’impulsion du ministre du Budget Christian Eckert, un amendement est déposé pour modifier cette exonération qu’il ne juge alors pas "juridiquement obligatoire".
Le Parlement vote alors cet amendement. Des recours sont déposés. La Cour de justice de l’UE et le Conseil Constitutionnel tranchent en faveur des plaignants : la taxe se retrouve alors totalement invalidée
Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie et des Finances, le regrette a posteriori : "Dès lors qu’il y a un jugement du Conseil constitutionnel qui dit que ce n’était pas constitutionnel, ce n’est pas une bonne idée", déclare ce dernier le 17 octobre.
Rembourser les entreprises
Les entreprises taxées doivent alors être remboursées par l’État, mais le budget initial, évalué à 5,7 milliards d’euros, s’élève finalement à 9 milliards d’euros, ce qui embarrasse le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Ce denier menace de mettre en place un nouveau plan de prélèvement si les entreprises n’acceptent pas d’être remboursées sur plusieurs années, comme demandé par les normes européennes.
Elles ont, décrète le ministre de l’Économie, "parfaitement conscience qu’avoir une France qui reste en dehors des clous budgétaires européens n’est bon pour personne, y compris pour elles". Reste à voir comment ces entreprises réagiront…

http://www.francetvinfo.fr/economie/budget/la-fiscalite-francaise-face-a-une-erreur-colossale_2425393.html
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Robin

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyJeu 19 Oct 2017, 11:31

Merci Hollande !
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyJeu 19 Oct 2017, 12:23

J'apprécie en connaisseur la prestation de Le Maire qui va instituer un nouvel impôt sur les sociétés pour rembourser la taxe perçue contrairement à la loi...
Le conseil constitutionnel et quelques autres instances tiraient le signal d'alarme mais s'en fout flambi on est le chef... maintenant c'est macron... le chef.

ON REVE ? non c'est un cauchemar !

Les entreprises taxées doivent alors être remboursées par l’État, mais le budget initial, évalué à 5,7 milliards d’euros, s’élève finalement à 9 milliards d’euros, ce qui embarrasse le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Ce denier menace de mettre en place un nouveau plan de prélèvement si les entreprises n’acceptent pas d’être remboursées sur plusieurs années, comme demandé par les normes européennes.


Inconscience ou stupidité incurable ? on va taxer les boites pour les rembourser des conneries gouvernementales... trop fort !

Pendant ce temps on s'occupe de trump...
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Salamandre

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyJeu 19 Oct 2017, 17:20

Taxe votée en 2012, invalidée fin 2017 : les magistrats ont-ils travaillé à plein temps 5 ans sur ce dossier ? Poser la question est y répondre. Une partie du problème (nombre de milliards à rembourser) vient des lenteurs excessives des procédures judiciaires. Ce  sujet est bien trop peu abordé, pour les affaires de justice en général : celui de la lenteur des procédures. Une question d'effectifs ou de moyens ? de temps de travail ? d'organisation ? de complexité inutile des lois et procédures ? etc... Là, le sujet est politique, bien plus qu'un(e) ministre ou député critiquant des décisions judiciaires particulières.

Hollande est ciblé, mais il y a bien eu une majorité de parlementaires (au moins députés) pour voter. On attend la liste. A l'inverse, quel(le)s Cassandre lucides avaient annoncé le crash final ?

Mais dans cette affaire, au fond l’État français a obtenu des entreprises une avance de trésorerie, qui a baissé le déficit du budget depuis 2012, sauf que maintenant il faut rembourser (et ça tombe sur le gouvernement d'après). Hollande et sa "nightmare team" font le trou, les suivants écopent...
Question : le remboursement (c'est maintenant) sera-t-il assorti d'un taux d'intérêt, qui entrainerait un montant de remboursement supérieur à l'avance de trésorerie pendant 5 ans ? De combien ?
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyJeu 19 Oct 2017, 17:55

Le problème vient à la base de gugusses qui ont inventé un impôt qui ne tenait pas debout.

Les 5 ans de flanbi enfoncent toutes les statistiques de textes refusés par le conseil constitutionnel et par les instances juridiques... ensuite on peut tournicoter l'affaire comme on veut s'il n'avait pas pondu une taxe idiote il n'y aurait pas de problème.

Considérer que l'affaire était un succès et une avance de trésorerie me semble assez léger.
S'est on inquiété des conséquences de la ponction imprévue sur les entreprises et les employés de celles ci ?

NON ! pour un énarque on taxe, on subventionne selon le moment mais faire fonctionner une boite sur la durée ce n'est pas le problème. La preuve dès qu'ils en prennent une en main elle se plante.

NB dans les "suivants" de flanbi il y en a au moins un qui se trouvait aux premières loges pour intervenir y compris comme ministre des finances... alors comme "victime" on doit trouver mieux !

On va nous servir le 'je ne savais pas" et responsable pas coupable...
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyMer 25 Oct 2017, 08:21

Macron est pour la souveraineté des états, par exemple pour la souveraineté du Liban, de l’Égypte, mais pas pour la France.
La France est soit trop petite, soit trop grosse pour que sa souveraineté soit pertinente.
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyDim 29 Oct 2017, 15:34

"Les eurodéputés souhaitent que l'Union européenne puisse conclure ses futurs accords commerciaux avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande sans avoir à les faire ratifier par les Parlements nationaux de l'UE"
l'UE est en marche vers toujours plus l'autoritarisme.
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyDim 29 Oct 2017, 16:12

ce serait chouette une Europe des régions ou on pourrait décider entre copains cooptés de diriger la boutique sans aucun contrôle des manants !
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyLun 30 Oct 2017, 17:46

« ce pourquoi on s'est battus, c'est ce qu'on a obtenu, une Europe unie et en paix dominée par l'Allemagne »

Diana Mitford 1910-2003
En 1932, elle rencontre Oswald Mosley, le chef des fascistes anglais ils se marient secrètement, en 1936, en Allemagne, chez le couple Goebbels, et en présence d'Hitler, qui les félicite.
Elle n'a jamais reniée ses convictions et à la fin de sa vie elle déclarait « ce pourquoi on s'est battus, c'est ce qu'on a obtenu, une Europe unie et en paix dominer par l'Allemagne ».
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyJeu 02 Nov 2017, 07:36

Une ONG publie un guide des lobbies européens
Les lobbies prospèrent à Bruxelles à tel point qu’ils font même l’objet d’étude d’une ONG qui vient de publier un petit guide, le “Lobby Planet”. Cette ONG va jusqu’à organiser des visites touristiques des différents lobbies. On apprend ainsi que 25 000 lobbyistes sont chargés d’influencer les politiques européennes pour favoriser leurs intérêts.
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyMar 14 Nov 2017, 08:51

Comparaison de deux visions de la démocratie et de la construction européenne.(chaque discours est d'un homme différent)

1- L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement « une politique », au sens le plus large du mot, nationale et internationale  .

2- L'humanité et en particulier les peuples Européens, aurait évité bien des problèmes, lorsque l'espace vital et la coopération économique en Europe ont été façonnée politiquent, s'ils avaient respecté les conditions de vie naturelle et évidentes.
Les peuples d'Europe représentent une seule famille dans le monde. Il n'est pas très intelligent d'imaginer que dans un espace aussi étroit que celui de l'Europe, une communauté des peuples puisse longtemps maintenir des systèmes de loi reposant sur des conceptions différentes.


Dernière édition par coufsur le Mar 14 Nov 2017, 18:15, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyMar 14 Nov 2017, 17:32

Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 73913710


Comme les inspecteurs des finances ne se trucident pas entre eux la brillante enquête diligentée afin de savoir qui s'est loupé dans l'affaire se boucle à la satisfaction générale des tronches molles qui se partagent le pouvoir sur une absence de responsable.
Tout de même une bavure de 10 milliards sans responsable ça fait un peu désordre.

On devrait confier le dossier au parquet financier qui tel Lucky Luke inculpe plus vite que son ombre.


Dernière édition par tonton christobal le Mar 14 Nov 2017, 19:18, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyMar 14 Nov 2017, 18:09

La réponse à notre grand jeu « qui c'est qui » est :
1 -  Pierre Mendès France, discours à l’Assemblée nationale le 18 janvier 1957.
2 -  Adolf Hitler, discours au Reichstag le 7 mars 1936.
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyMer 15 Nov 2017, 07:50

Quelques citations illustrant la pensée de nos européens...

Le « cercle de raison » dont il est interdit de sortir défini par A Minc qui ne répond pas nécessairement aux aspirations formulées par les peuples.

Nous avons connu la monarchie, et la république nous passons de la démocratie à l’oligarchie régentée par Minc et consort.

Monnet a mis au point le système de l’engrenage à cliquer : à savoir que l’on avance pas à pas dans un système élaboré par des technocrates conçu de telle manière qu’une fois la dent de l’engrenage passée il est impossible de revenir en arrière.
Illustration : le problème des travailleurs étrangers dont le dossier est volontairement ignoré ou minoré (le plombier polonais) pour remettre le dossier sur la table on perd des années et pour faire évoluer la situation on attendra « plus tard ».

Claude Cheysson ex ministre des affaire étrangères et ex commissaire européen : « Dès les origines nous nous sommes placés dans l’adémocratie . On a toujours mieux avancé Hors du contrôle démocratique ».

Raymond Barre 1988 « Je n’au jamais compris pourquoi on voulait faire accepter l’idée européenne par les opinions concernées »

Juncker dixit : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens »

Jacques Delors : « Cette construction à l’allure technocratique fonctionne sous l’égide d’une sorte de despotisme doux et éclairé »

Tout ceci n’ayant qu’un but : un gouvernement mondial non démocratique… dirigé par l’économie et la finance. L'Europe n'étant qu'une étape destinée à briser les vieux états nation.

Et en avant pour Bilderberg, la trilatérale, french american fondation, le siècle et quelques autres .
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyMer 15 Nov 2017, 09:40

A méditer :
Un régime politique indépendant ne se propose pas les lois d'autrui !

Ce n'est pas du TONTON mais un discours de Thucydide à Périclès

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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyJeu 21 Déc 2017, 11:51

La Commission Européenne (par le parlement) menace de sanctionner la Pologne car elle n'est pas assez démocratique.
Non, il ne faut pas rire, ce sont donc des mecs non élus qui vont donner des leçons de démocratie.
« Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens. «  Jean-Claude Juncker, président de la Commission Européenne.
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyJeu 21 Déc 2017, 12:26

les abrutis vont faire éclater l'Europe en affirmant vouloir la protéger...
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyMar 16 Jan 2018, 07:59

L'UE devrait "faire de son mieux pour saper" "l'homogénéité" de ses Etats membres, a déclaré le représentant spécial des Nations unies pour les migrations.  P.Sutherland  bras droit de Goldman Sachs en Europe, directeur du comite Bilderberg, président de la Trilatérale.  2012

Source:
http://www.bbc.com/news/uk-politics-18519395

https://translate.google.fr/translate?hl=fr&sl=en&u=http://www.bbc.co.uk/news/uk-politics-18519395&prev=search
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptySam 20 Jan 2018, 17:23

Petit rappel sur le fonctionnement de notre démocratie parlementaire européenne.

L'initiative législative appartient à la Commission Européenne, donc le parlement ne peux pas se saisir d'un sujet.

Le Parlement européen peut approuver ou rejeter une proposition législative, ou proposer des amendements. Le Conseil n'est pas juridiquement tenu de suivre l'avis du Parlement mais, selon la jurisprudence de la Cour de justice, il ne peut statuer sans l'avoir reçu.

Source :
http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/20150201PVL00004/Pouvoir-l%C3%A9gislatif
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyLun 22 Jan 2018, 08:19

Dimanche 21 janvier 2018
M. Macron a donné un entretien à la BBC sur sa vision du « Brexit » lorsqu’il était à Sandhurst cette semaine, entretien qui a été diffusé ce dimanche.
Plusieurs médias britanniques, notamment le Daily Mail et le magazine « Express », ont été stupéfaits par un passage au cours duquel M. Macron explique que les Français voteraient probablement pour le « Frexit » si la question leur était posée, comme elle l’a été aux Britanniques, par référendum, s’agissant du « Brexit ».
Macron révèle donc au grand jour qu’il assume parfaitement de conduire une politique ultra-européiste qu’il sait être contraire aux souhaits profonds des Français. 

Source:
https://www.express.co.uk/news/uk/907719/Macron-France-vote-to-LEAVE-EU-referendum-Brexit-Brussels-Marr
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyLun 22 Jan 2018, 09:23

coufsur a écrit:
Dimanche 21 janvier 2018
M. Macron a donné un entretien à la BBC sur sa vision du « Brexit » lorsqu’il était à Sandhurst cette semaine, entretien qui a été diffusé ce dimanche.
Plusieurs médias britanniques, notamment le Daily Mail et le magazine « Express », ont été stupéfaits par un passage au cours duquel M. Macron explique que les Français voteraient probablement pour le « Frexit » si la question leur était posée, comme elle l’a été aux Britanniques, par référendum, s’agissant du « Brexit ».
Macron révèle donc au grand jour qu’il assume parfaitement de conduire une politique ultra-européiste qu’il sait être contraire aux souhaits profonds des Français. 

Source:
https://www.express.co.uk/news/uk/907719/Macron-France-vote-to-LEAVE-EU-referendum-Brexit-Brussels-Marr

Conclusions :
macron est lucide : c'est parfait
macron est un truqueur : c'est plus inquiétant mais pas surprenant... au moins pour ceux dotés d'un munimum de sens critique voire de logique.

Tout pour être un bon politicard qui comme les autres va continuer à nous flanquer dans la panade.

Tous les "leaders" européens n'ont qu'une frousse : les votes populaires démocratiques, non seulement ils le pensent mais certains n'en font pas mystère et même l'écrivent.


Dernière édition par tonton christobal le Ven 08 Juin 2018, 15:27, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyLun 19 Mar 2018, 18:17

Référendum d'initiative populaire supprimé aux Pays Bas.
En avril 2016, un référendum d'initiative populaire, portant sur la loi autorisant la ratification de l’accord d’association créant une zone de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et l’Ukraine, avait abouti au rejet de la loi par 61,1% des voix.
Le peuple ayant mal voté, à défaut de supprimer le peuple, il a donc été décidé de supprimer les référendums d'initiative populaires !
source:  https://liberation.checknews.fr/question/47481/est-il-vrai-que-le-referendum-dinitiative-populaire-aux-pays-bas-a-ete-supprime
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyJeu 29 Mar 2018, 08:02

La Commission européenne propose d’ouvrir l’Union aux armées de l’Otan


Commission européenne a présenté, le 28 mars 2018, un plan pour un « Schengen militaire » [1].
Contrairement à ce que laisse entendre la référence aux accords de libre-circulation de Schengen, le « Schengen militaire » n’est pas un projet européen, mais une volonté de l’Otan. Il vise non pas à autoriser les armées des États-membres de l’Union à circuler sans formalités sur le territoire de l’Union, mais à accorder ce privilège à toutes les armées de l’Otan (y compris les armées US ou turques). D’où l’importance accordée prioritairement aux ports et aéroports sur les voies routières.
Ce plan pourrait aussi bien être mis en œuvre en cas de guerre contre la Russie, qu’en cas de soulèvement populaire dans un des États membres de l’Otan (À quand l’armée US pour réprimer des émeutes dans les banlieues des grandes villes ?).
Ça me rappelle lorsque les armées d'une alliance militaire sont intervenues pour mater des soulèvements populaires de l'un des membres.( Budapest, Prague)

Source:
https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/2018-military_mobility_action_plan.pdf
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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyVen 08 Juin 2018, 14:01

tonton christobal a écrit:
Et en avant pour Bilderberg, la trilatérale, french american fondation, le siècle et quelques autres.



Citation :
Qu’est-ce que le groupe Bilderberg, le club secret objet de fantasmes ?

LE MONDE | 12.06.2015 à 15h27 • Mis à jour le 08.06.2018

La 66e réunion annuelle du très discret groupe Bilderberg a débuté jeudi 7 juin à l’hôtel Torino Lingotto Congress de Turin, en Italie. Les 131 participants venus de 23 pays et issus du monde économique, politique, universitaire ou médiatique débattent entre eux de la situation économique et géopolitique du monde. Découverte de ce forum annuel à huis clos qui alimente de nombreux fantasmes.


Qu’est-ce que ce groupe ?

Le groupe Bilderberg est un forum annuel de discussions entre des personnalités d’horizons divers : elles sont principalement issues du milieu économique (patrons et représentants de grands groupes, de fonds d’investissement, etc.), mais appartiennent également aux milieux politique, universitaire ou encore médiatique.

Il a été créé en 1954 dans l’hôtel « De Bilderberg », à Oosterbeek, dans le centre des Pays-Bas. C’est le prince Bernhard des Pays-Bas qui en est à l’origine, il voulait « favoriser le dialogue entre l’Europe et l’Amérique du Nord », alors que l’antiaméricanisme se développait sur le Vieux Continent en pleine guerre froide. Des responsables politiques, militaires et économiques se sont alors réunis pour des discussions informelles et, devant le succès du forum, l’initiative a été instaurée chaque année.

Les thèmes des discussions varient à chaque nouvelle édition. En 2018, les participants débattront notamment du « populisme en Europe », des « défis des inégalités », du « futur du travail », du « libre-échange » ou encore de « l’intelligence artificielle ».

Le groupe n’a aucun pouvoir institutionnel et ne formule officiellement aucune recommandation.


Qui y participe ?

Le groupe Bilderberg ne compte aucun membre permanent, mais seulement un « comité directeur » constitué de 34 personnes et élu pour quatre ans par ses anciens membres. Leurs principales missions sont de déterminer le programme de la prochaine conférence, ainsi que l’établissement de la liste des invités – en consultant les invités de chaque session sur les personnalités qui « émergeraient » dans leur pays. Actuellement, c’est le Français Henri de Castries, PDG du groupe d’assurance AXA, qui préside ce comité directeur où 19 nationalités sont représentées – les Américains y sont largement majoritaires avec 10 membres.

Les grands patrons ou représentants de grands groupes mondiaux sont majoritaires parmi les participants du groupe Bilderberg. Cette année, on compte notamment le patron d’Airbus Thomas Enders, celui de Total Patrick Pouyanné ou encore le dirigeant de Vodafone Vittorio Colao.

Parmi les participants en 2018, on trouve aussi l’ancien président de la commission européenne José Manuel Barroso, désormais président de Goldman Sachs International, l’ancien ministre norvégien Børge Brende, président du Forum économique mondial, ainsi que plusieurs chefs de gouvernement : la première ministre serbe Ana Brnabić, le premier ministre belge Charles Michel ou encore le premier ministre néerlandais Mark Rutte.

Hormis les membres du comité directeur, les invités de la conférence changent chaque année et sont triés sur le volet. De fait, ce n’est pas un forum mondial mais un forum occidental. Les Américains sont chaque année les plus représentés : sur les 131 participants du cru 2018, ils sont 38, devant les Britanniques (11). Les Italiens et les Français complètent le podium, avec 9 participants pour chaque pays. On ne trouve en revanche aucun Russe, Chinois ou Japonais parmi les participants.

Parmi les 9 Français présents, on trouve le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer, l’ancien premier ministre socialiste Bernard Cazeneuve, le directeur général de la sécurité extérieure française Bernard Emié, le directeur d’Arte Bruno Patino, le patron de Total Patrick Pouyanné ou encore l’ancienne ministre de la culture Audrey Azoulay, qui dirige désormais l’Unesco.


Pourquoi tant de mystère ?

Le groupe Bilderberg alimente de nombreux fantasmes. Certains y voient un groupe de « maîtres du monde » décidant en petit comité du sort de la planète. La principale raison tient à la confidentialité des débats : contrairement au forum économique de Davos, qui se tient chaque début d’année en Suisse, la presse y est tenue à l’écart, sauf des responsables de groupes médiatiques invités par le comité directeur et quelques journalistes chargés de rédiger des comptes rendus des discussions qui restent confidentiels. Les participants sont tenus de rester dans l’hôtel pendant deux jours et ne peuvent être accompagnés ni de leurs conjoints ni d’assistants.

Le groupe défend le « caractère privé de la conférence », qui permet, selon lui, « aux participants de ne pas être liés par les conventions de leurs fonctions, ni pas des positions sur lesquelles on se serait entendus à l’avance ». Autrement dit, par exemple, la parole d’un ministre n’engage pas son gouvernement et elle n’est pas forcément restreinte par la position officielle de son pays.

La suspicion à l’égard du groupe Bilderberg est notamment alimentée par des livres comme Les Maîtres du monde, essai de l’Espagnol Luis M. Gonzalez-Mata publié en 1979, ou La véritable histoire du groupe Bilderberg, de Daniel Estulin. Ils y décrivent notamment un groupe opaque où se serait décidé un « nouvel ordre mondial » par le jeu de soutiens ou d’oppositions à des gouvernements, de décision de coups d’Etat… Mais rien n’a jusqu’à maintenant permis d’étayer l’influence réelle de ce groupe, notamment comparé à d’autres espaces d’échanges informels (comme le forum de Davos) ou officiels (comme le G7, G8 ou G20) – qui intègrent, eux, les pays émergents.
https://abonnes.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/06/12/3-questions-sur-le-tres-secret-groupe-bilderberg-objet-de-fantasmes_4653060_4355770.html
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptySam 09 Juin 2018, 08:58

Cette année, le cardinal Pietro Parolin participera à la réunion du groupe des Bilderberg
6 juin 2018 14 h 00 min·
cardinal Pietro Parolin participe réunion groupe Bilderberg

Turin, 7 au 10 juin : on sait que le groupe Bilderberg tiendra sa 66e réunion annuelle dans la ville italienne ou dans ses environs, dans un lieu maintenu secret, tout comme la discrétion sera de mise à propose de l’identité des intervenants, de la teneur de leurs interventions et des conclusions éventuelles qui en seront tirées. Mais on connaît la liste des participants, publiée mardi sur le site du club des puissants : ils seront 128, parmi lesquels, et c’est une « curiosité » selon Il Giornale, figure le secrétaire d’Etat du Vatican, le cardinal Pietro Parolin.

Le quotidien italien s’interroge sur cette présence de celui qu’on peut qualifier de numéro 2 du Saint-Siège dans une réunion qui revendique à ce point le secret. Avec raison. Si l’Eglise interdit la participation à la franc-maçonnerie, par exemple, ce n’est pas seulement en raison de ses objectifs anticatholiques, mais en sa qualité de société secrète. Pietro Parolin, très proche du pape François et membre de son conseil rapproché, le C9, sera pourtant présent lors d’une réunion qui tient beaucoup de la maçonnerie.

Il y côtoiera – par exemple – l’Italienne Elena Cattaneo, sénatrice à vie, fondatrice et directrice d’un laboratoire de biologie des cellules souches de l’université de Milan, militant pour la totale liberté de recherche scientifique, notamment celle qui détruit les embryons humains. Il partagera également, pour quatre jours, la vie d’autres grands de ce monde qui participent à l’avancement de la culture de mort. Le Forum économique mondial, l’OTAN et bien d’autres y envoient leurs plus hauts représentants.


Le cardinal Pietro Parolin sera à Turin pour la réunion groupe Bilderberg

Pourquoi un cardinal se rend-il donc à cet événement, demande Il Giornale. « Mystère. En outre, certains font remarquer cette (autre) curiosité : cette 66e édition démarre au cours du sixième mois de l’année, 6-6-6 dans la “città del diavolo” », la ville du diable, fait remarquer le journaliste. Turin doit cet réputation sulfureuse au fait d’avoir abrité au XIXe siècle des cultes satanistes, grâce à la bienveillance d’un gouvernement du Piémont alors particulièrement anti-chrétien. L’occultisme y a été répandu jusqu’à ce qu’une série de procès ne le frappe à la fin du XIXe. Depuis lors, en 1968, Turin est devenu, rapporte Aleteia, une « ville-laboratoire » de la franc-maçonnerie anticléricale avec la mise en place d’une « Eglise de Satan ».

Quoiqu’il en soit de cet aparté, la presse italienne s’interroge sur l’atmosphère particulière qui entoure la réunion des puissants du monde. Il Giornale s’est fait fermement rembarrer par le service de presse du club Bilderberg qui a refusé de donner des précisions sur le lieu de la rencontre, qui de toute façon n’est pas ouverte aux journalistes (hormis les invités bien sûrs, comme l’Américaine Peggy Noonan, ou le directeur d’El País).

Le site des Bilderberg justifie cette fermeture par la volonté de « favoriser les plus hauts niveaux d’ouverture et de dialogue ». Il Giornale traduit : « Les grands de ce monde pourront se parler librement, sans craindre de devoir répondre publiquement de leurs théories. » C’est aussi pourquoi il n’est prévu aucun rapport, aucune communication sur la nature des propos échangés.


La réunion du groupe Bilderberg se tient du 7 au 10 juin à Turin

Cette année, de nombreux ministres, chefs de gouvernement, industriels, responsables de multinationales, banquiers, journalistes tenus au secret mais tous en provenance d’Europe ou d’Amérique du Nord discuteront de thèmes divers sous la présidence d’Henri de Castries de l’Institut Montaigne. Il sera question en premier lieu du « populisme en Europe », du « défi des inégalités », de « l’avenir du travail », de « l’intelligence artificielle », des « Etats-Unis à l’orée des élections à mi-mandat », du « libre-échange », du « leadership mondial des Etats-Unis », de la Russie, de « l’informatique quantique », de l’Arabie saoudite et de l’Iran, et même de l’ère « post-vérité » – ce monde où les politiques agissent sur les électeurs à travers le registre de l’émotion.

A noter que pour les Etats-Unis, les présences annoncées ne concernent guère l’administration Trump, sinon à travers celle de James Baker qui travaille au secrétariat pour la défense et de Matthew Turpin du National Security Council. Les grands noms des grandes multinationales sont bien là ; ils côtoieront Henry Kissinger et le général Petraeus et foultitude d’autres banquiers, universitaires et responsables de cercles de réflexion mondialiste. N’oublions pas José Barroso, recyclé chez Goldman Sachs après sa présidence de la Commission européenne, ni le gouverneur de la Banque centrale d’Angleterre. Le groupe Bilderberg est avant tout un lieu de pouvoir.


Le cardinal Pietro Parolin avec les puissants de ce monde

Pour d’autres pays, ce sont des ministres ou dirigeants en exercice qui sont attendus, tels Jean-François Blanquer, Paschal Donohue (Irlande), John Hickenlooper, gouverneur du Colorado, la Norvégienne Sigrid Haag, Ursula von der Leyen, le Premier ministre belge Charles Michel et son homologue néerlandais Mark Rutte, et celui d’Estonie Jüri Ratas, mais aussi le roi des Pays-Bas, Willem-Alexander, le vice-Premier ministre espagnol Soraya Saenz de Santamaria et son homologue turc Mehmet Simsek, flanqué par le rédacteur en chef de Hürriyet, Murat Yetkin. (Car chez Bilderberg, la Turquie fait partie de l’Europe.) Et beaucoup d’autres hommes et femmes politiques en exercice ou non.

Les autres participants français sont Patricia Barbizet (Temaris), Anne Bouverot (Morpho), Bernard Cazeneuve, Bernard Emié, directeur général au ministère de la Défense, Bruno Patino, directeur éditorial d’Arte, et Patrick Pouyanné de Total.

Sans surprise, il n’y aura pas de membre du gouvernement italien.

--------------------

Il se dit aussi que ces braves invités en majorité des retraités passionnés de pèche à la ligne et collectionneurs de papillons aurait au programme les "fake news".

Notre président prévoyant a déja mis à feu doux le sujet à mijoter...
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyJeu 28 Juin 2018, 07:54

Un parti suédois propose la mise en place d’un référendum sur la sortie de l’UE
Le parti Sweden Democrats, actuellement à 18 % d’intentions de vote, a proposé un référendum sur la sortie de l’UE après les élections. Pour cela, il faut que 117 députés sur les 349 composant l’assemblée soutiennent la demande.
https://www.express.co.uk/news/world/976470/sweden-eu-referendum-european-union-membership-sweden-democrats-Jimmie-Akesson-brexit


Le président polonais veut un référendum sur l’UE
Alors que les tensions persistent entre Londres et Varsovie, et alors que la question du maintien dans l’UE est dans l’air du temps, le président polonais Andrzej Duda voudrait poser la question du maintien de la Pologne dans l’UE, lors d’un référendum constitutionnel prévu à l’automne. Les Polonais seraient en majorité pour le maintien.
https://www.economist.com/europe/2018/06/20/polands-president-wants-a-referendum-on-the-eu
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyJeu 28 Juin 2018, 11:56

Merkel et l'immigration : la séquence de la dernière chance
Par Auteur Antoine Colonna / Jeudi 28 juin 2018 à 10:49 1

Analyse. Le sommet européen des 28-29 juin s’annonce comme celui de toutes les divisions. Particulièrement exposée, la Chancelière Merkel, à la tête d’une coalition en ébullition et au plus bas dans les sondages, y joue son va-tout.

« De plus en plus de gens croient que seule une autorité à poigne, d’esprit anti-européen et anti-libéral et capable d’arrêter l’immigration illégale ». Ce constat, exprimé le 27 juin à la veille du sommet européen, est celui de Donald Tusk, le président du Conseil européen. Le même Donald Tusk, relayé par de nombreux politiques et commentateurs est d’autant plus désemparé que les chiffres officiels des entrées illégales dans l’UE ont chuté de 96 % depuis le pic de la fin 2015.

Quand on pense l’information et l’Histoire en « séquence », il est évidement qu’il serait désormais temps de regarder ailleurs, de tourner la page vers un autre sujet.

Mais le signal envoyé depuis trois ans a fait trop de bruit pour que les peuples européens veuillent se rendormir tranquillement, tant ils ont désormais conscience que la question des « migrants » n’est qu’un épisode d’une longue série, dont on sait que la prochaine « saison » sera bientôt disponible dans la réalité quotidienne. Tant ils savent aussi que cette série est le complément de l’immigration et qu’elles doivent se regarder ensemble.

Le camp de Viktor Orban intraitable
Les bateaux des ONG comme le Life-line allemand ou l’Aquarius français risquent bien d’être encore sur les écrans tout l’été. La question des « centres des débarquements hors de l’UE », en Libye, au Maroc, en Tunisie, ou vers des pays qui demandent l’adhésion comme la Macédoine et l’Albanie se pose, sans que l’on sache encore selon quelles modalités et surtout selon quel financement.

Il s’agit de toute façon, comme le propose la France, de solutions – hors traités – intergouvernementales ou bilatérales. Une solution certes pragmatique mais contraire à l’Esprit de l’Union qui marque ici le pas.

Ainsi, le sommet qui s’ouvre aujourd’hui pour durer jusqu’à demain, verra deux camps s’opposer. Celui de la marque déposée « Européens » (Français et Allemands) contre un autre groupe qui se prétend tout aussi Européen que le premier, constitué par les Hongrois, les Polonais, les Tchèques et les Slovaques, c’est-à-dire un ensemble quasi-équivalent à la France, désormais rejoint par les Autrichiens, les Slovènes, les Croates, les Italiens et pour compléter la crise par les Bavarois qui fragilisent la position de Berlin.

« Grande catastrophe »
Ainsi ni les menaces, ni les jugements de la Cour de Justice européenne, ni les pressions sur les aides communautaires n’auront réussi à faire plier le camp qu’incarne le Premier ministre hongrois Viktor Orban. Jamais « l’autre Europe » n’aura été aussi forte et l’Italie de Matteo Salvini aura montré qu’une autre politique que l’on disait « impossible » était… possible.

Avec ces principaux sujet, le renforcement de la zone euro, la politique migratoire, la gestion du Brexit, Bruxelles est aux abois. Au mieux, les deux jours se finiront sur un faux consensus. Quant à la pièce-maîtresse de la machine européenne, Angela Merkel, sa situation personnelle est plus que jamais menacée.

« Sur toutes les questions, notamment la politique migratoire, nous avons une situation très tendue dans la coalition », note Andrea Nahles, la présidente du SPD, qui n’écarte pas la possibilité de nouvelles élections devant l’échec des discussions internes à la coalition au pouvoir sur le dossier migratoire. Car faute d’un compromis lors du Conseil européen, le ministre fédéral de l’intérieur, Horst Seehofer (président de la CSU), veut expulser d’Allemagne, dès lundi prochain, les demandeurs d’asile y compris ceux enregistrés dans un autre pays membre mettant en péril la « Grande coalition » qui se transforme à vue d’oeil en « Grande catastrophe ».

----------------

Pas grave l'Europe va mettre des pénalités aux "mauvais pays"... à moins que...

le commissaire allemand qui menaçait les Italiens de sanctions par les financiers du monde est silencieux.

juncker celui qui affirmait que des votes démocratiques ne pouvaient rien contre les décisions de l'Europe se fait discret...

J'attends une gigantesque partie de "tournibaffes" qui remettrait les imbéciles à la raison.
D'ici à ce que la Franvce par macron interposé qui donne des leçons à tout le monde prenne des éclaboussures il n'y a pas loin et ce ne serait pas immérité.

Notre choupinet va nous faire un coup de "en même temps" pour tenter de sauver les meubles mais est il crédible ?
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptySam 07 Juil 2018, 12:17

La Commission Européenne envoie prêtre le Parlement Européen.

C’est un véritable doigt d’honneur que la Commission adresse à la médiatrice, au Parlement et aux médias. En effet, les réponses adressées vendredi aux sept questions adressées par Emily O’Reilly, l’ombudswoman de l’Union, à l’exécutif européen, saisie d’une plainte sur les conditions de la nomination de l’Allemand Martin Selmayr au poste de secrétaire général, sont proprement sidérantes de mépris et d’arrogance.
La Commission Européenne accuse le Parlement Européen de faire dans la Fake-News !


http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2018/06/18/martin-selmayr-envoie-paitre-la-mediatrice-europeenne/
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptySam 07 Juil 2018, 20:29

Magnifique exemple de la mise en place d'une structure dominante qui échappe à tout contrôle démocratique.

Même les élus du parlement européen sont largués... c'est énorme.
Il est vrai qu'une ministresse de macron estime n'avoir pas de compte à rendre aux députés... donc nous sommes dans la logique dictatoriale.

Je ne sais pas s'il faut plus d'Europe mais en tout cas pas de celle qui est aux commandes actuellement.
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptySam 14 Juil 2018, 18:14

L’UE pourra conclure ses accords commerciaux sans Parlements nationaux, par Le Figaro et l’AFP

Source : Le Figaro, AFP, 22/05/2018

Les ministres du Commerce de l’UE ont validé mardi une nouvelle approche dans la conclusion des futurs accords commerciaux de l’Union qui permettra de se passer, selon les cas, de leur ratification par les Parlements nationaux afin d’accélérer les discussions.

Cette approche permettra à l’Union européenne d’éviter que les traités qu’elle négocie puissent être stoppés par un seul Parlement national ou régional, comme ce fut le cas dans le passé pour l’accord avec le Canada, le CETA. Opposé à certains dispositions du CETA, le seul Parlement de la région belge francophone de Wallonie avait bloqué, fin 2016, sa signature pendant plusieurs jours, engendrant une mini-crise diplomatique avec Ottawa.

A l’avenir, la Commission proposera donc de scinder les accords commerciaux en deux: d’un côté les dispositions purement commerciales qui ne nécessiteront que l’approbation du Parlement européen pour entrer en vigueur; de l’autre, un accord d’investissement qui devra être ratifié par tous les Parlements.

Il appartiendra cependant aux Etats membres de décider, “au cas par cas, de la scission des accords commerciaux” en fonction de leur contenu, souligne le Conseil de l’UE dans son communiqué.

On n'arrête pas le progrès !
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyDim 15 Juil 2018, 04:36

Tout individu estimant que les institutions européennes méprisent le plus parfaitement du monde les pouvoirs nationaux découlant d'élections est un "lépreux" facho réactionnaire de la pire espèce qui ne peut que vouloir la guerre.

En bref  un nationaliste populiste de la pire espèce qu'il convient d'éliminer le plus subtilement possible par des mesures discrètes dont les non initiés découvriront bien assez tôt la portée.

Admirable démonstration de l'engrenage à cliquer que Monnet a mis au point pour contrer toute possibilité de retour en arrière... sauf si on est Anglais.

« Aujourd'hui la méthode Monnet est arrivée à épuisement. Le déséquilibre qu'elle a généré — des compétences politiques de plus en plus importantes confiées à une institution de nature technique — provoque une crise institutionnelle profonde : l'Union européenne est malade de son déficit démocratique » le Ché.

DSK faisait la même constatation... il y a des populistes partout !
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MessageSujet: Re: Compatibilité Union Européenne et Démocratie   Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 EmptyJeu 22 Nov 2018, 18:01

Initiative pour l'autodétermination : «Les Suisses refusent de laisser le dernier mot aux juges étrangers»
Par   Journaliste Figaro Paul Sugy   Mis à jour le 22/11/2018 à 17:35  Publié le 22/11/2018 à 12:31
Initiative pour l'autodétermination : «Les Suisses refusent de laisser le dernier mot aux juges étrangers»

FIGAROVOX/ENTRETIEN - Dimanche 25 novembre en Suisse, un référendum d'initiative populaire proposera de faire passer la Constitution du pays avant les traités internationaux. Christophe Foltzenlogel voit là l'expression d'une indignation contre le pouvoir des juges de la CEDH ou de l'ONU.

Christophe Foltzenlogel est juriste au Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) et vient de réaliser un reportage vidéo sur l'initiative populaire suisse.

En Suisse, la démocratie directe permet aux citoyens de soumettre par référendum une «initiative populaire». Parmi celles qui seront votées ce dimanche 25 novembre, l'une d'elles propose de faire primer la Constitution sur les traités internationaux: soutenue par l'Union démocratique du centre, le parti «populiste» suisse, cette initiative pour l'autodétermination a vu le jour car d'autres initiatives plus anciennes n'ont pas pu être appliquées à cause des engagements internationaux de la Suisse.

FIGAROVOX.- Ce dimanche, les Suisses vont devoir se prononcer pour ou contre «l'autodétermination». Qu'est-ce que cela signifie?

Christophe FOLTZENLOGEL.- Les Suisses sont très fiers de cette tradition démocratique qui leur permet de prendre l'initiative en recueillant des signatures pour organiser une votation populaire ou même de contester une loi adoptée par le Parlement en la soumettant à un référendum. Ce qui est en jeu ce dimanche, c'est la souveraineté nationale, la capacité du peuple suisse d'avoir le dernier mot sur des questions de droit et de société lorsqu'il s'exprime directement.

Selon l'Union Démocratique du Centre (UDC) qui soutient cette autodétermination, des traités que la Suisse a signés, surtout avec l'Union européenne (UE), ont empêché certaines votations populaires d'être correctement appliquées. Par exemple, le 28 octobre 2010, les Suisses ont approuvé une initiative «pour l'expulsion des criminels étrangers». Seulement le Parlement n'a pas respecté ce vote en invoquant notamment la libre circulation des personnes qui est un engagement international de la Suisse avec l'UE.

Le but de cette initiative est donc de dire: la Constitution est supérieure aux traités et aux «juges étrangers», et si le peuple vote un changement constitutionnel, cette nouvelle norme est supérieure aux traités internationaux déjà ratifiés.

Est-il possible de faire primer le droit national sur les traités internationaux? Le gouvernement a fait objecter que ce vote risque de «fragiliser la stabilité et la sécurité du droit»...

Par principe et même par définition, le droit constitutionnel prime sur le droit international car le droit international régit les relations entre les États. C'est parce que les États sont souverains qu'ils ont la capacité de signer des «contrats internationaux», sources de droits et d'obligations. Ce principe est même toujours revendiqué en France par le Conseil constitutionnel qui affirme que la Constitution est «au sommet de l'ordre juridique interne».

En droit international, on considère cependant que les traités et le droit international coutumier sont supérieurs aux Constitutions. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se place au-dessus des Constitutions nationales ; elle ne fait pas de différence entre une loi et une disposition constitutionnelle d'un pays et elle a déjà condamné des dispositions adoptées par référendum ou initiative populaire.

L'Union européenne cherche à devenir pleinement un État fédéral.
Dans la pratique, les gouvernements européens tendent aussi à mettre le droit international au-dessus de la Constitution. Par exemple, la France a ratifié le traité de Lisbonne pour poursuivre l'intégration européenne malgré le non au référendum de 2005 sur une Constitution pour l'Europe. Or certaines dispositions de ce traité de Lisbonne étaient contraires à notre Constitution. Plutôt que d'amender le traité, le gouvernement a modifié la Constitution... C'était déjà le cas en 1992 pour le traité de Maastricht et en 1999 pour le traité d'Amsterdam. Par conséquent, dans les faits, le contrôle de constitutionnalité d'un traité consiste à vérifier ce qu'il faut changer dans notre Constitution pour la rendre compatible avec le traité en cause.

C'est principalement en raison du développement de l'Union européenne, qui cherche à devenir pleinement un État fédéral, que de plus en plus de juristes considèrent que le droit international est supérieur au droit constitutionnel. En réalité, l'Union européenne devient un État avec un exécutif, un Parlement, un budget, une monnaie unique et les États comme la France, l'Espagne et dans une certaine mesure la Suisse, s'adaptent aux exigences en devenant des «eurorégions». Donc une victoire du oui fragiliserait plus la stabilité de l'Union européenne que de la Suisse, pour laquelle l'initiative revendique un retour à une pratique juridique classique.

Mais la Suisse est tout de même déjà bien en retrait de nombreux traités: concrètement, qu'est-ce que ce vote peut changer?

La Suisse n'est effectivement pas dans l'Union européenne, mais elle n'en reste pas moins un partenaire privilégié. Ses importations et exportations sont importantes, beaucoup de frontaliers viennent y travailler et de nombreux touristes y passent leurs vacances. La Suisse a signé plusieurs milliers de traités avec ses partenaires économiques et les pays frontaliers pour gérer toutes ces relations.

Un traité international empêche les cantons de décider ou non d'autoriser la chasse au loup.

Il est très peu probable que l'UDC demande la dénonciation de ces traités. C'est surtout l'immigration qui est leur cheval de bataille, et non l'exportation suisse vers la Chine ou la réglementation pharmaceutique avec le Conseil de l'Europe. L'UDC souhaite aussi que certains traités puissent être renégociés parce que la situation change. Jean-Luc Addor, Conseiller national de ce parti, donne l'exemple de la chasse du loup. La Suisse a signé un traité international de protection de la vie sauvage qui classe le loup comme une espèce «strictement protégée» et qui empêche les cantons de décider ou non d'autoriser sa chasse. Or ce sont les cantons qui sont les plus aptes à déterminer si les dégâts causés par des loups nécessitent une intervention. On pourrait donner bien d'autres exemples en matière de retraites pour les travailleurs frontaliers, de droits de douane, etc.

Le changement que provoquerait une victoire du «oui» serait de donner le dernier mot au peuple. Si celui-ci vote un changement constitutionnel, alors le gouvernement doit renégocier ou dénoncer les traités qui s'y opposeraient.

Cette votation est aussi une attaque directe contre la CEDH et son interprétation évolutive des droits de l'homme. Dans plusieurs affaires, la Cour a condamné la Suisse pour des expulsions de criminels étrangers contraires au respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.

Même si elle sera probablement rejetée, cette initiative révèle-t-elle une tendance souverainiste à l'œuvre en Europe?

Pour l'UDC, il y a une volonté de préserver le modèle démocratique fondé sur la souveraineté populaire. Il y a une certaine défiance envers la classe politique et les juges suisses qui signent et appliquent des accords européens ou des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Je rapprocherais leur initiative de la contestation fréquente contre les «élites de Bruxelles» que l'on peut observer en France et ailleurs. Lorsqu'un gouvernement doit faire adopter une réforme impopulaire, l'explication est souvent la même: «nous n'avons pas le choix, il faut faire cette réforme car il s'agit d'appliquer une directive européenne». En entendant les conseillers nationaux, comme le socialiste Roger Nordmann, dire que cette initiative est dangereuse pour la Suisse et qu'elle deviendrait peu fiable au niveau international, ou Mme Fehlmann Rielle dire que ce serait un «grave dégât d'image pour la Suisse», cela me rappelle Jacques Chirac qui disait que la France deviendrait «le mouton noir» de l'Europe si elle disait non au référendum de 2005. Je pense qu'en Suisse comme en France, il y a une véritable lassitude de s'entendre dire qu'on ne peut pas faire ci et qu'on doit faire ça parce que l'Union européenne ou les juges de la Cour européenne l'ont dit.

Cette démarche souverainiste pourrait-elle selon vous inspirer d'autres pays?

Ce sont probablement les Suisses favorables au «oui» qui s'inspirent, surtout, d'autres démarches souverainistes. En ce qui concerne les décisions des juges européens, cette initiative est dans la droite ligne d'une loi adoptée en 2015 par la Douma portant l'autorité de la Cour constitutionnelle russe au-dessus de celle de la CEDH. La Russie ne s'oblige plus à appliquer les décisions des juges de Strasbourg si celles-ci sont jugées contraires à sa Constitution (ou à ses intérêts…).

Derrière cette initiative populaire se trouve aussi une volonté de garder le contrôle et de ne pas se soumettre totalement à des «juges étrangers» ou à des institutions qui sont regardés avec un certain mépris. Dans cette perspective, elle se rapproche des positions souverainistes que la Hongrie, la Pologne et l'Autriche prennent actuellement face à la mondialisation et l'immigration.

Il faut cependant rappeler que le système de démocratie directe suisse est le plus développé au monde et que peu de pays européens peuvent organiser si efficacement et facilement des référendums.

Ainsi la France, qui a interdit la burqa par une loi adoptée en 2010, vient d'être critiquée par le Comité des droits de l'homme en ce qu'elle porterait atteinte à la liberté de religion. C'est une illustration supplémentaire de ce que demande Oskar Freysinger, de l'UDC: «Peuple suisse, est-ce que tu veux continuer à être souverain et déterminer ton destin toi-même, ou est-ce que tu veux mettre ça dans la main d'un petit groupe de juges, qui [d'en] haut vont te dicter ce que tu dois faire?».

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ils commencent à énerver pas mal de monde les "machin" bidons qui se veulent internationaux... avec à la clé des réactions qui vont en contradiction avec les buts voulus...

Compatibilité Union Européenne et Démocratie - Page 2 Jean-c11

et vlan sur la courge de juncker ! mauvaise limonade pour lui...
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