Recensement obligatoire et utile - Hébergement des migrants

Alors que le recensement des migrants dans les centres d'hébergement fait polémique et est attaqué par les associations qui ont saisi le défenseur des droits, l'article du dernier numéro de "A Fontenay" qui affirme que le recensement de la population est "obligatoire et utile" m'interpelle....

Soit ce recensement est "obligatoire et utile"  pour tous, soit il ne l'est pour personne !

Citation :

Obligatoire et utile !

En 2018, le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 24 février.
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Le recensement annuel de la population est un rendez-vous citoyen obligatoire. Depuis trois ans, vous pouvez répondre en ligne (via le site www.le-recensement-et-moi.fr).  Une  solution simple, rapide et écologique.

Seule condition : attendre la visite de l’agent recenseur qui vous transmettra vos identifiants de connexion. En 2017, 52 % des ménages ont choisi cette option, un taux supérieur à la moyenne régionale.

Si vous n’avez pas accès à Internet, rassurez-vous  l’agent  recenseur  vous  distribuera  les  questionnaires  papier  :  une  feuille  de  logement  et  autant de bulletins individuels qu’il y a d’habitants à votre domicile, puis conviendra avec vous d’un rendez-vous pour venir les récupérer.

Vous avez également la possibilité de déposer vos questionnaires directement dans une urne qui sera installée à l’accueil de l’hôtel de ville.

Vous vous interrogez sur l’exploitation de vos données personnelles ?

Sachez que le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon anonyme.

Les informations ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Vos nom et adresse sont  néanmoins  nécessaires.  Mais  ces  données  ne  pourront  pas  être  enregistrées.

Le recensement est capital pour notre ville, puisque les chiffres recueillis concernant la population permettent à l’État de fixer le montant de sa parti cipation au budget communal.

Les  données  statistiques  résultant  du recensement sont aussi un élément clé pour prévoir de futurs équipements collectifs : écoles, hôpitaux, maisons de retraite, crèches, etc., installer  un  commerce,  construire  des  logements, développer des moyens de  transport,  cibler  les  quartiers  à  rénover,  déterminer  le  nombre  de  conseillers municipaux...

Se faire recenser est un acte citoyen à part entière, porteur de projets pour l’ensemble de la collectivité. Il permet d’ajuster l’action publique aux besoins de la population.

Cette  année  encore,  la  ville  et  ses  agents recenseurs comptent sur votre accueil et votre implication.

http://www.fontenay-sous-bois.fr/actualites-videos/a-fontenay/a-fontenay-journal/index.html

Recensement. Un même mot, certes, mais deux procédures bien distinctes..

Des circulaires des ministères de l'Intérieur et de la Cohésion des territoires, datant des 8 et 12 décembre selon la Fédération des acteurs de la solidarité, "prévoient en effet l’envoi d’équipes mobiles constituées d’agents de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et du service étranger des préfectures dans les centres d’hébergement", "en vue d’identifier les personnes de nationalité étrangère." Marquant leur inquiétude, les signataires appellent le Défenseur des droits à "intervenir auprès du gouvernement", afin que ces dispositions "ne soient pas mises à exécution".

Interrogées par franceinfo, plusieurs de ces associations dénoncent un projet  "liberticide" et "dangereux", remettant directement en cause le principe d'un accueil inconditionnel en hébergement d'urgence. Alors que le ministère de l'Intérieur tempère, le Défenseur des droits, lui, s'interroge sur le respect des droits des étrangers, dans un tel contexte de recensement.

"Connaître la situation des personnes hébergées"
Dévoilée par plusieurs médias dont Le Monde, une circulaire du 12 décembre, cosignée par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, prévoit l'"examen des situations administratives dans l'hébergement d'urgence". Le document ne manque pas de rappeler, dans un premier temps, un article-clé du Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui garantit que "toute personne sans-abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence." Tout en "réaffirmant" cette inconditionnalité, et ce que l'on soit français ou étranger, le gouvernement appelle à "bâtir localement un dispositif de suivi administratif robuste des personnes étrangères" dans ces centres.

Pour cela, la circulaire prévoit la mise en place "progressive" d'équipes "mobiles", composées de personnels des préfectures et d'agents de l'OFII. Annonçant leur venue au moins un jour en avance, ces équipes seront chargées d'orienter les personnes étrangères vers d'autres structures, en fonction de leur situation. Le gouvernement promet une "orientation vers un logement pérenne" pour les personnes sans-abri bénéficiant d'une "protection internationale" et un "accès (...) à l'hébergement des demandeurs d'asile" pour ceux qui ont ce statut ou souhaitent l'obtenir. Mais pour les "personnes en situation irrégulière", ayant reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF), la circulaire prévoit "une aide au retour" ou l'orientation "vers un dispositif adapté, en vue de l'organisation d'un départ contraint".

Bref recensés un jour, Et peut-être expulsés le lendemain.

Guère utile au recensement de la population française. Gros contre sens.

Le principe de fonctionnement du "cul par dessus tête"  est magistralement illustrée.

Lorsque l'état au lieu de traiter les affaires les délègue à des "associations" à un moment où à un autre les problèmes arrivent sur la table. Des associations peu ou pas contrôlées en sont à avoir pour but de contrecarrer les lois du pays doit être surpris que des ennuis nous tombent dessus.

Attendons nous à découvrir que sous le couvert d'associations nous trouvions selon les cas et "en même temps" des naïfs, un "charity buisness" , des gens généreux et des profiteurs et d'autres qui fonctionnent volontairement ou non pour le plus grand bénéfice des passeurs. Ce qui est merveilleux étant que certaines "associations" subventionnées par l'état ont pour objectif de contrarier la loi et que pour bien d'autres (peut être pour toutes) la première question que l'on devrait se poser est une fois le mode de fonctionnement et leur action déterminés est leur financement et comment sont gérées les subventions qu'elles reçoivent.

Sur un plan pratique personne ne semble choqué chez ses "humanistes associatifs" que l'on puisse demander la prise en charge totale et la délivrance de titre de séjour à des gens à qui il serait interdit de demander la moindre précision sur ce qu'ils sont et d'ou ils viennent...

La logique, le bon sens et le respect des lois sont des valeurs qu'il n'est plus nécessaire de respecter. J'espère que les mêmes qui ont porté macron à la présidence ainsi que ceux qui avec le gouvernement précédent prônait l'accueil sans distinction (comme manu le matador qui se mettait des peignées médiatiques avec sarko sur la question) vont maintenant défiler dans les rues... pour ou contre quoi ou qui n'étant pas le problème. Heureusement ce n'est pas sarko qui se serait risqué à agir ainsi, Paris serait en feu et la France sous le coup de punitions européennes.

aubry et jupée ruent dans les brancards à propos du financement des charges qui leurs sont imposées à la suite de la politique d'accueil et de répartition des étrangers dont on leur impose la présence. Les départements font face à une explosion du nombre de mineurs étrangers isolés  (réels ou non) à prendre en charge rencontrent des problèmes budgétaires...
Pour ce qui concerne les mineurs il faut savoir que des structures type "cour des miracles" sont existantes, d'autres sont en gestation avancée.

On reçoit on accueille et on réparti... merci angie la teutonne ceux qui ne trouvent pas leur place chez toi viennent chez nous au plus total mépris des règles internationales, n'étant ni répertoriés ni identifiés (ils sont malins les bougres) et les assoces les conseillent à merveille pourront séjourner à vie dans l'espace européen.

Il fallait être facho réac pour il y a quelques mois décrire la situation que nous connaissons sous les insultes des "z'humanistes" patentés à qui rien ne sert de leçon qui contre vents et marées continuent à se tromper ce qui est leur affaire mais à mentir aux autres.

Accueil des migrants : Juppé et Aubry ensemble contre Macron

Appel. Les maires de sept grandes villes de France, parmi lesquels Alain Juppé et Martine Aubry, demandent à l’Etat de mettre en place un “véritable plan d’accueil des migrants”.
Rennes, Lille, Bordeaux, Toulouse, Grenoble, Strasbourg, Nantes : les maires de ces sept villes de France dénoncent, dans une tribune collective publiée par Le Monde, “l’insuffisance de l’accueil et de l’hébergement” des migrants.

“Nous sommes au pied du mur”, alertent-ils. “Il y a urgence. Une urgence sociale, une urgence de solidarité.” En écho à la volonté affichée par le chef de l’Etat d’être intraitable avec ceux qui n’obtiennent pas le droit d’asile, ces maires décrivent le défi auquel ils sont confrontés au quotidien : “Intégrer celles et ceux reconnus réfugiés et venir en aide aux déboutés du droit d’asile qui malgré tout restent sur notre territoire”.

Pour faire face à cette réalité, Alain Juppé, Martine Aubry et les autres maires demandent la mise en place “sans délai d’un réseau solidaire entre les villes de France”, qui aura “vocation à être un interlocuteur majeur de l’Etat”. Ils attendent en outre de l’Etat “un véritable plan d’accueil des migrants, qui réponde à leurs droits fondamentaux (nourriture, accès aux soins…).” Et préviennent : “Cet accueil est une obligation éthique et un défi que notre humanité doit relever.”

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en aidant les déboutés du droit d'asile on alimente le dossier "étrangers en situation irrégulière"...

Peut être une piste qui devrait faire réfléchir... encore qu'un bon doctrinaire ne soit pas (par définition) perméable à un raisonnement cohérent et même parfois au respect des lois...

Libellule a écrit:

Dévoilée par plusieurs médias dont Le Monde, une circulaire du 12 décembre, cosignée par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, prévoit l'"examen des situations administratives dans l'hébergement d'urgence". Le document ne manque pas de rappeler, dans un premier temps, un article-clé du Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui garantit que "toute personne sans-abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence." Tout en "réaffirmant" cette inconditionnalité, et ce que l'on soit français ou étranger, le gouvernement appelle à "bâtir localement un dispositif de suivi administratif robuste des personnes étrangères" dans ces centres.

Pour cela, la circulaire prévoit la mise en place "progressive" d'équipes "mobiles", composées de personnels des préfectures et d'agents de l'OFII. Annonçant leur venue au moins un jour en avance, ces équipes seront chargées d'orienter les personnes étrangères vers d'autres structures, en fonction de leur situation.

- Le gouvernement promet une "orientation vers un logement pérenne" pour les personnes sans-abri bénéficiant d'une "protection internationale" et

- un "accès (...) à l'hébergement des demandeurs d'asile" pour ceux qui ont ce statut ou souhaitent l'obtenir.

- Mais pour les "personnes en situation irrégulière", ayant reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF), la circulaire prévoit "une aide au retour" ou l'orientation "vers un dispositif adapté, en vue de l'organisation d'un départ contraint".

Qu'y-t-il à redire à cela ?

Ces trois mesures me semblent juste des mesures de bon sens...

en soi, Rien. C'est l'amalgame des 2types de recencement qui est un contre sens.

Ce n'est pas un contresens...

Pourquoi le recensement serait-il obligatoire pour moi, citoyen français né en France, identifié par un numéro INSEE, contribuable au titre de l'IR, de la TF, de la la TH, de la CSG, ... et pourquoi des personnes en situation inconnue arrivées depuis peu en France en seraient dispensées ?

Je voudrais que l'on m'explique !

C'est inexplicable car stupide

On peut être recensé dans le cadre du la procédure obligatoire et utile et ne pas être favorable à être recensé pour être fiché comme, voir cas prévus dans un lieu ne correspondant pas à son lieu d'habitation (situation transitoire par un lieu d'accueil.

ne pas être fiché comme... et comment avoir des documents d'identité ça c'est une bonne question.

Lorsque l'on se fera contrôler au volant d'un véhicule ou à pied dans la rue on expliquera que l'on n'a pas de permis pour ne pas être fiché comme... on pourra toujours évoquer le controle au faciès qui permet de conduire sans permis pour ne pas être fiché comme.

Pour ne pas être fiché comme on se dispensera de donner toute explication sur son identité...

Faut il être débile pour soutenir de telles stupidité ou est ce une nouvelle législation que j'ignore.

Pour ma part j'en suis resté à l'obligation de tout individu de pouvoir justifier de son identité... les pas fiché comme ne pouvant prétendre à rien puisque sans existence légale.

On va loger un anonyme, verser un salaire à un inconnu, pour les prestations on versera à nobody...

C'est parti pour un fil a rallonge stupide qui finira en vrac avec des insultes pour ceux qui ont un brin de logique. Comme d'habitude.

Aucune insulte de ma part.

pas grave il suffit d'attendre un moment ça va venir comme d'habitude...

Non.

Un petit effort et ça va venir...chassez le naturel il revient au galop !

Sur l'affaire en revanche c'est le vide sidéral.
On recense oui ou non ?
Comment ?
Oû ?

On recense la population comme d'habitude. Ni plus ni moins.

Les migrants ne sont pas une population "comme 'habitude"

Mais il est possible contre toute logique de prétendre le contraire (comme d'habitude) il est aussi possible d'être stupide comme d'habitude...

On peut aussi se demander pourquoi des imbéciles depuis des siècles font la différence entre les nationaux et les étrangers et pourquoi il y a une législation concernant les étrangers...

Nul doute que comme d'habitude on va partir dans un "débat" stupide et vérolé... avec à la clé : on se demande pourquoi il faut respecter la loi... logique lorsque l'on est écolo et que l'on peut se permettre de transgresser sans ennui toutes les règles.

On se calme s'il vous plaît. Les disputes entre deux personnes n'intéressent personne.
Deux messages supprimés
Webmasrer

On se calme s'il vous plaît. Les disputes entre deux personnes n'intéressent pas les lecteurs.
Deux messages supprimés
Webmasrer

Projet de loi immigration: l'Intérieur renonce à une mesure contestée sur l'asile

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 19 décembre 2017 à Paris

Recensement des migrants hébergés: le ton monte chez les associations
Immigration : la notion polémique de "pays tiers sûr" retirée du projet de loi par le ministère de l'Intérieur


AFP, publié le mercredi 20 décembre 2017 à 17h34


En pleine polémique sur le recensement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence, le ministère de l'Intérieur a lâché du lest mercredi sur son projet de loi immigration prévu pour 2018, en renonçant à une mesure très contestée sur les demandeurs d'asile.

Alors que le débat a gagné les rangs de la majorité, Emmanuel Macron a vanté une "politique équilibrée" mercredi en Conseil des ministres, selon le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. Le chef de l'Etat a aussi "rappelé" qu'une "politique équilibrée" était "faite d'humanité mais aussi d'honnêteté, à savoir que nous ne pouvons pas accueillir la totalité des personnes demandeuses du droit d'asile", a affirmé M. Griveaux.

"La notion de +pays tiers sûr+ ne figurera pas dans le texte", qui est "encore en calage", a déclaré une source au ministère de l'Intérieur, confirmant des propos du député LREM Sacha Houlié et une information de RTL.

M. Houlié avait indiqué s'être entretenu mardi soir avec le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb. "Il nous a assuré que ce ne serait pas repris dans les textes qui seront présentés en 2018", a-t-il dit sur Europe 1.

Cette notion, qui figurait dans la version préliminaire du projet de loi consultée par l'AFP, permet de renvoyer un demandeur d'asile vers un pays par lequel il a transité, s'il apparaît que ses liens avec le pays sont assez forts et qu'il y bénéficie d'un niveau de protection conforme à la convention de Genève sur les réfugiés.

Cette notion figurait surtout dans le texte pour permettre le renvoi vers le Brésil de demandeurs d'asile arrivés en Guyane, qui fait face à une immigration haïtienne massive. Mais elle a été utilisée par l'UE pour renvoyer des réfugiés syriens en Turquie.

- "Geste d'apaisement?" -

La notion de "pays tiers sûr" est très contestée, même si, à l'Intérieur, on soulignait qu'il n'était pas question de classer comme tels des pays du sud de la Méditerranée.

Ainsi la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) estime le concept "non conforme" à la Constitution: alors que le projet de loi doit être présenté début janvier au Conseil d'Etat, il pouvait y avoir un risque de saisine du Conseil constitutionnel, que l'exécutif n'a visiblement pas voulu courir.

La CNCDH avait appelé mardi le gouvernement "à renoncer" à cette notion "qui vide le droit d'asile de sa substance et confirme son instrumentalisation au service de la régulation de flux migratoires".

Pour ses détracteurs, une telle notion aurait risqué au pire de priver les demandeurs d'asile d'un examen de leur demande, au mieux de les placer en procédure accélérée. "Et s'ils venaient d'un pays tiers sûr, le rejet de leur demande était assuré", a déclaré à l'AFP Jean-Claude Mas, le secrétaire général de la Cimade.

M. Mas s'est félicité de cette décision, qui "montre que le gouvernement est prêt à écouter les oppositions".

Sur l'immigration, celles-ci peuvent être vives, comme le montre la polémique autour du futur recensement des migrants.

A ce sujet, le porte-parole du gouvernement a voulu "marteler le message qu'il n'est en rien question de sortir des familles dans les centres et de les remettre à la rue", une position "fermement" rappelée par Emmanuel Macron.

Les associations, qui seront reçues jeudi par M. Collomb et le Premier ministre Edouard Philippe, sont vent debout contre ce recensement qu'elles assimilent à un "tri". Mais le projet "a créé une grande tension et un grand trouble, y compris au sein de la République en marche", souligne Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile.

M. Philippe a assuré mercredi que l'objectif du gouvernement "n'est pas de revenir sur l'inconditionnalité de l'accueil" mais de faire en sorte "qu'on améliore très nettement (...) la façon dont la France accueille les demandeurs d'asile".

Faut-il voir dans le retrait de la notion de "pays tiers sûr" un geste d'apaisement? "Il y a des gages qui nous sont donnés, une discussion" autour du projet de loi, a estimé Sacha Houlié.

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tout est revenu dans la norme... macron montre son vrai visage le dur pour les Français et le mou pour les autres... on fait le concours du serrage de paluche avec trump et on laisse faire pour ce qui demande des actions.
Pas de problème on va partir faire noel à Chambord...

on continue comme par le passé... on reçoit, on va répartir et vous allez payer...

tonton christobal a écrit:

AFP, publié le mercredi 20 décembre 2017 à 17h34
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Alors que le débat a gagné les rangs de la majorité, Emmanuel Macron a vanté une "politique équilibrée" mercredi en Conseil des ministres, selon le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. Le chef de l'Etat a aussi "rappelé" qu'une "politique équilibrée" était "faite d'humanité mais aussi d'honnêteté, à savoir que nous ne pouvons pas accueillir la totalité des personnes demandeuses du droit d'asile", a affirmé M. Griveaux.
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Reste à voir comment cela sera décliné...

a.nonymous a écrit:

Reste à voir comment cela sera décliné...

je crains enrichi par l'expérience du passé que ça continue comme avant... jusqu'au moment où...

Fait inédit depuis le début du quinquennat, la députée LREM de la Manche, Sonia Krimi, a interpellé le ministre de l'Intérieur sur un ton accusateur. "Les centres de rétention deviennent des centres de détention et sont indignes de notre République", s'est-elle indignée dans une référence à peine voilée à la volonté de l'exécutif de doubler la durée de rétention des migrants. Une intervention saluée et applaudie jusque dans les rangs de la France insoumise.

Manière d'enfoncer le clou, la députée LFI Bénédicte Taurine a dénoncé dans la foulée la circulaire "indigne" du ministre de l'Intérieur visant à établir un recensement des personnes bénéficiant de l'hébergement d'urgence. Quelques minutes plus tard, le président du groupe PS, Olivier Faure, demandait à Edouard Philippe le retrait de cette circulaire qui organise selon lui le "tri" des migrants. Le député communiste Alain Bruneel a lui étrillé la "politique répressive et inhumaine menée envers les migrants" qui "gèlent sur les cordées des Alpes".

Philippe et Collomb tentent de calmer le jeu

Le gouvernement, qui affiche sa fermeté en matière migratoire, est depuis lundi sous le feu des critiques, notamment des associations et de la gauche, pour sa circulaire visant à recenser les migrants dans les centres d'hébergement d'urgence. Le futur projet de loi préparé par Gérard Collomb aiguise encore d'avantage les controverses, puisque le gouvernement compte doubler la période maximale de rétention, réduire les possibilités de recours, et introduire une notion contestée de "pays tiers sûr" où les déboutés pourraient être renvoyés, selon le texte que s'est procuré l'AFP.

Ce mardi, Edouard Philippe et Gérard Collomb ont donc tenté de rassurer leur majorité en insistant sur le double volet de la politique gouvernementale. "Nous voulons faire en sorte que des équipes qui ne sont pas composées de fonctionnaires de police, mais d'agents des préfectures et d'agents spécialisés, après avoir prévenu les structures d'accueil, puissent venir -non pas faire le tri comme vous dites- identifier ceux qui pourront bénéficier d'une procédure plus rapide et plus efficace", a affirmé Edouard Philippe au sujet de la circulaire vivement dénoncée par les associations.

Dans l'hémicycle, le ministre de l'Intérieur a lui aussi pris soin d'expliquer le positionnement de l'exécutif sur la question des réfugiés. "Que voulons nous faire avec le président de la République? Une politique équilibrée", a-t-il insisté en promettant "une guerre aux passeurs". Soucieux d'assouplir son image de ministre droitier, Gérard Collomb avait dans la matinée effectué un déplacement dans un centre d'accueil pour réfugiés.

A la faveur de récentes révélations sur le "Migrants Business" - http://www.plateaufontenay.net/t3525-l-industrie-des-migrants-se-porte-bien-les-associations-aussi#100991 - je comprends que ça puisse ennuyer certains que l'administration aille fourrer son nez dans les centres d'hébergement....

En effet, au delà des "idiots utiles" qui distribuent tentes, couvertures et repas ou qui s'agitent sur internet, il y a ceux qui se font de la tune avec ce business, l'article du Figaro repris sur le page en lien ci-dessus est explicite...

Et oui, Gérard Collomb ex-socialiste ancien maire de Lyon et Manuel Valls socialiste ex-socialiste ancien maire d'Evry ont tous les deux une autre vision que les associations sur l’utilité d'un recensement des migrants hébergés.....

Et personnellement et à choisir, je préfère un tel recensement au résultat des élections autrichiennes !

Citation :

Immigration : Valls "soutient pleinement" Collomb et sa circulaire sur le recensement

Orange avec AFP, publié le vendredi 22 décembre 2017 à 13h54

IMMIGRATION - Pour Manuel Valls, recenser les migrants est le seul moyen de préserver le droit d'asile.

L'ancien Premier ministre Manuel Valls a apporté vendredi 22 décembre son plein soutien au ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et à la circulaire qui prévoit de recenser les étrangers dans les centres d'hébergement d'urgence.

"Je ne comprends pas pourquoi les associations ou certaines d'entre elles n'acceptent pas ce débat. Moi je soutiens pleinement Gérard Collomb, parce que je connais la difficulté de l'exercice", a déclaré le député apparenté LREM sur franceinfo, lui-même titulaire du portefeuille de 2012 à 2014.

"Nous devons à tout prix maintenir, préserver le droit d'asile. C'est un droit universel, c'est un droit constitutionnel...", a-t-il dit. "Pour faire vivre le droit d'asile, il faut pleinement distinguer ceux qui ont droit à l'asile, ceux qui sont déboutés du droit d'asile et qui ensuite seront normalement et logiquement, de manière humaine, renvoyés dans leur pays. Et aussi bien distinguer l'asile de l'immigration", a expliqué M. Valls.

La circulaire va permettre de "faire le travail indispensable pour faire cette distinction. Pas pour trier, comme cela a été dit, mais tout simplement pour faire cette distinction, et pour ensuite accélérer les procédures", a-t-il poursuivi, en préconisant "plus de moyens pour les préfecture, plus de moyen pour la CNDA (Cour nationale du droit d'asile, NDLR) qui examine les recours".

"Je pense que la circulaire il faut la maintenir, et puis il faut là aussi de l'autorité de l'Etat, et je trouve que le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb l'incarne bien", a dit M. Valls à propos de cet ancien socialiste.

Interrogé sur une continuité de la politique du gouvernement avec celle menée par Nicolas Sarkozy, M. Valls l'a reconnue sans fard: "Sur ces questions-là, et avec l'expérience qui est la mienne, et au-delà des mots, des postures, oui il y a forcément des continuités", a-t-il répondu.

Une circulaire publiée le 12 décembre prévoit la mise en place dans les centres d'hébergement d'urgence d'un recensement des étrangers par des "équipes mobiles" de fonctionnaires de l'Etat.

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https://actu.orange.fr/france/immigration-valls-soutient-pleinement-collomb-et-sa-circulaire-sur-le-recensement-CNT000000Usa8C.html

Valls n'est pas forcément un bon messie
https://fr.sputniknews.com/international/201712211034443061-france-valls-catalogne-independance/

Ici il aborde les deux sujets et d'autres
https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/8h30-aphatie/manuel-valls-la-catalogne-est-dans-une-impasse-preoccupante_2503983.html

On y lit aussi
L'ancien Premier ministre est ensuite revenu sur la polémique autour de l'éviction de la militance antiraciste Rokhaya Diallo, du Conseil national du numérique (CNNum). "Elle parle de racisme d’Etat, c’est-à-dire que l’Etat français, la police, l’administration seraient intrinsèquement racistes, ça c’est insupportable", a-t-il déclaré.

"Le choix qui avait été fait" concernant Rokhaya Diallo "était un mauvais choix et à partir de ce moment-là, il y a cette crise qui s'est posée à ce Conseil, mais je pense que chacun d'entre vous s'en remettra."

Mercredi sur franceinfo, Rokhaya Diallo avait expliqué son éviction par le fait que "le gouvernement a cédé à une pression qui émanait d'une part de la fachosphère, et d'autre part, d'une frange de la sphère politique qui est assez hostile aux positions que je défends, notamment sur les questions de racisme."

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« Si la philosophie possède en soi quelque mérite, elle a surtout celui de ne point regarder aux généalogies. Tous les hommes, si on les rappelle à l’origine première, sont enfants des dieux. (…)

La sagesse est accessible à tous ; devant elle nous sommes tous nobles. (…)

La philosophie, en adoptant Platon, ne lui demanda pas ses titres, elle les lui conféra. Pourquoi désespérerais-tu de ressembler à ces grands hommes ? Ils sont tous tes ancêtres, si tu te rends digne d’eux, et pour l’être, il faut tout d’abord te persuader que nul n’est de meilleure maison que toi.

Nous avons tous même nombre d’aïeux ; notre origine à tous remonte plus loin que la mémoire des hommes. « Point de roi, dit Platon, qui n’ait des esclaves pour ancêtres, point d’esclave qui ne sorte du sang des rois. » (…)

Quel est le vrai noble ? Celui que la nature a bien préparé pour la vertu. Voilà le seul titre à considérer. » ?, écrit aussi Sénèque dans Lettres à Lucilius (lettre 44).

O ne voit pas trop le rapport entre le numérique, le racisme et les migrants.... mais en touillant bien avec un zeste de catalan on arrivera à noyer le poisson... je suis surpris que sarko ne soit pas dans l'affaire.

Dans deux ou trois interventions nous aurons le pen et Wauquiez.. . Comme d'habitude.

Sarkozy l'est. Voir second lien. Valls répondant aux questions transversales qu'on lui pose. Pas de quoi s'étonner. Sacrée Franceinfo!

Je suis rassuré situation normale

La France, hors Mayotte, comptait 66.190.280 habitants au 1er janvier 2015, selon l'Insee. Un chiffre en hausse de 283.294 habitants par rapport à 2014.
Plus de 66 millions de personnes vivaient en France métropolitaine et dans quatre départements d'Outre-mer au 1er janvier 2015, selon des chiffres définitifs publiés mercredi par l'Insee, qui montrent une hausse annuelle moyenne de population de 0,5% depuis 2010. La France, hors Mayotte, comptait 66.190.280 habitants, selon ces chiffres des "populations légales", soit une hausse de 283.294 habitants par rapport aux données arrêtées au 1er janvier 2014, et publiées il y a un an par l'Insee.

Hausse moyenne de 0,5% par an. Calculé à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement, ce chiffre définitif inclut les départements de Guadeloupe, Guyane, Réunion et Martinique. Mayotte, devenue officiellement le 101e département français le 31 mars 2011, n'est pas prise en compte dans ce total. Selon l'institut de la statistique, en 2015, la France comptait 1,5 million d'habitants de plus qu'en 2010, soit une hausse moyenne de 0,5% par an. Sur les 35.399 communes de France, 261 comptaient moins de 30 habitants. Une personne sur cinq vivait dans l'une des 100 communes les plus peuplées du pays.

Estimation provisoire au 1er janvier 2018. Les chiffres de populations légales, qui feront l'objet d'un décret publié au Journal officiel avant le début de l'année 2018, déterminent le montant de la dotation que l'État verse à chaque commune pour assurer son fonctionnement, le niveau de l'indemnité des conseillers municipaux, le mode de scrutin qui s'applique pour les élections municipales, ou encore le nombre de pharmacies qui peuvent être implantées dans la commune, précise l'Insee. L'institut publiera le 16 janvier son estimation de la population au 1er janvier 2018. Selon les chiffres provisoires communiqués dans son dernier bilan démographique, la France métropolitaine et les cinq DOM (y compris Mayotte) comptaient au 1er janvier 2017 un total de 66,99 millions d'habitants.

Pour ce qui concerne la démographie de Mayotte la hausse de population s'explique par l'arrivée d'éléments extérieurs.

La fabrication de faux français est une industrie qui fonctionne à plein temps.

Il y a 30 ans une commission rogatoire nationale demandait de rechercher 16 000 faux français ayant obtenus des documents d'identité nationaux...
Ne parlons pas de la Guyane (ile bien connue de notre président) où l'immigration illégale est une industrie prospère...

2019

Citation :

Le « 115 » devra bientôt transmettre la liste des réfugiés qu’il héberge

Par Julia Pascual Publié 29.06.2019

Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, et la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, préparent une instruction interministérielle visant à renforcer l’échange d’informations entre la plate-forme d’urgence pour les sans-abri (115) et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). D’après le projet de texte, non encore publié et que Le Monde s’est procuré, le gouvernement veut relancer la dynamique de la « circulaire Collomb » du 12 décembre 2017. Celle-ci avait provoqué une levée de boucliers des associations d’hébergement et de solidarité parce qu’elle essayait d’organiser le contrôle du statut administratif des migrants qui se trouvent dans l’hébergement d’urgence. Le Conseil d’Etat, saisi par les associations, avait d’ailleurs encadré sa mise en œuvre.

Un an et demi après, le projet d’instruction entend généraliser la transmission d’informations entre le 115 et l’OFII. Le premier devra ainsi « communiquer mensuellement à l’OFII la liste des personnes hébergées dans un dispositif d’hébergement d’urgence », qu’il s’agisse de demandeurs d’asile ou de réfugiés. Des réunions devront ensuite se tenir au niveau des départements, entre l’OFII et le 115, « sous l’autorité du préfet », pour examiner leur situation. L’idée étant notamment de mieux orienter ces personnes migrantes vers des dispositifs d’hébergement dédiés.

Jusque-là, la circulaire Collomb prévoyait que les préfectures envoient des équipes mobiles dans les structures d’hébergement d’urgence afin de recueillir ces informations. Mais les visites étaient conditionnées à l’accord de l’hébergeur et au consentement des personnes. « Ça a marché doucement », constate un cadre de l’administration. « Ça a été un échec », tranche Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), qui regroupe 870 associations et organismes de lutte contre l’exclusion. Il cite l’exemple de Paris, où « onze centres d’hébergement d’urgence ont été visités, dans lesquels 10 % des ménages avaient accepté de rencontrer les équipes. Cela a débouché sur six relogements, aucune orientation vers le dispositif d’hébergement pour demandeur d’asile et aucune régularisation, donc le résultat est très faible ».

Selon l’instruction interministérielle en préparation, chaque 115 départemental transmettra désormais à l’OFII un fichier comprenant l’identité des demandeurs d’asile et des réfugiés hébergés, ainsi que le lieu où ils se trouvent. A terme, une interconnexion des fichiers des deux administrations est envisagée. L’objectif est de mieux orienter les personnes vers « des prestations qui leur sont dédiées », c’est-à-dire vers le dispositif national d’accueil (DNA) ou le logement de droit commun pour ceux qui ont déjà obtenu le statut de réfugié. D’après une estimation récente, 11 000 demandeurs d’asile et 8 000 réfugiés se trouveraient dans l’hébergement d’urgence. Cette situation est notamment due au sous-calibrage du DNA, qui ne permet d’héberger qu’un demandeur sur deux. Elle résulte aussi des difficultés d’accès au travail et au logement – et donc à l’autonomie – des réfugiés. Difficile d’imaginer comment, dans ce cadre contraint, l’Etat arrivera à faire sortir les migrants des centres du 115.
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Mais le projet d’instruction ne se limite pas à cette ambition puisqu’il prévoit aussi le transfert des migrants recherchant une protection internationale et déjà enregistrés dans un autre Etat membre – les « dublinés » – vers le pays en question. Il planifie en outre la « préparation au retour des déboutés du droit d’asile ». Ces derniers ont « vocation à quitter le territoire », rappelle le projet d’instruction, et la coopération entre le 115 et l’OFII doit permettre d’organiser leur éloignement. Les acteurs associatifs voient là une mise au pas de l’hébergement d’urgence par le ministère de l’intérieur. « Le principe d’inconditionnalité de l’accueil est clairement remis en question », estime Florent Gueguen, qui dénonce aussi une atteinte au secret professionnel. « Les travailleurs sociaux n’ont pas à communiquer sur la situation administrative, de santé ou familiale des personnes hébergées, dit-il. La confidentialité est un pilier de la déontologie du travail social. » « Appeler le 115 deviendra un piège, redoute Katya Benmansour, juriste de la FAS. Cela va alimenter les campements de rue. »

Derrière le projet d’instruction, une préoccupation budgétaire est également à l’œuvre. Alors que les fonds alloués au versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) ne cessent d’augmenter (ils avoisinent les 450 millions d’euros en 2019), l’échange d’informations entre le 115 et l’OFII doit permettre de suspendre son attribution en partie pour ceux qui ne sont pas à la rue.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/06/29/le-115-devra-bientot-transmettre-la-liste-des-refugies-qu-il-heberge_5483118_3224.html

Des associations refusent de dévoiler à l’Etat la liste des personnes hébergées par le 115

Le monde associatif craint que cette nouvelle mesure serve à identifier les étrangers hébergés en urgence afin de procéder à leur expulsion.

Le 6 juillet 2019 à 14h50
Quarante associations demandent au gouvernement de « renoncer » à la mesure obligeant les centres d'hébergements de sans-abri à transmettre aux autorités les listes de réfugiés et de demandeurs d'asile.

D'ici quelques jours, les gestionnaires des centres vont en effet devoir « communiquer mensuellement » à l'Ofii la liste des personnes hébergées (nom, prénom, date de naissance, statut, nationalité, adresse de l'hébergement) ayant présenté une demande d'asile et ayant obtenu le statut de réfugié.

Cette nouvelle mesure, mise en œuvre par le ministère de l'Intérieur, vise à relancer la « circulaire Collomb » du 12 décembre 2017, qui prévoyait d'envoyer dans les hébergements d'urgence des « équipes mobiles » chargées de recueillir des informations sur la situation administrative des personnes hébergées.

La crainte d'une logique de tri et d'expulsion
Dans une lettre envoyée au ministère de l'Intérieur, les signataires, qui rassemblent la « quasi-totalité » des acteurs de l'hébergement et de la lutte contre l'exclusion, « redoutent que cet échange d'informations ait en réalité pour finalité principale d'identifier les étrangers présents dans l'hébergement d'urgence afin de procéder à des contrôles et leur expulsion ou leur éloignement du territoire ».

« En aucun cas, le 115 ne peut être placé sous tutelle du ministère de l'Intérieur ou de l'Ofii ni être en situation d'exercer des missions d'auxiliaire de police », ajoutent les associations, parmi lesquelles la Fédération des acteurs de la solidarité et Aurore, qui ont rencontré vendredi le ministre du Logement, Julien Denormandie.

Par ailleurs, les associations rappellent que cette mesure « permettrait au ministère de l'Intérieur de disposer d'informations nominatives sur des personnes sans-abri, sans information ni accord de leur part ». Une disposition « particulièrement dangereuse », qui pourrait pousser ces personnes à fuir les centres.

Près de 20 000 réfugiés et demandeurs d'asile hébergés en urgence
Des réunions entre les gestionnaires, les directions départementales de l'Ofii et les préfectures seront aussi prévues tous les mois, auxquelles les associations sont aussi « fermement opposées ».

Pour les pouvoirs publics, l'idée est de savoir qui exactement est hébergé dans ces centres saturés, afin de sortir ceux qui relèvent d'autres structures (notamment les étrangers aux statuts variés), et libérer des places pour les sans-abri.

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En France on n'arrive pas à renvoyer les gens en situation irrégulière si ces associations n'ont rien à cacher pourquoi agir ainsi ?

Doit on envisager des motifs moins généreux ?

Connaitre le statut des personnes hébergées, comme publier les subventions publiques aux associations, relève de la transparence (notion souvent promue par des ONG).
Pour des "centres saturés", s'assurer que les places sont prises par ceux qui y ont droit est une évaluation du fonctionnement (le même principe d'évaluation, par ailleurs, pouvant s'appliquer aux logements HLM).


Deux messages déplacés - Modérateur

Citation :

Le « 115 » doit désormais transmettre la liste des réfugiés qu’il héberge

Par Julia Pascual Publié 09.07.2019

Les ministères de l’intérieur et du logement ont rendu publique, mardi 9 juillet, une instruction ministérielle visant à organiser un échange d’information systématique entre le 115 et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) sur la présence de réfugiés et de demandeurs d’asile dans l’hébergement d’urgence.

L’objectif affiché est de permettre aux personnes demandant l’asile ou ayant déjà obtenu le statut de réfugié d’être dirigées vers un hébergement spécifique, en les sortant de l’hébergement d’urgence lorsqu’elles s’y trouvent.

Pour ce faire, explique le texte, les 115 de chaque département doivent « communiquer mensuellement à l’OFII la liste des personnes hébergées dans un dispositif d’hébergement d’urgence ayant présenté une demande d’asile ainsi que la liste des personnes ayant obtenu la qualité de réfugié ». Outre l’échange d’informations telles que l’identité, le statut et l’adresse, des réunions mensuelles doivent se tenir réunissant le 115 et l’OFII pour permettre « un examen des situations individuelles », précise le texte.

Cette instruction vise à relancer la dynamique de la circulaire dite Collomb, qui avait suscité une levée de boucliers des associations à l’hiver 2017 parce qu’elle essayait d’organiser le contrôle du statut administratif des migrants qui se trouvent dans l’hébergement d’urgence. Le Conseil d’Etat, saisi par les associations, avait d’ailleurs encadré sa mise en œuvre.

Une nouvelle fois, les associations redoutent que le texte publié mardi ait pour conséquence d’identifier et d’organiser l’éloignement des étrangers sans titre, au risque de rompre avec le principe d’accueil inconditionnel de l’hébergement d’urgence et de confidentialité des données recueillies par les travailleurs sociaux.

« En aucun cas, le 115 ne peut être placé sous la tutelle du ministère de l’intérieur ou de l’OFIl ni être en situation d’exercer des missions d’auxiliaire de police (…) ni de “tri” des personnes hébergées », ont réagi, le 5 juillet, dans une lettre à Christophe Castaner et Julien de Normandie des associations d’hébergement et de lutte contre l’exclusion, parmi lesquelles la Fondation Abbé Pierre, la Fédération Entraide protestante, le Groupe SOS, les Petits Frères des Pauvres ou encore le Samusocial de Paris. Elles rappellent que « le détournement de la finalité des missions du 115 aurait évidemment des conséquences dramatiques pour les personnes sans domicile fixe, qui ne solliciteront plus ce numéro d’appel d’urgence ou quitteront les centres d’hébergement par crainte de mesures coercitives ».

« La transmission d’information prévue par l’instruction ne concerne que les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale », assure le texte ministériel. Il évoque cependant le cas des déboutés du droit d’asile et les démarches qui seront faites à leur attention pour promouvoir auprès d’eux le « dispositif de l’aide au retour volontaire » vers leur pays d’origine et les orienter vers des « centres de préparation au départ ».

« Ce n’est pas la mise en œuvre d’une mesure de contrainte », insiste le directeur de l’OFII, Didier Leschi. Pour le haut fonctionnaire, l’instruction va essentiellement permettre, « département par département, de voir où sont les problèmes et notamment celui de la sortie des réfugiés vers le logement. Les préfets pourront être mieux mobilisés et ils pourront aller voir les élus pour trouver du logement. »

Aujourd’hui, moins d’un demandeur d’asile sur deux est hébergé par l’Etat, qui dispose d’un parc de 100 000 places alors que, rien qu’en 2018, la France a enregistré 120 000 demandes. Outre les demandeurs d’asile, le dispositif national d’accueil prend actuellement en charge quelque 11 500 réfugiés et près de 9 000 déboutés de l’asile. La situation de sous-dimensionnement explique aujourd’hui la présence de migrants dans les rues et dans l’hébergement d’urgence.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/07/09/le-115-doit-desormais-transmettre-la-liste-des-refugies-qu-il-heberge_5487425_3224.html