Rappel du premier message :

Comment doit-on qualifier le fait de construire un bâtiment sans demande préalable d’un permis de construire ?
C’est ce que s’est permis l’ association Beth Chalom au 79 bd de Verdun !
Des voisins en ont eu confirmation auprès du service de l’urbanisme.
Tout l’été les riverains ont subi les bruits de travaux et ont pu constater l’édification en dur d’une construction à l’arrière du terrain.
Le service de l’urbanisme aurait demandé la cessation des travaux !
Mais que deviendra cette construction inachevée ?
Encore une fois la mairie laissera faire, complice des agissements de cette communauté.

Faites-en autant et vous verrez ce qu’il vous en coûte !!!!!

Qui dit : la loi ! toute la loi ! rien que la loi !

Ce n'est pas grave car à Fontenay c'est habituel de ne pas toujours comprendre les modes de fonctionnement des élus.

mamiea à écrit:

Citation:

matmut a écrit: Marion nous informe: Citation: Tout ce que je peux vous dire c'est que j'ai interrogé le service de l'urbanisme qui m'a dit que le nouveau permis de construire concernant la construction entreprise sans autorisation, n'avait toujours pas été déposé. Est ce normal d'instruire un permis de construire à posteriori? Si cette mode avait cours à Fontenay, je conseillerais à tous nos concitoyens d'entreprendre leur construction , leur surélévation ou tout autres travaux sans demander ni autorisation de travaux ou autre permis de construire qui pourraient leur causer des problèmes avec l'urbanisme mais d'attendre d'éventuelles plaintes du voisinage auquel cas il sera toujours temps de légaliser. Et vive le fait accompli. Avec le risque de voir le permis refusé et l' obligation de démolir les modifications à vos frais, sans parler des risques de contraventions.

On verra bien avec cette construction illicite de Beth Chalom comment se comporte l'urbanisme à Fontenay. Toute forme de complaisance servirait d'une sorte de jurisprudence pour tous les fontenaysiens.

Et je ne vous l'envoie pas dire!

et le procureur de la République, il a répondu à la lettre de M.Voguet?

Y a t il un permis de construire de délivré ??????

En tout cas les travaux se poursuivent ( hier, livraison d' une toupie de béton) mais toujours pas d' affichage de permis.
Cet établissement est-il au dessus des lois? Personnellement, au vue de ce qui se passe, si je veux faire des modifications, je me passerais de permis. Il n' y a pas de raison de s' en priver n' est-ce pas.

Alors Loïc, on fait quoi ? A mon avis, on devrait commencer par fiche Mme Abeille à la porte, la destituer de son poste de maire adjoint à l'urbanisme d'une part pour ne pas faire son travail d'élue et d'autre part pour ne pas respecter ses engagements tels la tenue de la commission de l'urbanisme chaque mois. En outre, il serait pas mal de lui supprimer sa rémunération de maire adjoint puisqu'elle n'assure pas la fonction. Dehors, dehors sans attendre 2014.

Mais alors que fait donc le procureur? A-t-il vraiment été saisi de l'affaire par le maire? Marion pourrait peut être poser la question au BM car les travaux se poursuivent sans permis de construire, du moins sans que celui ci affiché.

Compte tenu de l'écart entre les initiatives de Monsieur Joucla et les prescriptions réglementaires du service de l'urbanisme (merci à Laurence Abeille maire adjointe à l'urbanisme d'avoir relayé ma demande d'éclaircissement), oui je compte demander des explications au Bureau Municipal de ce lundi 9 janvier à Monsieur Joucla.

Le procureur a bien été saisi de l'affaire par le maire. Le procureur a répondu au président de la synagogue ainsi qu'au maire qu'il s'agissait effectivement d'une infraction grave au code de l'urbanisme et qu'il attendait les instructions du maire pour mettre en route la procédure (amende et pénalités de retard).

Ensuite le bureau de la synagogue m'a demandé d'intervenir pour obtenir une autorisation de couler la dalle en arguant du fait qu'il s'agissait de la sécurité des enfants et que cela ne préjugeait pas d'un ordre à détruire les murs.

Je suis intervenue auprès des plus hautes instances administratives de la ville pour savoir s'il était possible d'agréer la demande du bureau de la synagogue tout en respectant le cadre réglementaire.

Pas de réponse de ces plus hautes instances.

Lundi dernier, j'apprenais le même jour et quasiment simultanément que la dalle de béton était coulée et que le service de l'urbanisme avait émis depuis longtemps un avis défavorable compte tenu du contexte réglementaire.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement,

Madame Legouy-Desaulle
Elue de quartier.

Je suppose que nous allons avoir droit aux leçons de transparence et de camaraderie de Loïc Damiani.



La photo que l'on m'a fait suivre ne concernait pas le chantier Beth Chalom.

Conclusion : circulez il n'y a plus rien à voir... j'espère que l'on sera aussi "sévère" avec les Fontenaysiens qui s'aviseraient de construire sans permis...

Nous aurons sous peu une nouvelle leçon de respect de la légalité et de conduite citoyenne. Prière de ne pas rire !

Moi non plus il ne me semble pas qu'il y ait quelquechose à reprocher aux services de l'urbanisme de la Ville.

J'attends juste du directeur de cabinet qu'il s'explique en bureau municipal sur l'écart entre ses initiatives et les prescriptions du service de l'urbanisme.

Ce qui serait intéressant étant tout de même de connaître avec précision les dates de début des travaux sans permis ou avec un permis périmé et les dates de mise en place des mesures pour faire cesser les infractions... ainsi que la date de saisine des autorités judiciaires.

Se hâter lentement pour laisser une affaire contestable se pérenniser pour ensuite régulariser la situation le tout bien sur pour la "sécurité des petits enfants" curieusement j'ai entendu ça pour des travaux dans le même quartier... ça ne vous rappelle rien ? Incroyable ce que les enfants sont en danger lorsque l'on fait n'importe quoi en leur nom.