Réforme des scrutins locaux et redécoupage cantonal

L'Assemblée nationale a voté mardi 2 avril 2013 en deuxième lecture la réforme contestée des modes de scrutin locaux. Le texte du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, propose l'élection d'un binôme homme-femme dans les cantons. Le projet devrait être définitivement adopté par le Parlement à la mi-avril.

Un binôme homme-femme
La principale disposition prévoit que dans chacun des cantons, les électeurs désigneront tous les six ans, au scrutin majoritaire à deux tours, un binôme homme-femme pour les représenter au conseil départemental, futur nom du conseil général. Actuellement, seulement 14% des conseillers généraux sont des femmes. Pour ne pas modifier le nombre total de conseillers, le nombre de cantons sera divisé par deux (de 4 000 à 2 000), ce qui implique un redécoupage.

Un autre article du texte reporte à 2015 les élections départementales et régionales, initialement prévues pour 2014, année électorale déjà chargée avec les municipales, les européennes et les sénatoriales.

[...]

Peu après le vote, une commission mixte-paritaire (sept députés, sept sénateurs) a échoué à trouver un accord sur un texte commun, selon des sources parlementaires. Députés et sénateurs vont donc de nouveau examiner le texte, respectivement les 8 et 15 avril, puis l'Assemblée nationale aura le dernier mot lors d'un ultime vote le 17 avril.


source, http://bourgogne.france3.fr/2013/04/03/sauvadet-qui-peut-croire-que-deux-elus-sur-un-meme-territoire-ne-seront-pas-en-competition-227397.html

2017 c'est bien loin pour le non cumul. Il faudrait au moins que cette disposition s'applique dès les municipales de 2014

Mais, 2015 c'est assez proche pour l'application du redécoupage cantonal avec des cantons deux fois plus grands.

Le maintenant de Hollande c'est toujours beaucoup plus tard. Là aussi il ment.

Fontenay formera-t-il un seul canton (au lieu des 2 actuels), ou aurons-nous des cantons mixtes Fontenay/Vincennes d'un coté, Fontenay/Nogent de l'autre ?

vu la configuration actuelle, ce serait plutôt la seconde solution
http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_cantons_du_Val-de-Marne

Souvenirs du charcutage de Poniatowski

Il faut donner du temps aux élus qui seraient touchés par ces redécoupages de se trouver une sortie rémunérée.

salamandre a écrit:

Fontenay formera-t-il un seul canton (au lieu des 2 actuels), ou aurons-nous des cantons mixtes Fontenay/Vincennes d'un coté, Fontenay/Nogent de l'autre ?

vu la configuration actuelle, ce serait plutôt la seconde solution
http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_cantons_du_Val-de-Marne

En effet, je pense plutôt deux cantons mixtes « Fontenay Ouest/Vincennes Est » d'un coté, « Fontenay Est /Nogent » de l'autre.
Maintenant, la question est de savoir si sur Fontenay on nous rejouera l'épisode des cantonales de mars 1976, lorsque la veille des élections, M. Bayeurte adressait de sympathiques courriers à ses administrés. Ceci ne réussit pas vraiment à La dame Garand Nicole ...
source, http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-19771221-03623

C'est fait !
17 avril 2013, La réforme des scrutins locaux adoptée par le Parlement
http://www.liberation.fr/politiques/2013/04/17/la-reforme-des-scrutins-locaux-adopte-par-le-parlement_896887

Le mieux aurait été de supprimer les conseils généraux, c'est pas en changeant de nom que cela va arranger les choses, ces conseils ne servent à rien, ils sont en doublon entre les mairie et la région.

François Zocchetto, le président du groupe UDI (centriste) du Sénat, a annoncé mercredi soir, dans un communiqué, le dépôt conjoint avec le groupe UMP de la haute assemblée, d’un recours au Conseil constitutionnel.

« Le présent projet de loi est une atteinte caractérisée à la liberté de choix des électeurs et au principe d’égalité devant le suffrage, principes tirés de la déclaration des droits de l’homme », déclare le patron des sénateurs centristes.

« Nous ne pouvons tolérer de voir la constitution bafouée à des fins de basse cuisine électorale. C’est pourquoi, en dépit du débat que nous avons porté en séance, l’obstination du gouvernement nous pousse désormais à nous en remettre au juge constitutionnel », ajoute-t-il.

source, http://www.bvoltaire.fr/breves/le-parlement-vote-la-reforme-des-scrutins-locaux,19621

Par ailleurs, Manuel Valls (PS) rappelle que lors des élections de 2011 « quatorze départements n'ont élu aucune femme ». Une telle situation est-elle acceptable dans la France d'aujourd'hui ?

JS écrit:
[/quote]François Zocchetto, le président du groupe UDI (centriste) du Sénat, a annoncé mercredi soir, dans un communiqué, le dépôt conjoint avec le groupe UMP de la haute assemblée, d’un recours au Conseil constitutionnel.
[quote]
Et dieu sait que l'UMP(ex RPR) s'y connaissent en charcutage électoral.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0923.asp
Le projet de loi (soumis au Conseil constitutionnel) précise seulement le nombre de cantons par département :

Citation :

Art. L. 191-1. – Le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existant au 1er janvier 2013, arrondi à l’unité impaire supérieure si ce nombre n’est pas entier impair.
Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept. Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants.

Pour le Val de Marne (49 cantons actuellement) ce sera donc 25 cantons élisant chacun un binome.
Reste à définir les limites de chaque canton. Que dit le projet de loi ?

Citation :

III. – La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes :
« aa) (nouveau) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ;
« a) Le territoire de chaque canton est continu ;
« b) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants

IV. – Il n’est apporté aux règles énoncées au III que des exceptions de portée limitée, spécialement justifiées au cas par cas par des considérations géographiques, d’ordre topographique, comme l’insularité, le relief, l’hydrographie ; d’ordre démographique, comme la répartition de la population sur le territoire départemental ; d’équilibre d’aménagement du territoire, comme l’enclavement, la superficie, le nombre de communes par canton ; ou par d’autres impératifs d’intérêt général.

On voit que pour le Val de Marne (entre autres) un large éventail de possibilités est disponible.
Sinon que le Conseil constitutionnel a déjà invalidé "des écarts de plus de 20 % à la moyenne" (cas du premier tableau de répartition des conseillers territoriaux, dans la loi remplacée par celle-ci).
Mais rien n'obligerait à tenir compte des limites de nos villes. Les ordinateurs du ministère de l'intérieur vont chauffer, pour "optimiser" tout ça, si la loi passe.

L'actualité est aux élections municipales 2014, mais elles auront une forte influence sur les élections départementales (cantonales) à suivre en 2015.
En tout cas, les grandes manoeuvres ont déjà commencé avant l'été pour le redécoupage des cantons : les partis politiques ont été consultés et c'est le temps des marchandages

le Parisien a écrit:

Les grandes manœuvres ont commencé autour de la carte électorale. Validée la semaine passée par le Conseil constitutionnel, la « loi relative à l'élection des conseillers départementaux » (ainsi qu'on appellera les conseillers généraux) prévoit en effet un redécoupage des cantons. Leur nombre doit être réduit de moitié pour permettre l'élection, en 2015, de « tickets » de deux conseillers composés obligatoirement d'une femme et d'un homme.
Dans le Val-de-Marne, le nombre de cantons doit ainsi passer de 49 à 25. Pour ce faire, le préfet vient de consulter les organisations politiques du département. Elles avaient jusqu'à mercredi dernier pour lui soumettre leurs propositions avant que le représentant de l'État ne rende une première copie au ministre de l'Intérieur.

Avec un même objectif pour chaque formation : ne pas être l'éventuel perdant du redécoupage. « Je crois qu'on est tous dans l'envie que chacun puisse s'y retrouver, estime Luc Carvounas, le premier secrétaire fédéral du PS. Notre groupe comprend neuf conseillers généraux socialistes et un autre MRC. Je souhaite que le redécoupage reflète cette proportion. » Même son de cloche à droite pour le président départemental de l'UMP Christian Cambon. « Nous avons 18 conseillers sortants donc on souhaite 9 cantons qui nous soient favorables », explique le maire de Saint-Maurice, qui assure « ne pas s'être intéressé aux cantons de la majorité » dans ses propositions.

En revanche, il y a bien eu des discussions entre socialistes et communistes. « Pour l'instant, ça se passe tout à fait normalement, relève un proche du dossier côté PC. Ça se fait en bonne intelligence : de toute façon les équilibres sont connus dans le département. »
Autre exigence partagée : que les limites des futurs cantons recouvrent au maximum celles des communes. Dans des villes comme Créteil, Champigny, Vincennes ou Vitry qui comptent plusieurs cantons politiquement homogènes, les fusions ne devraient pas poser de problèmes. La carte définitive ne devrait pas être connue avant le début de l'année prochaine.

http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-de-marne-94/le-prefet-remanie-les-cantons-21-05-2013-2820343.php

Le Val de Marne a 1 327 000 habitants, soit pour 25 cantons une moyenne de 53 000 habitants par cantons.
Quelles sont les propositions précises des partis politiques, en particulier pour notre ville et ses alentours ?
Voici celle de l'UMP trouvée sur internet :

Citation :

-Fusion du canton de St-Mandé (UMP) et de Vincennes Ouest (UMP) et d'une partie du canton de Vincennes Est (SE/UDI), l'autre étant rattachée au futur canton formé de Fontenay Ouest (PCF) et de Fontenay Est (PCF). On aurait ainsi deux nouveaux cantons de plus de 60.000 habitants.

-Fusion des cantons de Nogent (UMP) et du Perreux (UMP)

http://www.senateursump94.fr/wp-content/uploads/2013/05/premiere-heure-31-05-2013-21.pdf
on peut noter dans cette version que (dans le nord du 94) les intérêts du PC et de l'UMP sont, disons .. compatibles

reste à connaitre les versions de la gauche et du centre.
... et surtout la version finale du préfet 94 donc du ministre de l'intérieur. Qui ne préjuge pas de la décision des électeurs, concernant les élus.

Si je comprends bien on aurait un seul canton pour Fontenay (EST (PC)+OUEST(PC)) et une partie du canton Est de Vincennes (SE/UDI).
Il va y avoir du tirage entre Saint Gal et Liliane Pierre...

Changement a écrit:

Si je comprends bien on aurait un seul canton pour Fontenay (EST (PC)+OUEST(PC)) et une partie du canton Est de Vincennes (SE/UDI).
Il va y avoir du tirage entre Saint Gal et Liliane Pierre...

Lors du prochain renouvellement (en 2015), deux conseillers départementaux seront élus pour six ans dans chaque canton au scrutin majoritaire à deux tours. Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme. Cette disposition vise à poursuivre l’objectif de parité qui avait commencé à être mis en œuvre depuis la loi du 31 janvier 2007, disposant que les suppléants devaient être de sexe opposé à celui du candidat.

Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, les deux binômes arrivés en tête pourront se maintenir, ainsi que ceux qui auront obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.

Le nombre d’élus restant inchangé, la carte électorale sera modifiée, le nombre de cantons étant divisé par deux.

source, http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-cantonales.html

Pendant la pré-campagne municipales 2014, le redécoupage des cantons se termine en vue des élections départementales 2015. Avec des nouvelles aujourd'hui.
Le rapport avec les municipales, c'est que les résultats des élections à la mairie influeront forcément sur l'élection de 2015.
Et aussi qu'à Fontenay il y a 3 collèges, plusieurs routes départementales (Verdun-Gallieni, Joffre, République, Victor Hugo, ...) sans oublier notamment les allocations de solidarité (RSA, APA, PCH) tous financés par le département (et nos impôts) comme partout en France.

Les 2 cantons de Fontenay (Est et Ouest) 53 145 hab sont réunis avec 9 076 habitants de Vincennes dans un même 'nouveau' canton (élisant 1 homme + 1 femme)
Le reste de Vincennes et Saint Mandé formeront un autre 'nouveau' canton de 61 790 habitants.

De même pour (Nogent, le Perreux) 64 157 habitants et (Joinville, Charenton, Saint Maurice) 61 662 habitants.
Tous ces 'nouveaux' cantons sont proches de la limite supérieure (20% au-dessus de la moyenne départementale, qui est de 53 109 hab.) fixée par le Conseil constiturionnel dans le passé.

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/document-le-detail-des-nouveaux-cantons-du-val-de-marne-09-01-2014-3476623.php
http://94.citoyens.com/2014/carte-des-cantons-2015-du-val-de-marne-detail-du-decoupage,09-01-2014.html
Les élus actuels du Conseil général (départemental) doivent se prononcer le 20 Janvier, mais c'est consultatif. Par contre, il peut y avoir des recours en Conseil d'Etat.

Le redécoupage cantonal du Val de Marne vient de paraître au Journal Officiel du 21.02.2014.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html
Extraits :

Journal officiel a écrit:

Art. 1er. − Le département du Val-de-Marne comprend vingt-cinq cantons

Art. 10. − Le canton n° 9 (Fontenay-sous-Bois) comprend :
1° La commune de Fontenay-sous-Bois ;
2° La partie de la commune de Vincennes non incluse dans le canton de Vincennes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontenay-sous-Bois

Art. 24. − Le canton n° 23 (Vincennes) comprend :
1° La commune de Saint-Mandé ;
2° La partie de la commune de Vincennes située à l’ouest d’une ligne définie par l’axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Fontenay-sous-Bois, rue Jules-Massenet, rue de la Jarry, boulevard de la Libération, jusqu’à la limite territoriale de la commune de Paris.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vincennes

Valable pour les élections départementales de mars 2015, sous réserve d'absence de recours en Conseil d'Etat

Il y a recours devant le Conseil d'Etat
http://94.citoyens.com/2014/lump-depose-un-recours-contre-le-redecoupage-cantonal-du-val-de-marne,18-04-2014.html

..et comme le Conseil d'Etat va être débordé par les recours (contre le redécoupage cantonal) de nombreux départements, reste à voir s'il statuera avant les élections prévues en mars 2015 ...

Il est vrai qu'en plus était dans les tuyaux un projet de loi avec suppression des départements 75, 92, 93, 94 dans le cadre de la métropole Grand Paris.
Mais comme, à la surprise générale, la droite est maintenant majoritaire dans ce Grand Paris, le nouveau gouvernement et les députés socialistes vont y regarder à 2 fois.
http://www.liberation.fr/politiques/2014/04/03/la-gauche-face-au-gros-chagrin-du-grand-paris_992617
http://www.liberation.fr/politiques/2014/04/01/la-droite-face-a-l-embarrassant-cadeau-du-grand-paris_992078

On va voir soudain l'expression des fans de M.Saint Gal et de Mme Pierre nous expliquer que grâce à leur action nous sommes heureux et préservés des méchants.
Je n'ai jamais lu la moindre ligne de ces deux conseillers départementaux sur ce forum d'expression populaire. C'est un risque qu'ils ne veulent pas prendre. On pourrait leur poser des questions, par exemple sur l'aménagement des voies départementales dans notre ville, sur les transports en commun, les tarifs, les zones, les horaires de nuit.
Mais ils passent le mistigri à la Région, au STIF... alors à quoi servent-ils?

Tiens, je me pose une question. Du fait qu'il y aura maintenant une paire de candidats par canton :
Jusqu'ici, c'était le candidat unique (ou la tête de liste pour les scrutins par liste) qui choisissait maintien ou retrait (ou fusion si liste) si qualifié au 2e tour.
Là, il y a un couple de candidats. On fait comment s'il et elle ne sont pas d'accord pour maintien ou retrait ? parce qu'à Fontenay il faut tout prévoir ... même l'improbable.

salamandre a écrit:

Là, il y a un couple de candidats. On fait comment s'il et elle ne sont pas d'accord pour maintien ou retrait ? parce qu'à Fontenay il faut tout prévoir ...

Effectivement...

On peut même imaginer un tandem PS-EELV au premier tour...

Salamandre... à la surprise générale,.... Quand même pas
Eole.... Dcb Barnier..... Un atellage intéressant... En effet.