Où va votre argent ? Siaap et Sipperec m’étaient comptés

Cette semaine, le Canard enchainé fait du mauvais esprit sur un parti et des syndicats en particulier :

Citation :

Le projet de loi sur le Grand Paris, qui en est aujourd’hui aux derniers arbitrages, affole le Parti communiste. Les dirigeants du PC ont fait savoir à Matignon qu’ils ne voulaient pas entendre parler d’un article qui vise à rationaliser les syndicats de coopération interdépartementale. En clair, à supprimer – à terme – une partie d’entre eux. Les communistes entendent garder la main sur le Siaap (le traitement des eaux usées de l’agglomération parisienne) et sur le Sipperec (qui s’occupe de réseaux électriques et d’Internet). De richissimes syndicats, dont le Canard a salué les exploits la semaine passée (20 Mars ndr).

Mais soyons juste, le Canard canarde tous azimuts :

Citation :

Pour garder ses fromages, le PC pourra se trouver des alliés parmi les élus des autres partis qui siègent dans ce genre de structure. La plupart touchent, à ce titre, des indemnités variant de 250 à près de 2000 euros par mois. Mais tous préfèrent rester d’une discrétion de violette car lesdites indemnités sont illégales, comme l’a déjà souligné le Conseil d’Etat.

Quel rapport avec Fontenay ? On peut noter en passant que le Sipperec est à l’origine du contrat avec Numericable, sujet de plaintes parmi les forumeurs.
Et pour le reste, souhaitons à notre Ayrault national (et aux parlementaires) de rationaliser vraiment. à suivre.

Il y a a du vrai...

Citation :

Catherine Peyge est une femme politique française. Maire de Bobigny (préfecture de la Seine-Saint-Denis) depuis 2006, elle est aussi présidente du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), vice-présidente d’Est Ensemble et membre du comité exécutif du parti communiste français.

Depuis le 17 avril 2008, Catherine Peyge est présidente du Sipperec, le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication. Cet établissement public gère les questions d’énergie et de communication de 80 communes représentant plus de 3 millions d’habitants.
Est Ensemble

Depuis décembre 2008, Catherine Peyge est vice-présidence d’Est Ensemble, la communauté d’agglomération de l’est-parisien regroupant les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Elle y est chargée des ressources humaines.

En juin 2010, lors de son 35e congrès, Catherine Peyge a été élue à la direction nationale du PCF, devenant membre du comité exécutif (autrefois bureau politique) avec pour mission : promouvoir les luttes pour un service public du logement qui assure un toit à tous. Objectif que l’ONU considère comme un des Droits de l’Homme.

Source: http://fr.wikipedia.org/wiki/Catherine_Peyge

Il y a selon Lïic, qui l'a écrit sur ce forum, deux élus responsables de la lamentable relation entre Numericable et la ville: Mme Legouy-Desaulle et M.Damiani.
Si en plus de leur inefficacité totale ils percevaient des indemnités occultes ce serait scandaleux  

[/quote]

Vous voudrez bien justifier votre affirmation par la citation de Loïc, ad hoc s'il vous plaît Zoulou.

Je ne sais si cela a un rapport mais  je suis effectivement suppléante de Loîc Damiani au Sipperec et à ce titre je l'ai remplacé une fois. Une chose est sûre c'est que je n'ai touché aucune indemnité à ce titre.

1 - l'on bricolerait à "la pépère-et-z-à-tâtons", se tranquillisant à coup de conversations personnelles avec le grand patronat (sic)?
2 - l'on chargerait la mule socialiste?

Alors les vieilles habitudes auraient la peau dure que l'on ne s'y prendrait pas autrement.

+1 Marion

Autrement dit pan sur le bec.....comme ils disent au Canard

ZOULOU a écrit:

Il y a selon Loic, qui l'a écrit sur ce forum, deux élus responsables de la lamentable relation entre Numericable et la ville: Mme Legouy-Desaulle et M.Damiani.

De mémoire cette information n'a pas été donnée par Loïc mais par moi-même dans la discussion: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t486-le-conseiller-municipal-delegue-a-la-ville-numerique-aux-3e-rencontres-e-atlas en me basant sur les données du site Sipperec:



Après voici quelques informations concernant le fonctionnement du Sipperec:

Citation :

1. L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SIPPEREC

1.1 - La vie statutaire

Depuis sa création, les statuts du SIPPEREC ont connu plusieurs modifications. Les dernières sont dues aux évolutions majeures survenues dans son environnement juridique (tant européen que national) et par la volonté d’exercer de nouvelles compétences (missions de centrale d’achat). Le dernier changement a été validé par un arrêté interpréfectoral du 6 juin 2006.

Le SIPPEREC est administré par un comité composé de délégués élus par les communes adhérentes qui élisent ensuite un délégué titulaire [ Loïc Damiani ] et un délégué suppléant [ Marion Legouy ] (2). Des réflexions en cours pourraient conduire à ouvrir l’administration du syndicat aux structures intercommunales situées dans son ressort géographique.

Le comité syndical élit parmi ses membres un bureau composé d’un président [ Catherine Peyge ] et de vice-présidents [ http://www.sipperec.fr/index.php?id=34 ]. Si leur nombre est fixé par délibération, la composition du bureau s’efforce de refléter les différents territoires représentés. Sa structure n’est pas modifiée en cas d’adhésion d’une nouvelle commune. Il se réunit en moyenne une fois par mois et son rôle principal est de préparer les réunions du comité syndical ainsi que de réagir à tout sujet d’actualité.

La création de la commission consultative des services publics locaux par la loi du 27 février 2002(3) a conduit le comité syndical du SIPPEREC à mettre en place cette instance le 27 mars 2003.

1.2 - Les indemnités accordées aux élus

Le montant des indemnités versées aux élus est fixé par deux délibérations. La première est relative au « remboursement des frais de déplacement des membres du comité et des membres des commissions syndicales ». Le remboursement de ces frais pour les membres du comité et des commissions est forfaitairement établi à 20 € par séance. La vérification des procès-verbaux attestant de la présence effective des membres du comité syndical a permis de constater la régularité du versement de cette indemnité en 2005 et en 2006 (ces frais ont représenté une dépense de 4 180 € pour toute l’année 2006 au titre des cinq réunions du comité syndical).

La seconde délibération concerne la « fixation des indemnités de fonction du président et des vice-présidents ». Les indemnités de fonction du président sont fixées à 37,41 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1015)(4). Les indemnités de fonction des vice-présidents sont fixées à 18,70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1015)(5).

Source: http://www.ccomptes.fr/content/download/23680/380280/version/2/file/IFR200853.pdf

Ces éléments datent de 2008 et si ma compréhension est bonne, le délégué juste titulaire percevrait une indemnités de 20 Euros par séance...... Entre les frais de transport et le kebab-frites-tomate-salade-oignons le midi, ça ne laisse pas grand chose pour changer de Scénic ou pour placer de l'argent à l'USB lors d'une visite à la famille...

salamandre a écrit:

Mais soyons juste, le Canard canarde tous azimuts :

Citation :

Pour garder ses fromages, le PC pourra se trouver des alliés parmi les élus des autres partis qui siègent dans ce genre de structure. La plupart touchent, à ce titre, des indemnités variant de 250 à près de 2000 euros par mois. Mais tous préfèrent rester d’une discrétion de violette car lesdites indemnités sont illégales, comme l’a déjà souligné le Conseil d’Etat.

C'est pourtant dans les compte-rendus de ces organismes publics.

Il semble cependant qu'il y ait une petite erreur par omission. Ce ne sont pas les élus qui siègent dans ces structures qui "touchent, à ce titre, des identités" mais uniquement les vice-présidents desdites structures.


C'est le cas en tout cas au SIPPERREC où les vice-président touchent effectivement une indemnité de fonction.


Pour les autres élus, il y a juste une indemnité de déplacement de 20 euros par séance... que personnellement j'ai toujours reversé à mon groupe. Cela ne me paye même pas le kebab du midi.

merci a.nonymous, Loïc et Marion d'avoir éclairci la question des indemnités des simples délégués titulaires et suppléants pour un cas précis (@ Loïc, il faudra informer Marion si elle a droit à 20 euros quand elle supplée, pour son sandwich ou parti préféré ).

Ceci dit, la question des indemnités des élus est une petite partie des sommes en jeu :
SIAAP : 1,3 milliard d'euros de budget annuel (Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne)
SIPPEREC : 176 millions d'euros (Syndicat intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication)
et aussi :
SEDIF (président de droite): 420 millions d'euros (Syndicat des eaux d'Ile de France)
SYCTOM (président PS) : 536 millions d'euros (les déchets, je n'ai pas les chiffres du SMITDUVM auquel appartient FsB).

bon d'accord Salamandre, Loïc; donc les présidents et vice-présidents de Sipperec, SIAPP & co toucheraient grand maxi 2000€§mois et à votre avis le pdg de Numéricable qui met Loïc dans la confidence, (sic) il touche combien par mois?

je vous aime bien tous mais il faudrait penser à redescendre sur terre quitte à retrouver la dure condition du nains de jardin que vous êtes.

C'est sympa quand même les nains de jardin. (ton affectueux)

Bon je sors avant que vous ne m'appeliez Blanche-Neige et puis j'avais dit que j'avais du boulot (pfff!)

Marion, comme je l'écris juste au-dessus, la question des indemnités est secondaire : pour aller plus loin, je vous conseille la lecture du n° du Canard enchainé du 20 Mars (page 4) surement disponible encore à la Médiathèque. Je ne voudrais pas abuser du droit copyright du Canard.
En plus, c'est supportable pour une militante socialiste : il y est surtout question du PC et de l'UMP.

Salamandre je vous trouve beaucoup moins serviable que a.nonymous et Libellule, ne m'obligez pas à pleurer famine auprès de Papy.

Si je trouve un peu de temps pour aller à la médiathèque c'est pour voir la belle expo sur les zoopraxiscopes et autres zootropes et aussi prendre un peu de blues et de flamenco.

J'ai presque fini ma lettre.

salamandre a écrit:

En plus, c'est supportable pour une militante socialiste : il y est surtout question du PC et de l'UMP.

Faut pas croire... Il y a des vice-présidents de presque tous les partis représentant les communes adhérentes.

Pour le cela donne ça :

http://www.sipperec.fr/index.php?id=34


C'est assez uniformément réparti. Le travail qui va avec aussi d'ailleurs.

Encore un gisement de "fromage"

Après l’article du Canard du 20 Mars, le Monde ajoute aujourd'hui des éléments au dossier SIAAP, qui a quitté le stade de l’enquête préliminaire :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/05/03/des-soupcons-de-corruption-au-syndicat-des-eaux-usees-d-ile-de-france_3170414_3224.html

Citation :

Des eaux usées, un budget colossal et une assemblée d'élus. C'est le triptyque sur lequel repose aujourd'hui le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap), une entité chargée de retraiter quotidiennement l'eau utilisée par près de 9 millions de Franciliens, et dont le fonctionnement intéresse de près la justice.
A son Conseil d’administration, 33 conseillers généraux, élus de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de tous bords politiques (10 élus PS, 9 élus PC, 9 élus UMP, 4 élus UDI et un élu EELV) et une enveloppe annuelle de 1,3 milliard d'euros financée par des fonds publics.

Après un peu plus d'un an d'enquête préliminaire, le parquet de Paris vient de décider l'ouverture d'une information judiciaire contre X (confiée à 2 juges du pôle financier) portant notamment sur des soupçons de prise illégale d'intérêt, corruption et trafic d'influence autour de marchés publics passés par le Siaap.
C'est une lettre anonyme envoyée à l'automne 2011, peu avant le lancement de la campagne présidentielle, qui a mis la justice sur la piste de malversations supposées. L'auteur du courrier indiquait notamment quelques mois à l'avance quelles seraient les entreprises attributaires du marché de réfection de Seine-Aval, la deuxième plus grande station d'épuration au monde, à Achères, dans les Yvelines.

Ces annonces se sont vérifiées dès février 2012, quand un consortium d'industriels baptisé Biosav a remporté le marché, pour un montant de 776,7 millions d'euros. De quoi intriguer la justice, qui a lancé des perquisitions au Siaap, mais aussi dans les bureaux de plusieurs entreprises spécialisées dans l'énergie ou le retraitement de l'eau. (…)
De son côté, le président du Siaap, Maurice Ouzoulias, élu communiste du Val-de-Marne, à la tête de l'institution depuis 2001, confirme que la BRDE a perquisitionné les locaux du Siaap. "Nous, on n'a aucune nouvelle depuis, et on essaye de comprendre pourquoi tout cela nous arrive."
(…)

Le Canard, le Monde et leurs informateurs ont quelques idées. Mais il est bien sûr trop tôt pour conclure, y compris sur d'éventuelles responsabilités individuelles. Le rythme de la justice est bien plus lent que le temps des médias, mais d’ici 2015 elle devrait avoir éclairci davantage la situation. Au fait : il n’y a pas d’élu fontenaysien au C.A. du SIAAP.
http://www.siaap.fr/index.php?id=153

Toujours le "fromage"...
Encore qu'il y a aussi la confiture avec les traces de doigts sur le pot... est il nécessaire de convoquer le laboratoire de police technique pour faire des prélèvements aux fins d'analyse et d'identification ?

Dans un gouvernement irréprochable (que personne ne rigole) il faut traiter sérieusement ce genre d'affaire !

salamandre a écrit:

Cette semaine, le Canard enchainé fait du mauvais esprit sur un parti et des syndicats en particulier :

Citation :

Le projet de loi sur le Grand Paris, qui en est aujourd’hui aux derniers arbitrages, affole le Parti communiste. Les dirigeants du PC ont fait savoir à Matignon qu’ils ne voulaient pas entendre parler d’un article qui vise à rationaliser les syndicats de coopération interdépartementale. En clair, à supprimer – à terme – une partie d’entre eux. Les communistes entendent garder la main sur le Siaap (le traitement des eaux usées de l’agglomération parisienne) et sur le Sipperec (qui s’occupe de réseaux électriques et d’Internet). De richissimes syndicats, dont le Canard a salué les exploits la semaine passée (20 Mars ndr).

Mais pourquoi diantre les communistes veulent-ils garder la main sur le traitement des eaux usées ?

Encore un sujet qui risque de finir en boucle...

Le Monde a écrit:

Des soupçons de corruption au syndicat des eaux usées d'Ile-de-France
LE MONDE | 03.05.2013 à 10h23 • Mis à jour le 03.05.2013 à 21h01

Par Simon Piel

Des eaux usées, un budget colossal et une assemblée d'élus. C'est le triptyque sur lequel repose aujourd'hui le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (Siaap), une entité chargée de retraiter quotidiennement l'eau utilisée par près de 9 millions de Franciliens, et dont le fonctionnement intéresse de près la justice.

A sa tête, 33 conseillers généraux, élus de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de tous bords politiques et une enveloppe annuelle de 1,3 milliard d'euros financée par des fonds publics.

Après un peu plus d'un an d'enquête préliminaire, le parquet de Paris vient de décider l'ouverture d'une information judiciaire contre X portant notamment sur des soupçons de prise illégale d'intérêt, de corruption et de trafic d'influence autour de marchés publics passés par le Siaap.

PERQUISITIONS AU SIAAP

C'est une lettre anonyme envoyée à l'automne 2011, peu avant le lancement de la campagne présidentielle, qui a mis la justice sur la piste de malversations supposées. L'auteur du courrier indiquait notamment quelques mois à l'avance quelles seraient les entreprises attributaires du marché de réfection de Seine-Aval, la deuxième plus grande station d'épuration au monde, à Achères, dans les Yvelines. Ces annonces se sont vérifiées dès février 2012, quand un consortium d'industriels baptisé Biosav a remporté le marché, pour un montant de 776,7 millions d'euros. De quoi intriguer la justice, qui a lancé des perquisitions au Siaap, mais aussi dans les bureaux de plusieurs entreprises spécialisées dans l'énergie ou le retraitement de l'eau.

Degrémont (groupe Suez), OTV (groupe Veolia), Satelec (groupe Fayat) ou encore le bureau d'études IRH ont ainsi reçu la visite de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), saisie de l'enquête. En mars, deux nouveaux courriers anonymes venaient détailler un peu plus le fonctionnement du Siaap.

Autant d'éléments qui ont décidé le parquet de Paris à ouvrir une information judiciaire à l'éventail très large confiée aux juges Guillaume Daieff et Roger Le Loire. Les deux magistrats du pôle financier vont pouvoir mener des investigations pour "prise illégale d'intérêt", "corruption et trafic d'influence", "entente", "détournement de fonds publics" et "abus de bien social", le tout par "personne exerçant une fonction publique". De quoi inquiéter les cadres de cet établissement créé en 1971 pour lutter contre la très mauvaise qualité de l'eau en Ile-de-France.

"ON N'A AUCUNE NOUVELLE DEPUIS"

Selon Le Canard enchaîné, qui s'était fait l'écho de l'affaire en mars, les enquêteurs s'interrogent notamment sur le rôle de l'ancien directeur général du Siapp, Daniel Duminy, un ancien cadre du Parti communiste, devenu, en 2011, PDG de la société Satelec.

Alors qu'il était en poste au Siaap, plusieurs marchés publics avaient été passés en faveur de cette société. Contacté par Le Monde, il a fait savoir qu'il était en congé et ne pouvait donc pas répondre à nos questions. Interrogé par l'hebdomadaire satirique, M. Duminy avait assuré que son transfert dans le privé avait été validé par la commission de déontologie.

De son côté, le président du Siaap, Maurice Ouzoulias, élu communiste du Val-de-Marne [ http://www.groupefdg94.fr/ouzoulias ], à la tête de l'institution depuis 2001, confirme que la BRDE a perquisitionné les locaux du Siaap. "Nous, on n'a aucune nouvelle depuis, et on essaye de comprendre pourquoi tout cela nous arrive."

POSSIBILITÉ D'UN FINANCEMENT POLITIQUE OPAQUE

Concernant l'appel d'offres litigieux, il affirme au Monde qu'il est "serein". Il explique que "l'appel d'offres concernant Seine-Aval s'est déroulé dans les conditions les plus légales. Il y avait deux candidats, détaille-t-il. Des Anglais et le groupement français. Après avoir affiché un coût quasi identique, les Français ont réussi à nous présenter un prix moins important. Le marché a ensuite été accepté par le conseil d'administration. Et d'ailleurs, la société Satelec n'est pas dans le groupement Biosav qui a remporté le marché".

Mais l'histoire pourrait avoir d'autres ramifications. La justice s'interroge également sur la possibilité d'un financement politique opaque à l'échelon local. Réputé être un bastion communiste, le Siaap compte aujourd'hui 10 élus socialistes, 9 élus communistes, 9 élus UMP, 4 élus UDI et un élu EELV au sein de son conseil d'administration.

Ce ne serait pas la première fois que le fonctionnement du syndicat suscite les interrogations de la justice. En 2004, l'ancien président du Siaap, Daniel Méraud, avait été condamné à sept mois de prison avec sursis pour "prise illégale d'intérêt" dans l'affaire des emplois fictifs du RPR.

Simon Piel

Source: http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/05/03/des-soupcons-de-corruption-au-syndicat-des-eaux-usees-d-ile-de-france_3170414_3224.html

Non.

http://www.siaap.fr/index.php?id=153

Alors que la discussion sur le projet de loi pour une "Nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) a commencé à l'Assemblée, un article intéressant dans Libération....

Libération avec AFP a écrit:

Les syndicats intercommunaux, un mic-mac désormais suspect

AFP 18 février 2015 à 11:27

C’est un puzzle extraordinairement compliqué de plus de 10.000 pièces, qui emploie 65.000 agents et brasse 18 milliards d’euros par an mais quasiment sans contrôle démocratique: les syndicats intercommunaux ou mixtes sont pour certains la couche de trop du «millefeuille territorial».

Quelques députés socialistes ont décidé de mettre le dossier sur la place publique, en déposant des amendements pour «faire le ménage» - dixit l’un d’eux, Carlos Da Silva - dans ce mic-mac, lors de la discussion du projet de Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui a commencé mardi à l’Assemblée nationale.

Cet ensemble hétéroclite est mal connu. Dans un pays qui regorge d’études sur tous les sujets, il en existe si peu sur les syndicats que cet élu de l’Essonne juge cela «bizarre». «Je sais que nous allons trouver beaucoup d’obstacles devant nous», glisse M. Da Silva.

A l’heure des économies (28 milliards d’euros de moins versés aux collectivités d’ici fin 2017), la Cour des Comptes commence à s’intéresser au dossier. Au détour d’un rapport d’octobre 2014, elle note que, si la diminution de leur nombre s’accélère, il reste encore 8.965 syndicats intercommunaux et 1.233 syndicats mixtes (regroupant des collectivités de niveau différent, des communes et un département par exemple). Eau, rivières, déchets, assainissement, énergie, questions scolaires..., leur champ est très varié.

A eux seuls, ils emploient «plus du tiers» de l’effectif des intercommunalités (180.000 personnes), selon la Cour. Leur taille est très souvent «trop modeste» et inférieure au périmètre des intercommunalités. D’où des «surcoûts administratifs», affirme ces magistrats. Cela «émiette les systèmes de décision», reconnaît l’Association des communautés de France (AdCF), qui groupe les intercommunalités.

Ces structures dépensent 17,8 milliards d’euros par an selon les chiffres officiels, répartis moitié-moitié entre fonctionnement et investissements. «Repensons leurs compétences, supprimons-les» en les intégrant dans les structures intercommunales ou départementales, avait lancé en octobre dernier Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements (ADF). Selon le patron du département des Côtes d’Armor, cela permettrait «au moins 3 à 4,5 milliards d’économies».



- 'dilution de la responsabilité' -

M. Da Silva et sa collègue de Seine-Maritime Estelle Grelier, qui ont entraîné avec eux «une vingtaine» de députés PS, critiquent «l’opacité» de ces syndicats. «Nos concitoyens ne savent pas la politique qu’ils mènent, quels élus y siègent, le contrôle démocratique est extrêmement faible», observe le premier.

C’est «une dilution de la responsabilité», complète la seconde. Ex-présidente de l’intercommunalité de Fécamp, Estelle Grelier cite le cas d'«un maire d’une commune de 300 habitants, président de l’agglomération, du syndicat des rivières, du syndicat de l’eau, de celui de l’assainissement, vice-président du syndicat de l’énergie». «Mais sa responsabilité ne s’exerce que devant 300 habitants».

Outre des conseillers municipaux ou communautaires, on trouve dans les conseils syndicaux «des personnalités qualifiées», que M. Da Silva assimile à des «usines à recaser des élus défaits» aux élections. Grâce à cette boulimie de fonctions, des élus atteignent le plafond mensuel d’indemnités des élus locaux (8272 euros par mois), quand d’autres «siègent tout à fait bénévolement», relève le député de l’Essonne.

Il se défend de tomber dans le populisme: «la dépenses publique est utile, quand elle est contrôlée par les citoyens».

A son arrivée à Matignon en avril 2014, Manuel Valls avait évoqué, sans s’appesantir, «une rationalisation des syndicats intercommunaux». Le projet NOTRe est toutefois timide. Il fixe simplement une orientation, «la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes, en particulier par la suppression des doubles emplois entre les établissements publics de coopération intercommunale ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes».

Malgré les réticences du groupe socialiste à l’Assemblée - «intéressé, mais pas tout à fait prêt» à aller plus loin, d’après Carlos Da Silva -, les franc-tireurs comme lui proposeront à l’Assemblée de voter «le transfert obligatoire aux intercommunalités des compétences eau, assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés». Ils demanderont aussi la disparition des personnalités qualifiées dans les syndicats intercommunaux, et le remplacement des indemnités par un remboursement de frais.
AFP

Source: http://www.liberation.fr/politiques/2015/02/18/les-syndicats-intercommunaux-un-mic-mac-desormais-suspect_1204985

Les syndicats intercommunaux sont souvent des lieux de défaisance budgétaire. Cela n'est pas nouveau.

Ce lien pour commencer http://mobile.interieur.gouv.fr/Archives/Reforme-des-collectivites-territoriales/La-reforme/Definition-des-termes-usuels

Conclusion : nous avons une structure dont le fonctionnement n'est pas irréprochable... mais on ne change rien " parce qu'ailleurs c'est pareil." bravo ça c'est de la logique politico économique ! On recherche des gestionnaires compétents et si possible honnêtes... ce devrait être le minimum exigible lorsque l'on administre des fonds publics...

Je sais, j'ai parfois des idées curieuses et j'en demande beaucoup.
Nous serons ensuite étonnés de constater un nombre record d'abstention ou la montée du nombre d'électeurs qui "votent mal"

Lorsque l'on a l'audace d'excuser des dérives sous prétexte qu'elles sont habituelles et de l'écrire... à quoi doit on s'attendre ? et bien tôt ou tard à prendre un vigoureux coup de pied au cul (bien mérité) de la part des électeurs contribuables.

+1 je suis favorable à la montée du nombre de gestionnaires dans les équipes politiques. Les dérives tous partis confondus sont trop importantes. Il n'y a qu'à regarder l'état financier des partis eux mêmes, pour comprendre qu'il manque des gestionnaires. Maintenant que des politiques se croient habilités à donner des leçons aux autres sans être gestionnaires eux mêmes cela me surprend toujours. Les politiques doivent vraiment se mettre à l'épreuve de l'économie, Alors qu'aujourd''hui c'est encore la règle inverse qui régit tout.

Peu sont gestionnaires. Beaucoup d'énarques. Beaucoup de cooptés beaucoup beaucoup. Trop en fait. J'aime bien l'idée qui voudrait faire croire que les vrais gestionnaires de métier puissent être des déjantés... En étant aussi écologistes par conviction. En fait, j'adore voir qu'un ex journaliste et qu'une pénaliste se mettent à donner des cours de gestion et de méthode au monde entier. Vive la théorie!

Certes il ne sont pas énarques, mais bon...

Je travaille en amont de celle-ci. Sur les aspects techniques. J'y joue mon rôle, ne vous inquiétez pas. Et je vais le faire de plus en plus. Peut-être en deviendrais-je un jour titulaire, là je supplée en cas de besoin. Ainsi va la vie en fonction de votre rang dans une liste. Par contre partout où je souhaitais être, j'y suis. Rcu, Spl, par exemple.

Un gestionnaire n'est pas nécessairement un "expert comptable", à la limite un gestionnaire professionnel de ce type serait la pire des choses.
Généralement ils manquent d'imagination et la tête dans le guidon ils oublient de se projeter dans l'avenir... tel le cycliste qui pédale comme un fou en se trompant de route.

Un gestionnaire dans le sens où je l'entends est une personne qui a des dossiers une vision globale à long ou au minimum à moyen terme, qui s'adapte au contexte environnemental (y compris économique et politique), qui n'est pas planté dans un livre de compte (il y a des gens pour ce faire) et surtout si c'est un politique qui pense à autre chose qu'à sa prochaine réélection et à ce titre a le sens de l'état... (le sens de l'état, le grand mot est lâché)

L'offre d'emploi est sélective et peu de candidats peuvent y répondre avec succès.

A Fontenay vous avez l'exemple de gestion sans perspective à terme, de coups montés pour un profit immédiat le tout ficelé à l'as de pique avec un total mépris de l'intérêt général ou du cout financier à terme.

Cherchez bien les uns et les autres les exemples ne manquent pas.

Exemple : flambi diplômé de HEC et énarque est un moins bon gestionnaire du pays que le général de Gaulle militaire de son état.

On est d'accord, un gestionnaire n'à rien d'un rond de cuir et se projette volontiers dans une vision pluri annuelle des plans. De Gaulle etait entouré de bons gestionnaires, c'est vrai. Mais les leviers n'étaient pas les mêmes.
http://les-yeux-du-monde.fr/histoires/9949-le-plan-pinay-rueff-coeur-de-la-politique-de-de-gaulle

À comparer avec http://www.roosevelt2012.fr/

De Gaulle emmerdait la petite Amérique et n'avait rien à cirer de la microscopique Russie !
La France était juste un peu trop petite pour lui... ceci étant il donnait la direction et l'intendance suivait !

Lorsque l'on met des politicards intéressés par leur devenir à la place de gens qui ont une vision éclairée de situations on va à la catastrophe.
Lorsque des "comptables" qui ne décollent pas le nez de leurs additions et n'ont aucune vision à long terme des projets pour un pays se prennent pour des décideurs on est dans le mur.

Le gestionnaire gère une situation dans le temps, le comptable s'amuse avec sa calculette lorsque l'on confond les deux... et que le but ultime est d'être réélu on a le spectacle actuel.

NB : à Fontenay lorsque l'on est à court de fric c'est simple on augmente les impôts...

Mes propositions de lecture tiennent compte de mes souvenirs même Si certainement tonton est plus âgé que moi. Pas grave en soi.

Les grandes lignes de la macroceconomie et de ses agrégats n'ont guère changé. Il y a simplement plus de states de defaisance. Le vrai mal actuel, à vrai dire. La dilution des responsabilités.

Libellule a écrit:

Les syndicats intercommunaux sont souvent des lieux de défaisance budgétaire. Cela n'est pas nouveau.

Ce n'est peut-être pas nouveau, donc c'est bien connu, mais pas par Google du coté de chez moi :
Quand on cherche l'expression "défaisance budgétaire" (les 2 mots ensemble), il répond
Aucun résultat trouvé pour "défaisance budgétaire".
Donc "cela n'est pas nouveau", et pas connu. Un secret ancien ?

Madelon a écrit:

Tonton a de meilleurs souvenirs que le savoir livresque de certains.

Tonton sait surtout qu'en économie il n'y a pas de miracle et que l'on nous vend depuis plus de 30 ans des solutions démagogiques pour limiter les dégâts, éviter les clashes avec la population au détriment de l'efficacité en ayant en vue les prochaines échéances électorales.

J'ai jeté un coup d'œil sur les propositions du site "Roosevelt 2012" ci dessus cité...

L'argumentaire est vicié et nous avons à faire à des démagogues politiquement engagés. Demain on change tout et on rase gratis.
Un tel recueil de solutions bidons c'est du grand art.
Lorsque l'on veut faire une approche cohérente pour monter un dossier comparatif on prend en compte tous les paramètres qui interfèrent sur le résultat final ce qui n'est pas le cas.
Rien qu'en voyant la vacuité de la théorie et la pseudo démonstration on perçoit l'imposture politicarde.

Comment si l'on est sincère et que l'on a la moindre connaissance sérieuse du commerce et des échanges internationaux peut on mettre un tel lien érigé en référence  financière ?

Discussion viciée... si c'est avec ce type de supposés "experts" que la gauche et les cocologistes  veulent rétablir l'économie nationale nous ne sommes pas sortis de l'auberge.

@salamandre

Structure de défaisance publique

Les structures de défaisance publiques sont en général des agences publiques qui rachètent des actifs à haut risque à des institutions financières publiques ou privées au-dessus de leur valeur de marché. Le but de ce genre de transaction est d'éviter les faillites bancaires systémiques en 'socialisant les pertes', c'est-à-dire en reportant sur la puissance publique (l'État ou une collectivité locale) les coûts (remboursements de crédits à taux variables notamment) engagés initialement par les institutions défaillantes. Un exemple connu le crédit lyonnais.

D'un point de vue juridique, la structure de défaisance rachète les actifs à haut risque, puis tente de les revendre au meilleur –ou moins mauvais–prix. Ce type de montage juridique permet d'isoler les pertes latentes au sein d'une seule et même structure.

Le principal argument des opposants à ce type de défaisance est qu'il consiste à reporter sur la collectivité, donc les contribuables, des prises de risques.

La méthode consiste à ce défaire d'un budget et d'en confier la gestion à un autre organisme. Cela peut s'appeler décentralisation. Transfert de charges, un exemple le Rsa, ou un gel des transfert comme aujourd'hui entre État et collectivités : ce qui réduit artificiellement le déficit du premier Alors que les secondes ne peuvent en avoir. La chaîne de defaisance peut Alors se poursuivre vers les fameux syndicats évoqués plus haut. Mécanisme existant Depuis longtemps mais prenant des proportions un peu folles. On parle parfois de cavalerie ou de fuite en avant.

Libellule a écrit:

Les structures de défaisance publiques sont en général des agences publiques qui rachètent des actifs à haut risque à des institutions financières publiques ou privées au-dessus de leur valeur de marché. Le but de ce genre de transaction est d'éviter les faillites bancaires systémiques en 'socialisant les pertes', c'est-à-dire en reportant sur la puissance publique (l'État ou une collectivité locale) les coûts (remboursements de crédits à taux variables notamment) engagés initialement par les institutions défaillantes.

Quel rapport avec les syndicats intercommunaux ?

C'est la méthode de defaisance. On crée un organisme. On y transfère des budgets qui sortent de là où ils étaient. Les fameuses strates de trop. C'est un peu comme les grands groupes avec plusieurs filiales en poupées russes. La defaisance budgétaire touche la gestion des hlm, des syndicats intercommunaux. Un cas d'école la plaine commune.

http://www.ccomptes.fr/Actualites/Archives/La-gestion-de-la-communaute-d-agglomeration-Plaine-Commune-Seine-Saint-Denis

il reste encore 8.965 syndicats intercommunaux et 1.233 syndicats mixtes

Dilution des responsabilités # defaisance budgétaire, c'est kif kif.

L'intercommunal est l'adjectif clef à prendre en compte. Pas le nom d'une ville de façon isolée. Un exemple toutefois que je traite à la page de l'histoire locale, l'hospice intercommunal. https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t1755-la-creation-de-lhospice-intercommunal-de-fontenay-sous-bois

Tamalou? a écrit:

Intéressant. Et à Fontenay, il y a des exemples?

A Fontenay et dans tout le département nous avons surtout des couches de pseudo décideurs pantouflant dans des structures aux contours indéfinis qui freinent les réalisations et nous coutent fort cher... ceci en plus des services officiels normaux et des traditionnels bureaux d'études dont Fontenay ne saurait se passer.

Point positif ces strates dont l'utilité n'est pas avérée ont le mérite de permettre aux copains d'avoir des points de chute et des ressources financières variées .
Il est possible de siéger dans des organismes sans percevoir de salaire mais de recevoir des indemnités... ainsi nous jugulons l'envolée du chômage.

En ce bas monde lorsque quelque chose est gratuit pour les uns ce sont d'autres qui payent la note...

L'hospice intercommunal Vincennes Montreuil Fontenay, on zappe donc. Trop précis.

Et pourtant très utile !

a bon le sujet c'est l'hôpital inter communal ?

Les syndicats intercommunaux. Il faut suivre.

Libellule a écrit:

L'intercommunal est l'adjectif clef à prendre en compte. Pas le nom d'une ville de façon isolée. Un exemple toutefois que je traite à la page de l'histoire locale, l'hospice intercommunal. https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t1755-la-creation-de-lhospice-intercommunal-de-fontenay-sous-bois

Il y a aussi l'hôpital intercommunal André Grégoire....

Le conseil municipal du 11 avril 2014 a désigné Françoise Garcia pour siéger au sein du conseil d’administration de cet hôpital...

Citation :

Créé par décret du 5 juin 1961 sur proposition de 9 communes de l’Est Parisien (Montreuil, Bagnolet, Fontenay-sous-Bois, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Vincennes), le Centre Hospitalier Intercommunal de Montreuil a ouvert ses portes aux premiers usagers le 5 juillet 1965, après 4 ans de travaux de construction et d’équipement. Il fut baptisé André GREGOIRE à l’occasion de son 30ème anniversaire, en hommage à l’ancien Maire de Montreuil, un des artisans de sa réalisation. Cet hôpital général compte des services de proximité et de spécialités de haut niveau dont certains ont un rayonnement départemental, voire au-delà. Il dispose d’un service des urgences adultes et pédiatriques et d’un Centre de périnatalité de niveau 3 prenant en charge les grossesses à haut risque (GHR). Le Centre Hospitalier André Grégoire satisfait aux exigences de l’accréditation.

Source: http://www.chi-andre-gregoire.fr/article.php3?id_article=1


Il y a un peu plus de deux ans....

Le Parisien a écrit:

L'hôpital de Montreuil placé sous perfusion
Le Parisien | 18 Sept. 2012, 05h33

La bouffée d'oxygène est bienvenue mais elle reste insuffisante. Etranglé par les dettes à la suite de lourds investissements initiés en 2004, menacé par deux emprunts toxiques, le centre hospitalier intercommunal (CHI) André-Grégoire de Montreuil devrait recevoir jeudi une aide exceptionnelle de 5 M€ de l'agence régionale de santé (ARS) pour renflouer sa trésorerie.

De quoi payer ses fournisseurs, dont certains attendent depuis… quatre mois et demi. En juin, la maire (EELV), Dominique Voynet, présidente du conseil de surveillance de l'hôpital, avait alerté la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, sur la situation financière « intenable » de l'établissement.



Les syndicats toujours inquiets

« Ces 5 M€ nous permettent de passer un cap, reconnaît Michèle Damon, directrice du CHI. Sans cette aide, nous n'aurions pas pu boucler l'exercice 2012. » Le budget 2012, initialement rejeté, a été approuvé fin juillet par l'ARS. Reste à l'Agence à se prononcer sur le plan de retour à l'équilibre proposé mi-juin par la direction pour sortir durablement du rouge. La direction réfléchit notamment à un partenariat avec la clinique Floréal de Bagnolet. « L'installation des activités de la clinique sur notre site avec mutualisation du plateau technique est une piste intéressante », souligne Michèle Damon, qui prévoit aussi une réduction de 8 postes par an sur quatre ans (hors effectif soignant).

L'agence régionale de santé explique cependant toujours travailler sur le plan. « Nous suivons de très près cet établissement, l'un des plus déficitaires avec 10 M€ de dettes, explique un porte-parole. Mais l'hôpital dispose d'une offre de soins importante, de personnels de qualité qu'il ne faut pas décourager. Il faut retrouver une dynamique positive. »

En attendant, la pétition de défense de l'hôpital lancée en juin par un collectif réunissant syndicats de personnels (CGT-SUD-Unsa), usagers, médecins et municipalité atteint aujourd'hui les 3000 signataires. « La situation reste critique, donc on continue », souligne Dominique Nilenkovic, président de l'association des usagers. Les syndicats s'interrogent. « De gros points d'interrogation subsistent sur un éventuel partenariat avec le privé, relève Corinne Mazet, à l'Unsa. Et ce n'est pas avec deux blocs qu'on va développer l'activité. » Le ton est encore plus critique à la CGT. « La direction est dépassée, l'ARS laisse pourrir la situation et a laissé tomber Montreuil, dénonce Brigitte Morane, déléguée CGT. Aujourd'hui, la survie de l'établissement est en jeu. »

Source: http://www.leparisien.fr/bagnolet-93170/l-hopital-de-montreuil-place-sous-perfusion-18-09-2012-2169555.php


La situation s'est ensuite redressée et le le 17-04-2014...

Citation :

Fin de l'administration provisoire du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire (Montreuil) : une réussite importante pour l'établissement

L’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France met fin à l’administration provisoire du CHI André Grégoire (Montreuil), qui est parvenu à réduire son déficit et à consolider son activité, assurant ainsi sa pérennité.
---/---

Source: http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Fin-de-l-administration-provis.172018.0.html

Alors quel est l'évènement exceptionnel qui fait qu'au titre des syndicats intercommunaux  l'on évoque spécifiquement l'hôpital intercommunal ?  
Serait il particulièrement mauvais ou particulièrement excellent ?
Y aurait il un besoin urgent de le réformer ou de revoir son fonctionnement ?

Ne le fréquentant pas je n'ai pas d'information sur l'établissement...

Ou tout simplement, tout étant normal pour une fois dans une affaire impliquant en partie la gestion de la ville de Fontenay l'évènement soit si surprenant que l'on doive tirer une feu d'artifice ?

A Fontenay il faut se contenter de peu à tel point que ce qui fonctionne normalement ailleurs fait figure de coup d'éclat miraculeux dans notre commune.

tonton christobal a écrit:

Alors quel est l'évènement exceptionnel qui fait qu'au titre des syndicats intercommunaux  l'on évoque spécifiquement l'hôpital intercommunal ?  
Serait il particulièrement mauvais ou particulièrement excellent ?
Y aurait il un besoin urgent de le réformer ou de revoir son fonctionnement ?

Vous auriez pu ajouter:

A-t-il toujours été  bien géré dans l'intérêt des populations des villes faisant partie de cette intercommunalité spécifique pour en arriver à la situation financière dans laquelle il se trouvait en 2012 ?


"L'agence régionale de santé explique cependant toujours travailler sur le plan. « Nous suivons de très près cet établissement, l'un des plus déficitaires avec 10 M€ de dettes, explique un porte-parole."

Hospice, hôpital, médecins. À en suivre certains, il faudrait tout fermer. Parce que intercommunal. Bon, bon, je note.

Libellule a écrit:

Hospice, hôpital, médecins. À en suivre certains, il faudrait tout fermer. Parce que intercommunal. Bon, bon, je note.

Non il ne faut tout tout fermer mais en revanche il faut que les citoyens utilisent d'avantage leur droit de regard sur l'usage qui est fait de l'argent public...

Si nous fermons tout ce est mal géré dans la sphère des services publics... vaste programme, peu de structures vont rester ouvertes et le chômage va faire une poussée de fièvre.
Une vague de suicides est prévisible chez les privilégiés bons à rien, mauvais à tout mais capables du pire pour conserver leur bout de gras...

Peut être serait il possible de mettre en place des principes de fonctionnement différents et mieux adaptés mais ce serait faire injure à ceux qui se complaisent dans le gâchis économique administratif.

Peut être aussi faut il revoir le mode de fonctionnement et la composition des organes de surveillance.

La cour des comptes fait tous les ans des audits et des bilans, préconise des solutions qui sont  rarement suivies d'effet.
Elle n'a d'ailleurs aucun pouvoir de coercition pour obliger les organismes défaillants à modifier leurs habitudes dépensières.

Les crocodiles défendent leur marigot ! dans le désordre chacun y trouve son compte... rien n'est pire qu'une organisation qui ne permet pas les "arrangements" dont les Français sont friands.

SIAAP, SIPPEREC, SEDIF, … Pourquoi tous les syndicats de collectivités locales se mettent-ils à la coopération internationale ? Dont il reste à déchiffrer la traduction sur la facture locale. Cela pourrait être un slogan : la baisse de la facture locale plutôt que l’envol à l’international !

De plus, le SIPPEREC n’est pas fichu de maintenir des boitiers ex-noos intacts à Fontenay, ou d’enlever les déchets numériques, sera-t-il meilleur à l’international ? Koungheul bientôt équipée à neuf avant Fontenay !

Citation :

Coopération internationale : signature d’un accord-cadre
Le 14 avril, à l'occasion du Salon des Maires d'Ile-de-France 2015, les Présidents des grands services publics d’Ile-de-France, André Santini (SEDIF), Jean-Jacques Guillet (SIGEIF), Hervé Marseille (Syctom), Jacques JP Martin (SIPPEREC), Frédéric Molossi (EPTB Seine Grands Lacs) et Maurice Ouzoulias (SIAAP), ont signé un accord-cadre de partenariat dans le domaine de la coopération internationale.

Le SEDIF, le SIGEIF, le SIAAP, le SIPPEREC, le Syctom et l’ETPB Seine Grands Lacs ont souhaité créer ou renforcer des synergies d’actions et de réflexions dans le domaine de la coopération internationale. Ils s’engagent à :
• coordonner leurs efforts sur des questions d’intérêt général liées à la coopération française dans leurs secteurs respectifs,
• favoriser la concertation et les échanges pour identifier et mettre en œuvre conjointement des actions de solidarité internationale,
• le cas échéant, à apporter leur concours technique et financier nécessaire à la mise en œuvre des projets,
• favoriser les échanges d’expérience entre collectivités françaises, autorités locales partenaires et opérateurs de projets.

http://www.ordif.com/public/article_archiver/?id=17052

D’autre part, un président de grande entreprise privée passe beaucoup de temps à l’international, pour maitriser le sujet. On remarquera donc les surcapacités de la plupart des présidents coopérants : André Santini (député-maire UDI), Jean-Jacques Guillet (député-maire UMP), Hervé Marseille (sénateur-maire UDI), Jacques JP Martin (maire UMP), Frédéric Molossi (maire-adjoint, vice-président 93 PS). Le président SIAAP est PCF mais parait non cumulard. En tout cas ils savent tous être œcuméniques.

Rubrique coopération internationale : depuis la belle époque de l'entraide entre Etats du bloc soviétique, Cuba doit 276 millions à la République tchèque. Les autorités cubaines proposent de payer en bouteilles de rhum ...
"Selon la BBC, Prague pourrait accepter le marché à la seule condition qu’une partie de la somme soit remboursée en espèces.
Cette proposition tchèque de compromis risque de déplaire à Cuba dont la dette publique s’élevait à 26 milliards de dollars en 2015 selon la CIA. Dommage que les Tchèques soient surtout buveurs de bière."
http://www.20minutes.fr/insolite/1982303-20161216-cuba-veut-rembourser-dette-republique-tcheque-rhum

Puisque Fontenay entraide et coopère, domaine latrines et tuyaux, avec Koungheul ce serait sympa de se renseigner sur leur spécialité d'alcool locale. Au titre du commerce coopération équitable bien entendu. Pas de tord-boyaux svp

En passant par Siaap et Sipperec?

Un sujet levé par le Canard dès 2013 (voir en haut) - et c'est pire, selon Cash

Citation :

Notre choix TV du soir : « L’eau : scandale dans nos tuyaux » dans « Cash Investigation »
Le Monde | 13.03.2018
Notre choix du soir. Le magazine animé par Elise Lucet s’intéresse au business trouble du marché de l’eau en France (sur France 2 à 21 heures).

http://lemonde.fr/televisions-radio/article/2018/03/13/tv-cash-investigation-l-eau-scandale-dans-nos-tuyaux_5270319_1655027.html

Le SIAAP (Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne) a eu les "honneurs" de l'émission Cash Investigation, ce soir
"Le magazine d’investigation s’intéresse particulièrement à ce syndicat (Siaap) parce qu’il fait l’objet d’une information judiciaire au pôle financier de Paris, pour des soupçons de prise illégale d’intérêt, de corruption, et de trafic d’influence portant sur des marchés publics signés dès 2011."
On remarquera que l'enquête préliminaire était ouverte début 2013, déjà 5 ans.

en remarquant aussi, par ailleurs :
"Pour autant, les révélations en fin d’émission ne doivent pas éclipser celles du début. L’une d’entre elles étant qu’en France, sur cinq litres d’eau potable, un litre n’arrive jamais aux robinets des foyers. En cause : des fuites dues à des tuyaux percés qui font perdre chaque année près de 1 000 milliards de litres d’eau, aux frais du contribuable ."

"Soyez écolos, économisez l'eau" : ben voyons, faites ce qu'on vous dit, pas ce que ...
Et pour les chaufferies urbaines avec de l'eau à très haute température, elles sont comment les fuites ?

Élise Luc et va se faire beaucoup d'ennemis. Des hommes puissants et impitoyables. Elle prend des risques.
Évidemment au bout du compte, pour l'eau, les ordures ménagères, l'énergie, ...c'est le client qui paie les frais et les faux frais.

Un peu long mais tellement révélateur...

Citation :

Dominique Paillé, l’étrange intermédiaire des marchés parisiens de l’eau

Le Monde | 13.03.2018 Par Franck Johannès

Marco Schiavio a de nouveau enregistré la conversation sans le dire. Ce n’est certes pas très élégant, mais le patron de la petite entreprise Passavant de Milan, spécialisée dans le traitement de l’eau, a bien compris que l’attribution des marchés, en France, ne répondait pas toujours au code des marchés publics. Il avait déjà discrètement enregistré les propositions de deux cadres d’OTV, une filiale de Veolia, qui tentaient de le dissuader d’attaquer en justice le marché de la refonte de l’usine de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) qu’il avait perdu, et il a porté plainte le 12 janvier pour « ententes illicites, corruption et trafic d’influence ».

Le chef d’entreprise italien n’a pas renoncé pour autant à répondre aux appels d’offres du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, le Siaap, le puissant syndicat des eaux, doté d’un budget de 1,3 milliard d’euros, et chargé de nettoyer les eaux usées des quelque 9 millions d’habitants de quatre départements, dont Paris.

Le patron de la petite société milanaise s’était dit qu’il serait peut-être bon de s’adjoindre les services d’un conseil, d’autant qu’on lui répétait qu’il lui fallait un intermédiaire « capable de donner une crédibilité au groupement Passavant ». C’est ainsi qu’on lui a présenté, le 18 décembre 2014, un avocat bien sous tous rapports, Dominique Paillé, dont le cabinet est installé sur les Champs-Elysées.

L’homme est connu, pas tant pour ses plaidoiries que pour son passé politique. Dominique Paillé, 61 ans, a été maire des Aubiers, dans les Deux-Sèvres, sa commune de naissance. Il a rejoint le parti radical – un parti membre de l’UDF – en 1995, et dirigé la campagne européenne de François Bayrou quatre ans plus tard. Conseiller politique de Nicolas Sarkozy, il a rallié l’UMP dont il a été l’un des porte-parole, avant de participer à la fondation de l’UDI. Député des Deux-Sèvres de 1993 à 2007, il a brièvement été nommé, en 2011, président de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Il s’est installé en 2007 comme avocat au barreau de Paris.

Dominique Paillé a eu d’autres contacts moins plaisants avec la justice. Il a été condamné le 26 mars 2004 à dix mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende pour abus de confiance, en raison des 40 000 euros de voyages privés aux frais de l’association qu’il avait créée ; il a aussi été condamné aux prud’hommes par l’un de ses collaborateurs. En septembre 2000, il avait été mis en examen dans l’affaire de la Mutuelle nationale des étudiants de France parce que soupçonné d’être intervenu pour faire embaucher une collaboratrice dans des sociétés pharmaceutiques – à charge pour elle de lui rétrocéder une partie de ses émoluments. Il a finalement obtenu un non-lieu.
---/---

Citation :

---/---
Son grand combat à l’Assemblée a été la lutte en 2006 contre la privatisation de GDF et sa fusion avec Suez, le géant de l’eau, où il s’était fait le porte-parole de la trentaine d’élus UMP prêts à batailler contre le projet. « Parce que l’indépendance énergétique de la France n’est pas négociable », insitait le député des Deux-Sèvres.

Marco Schiavio a ainsi signé un contrat de conseil et d’assistance le 12 janvier 2015 avec Me Paillé, l’avocat ayant « une pratique de la négociation avec les collectivités territoriales », précise le document. Il est conclu pour un an, les honoraires sont fixés à 30 000 euros, plus un complément pour les opérations nouvelles. Il ne se passe pas grand-chose en 2015. Marco Schiavio perd les marchés de Clichy, de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), de Bonneuil-en-France (Val-d’Oise), Me Paillé ne semble guère intervenir et n’a pas touché d’honoraires.

En 2016, Marco Schiavio est en pleine guerre contre le Siaap. Il multiplie les demandes de documents sur les marchés qu’il a perdus, saisit à plusieurs reprises la commission d’accès aux documents administratifs, dépose des recours au tribunal – et postule dans le même temps au marché Seine Aval Décantation du Siaap, pour l’usine d’Achères, dans les Yvelines. Une semaine avant le dépôt de l’offre, le 22 avril 2016, Dominique Paillé débarque sans prévenir à Milan. Marco Schiavio et lui s’en vont déjeuner dans un restaurant du coin, avec Andrea Lasagni, le président de la société d’ingénierie GLS, associé au groupement Passavant.

Dominique Paillé explique qu’il a ses entrées au Siaap et propose au nom du Syndicat de l’eau, 1,35 million d’euros au groupement Passavant pour ne pas présenter d’offre ou pour l’augmenter de façon conséquente – de façon à pouvoir être écarté du marché sans faire de scandale. Marco Schiavio refuse, tout comme son homologue milanais de la société Tecnimont qui concourt avec lui.

Mais deux jours plus tard, le dimanche 24 avril, Dominique Paillé rappelle Marco Schiavio. Qui cette fois, enregistre la conversation.

« Avez-vous bien réfléchi ?, demande l’avocat.

– Oui, pardon, je reste dans la même position », répond Marco Schiavio.

– Vous en êtes sûr ? insiste Me Paillé. Je vous explique, Marco. Je sens qu’il y a chez vous un côté sentimental dans cette affaire. Je vous rappelle deux-trois faits. Je suis allé, à votre demande, essayer de négocier. Le produit de la négociation ne correspond pas au montant du chiffre d’affaires voulu mais correspond à la marge que vous aviez souhaitée.

– Non, monsieur Dominique. Nous, on n’a jamais rien demandé, se récrie l’Italien. Nous avons fait toujours les parcours les plus corrects possibles, nous avons été contactés. Nous n’avons jamais rien demandé. Ce sont les autres qui nous ont cherchés et qui ont fait des propositions. Nous avons dit, si elles sont correctes, si on respecte la loi, on les prendra en considération. Moi je n’ai jamais rien demandé.
---/---