Où va votre argent ? Siaap et Sipperec m’étaient comptés

Rappel du premier message :

Cette semaine, le Canard enchainé fait du mauvais esprit sur un parti et des syndicats en particulier :

Citation :

Le projet de loi sur le Grand Paris, qui en est aujourd’hui aux derniers arbitrages, affole le Parti communiste. Les dirigeants du PC ont fait savoir à Matignon qu’ils ne voulaient pas entendre parler d’un article qui vise à rationaliser les syndicats de coopération interdépartementale. En clair, à supprimer – à terme – une partie d’entre eux. Les communistes entendent garder la main sur le Siaap (le traitement des eaux usées de l’agglomération parisienne) et sur le Sipperec (qui s’occupe de réseaux électriques et d’Internet). De richissimes syndicats, dont le Canard a salué les exploits la semaine passée (20 Mars ndr).

Mais soyons juste, le Canard canarde tous azimuts :

Citation :

Pour garder ses fromages, le PC pourra se trouver des alliés parmi les élus des autres partis qui siègent dans ce genre de structure. La plupart touchent, à ce titre, des indemnités variant de 250 à près de 2000 euros par mois. Mais tous préfèrent rester d’une discrétion de violette car lesdites indemnités sont illégales, comme l’a déjà souligné le Conseil d’Etat.

Quel rapport avec Fontenay ? On peut noter en passant que le Sipperec est à l’origine du contrat avec Numericable, sujet de plaintes parmi les forumeurs.
Et pour le reste, souhaitons à notre Ayrault national (et aux parlementaires) de rationaliser vraiment. à suivre.

Citation :

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Son grand combat à l’Assemblée a été la lutte en 2006 contre la privatisation de GDF et sa fusion avec Suez, le géant de l’eau, où il s’était fait le porte-parole de la trentaine d’élus UMP prêts à batailler contre le projet. « Parce que l’indépendance énergétique de la France n’est pas négociable », insitait le député des Deux-Sèvres.

Marco Schiavio a ainsi signé un contrat de conseil et d’assistance le 12 janvier 2015 avec Me Paillé, l’avocat ayant « une pratique de la négociation avec les collectivités territoriales », précise le document. Il est conclu pour un an, les honoraires sont fixés à 30 000 euros, plus un complément pour les opérations nouvelles. Il ne se passe pas grand-chose en 2015. Marco Schiavio perd les marchés de Clichy, de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), de Bonneuil-en-France (Val-d’Oise), Me Paillé ne semble guère intervenir et n’a pas touché d’honoraires.

En 2016, Marco Schiavio est en pleine guerre contre le Siaap. Il multiplie les demandes de documents sur les marchés qu’il a perdus, saisit à plusieurs reprises la commission d’accès aux documents administratifs, dépose des recours au tribunal – et postule dans le même temps au marché Seine Aval Décantation du Siaap, pour l’usine d’Achères, dans les Yvelines. Une semaine avant le dépôt de l’offre, le 22 avril 2016, Dominique Paillé débarque sans prévenir à Milan. Marco Schiavio et lui s’en vont déjeuner dans un restaurant du coin, avec Andrea Lasagni, le président de la société d’ingénierie GLS, associé au groupement Passavant.

Dominique Paillé explique qu’il a ses entrées au Siaap et propose au nom du Syndicat de l’eau, 1,35 million d’euros au groupement Passavant pour ne pas présenter d’offre ou pour l’augmenter de façon conséquente – de façon à pouvoir être écarté du marché sans faire de scandale. Marco Schiavio refuse, tout comme son homologue milanais de la société Tecnimont qui concourt avec lui.

Mais deux jours plus tard, le dimanche 24 avril, Dominique Paillé rappelle Marco Schiavio. Qui cette fois, enregistre la conversation.

« Avez-vous bien réfléchi ?, demande l’avocat.

– Oui, pardon, je reste dans la même position », répond Marco Schiavio.

– Vous en êtes sûr ? insiste Me Paillé. Je vous explique, Marco. Je sens qu’il y a chez vous un côté sentimental dans cette affaire. Je vous rappelle deux-trois faits. Je suis allé, à votre demande, essayer de négocier. Le produit de la négociation ne correspond pas au montant du chiffre d’affaires voulu mais correspond à la marge que vous aviez souhaitée.

– Non, monsieur Dominique. Nous, on n’a jamais rien demandé, se récrie l’Italien. Nous avons fait toujours les parcours les plus corrects possibles, nous avons été contactés. Nous n’avons jamais rien demandé. Ce sont les autres qui nous ont cherchés et qui ont fait des propositions. Nous avons dit, si elles sont correctes, si on respecte la loi, on les prendra en considération. Moi je n’ai jamais rien demandé.
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– OK, mais ce n’est pas ce que j’avais compris de nos discussions et de la mission que vous m’aviez confiée, déclare l’avocat. Alors on peut réécrire l’histoire, mais je vous assure Marco, et je ne suis pas moi non plus l’adepte des coups tordus, que ce n’est pas du tout ce que nous avions évoqué. Cela étant dit, vous êtes face à une proposition, si elle ne vous convient pas, elle ne vous convient pas, mais vous connaissez la suite de l’histoire. Vous savez comment ça va se dérouler. Malheureusement. Et il n’y aura pas d’heureuses surprises. »

Dominique Paillé lui rappelle qu’il reste quelques jours avant de déposer l’offre au Siaap. « Moi, je vous le dis, cette solution-là est du style, je prends et je vois l’avenir et je ne l’insulte pas, d’accord ?, insiste l’avocat. Ce qui est pris, est toujours pris. Et dans le cadre du fonctionnement de votre entreprise, ça ne peut faire que du bien. Et pour ce qui concerne l’avenir, on continuera sans qu’il y ait de référence, et il n’y en aura pas, à cette situation très… particulière. » Il a par ailleurs « d’autres propositions » à lui faire, « des occasions de prendre votre revanche par rapport à vos concurrents de la fois dernière ».

L’avocat comprend, certes, la position du chef d’entreprise, une décision qui l’« honore d’un certain côté », mais il le somme de réfléchir. « Vous n’êtes pas tout seul dans l’affaire, vous avez une entreprise, du personnel, vous avez un groupement. Votre attitude n’est pas, en termes de business, une bonne attitude. Je vous le dis, je le ressens comme ça. »

D’autant que l’affaire est sûre, et que Me Paillé assure intervenir au nom d’un groupe concurrent mais aussi du Siaap : « Vous n’avez aucun lien avec ce groupe-là, vous n’en aurez aucun, d’accord ? Il n’y aura pas un côté redevable, si vous voyez ce que je veux dire en français. Tout ça est clair, ce n’est pas à la demande de votre groupe concurrent qu’on essaie de régler cette affaire au mieux, c’est à la demande de l’autorité qui passe les marchés, et donc, voilà. »
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Le nom du « groupe concurrent » n’est jamais cité. Mais Marco Schiavio aura été prévenu. « Je pense très sincèrement, Marco, pour bien connaître la situation française, d’accord, je vous dis très simplement, et je suis un adepte du strict respect de la légalité, la proposition qui vous est faite est une main qu’il faut prendre, d’accord ?, conclut l’avocat. C’est l’intérêt de tous, et ça ne vous met redevable de rien. Vous prendrez votre revanche et j’ai les moyens de vous faire prendre votre revanche. Voilà. Je ne peux pas vous en dire plus, OK ? Je le dis avec un peu de solennité, Marco, parce que je pense très sincèrement qu’une attitude hermétique, comme celle que vous me décrivez, est une attitude qui, à mon avis, est plus compromettante pour l’avenir que tout autre chose. »

Me Paillé n’avait pas tort. L’appel d’offres a été remporté par un groupement mené par OTV (groupe Veolia) et Stereau (groupe Saur), pour un prix supérieur de 127 millions d’euros à celui de Passavant. Marco Schiavio a contesté son élimination devant le tribunal administratif le 25 août 2017. Le dossier est en cours.

Le Siaap dément de son côté toute relation avec Dominique Paillé. « Ce sujet est complètement étranger au Siaap qui ne l’apprit que par un tract distribué dans ses locaux, il y a quelques jours, par madame Elise Lucet de “Cash Investigation”, déclare l’avocat du syndicat, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi. Je ne savais pas pour ma part que monsieur Paillé était avocat. » L’intéressé n’entend faire aucun commentaire. « Je suis tenu par le secret professionnel, assure Dominique Paillé. Je ne pourrais vous répondre, même si j’en meurs d’envie. »

http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2018/03/13/dominique-paille-l-etrange-intermediaire-des-marches-parisiens-de-l-eau_5270335_3224.html

Seule la justice peut apprécier s'il y a corruption ou marchés truqués
Aux US ils font cela très bien parfois.
En France c'est plus rare surtout avec des entreprises traitant d'affaires publiques.

L'eau usée qui sent le roussi

La justice suspend le contrat Siaap – Véolia à Valenton
La justice vient de suspendre le contrat liant le Siaap (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) à Veolia pour l’exploitation de la station d’épuration de Valenton, deuxième station d’épuration d’Ile-de-France.

La cour administrative d’appel a pris cette décision ce mardi suite à une saisine de la préfecture de Région d’Île-de-France au titre du contrôle de légalité. Suez, l’ancien exploitant éconduit, avait aussi saisi la justice, estimant avoir été défavorisé lors de la mise en concurrence.

En septembre 2017, ( )  « Ce partenariat entre secteur public et secteur privé est inédit en France pour une opération de cette importance, évaluée à un peu moins de 400 millions d’euros sur 12 ans », se réjouissait alors le Siaap.

Quelques jours après l’officialisation de ce nouveau partenariat, le préfet de Région a émis des doutes sur la régularité du contrat et saisi le tribunal administratif de Paris pour en contester la légalité. Après avoir perdu en première instance, le préfet a eu gain de cause en appel.

Le préfet de Région et Suez ont ( ) également expliqué que le syndicat n’avait pas respecté les règles de publicité et de mise en concurrence, écartant ainsi la candidature de l’exploitant historique, au profit de Veolia qui proposait pourtant une offre environ 10% plus onéreuse.

La cour administrative d’appel a non seulement suspendu l’exécution du contrat d’exploitation de la station d’épuration mais aussi autorisé la société Suez, dont la saisine avait été contestée en première instance, à être partie prenante du débat. Chacun de leur côté, Véolia et le Siaap ont fait savoir qu’ils allaient se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.
https://94.citoyens.com/2018/justice-contrat-siaap-veolia-valenton,14-03-2018.html

2019

Citation :

Val-de-Marne : le coup de gueule du maire de Nogent contre l’augmentation du prix de l’électricité
Corinne Nèves| 31 mai 2019

Jacques J.P. Martin la trouve « absurde et injustifiée ». L’augmentation de 6 % du tarif de l’électricité annoncée pour ce samedi ne passe pas auprès du maire LR de Nogent, par ailleurs président du SIPPEREC, le plus gros syndicat intercommunal français œuvrant pour les énergies et les réseaux de communication. Ce syndicat regroupe 115 communes de la périphérie de Paris, soit plus de 7 millions d’habitants.

« La facture sera difficile à supporter pour le pouvoir d’achat de chacun et pour le budget de nos communes », assure-t-il. Pour l’élu, la situation est simple : en France, la production mixte, qui combine par exemple électricité issue des champs d’éoliennes et des réacteurs nucléaires, permet d’avoir l’énergie la moins chère d’Europe. Alors pourquoi une telle augmentation ? « Elle est là pour aider les concurrents d’EDF et les acteurs privés à rester rentables en important l’énergie des centrales à charbon allemandes », affirme-t-il.

« A quoi sert le prix bas du nucléaire ? se demande encore Jacques J.P. Martin. Nos concitoyens sont en droit d’exiger un retour sur l’investissement qui a été consenti pour la construction de ces réacteurs ». Par ailleurs, il lui semble « urgent de revoir les formules de calcul actuelles qui sous prétexte de maintenir une concurrence démontre que cette concurrence ne profitera pas aux consommateurs français ».

Jacques J. P. Martin a invité le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à débattre du sujet à l’occasion de la prochaine réunion du bureau des maires du SIPPEREC. Elle devrait se tenir dans la semaine.
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http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/val-de-marne-le-coup-de-gueule-du-maire-de-nogent-contre-l-augmentation-du-prix-de-l-electricite-31-05-2019-8083953.php

La Cour des comptes s’attaque aux ex-indemnités d’élus du SIAAP
La Chambre Régionale de la Cour des comptes a publié ce vendredi son rapport sur la gestion du SIAAP (syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne). La CRC s'y attaque notamment aux indemnités perçues jusqu'en 2015 par les administrateurs du syndicat, recommandant leur remboursement par ces derniers.
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https://94.citoyens.com/2019/la-cour-des-comptes-sattaque-aux-ex-indemnites-delus-du-siaap,30-06-2019.html

La série (noire) continue

Citation :

Ile-de-France : plongée en eaux troubles chez le géant de l’assainissement
Y a-t-il quelque chose de pourri au Syndicat des eaux usées ? L’incendie de la plus grosse usine d’épuration d’Europe à Achères (Yvelines) a mis en lumière les failles du Siaap, qui recycle les eaux de neuf millions de franciliens et sur qui pèsent plusieurs enquêtes.
Par Aurélie Foulon
Le 25 novembre 2019

« On exige des particuliers qu'ils installent chez eux des détecteurs de fumées, et on a un site Seveso qui n'en a pas! » Dans les salons de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), où le préfet les a conviés pour une séance de questions-réponses, tout l'état-major de la plus grosse usine d'assainissement d'Europe, les élus locaux et les responsables associatifs sont sidérés : les patrons du Siaap (Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne) viennent de leur confirmer que l'unité de clarifloculation (destinée au traitement des eaux de pluie excédentaires) de l'usine d'Achères, dans les Yvelines, n'était pas dotée de système de détection incendie.

Comment est-ce possible, dans un site classé Seveso « seuil haut » depuis 2009? « C'était prévu pour 2020… » assurent les responsables du Siaap, qui gère le nettoyage des eaux usées de neuf des douze millions d'habitants de l'Ile-de-France. Trop tard : cette partie de la plus grande usine d'Europe a été détruite par un incendie le 3 juillet dernier. Quatre mois après, l'origine du feu reste indéterminée.

Accidents en série, sécurité en défaut
Cet incident majeur a fortement réduit la capacité de traitement de l'usine et entraîné le rejet dans la Seine d'eau partiellement traitée, réduisant son taux d'oxygène et tuant des tonnes de poissons. Il fait suite à au moins trois autres incidents survenus depuis début 2018. « Des départs de feu, sans que le CHSCT ne soit saisi », accusent des syndicalistes. Faux, répliquent les patrons du Siaap. « C'était une simple détection de fumée, dans ces cas-là on vérifie s'il s'agit d'un véritable départ de feu ou juste un début de combustion », se défendent-ils maladroitement.
Cette série noire a conduit le gouvernement, par la voix du préfet des Yvelines, Jean-Jacques Brot, à imposer au Siaap la réalisation, à ses frais, d'un audit de sécurité indépendant, dont il attend les conclusions pour juin 2020.
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Uniquement des élus de Paris et de petite couronne au conseil d'administration
Surtout, la CRC émet des recommandations, et non des moindres. D'abord, elle pointe les « fragilités » de la gouvernance du Siaap. Celle-ci repose historiquement sur un conseil d'administration composé de 33 élus, uniquement désignés parmi les conseils départementaux de Paris et de petite couronne, alors que le Siaap traite aussi les eaux usées de « plus de 180 collectivités et groupements de la grande couronne ». Ces derniers n'ont pourtant pas un seul représentant dans les instances du Syndicat. Pas même les Yvelines, où se trouvent pourtant deux des six usines d'épuration du Siaap (celles d'Achères et Triel-sur-Seine).

751 000 € versés aux administrateurs «sans base légale»
Plus ennuyeux, selon la CRC, certains de ces élus ont perçu, « sans base légale et en toute connaissance de cause, des indemnités de fonction et des jetons de présence ». Au Siaap, les indemnités sont du même ordre que celles d'une commune de 50 001 à 80 000 habitants : celle d'un maire pour le président, celle d'un adjoint pour les vice-présidents.
D'après les calculs de la CRC, « les sommes ainsi irrégulièrement versées par le Siaap aux élus se sont élevées au total à 751 000 € brut sur la période 2011 à 2015 ».
Le « caractère illégal des versements » était même « connu du conseil d'administration et objet de débats en son sein » écrit la CRC. « Le sujet divise profondément les administrateurs entre ceux qui refusent de percevoir de telles indemnités pour cause d'illégalité, et ceux qui les acceptent en considérant qu'il y a un vide juridique en la matière », constatent les magistrats. Pour eux, il n'existe au contraire « aucun vide juridique dont le Siaap pourrait se prévaloir ».

Le président actuel du SIAAP, (PCF comme son prédécesseur) « ne partage pas [non plus] l'analyse effectuée par la Chambre ». Estimant que le versement des indemnités était légal, l'actuel président du Siaap « ne souhaite pas suivre la recommandation de la Chambre en organisant de manière volontaire leur remboursement ».
(.. et j'en passe)
Par ailleurs, le Siaap fait l'objet depuis avril 2013 d'une information judiciaire au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, pour des soupçons de corruption sur des marchés publics signés à partir de 2011.

http://www.leparisien.fr/environnement/ile-de-france-apres-l-incendie-de-la-station-d-epuration-geante-des-yvelines-plongee-dans-les-eaux-troubles-du-siaap-25-11-2019-8200914.php