l'intercommunalite en devenir... reactions....

Pour mettre une amorce à ce sujet. Je vous propose ce lien.... Très années 30.
http://www.calameo.com/books/0014011969198d94383bf

Ceci est la couverture du dernier numéro de Valenton Flash, journal de Valenton, qui illustre de manière éclatante la vision du sujet de la mairie communiste depuis 1932.

Il y a aura-t-il moyen d'échapper longtemps à une intercommunalité comme essaie de le faire croire Jean-François Voguet ?

Je ne le pense et dès lors il faut mieux une intercommunalité pensée et construite plutôt qu'une intercommunalité subie...

Par exemple si on mixte les pourcentages de logements sociaux entre notre ville 33%, Vincennes (7%) et Nogent (12%) (je cite au hasard)
on pourrait dire que sur ce bassin d'intercommunalité la moyenne de logements sociaux est de
(33+12+7):3= environ 18% ?
On serait donc dans cette interco sous les 25% exigés par la loi et il faudrait ajouter du logement social.

Dans quelle ville à votre avis?

Le problème de l'interco telle qu'elle est aujourd'hui est qu'elle entre tôt ou tard en conflit avec l'organisation actuelle des territoires puisque l'interco appelle une réforme territoriale qui est en train de se faire.

Cela dit, ce qu'il y a d'interessant avec l'interco d'aujourd'hui, c'est qu'elle met bien en évidence les pièges et aléas qu'il nous faut déjouer dans la transformation de l'organisation territoriale.


Toutes les objections ci-dessus sont pertinentes et je ne m'étonne pas du tout qu'une mairie communiste depuis 1932 soit vent debout contre l'intercommunalité.

Effectivement si l'interco consiste à payer les trottoirs en marbre de Saint-Mandé (selon la vision de certains) il y a de quoi prendre les jambes à son cou.
Il fait beau emballer le chaland à propos d'hypothétiques trottoirs en marbre payés aux Mandéens alors que la Région Île de France est d'ores et déjà la métropole Européenne ou l'écart entre les plus riches et les plus pauvres est le plus important. Je crois aussi qu'il y a une confiscation de la dynamique économique au profit de l'ouest au détriment de l'est parisien. Arrêtez-moi si je me trompe.

Gerard a écrit:

Par exemple si on mixte les pourcentages de logements sociaux entre notre ville 33%, Vincennes (7%) et Nogent (12%) (je cite au hasard)
on pourrait dire que sur ce bassin d'intercommunalité la moyenne de logements sociaux est de
(33+12+7):3= environ 18% ?
On serait donc dans cette interco sous les 25% exigés par la loi et il faudrait ajouter du logement social.

Dans quelle ville à votre avis?

Bonne pioche et en attendant que Nogent et Vincennes rattrapent leur retard en matière de logement social comment seront réparties au sein de "l'interco" les pénalités de la loi SRU?

Une vraie interco est une interco de projet et fiscale.Conservons la même hypothèse, en matière de sécurité comment seront réparties les forces publiques de sécurité? Y aura-t-il une loi pour encadrer la répartition des moyens de sécurité publique sur un territoire donné?

Citation :

Interco avec quelles villes?
On mixerait les impôts?le logement social?les équipements structurants (théâtre, piscine, salles de congrès...)?le COS? Les PLU?

Avec quelles villes? Obligatoirement avec des communes adjacentes quelques soit leur majorité politique ou le département auquel elles sont rattaché. C'est d'ailleurs un des points qui effraie Mr.Voguet  par solidarité avec ses collègues conseillers généraux qui pourraient leurs prérogatives quelques peu amputées .
Le financement de l'intercommunalité est effectué par les communes en général au prorata de leur population.
Le secteur d'action de l'interco à défaut de nouvelles règles qui pourraient être introduites lors de la nouvelle loi de régionalisation sont à géométrie variable elles concernent le plus souvent la réappropriation du service public  délaissé par les communes au profit du privé comme l'eau, les transport locaux, le ramassages des ordures , le traitement des déchets et l'éclairage public. La police municipale peut aussi être incorporée dans l'interco.
Le logement social, les équipements structurants aussi ont la possibilité de rejoindre  l'interco mais c'est surtout valable pour les communes rurales qui doivent construire des équipements nouveaux.Pour les grandes villes qui possèdent déja tous ces équipements l'interco ne devrait pas être sollicité. Pour le logement social la création récente de la SPL dont le rôle définitif reste encore quelque peu embrouillé pourrait avoir été créé pour empêcher l'incorporation du logement dans une future et probable intercommunalité

le scénario n'est pas du tout le même si on est le parent pauvre (socialement parlant) d'une interco (par exemple avec des villes de droite) ou le parent pas pauvre socialement parlant (avec des villes comme Neuilly sur marne, Rosny ou pendant que' nous y somme Brovary (Ukraine) ou Kungel (Sénégal) . Non là je ne suis pas sérieux

ceci dit matmut écrit des choses intéressantes (comme d'habitude). Il y a des adjacences très disparates cependant.
J'imagine quelqu'un qui se verrait bien président d'une telle interco, il intervient de temps en temps sur notre forum.

entre une très longue gestion communiste et socialiste et une gestion écolo... que pensez vous qu'il puisse en résulter ?

Infos du JDD d'Avril 2010 :

Citation :

(...)Voynet décrit la "situation financière catastrophique de la ville, héritée de l’équipe précédente". La sénatrice-maire s’agace: "Ce n’est pas facile d’accroître les impôts, nous aussi on est mal à l’aise. Mais on n’avait pas le choix. Il faut savoir prendre ses responsabilités."
Montreuil est surendetté: 200 millions d’euros pour un budget annuel de 185 millions. "Une dette de 2.000 euros par habitant, deux fois plus que dans une ville similaire", soupire Emmanuel Cuffini, adjoint Verts aux Finances.

Par ailleurs, Montreuil fait déjà partie de la communauté d'agglomération Est-Ensemble, de 400 000 habitants. Soit largement au-dessus du seuil de 300 000 retenus par la loi a venir

Citation :

Montreuil est surendetté: 200 millions d’euros pour un budget annuel de 185 millions

erreur de frappe ou pas?

La source :
http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Montreuil-se-dechire-183779

Et 200 millions d'euros de dette pour 100 000 habitants, cela fait bien 2000 euros par habitant.

Pour FsB, au C.R. Conseil municipal du 29.11.2011,

P.Bedouret a écrit:

Je rappelle que l’endettement par habitant, inférieur de 36 % à la moyenne, s’élève à 1 322 euros par habitant en 2010 contre 2 076 euros pour les villes de la même strate.

Reste donc à s'accorder sur les comparaisons ("ville similaire" à Montreuil vs "même strate" que Fontenay) et à vérifier la situation 2013.

Se laisse lire
http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/intercommunalite-et-mutualisation-les-cles-dune-gouvernance-partagee/

Certains liens alimentant ou répondant à certaines questions posées. (soit dans les articles, soit dans les dossiers d'actu).

Un autre article paru dans la même gazette

Grand Paris… comme en 1859
Pierrick Hamon
Secrétaire général du Global local forum
Publié le 06/05/2013

Paris reste, en Europe et même en France, l’unique agglomération à ne pas être organisée sous la forme d’une communauté urbaine. Même si le dialogue a été engagé avec les élus des communes environnantes, le cloisonnement demeure la règle.
D’ailleurs, les intercommunalités se sont souvent mises en place davantage par affinités politiques autour et non avec Paris, alors que c’est l’articulation avec Paris qui aurait dû s’imposer.

Le débat, aujourd’hui centré sur les transports, constitue un retour en arrière de plus de trente ans. Les urbanistes avaient convaincu les élus des grandes métropoles qu’on ne peut plus traiter, et gérer, les questions urbaines isolément.

N’est-ce pas cette même logique qui a conduit certains maires de droite à freiner la construction de logements sociaux et certains maires de gauche à en construire le maximum pour conserver et consolider leurs électorats respectifs ? Les villes riches de l’Ouest parisien sont ainsi toujours plus riches quand les villes de l’Est sont toujours plus pauvres.

Comment ne pas voir que la fusion de Paris avec les villes voisines – qui ne perdraient ni leurs identités ni leurs noms – s’impose désormais, comme en 1859 lorsque l’accroissement démographique avait naturellement conduit à intégrer onze communes de la banlieue de l’époque.

Plus de cent cinquante ans ont passé et l’accroissement démographique s’est considérablement étendu.

Si la création brutale, en 1964, des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis avait été motivée dans le seul but de faire barrage électoralement à la « ceinture rouge », il n’est plus possible de maintenir cette fracturation entre centre et périphérie, comme entre l’Est et l’Ouest parisien.

Claude Bartolone, ancien président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis, et Philippe Dallier, maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois, avaient tiré la sonnette d’alarme en proposant la fusion des trois départements avec celui de Paris. Mais, là aussi, rien n’y fait, chacun s’accroche à son petit pouvoir au détriment de cette intelligence collective tant vantée par ailleurs.

La création d’un « vrai » Grand Paris, pas un « machin » de plus, serait tout de même plus démocratique et moins coûteuse, économiquement plus efficace et socialement plus juste.

http://www.senat.fr/rap/l09-169/l09-16919.html

94citoyens #GrandParis: faut-il fusionner les #départements de petite couronne? -> http://t.co/Z3dETWAfBq #Politique #Métropole #ValDeMarne #94

Je subodore que des méthodes d'affinage vont légèrement diverger.

Bon je sors

Vous avez raison Marion vous pouvez sortir. Ils est vrai que le sujet mobilise pour l'instant, bien moins les populations que les politiques qui y perçoivent pour certains une option supplémentaire d'acquérir un poste dans, une communauté  nouvelle et d'autre qui craignent de perdre des postes dans des communautés actuelles du fait qu'il faudra bien un jour s'attaquer à ce fameux mille feuille administrant nos collectivités locales.

94citoyens Les #élus du #ValDeMarne réclament un #débat sur la #métropole de #Paris: http://t.co/O655SqmUP7 #Gouvernance #GrandParis #CG94 #94

94citoyens Grand Paris métropole : la guerre est déclarée ?: Rejetée au Sénat début juin, la métropole de... http://t.co/6BGzHqEX6U #valdemarne #94

Lorsque le maire de Paris et le président de la région Ile de France font tout pour ne pas s'entendre, organiser une structure commune semble pour le moins compliqué.

Ce n'est pas parce que l'on est dans le même parti socialiste que tout va pour le mieux...
Soyons patient : pour tout faire avancer, on va nous mettre en place un nouvel organisme d'arbitrage et de concertation ou un comité innovant qui augmenteront un peu vos impôts.

tonton christobal écrit:

Citation :

Soyons patient : pour tout faire avancer, on va nous mettre en place un nouvel organisme d'arbitrage et de concertation ou un comité innovant qui augmenteront un peu vos impôts.

Je crois bien que le projet sera mis en hibernation pendant de nombreuses années tout simplement pour des raisons budgétaires.

+1
http://www.lagazettedescommunes.com/174114/pour-le-grand-paris-des-territoires/
Entre la voie du courage politique et celle du suicide, il n'y a pas assez d'espace pour que les choses se fassent dans la sérénité ; mais bon je peux me tromper.

Nouvelle version du Grand Paris, avant passage à l'Assemblée

Dans cette version, la métropole est un EPCI qui s'étend sur les 4 départements centraux, absorbant les intercommunalités existantes
http://grandparis.blogs.liberation.fr/vincendon/2013/07/grand-paris-le-gouvernement-sort-sa-m%C3%A9tropole-forte.html

Citation :

(...)Tous les outils opérationnels de l'urbanisme lui sont confiés.
La métropole devra élaborer un plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, ainsi qu'un Schéma de cohérence territoriale (Scot). Elle ne pourra pas le "subdéléguer" aux collectivités et aura les moyens de le mettre en oeuvre. Le Grand Paris pourra ainsi créer des zones d'aménagement concerté (ZAC), voire des programmes d'intérêt général. En résumé, le véritable aménageur, désormais, serait le Grand Paris.
(...)
Pour les EPCI existantes, ce dispositif est un coup dur. Ceux qui avaient entamé une véritable coopération intercommunale peuvent avoir le sentiment légitime que leur travail est confisqué. Plaine Commune a ainsi élaboré son propre Scot. De même, toutes les collectivités qui ont entamé ou conclu des Contrats de développement territorial (CDT), se demandent ce que leurs travaux vont devenir.

Pour la région, ce n'est pas un bon moment non plus, car le plan métropolitain de l'habitat et surtout le Scot métropolitain, vident le Schéma directeur de l'aménagement d'Ile-de-France, le Sdrif, de sa substance en coeur de région.

Quant aux maires, ils perdent une grande partie de leur prérogatives d'urbanisme, même si ce sont quand même eux in fine, qui sont représentés à la Métropole.

Que notre maire soit dépouillé de ses prérogatives urbanistiques, ce serait une excellente chose.

Et que diriez-vous si l'objectif est de supprimer les départements?

Sans détour ni langue de bois si l'objectif final est bel et bien de simplifier et mutualiser, je dis ok mais quels seront les délais?

Compliquer et renchérir maintenant au prétexte de simplifier et mutualiser dans 15 ans , là franchement , je tends le dos.

Si le but est d'optimiser les moyens en supprimant des strates en réduisant les coûts pourquoi pas mais cela sous entends la suppression ou du moins le non remplacement de fonctionnaires territoriaux, quid du chômage mais également la disparition de prébendes dont sont friands bon nombre de nos politiques. voulez-vous des exemples ?

Bonjour Robin, JS vient d'ouvrir un nouveau sujet : https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t1215-un-grand-paris-de-124-villes-se-dessine.

PLU, PLH, PLDD....seraient transférés aux conseils territoriaux mais l'obligation de 25% de logement social par commune serait maintenu.

à suivre, donc

Evidemment la question du fonctionnement démocratique de ces nouvelles assemblées et de leur cohabitation avec les départements va se poser crûment .

Malgré les "ralentissements" et autres "atermoiements" plus ou moins bien orchestrés et adossés à des intérêts partisans agglutinés, aux esprits libres appartiendra l'évidence de tenir le cap de la formation, de l'emploi et du logement .

Droite Fdg. Mêmes conservatismes, ...

Le Point.fr - Publié le 19/07/13 à 13h27 L'Assemblée nationale vote la création d'une métropole du Grand Paris

Malgré l'opposition de la droite et du Front de gauche, la métropole du Grand Paris va prendre forme d'ici au début de l'année 2016.

Source AFP

L'Assemblée nationale a adopté vendredi, à main levée, la création début 2016 d'une métropole du Grand Paris regroupant la capitale et les départements de la petite couronne, dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation. Elle aura en charge les questions d'habitat, d'environnement et d'aménagement, tandis que les transports resteront de la compétence de la région Ile-de-France.

Les socialistes ont voté pour cette innovation, estimant qu'elle remédiera au "morcellement" et à la "complexité" de l'organisation territoriale en Ile-de-France, tandis que l'UMP, l'UDI et le Front de gauche ont voté contre, fustigeant "un monstre technocratique" générateur de "doublons". Écologistes et radicaux de gauche se sont abstenus. L'Assemblée a ensuite rejeté, par 46 voix contre 26, un amendement du Front de gauche, soutenu par la droite, soumettant la création de cette métropole à un référendum des populations concernées. Un autre amendement proposant un référendum sur toute l'Ile-de-France a subi le même sort.

Création en vue en 2016

Un amendement socialiste fixant au 1er janvier 2016 la création de la métropole a été accepté au motif que celle-ci "ne pourra pas être opérationnelle" au 1er janvier 2015, date préalablement envisagée. La métropole sera un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupera donc la ville de Paris, l'ensemble des communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ainsi que d'autres EPCI d'Ile-de-France comprenant au moins une commune de petite couronne. Les intercommunalités actuellement existantes dans la petite couronne disparaîtront, mais en revanche, la métropole sera divisée en "territoires" d'au moins 300 000 habitants et regroupant plusieurs communes. Paris elle-même constituera un territoire.

La métropole sera administrée par un conseil composée pour un quart de représentants du Conseil de Paris et pour trois quarts de ceux des conseils municipaux de la petite couronne. La création de cette nouvelle métropole, qui n'était pas prévue sous cette forme dans le texte initial du gouvernement, fait suite à un accord intervenu entre les parlementaires socialistes d'Ile-de-France, Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris Bertrand Delanoë et candidate à sa succession, Jean-Paul Huchon, président de la région, et Claude Bartolone, président de l'Assemblée et élu de Seine-Saint-Denis.

Le projet de loi défendu par la ministre de la Réforme de l'État Marylise Lebranchu, qui fera l'objet d'un vote global mardi, est le premier volet des lois de décentralisation du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Il avait déjà été voté en juin au Sénat, où il a été largement vidé de sa substance. La reprise de la navette entre les deux chambres n'aura lieu qu'à la rentrée.

Libellule a écrit:

Le Point.fr - Publié le 19/07/13 à 13h27 L'Assemblée nationale vote la création d'une métropole du Grand Paris

Malgré l'opposition de la droite et du Front de gauche, la métropole du Grand Paris va prendre forme d'ici au début de l'année 2016.

Source AFP (...)

Il reste quelques détails à régler, notamment un bassement matériel qui intéresse les communes (en particulier Fontenay, riche en taxes d'entreprise)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/18/le-budget-fantome-de-la-metropole-du-grand-paris_3449598_823448.html

Citation :

Jeudi 18 juillet à l'Assemblée nationale. Marylise Lebranchu, la ministre de la décentralisation, doit proposer aux députés de voter la création d'une métropole du Grand Paris (MGP), lors de l'examen du projet de loi d'affirmation des métropoles. Mais le débat sur les ressources budgétaires de la future plus grande intercommunalité de France est reporté à la loi de finances pour 2014. Signe que le dossier est épineux.
(...)
Comme tout EPCI, la métropole du Grand Paris devrait théoriquement se voir affecter les recettes de deux taxes : celle de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et celle de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui sont versées aux communes et aux intercommunalités.
(...)
Le projet de loi indique que les "règles budgétaires, financières, fiscales et comptables" concernant la Métropole du Grand Paris seront prises par ordonnances du gouvernement "dans les dix -huit mois après la publication de la loi". Soit bien après les élections municipales de 2014.

Et une métropole "Grand Paris" une région "Ile de France" de belle bagarres en perspective !!!! Toute proposition venant de l' opposition rejeté, en fait un texte de loi Socialo-socialiste quoi!
Il me semble que la gauche dans l'opposition avait hurler devant le pouvoir UMP, mais fait exactement pareil. Il y a donc une pensée d'opposition qui se perd dès que l'on devient majorité.

D'ici 2016 beaucoup de choses se seront passées, et ce projet tombera aux oubliettes, comme d'autres. Tant mieux.[/quote]
Avec la majorité PS (+ EELV) à l'Assemblée, cette loi a toutes les chances d'être votée même sans l'accord du Sénat, en tout cas.
Certes, les pouvoirs attribués à la métropole MGP pourraient être variables selon le résultat des élections locales des 2 ans à venir. Selon que Paris ou la région IdF reste(nt) à gauche ou passent à droite, par exemple.
Mais l'objectif n°1 rappelé par le Monde (19.07) est défini :

Citation :

Sa création répond à un objectif prioritaire dans l'esprit du gouvernement : doter l'agglomération francilienne d'un outil de gouvernance pour encourager les maires de la petite couronne à combler le manque criant de logements en Ile-de-France.

Et la question de fond en lien avec l'objectif : quels changements à attendre dans les répartitions de pouvoirs, et décisions en matière d'Urbanisme et d'Habitat, ville par ville ?
Réponse dans 3 ans ?

Ou bien plus tard, en rapport avec le nouveau mode d'élection ?

Citation :

Les députés ont adopté, jeudi 18 juillet, la proposition de la ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, d'élire au "suffrage universel direct" la moitié des élus qui siègent dans les métropoles. Ce nouveau scrutin devrait s'appliquer "à partir de 2020". Soit lors des municipales qui suivront celles de 2014. (...)
Ce mode de scrutin devrait s'appliquer notamment à la future métropole du Grand Paris (MGP) dont la création, prévue au 1er janvier 2016, doit être votée, par les députés, vendredi 19 juillet. La MGP devrait disposer de 280 conseillers dont la moitié seront les maires des communes et l'autre des délégués donc élus — à partir de 2020 — au scrutin de liste direct.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/07/19/metropoles-la-moitie-des-elus-designes-au-suffrage-universel-direct_3450050_823448.html
Bon, d'accord, là on se situe après 2017, et donc cela pourrait encore changer...

Désolé ! on va mettre en place une nouvelle structure et on conservera les anciennes...
Actuellement ce sont les diverses fonctions publiques territoriales dont les budgets explosent plus que ceux de la fonction publique nationale.

Des métropoles régionales commencent à fonctionner en province. J'en connais bien particulièrement une. Je puis vous assurer que c'est une fameuse pagaille :
- tout le monde veut dire son mot
- la recherche d'un interlocuteur responsable ayant un pouvoir de décision relève du jeu de piste
- rien ne se réalise concrètement ou alors avec des retards inhabituels

Je laisse à chacun de conclure pour ce qui concerne les frais de fonctionnement et donc pour l'imposition... et bien elle a augmenté ! surprenant n'est ce pas ?

PS : j'ai le cas présent à l'esprit des réaménagements nécessaires au ramassage des poubelles nouvelle formule.
Depuis maintenant deux ou trois ans on promène les résidents de la ville surtout ceux qui sont logés dans d'importantes structures avec de nouvelles normes.
Comme ce n'est pas Fontenay les poubelles sont tout de même ramassées à jours et heures fixes... rassurez vous. Ils s'amusent à jouer les "bigs boss" entre eux, ils réussissent assez bien à compliquer un peu la vie des habitants mais l'essentiel fonctionne.

Les conseillers des métropoles seront élus au suffrage universel en 2020 grâce @ECOLOdep http://t.co/cAi6XBLqS0

Concernant les 2 derniers liens ci-dessus (vers des articles du Monde)
Le lien de Libellule est vers article du Monde du 19.07 00h52. Le mien est vers article du Monde du 19.07 11h56 mis à jour 12h12. On va dire qu'ils se complètent

et en attendant l'élection, soit entre 2016 et 2020 ?
"Les maires siégeront au sein du conseil métropolitain, organe délibérant de la MGP. Chaque commune de plus de 30 000 habitants enverra, en outre, un délégué supplémentaire pour 30 000 habitants."

Pourquoi pas de référendum, très simple la réponse serait NON. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'on ne vote pas pour répondre à une question mais pour sanctionner le gouvernement.
A qui la faute : aux politiques qui ont institués ce type de réponse, a ceux qui les suivent sans réflexion personnelle.

Pourquoi pas de référendum, très simple la réponse serait NON. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'on ne vote pas pour répondre à une question mais pour sanctionner le gouvernement.
A qui la faute : aux politiques qui ont institués ce type de réponse, a ceux qui les suivent sans réflexion personnelle.[/quote]

Il est évident que lorsque l'on va voter pour faire du tout contre... on récolte du n'importe quoi !

Maintenant en bon démocrate je n'ai rien à objecter mais après quelques mois de "gouvernance" (il y en a une de gouvernance dit on) je vais aux résultats...
à priori ce n'est pas brillant mais ce ne sera sans doute pas sans conséquence ! et là bonjour les dégâts !

Comment dire? J'aurais pu écrire cet article. http://leplus.nouvelobs.com/contribution/909424-grand-paris-maintenir-les-4-departements-la-grave-erreur-du-gouvernement.html

Libellule a écrit:

Comment dire? J'aurais pu écrire cet article. http://leplus.nouvelobs.com/contribution/909424-grand-paris-maintenir-les-4-departements-la-grave-erreur-du-gouvernement.html

Ça va les chevilles, pas trop enflées.