Duflot EELV veut densifier les villes

Rappel du premier message :

Cécile Duflot présentera jeudi les ordonnances voulues par François Hollande pour relancer la construction de logements. Le JDD livre ses grandes lignes. Hauteur des immeubles, limitations des places de parking, transformation des bureaux en habitation, la ministre souhaite densifier les villes. La grogne monte chez les maires qui craignent de se voir imposer de nouvelles règles par l’Etat.
(ExtraitduJDD)

On retrouve évidemment les options des élus écolos locaux. A chacun d'en tirer les conclusions qui s'imposeront aux municipales dans quelques mois.
Toute liste associée à des EELV représentera un danger pour notre urbanisme et notre qualité environnementale.

De source sûre... à propos du quartier du Plateau...

Proche de Paris Une démographie maîtrisée Des zones pavillonnaires préservées Bon équipement de la ville Impôts dans la moyenne Des transports nombreux et de qualité Un pôle d'activité important Un réel effort du service des espaces verts Un service social très performant Un tissu associatif exceptionnel Une ville de taille humaine où l'on se connaît un équipement scolaire complet

... à suivre...

Citation :

Des zones pavillonnaires préservées

à suivre en effet !

Dans ce projet d'ordonnances on trouve

la suppression du COS
la suppression de l'obligation de création de parkings
la baisse de tolérance de superficie d'un terrain pour construire
la maximisation des surfaces construites sur un terrain donné

...

Attention aux projets en face de Michelet, de 120 logements à R+2+combles on va passer à quoi? idem rue Jean Jaurès (voirie municipale)
sans compter les terrains encore disponibles, rue des Moulins, rue Edouard Maury, et ailleurs, à la place de telle ou telle entreprise qui fermera ou de dépot de matériaux de construction, de garage, et s'il n'y a plus de COS comment évoluera le complexe Zola? un collège? un Lycée?

On le saura bientôt.

Je mets ce lien pour répondre à une autre inquiétude en page précédente
http://www.insee.fr/sessi/regions/idf/present1.htm

Citation :

On le saura bientôt.

évidemment

il y a un an personne ne savait que ces ordonnances sortiraient. Certains ont voulu "le changement maintenant", ils l'ont.

Pas de soucis ! nous avons la garantie "libellule" de source sure.
Le plateau ne sera pas touché par les élucubrations déjantées de notre verte nationale.

Soit libellule s'avance beaucoup sans biscuit, soit libellule n'est pas un intervenant banal et connaît le dessous des cartes... ce n'est pas ce qu'il prétend être et va protéger l'environnement du plateau.

Dans les deux cas de figure il conviendra de se souvenir de cette intervention.

Pour ma part c'est méfiance d'abord et "wait and see" ensuite mais cette affaire sent mauvais !

Libellule n'a aucun pouvoir sur le fonctionnement de la ville. il donne son point de vue, comme d'autres, mais il ne pèse pas plus qu'une libellule.

Au moins un des "soit" énoncé est bon.
Je suis pour la préservation des zones pavillonnaires de la ville.
Et ferai tout mon possible dans ce sens.
Et peut-être en effet que les deux "soit" sont complémentaires et j'ai aussi des biscuits.
On peut prendre date.

Libellule a écrit:

Au moins un des "soit" énoncé est bon.
Je suis pour la préservation des zones pavillonnaires de la ville.
Et ferai tout mon possible dans ce sens.
Et peut-être en effet que les deux "soit" sont exacts.
On peut prendre date.

Ce qui nous ramène à la possibilité d'un bluff... ou d'un individu qui n'est pas celui qu'il prétend être à savoir désintéressé et rassembleur mais un candidat bien carté et politisé à un poste dans une prochaine municipalité qui avance masqué.

Dans les deux cas il y a tromperie sur la marchandise car l'affichage actuel est bidon. Ce n'est pas grave mais il y a toujours un moment où tombent les masques.
Pour ma part il y a belle lurette que je sais à quoi m'en tenir mais il est bon d'éclairer un peu le paysage.

Je sais, je sais. Disais Gabin...
1) je ne bluffe pas
2) je défends des convictions
3) j'aime amener les gens à converger, même quand ils n'y sont pas près. À priori.
L'intéressant c'est l'a posteriori.
4) je n'avance pas masqué puisque j'ai défini mes préferences pour aller vers cette convergence.
5) je suis lu, et pour l'instant cela suffit à mon bonheur.
6) à suivre.

Non l'intérêt n'est pas d'agir après, mais avant. Ces ordonnances sont très excessives et on peut craindre des conséquences très néfastes pour notre ville qui a déjà 33% de logements sociaux

Pour être clair sur le sujet, je ne suis pas un adepte du recours aux ordonnances, ni des blocages parlementaires par dépôt de milliers d'amendements.

Pour le reste, je l'ai déjà dit vous pouvez craindre ceci ou cela, avant, et vous ne serez rassuré qu' après.
En attendant rien ni personne ne pourra réduire votre crainte.

C'est une crainte que je n'ai pas. Que ce soit une liste de gauche, du centre ou de la droite qui passe à Fontenay.

94citoyens #Réquisition de #logements: 400 dossiers en cours en #IleDeFrance: http://t.co/nZdq1Vxuzh #Immobilier #Duflot #IDF #ValDeMarne #94

Theophraste a écrit:

Non l'intérêt n'est pas d'agir après, mais avant. Ces ordonnances sont très excessives et on peut craindre des conséquences très néfastes pour notre ville qui a déjà 33% de logements sociaux

Nous allons avoir des ordonnances qui vont nous tomber "démocratiquement sur le dos et qui vont profondément changer notre cadre de vie.

Ce n'est pas un projet lointain mais des mesures qui auront un effet immédiat sur VOS vies, sur la vue que vous avez de VOTRE fenêtre, sur la circulation dans VOTRE quartier, sur le stationnement dans VOTRE rue et même sur votre droit d'aller et de venir librement à votre guise...

Si vous êtes satisfaits de la manière dont travaille VOTRE députée écologiste élue avec les suffrages des socialistes, si vous pensez que les socialistes qui se font promener par l'élue écologiste à la chambre et par les communistes à Fontenay sont de fins politiques, si vous êtes satisfaits des communiste qui font n'importe quoi sans écouter personne... alors tout va bien votez pour les mêmes ou n'allez même pas voter.

Si vous pensez que les choses vont mal allez VOTEZ et VIREZ les tous dès 2014 !
Dans les médias et même sur le forum ils font des promesses, ils tentent de nous endormir, qu'en est il lorsqu'ils sont élus ? Vous n'existez plus !

D'accord Papy Mougeot, il faut remercier ceux qui sont en place, tous.
Mais qu'elles sont les propositions en face?
Même les réactions.
Qui ne dit mot consent ou n'a rien à proposer

Mistigri a écrit:

D'accord Papy Mougeot, il faut remercier ceux qui sont en place, tous.
Mais qu'elles sont les propositions en face?
Même les réactions.
Qui ne dit mot consent ou n'a rien à proposer

Je pense que lorsque l'on est à un an des élections il n'est pas nécessaire d'abattre ses cartes.
Option N° 1 : on abat son jeu maintenant... et on se lance dans un programme qui sera périmé ou non adapté dans un an
Option N° 2 : on donne son programme maintenant... on se fait piquer ses idées... et on a l'air malin.
Option N° 3 : on n'a pas de programme mais on a des idées derrière la tête pour son petit devenir personnel. On consulte, on gigote, on brasse de l'air... en fait on s'en fout on veut ratisser large pour avoir sa place au soleil... Pourquoi pas mais est ce faire de la politique au sens noble du terme ?
Option N° 4 : on ne donne pas son programme, on n'annonce pas son équipe, personne ne peut attaquer, on a tout le temps de bien faire le tour de la question (ce qui est plus payant que de débattre à longueur de journée sur des sujet en permanente évolution) et on peut connaissant les adversaires, en étudiant leur programme et en listant ce qui va inévitablement provoquer des difficultés avoir une stratégie adaptée et convenable pour lancer un programme cohérent le moment venu.

L'élection n'est pas pour ce dimanche et le débat sur le forum ne remplacera jamais le bulletin dans l'urne. Sauf erreur de ma part nous sommes libres de notre vote jusqu'au dernier moment à quoi servent alors les discutions dans le vide ?

Pour l'instant l'heure est aux bilans et ceux qui sont en cause sont ceux qui sont au pouvoir et non ceux qui sont sur la touche depuis plus de 40 ans...

NB : un certain nombre d'intervenants critiquent les échanges lorsque le ton monte... en attendant le moment propice on évite les débats houleux.
J'avoue trouver assez amusant les reniements et les déceptions affichées au fur et à mesure que la date fatidique approche, entre ex amis les couteaux s'aiguisent !

Pour ceux ou celles qui auraient la mémoire courte :

Il fut un temps pas si éloigné que cela, disons il y a à peine deux ans, où il suffisait de décréter, de dire, pour que soudain les choses changent et que des situations inextricables vieilles de plusieurs décennies se résolvent

Un homme candidat à sa propre succession décréta ainsi qu’il suffisait d’augmenter de 30% les possibilités de construction et cela, à travers tout le territoire pour solutionner le problème du mal logement.

D’un coup d’un seul, à la simple expression d’une idée, un homme s’apprétait à reléguer à l’anecdotique la préexistence de règles d’urbanisme et de construction, uniformisant et simplifiant au plus fort un territoire de 671 000 kilomètres carré.

Finis les territoires protégés, naturels et foyers de la biodiversité.
Finies les règles de précaution liées aux zônes inondables ou sujettes à catastrophes naturelles.
Finies les réalités juridiques des territoires, si lourdes à faire évoluer.

A que n'avions -nous là des belles paroles qui devaient impliquer !

1) que sur des territoires soumis à un fort coefficient, les quartiers centraux, populaires, il fallait envisager allègrement la densification y compris où l’optimum était déjà atteint.

2) de construire davantage jusqu’à asphyxier ces espaces et pénaliser les communes qui avaient réalisé par le passé de telles démarches!!!!

3) Sur d’autres territoires encore, de densifier sans autres préalables ou engagements de projets cohérents, quitte à négliger le travail des acteurs du territoire qui militent souvent dans un esprit républicain pour l’effacement des inégalités et l’équilibre des fonctions comme des usages dans l’espace.

Derrière les mots d’un homme, la science de l’aménagement et la complexité des territoires était réduite à son plus simple appareil, détachée de tous particularismes, de toutes spécificités ou enjeux locaux.

Alors voilà pas que certains ne voient pas la différence qu’il y a entre densifier les yeux fermés n’importe où et chercher à transformer des bureaux vides en lieu d’habitation plutôt que de prôner le 30% de plus partout et nulle part.

Alors oui cela aurait pu arriver de voir le parc social de Fontenay sous Bois passer de 33% à 50% si le président sortant avait été réélu. Alors non cela n’arrivera pas parce que précisément il n’a pas été réélu.

Construire, densifier, la question ne se pose plus réellement aujourd’hui en termes de bon ou de mauvais choix, mais d’abord en termes de logique et de cohérence territoriale.

Très certainement et face à la question des défis économique et écologique, il faudra à l’avenir pouvoir inciter les collectivités à engager ces démarches autour des pôles d’emploi et de services structurant et les inviter à renforcer sur certaines portions de leur territoire le coefficient d’occupation des sols.

Certaines portions, pas toutes. Ceux qui généralisent ou ne font pas de distingo sous prétexte de craintes supputées, pour leur "quartier" doivent pour le moins approfondir leur réflexion, de mon point de vue. Non pas qu'ils aient tord ou raison sur le fonds, mais simplement parce que rien n'est écrit à l'heure qu'il est qui puisse qu'un quelconque buldozzer va passer sur les pavillons dont certains datent des années 30, et beaucoup d'autres des années 60. On ne raye pas d'une crainte, l'histoire d'une ville et de ces quartiers.

Comme je n'ai pas cru au discours uniforme proné par l'homme providentiel, voici deux ans, je ne vais pas vous dire maintenant que je vais croire aujourd'hui que c'est la gauche qui va se charger de mettre en place une telle politique.

Les réflexions menées autour de la densification ont été, sont et seront encore nombreuses , les collectivités n'ont de cesse et n'auront de cesse de s’en inspirer, qu’il s’agisse de construire sur les quelques 5000 kilomètres carré de parking du territoire ou de rehausser la hauteur de certaines constructions. Ou, pour rester dans le strictement local et revendicatif ponctuel qu'il s'agisse, d'impanter à un endroit donné un parking de quelques centaines de places à un endroit qui n'est toujours pas défini et dont la rentabilité intrinsèque n'est toujours pas démontrée.

Densifier, sans autres projets de ville ou de territoire serait bien entendu une hérésie, au moins aussi grande que de vouloir ré enchanter la vie des grands ensembles aujourd’hui.

Déjà les renover a été une bonne piste et on ne peut que se dire que tout autre choix aurait accru la détérioration des bâtiments. ...

Ces grands ensembles sont le résultat de décisions prises dans les années 1960.

Il nous ont été présentés à cette époque comme le fleuron de la modernité urbaine.

Le premier directeur général de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction tenait, en septembre 1946, le discours suivant : l’urbaniste ne fera pas de zonage social. C’est dans la fusion des classes que se scellera, entre les habitants de la ville, une nouvelle fraternité.

On retrouve déjà exprimée l’idée de mixité sociale, au nom de laquelle les grands ensembles ont été bâtis. L’urbaniste devrait construire des zones vouées à l’habitation, à la circulation lente, au travail silencieux, isolées par des espaces verts et des artères à grand trafic qui seraient disposées pour les communications de ville à ville et pour la desserte des zones industrielles et des centres d’affaires.

Dégagées dans toute la mesure du possible des servitudes de l’alignement, ces zones devaient alors plus facilement dispenser à chaque habitant son morceau de ciel et sa part de rayons de soleil.

Dèjà à cette époque, le directeur de l’urbanisme ne répondait pas à la question du choix entre l’habitat collectif et l’habitat pavillonnaire ; car toute l’idée du développement concernait uniquement l’habitat collectif :

L’édification de constructions en hauteur avait pour effet pressenti d’accroître le cloisonnement mais de permettre une distribution plus économique des services communs et d’augmenter l’étendue des espaces libres.

Avançons dans le temps : voici ce que Monsieur Sudreau, ministre de la construction, affirmait lors de l’installation de la commission de la vie dans les grands ensembles d’habitation en septembre 1957 :

l’effort actuel de construction des grands ensembles d’habitation doit réussir pleinement sur le plan urbain. Il faut éviter l’extension d’une nouvelle banlieue, la création de cités dortoirs, les alignements de bâtiments sans caractère et de maisons mortes où les masses humaines ne peuvent pas s’épanouir. Il faut éviter qu’une réussite technique ne soit un échec de l’urbanisme.

Deux ans plus tard, en 1959, il tenait le discours suivant :

j’avoue avoir été profondément heurté, au cours de récents déplacements à travers la France, par de flagrantes erreurs architecturales. Je n’aurais jamais pu penser que dans un pays comme le nôtre, réputé pendant des siècles pour son goût, son sens de la mesure et de l’harmonie, les paysages et les habitudes puissent être saccagés par le gigantisme excessif de certaines constructions. Certains grands ensembles, véritables murailles de béton, longs de plusieurs centaines de mètres, hauts de plus de 12 étages, annihilent le côté
humain de la construction. On peut se demander si nous n’avons pas changé l’échelle de l’erreur en remplaçant la “ petite bicoque ” par la grande caserne. Pesante uniformité, la répétition n’implique pas forcément l’absence d’architecture. Lorsque les préoccupations techniques priment toutes les autres, lorsque la vie des hommes est conditionnée pendant plus d’un siècle par la longueur d’un chemin de grue, c’est qu’à l’origine il y a une technocratie malsaine. Une erreur légère plus de mille fois répétée peut engendrer des catastrophes. Les grands ensembles ne doivent pas devenir des machines à répétition d’erreurs ou d’horreurs. Ces propos sont vieux de 54 ans !

La machine a malgré tout été lancée, l’expérience française des grands ensembles prenant fin, sur le plan décisionnel, avec les circulaires Guichard (1973 et 1975) qui mettent un terme aux nouvelles entreprises, même si les constructions se poursuivent.

A l’époque 85 % de la population de la région parisienne demandait à être logée en maisons individuelles et c’est exactement l’inverse qu’on a fait, 85 % de la population habitant des logements.

Les raisons sont connues dans les années 1950 , on était dans le temps de l’urgence et de la modernisation devant la honte que constituait la présences de nombreux bidonvilles, signe d’une réelle crise du logement, dont l’opinion prit massivement conscience au début des années 50, ce qui donna lieu à deux séries d’analyse. La première issue du discours du XIXe siècle : le taudis est la cause de tous les fléaux sociaux.la seconde, le taudis handicape la productivité de la population. Le mauvais logement nuit au redémarrage de l’économie française tel qu’il a été fixé dans le Plan.

Il est donc important de trouver un logement décent pour tous, pour que tout le monde ait “ de l’air, de la lumière, du soleil et de la verdure ”.

Suivent les années “ Sudreau ”, caractérisées par une maîtrise technique et une inquiétude sociétale. La maîtrise des moyens fonciers, financiers et techniques est beaucoup plus grande que pendant la période précédente. Alors que l’on construit, les réalisations elles-mêmes posent de très nombreuses questions. Le thème de la “Sarcellite ” apparaît très tôt. Le même ministère qui se félicite de sa réussite technique manifeste des inquiétudes sociétales et observe qu’une société nouvelle est en train d’apparaître. C’est devant la nécessité de modeler cette société que l’on fait appel aux sociologues et aux démographes.
En outre, on observe chez les dirigeants une inquiétude spirituelle, autour de la façon de donner une âme et de procurer du bonheur à des familles que l’on place dans des bâtiments considérés comme expérimentaux. La réponse à cette inquiétude passe par l’équipement et l’animation de ces grands ensembles (crèches, jardins pour enfants, cités paroissiales, maisons des jeunes…).

Dès cette période, des résistances locales très fortes se font jour.

Les années “Guichard ”, sont celles de l’auto critique à propos du divorce croissant entre la société française et la ville. A cause de l’urbanisation généralisée et uniforme, Guichard dit que l’insertion de l’homme dans l’espace tend à devenir de même nature en Bretagne et dans l’Essonne. Il évoque également l’aménagement urbain qui s’est contenté d’améliorer la situation de l’automobile et les offices HLM naturellement poussés à bloquer l’ensemble de leur programme de construction sur un site et qui ont réalisé des quartiers à loyers modérés. A propos de la ségrégation urbaine, Guichard conclut sur le droit à la ville pour tous.

Depuis cette date, ce droit est un acquis que plus personne n’a pu remettre en cause, et je crois que tous ceux qui pensent que cela pourrait changer avec la politique qui est en train de se mettre en place se trompent lourdement, précisément parce les erreurs deu passé ne peuvent pas se reproduire.

Dès que possible je répondrai aux deux derniers messages.

Si le président sortant n'a pas été réélu c'est précisément parce que ce qu'il voulait ne correspondait pas aux désirs des électeurs... comme il n'est plus là c'est à son successeur de jouer et c'est sur SA politique à lui et non celle du prédécesseur qu'il faut s'interroger.

Peut être va t on faire comme pour la crise qui n'existait que par la faute d'un homme... et que l'on découvre une fois au pouvoir.

Lorsque l'on a le gouvernement, la majorité des deux chambres, la presque totalité des régions et beaucoup de conseils généraux... c'est à l'opposition que l'on demande de l'aide, des comptes...

Le boulot c'est pour ceux qui sont en place ici et maintenant ! ou alors on se cherche des excuses car il est plus facile d'être un politique de l'opposition que d'être un dirigeant. C'est une idée qui commence à se répandre dans l'opinion publique.

"Moi président, je" et bien vous êtes président alors faites.

@Libellule
Quand l'on veut donner des leçons on évite d' écrire des contres vérités

Citation :

Donc à saturation depuis quelques décennies...

À propos qui étaitit Maire de Paris à l'époque de la construction des Larris

Le Maire de Paris n' avait rien à voir avec Fontenay, son maire était Louis Bayeurte.

Citation :

Et si l'on se réfère à l'arrivée de la gauche sur Fontenay, elle a permis d'empêcher que le Val ne soit encore plus dense. On ne va quand même pas refaire l'histoire de Fontenay à l'envers maintenant....

Idem quand je suis arrivé à Fontenay (1970) le Val était encore un îlot de verdure (Giscard avait même félicité le maire de Fontenay, Monsieur Bayeurte, pour ces espaces verts sur la plaine) donc tout le bâti de ce quartier est l' oeuvre des municipalités (de gauche) successives.

@ Mamia

Ce n'est pas moi qui ait parlé de Paris en premier, j'attirais juste l'attention que si il y avait un lien de causes à effets... etc...

Pareil pour la densification de Fontenay... Il y avait bien une politique d'aménagement du territoire menée par le gouvernement en parallèle pour créer les incitations locales. Ces incitations tenaient compte des terrains disponibles et de la volonté des communes, je ne dis pas l'inverse. Mais sur Fontenay le débat tenait à l'aménéagement plus ou moins dense et je crois que ce fut un critère qui joua à l'époque en faveur de la gauche et non de la droite, il y a quelques décennies de cela. A vérifier, mais je crois qu el eprogramme de la gauche de l'époque était plus élaboré que celui proposé par la droite.

J'essaye de rester le plus objectif possible devant des faits, et loin de moi l'idée de donner des leçons. Je fournis des éléments pour alimenter un débat qui me parait intéressant et constructif en me moquant bien qu'une idée puisse être reprise par mes adversaires ou pas, dans la mesure, où je n'ai jamais perçu la politique comme étant un jeu d'oppostion systématique.

Que cela ne soit pas banal, en soit ce n'est pas bien grave, mais c'est certain je ne vais pas me refaire, quelque soient les réactions des uns et des autres. C'est l'idée que je me fais d'être contributeur à un forum ; on dit ce qu'on pense, on se moque des qu'en dira-t-on et surtout on échange des ifnos, plutôt que des noms d'oiseaux.

Qu'il y ait des points à reprendre, bien entendu, sinon c'est la notion même du débat qui tombe. Je ne crois pas qu'il y ait une seule vérité, et la mienne ne vaut pas plus qu'une autre. Précisément pasce que rien n'est tout blanc, vert, rose, rouge ou bleu.

Je ne sui sle garant de rien, je donne mon point de vue personnel sur un ou des sujets qui m'intéressent. Je ne suis pas un apparatchik. Point barre. Toute assimilation avec d'autres ne me concerne pas.

Quant à la charge du gouvernement elle est assumée, des proposiitons sont faites, et les responsabilités sont prises, en faisant fi effectivement du discours précédent. Les moyens sont effectivement là pour pouvoir avancer, et le débat critique a lieu, ce qui est une marque de l'intérêt de ce forum. Que les shadows cabinets fassent ce que bon leur semble dans le secret de leur réunions. Ce forum ne les remplacera pas certes, mais au moins ne restera-t-il pas silencieux...

Le webmaster a supprimé l'allusion à Papy Mougeot dans le message de Libellule et réciproquement. Vos idées sont infiniment plus intéressantes que vos affrontements.





----------------------------------------

J'espère que le webmaster notera scrupuleusement que je n'ai pas déclenché les hostilités...

------------------------------------------------------------------------

mamiea a écrit:

@Libellule
Quand l'on veut donner des leçons on évite d' écrire des contres vérités

Citation :

Donc à saturation depuis quelques décennies...

À propos qui étaitit Maire de Paris à l'époque de la construction des Larris

Le Maire de Paris n' avait rien à voir avec Fontenay, son maire était Louis Bayeurte.

Pour mémoire, la ZUP de la Plaine prévoyant la construction de 7226 logements a été décidé par un arrêté ministériel du 16 janvier 1960...

Louis Bayeurte n'a été élu maire qu'en mars 1965 et la ville de Paris n'a retrouvé un maire en la personne de Jacques Chirac que le 20 mars 1977...

L'aménagement de la zone de la plaine est une décision ministérielle et non une quelconque décision municipale et je pense qu'il en sera de même pour toutes les décisions importantes d'aménagements à venir qui seront prises soit par l'état ou soit par la région...

Restons dans les conséquences prévisibles des ordonnances Duflot.
La suppression du COS peut encourager Auchan à libérer son vaste espace de grande valeur, près des transports, et de relative faible rentabilité
Il en a déjà été question, de plus l'opération de la boucle A86 pour créer des bureaux est un peu à contresens de ce qu'on annonce comme excédents existants.
Pour les zones pavillonnaires ou mixtes on n'a pas fini de rencontrer des problèmes de soleil, de stationnement, de densification
Quel sera le rôle du maire dans ce dispositif?
Comment s'articulera-t-il avec la structure intercommunale à laquelle nous semblons devoir nous rallier, sans même qu'on sache avec quelles villes voisines.

Nous étions déjà des "nantis" mais maintenant que nous allons pouvoir vendre au prix fort nos surfaces pavillonnaires aux promoteurs immobiliers qui vont pouvoir construire des immeubles de standing, le plateau va devenir le concurrent direct de Neuilly sur seine voire du 16ème arrondissement et là, pour ce qui est des voix de gauche au niveau des urnes, bernique ! Alors reste aux édiles en voie d'éviction à bien réfléchir avant de faire n'importe quoi et aux joyeux lurons de l'équipe EELV de se faire tout petits si non, on va faire les gros yeux.

Même chose pour les autres quartiers de la ville

Mistigris écrit:
[code]Quel sera le rôle du maire dans ce dispositif?[quote]
Avec le maire actuel,toute la loi rien que la loi, toujours contre les propriétaires riverains au profit des promoteurs privés.

Mistigri a écrit:

Restons dans les conséquences prévisibles des ordonnances Duflot.
La suppression du COS peut encourager Auchan à libérer son vaste espace de grande valeur, près des transports, et de relative faible rentabilité
Il en a déjà été question, de plus l'opération de la boucle A86 pour créer des bureaux est un peu à contresens de ce qu'on annonce comme excédents existants.
Pour les zones pavillonnaires ou mixtes on n'a pas fini de rencontrer des problèmes de soleil, de stationnement, de densification
Quel sera le rôle du maire dans ce dispositif?
Comment s'articulera-t-il avec la structure intercommunale à laquelle nous semblons devoir nous rallier, sans même qu'on sache avec quelles villes voisines.

Bonnes questions à creuser.
Auchan : sur le zonage de FsB (annexe modif PLU 2013) la zone Auchan est en bleu comme les zones nommées UH (dites "habitat collectif contemporain avec espaces verts publics" si je me souviens bien).
Mais construire des bureaux bien situés, ça rapporte plus que des logements.
Quand à savoir qui sera responsable du logement et/ou du PLU à l'avenir (commune, intercommunalité, future couche métropole de Paris) entre les projets, les projets de projets et leurs versions successives j'ai du mal à suivre.
Le schéma intercommunal autour de Paris serait (selon le projet de loi à ce stade, présenté en Conseil des ministres le 10 Avril) proposé avant le 1er Septembre 2014 et prononcé avant fin 2015.

Avec ce lien un pdf est accessible
http://www.maire-info.com/territoires/intercommunalite/ile-de-france-vers-une-generalisation-de-intercommunalite-en-grande-couronne-article-15794

Donc si je comprends bien le lien IAURIF, Fontenay étant en petite couronne n'est pas concernée pour l'instant.

Les ordonnances font-elles l'objet d'un contrôle du conseil constitutionnel?

à janus En quelque sorte :

L'extrait du pdf que j'ai remarqué :

Les projets de schémas se sont bornés à enregistrer les évolutions initiées par les élus dans le Val-de-Marne et les Hauts de-Seine,en laissant subsister des communes isolées, comme la loi l’autorisait (3 communes dans les Hauts-de-Seine, 18 dans le Val-de Marne).


En cours ... Extension de CA Plaine centrale du Val-de-Marne, poursuite de la structuration de l’Association des collectivités de l’Est parisien (Actep) après son passage en syndicat mixte. Des préfets et certains élus soulignent que les communes de petite couronne pourraient être contraintes à sortir de leur isolement, dans le cadre du projet de loi de décentralisation en préparation. Ils insistent également sur les réformes qui pourraient confier aux intercommunalités à fiscalité propre un rôle accru (dans le domaine de la politique de la ville, de l’urbanisme) sur les mécanismes financiers incitatifs (dotation d’intercommunalité, fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales). Les orientations prônées par Paris Métropole en faveur d’une intercommunalité généralisée en petite couronne, le rôle du préfet d’Île-de-France dans la recherche d’une meilleure articulation des intercommunalités avec les contrats de développement territorial (CDT) sont également rappelés.

Quels bénéfices en termes de cohérence territoriale ?

L’accroissement de la taille démographique des intercommunalités franciliennes, qui a doublé en quatorze ans, se poursuit (32555 habitants en 1999, 65824 en 2013).
Avant d’être lié à la réforme des collectivités territoriales, ce mouvement tire son origine de la structuration intercommunale récente en petite couronne (Est Ensemble, ...)

Au 1er janvier 2013, le contraste entre EPCI de petite couronne (154903 habitants pour 4 communes membres en moyenne) et de grande couronne (48194 habitants et 11 communes membres) perdure.


à terminus Je pense que oui s'il est saisi http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/autres-institutions/conseil-constitutionnel/qui-peut-saisir-conseil-constitutionnel.html

qui pilote une intercommunalité? quels sont les conséquences d'un tel groupement sur la fiscalité? sur le logement social? sur les concessions (ordures, eau...)? sur les services publics (Poste)? sur les équipements publics, leur financement, leur fonctionnement?

[bilan d'étape] Un an d’action pour le logement et en faveur de l’égalité des territoires http://t.co/7NcDl3Tz67
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/DP_bilan_un_an_d_action_pour_le_logement_et_l_egalite_des_territoires-1-2.pdf

Lien vers le projet de loi "de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles " (présenté le 10 Avril - le lien de maire info est du 26 Février)
http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/10-avril-2013
On peut noter :

Citation :

TITRE II : L'AFFIRMATION DES METROPOLES
Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France
Section 1 : Achèvement de la carte intercommunale

(dans l'article 10)
« VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupent plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave formant un ensemble de plus de 300 000 habitants.
« VII. - Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans l'unité urbaine de Paris forment un ensemble d'un seul tenant et sans enclave de plus de 200 000 habitants. Toutefois, s'ils sont composés en tout ou partie de communes des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ces établissements forment un ensemble d'un seul tenant et sans enclave de plus de 300 000 habitants. »

(et dans l'article 11)
I. - Un projet de schéma régional de coopération intercommunale est élaboré par le représentant de l'Etat dans la région d'Ile-de-France portant sur les départements des Hauts de Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val d'Oise, sur proposition des représentants de l'Etat dans ces départements. Il est présenté, avant le 1er septembre 2014, à la commission régionale de la coopération intercommunale constituée des commissions départementales de la coopération intercommunale de ces sept départements.
suit une phase de concertation
Le schéma est arrêté avant le 28 février 2015 par décision du représentant de l'Etat dans la région d'Ile-de-France et fait l'objet d'une insertion dans au moins une publication locale diffusée dans chacun des départements concernés.

II. - Dès la publication du schéma régional de coopération intercommunale, le représentant de l'Etat dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise définit par arrêté, jusqu'au 30 juin 2015, pour la mise en œuvre du schéma, tout projet de périmètre portant création d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
(...)
La création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est prononcée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés avant le 31 décembre 2015.
L'arrêté de création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre emporte retrait des communes auxquelles le périmètre est étendu des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elles sont membres.

III. - Dès la publication du schéma régional de coopération intercommunale, le représentant de l'Etat dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise propose par arrêté, jusqu'au 30 juin 2015, pour la mise en œuvre du schéma, la modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
(...)
La modification de périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est prononcée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés avant le 31 décembre 2015.
L'arrêté de modification de périmètre emporte retrait des communes auxquelles le périmètre est étendu des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elles sont membres.

IV. - Dès la publication du schéma régional de coopération intercommunale, le représentant de l'Etat dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val de-Marne, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise propose par arrêté, jusqu'au 30 juin 2015, pour la mise en œuvre du schéma, la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale, dont l'un au moins est à fiscalité propre.
(...)
La fusion est prononcée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés avant le 31 décembre 2015.
L'arrêté de fusion emporte, le cas échéant, retrait des communes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elles sont membres et qui ne sont pas intégralement inclus dans le périmètre.

Je renvoie pour plus d'infos au texte de loi (et dans ses futures versions après passage au Parlement) mais à ce stade, je comprends qu'il s'agit bien de l'achèvement de la carte intercommunale dans tous les départements franciliens (hors Paris).

En fait on s'écarte du sujet initial "les ordonnances sur le logement"
Pour ce qui concerne le bilan de Mme Duflot, et son zélaeur le confirmera sans doute,

5 – Favoriser la mixité sociale via la règle des trois tiers bâtis
« … Je favoriserai la mixité sociale en imposant une règle des trois tiers bâtis : un tiers de
logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un
tiers de logements libres »

on n'a pas cette répartition à Fontenay. Mme Duflot propose des sanctions aux villes qui n'atteignent pas 25% de logements sociaux, mais pourquoi ne pas sanctionner celles qui, comme Fontenay, en en créant plus que la norme, déséquilibrent cette fameuse mixité sociale?

à Salamandre

Je ne comprends toujours pas le mode de calcul de la fiscalité dans une intercommunalité

La création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est prononcée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés avant le 31 décembre 2015.
L'arrêté de création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre emporte retrait des communes auxquelles le périmètre est étendu des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elles sont membres.

Si les communes font bourse commune, j'en connais qui vont y laisser des plumes.

http://www.mescommunes.com/commune-FONTENAY+SOUS+BOIS,94033.html

MEPHISTO a écrit:

En fait on s'écarte du sujet initial "les ordonnances sur le logement"

C'est vrai, mais dans le projet du 10 Avril, juste après "Achèvement de l'intercommunalité" il y a "Métropole de Paris" et ses pouvoirs en matière de logement et d'urbanisme

Citation :

Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France
Section 2 : Métropole de Paris

Il est institué à compte du 1er janvier 2016 un établissement public dénommé : « Métropole de Paris » composé de la ville de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'unité urbaine de Paris.
(...)
La Métropole de Paris élabore, dans le délai d'un an après sa création, un plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement compatible avec les dispositions du schéma directeur de la région d'Ile-de-France et prenant en compte les orientations du schéma régional de l'habitat et de l'hébergement prévu aux articles L. 302-13 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Le projet de plan décline au niveau de chacun des établissements publics membres de la Métropole de Paris les objectifs du schéma régional de l'habitat et de l'hébergement. Le projet de plan est soumis pour avis au comité régional de l'habitat, au conseil régional et aux départements d'Ile de France, qui disposent d'un délai de trois mois, à compter de la notification du projet, pour faire connaître leur avis. Au vu de ces avis, la Métropole de Paris délibère sur un nouveau projet de plan. Elle le transmet au représentant de l'Etat dans la région pour approbation par décret en Conseil d'Etat. Le plan peut être révisé à l'initiative de la Métropole de Paris, et au moins tous les six ans sur la base d'une analyse globale des résultats de son application, selon les modalités prévus pour son élaboration. Les programmes locaux de l'habitat, les contrats de développement territorial, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec ce plan. En cas d'incompatibilité, le représentant de l'Etat dans la région engage et approuve, après avis de la Métropole de Paris, la mise en compatibilité de ces documents, dans le délai maximum de trois ans après l'approbation du plan métropolitain.

C'est une histoire à tiroirs

MEPHISTO a écrit:

à Salamandre
Je ne comprends toujours pas le mode de calcul de la fiscalité dans une intercommunalité

A ce que j'ai compris, la fiscalité mise en commun (dans EPCI à fiscalité propre) concernait surtout la taxe professionnelle, payée par les entreprises. Avec rétrocession possible d'une partie à chaque commune, fonction du montant avant intercommunalité.
La règlementation présente est à vérifier, la taxe professionnelle a été profondément remaniée sous Sarkozy.
Il n'en reste pas moins que pour une ville riche d'entreprises comme Fontenay, ne plus pouvoir compter sur la progression des taxes payées par les entreprises, c'est soit faire des économies soit faire payer les ménages.

@ Libellule
Je ne vois pas la fameuse répartition par tiers dans ces tableaux. Et vous?

@ Salamandre
Pas simple cette histoire. Il va falloir que les simples citoyens bénéficient d'une formation continue. Merci.

salamandre a écrit:

A ce que j'ai compris, la fiscalité mise en commun (dans EPCI à fiscalité propre) concernait surtout la taxe professionnelle, payée par les entreprises. Avec rétrocession possible d'une partie à chaque commune, fonction du montant avant intercommunalité.

Une explication à creuser sur le site Nogent-Citoyen.. Celle-ci date d'avant les derniers changements de la loi SRU (passage de 20 à 25%)...

Citation :

La question du logement social s’est invitée lors de la réunion de quartier Beauté Baltard ainsi que lors de la présentation du diagnostic du PLU qui se tenaient toutes deux en début de semaine. Le maire s’est engagé à ne pas dépasser la proportion de 12 % de logements sociaux dans la ville, quelle que soit l’évolution de la loi.

En principe, la loi SRU (solidarité renouvellement urbain) votée en 2000 impose un quota de 20% de logements sociaux dans les villes de plus de 3500 habitants. La commune de Nogent sur Marne disposant d’à peine 12 % de logements sociaux, elle doit s’acquitter d’une amende d’environ 200 000 euros chaque année. Cette amende est toutefois indolore pour la ville car elle est reversée à la Communauté d’agglomération de la vallée de la Marne (Nogent Le Perreux). L’argent doit alors être réinvesti pour construire ou rénover du logement social.

Source: http://www.nogent-citoyen.com/le-maire-de-nogent-sengage-a-ne-pas-depasser-12-de-logements-sociaux-16/11/2012.html

La Communauté d’agglomération de la vallée de la Marne étant un ECPI voir: http://www.leperreux94.fr/-Communaute-d-Agglomeration-de-la-Vallee-de-la-Marne-

Ma compréhension, à vérifier, est la suivante:

Si plusieurs communes sont regroupées dans un ECPI qui finance le logement social sur ces communes et si une des communes ne construit pas ce qu'elle devrait légalement construire, elle doit payer une amende à l'ECPI ce qui permet à celui-ci de...... financer des logements sur les autres communes moins regardantes pour construire du logement social....

salamandre a écrit:

La règlementation présente est à vérifier, la taxe professionnelle a été profondément remaniée sous Sarkozy.
Il n'en reste pas moins que pour une ville riche d'entreprises comme Fontenay, ne plus pouvoir compter sur la progression des taxes payées par les entreprises, c'est soit faire des économies soit faire payer les ménages.

Si ma compréhension est bonne, il est désormais effectué une péréquation entre communes, celles ayant choisi de développer leur activité économique devant reverser de l'argent à celles ayant choisi de préserver leur cadre de vie...

Dans le compte-rendu du CM de février 2012:

Patrice Bedouret a écrit:

Loi de finances après loi de finances, en effet, les dotations baissent. En 2012, c'est 20% du 2ème plan
de rigueur qui sera mis à la charge des collectivités.
Pour Fontenay-sous-Bois, c'est un nouveau manque à gagner de plus de 600 000 €.
Cette remise en cause des moyens mis à disposition des Collectivités Territoriales n'est pas une vue de l'esprit de notre territoire fontenaysien puisqu'elle provoque également la colère de nombreux élus locaux jusque dans les rangs de la majorité présidentielle.
Dans le même temps, s’ajoute la mise en place du nouveau dispositif de péréquation entre les collectivités.
On est passé en effet, ces dernières années d'une péréquation verticale de l'Etat vers les collectivités les plus pauvres à une péréquation horizontale supportée par les collectivités en lieu et place de l’Etat.
Le principe de solidarité territoriale n'est pas contestable en soi mais ce qui est grave aujourd'hui, c'est le désengagement total de l'Etat sur cette question.
Dans ce cadre, le prélèvement sur les ressources fiscales sera progressif entre 2012 et 2016. Pour notre ville, ces mesures se traduiront par une contribution à la péréquation qui s’élèvera à environ 525 000 € en 2012 et atteindra 2.759.000 € en 2016).
La péréquation prend en compte également les conséquences de la réforme territoriale.
Le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources) compense pour les collectivités ayant perdu des ressources avec la réforme mais sur des bases figées en 2010.
Pour Fontenay-sous-Bois, c'est un paradoxe puisque le dynamisme de notre tissu économique aura pour conséquence de nous obliger à reverser 1,6 million d'euros.
Nous avons ici la concrétisation de la démonstration que nous avions faite à plusieurs reprises à savoir la neutralisation de l'impact de notre développement économique sur nos recettes à cause de la réforme.

Je pense par exemple à une ville comme Sevran qui, suite au départ de Kodak et de Westinghouse, a choisi d'utiliser les terrains libérés non pas pour construire un parc d'activités mais un parc de loisir écologique et dont maintenant le maire EELV pleure sur la faiblesse des rentrées financières de la commune...

Libellule a écrit:

A charge pour ceux qui le voudraient d'actualiser les chiffres de demandes de logements en Ile de France ; les éléments ci-dessous datant de 2010 ; pour le reste rien ne s'étant passé pour répondre au problème du délai déjà évoqué il y a deux ans, c'est tout à fait intéressant que le gouvernement en place s’attelle enfin sérieusement à cette question.

L'Ile-de-France comptait 406 000 demandeurs d'un logement social au 1er juillet 2010, alors que le parc disponible se trouvait à un niveau "historiquement bas", de l'ordre de 75 000 appartements, selon l'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU).
Ce chiffre de 406 000 demandeurs est le résultat d'une enquête menée par l'IAU auprès des communes et préfectures d'Ile-de-France à l'occasion des troisièmes Assises régionales du logement. Paris concentre 29 % des demandeurs d'Ile-de-France, soit 117 000 ménages, la "petite couronne" 41 % et la "grande couronne" 30 %.
---/---

Ces chiffres sont très intéressants et j'encourage à consulter le document http://www.iau-idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_821/La_demande_de_logements_locatifs_sociaux_en_Ile-de-France_en_2010.pdf qui explique en détails comment ils ont été estimés...

A la page 23 de ce document, on va également trouver un chiffre qui va à n'en pas douter intéresser tous les fontenaysiens:

Citation :

Fontenay-sous-Bois

Nombre de demandes de logements sociaux valides après enquête auprès des communes lieu de dépôt de la demande

Janvier 2006: 1859 demandeurs
Juillet 2010: 1782 demandeurs

Evolution 2006 / 2010 -4.1%

C'est une excellente nouvelle car alors que le nombre de demandeurs de logements sociaux augmente en Ile de France, il diminue à Fontenay...

Il faut peut être moduler l'enthousiasme. Les réhabilitations et constructions ont permis de loger des demandeurs en nombre supérieur à la différence annoncée? Mais il en arrive de nouveaux. C'est un problème de robinets et de baignoires, les flux étant contradictoires on ne règle jamais le problème.
L'extrême gauche et les EELV sont, à Fontenay, M.Régnier s'en fait le chantre, pour la réquisition pure et simple des logements vides.
Ceux ci sont déclarés vides à moins de 3 mois d'usage continu par an (au lieu de 6 mois auparavant). Il y en aurait 1000 sur Fontenay.
Evidemment cela changerait le fondement de la propriété, et beaucoup préféreront payer la nouvelle taxe (une de plus) pour logement inoccupé que de se le faire piquer sans espoir de loyer fixe ou d'entretien. Qu'attendent les EELV et les socialistes pour protéger effectivement par une garntie d'état les loueurs d'appartements, au contraire Duflot va encadrer les loyers et la pierre ne sera plus du tout un investissement intéressant, sauf pour le commerce ou les entreprises, mais pas pour l'habitat.

Vous vous attendiez à quoi avec Duflot à la manoeuvre? On aurait aussi pu mettre Mameres à l'inérieur et Joly à la justice.
C'est vrai que les socialistes ne valent pas mieux. Dans un gouvernement de choc on pourrait mettre Fabius à la culture, Fillon à l'armée, Copé au petit commerce, Cahuzac aux affaires étrangères, Désir aux affaires européennes, DSK à la santé... tous des chefs

Le scoop "the new" !!! des gens qui dirigent des entreprises de construction se réjouissent de constater qu'un gouvernement va permettre de bétonner à tout va ... ça c'est une surprise.

On va pouvoir faire n'importe quoi et les voisins que ça va gêner la fermeront ! le président et sa ministre sont d'accord.

Maintenant si nous devons nous occuper de la manière dont les actuels habitants vont vivre la chose... on s'en fout ! nous on va se faire du blé et c'est l'essentiel.

Tout le monde sait qu'il ne faut pas entasser les gens, on détruit ce qui a été construit dans l'urgence après la guerre, mais on recommence... en plus fort.

Merci à FLAMBY ET à DUFLOT ! on va s'en mettre plein les profondes et vous les capitalistes dans vos pavillons "sam suffit" on s'en fout ! fermez là !

PS : si vous pouviez dégager vite fait que l'on vous flanque un ou deux immeubles à la place se serait parfait.

MEPHISTO a écrit:

Il faut peut être moduler l'enthousiasme. Les réhabilitations et constructions ont permis de loger des demandeurs en nombre supérieur à la différence annoncée? Mais il en arrive de nouveaux. C'est un problème de robinets et de baignoires, les flux étant contradictoires on ne règle jamais le problème.
---/---

Remarque pertinente suite à ma satisfaction provocante qui pose la question du flux entrant...

Il y a effectivement dans la ville des logements et des hôtels sociaux comme celui de l'avenue Rabelais qui servent de sas d'entrée sur la commune donc, à partir de là, il y a aura toujours des demandeurs de logements sociaux sur Fontenay même si ceux-ci viennent à l'origine d'autres communes...

Libellule a écrit:

(Boursier.com) -- La Fédération Française du Bâtiment (FFB) accueille avec satisfaction le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction, présenté cette semaine par la ministre du logement, Cécile Duflot.

Par ailleurs la FFB dénonce aussi à la concurrence déloyale à l'intérieur de l'Union...

A l'heure où notre pays compte quatre millions de chômeurs, Il faudrait donc que les mesures prises en faveur du logement bénéficient avant tout aux entreprises françaises pourvoyeuses d'emplois et non à des entreprises originaires d'autres pays européens "low cost"...

FBB a écrit:

La concurrence déloyale : bête noire du Bâtiment
Le 13 novembre 2012

En 2012, près d’un entrepreneur sur deux (44%) dénonce la concurrence déloyale , dont la concurrence étrangère et l’autoentreprenariat, comme principale difficulté. Cette dernière devance largement celles liées à la crise économique : les délais de paiement (17% de citations), le faible niveau des prix (13%), le manque d’activité (13%) ou l’accès au crédit (9%).

En effet, dans un contexte économique de plus en plus tendu, le phénomène de la concurrence déloyale qui, jusqu’alors, concernait essentiellement les zones frontalières, s’étend à présent à l’ensemble des départements. Ces pratiques qui relèvent du dumping, bafouent les règles sociales et fiscales en vigueur sur le territoire. Qu’il s’agisse de l’intervention d’entreprises étrangères en direct ou en sous-traitance, ou bien du recours à du pseudo-intérim, le but poursuivi est d’afficher des tarifs avec lesquels aucun entrepreneur respectant les règles ne peut rivaliser. Cette concurrence s'ajoute à celle des autoentrepreneurs dénoncée depuis longtemps par la FFB.

La FFB demande donc aux pouvoirs publics de :

- créer un certificat délivré par la Caisse de Congés Intempéries du BTP afin que les maîtres d’ouvrage vérifient la régularité des entreprises étrangères ;

- imposer dans les marchés publics le contrôle des règles sur le détachement des salariés et des obligations en matière de congés payés ;

- transmettre obligatoirement à la Caisse de Congés Intempéries du BTP une copie de la déclaration de détachement faite à l’inspection du travail ;

- rendre obligatoire et étendre la carte d’identité des salariés du BTP aux salariés des entreprises étrangères détachés ;

- imposer la fourniture de l’attestation d’assurance décennale dès la signature des marchés publics et privés ;

- en matière de TVA, étendre le régime de l’autoliquidation à toute la sous-traitance de travaux immobiliers ;

- sortir le statut de l’autoentrepreneur du champ du Bâtiment.

Didier Ridoret, Président de la FFB, tempête « Nos marchés sont nos emplois ! Si la concurrence est une bonne chose, car facteur d’innovation et de performance, la concurrence peut être néfaste lorsqu’elle est faussée par le dumping social pratiqué par des entreprises ignorant les règles ».

Source: http://www.ffbatiment.fr/federation-francaise-du-batiment/laffb/salle_de_presse/communiques_de_presse/la-concurrence-deloyale-bete-noire-du-batiment.html

Dans l'objectif de lever "tous les freins à la construction", François Hollande a également annoncé son intention de diviser par deux la durée moyenne du traitement des contentieux de permis de construire "pour les ramener de trois ans à dix-huit mois". Par ailleurs, le gouvernement prévoit la suppression en 2014 des incitations fiscales à la rétention de terrains constructif afin de libérer le foncier et favoriser la mise sur le marché de milliers de terrains dès 2013. Côté rénovation énergétique, les mesures restent encore floues. François Hollande a indiqué son intention de mettre en place "un véritable service public de la rénovation énergétique" avec des "financements renforcés et incitatifs" pour les ménages en précarité énergétique.

Les professionnels du secteur globalement satisfaits

Des mesures très attendues qui font office de baume sur les plaies des professionnels très alarmistes depuis plusieurs mois, n'en déplaise à certains.

Et que proposent ces beaux esprits pour éviter le naufrage de l'industrie automobile en France?
La même solution que pour les industries sidérurgiques, textiles, photographiques, informatiques...