Proposition "Florange" sur la reprise de sites

Les députés PS présente une proposition de loi "Florange" sur la reprise des sites rentables, proposition qui prévoit une amende pouvant "atteindre jusqu'à 20 fois le niveau du SMIC, soit 28 000 € (20 SMIC brut) par emploi supprimé"...

Voilà qui devrait va impressionner l'électeur mais faisons un rapide calcul....

Si le SMIC est de 1400 Euros en France il n'est que actuellement que de 175 Euros en Roumanie...

Donc en délocalisant un emploi payé au salaire minimum de la France vers la Roumanie, ce qui revient à déplacer cet emploi de seulement 2500 km à l'intérieur du même espace économique européen, une société réalise une économie mensuelle de 1225 Euros...

Sur cette base, l'amende proposée par les députés socialistes sera amortie en seulement 22 mois soit moins de deux ans...

Notons que ce calcul prend pour référence la Roumanie qui n'est pas le pays avec le salaire minimum le plus bas (30 euros au Bangladesh) et qu'il ne tient compte que du salaire et pas des autres composantes du coût du travail tel que charges sociales, imposition, foncier professionnel, .... qui sont aussi bien plus bas dans d'autres pays...

Citation :

Loi sur la reprise d'un site rentable : forte amende en cas de refus de vente

Publié le 30.04.2013, 07h29 | Mise à jour : 09h10

Le groupe PS à l'Assemblée nationale présente ce mardi une proposition de loi sur les sites rentables. Cette loi surnommée «loi Florange» correspond à une promesse du président de la République.

François Hollande avait déclaré lors de la campagne présidentielle de 2012, à l'occasion d'une visite sur le site sidérurgique de Florange (Moselle), alors menacé de fermeture : «Quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder, nous lui en ferions obligation pour que les repreneurs viennent et puissent donner une activité supplémentaire». Depuis, les hauts fourneaux ont été mis à l'arrêt, mais la proposition de loi demeure.

Jusqu'à 20 SMIC par emploi supprimé

Selon le journal «Les Echos» de ce mardi, la proposition de loi se décline en trois points. Elle s'appliquera aux groupes «de plus de 1 000 salariés souhaitant fermer l’un de ses établissements». Le dirigeant d'entreprise devra «apporter une réponse motivée à chacune des offres de reprise reçues». Le comité d'entreprise pourra alors saisir le tribunal de commerce s'il estime que le patron n'agit pas de manière à ce qu'une reprise soit effective.

La justice vérifiera la réalité des efforts fournis par le dirigeant pour trouver un repreneur.  «Si l’employeur a refusé des offres de reprise crédible» elle pourra alors décider d'infliger une amende dont le montant pourra atteindre jusqu'à 20 fois le niveau du SMIC, soit 28 000 € (20 SMIC brut) par emploi supprimé. Ce montant se veut dissuasif. En comparaison, il est en moyenne de deux à quatre fois le SMIC par emploi supprimé dans le cadre d'une revitalisation d'un bassin d'emploi.

«Il y a des signes à donner en matière de redressement industriel. Avant le 1er mai, c'est un bon signe, a déclaré ce mardi matin sur RTL, Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. L'idée est qu'il n'y ait pas de restructuration alors qu'il y a un outil industriel en bonne santé». Si cette «loi Florange» est adoptée, il sera néanmoins trop tard pour qu'elle s'applique au site mosellan.

Source: http://www.leparisien.fr/economie/loi-sur-la-reprise-d-un-site-rentable-forte-amende-en-cas-de-refus-de-vente-30-04-2013-2770243.php

Selon le journal «Les Echos» de ce mardi, la proposition de loi se décline en trois points. Elle s'appliquera aux groupes «de plus de 1 000 salariés souhaitant fermer l’un de ses établissements». Le dirigeant d'entreprise devra «apporter une réponse motivée à chacune des offres de reprise reçues». Le comité d'entreprise pourra alors saisir le tribunal de commerce s'il estime que le patron n'agit pas de manière à ce qu'une reprise soit effective.

La réponse sera rapidement trouvée:
- le produit fabriqué "est sous brevet mondial" exemple gemenos avec le thé
- le coup de reprise est sous évalué
Dans cette affaire on va recréer des nouveaux TAPI qui achetait des usines le franc symbolique pour récupérer des aides d'etat et ensuite les liquider .
Alors socialistes phylosophes and co faites attention

Il est interessant ce sujet.

Est-ce que la loi prévoit un volet concernant la reprise de l'entreprise par les salariés?

Attention, je ne parle pas "d'aides" à la reprise d'entreprise par les salariés car cela peut vite devenir le miroir aux alouettes.

J'imagine plutôt un "encadrement" qui permette un bon fonctionnement de la reprise, puis du maintien de l'activité.

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Est-ce que la loi prévoit un volet concernant la reprise de l'entreprise par les salariés?

Dès lors que la loi s'adresse aux "groupes «de plus de 1 000 salariés souhaitant fermer l’un de ses établissements»" je ne suis pas sur que la reprise pas les salariés ait beaucoup de sens.... Evitons les miroirs aux alouettes...

Quand un tel groupe souhaite fermer un établissement c'est généralement soit parce que l'activité est non rentable et qu'il l'arrête, soit parce qu'il compte poursuivre la même activité ailleurs....

Dans le premier cas, activité non rentable, le deviendra-t-elle si elle est reprise par les salariés ?

Et dans le deuxième cas, le groupe a-t-il envie de permettre à ses anciens salariés de devenir concurrents ?

Il faut aussi prendre en compte le fait que pour un groupe de 1000 personnes, des sommes qui paraissent démesurées aux particuliers que nous sommes comme 28 000 euros par licenciement, ne sont que de la roupie de sansonnet...

a.nonymous a écrit:

Dès lors que la loi s'adresse aux "groupes «de plus de 1 000 salariés souhaitant fermer l’un de ses établissements»" je ne suis pas sur que la reprise pas les salariés ait beaucoup de sens.... Evitons les miroirs aux alouettes...

Décidément, sans flagornerie, a.nonymous a eu le nez creux en ouvrant ce sujet.

Justement, du sens il y en a et beaucoup, à contresens du convenu certes, mais c'est là que ça se passe en ce moment...

L'avantage du Forum, c'est que l'on peut en parler librement.

Enfin cela présuppose une autre conception de la relation capitalistes/syndicalistes et aussi de la propriété industrielle et conceptuelle...

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Il est interessant ce sujet.

Est-ce que la loi prévoit un volet concernant la reprise de l'entreprise par les salariés?

Un petit détail à ne pas négliger : En cas de faillite les ouvriers perdent le capital qu' ils y ont investi, et le courageux qui aura accepté le poste de gérant, lui y ajoutera ses biens personnels et une non indemnisation de son chômage.
Donc la reprise d' une entreprise par ses salariés n' est pas la solution passe-partout (particulièrement si les repreneurs doivent payer les dettes). En général, s'il n' y a pas de repreneur, c' est que la situation est grave sinon désespérée et laisser croire le contraire est plutôt une mauvaise chose.

Si l'on prend le cas de Gémenos, Unilever conservera ses brevets donc il faudra que les repreneurs trouvent de nouveaux produits, une nouvelle méthode de fabrication, des clients et des fournisseurs et cela avec des clopinettes. Est-ce jouable?
Pour Florange, même motifs: peut-on faire tourner des hauts fourneaux sans clients et sans fournisseur ? rappel le fournisseur des Hauts fourneaux c' est Laksmi Mitta, le client idem!!!!!

Ce qui est certain c'est que les salariés des usines en lutte étaient présents en masse à Paris à la manifestation contre l'austérité et réclamaient une loi contre les licenciements boursiers...

Hé oui, l'austérité à vie n'est pas un avenir indépassable !

Et jeter l'argent public par les fenêtres pour complaire au communiste Gilles Saint-Gal contre l'avis de la socialiste Marion Legouy-Desaulle, est-ce que ça va durer toute la vie?

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Et jeter l'argent public par les fenêtres pour complaire au communiste Gilles Saint-Gal contre l'avis de la socialiste Marion Legouy-Desaulle, est-ce que ça va durer toute la vie?

Pourtant le communiste en question jure, la main sur le cœur qu'il gère de façon exemplaire les subventions qui lui sont confiées, comme par exemple lors de la création de pistes cyclables hautement utiles avenue Joffre.

Loïc a écrit:

Ce qui est certain c'est que les salariés des usines en lutte étaient présents en masse à Paris à la manifestation contre l'austérité et réclamaient une loi contre les licenciements boursiers...

Hé oui, l'austérité à vie n'est pas un avenir indépassable !

J'aimerais beaucoup en savoir plus sur ce projet de loi contre les licenciements boursiers...

Quand une société américaine comme HP, IBM, Continental, ... cotée à New-York décidera de licencier les salariés de sa filiale française pour délocaliser leurs emplois en Roumanie ou en Tchéquie ça se passera comment concrètement ?

Ce que je voudrais comme explications ce ne sont pas des balivernes pour récupérer au FdG le gogo qui s'est mis à voter FN mais de vraies explications compatibles avec les règles de l'Union de de l'OMC...

Comment ça se passera ?

Simplement par le fait que ce qui se passe en France est régit par la loi d'ici.

Aussi simple que cela.


Les salariés de Fralib, Peugeot, Unilever et autre en parleraient mieux que moi. Ils manifestaient pour cela aujourd'hui même.

Loïc a écrit:

Comment ça se passera ?

Simplement par le fait que ce qui se passe en France est régit par la loi d'ici.

Aussi simple que cela.


Les salariés de Fralib, Peugeot, Unilever et autre en parleraient mieux que moi. Ils manifestaient pour cela aujourd'hui même.

Ca c'est une réponse de bonimenteur qui satisfera peut-être quelques gogos en déshérence entre le FdG et le FN mais qui n'explique rien...

Je reformule...

Soit une société étrangère, disons américaine pour faire simple, dont le siège est aux Etats-Unis, au Delaware par exemple, et qui est publiquement cotée à la bourse de New York.

Cette société exerce son activité en Europe au travers de filiales. Les comptes, tant de la maison mère que des filiales européennes, sont positifs et des dividendes sont versés aux actionnaires à New-York...

Un jour, cette société multinationale réalise que grâce à l'Union qui s'est faite sans harmonisation salariale, sociale et fiscale, elle peut réaliser de meilleurs bénéfices en délocalisant, tout à fait légalement et en indemnisant ses salariés licenciés, de la France mais aussi d'autres pays de l'Ouest vers la Roumanie ou un autre pays de l'Est...

Qu'est-il possible de faire aujourd'hui ou que sera-t-il possible de faire si demain Mélenchon gouverne pour éviter de telles délocalisations et permettre aux salariés de conserver leurs emplois dès lors que la société qui délocalise indemnise ses salariés ?

Je précise quand même que le coût des indemnités de licenciement étant pris en compte par les sociétés au moment de la prise de décision de créer des emplois dans un pays, tripler ou quadrupler ces indemnités revient juste à ce pénaliser au niveau de ces créations d'emplois...

Je terminerais en précisant que ce n'est pas parce que des salariés concernés manifestent pour réclamer une telle mesure cela que celle-ci est réalisable dès lors que notre pays est emberlificoté dans les directives de l'Union et les accords de l'OMC...

Très clair et édifiant.
Pour l'instant je ne vois personnellement personne ni aucun parti en mesure de remédier à ces pratiques en France.
Bayrou? Fillon? Et surtout pas Melenchon!
La solution sera sans doute très longue à trouver et sera Européenne mais peut être dans une configuration plus resserrée que ce qu'elle est actuellement.

a.nonymous a écrit:

Loïc a écrit:

Ce qui est certain c'est que les salariés des usines en lutte étaient présents en masse à Paris à la manifestation contre l'austérité et réclamaient une loi contre les licenciements boursiers...

Hé oui, l'austérité à vie n'est pas un avenir indépassable !

J'aimerais beaucoup en savoir plus sur ce projet de loi contre les licenciements boursiers...

Quand une société américaine comme HP, IBM, Continental, ... cotée à New-York décidera de licencier les salariés de sa filiale française pour délocaliser leurs emplois en Roumanie ou en Tchéquie ça se passera comment concrètement ?

Ce que je voudrais comme explications ce ne sont pas des balivernes pour récupérer au FdG le gogo qui s'est mis à voter FN mais de vraies explications compatibles avec les règles de l'Union de de l'OMC...

Pour avoir la réponse il suffit de consulter les personnels d'IBM à La Gaude et de Texas Instrument à Villeneuve - Loubet (plutôt ce qu'il en reste des personnels)... ils expérimentent en grandeur réelle le scénario.
Ce n'est pas Fontenay que nous verrions une telle situation !

Mais nous sommes sauvés par le mariage des homos, les usines à gaz économiques actuelles et à venir, quelques comités théodule onéreux en préparation, le voyage du président et de la première favorite en TGV pour les vacances à Brégançon, le vote des immigrés, la riflette au Mali qui semble partie pour perdurer, la densification de l'habitat et l'interdiction à venir des bagnole au fuel... sujets majeurs pour le pays.
Si vous pensez qu'il y a des choses plus importantes à faire ou à changer chez nous, prenez patience ! il n'y a rien d'urgent il n'y a que des gens pressés.

Citation :

Quand une société américaine comme HP, IBM, Continental, ... cotée à New-York décidera de licencier les salariés de sa filiale française pour délocaliser leurs emplois en Roumanie ou en Tchéquie ça se passera comment concrètement ?

Très simple : on nationalise la filiale, on paye les employés avec l' argent du contribuable. Par contre pas question de faire de la production avec des brevets qui ne vous appartiennent pas.
Et là ce ne sont pas des supputations, mais du vécu.

Très juste, et les brevets qui sont les propriétaires , les concepteurs ou bien?

OPIUM a écrit:

La solution sera sans doute très longue à trouver et sera Européenne mais peut être dans une configuration plus resserrée que ce qu'elle est actuellement.

Je suis assez d'accord
http://www.afdt-asso.fr/fichiers/publications/pataut08102010.pdf

Marion Legouy-Desaulle a écrit:

Très juste, et les brevets qui sont les propriétaires , les concepteurs ou bien?

Le concepteur si il a déposé les brevets (et encore là question de gros sous) sinon à l'entreprise si ces inventions ont été faites dans le cadre du travail ou bien achetées par la dite entreprise (en général à la maison mère ce qui fait que les filiales en sont dépossédées en cas de vente)

a.nonymous a écrit:

Un jour, cette société multinationale réalise que grâce à l'Union qui s'est faite sans harmonisation salariale, sociale et fiscale, elle peut réaliser de meilleurs bénéfices en délocalisant, tout à fait légalement et en indemnisant ses salariés licenciés, de la France mais aussi d'autres pays de l'Ouest vers la Roumanie ou un autre pays de l'Est...

Il est possible que la loi interdise de tels abus.

Loic , la loi ne peut pas tout , vous en savez quelque chose à la mairie de fontenay ou il existe la loi locale PCF , au grand dam de votre majorité.
UN entrepreneur peut toujours filialiser et cesser ses investissements en terme d'outils de production dans telle ou telle unité de production , alors que se passera t il ?
En trés peu de temps l'outil sera vétuste et la production non rentable, vous irez donc chercher un repreneur, si l'etat ,
C'est certainement pour cela l'etat ayant besoin de cash, s'apprete à céder certains actifs qu' il possède dans les fleurons de l'industrie, il va falloir notamment boucher le trou des chantiers navals

LOIC n'a pas remis sa montre à l'heure !

Il part dans les délires, il se voit sans doute au temps de Lénine avec les soviets qui volaient tout au nom de la loi... les récalcitrants étant démocratiquement expédiés en Sibérie dans les camps de vacances du club méd local.

Avec de telles idées nous aurons peut être un peu de mal à attirer les investisseurs... mais sont ils nécessaires ?

Loïc a écrit:

a.nonymous a écrit:

Un jour, cette société multinationale réalise que grâce à l'Union qui s'est faite sans harmonisation salariale, sociale et fiscale, elle peut réaliser de meilleurs bénéfices en délocalisant, tout à fait légalement et en indemnisant ses salariés licenciés, de la France mais aussi d'autres pays de l'Ouest vers la Roumanie ou un autre pays de l'Est...

Il est possible que la loi interdise de tels abus.

Si ce type d'opération est condamnable au niveau éthique il n'en reste pas moins complètement légal au regards des règles actuelles...

Pour pouvoir interdire cela, le FdG envisage-t-il de dénoncer certains accords au niveau de l'Union ou de l'OMC ?

mamiea a écrit:

Le concepteur si il a déposé les brevets (et encore là question de gros sous) sinon à l'entreprise si ces inventions ont été faites dans le cadre du travail ou bien achetées par la dite entreprise (en général à la maison mère ce qui fait que les filiales en sont dépossédées en cas de vente)

Ceci amène à parler des différents objectifs qui peuvent être poursuivis lors du rachat d'une entreprise par une autre...

Dans certains cas, l'entreprise acquéreuse n'est intéressée que par un brevet ou un portefeuille de brevets mais elle n'est pas intéressé par l'activité de la société acquise même si celle-ci est profitable...

Dans ce cas, aussitôt l'acquisition conclue, la société acquéreuse n'a comme seul objectif que de se débarrasser dans les meilleurs délais de ce qu'elle a acquis, outils de production, produits, salariés et clients, pour ne conserver que le ou les brevets...

Pour arriver à cela, l'entreprise acquéreuse peut consciemment couler l'activité de la société acquise pour avoir une fois que celle-ci est devenue non profitable une bonne raison d'arrêter son activité, licencier ses salariés et vendre son outil de production et son foncier...

hilarian a écrit:

Loic , la loi ne peut pas tout

Et bien alors si on part de ce postulat, celui qui sous entend que seul le marché est maître du monde, il ne faut pas se plaindre que les très riches deviennent encore plus riches au détriment de l'immense majorité.


Mais personnellement je ne suis pas adepte de ce type de renoncement.

Une autre politique est possible, l'austérité à vie n'est pas la solution. On peut faire autre chose. Le budget de la ville de Fontenay, à son modeste niveau, en est une preuve éclatante.

Un autre monde aussi est possible. Et même si la situation n'est pas transposable, le Venezuela a bien montré que l'on peut faire sortir une partie importante des gens de la misère par des investissements importants.

Alors pourquoi se résigner et accepter que dans un des pays les plus riches du monde, le notre, la génération prochaine vive moins bien que l'actuelle ? C'est inacceptable, inentendable et immoral.

Accepter l'idée qu'il n'y aurait pas d'autre solution que l'austérité, la régression sociale (celle porté par exemple par l'ANI qui facilite les licenciements) et le recul des conditions de vie de majorité des habitants est un renoncement que des millions de nos concitoyens, comme des millions d'européens refusent. C'est une escroquerie idéologique que des dizaines de milliers de personnes étaient venu dénoncer avec force hier dans les rues de Paris.

Le premier juin prochain il y aura une manifestation internationale au niveau européen des peuples unis contre la politique de la troïka. Là aussi il y aura du monde dans les rues de Libonne à Paris, d'Athènes à Berlin, de Rome à Prague et de Nicosie à Bruxelles...

Loïc a écrit:

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Une autre politique est possible, l'austérité à vie n'est pas la solution. On peut faire autre chose. Le budget de la ville de Fontenay, à son modeste niveau, en est une preuve éclatante.
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Etes-vous sûr que "le budget de la ville de Fontenay, à son modeste niveau, en est une preuve éclatante." ?

Toutes les organisations employant du personnel essaient d'optimiser au mieux les charges sociales liées à celui-ci et la ville de Fontenay ne fait pas exception...

Comme elle ne peut pas délocaliser son CCAS, elle fait appel à une société extérieure pour une mission d'optimisation des charges sociales...

Citation :

Mission d'optimisation des charges sociales et des risques professionnels à Fontenay Sous Bois
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Fontenay sous Bois.
Correspondant : Mme CORNIERES Marie Madeleine, Directrice adjointe, 4 esplanade louis bayeurte, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-75-45, télécopieur : 01-49-74-75-68, courriel : ccas@fontenay-sous-bois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : CCAS.

Objet du marché : mission d'optimisation des charges sociales et des risques professionnels.

Catégorie de services : 11.

Lieu d'exécution : ccas 4 Esplanade Louis Bayeurt, 94120 Fontenay-sous-Bois.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 89 000,00 EUR.
---/---

Source: http://www.klekoon.com/boamp/boamp-appels-offres-mission-optimisation-charges-sociales-risques-professionnels-fontenay-sous-1776556.htm

Je le savais que ce sujet allait être passionnant;

Loïc a écrit:

a.nonymous a écrit:

Un jour, cette société multinationale réalise que grâce à l'Union qui s'est faite sans harmonisation salariale, sociale et fiscale, elle peut réaliser de meilleurs bénéfices en délocalisant, tout à fait légalement et en indemnisant ses salariés licenciés, de la France mais aussi d'autres pays de l'Ouest vers la Roumanie ou un autre pays de l'Est...

Il est possible que la loi interdise de tels abus.

Depuis quand la loi Française est elle au dessus des lois d' autres nations ?

Pouvez vous nous expliquer clairement comment vous faites pour dicter votre loi à des sociétés américaine, russes, belges ou allemandes?

Citation :

Le premier juin prochain il y aura une manifestation internationale au niveau européen des peuples unis contre la politique de la troïka. Là aussi il y aura du monde dans les rues de Libonne à Paris, d'Athènes à Berlin, de Rome à Prague et de Nicosie à Bruxelles...

l'agitation il fallait la faire au moment des présidentielles et des législatives, pas dans la rue. Mais vous n'avez plu aucune crédibilité et le PC est mort. Prenez le deuiL

Citation :

Loi sur la reprise d'un site rentable : forte amende en cas de refus de vente

Publié le 30.04.2013, 07h29 | Mise à jour : 09h10

Le groupe PS à l'Assemblée nationale présente ce mardi une proposition de loi sur les sites rentables. Cette loi surnommée «loi Florange» correspond à une promesse du président de la République.

François Hollande avait déclaré lors de la campagne présidentielle de 2012, à l'occasion d'une visite sur le site sidérurgique de Florange (Moselle), alors menacé de fermeture : «Quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder, nous lui en ferions obligation pour que les repreneurs viennent et puissent donner une activité supplémentaire». Depuis, les hauts fourneaux ont été mis à l'arrêt, mais la proposition de loi demeure.
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Source: http://www.leparisien.fr/economie/loi-sur-la-reprise-d-un-site-rentable-forte-amende-en-cas-de-refus-de-vente-30-04-2013-2770243.php[/quote]


En finale, un an plus tard encore une désillusion pour ceux qui y ont cru....

Mais qui parle de clowns ?

L'Expansion avec AFP a écrit:

Loi Florange: le volet sanctions censuré par le conseil constitutionnel

Par L'Expansion.com avec AFP, publié le 27/03/2014 à 16:39, mis à jour à 17:03

Mesure phare du candidat François Hollande, la loi "Florange" prévoyait de durcir les règles de reprise de sites rentables en prévoyant des sanctions.

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi une importante partie de la loi dite "Florange" sur la reprise de sites rentables, traduction d'une promesse de campagne de François Hollande, en annulant notamment les sanctions prévues contre les dirigeants. Les Sages ont notamment jugé que l'obligation pour un employeur d'accepter une offre de reprise sérieuse ainsi que la compétence confiée au tribunal de commerce pour l'apprécier, avec des sanctions à la clé, constituaient une atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre.

Quelque 108 sénateurs et 80 députés UMP avaient saisi le Conseil constitutionnel après l'adoption définitive par le Parlement le 24 février dernier de la "proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle", dont ils contestaient trois articles. Deux d'entre eux relevaient d'un volet de la loi favorisant l'actionnariat de long terme et encadrant les OPA hostiles, et ont été jugés conformes à la Constitution. A l'Assemblée nationale, UMP et UDI s'étaient opposés à cette proposition de loi cosignée par des députés socialistes, écologistes et radicaux de gauche. Le Front de gauche s'était abstenu face à un texte "pas à la hauteur".

La loi fait obligation aux entreprises d'au moins 1.000 salariés, ou appartenant à un groupe d'au moins 1.000 salariés, de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement entraînant un licenciement collectif. Le Conseil a estimé que ce principe était conforme à la Constitution, de même que celui de l'information du repreneur potentiel sur la situation de l'entreprise. C'est le volet portant sur les sanctions à l'égard des employeurs refusant une cession ou ne respectant pas l'obligation de recherche d'un repreneur qui a été censuré.

Source: http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/loi-florange-le-volet-sanctions-censure-par-le-conseil-constitutionnel_1503880.html#seCOoygmgfs1V7M4.99

Quand je lis ça, je pense aux électeurs du PS et de François Hollande qui y ont cru.

Ce qui est surtout frappant voire affligeant c'est le nombre de lois votées qui ont été déclarées non conformes aux institutions.

C'est vrai tonton ce qui démontre qu'il est plus facile d'être dans le camp des y-a qu'a faut qu'on, que dans le camp du législateur qui doit tenir compte non seulement du droit constitutionnel ,du droit européen etc...Doit on s'en plaindre? Perso je pense que non, mettre des barrières étanches au débordement du législateur est une garantie du respect de la démocratie. Quelque soit les partis au pouvoir et même si celui ci devait tomber dans l'escarcelle des extrémistes, les droits fondamentaux seront protégés. Sauf modification de la constitution ou coup d'état bien sure.

matmut a écrit:

C'est vrai tonton ce qui démontre qu'il est plus facile d'être dans le camp des y-a qu'a faut qu'on, que dans le camp du législateur qui doit tenir compte non seulement du droit constitutionnel ,du droit européen etc...Doit on s'en plaindre? Perso je pense que non, mettre des barrières étanches au débordement du législateur est une garantie du respect de la démocratie. Quelque soit les partis au pouvoir et même si celui ci devait tomber dans l'escarcelle des extrémistes, les droits fondamentaux seront protégés. Sauf  modification de la constitution ou coup d'état bien sure.

Ce qui est inquiétant et qui faisait l'objet d'un récent article dans le POINT (sauf erreur de ma part) ce n'est pas le contrôle du conseil constitutionnel mais le nombre important de textes qui ont été considérés comme non conformes.

Si je me souviens bien de l'article, en deux ans de "flambi' s team"  il y a eu plus de projets de lois à refaire que durant la totalité de chacun des mandats des présidents précédents... il y aura au moins un domaine où il aura été devant tout le monde.

On se demande si les différentes commissions débroussaillent bien le terrain, si les cabinets ministériels étudient sérieusement les projets de lois et enfin si les élus ont une culture juridique convenable... mais en tout cas il y a un sérieux problème dans l'élaboration des lois.

Comment faisaient les équipes gouvernementales de gauche comme de droite travaillant parfois avec des présidents de bords politiques opposés ?

Les textes étaient soumis à des membres du conseil constitutionnel dont la composition elle étaient aussi politiquement variables et ça se passait généralement sans accroc...

Sans être membre du conseil constitutionnel, je peux vous dire qu'à la lecture de certaines lois quelques amis et moi-même savions que l'affaire était mal engagée et que "ça ne passerait pas" ce qui crève les yeux à des juristes de bon niveau passe "la queue en trompette" les filtres des assemblées, des cabinets ministériels, des commissions... ou ils jouent au poker et "tentent le coup" ou il y a un énorme problème de minimum de compétences... à moins qu'ils laissent flotter les rubans se moquant de ce qui se passera.

Il peut encore améliorer le score durant les trois dernières années...

En ajoutant quelques ministres à la quarantaine actuelle tous les espoirs sont permis !

http://www.europe1.fr/Politique/Conseil-constitutionnel-Hollande-roi-de-la-casse-1927325/

matmut mettre des barrières étanches au débordement du législateur est une garantie du respect de la démocratie +1