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a.nonymous




Messages : 14980
Date d'inscription : 30/05/2011

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MessageSujet: Associations...   Associations... EmptyMer 22 Mai 2013, 10:30

Une condamnation qui devrait servir d'exemple et faire réfléchir certains élus de la République qui confondent associations et comités de soutient.... Pour le coup cette députée a quand même été condamnée à un an ferme...

"flux financiers suspects sur les comptes d'associations marseillaises censées oeuvrer en faveur des quartiers difficiles et de la jeunesse. Elles se sont avérées au final des coquilles vides créées, selon l'accusation, pour rétribuer des personnes ayant aidé Mme Andrieux à s'implanter et à se faire élire"


Citation :
22/05/2013 à 09:08
Marseille: trois ans de prison dont deux avec sursis pour la députée PS Andrieux

La députée socialiste des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Marseille à trois ans de prison dont deux avec sursis dans une affaire de détournement de fonds publics.

Cette peine a été assortie d'une amende de 100.000 euros et cinq ans d'inéligibilité.

Au procès en mars, où elle avait comparu parmi une vingtaine de prévenus, le procureur Jean-Luc Blachon avait requis à son encontre deux ans de prison avec sursis, 50.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Ses avocats avaient dénoncé un dossier "à l'odeur nauséabonde" et un "traquenard politique", plaidant la relaxe.

L'élue des quartiers nord, âgée de 51 ans et parlementaire depuis 1997, était poursuivie pour avoir détourné dans les années 2000, à des fins de clientélisme électoral, plus de 700.000 euros de subventions de la région Paca, dont elle fut vice-présidente de 1998 à 2009.

L'enquête avait été ouverte à la mi-2007 après le signalement à la justice, par la cellule Tracfin du ministère des Finances, de flux financiers suspects sur les comptes d'associations marseillaises censées oeuvrer en faveur des quartiers difficiles et de la jeunesse. Elles se sont avérées au final des coquilles vides créées, selon l'accusation, pour rétribuer des personnes ayant aidé Mme Andrieux à s'implanter et à se faire élire, notamment dans le 14e arrondissement de la ville.

Avec celle des frères Guérini, l'affaire Andrieux est de celles qui gênent le PS dans le département. Alors que l'élue était déjà mise en examen depuis deux ans, Solférino lui avait retiré son investiture à la veille des législatives de juin 2012, son renvoi en correctionnelle ayant fuité dans la presse. Cela ne l'avait pas empêchée de remporter un quatrième mandat, de justesse au second tour face au Front national.
Source: http://actu.orange.fr/une/marseille-trois-ans-de-prison-dont-deux-avec-sursis-pour-la-deputee-ps-andrieux-afp_2090852.html
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Associations...   Associations... EmptyMer 22 Mai 2013, 10:35

Grrr! ça refroidit.
Un an ferme dans les gencives...
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papy Mougeot




Messages : 2280
Date d'inscription : 09/12/2010

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MessageSujet: Re: Associations...   Associations... EmptyMer 22 Mai 2013, 13:39

Peut être serait il temps de se poser des questions sur les associations de notre bonne ville, sur leur fonctionnement, leur réelle utilité, leur indépendance... lourde tache si la majorité municipale changeait mais peut être des économies à faire...
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Loïc




Messages : 6318
Date d'inscription : 11/07/2010
Localisation : Fontenay-sous-Bois

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MessageSujet: Re: Associations...   Associations... EmptyJeu 23 Mai 2013, 06:22

Ah ben au moins c'est clair votre idée. Le contrôle de la vie associative et de son "fonctionnement"... et la diminution des subventions. C'est bon à faire savoir !
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http://coci-fsb.fr
papy Mougeot




Messages : 2280
Date d'inscription : 09/12/2010

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MessageSujet: Re: Associations...   Associations... EmptyJeu 23 Mai 2013, 07:57

Loïc a écrit:
Ah ben au moins c'est clair votre idée. Le contrôle de la vie associative et de son "fonctionnement"... et la diminution des subventions. C'est bon à faire savoir !

Je crois que nous avons quelques exemples qui illustrent parfaitement la nécessité de la contrôler la "vie associative"... auriez vous des craintes en cas de contrôle sérieux au point de trouver cela critiquable ?
C'est bon à savoir et à faire savoir comme vous dites surtout aux électeurs qui y trouveraient peut être une réduction d'impôts.
Généralement on ne craint rien d'un contrôle si la gestion est convenable.

Par statut les associations doivent rendre des comptes régulièrement aux autorités qui accordent des subventions et à l'administration en ce qui concerne leur gestion y compris financière.

J'espère que c'est ainsi que cela se passe à Fontenay car le contraire serait critiquable... vos réticences à respecter ces lois sont pour le moins surprenantes.

Je suis très content d'avoir mis le doigt sur un point sensible... quelques bénéficiaires de largesses seront sans doute inquiets en revanche de nombreux contribuables qui sont aussi électeurs y trouveront leur compte.

Pour ce qui concerne la diminution des subventions c'est vous LOIC qui l'inventez une fois de plus... c'est habituel.
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Libellule

Libellule


Messages : 15053
Date d'inscription : 23/01/2012

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MessageSujet: Re: Associations...   Associations... EmptyJeu 23 Mai 2013, 08:37

Objectivement ce que dit le droit public est là

http://vosdroits.service-public.fr/associations/F3180.xhtml
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celine




Messages : 398
Date d'inscription : 20/08/2010

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MessageSujet: Re: Associations...   Associations... EmptyJeu 23 Mai 2013, 08:46

Je suis aussi favorable à un contrôle rigoureux des assocaitions, toutes celles alimentées par les fonds publiques respectent-elles les règles de gestions, les réunions, pour le conseil d'administration, la certification de leurs comptes, bilan, que font-elles des deniers que la mairie leur versent, y-a-il une réelle activité, ont-elles une réelle utilité, qui aident-elles ?

Existe-t-il des informations accessibles à tous les citoyens concernant leurs activités annuelles ?

J'aimerai bien connaitre leur efficicaté.

Pas d'activité reconnue active et utile = pas de subvention
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a.nonymous




Messages : 14980
Date d'inscription : 30/05/2011

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MessageSujet: Re: Associations...   Associations... EmptyJeu 23 Mai 2013, 13:02

Loïc a écrit:
Ah ben au moins c'est clair votre idée. Le contrôle de la vie associative et de son "fonctionnement"... et la diminution des subventions. C'est bon à faire savoir !

Dès lors que qu'une association bénéficie d'argent public il est juste normal qu'il y ait un minimum de contrôles afin que les citoyens puissent savoir où va leur argent... C'est le sens de l'article article 22 de la loi n° 2006-586 du 22 mai 2006:

Citation :
Article 22

Les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions qu'elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique. Un bilan annuel consolidé est disponible chaque année.
Source: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006053744&dateTexte=20090424

A Fontenay la ville satisfait à cette obligation en publiant sur le site de la ville les subventions distribuées aux associations, qu'il s'agisse de modestes amicales ou d'association plus importantes:

http://www.fontenay-sous-bois.fr/democratie-locale-vie-municipale/vie-municipale/subventions-associations/index.html

Ce que l'on peut regretter c'est que la loi n'oblige pas à faire figurer dans ce document la composition du bureau de chaque association et le nombre d'adhérents.

Cet accès en ligne à certains documents administratifs est vraiment un plus pour le contrôle citoyen des décisions prises par les élus....

Ainsi, dans une autre discussion il est ainsi question de la vente d'un terrain par la municipalité à la BNP. Il se trouve que le compte-rendu du conseil municipal au cours duquel cette décision a été approuvée par 30 élus, compte rendu disponible en ligne, ne fait pas référence à un avis de France Domaine... Et bien sans la possibilité de consulter les documents en ligne, les citoyens n'en auraient rien su.... Il s'agit sans doute d'une simple omission dans la procédure mais elle ouvre cependant la porte a bien des supputations et des discussions en ville...
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