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 Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...

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Loïc
danroux
a.nonymous
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a.nonymous




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MessageSujet: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptyVen 24 Mai 2013, 00:59

Décidément que de déceptions avec ce président et ce gouvernement et aujourd'hui même ses plus ardents défenseurs, dont j'ai été, vont finir hélas par se lasser....

Ce même gouvernement n'a pas hésité en revanche à taxer les indemnités de licenciement au dessus d'un certain seuil dès le premier euro depuis le 1er janvier 2013.... Nous avons donc un un gouvernement socialiste qui taxe les chômeurs mais qui renonce à taxer les grands patrons...

Citation :
Bercy renonce à limiter les salaires des grands patrons

Publié le 23.05.2013, 22h28 | Mise à jour : 24.05.2013, 00h18

Le gouvernement a finalement préférer l'«autorégulation exigente» à la loi. Régulièrement annoncé depuis l'élection de François Hollande, le projet de loi sur la rémunération des grands patrons ne verra finalement pas le jour. Dans un entretien aux Echos.fr, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici enterre l'initiative, arguant qu'il a choisi de concentrer l’action législative sur la taxe à 75%.

«Il n’y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises. J’ai choisi d’agir dans le dialogue», explique ainsi le ministre, précisant avoir rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l'Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet, qui «se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance». Pierre Moscovici cite notamment le «Say on Pay», qui devrait permettre à l’assemblée des actionnaires de se prononcer sur la rémunération des dirigeants.

Miser sur une «autorégulation exigeante»

«Nous préférons miser sur une autorégulation exigeante. Mais attention: si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer», insiste Pierre Moscovici, tout en assurant les sociétés du soutien du gouvernement. «Les entreprises sont au cœur de notre politique économique : nous voulons les aider à créer de la richesse et des emplois, à investir et à embaucher», affirme-t-il.

«Il faut d'abord que les dispositifs lancés fonctionnent à plein régime», ajoute-t-il, citant l'exemple du crédit d'impôt compétitivité. Pierre Moscovici rappelle aussi que le gouvernement va diversifier le financement des PME et des ETI «dès 2014, avec le lancement du PEA/PME, dont les plafonds seront relevés jusqu'à 225.000 euros»

La taxe à 75% payée par l'employeur

Surtout, le ministre souligne que le gouvernement a «décidé de concentrer l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros». Le candidat Hollande en avait fait une promesse phare en 2012. En mars 2013, il avait assuré qu'il maintiendrait le cap. La taxe de 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an, retoquée en décembre par le Conseil constitutionnel, sera donc bien mise en place. Mais elle sera payée par l'employeur et aura une durée de deux ans, poursuit Pierre Moscovici, ajoutant qu'elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014.

LeParisien.fr
Source: http://www.leparisien.fr/economie/bercy-renonce-a-limiter-les-salaires-des-grands-patrons-23-05-2013-2828879.php


Dernière édition par a.nonymous le Ven 24 Mai 2013, 03:42, édité 2 fois
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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptyVen 24 Mai 2013, 01:07

Voila les boniments que l'on pouvait lire dans presse il y a à peine deux mois.....

Najat Vallaud-Belkacem, porte parole du gouvernement, est-elle encore crédibles après ce désaveu ?

Citation :
Une loi pour limiter les salaires des grands patrons avant l'été
Créé le 21-03-2013 à 08h51 - Mis à jour à 15h53
Challenges.fr

Najat Vallaud-Belkacem a annoncé le dépôt du projet de loi pour encadrer les rémunérations des grands chefs d'entreprise du privé "avant l'été". Pierre Moscovici veut d'abord discuter.

Qu'il est difficile au gouvernement d'accorder ses violons sur la limitation des salaires des patrons. Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a estimé jeudi 21 mars qu'il fallait d'abord discuter et "si besoin" faire une loi pour encadrer les salaires des grands patrons du privé. Cette déclaration a eu lieu après que Najat Vallaud-Belkacem a annoncé de son côté un projet de loi "avant l'été". Jean-Marc Ayrault a quant à lui évoqué le sujet la veille à l'Assemblée nationale.

Interrogé sur BFM/TV-RTL, Pierre Moscovici a expliqué que "dans les entreprises privées, il faudra d'abord débattre, discuter avec les entrepreneurs eux-mêmes".

"Il y a un code de bonne conduite qui a été préparé par le Medef (organisation patronale, NDLR) et l'Afep, qui représente les grands patrons d'entreprises", a-t-il rappelé.

Ces derniers "sont conscients" de la nécessité d'avoir une auto-régulation, "ils sont conscients qu'il y a des excès sur les rémunérations, qu'il y a de la part des Français une sorte d'irritation, de révolte sur les hyper-inégalités dans la société", a poursuivi le ministre.

"Donc, nous allons discuter et si besoin légiférer", a-t-il insisté reconnaissant qu'il était "indispensable" de mener "des réflexions sur les rémunérations les plus élevées dans ce pays".

Pas un patron du public au dessus de 450.000 euros

Il a fait valoir qu'après le décret de l'été 2012 plafonnant les hautes rémunérations dans les entreprises publiques, il n'y avait aujourd'hui "plus un patron des entreprises publiques où l'Etat soit majoritaire, qui gagne plus de 450.000 euros".

"On a fait un effort considérable parce que c'est important", a martelé Pierre Moscovici.

Peu auparavant, la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem s'était montrée plus catégorique en assurant qu'un projet de loi sur cette question verrait le jour "avant l'été".

Dans ce texte, il s'agira de mettre fin à un certain nombre de pratiques et d'introduire de la transparence dans la rémunération" des dirigeants des grandes entreprises privées, a-t-elle détaillé.

Alors qu'on lui demandait s'il était question d'instaurer un écart maximum de rémunérations de 1 à 20 comme dans le secteur public, Najat Vallaud-Belkacem a répondu: "il y aura une loi mais on ne peut pas faire dans le privé ce qu'on fait dans le public, cela va de soi".

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a quant à lui évoqué cet encadrement à plusieurs reprises - et encore mercredi en réponse à la motion de censure de l'UMP, principal parti d'opposition.

(Avec AFP)
Source: http://www.challenges.fr/economie/20130321.CHA7514/une-loi-pour-limiter-les-salaires-des-grands-patrons-avant-l-ete.html
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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptyVen 24 Mai 2013, 04:03

Najat Vallaud-Belkacem aussi convaincante devant la presse qu'un Jerôme Cahuzac devant l'assemblée....

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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptyVen 24 Mai 2013, 09:15

On lit aujourd'hui dans la presse:

Citation :
La taxe à 75% sur les hauts salaires sera intégrée au budget 2014
Source : Reuters
23/05/2013 à 22:05 / Mis à jour le 24/05/2013 à 08:56

---/---
Il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises, mais la taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, déclare Pierre Moscovici aux Echos.fr.
---/---
Source: http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/la-taxe-a-75-sur-les-hauts-salaires-sera-integree-au-budget-2014-845572

Pourquoi attendre 2014 pour cette taxe sur les hauts salaires alors que la nouvelle taxation sur les indemnités de licenciement a été mise en place dès le 1er janvier 2013 ?

Voir: http://lentreprise.lexpress.fr/licenciement-demission-conflit/indemnites-de-rupture-ce-qui-a-change-depuis-le-1er-janvier-2013_38301.html

Serait-il plus facile pour un gouvernement "socialiste" de taxer les chômeurs que les hauts revenus ?
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danroux




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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptyVen 24 Mai 2013, 09:46

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Loïc




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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptySam 25 Mai 2013, 09:36

a.nonymous a écrit:
Décidément que de déceptions avec ce président et ce gouvernement et aujourd'hui même ses plus ardents défenseurs, dont j'ai été, vont finir hélas par se lasser....


A qui le dites vous ma bonne dame ? !

Les renoncements de ce gouvernement face aux patronnât dans le domaine économique et social créent de la déception, de l'amertume et de la colère.

Il serait temps pour que le changement et la gauche réussissent que les engagements de 2012 soient repris et appliqués. Pour l'instant seul le mariage pour tous sort du lot. C'est positif mais pour le reste le compte n'y est pas !
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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptySam 25 Mai 2013, 11:24

Loïc a écrit:
A qui le dites vous ma bonne dame ? !

Les renoncements de ce gouvernement face aux patronnât dans le domaine économique et social créent de la déception, de l'amertume et de la colère.

Il serait temps pour que le changement et la gauche réussissent que les engagements de 2012 soient repris et appliqués. Pour l'instant seul le mariage pour tous sort du lot. C'est positif mais pour le reste le compte n'y est pas !

Dans un pays qui compte quatre millions de chômeurs, le mariage pour tous on s'en tape car ce n'était vraiment pas une priorité...
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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptySam 25 Mai 2013, 11:39

Enlevez moi d'un doute Loic, vous aviez bien appelé à voter Hollande? votre parti fait bien partie de la majorité? les députés de la gauche ont bien été élus avec le soutien du PC? votre chef de file est bien devenu sénateur communiste?
Que ferez vous si la situation s'aggrave?

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mamiea

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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptySam 25 Mai 2013, 12:58

COCO NOT a écrit:
Enlevez moi d'un doute Loic, vous aviez bien appelé à voter Hollande? votre parti fait bien partie de la majorité? les députés de la gauche ont bien été élus avec le soutien du PC? votre chef de file est bien devenu sénateur communiste?
Que ferez vous si la situation s'aggrave?

Que ferez-vous de votre temps dans un an? Vous allez nous manquer sur ce forum... Evil or Very Mad

Pas tout à fait, au deuxième tour ils ont appelé à voter Hollande, non pour son projet, mais pour faire battre Sarko. Il y a là une grosse différence entre voter pour un projet et contre un adversaire.
Malheureusement cette méthode ce généralise de plus en plus et ne peut être que contre productive.
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papy Mougeot




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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptySam 25 Mai 2013, 13:29

Tout sauf sarko peut être une politique et même un programme (la preuve)... mais n'importe quoi et n'importe qui à la place de sarko c'est risqué...

Nous voyons le résultat ! mais tout va bien le mariage homo est passé et sous peu nous allons nous occuper de faire voter les étrangers.

Les habitants du pays sont ils un sujet d'intérêt ? pas évident.

Mais tout va bien sarko n'est plus aux manettes...

Vivement les européennes de 2014 pour des réveils douloureux !
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papy Mougeot




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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptySam 25 Mai 2013, 13:36

Pour juger un homme je tiens compte de de que pensent de lui ses amis... était il le bon candidat ?


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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptySam 25 Mai 2013, 13:57

mamiea a écrit:
Pas tout à fait, au deuxième tour ils ont appelé à voter Hollande, non pour son projet, mais pour faire battre Sarko. Il y a là une grosse différence entre voter pour un projet et contre un adversaire.

Que ceux qui ont voté CONTRE Sarkozy, en particulier la gauche de la gauche, soient déçus par la politique menée par Hollande peut se comprendre....

En revanche, que ceux qui ont voter POUR Hollande, les sociaux-démocrates, soient eux-aussi déçus par cette politique est beaucoup plus grave...

Certes les choses ne sont pas faciles, les politiques de gauche comme de droite ont depuis des années laissé le pays s'emberlificoter dans des traités et des accords de l'Union et de l'OMC qui rendent aujourd'hui la politique économique très complexe...

Ceci étant, avec plus de quatre millions de chômeurs, on s'attendrait à minima qu'au niveau de l'Union la voix de notre pays se fasse désormais entendre haut et fort ne serait-ce que pour reposer les principes de la libre concurrence non faussée et de la libre circulation professionnelle....

J'en suis désolé mais quand le salaire minimum est de moins de 200 Euros en Roumanie ou ailleurs à l'Est et de plus de 1400 Euros en France il est juste fallacieux de parler de "concurrence libre et non faussée" et il n'est pas étonnant que nombre d'emplois soient délocalisés...
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Libellule

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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptySam 25 Mai 2013, 14:13

On va quand même tout faire pour que le salaire minimum en France ne devienne pas celui de Roumanie.
À force d'en faire un référent de libre concurrence... Vous imaginez ce qui pourrait se passer?
Le modèle français vaut bien mieux que le modèle roumain...

On devrait chercher combien gagne un grand patron en Roumanie. Rien que pour voir tiens...
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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptySam 25 Mai 2013, 14:28

Libellule a écrit:
On va quand même tout faire pour que le salaire minimum en France ne devienne pas celui de Roumanie.
À force d'en faire un référent de libre concurrence... Vous imaginez ce qui pourrait se passer?
Le modèle français vaut bien mieux que le modèle roumain...

Je n'imagine pas ce qui pourrait se passer, comme nombre de mes collègues et de salariés du privé, je le vis au quotidien...

Aujourd'hui pour quatre millions de salariés le modèle français c'est crever au chômage pendant que gouvernement et députés débattent d'un mariage pour tous qui va concerner en finale qu'un pourcentage infime de la population..

Alors oui pour ne pas arriver au modèle roumain il y a des choses à faire:

- concurrence libre et non faussée limitée aux seuls pays de la zone Euro
- libre circulation professionnelle limitée aux seuls citoyens de la zone Euro
- limitation de la directive services (Bolkestein) aux seuls pays de la zone Euro
- harmonisation salariale, sociale et fiscale entre les pays de l'Union
- préférence nationale pour les appels d'offres publics
- interdiction de la sous-traitance en cascade dans le BTP
- interdiction d'exporter les données informatiques nominatives au travers des réseaux

On peut continuer la liste mais le gouvernement et les députés ont des sujets plus urgents comme le droit au travail de roumains et des bulgares et le mariage pour tous... Sans parler de l'interdiction du WiFi....
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Loïc




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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptySam 25 Mai 2013, 15:58

COCO NOT a écrit:
Enlevez moi d'un doute Loic, vous aviez bien appelé à voter Hollande?

Oui.


COCO NOT a écrit:
votre parti fait bien partie de la majorité?


Pas exactement. Il fait partie de la majorité qui a voulu le changement. Mais pas du gouvernement dont il soutient les textes positifs mais combats ceux qui vont dans le mauvais sens.



COCO NOT a écrit:
Que ferez vous si la situation s'aggrave?

Que ferez-vous de votre temps dans un an? Vous allez nous manquer sur ce forum... Evil or Very Mad


La question n'est pas d'attendre que la situation s'aggrave mais plutôt de rappeler aux députés socialistes que l'austérité n'est pas le changement pour lequel les électeurs ont voté donnant ainsi une majorité à François Hollande.

La manifestation du 5 mai dernier à Paris avec plus de 150 000 personnes a montré que toute la gauche ne se résigne pas aux renoncements actuels.

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matmut

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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptySam 25 Mai 2013, 16:33

a.nonymous écrit:
Citation :
Ce même gouvernement n'a pas hésité en revanche à taxer les indemnités de licenciement au dessus d'un certain seuil dès le premier euro depuis le 1er janvier 2013.... Nous avons donc un un gouvernement socialiste qui taxe les chômeurs mais qui renonce à taxer les grands patrons...
Vous auriez pu avoir l'élégance de préciser que cette mesure a été prise pour s'attaquer aux parachutes dorés des grand patrons et que le plafond de l'ordre de dix fois le salaire sécurité sociale n'a aucune chance de pénaliser les travailleurs dont vous vous préoccupez.
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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptySam 25 Mai 2013, 17:10

matmut a écrit:
Vous auriez pu avoir l'élégance de préciser que cette mesure a été prise pour s'attaquer aux parachutes dorés des grand patrons et que le plafond de l'ordre de dix fois le salaire sécurité sociale n'a aucune chance de pénaliser les travailleurs dont vous vous préoccupez.

Depuis le 1er janvier il ne s'agit plus de 10 PASS mais de 6 PASS et cette mesure touche donc certains cadres qui se font jeter à plus de 55 ans avec quelques décennies d'ancienneté... Dans ce cas on ne peut parler ni de grands patrons ni de parachute doré...
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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptyDim 26 Mai 2013, 04:30

Libellule a écrit:
On va quand même tout faire pour que le salaire minimum en France ne devienne pas celui de Roumanie.
À force d'en faire un référent de libre concurrence... Vous imaginez ce qui pourrait se passer?
Le modèle français vaut bien mieux que le modèle roumain...

Un article intéressant sur des producteurs d’œufs en colère car aujourd'hui même les œufs sont importés de pays "low cost"...

On peut se demander pourquoi en France il a été demandé aux producteurs de faire des travaux pour le "bien-être animal" alors que l'on autorise les importations en provenance de pays n'ayant pas obligé leurs producteurs à faire les mêmes travaux...

Ne devrait-on pas instituer la aussi une préférence nationale et exiger que les œufs vendus en France aient été pondus uniquement par des poules françaises ?


Citation :
25/05/2013 à 11:57
Manifestation de producteurs d'oeufs devant la maison du ministre Le Foll

Des producteurs d'oeufs bretons ont mené des actions dans la nuit de vendredi à samedi dans le Finistère, devant la maison de famille du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, ainsi que devant la sous-préfecture de Pontivy (Morbihan), pour protester contre les importations d'oeufs, a-t-on appris de sources concordantes.

Entre minuit et 01H00, entre 20 et 25 producteurs se sont retrouvés à Berrien, dans le centre du Finistère, devant la maison du ministre, protégée par la gendarmerie. Selon les organisateurs, ils ont cassé 21.000 oeufs sur la chaussée.

"Cette manifestation de colère, c'est à cause de la grande masse d'importations d'oeufs étrangers, notamment d'Espagne et de Pologne, à des prix défiant toute concurrence", a expliqué à un correspondant de l'AFP Stéphanie Jestin, productrice d'oeufs à Lampaul Guimiliau, dans le Finistère.

"Eux n'ont pas fait les travaux de mise aux normes bien-être animal, environ 2,5 millions d'euros d'investissement pour un élevage de 100.000 poules. On perd 2.500 euros par jour", a assuré cette productrice.

"Au début de l'année, on était à des prix corrects et avec l'importation massive d'oeufs étrangers, on a divisé les prix par deux. On est au même prix que les autres pays, mais les charges et les salaires ne sont pas les mêmes", a ajouté Mme Jestin, précisant que les producteurs demandaient "une augmentation de 3 centimes par oeuf".

"Pour l'instant, les industriels ne nous répondent pas, et les politiques ne nous écoutent pas. Si pas d'écoute, il y aura d'autres actions", a-t-elle prévenu.

La manifestation s'est terminée sans incident selon la préfecture.

Dans le Morbihan, des oeufs ont été déposés devant la mairie et la sous-préfecture de Pontivy, a-t-on appris auprès de la préfecture.
Source: http://actu.orange.fr/politique/manifestation-de-producteurs-d-oeufs-devant-la-maison-du-ministre-le-foll-afp_2130576.html
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mamiea

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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptyDim 26 Mai 2013, 08:32

Vous trouverez dans ce document quelques éléments concernant la perte d'emploi et les dirigeants d' entreprises

http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr/

Citation :
La majorité des dirigeants et chefs d'entreprises, des associés et des mandataires sociaux ne peuvent pas bénéficier des indemnités POLE EMPLOI…Compte tenu de la conjoncture, Il est aujourd'hui indispensable de souscrire une assurance chômage perte d'emploi pour vous protéger d'une défaillance de votre entreprise ou d'une révocation de votre mandat social par le conseil d'administration !

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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois...   Grands patrons: le gouvernement renonce une nouvelle fois... EmptyDim 26 Mai 2013, 15:44

La ministre de l’Artisanat envisage de remettre en cause le régime d'autoentrepreneur au motif que "Sylvia Pinel doit rassurer les acteurs du bâtiment qui voient dans ce régime privilégié une « concurrence déloyale »."

On peut s'interroger sur cette "concurrence déloyale" de personnes établies et déclarées en France sous un régime certes particulier mais qui n'en sont pas moins en règle avec la loi...

Pour contrer réellement la "concurrence déloyale" dans le bâtiment ne faudrait-il pas mieux s'en prendre aux entreprises des pays "low cost" qui viennent travailler sur notre territoire national ?

Il doit être sûrement plus facile de s'en prendre à ces autoentrepreneurs que de vérifier la régularité des salariés polonais, roumains pakistanais, ... présents sur de nombreux chantiers...


Citation :
Autoentrepreneurs : Sylvia Pinel donne des gages
Par Marion Kindermans | 26/05 | 14:48

La ministre de l’Artisanat, au terme d’une nouvelle consultation des acteurs, a confirmé un encadrement du régime.

Le feuilleton sur la modification du statut de l’autoentrepreneur continue. Après une nouvelle série de concertations avec les organisations de défense des autoentrepreneurs et les représentants du bâtiment, la ministre de l’Artisanat, Sylvia Pinel, a annoncé en fin de semaine les contours du nouveau régime. Conformément à ce que la ministre avait annoncé en avril, un distinguo sera fait entre la création d’une autoentreprise en tant qu’activité complémentaire (qui restera sans limitation de durée) et celle en tant qu’activité principale, qui, elle, sera limitée dans le temps. « L’hypothèse d’une limitation de deux ans a été évoquée. Mais cela reste une piste de travail », indique-t-on, prudent, au ministère. L’idée est d’améliorer l’accompagnement des créateurs, pour les aider à développer leur entreprise, et in fine les pousser à basculer plus rapidement dans le régime classique. Sylvia Pinel doit rassurer les acteurs du bâtiment qui voient dans ce régime privilégié une « concurrence déloyale ».

De nouvelles mesures – qui avaient été évoquées pour certaines en avril – ont été confirmées pour mieux encadrer le dispositif : l’obligation d’inscription au répertoire des métiers pour toutes les catégories d’autoentreprise, l’obligation au moment de la création d’attester de sa qualification pour toutes les activités liées à un risque pour le consommateur (la plupart des activités du bâtiment, des activités alimentaires, la coiffure, etc.), l’obligation d’assurance (en particulier l’assurance décennale). « La législation prévoit déjà la plupart de ces obligations, mais il faudra désormais produire les justificatifs pour pouvoir créer son auto-entreprise », explique-t-on au ministère. Les attestations de qualification seront ainsi contrôlées par les chambres des métiers. Le seuil du chiffre d’affaires qui fera passer de l’activité secondaire à l’activité principale, et qui fait l’objet de vifs débats, reste à définir.

Sans surprise, les défenseurs de l’autoentrepreneuriat ont critiqué les aménagements. « Je ne crois ni à l’effet de seuil ni à l’effet guillotine. On va décourager ceux qui sont dans le système et ceux qui envisageaient d’y aller. Au final, c’est la création d’entreprise qui va en pâtir, cela divisera par deux ou trois le nombre d’entreprises créées », dénonce François Hurel, fondateur de l’Union des autoentrepreneurs. En 2012, ce sont les autoentreprises qui ont permis aux chiffres de création d’entreprises de rester stables, en dépit de la crise. L’Union professionnelle artisanale (UPA), qui plaidait pour une exclusion pure et simple du secteur du bâtiment du régime, reconnaît « la volonté de Sylvia Pinel d’avancer, même si cela ne va pas assez loin ». La profession a pourtant reçu de sacrés gages. Elle a obtenu la limitation dans le temps (même si c’est circonscrit à l’activité principale) qu’elle réclamait à cor et à cri. Le rapport sur l’autoentrepreneuriat réalisé par l’Inspection des affaires sociales (Igas) et l’Inspection des finances (IGF), rendu public avec beaucoup de retard en avril, plaidait, lui, pour le maintien total du régime en l’état. La nouvelle version de l’autoentreprise sera intégrée dans un projet de loi, présenté en Conseil des ministres fin juillet, qui inclura aussi les mesures du pacte pour l’artisanat.
Source: www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202786184341-autoentrepreneurs-sylvia-pinel-donne-des-gages-569337.php
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