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 Niches fiscales

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2 participants
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a.nonymous




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MessageSujet: Niches fiscales   Niches fiscales EmptyJeu 05 Sep 2013, 09:11

Même si l'information est encore au conditionnel, le gouvernement "socialiste" est vraiment décidé à s'attaquer à toutes les niches fiscales...

J'attends avec impatience que nos militants socialistes locaux, Patrice Bedouret et son directeur de campagne Benoit Calmels en tête, justifient en quoi la suppression de l'abattement fiscal pour les parents d'enfants poursuivant des études est une mesure de gauche digne d'un gouvernement "socialiste"...

Je n'ose imaginer les réactions de toutes les gauches réunies, PS, EELV, PCF et PG, si un gouvernement  de droite conduit par Chirac ou Sarkozy avait évoqué la possibilité de supprimer l'abattement pour enfant scolarisé...



Le Monde a écrit:
La réduction d'impôt pour les familles ayant des enfants étudiants pourrait être supprimée

Le Monde.fr | 05.09.2013 à 06h20 • Mis à jour le 05.09.2013 à 07h02

Selon le quotidien économique Les Echos, le gouvernement va supprimer deux niches fiscales bénéficiant aux familles ayant des enfants scolarisés dans le secondaire et dans le supérieur. Une mesure qui devrait permettre de faire quelque 440 millions d'euros d'économie sur le budget 2014.
La niche fiscale visée permet aux familles ayant des enfants scolarisés de bénéficier de réductions d'impôts appréciables : 61 euros par enfant au collège, 153 euros par enfant au lycée et 183 euros par enfant étudiant dans l'enseignement supérieur.

Après avoir annoncé en juin la suppression de la niche concernant les enfants scolarisés dans le secondaire – permettant une économie de 235 millions d'euros –, l'exécutif aurait décidé, à la faveur de l'été, d'élargir la mesure aux étudiants du supérieur. Près d'1,15 millions de ménage bénéficient de cette dernière niche, dont la suppression devrait faire économiser 210 millions supplémentaires à l'Etat.

Ces mesures se traduiraient, pour les ménages, par une hause de l'impôt sur le revenu.
Source: http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/09/05/suppression-de-la-reduction-d-impot-pour-les-familles-ayant-des-enfants-etudiants_3471332_1657007.html?xtmc=niche_fiscale&xtcr=1
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a.nonymous




Messages : 14980
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MessageSujet: Re: Niches fiscales   Niches fiscales EmptyVen 06 Sep 2013, 16:34

On pouvait se réjouir, suite à la signature de l'ANI entre syndicats de salariés et syndicats patronaux, de l'obligation faite aux employeurs de proposer désormais une complémentaire santé (une "mutuelle") à leurs salariés, ces employeurs devant prendre en charge à minima 50% du coût de celle-ci:

CFDT a écrit:
Une complémentaire santé pour tous

Revendication phare de la CFDT, la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé va se dérouler en plusieurs étapes. Une négociation de branche ou professionnelle devaient engager avant le 1er juin  2013. Il s'agira de définir : les prestations et leur niveau ainsi que la répartition des cotisations entre les salariés et l’employeur (au moins 50 % à la charge de l’employeur), les modalités de choix de l’assureur, ou encore les cas de dispense d’affiliation. Une fois cet accord conclu, les entreprises disposent d'un délai maximal de 18 mois pour rendre applicable cette complémentaire santé. La couverture ne pourra être inférieure au socle défini dans l’article L. 911-7 (nouvellement créé par la loi) du code de la Sécurité sociale.

Les entreprises non couvertes par un tel accord dans lesquelles il existe au moins un DS devront obligatoirement engager à compter du 1er juillet 2014 une négociation pour mettre en place une telle complémentaire santé. Enfin, à défaut d’un quelconque accord, tous les salariés seront couverts au plus tard le 1er janvier 2016.
Source: http://www.cfdt.fr/portail/prod_152063/securisation-de-lemploi-de-nouveaux-droits-pour-les-salaries-1/4

Jusqu'à là, cet ANI inscrit dans la loi du 14 juin 2013 était, entre l'ouverture du marché du travail aux bulgares et aux roumains et le mariage pour presque tous, une des rares bonnes mesures allant dans l'intérêt du plus grand nombre prises par François Hollande et son gouvernement...

Mais le coup de pied de l'âne est arrivé....

On apprend en effet aujourd'hui que si jusqu'à maintenant les salariés bénéficiant d'une complémentaire pouvaient déduire de leur revenu l'ensemble des cotisations versées, y compris celles qui sont prises en charge par l'employeur, l'idée est désormais de réintégrer dans les revenus imposables la part de cotisations versée par l'employeur, la part versée par le salarié restant exonérée...

Donc en finale, un salarié sur quatre va gagner une mutuelle mais trois salariés sur quatre vont eux payer plus d'impôts...


Citation :
Les complémentaires santé dans le viseur de Bercy
06/09/2013 à 10:44

Les salariés qui en bénéficient peuvent déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées, y compris celles qui sont prises en charge par l'employeur...

Après la réduction d'impôt accordée aux enfants élèves ou étudiants, ce sont cette fois les complémentaires santé qui seraient dans le viseur du gouvernement, dans le cadre de sa réforme fiscale pour 2014. Selon 'Les Echos' du jour, le gouvernement réfléchit en effet à supprimer la déduction fiscale dont certains contrats font l'objet. Il s'agit plus précisément des contrats collectifs.

Plus de 13 millions de salariés concernés

En France, quelque 13,2 millions de salariés (soit 3 salariés sur 4) bénéficient aujourd'hui d'un contrat collectif de complémentaire santé. Or ces salariés peuvent déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées, y compris celles qui sont prises en charge par l'employeur. C'est sur ce point que le cadre pourrait changer. L'idée serait en effet de réintégrer dans les revenus imposables la part de cotisations versée par l'entreprise (la part versée par le salarié restant exonérée). En agissant de la sorte, le gouvernement ne ferait que suivre la piste suggérée cet été par un rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).

70 à 75 euros par personne

En rappelant que les employeurs financent en général 56% de ces cotisations (qui s'élèvent en moyenne à 800 euros par an), le rapport estimait alors le gain potentiel pour l'Etat à 900 millions d'euros. Soit un surplus d'impôt à régler de 70 euros environ par salarié concerné. 'Les Echos' évoquent quant à eux le chiffre de 1 milliard d'euros. Ce qui porterait plutôt le surcoût moyen à 75 euros par personne. Notons qu'une suppression totale de la déduction fiscale (y compris pour la part versée par le salarié) aboutirait à un gain fiscal de 1,6 milliard d'euros selon le HCAAM, soit une facture de plus de 120 euros par salarié.

Une mesure d'équité ?

Le gouvernement aura en tout cas un argument de choc pour défendre une telle mesure : celui de l'équité. Comme le soulignait le HCAAM, il y a en effet une forte distorsion dans la mesure où les salariés qui ne bénéficient pas de contrats collectifs n'appliquent pas de déduction sur les cotisations de leurs complémentaires santé. Mais pour l'Etat, l'intérêt d'une telle mesure irait bien au-delà des sommes économisées à court terme. Le prochain passage de tous les salariés sous contrats collectifs [ suite à la transcription dans la loi de l'ANI ] va faire basculer 4 millions de salariés supplémentaires dans ce régime. Or, sans réforme de cette déduction fiscale, la facture pour l'Etat enflerait mécaniquement [ Plus exactement ces nouveaux salariés bénéficiant d'une complémentaire verraient, à salaire égal , leur imposition diminuer ].
Source: http://finances.orange.fr/economie/actu/les-complementaires-sante-dans-le-viseur-de-bercy-21151.html
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tonton christobal

tonton christobal


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MessageSujet: Re: Niches fiscales   Niches fiscales EmptySam 07 Sep 2013, 13:38

Le gouvernement est très efficace pour trouver les niches fiscales :

Une retraitée âgée de plus de 90 ans qui ne payait plus d'impôts sur le revenu depuis des dizaines d'années a cette année été imposée de plus de 300 euros alors que ses revenus sont resté identiques... avec à la clé la perte d'un certains nombres d'avantages annexes.

Rassurez vous le statut fiscal particulièrement avantageux des journalistes n'est pas remis en cause.

C'est que notre gouvernement de gauche défenseur des plus pauvres et des classes moyennes lui sait où trouver du fric !

Pas touche non plus aux intermitents du spectacles...
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