Taxe sur les transactions financières

Alors que certains utopistes nous serinent en permanence qu'il est possible de taxer banques et multinationales comme on l'entend ou plutôt comme ces utopistes en rêveraient, les choses ne sont pas si simple dans cette Union qui nous régit....

On se souvient ainsi des propos très affirmatifs de François Hollande sur la taxation des transactions financières il y a un an:

Le Point a écrit:

Hollande : "La taxe sur les transactions financières en vigueur en 2013"

Le Point.fr - Publié le 20/06/2012 à 06:59 - Modifié le 20/06/2012 à 07:21

Le président de la République a annoncé que la France et l'Allemagne étaient tombées d'accord sur la mise en oeuvre de la mesure.

Le président français François Hollande a affirmé que la taxe sur les transactions financières entrerait "en vigueur" au cours de l'année 2013, mardi lors d'une conférence de presse à Los Cabos (Mexique), à l'issue du sommet du G20. Cette taxe, "nous ne pouvons plus en parler" uniquement, "il faut la faire" avec "quelques pays", et "la France et l'Allemagne étant d'accord, nous pourrons la mettre en oeuvre assez rapidement", a affirmé François Hollande, en précisant qu'elle entrerait "en vigueur" en "2013"."

Source: http://www.lepoint.fr/economie/hollande-la-taxe-sur-les-transactions-financieres-en-vigueur-en-2013-20-06-2012-1475490_28.php

Aujourd'hui, un an plus tard, cette taxation des transactions financières ne semble plus aussi simple à mettre en oeuvre dans le cadre de l'Union....

Le Monde a écrit:

La taxe sur les transactions financières serait illégale

Le Monde.fr | 10.09.2013 à 16h58

La taxe sur les transactions financières (TTF), promise par onze pays européens, serait illégale car discriminatoire. L'information émane d'un document interne du Conseil européen, qui représente les Etats membres.

A l'origine, la proposition de la Commission européenne aux onze pays de l'UE concernés prévoit d'imposer à 0,1 % les actions et les obligations, et à 0,01 % les produits dérivés. Une taxe qui pourrait rapporter, selon elle, 35 milliards d'euros par an. Le projet prévoit que la TTF pourra être prélevée sur toute transaction financière, à partir du moment où l'une des parties est domiciliée dans un des onze pays participants.

C'est ce dernier point qui pose problème. Selon le document du service juridique du Conseil européen, cela conduirait de manière injustifiée les pays participants "à exercer leur juridiction sur des entités localisées en dehors de la zone concernée par la législation" en question.

D'autre part, toujours selon ce document, cela poserait problème aux Etats de l'UE qui ne font pas partie de la zone couverte. Celle-ci comprend la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, mais pas la Grande-Bretagne, qui abrite l'une des principales places financières du monde.

DÉSACCORD ENTRE LA COMMISSION ET LE CONSEIL EUROPÉEN

Par exemple, pour une transaction financière entre un établissement établi en France et un autre en Grande-Bretagne, la France taxerait à la fois l'établissement français et l'établissement britannique. En revanche, pour une transaction entre un établissement français et un établissement allemand, la France collecterait la taxe uniquement auprès de l'établissement français, tandis que l'établissement allemand la paierait à l'Allemagne.

Cette situation serait "discriminatoire" et pourrait causer "une distorsion des mouvements de capitaux", selon le document. Le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, a affirmé dans un tweet que "la TTF est légalement solide et respecte les traités européens et la législation fiscale internationale".

La Commission "est en très net désaccord" avec l'analyse du Conseil et "a mené une analyse légale très fouillée avant de présenter sa proposition", a insisté sa porte-parole, Emer Traynor, rejetant toute notion de discrimination.

Le projet, déjà au point mort depuis des mois, reçoit ainsi un nouveau coup dur. La France et l'Allemagne, ses principaux promoteurs, ont pourtant exprimé des réserves, à l'image du ministre français des finances, Pierre Moscovici, qui a jugé le projet "excessif". De son côté, le Royaume-Uni a déposé un recours devant la Cour de justice européenne, craignant que son application n'affecte les entreprises britanniques et la place financière de la City.

Source: http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/09/10/la-taxe-sur-les-transactions-financieres-serait-illegale_3474178_3214.html

Dommage... en mettant une taxe sur les transactions financières notre fromage aurait encore renforcé les places financières Anglaise et Allemande plus quelques autres.

Avec un peu de chance nous aurions fait se planter quelques entreprises de plus... elles sont si peu importantes pour l'économie et pour l'emploi.

Vite qu'il nous en fasse une énorme, que la marmite éclate et que nous en finissions !

Ce n'est pas si facile que ça de faire ce que l'on veut quand on est emberlificoté dans une Union... Même si notre président a affirmé haut et fort que cette taxe sur les transaction financière entrerai en vigueur en 2013 c'est loin d'être gagné...

AFP a écrit:

13/09/2013 à 10:47
Taxe sur les transactions financières possible, affirme Schäuble

La taxe sur les transactions financières que veulent mettre en place 11 pays européens "n'a pas reçu un coup fatal", malgré un avis juridique la qualifiant d'illégale, a jugé vendredi le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.

Selon un document interne du Conseil européen, représentant les Etats, qui a fait l'objet d'une fuite mardi, la TTF est illégale car elle serait discriminatoire envers les pays de l'UE qui n'y participeraient pas.

Dans sa proposition, la Commission européenne prévoit que la taxe, d'un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, puisse être prélevée sur toutes les transactions financières, à partir du moment où l'une des parties est domiciliée dans un pays participant.

Selon l'avis du service juridique du Conseil, cela porterait préjudice aux pays européens situés hors de la zone TTF, dont les établissements financiers seraient tout de même concernés par la taxe.

Il s'agit d'une opinion qui "sur un point, diverge de celle du service juridique de la Commission européenne", a déclaré M. Schäuble en marge d'une réunion des ministres des Finances de la zone euro à Vilnius.

Mais même si le service juridique du Conseil a raison, ce n'est pas un coup fatal" pour la taxe, et "nous pouvons trouver une solution", a-t-il assuré.

"Nous avons toujours dit que la taxe sur les transactions financières sous forme d'une coopération renforcée" entre 11 Etats européens sur 28 "ne se ferait pas facilement", a-t-il cependant reconnu.

Alors que la Commission européenne, qui défend la légalité de sa proposition et conteste l'analyse juridique du Conseil, espère officiellement une entrée en vigueur en 2014, "j'ai toujours dit que cela n'irait pas aussi vite", a ajouté le ministre allemand.

Le projet semble au point mort depuis plusieurs mois, même ses principaux promoteurs, comme la France et l'Allemagne, ayant eux-mêmes émis des réserves sur la proposition. La taxe a en outre fait l'objet d'un recours déposé par le Royaume Uni devant la Cour de justice européenne.

Source: http://actu.orange.fr/economie/taxe-sur-les-transactions-financieres-possible-affirme-schauble-afp_2558262.html

Le candidat François Hollande dans ses 60 propositions a écrit:

Je veux mettre les banques au service de l’économie.

7 Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi, de leurs opérations spéculatives. J’interdirai aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux.Il sera mis fin aux produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l’économie. Je supprimerai les stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, et j’encadrerai les bonus. Je taxerai les bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15 %. Je proposerai la création d’une taxe sur toutes les transactions financières ainsi que d’une agence publique européenne de notation.

Parfois les grandes idées d'un candidat à une élection présidentielle ont du mal à être mise en place...


"Selon les banques allemandes, ces taxes [ française et italienne ] posent problème dans la mesure où elles s'appliquent quel que soit l'endroit où le trader qui achète ses titres est situé. "Cela signifie que si un client allemand d'une banque allemande achète des titres français, la taxe française sera payable même si la transaction n'est pas française mais allemande", explique le courrier, y voyant une possible atteinte aux règles européennes et craignant que la démarche française ne soit une source d'inspiration pour d'autres pays."

AFP a écrit:

13/12/2013 à 11:56
Les banques allemandes se plaignent de taxes sur les transactions financières

Les fédérations bancaires allemandes se sont officiellement plaintes à Bruxelles des taxes sur certaines transactions financières décidées par la France et l'Italie, les jugeant contraires au droit européen, selon des lettres consultées par l'AFP vendredi.

Dans ces deux courriers, l'un concernant la France, l'autre l'Italie, datés du 23 septembre, les banques demandent à la Commission de leur dire "si des banques allemandes peuvent être obligées par une loi française (ou italienne), n'ayant jamais été promulguée en Allemagne ou dans d'autres pays, de payer cette taxe sur les transactions financières".

Depuis août 2012, la France a instauré une version hexagonale relativement restreinte de la "Taxe Tobin", du nom de l'économiste américain James Tobin, qui a développé un modèle de taxation des transactions financières. Elle concerne les titres de certaines entreprises françaises. L'Italie a introduit une taxe similaire au printemps 2013.

Selon les banques allemandes, ces taxes posent problème dans la mesure où elles s'appliquent quel que soit l'endroit où le trader qui achète ses titres est situé. "Cela signifie que si un client allemand d'une banque allemande achète des titres français, la taxe française sera payable même si la transaction n'est pas française mais allemande", explique le courrier, y voyant une possible atteinte aux règles européennes et craignant que la démarche française ne soit une source d'inspiration pour d'autres pays.

"Le pire des scénarios serait que les 27 Etats membres introduisent 27 taxes nationales, ne tenant pas compte de l'endroit où ont lieu les transactions", poursuivent les banques allemandes, se défendant toutefois de remettre en cause la nature même de cette taxe, mais seulement leur légalité.

Dans une première réponse, datée du 29 novembre, les services de la Commission européenne rappellent que son contrôle porte uniquement "sur la législation (européenne) existante". Or pour le moment, le projet de taxe européenne sur les transactions financières n'a pas été adopté.

Une telle taxe européenne, dont l'idée est pour l'heure soutenue par onze pays dont la France, reste une source de dissension entre les pays membres, notamment sur sa portée. Et dans la liste des mécanismes à mettre en place au niveau de l'UE, ses membres n'en ont clairement pas fait une priorité.

Source: http://actu.orange.fr/economie/les-banques-allemandes-se-plaignent-de-taxes-sur-les-transactions-financieres-afp_2722096.html

On apprécie l'entente entre pays de l'Union dès qu'il s'agit de la finance....



"La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté, mercredi 30 avril, le recours du gouvernement britannique contre la taxe sur les transactions financières (TTF).

Le principe de cette taxe, dite « taxe Tobin », a été accepté par onze pays de l'Union européenne, dont la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique et l'Espagne. Le projet de la Commission, rendu public à la mi-février, prévoit la création d'une taxe de 0,1 % sur les actions et les obligations, et de 0,01 % sur les produits dérivés."

Le Monde a écrit:

Le recours de Londres contre la « taxe Tobin » en Europe rejeté

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 30.04.2014 à 11h04 • Mis à jour le 30.04.2014 à 11h32

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rejeté, mercredi 30 avril, le recours du gouvernement britannique contre la taxe sur les transactions financières (TTF).

Le principe de cette taxe, dite « taxe Tobin », a été accepté par onze pays de l'Union européenne, dont la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique et l'Espagne. Le projet de la Commission, rendu public à la mi-février, prévoit la création d'une taxe de 0,1 % sur les actions et les obligations, et de 0,01 % sur les produits dérivés.

Bien que le Royaume-Uni n'ait pas l'intention d'appliquer cette taxe, ses détracteurs craignent ainsi qu'elle n'affecte les entreprises britanniques actives dans des Etats qui l'auront mise en place – dont la France et l'Allemagne –, et par ricochet, ne réduise la croissance du pays. Londres contestait la décision prise par le Conseil européen d'autoriser certains Etats à établir une coopération renforcée dans ce domaine.


SATISFACTION À LONDRES ET À LA COMMISSION

La Grande-Bretagne ne peut à ce stade empêcher les 11 Etats qui le souhaitent d'adopter cette taxe en avançant l'argument qu'elle pèsera sur ses propres activités financières, dit la Cour dans son arrêt, soulignant que les pays en question n'ont pas encore défini son mode d'application.

Ce n'est cependant que le début d'une longue bataille juridique. Londres a déjà annoncé qu'elle déposerait un nouveau recours pour s'opposer à l'exécution de la TTF. Le Trésor britannique explique :

   « Comme attendu, la Cour a estimé que le recours britannique était prématuré mais a clairement émis la possibilité de déposer un futur recours, si nécessaire. La décision prise aujourd'hui confirme que Londres pourra remettre en cause la proposition finale de taxe sur les transactions financières si elle n'est pas dans notre intérêt national et si elle nuit à l'intégrité du marché unique. »

« Nous espérons que cela va donner de l'élan aux négociations des onze Etats membres », a ajouté Emer Traynor, porte-parole de la Commission en charge des questions de fiscalité. Elle a toutefois rappelé que l'exécutif européen « travaille dans l'intérêt des 28 Etats membres », balayant les critiques de Londres.


AUCUN CALENDRIER

Pour les onze Etats participant à ce projet, l'idée serait de commencer par taxer les échanges portant sur les actions avant d'envisager d'autres produits financiers. Aucun calendrier n'a encore été établi pour la mise en œuvre de la TTF, mais une discussion sur le sujet devrait avoir lieu mardi en marge de la réunion des ministres des finances de l'Union européenne.

Les contours de la taxe sur les transactions financières, telle que décrite, seraient assez éloignés de la proposition faite en février 2013 par la Commission européenne, qui avait suscité de fortes critiques du secteur de la finance et de certains gouvernements. Paris s'était notamment inquiété des conséquences d'une taxe risquant de provoquer une délocalisation d'activités vers Londres ou des places financières extraeuropéennes.

Une des difficultés des discussions en cours consiste à définir l'assiette de la taxe, afin de ne pas nuire au monde de la finance tout en ne la vidant pas de sa substance. Le projet de la Commission prévoyait une taxe de 0,1 % sur les actions et les obligations et de 0,01 % sur les produits dérivés.

Source: http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/04/30/la-justice-europeenne-rejette-le-recours-britannique-contre-la-ttf_4409582_3234.html

Le Point a écrit:

Hollande : "La taxe sur les transactions financières en vigueur en 2013"

Le Point.fr - Publié le 20/06/2012 à 06:59 - Modifié le 20/06/2012 à 07:21

Le président de la République a annoncé que la France et l'Allemagne étaient tombées d'accord sur la mise en oeuvre de la mesure.

Le président français François Hollande a affirmé que la taxe sur les transactions financières entrerait "en vigueur" au cours de l'année 2013, mardi lors d'une conférence de presse à Los Cabos (Mexique), à l'issue du sommet du G20. Cette taxe, "nous ne pouvons plus en parler" uniquement, "il faut la faire" avec "quelques pays", et "la France et l'Allemagne étant d'accord, nous pourrons la mettre en oeuvre assez rapidement", a affirmé François Hollande, en précisant qu'elle entrerait "en vigueur" en "2013"."

Source: http://www.lepoint.fr/economie/hollande-la-taxe-sur-les-transactions-financieres-en-vigueur-en-2013-20-06-2012-1475490_28.php


Ce ne sera pas 2013 comme l'avait pourtant annoncé François Hollande en juin 2012 mais peut être en 2016 et encore en version "light" limitée aux seules actions...



"De fait, beaucoup d'experts pensent que la taxe risque d'être mort-née en raison des difficultés de sa mise en oeuvre.

L'alliance qui la soutient est fragile, certains pays ayant signé pour ne pas se mettre l'Allemagne à dos. Les conditions de sa mise en oeuvre sont source de divisions, y compris entre Paris et Berlin.

La Grande-Bretagne, l'un des pays les plus farouchement opposés à son existence, menace de saisir les tribunaux si elle lui est préjudiciable."

Reuters a écrit:

La taxe sur les transactions financières annoncée pour 2016
ReutersPar par John O'Donnell et Robin Emmott | Reuters – il y a 1 heure 48 minutes

par John O'Donnell et Robin Emmott

BRUXELLES (Reuters) - La France et l'Allemagne ont continué mardi de prôner l'instauration d'une taxe sur les transactions financières (TTF) mais l'absence d'accord entre pays concernés sur les grandes lignes du projet implique qu'elle risque d'être largement en deçà des ambitions qu'elle suscitait à l'origine.

Cette taxe était une promesse faite en 2011 par la chancelière Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, qui était alors président. Elle était perçue comme un moyen de mettre les banques à contribution pour résoudre des crises telles que celle qui avait mis la Grèce et l'Irlande à genoux.

Les ministres des Finances de dix pays membres de la zone euro se sont engagés mardi à instaurer la taxe à partir de janvier 2016, soit avec deux ans de retard sur la date prévue à l'origine, d'abord sur les transactions d'actions puis sur celles de dérivés.

Mais aucun accord n'a été conclu sur l'assiette et l'ampleur de cette taxe ou sur les moyens de sa collecte.

"Nous avons un accord politique pour poursuivre" ce dossier, a dit le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble à ses homologues de l'Union européenne.

Son homologue français Michel Sapin voit dans cette taxe la preuve que l'Europe peut réagir à la crise, estimant qu'elle rapportera annuellement dans les six milliards d'euros rien que sur les actions, soit bien moins pourtant que les 35 milliards d'euros espérés au départ.

Cette taxe est la matérialisation d'un projet conçu voici plus de 40 ans par l'économiste américain James Tobin. Pour ses partisans, elle a une importance symbolique certaine, en ce qu'elle atteste de la volonté d'un monde politique souvent décrié pour son manque d'action de s'attaquer à des établissements bancaires jugés responsables de la crise.

Dix pays - l'Autriche, la Belgique, l'Estonie, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie et l'Espagne - ont signé l'accord de mise en place progressive de la taxe.

La Slovénie, qui soutient également le projet mais dont la gouvernance est vacante, n'a pu signer. Le droit européen exige neuf pays signataires pour que le projet aille de l'avant.

"C'est simplement une déclaration politique", a dit le ministre des Finances autrichien Michael Spindelegger. "Nous avons trouvé un terrain d'entente, mais peu étendu".



DE 0,1% À 0,01%

De fait, beaucoup d'experts pensent que la taxe risque d'être mort-née en raison des difficultés de sa mise en oeuvre.

L'alliance qui la soutient est fragile, certains pays ayant signé pour ne pas se mettre l'Allemagne à dos. Les conditions de sa mise en oeuvre sont source de divisions, y compris entre Paris et Berlin.

La Grande-Bretagne, l'un des pays les plus farouchement opposés à son existence, menace de saisir les tribunaux si elle lui est préjudiciable.

"La taxe sur les transactions financières n'est pas une taxe sur les banques mais sur l'emploi, sur les retraites et sur les retraités", a dit le ministre des Finances britannique George Osborne.

Il était clair depuis le début de 2013 que les ambitions de départ seraient nettement amoindries.

Suivant un nouveau projet dont Reuters avait alors eu la description, le taux d'imposition normal pour les transactions d'actions et d'obligations risquait de tomber à 0,01% de la valeur des transactions contre 0,1% dans le projet d'origine.

Si Paris défend la taxe, les banques françaises ont redit tout le mal qu'elles en pensaient. Dans un communiqué, la Fédération bancaire française a dit "réitérer son opposition à une telle taxe sur les entreprises, qui intervient de manière particulièrement contreproductive au moment où l’économie semble pouvoir se retourner."

(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Véronique Tison)

Source: https://fr.news.yahoo.com/la-taxe-sur-les-transactions-financi%C3%A8res-annonc%C3%A9e-pour-193610271--sector.html

Version très light comme vous dites. Les banques sont plus fortes que le président.

Et heureusement. Que la popularité de notre président s'effondre, c'est une chose, que le système bancaire s'effondre, et les conséquences seront d'une autre ampleur.

L'économie et la finance sont les vraies maîtresses du monde, la politique ne fait que de la figuration à leurs côtés. Quand on dit que les politiques sont déconnectés du monde, qu'ils soient de droite ou de gauche, cela tient précisément à cela. Ils se croient bien trop souvent plus puissants, à tort.

Mais si un pragmatique se met à avouer qu'on ne peut rien faire sur le plan politique, sinon gérer au mieux, on le tourne en ridicule, et si en plus il oublie de dire qu'il y a une différence entre un programme socialiste et un programme de droite, il subit le désormais célèbre  syndrome du 21 avril. Eliminé de la joute finale avant que les français ne considérent qu'il vaut mieux que les politiques raisonnables cohabitent.

Libellule a écrit:

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L'économie et la finance sont les vraies maîtresses du monde, la politique ne fait que de la figuration à leurs côtés. Quand on dit que les politiques sont déconnectés du monde, qu'ils soient de droite ou de gauche, cela tient précisément à cela. Ils se croient bien trop souvent plus puissants, à tort.
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Cela ne va-t-il pas dans le sens des propos de Daniel Cohn-Bendit quand celui-ci déclare:

«Le problème de François Hollande et du Parti socialiste, c'est qu'ils font campagne sur des contenus qu'ils ne peuvent pas tenir une fois au pouvoir. Comme Nicolas Sarkozy à droite. Les partis politiques entubent les électeurs»

A la question qui lui était posée hier, "revoteriez vous pour F.Hollande?" C.Duflot n'a pas répondu oui, elle a fait un distinguo entre le programme socialiste et un programme de gauche.

Plus exactement elle a dit que le "si" ne se posait pas à l'instant de la question ; l'élection de 2012 a eu lieu, et elle assume son vote et le fait d'avoir signé à l'époque un pacte de gouvernement. Elle a indiqué que la prochaine élection n'était pas encore programmée, ni les candidats désignés. Et que donc elle ne s'intéressait pas au si. Elle a rappelé le pacte signé entre le PS et EElv pour constater que sur certains points le parti socialiste s'était un peu éloigné d'une ligne plus à gauche qui en faisait la trame et avait mené au pouvoir majoritairement des socialistes et par le jeu des alliances conclues quelques écologistes.

Elle a défendu l'importance de rester cohérent entre les discours et les actes, ...

Pour ma part, j'ai bien aimé sa réponse.

On remarquera qu'un autre élu EElv (JVP pour ne pas le citer), a dit qu'il ne serait peut-être pas idiot d'envisager une candidature commune à gauche pour la prochaine élection présidentielle.

Pour la phrase de DCB citée par a.nonymous, +1 en effet en ce qui me concerne.
Mais à choisir entre les deux bons hommes, il n'y a pas photo je préfère que ce soit Hollande qui soit reconduit que de voir Sarkozy revenir.

Vous vous souvenez....

Le Point a écrit:

Hollande : "La taxe sur les transactions financières en vigueur en 2013"

Le Point.fr - Publié le 20/06/2012 à 06:59 - Modifié le 20/06/2012 à 07:21

Le président de la République a annoncé que la France et l'Allemagne étaient tombées d'accord sur la mise en oeuvre de la mesure.

Le président français François Hollande a affirmé que la taxe sur les transactions financières entrerait "en vigueur" au cours de l'année 2013, mardi lors d'une conférence de presse à Los Cabos (Mexique), à l'issue du sommet du G20. Cette taxe, "nous ne pouvons plus en parler" uniquement, "il faut la faire" avec "quelques pays", et "la France et l'Allemagne étant d'accord, nous pourrons la mettre en oeuvre assez rapidement", a affirmé François Hollande, en précisant qu'elle entrerait "en vigueur" en "2013"."

Source: http://www.lepoint.fr/economie/hollande-la-taxe-sur-les-transactions-financieres-en-vigueur-en-2013-20-06-2012-1475490_28.php


Force est de constater qu'il s'agit encore d'un engagement qui ne sera pas tenu...

Le Monde a écrit:

Comment la taxe sur les transactions financières est torpillée par la France

Le Monde.fr | 22.12.2014 à 12h38 | Par Mathilde Damgé

C'était la promesse n° 7 du candidat François Hollande : soutenir une « action coordonnée au niveau européen pour imposer l'ensemble des transactions, y compris donc les produits dérivés ».

La taxe sur les transactions financières (TTF), aussi appelée « Robin des bois » ou Tobin, du nom de l'économiste qui l'a imaginée dans les années 1970, devait entrer en vigueur au 1er janvier 2016 en Europe. Mais elle semble, sinon enterrée, du moins s'éloigner de plus en plus.

Pourtant, le chef de l'Etat et son premier ministre ont été rappelés à l'ordre par 140 députés de leurs propres rangs, qui ont signé une lettre jeudi demandant à ce « que notre pays conserve intacte l'ambition initiale du projet qui inclut “toutes les transactions financières” ». Parmi ces derniers figurent entre autres l'ancien premier ministre Jean-Marc-Ayrault, Karine Berger, Aurélie Filippetti, Elisabeth Guigou, François Lamy…



CHANTAGE À LA DÉLOCALISATION

Cette lettre a été largement partagée pendant le week-end, alors que les 11 pays européens désireux de créer un tel impôt ne sont pas parvenus à se mettre d'accord le 9 décembre dernier à Bruxelles.

Lancée au lendemain de la crise financière de 2008, l'idée de la TTF était de prélever 0,1 % sur les échanges d'actions et 0,01 % sur les produits dérivés. Ceux-là, destinés à assurer leurs acheteurs contre des risques financiers (de change, de taux…), ont connu ces dernières années une croissance exponentielle.

Une banque française, BNP Paribas, en est un des champions européens, voire mondiaux. Et l'ensemble du secteur a brandi la menace des délocalisations si la taxe s'appliquait en l'état.



LES SOCIALISTES DEMANDENT DES COMPTES

La taxe, qui ne visait pas à « tuer » l'activité bancaire, mais à l'encadrer (en rendant moins intéressants les échanges les plus spéculatifs), avait aussi pour object de redistribuer une partie de ces profits (environ 35 milliards d'euros par an si l'on incluait tous les produits dérivés dans l'assiette taxable) vers le développement humanitaire, les projets écologiques et la recherche sur les maladies, comme le sida.

Les associations militant pour cette taxe (Aides, Oxfam et Attac, notamment) ont rappelé que cette mesure devait au départ, selon les vœux de François Hollande, entrer en vigueur… en 2013. Elle se sont également félicité de l'initiative des députés, demandant au président de la République de « recadrer [le ministre des finances] Michel Sapin ».

Dans leur lettre de jeudi, les socialistes signataires expliquent :

   « C'est la France qui a proposé de réduire l'assiette d'une telle taxe, la limitant aux actions et aux contrats d'assurance contre le risque de défaut de paiement [CDS – credit default swap], soit 3 % des produits dérivés. Cette proposition réduirait largement le rendement de cette taxe, le rendant encore plus limité que la taxe française créée en 2012. »



LES RENONCEMENTS DE BERCY

Même les autorités britanniques ont été plus ambitieuses dans leur décision de taxer le secteur bancaire : le stamp duty (« droit de timbre ») rapporte quelque 3 milliards d'euros par an, grâce à une large assiette de 0,5 % sur tous les échanges d'actions, contre 700 millions d'euros pour la taxe française (entrée en vigueur en 2012).

Hongkong, Singapour ou encore Taïwan ont également mis en place, à des degrés divers, une telle taxation de leur place financière.

Quant à la taxe sur le trading haute fréquence, c'est aussi un gouvernement Hollande qui l'a fait échouer en France, Bercy ayant fait pression sur sa majorité et son rapporteur, Christian Eckert, qui a depuis été nommé secrétaire d'Etat au budget.

Source: En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/12/22/comment-la-taxe-sur-les-transactions-financieres-est-torpillee-par-la-france_4539162_4355770.html#YLu4YRwhQKzq5zz0.99

  Courrier

Voir: http://lelab.europe1.fr/INFO-LAB-Taxe-sur-les-transactions-financieres-l-ancien-Premier-ministre-Jean-Marc-Ayrault-le-porte-parole-du-PS-et-au-moins-50-deputes-mettent-la-pression-sur-Manuel-Valls-19644

résultat des courses : rien, du vent comme d'habitude !

Autre illustration avec la taxe à 75% :
Moi président, ayant promis n’importe quoi pour me faire élire, je ferai à peu près n’importe quoi, avant de finir par renoncer discrètement.

"La taxe à 75% d’Hollande vit ses dernières heures
La taxe sur le haut revenu, mesure étendard pensée par François Hollande pendant la dernière présidentielle, n’existera plus à partir du 1er janvier 2015. Cet impôt avait connu une mise en œuvre chaotique : retoquée par le Conseil constitutionnel, elle a été finalement transformée en impôt sur les entreprises employant des hauts revenus.
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En février 2012, le candidat PS s'inquiète de la montée de Jean-Luc Mélenchon dans les sondages. Il dégaine alors à une heure de grande écoute lors de l'émission Parole de candidat, sa taxe sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an. Une fois la gauche au pouvoir, la promesse se révèle intenable. Dans un premier temps, le gouvernement laisse entendre …"

http://www.lejdd.fr/Politique/La-taxe-a-75-de-Francois-Hollande-vit-ses-dernieres-heures-708280