Logement pour tous à Fontenay-sous-Bois

Rappel du premier message :

penelope94 a écrit:

Loic, le logement parlons-on en ,que du clientelisme à fontenay , tout le monde le sait ,tout le monde en eparle

Ah bon ?

C'est étrange ce que vous dites parce que la ville n'a pas d'office HLM. Ce sont principalement les bailleurs qui attribuent les logements.

Alors après effectivement ils ont plus de latitude avec un parc de plusieurs milliers de logements (33 %) qu'à Vincennes où il n'y a pas 10 % de logements accessibles...




La vraie question à poser en matière de logement c'est "quel est le programme des listes concernant le logement ?"

Et là je crois qu'il y a une vraie divergence entre droite et gauche.


Connait-on le programme de la liste de droite sur le logement ? Il ne semble pas.

Cependant on connait les votes du mentor locale de M. Lecoq, c'est à dire les votes de M. Esclattier. Et le moins que l'on puisse dire c'est qu'en 18 ans de mandat il s'est toujours opposé farouchement à la construction de logements accessibles à Fontenay part des votes négatifs. Et ça c'est une indication que chacun doit connaitre.

Parce que la question du logement est celle de l'accès à la ville pour tous.

Pour l'instant en effet, abec 1/3 de logements dits sociaux, cela permet à des milliers de personnes d'habiter à Fontenay. Sans logements aidés, ils seraient obligés d'aller s'exiler au fin fond de la Seine-et-Marne. C'est donc une question majeure.

La question aussi est celle de la rénovation du parc de logements. En effet au cours du mandat, plus de 1 000 logements dits sociaux ont été rénovés aux normes HQE. Du Bois Cadet à Jean Zay en passant par les Larris et bientôt la Redoute, le confort des habitants s'est amélioré.

C'est aussi la question de la spéculation immobilière bloquée par le PLU. Avec des coefficients d'occupation des sols faibles dans les zones pavillonnaires. Le PLH lui a permis de protéger 800 familles des surloyers. C'est une décision importante pour la mixité sociale que de ne pas réserver le logement social uniquement aux catégories les plus pauvres contrairement à ce que voulait la droite par la loi Boutin.

Il y a eu aussi la création de la Société Publique Locale, un instrument de plus au service de la maîtrise du foncier par la commune.

Question centrale que celle du logement qui mérite d'être débattue...

   et moi je disais

Libellule a écrit:

Merci Aux communistes, socialistes et écologistes élus de Fontenay pour avoir contribué à maintenir dans notre ville Fontenay le maximum de quartiers pavillonnaires à l'abri des bouchons des grands axes routiers,... Tout en ayant eu une politique de gestion rigoureuse grâce à son pôle d'attractivité qu'est le Val de Fontenay avec ses nombreuses activités tertiaires, son centre commercial dynamique, ses quartiers intermédaires, et sa mixité sociale permettant à tous les citoyens d'avoir un espace correspondant à son statut (7% de personnes soumis à l'ISF, une palette d'habitants couvrant une large échelle sociale dans le respect des souhaits de vie de chacun -(si ce n'est de leur moyens) -, et la mise en place de toutes les structures d'aides sociales et solidaires pour les 7% de la population les plus démunis).

Merci d'avoir permis qu'un terrain inconstructible, caché de tous, pendant des années, faute d'aménagements concrêts, devienne un éco-parc de nouveau accessible à tous ceux et celles qui le veulent, après que les fondations du sol aient été consolidées. Merci à l'équipe des parcs et jardins de nous offrir des espaces fleuris là ou d'autres ne savent offrir que béton et absence d'arbres et de plantations diverses.

Merci à tous d'avoir faciliter la rénovation de quartiers entiers où un maximum d'habitants vit. Merci vraiment.

 

Loïc a écrit:

La ville avec le PLH et une participation financière (l'aide à la surcharge foncière) participe à la construction de logements.

Mais n'ayant pas d'office HLM, elle (Fontenay) n'attribue pas directement les logements.

Affirmations contestées, dans ce sujet, par jean-pierre.

Or, les éléments suivants contredisent ces propos de Loïc, porte-parole du maire actuel
En bref,
. Contingent de logements HLM du préfet : 30% (dont au plus 5% pour les fonctionnaires)
. Contingent de la commune : au plus 20% s'il y a garanties d'emprunts, voire davantage si apport de terrain

Citation :

Les différentes réservations (de logements sociaux)

Réservation au titre du contingent préfectoral
L'Etat est réservataire de droit de logements sociaux.
Le contingent préfectoral est fixé à 30 % du total des logements de chaque organisme. Désormais, la part réservée aux agents civils et militaires de l’Etat n’est plus égale à 5 %, mais fixée à 5 % maximum. Le pourcentage restant est toujours affectés aux personnes prioritaires, notamment les personnes handicapées, mal logées ou défavorisées.

Réservation en contrepartie d’une garantie financière
Le total des logements réservés aux collectivités territoriales, aux établissements publics les groupant et aux chambres de commerce et d’industrie en contrepartie de l’octroi de la garantie financière des emprunts ne peut globalement représenter plus de 20 % des logements de chaque programme (sans changement).

Réservations supplémentaires
L’Etat (représenté par le préfet de département), les collectivités territoriales, les établissements publics territoriaux et les chambres de commerce et d’industrie peuvent bénéficier de réservations supplémentaires en contrepartie d’un apport de terrain ou d’un financement (sans changement).

http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2011/logements-sociaux-procedure-dattribution-et-dalo/

Et justement, à Fontenay il y en a des garanties d'emprunts HLM, beaucoup : un stock de 127 millions € fin 2010, et 172 millions d'euros fin 2011, comme nous en informait P. Ramadier sur le forum (post du 7.11.2012 dans le sujet : Débat d'orientation budgétaire 2013) :

Pierre Ramadier a écrit:

A titre d'information, les garanties accordées par notre ville aux différents organismes, pour l'essentiel à des bailleurs sociaux, figurent d'une manière détaillée dans le compte administratif au niveau d'une annexe consacrée aux engagements hors bilan. Au 31/12/2011, ces emprunts garantis par notre ville, 250 environ, représentaient un montant de 172 millions €, en augmentation par rapport à la situation fin 2010 où ils s'élevaient à 127 millions €. En l'absence de défaut avéré de la part d'un emprunteur, ces garanties que nous accordons n'ont aucun impact sur notre budget (pas de provisions ou de charges enregistrées).

La répartition de nos garanties par organisme ou par type de taux (fixe, variable ou exotique) n'est malheureusement pas disponible en lecture directe.

Lors du conseil municipal du 29 septembre 2011, j'avais alerté la majorité municipale sur les risques que pouvaient représenter ces garanties. Voici un extrait de mon intervention :

« Simplement pour rappeler que nous avons accordé notre garantie à près de 300 emprunts au cours de ces dernières années et que cela représente un montant de près de 130 millions d’euros. Ces organismes à qui nous avons accordé des garanties, sont pour l’essentiel des organismes liés à l’habitat : LOGIREP, VALOPHIS, OPAC 94, etc.
Quel est notre objectif lorsqu’on accorde une garantie à ces organismes ? C’est, bien sûr, de les aider à financer leur programme d’investissement en ayant des taux d’emprunts les plus favorables possibles.
Alors quel est le risque ? C’est que ces organismes de logement social connaissent des difficultés financières et qu’ils ne soient pas en capacité de rembourser leurs dettes. Nous sommes alors appelés en garantie, c’est à dire à rembourser la dette à leur place.
Alors est-ce un risque théorique ou un risque réel ? Si on nous demande une garantie c’est bien qu’il y a un risque et peut-être que ce risque est aujourd’hui sous-estimé. Qui aurait pu imaginer que certains pays de la zone euro seraient aujourd’hui face à des difficultés telles que, pour certains, on se pose la question de savoir s’ils vont être capable de rembourser leurs dettes ?
Donc, quand on parle d’un risque théorique ou réel, je pense qu’il est important, aujourd’hui encore plus qu’hier, d’être vigilants sur ce sujet et de vérifier à qui on accorde notre garantie et quels sont les contreparties que nous pourrions obtenir en échange de la garantie que nous accordons."

Je reste bien entendu à la disposition de tous les intervenants sur ce forum pour fournir tous les compléments d'information nécessaires.

sans (r)ouvrir le débat du risque représenté par le montant colossal de 172 millions €, et des contreparties pour le limiter,
L'affirmation de Loïc qu'il n'y a pas de contingent communal de logement HLM, en contrepartie de toutes ces garanties d'emprunt par la ville, est proprement incroyable. Et contraire aux textes.

à méditer par tous ceux qui sont en attente d'un logement social.