Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Et si un jour le PS se scindait en deux avec d'un coté les sociaux-démocrates et de l'autre son aile gauche partageant certaines idées avec les antilibéraux de la gauche de la gauche ?

Il faut quand même oser dire comme Pascal Chercki, de l'aile gauche du PS: "Je ne suis pas convaincu que le problème de la compétitivité soit un problème de coût du travail" alors qu'à l"intérieur de l'Union les salaires minimum s'échelonnent de 1 à 8.... On croirait entendre un communiste ou un gauchiste complètement coupé du monde de l'entreprise...

AFP a écrit:

17/10/2013 à 23:57
Passe d'armes entre députés PS sur le crédit d'impôt compétitivité

L'efficacité du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a donné lieu à une passe d'armes entre socialistes jeudi soir lors du débat budgétaire à l'Assemblée à l'occasion d'un amendement de l'aile gauche du PS voulant moduler cette aide aux entreprises en fonction de leur exposition à la concurrence internationale.

"Je n'imagine pas un seul instant qu'un parlementaire avisé puisse signer un amendement qui ne tiendrait pas une seconde devant la Commission européenne", a lancé le rapporteur au budget, le socialiste Christian Eckert à Jérôme Guedj, co-auteur de l'amendement avec 24 autres députés du PS.

"On peut avoir une discussion café du commerce, il n'y a pas de problème", a-t-il renchéri.

"Votre amendement, c'est juste pour affirmer un positionnement dans l'hémicycle. Votre amendement a été défendu, vous avez pu faire ce dont vous rêviez ce soir", a ironisé le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve.

L'amendement de Jérôme Guedj avait pour objet de réduire le périmètre du CICE pour le cibler sur les entreprises "soumises à une forte concurrence internationale", sans cependant les définir. Voté l'an dernier, ce crédit d'impôt s'applique sur les salaires allant jusqu'à 2,5 Smic et coûtera 10 milliards d'euros en 2014, puis 20 milliards en 2015.

Le CICE est très critiqué depuis plusieurs semaines par l'aile gauche du PS qui dénonce le fait qu'il va bénéficier fortement à des secteurs comme la grande distribution, la Poste ou des professions réglementées (notaires, taxis, etc) qui ne sont pas exposés à des risques de délocalisation.

Sous l'oeil amusé des députés de l'opposition, la député MRC Marie-Françoise Bechtel, membre de la majorité, a répliqué au ministre "qu'on n'est pas dans une salle de classe et qu'on parle pas aux députés comme à des enfants".

Pascal Chercki, de l'aile gauche du PS, a reconnu "des nuances entre députés socialistes" sur ce point car "on parle de 20 milliards d'euros".

"Je ne suis pas convaincu que le problème de la compétitivité soit un problème de coût du travail", a-t-il dit.

Jérôme Guedj, qui a fini par retirer son amendement et accepter d'attendre l'évaluation du dispositif promise pour 2014, a rétorqué avoir trouvé "un peu de fébrilité et d'agressivité disproportionnée" dans le discours de Bernard Cazeneuve. "Moi j'envie beaucoup de vos certitudes car j'ai beaucoup de doutes", lui a-t-il lancé.

Source: http://actu.orange.fr/politique/passe-d-armes-entre-deputes-ps-sur-le-credit-d-impot-competitivite-afp_2622590.html

Le "coût" du travail ?

Belle expression imposée dans le débat et les têtes par le patronat. Mais quel décalage avec la réalité.

Ce qui coûte le plus cher ce sont les profits qu'engrangent actionnaires et patrons à une époque où la productivité des employés et donc la création de richesses n'a jamais été si importante !

La question serait plutôt celle de la répartition des richesses produites. Et il est temps de rappeler que les créateurs de richesses sont avant tout ceux qui travaillent, les salariés et que la part qu'ils touchent sur ces richesses est trop faible. N'en déplaise aux tenants de l'austérité à vie à tous les étages.

Loïc a écrit:

Le "coût" du travail ?

Belle expression imposée dans le débat et les têtes par le patronat. Mais quel décalage avec la réalité.

Ce qui coûte le plus cher ce sont les profits qu'engrangent actionnaires et patrons à une époque où la productivité des employés et donc la création de richesses n'a jamais été si importante !

La question serait plutôt celle de la répartition des richesses produites. Et il est temps de rappeler que les créateurs de richesses sont avant tout ceux qui travaillent, les salariés et que la part qu'ils touchent sur ces richesses est trop faible. N'en déplaise aux tenants de l'austérité à vie à tous les étages.

vous ne parlez que des gros patrons et oubliez toujours les petits entrepreuneurs pour qui le cout du travil existe bien . il faut saluer ces personnes courageuses qui créent de l'emploi au lieu de leur taper sans cesse dessus , et que connaissez vous de monde de l'entreprise vous qui etes salaries de l'education nationale ?

Allons donc tout le monde sait au PC que le prix de revient d'un produit ou d'un service ne peut être impacté par le coût de la main d'œuvre .

Le même travail effectué par un maçon payé 2000 euros ou payé 400 revient au même prix ! il faut être un capitaliste borné pour ne pas comprendre cela.
De même pour l'informatique : un mois de travail d'un ingénieur français ou d'un ingénieur indien c'est pareil ! même prestation et même prix de revient.
Mêmes charges sociales et même imposition sur les sociétés...puisque l'on vous dit que c'est pareil et que le problème ce sont les actionnaires !

Et vous perdez encore votre temps à discuter ?

Loïc a écrit:

Le "coût" du travail ?
La question serait plutôt celle de la répartition des richesses produites. Et il est temps de rappeler que les créateurs de richesses sont avant tout ceux qui travaillent, les salariés et que la part qu'ils touchent sur ces richesses est trop faible. N'en déplaise aux tenants de l'austérité à vie à tous les étages.

Il est certain que ceux qui recherchent, mettent en oeuvre de nouvelles techniques ou de nouveaux produits, ceux qui osent entreprendre sont inutiles.
Hélas pour vous, sans ces gens là pas de travail CQFD.

Loin du PC, il y a aussi une critique économique du crédit d'impot compétitivité, ou plus exactement de la politique économique et fiscale du gouvernement :
http://www.telos-eu.com/fr/choc-de-competitivite-ou-de-complexite.html
extrait

Citation :

À l’arrivée le CICE n’annule pas les hausses d’impôt décidées en 2011/2013 (30 milliards d’euros de mesures nouvelles), manque partiellement son objectif de promotion de l’industrie à cause des salaires pris en compte (entre 1 et 2,5 fois le SMIC) et n’évite pas la création d’un impôt nouveau, la surtaxe sur l’IS comme substitut à la taxe sur l’excédent brut d’exploitation. Ainsi plus une entreprise innove, investit et rémunère bien ses salariés et plus sa taxation est relativement alourdie. Une mesure qui devait traiter la question de la compétitivité aggrave le problème puisqu’elle désincite à la montée en gamme et qu’elle ne contribue que faiblement à la baisse des coûts

L'ensemble de l'article d'Elie Cohen est intéressant

Loïc a écrit:

Le "coût" du travail ?

Belle expression imposée dans le débat et les têtes par le patronat. Mais quel décalage avec la réalité.

Ce qui coûte le plus cher ce sont les profits qu'engrangent actionnaires et patrons à une époque où la productivité des employés et donc la création de richesses n'a jamais été si importante !

La question serait plutôt celle de la répartition des richesses produites. Et il est temps de rappeler que les créateurs de richesses sont avant tout ceux qui travaillent, les salariés et que la part qu'ils touchent sur ces richesses est trop faible. N'en déplaise aux tenants de l'austérité à vie à tous les étages.

J'aime quand vous parlez du travail, du monde de l'entreprise, je vous trouve passionnant !  

"travailleur travailleuse on vous ment on vous spolie"

Il me rappelle ma jeunesse, mes grand-parents, de comment était le monde avant...vous me direz c'est logique un discours comme celui-ci d'un professeur d'histoire, communiste en plus, comme celui que j'ai eu dans mon enfance au collège, avant la chute du mur de Berlin, surtout bien avant la mondialisation, je me souviens encore de ses cours, "Veuillez écrire comme titre : Le Grand Staline"'  Là aussi belle expression imposée dans nos têtes.  

A savoir qui impose qui ou quoi dans les têtes et les débats, vaste question ? Pas aussi simple que vous semblez le penser...

salamandre a écrit:

Loin du PC, il y a aussi une critique économique du crédit d'impot compétitivité, ou plus exactement de la politique économique et fiscale du gouvernement :
http://www.telos-eu.com/fr/choc-de-competitivite-ou-de-complexite.html

Le discours de la gauche de la gauche nie le poids du coût du travail dans le manque de compétitivité de nos entreprises...

Elie Cohen lui met en avant les difficultés rencontrées par les PME pour bénéficier du CICE du fait de sa complexité alors que les grandes entreprises en profitent elles très bien...  Cette différence entre PME et grandes entreprises présente des similitudes avec ce qui s'était passé au moment de la mise en œuvre des 35 heures...

a.nonymous a écrit:

Le discours de la gauche de la gauche nie le poids du coût du travail dans le manque de compétitivité de nos entreprises...

Je ne nie pas le "coût" du travail. Je dis que ce qui pèse le plus c'est le coût des profits. Ces milliards que se mettent dans la poche un tout petit nombre quitte à faire crever l'immense majorité.

Loïc a écrit:

a.nonymous a écrit:

Le discours de la gauche de la gauche nie le poids du coût du travail dans le manque de compétitivité de nos entreprises...

Je ne nie pas le "coût" du travail. Je dis que ce qui pèse le plus c'est le coût des profits. Ces milliards que se mettent dans la poche un tout petit nombre quitte à faire crever l'immense majorité.

chouette nous allons sous peu être débarrassés de ces parasites... Ils vont aller ailleurs avec leur fric pour en profiter loin des communistes.

Ceux ci (les communistes) qui n'ont jamais été foutus de faire fonctionner une entreprise vont enfin montrer leurs capacités...

On pourrait rire si une fois de plus de braves gens n'étaient pas les victimes de ces incompétents...

Si les communistes avaient été compétents en 70 ans de direction sans partage un pays riche comme l'URSS ne se serait pas écroulé...

Oui enfin pour rester dans le sujet, ce crédit d'impôt c'est encore es dizaines de milliards de plus donnés aux patrons sans exiger aucune contrepartie et dont les fonds vont être pris sur les salariés.

Ce sont encore les salariés et les retraités qui vont payer pour les patrons alors que la productivité n'a jamais été si importante.


Pour le coup (pour pas dire pour le coût) le changement c'est pas vraiment maintenant !

Loïc a écrit:

Oui enfin pour rester dans le sujet, ce crédit d'impôt c'est encore es dizaines de milliards de plus donnés aux patrons sans exiger aucune contrepartie et dont les fonds vont être pris sur les salariés.

Ce sont encore les salariés et les retraités qui vont payer pour les patrons alors que la productivité n'a jamais été si importante.


Pour le coup (pour pas dire pour le coût) le changement c'est pas vraiment maintenant !

pour avoir traviller sur le credit d'impot dans mon entreprise ,il n'est pas accordé comme cela croyez moi, ce sont des dossiers bien ficelés , mais le monde de l' entreprise vous est totalement inconnu visiblement

Loïc a écrit:

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Ce sont encore les salariés et les retraités qui vont payer pour les patrons alors que la productivité n'a jamais été si importante.
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La productivité de ceux qui travaillent car il ne faut  quand même pas oublier qu'il n'y a jamais eu autant de chômeurs crevant à Pôle emploi... Parmi ceux-ci nombre se retrouvent dans cette situation parce que leur emploi a été délocalisé dans un pays "low cost" de l'Est de l'Union de ou de l'Asie...

La Roumanie, ce n'est qu'en même que deux mille cinq cent kilomètres pour un coût salarial à compétences égales divisé au minimum par trois...

a.nonymous a écrit:

Loïc a écrit:

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Ce sont encore les salariés et les retraités qui vont payer pour les patrons alors que la productivité n'a jamais été si importante.
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La productivité de ceux qui travaillent car il ne faut  quand même pas oublier qu'il n'y a jamais eu autant de chômeurs crevant à Pôle emploi... Parmi ceux-ci nombre se retrouvent dans cette situation parce que leur emploi a été délocalisé dans un pays "low cost" de l'Est de l'Union de ou de l'Asie...

La Roumanie, ce n'est qu'en même que deux mille cinq cent kilomètres pour un coût salarial à compétences égales divisé au minimum par trois...

et pas de CGT pour pourrir la vie de l'entreprise !

tonton christobal a écrit:

et pas de CGT pour pourrir la vie de l'entreprise !

Vous avez raison, le Maréchal l'avait bien compris en interdisant en son temps les syndicats.

Cela n'a jamais empêché les travailleurs de se défendre !






http://www.musee-resistance.com/spip.php?rubrique31

Loïc a écrit:

tonton christobal a écrit:

et pas de CGT pour pourrir la vie de l'entreprise !

Vous avez raison, le Maréchal l'avait bien compris en interdisant en son temps les syndicats.

Encore un exemple que les communistes restent figés dans le passé et sont incapables d'appréhender le présent et le futur...   Les communistes Marc Legendre et Nora Saint-Gal ont bien raison quand ils déclarent: "malgré le récent courant d’adhésions, le vieillissement militant est une réalité." Source: http://congres.pcf.fr/31559

Pour du "passé faire table rase" il faut vraiment remplacer le maire sortant et la municipalité actuelle par des personnes qui s'inscrivent dans leur époque et qui ne font pas constamment référence au siècle passé...

+2

a.nonymous a écrit:

Encore un exemple que les communistes restent figés dans le passé et sont incapables d'appréhender le présent et le futur...  

Si le futur que vous prônez par "réalisme" c'est d'accepter la régression sociale et la perspective que pour la première fois depuis 400 ans en France la génération qui suit devrait vivre moins bien que l'actuelle, alors oui clairement c'est un système que nous refusons !

 

et un point GODWIN un pour LOIC...

En ce moment l'énervement doit monter au PC et l'argumentaire est en berne !

Loïc a écrit:

Si le futur que vous prônez par "réalisme" c'est d'accepter la régression sociale et la perspective que pour la première fois depuis 400 ans en France la génération qui suit devrait vivre moins bien que l'actuelle, alors oui clairement c'est un système que nous refusons !

La première régression sociale c'est de ne plus avoir d'emploi mais ça, fort heureusement pour vous et pour nombre de vos amis politiques, ça ne vous concerne pas !

Savez vous qu'il y a aujourd'hui dans notre pays plus de 5 millions de chômeurs qui crèvent à Pôle emploi ?

Alors, aujourd'hui, ici et maintenant, le seul slogan qui vaille, c'est GUERRE POUR L'EMPLOI !

Exigeons donc haut et  fort avant qu'il ne soit trop tard:

- une harmonisation salariale, sociale et fiscale au niveau de l'Union avec un salaire minimum pour un nombre d'heures maximum
- un moratoire sur la libre circulation des salariés des pays "low cost" tant que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies
- le droit d'insérer une clause de "préférence nationale" dans tous les appels d'offres financés par des fonds publics tant que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies

a.nonymous a écrit:

- le droit d'insérer une clause de "préférence nationale" dans tous les appels d'offres financés par des fonds publics

Et à nouveau le coming out d'un partisan de la "sociale démocratie" (dixit) réaliste qui reprend les slogans de Le Pen.

Bravo !

Il faudra que les électeurs sachent que parmi les soutiens de certains candidats il y a des partisans de la "préférence nationale".

Loïc a écrit:

a.nonymous a écrit:

- le droit d'insérer une clause de "préférence nationale" dans tous les appels d'offres financés par des fonds publics

Et à nouveau le coming out d'un partisan de la "sociale démocratie" (dixit) réaliste qui reprend les slogans de Le Pen.

Bravo !

Je suppose qu'en tant qu'élu vous connaissez un minimum le code des marchés publics.....

Trouvez-vous normal que pour des travaux ou des achats dépassant un certain montant, la municipalité de Fontenay soit obligée d'organiser des appels d'offres européens, c'est une directive de l'Union,  et qu'elle soit obligé de prendre l'entreprise mieux-disante même si celle-ci est roumaine, bulgare ou polonaise ?

Ne croyez-vous pas qu'alors qu'il y a plus de 5 millions de chômeurs qui crèvent à Pôle emploi, elle devrait avoir la liberté de préférer une entreprise nationale faisant travailler des salariés de droits français ?


Pour ce qui est de l'expression "préférence nationale" celle-ci est aujourd'hui loin d'être l'apanage de l'extrême droite.... En ce moment elle est ainsi largement utiliser dans la presse à propos du dossier Alcatel par exemple...

Non, la "préférence nationale" que vous prônez c'est l'institutionnalisation du racisme.

Car en France parmi nos concitoyens, les travailleurs de ce pays, il y a aussi des étrangers et c'est contre eux qu'est dirigée cette soit disant préférence qui n'est qu'une discrimination illégale et illégitime.

Non, les travailleurs immigrés ne sont pas les responsables du chômage. Un chômage structurel qui arrange bien les exploiteurs qui peuvent ainsi tirer tous les droits sociaux vers le bas tant qu'il y a des sans emploi à la porte.

Et dans ce cadre là, c'est justement à la Loi de protéger des droits des travailleurs.

Loïc a écrit:

Non, la "préférence nationale" que vous prônez c'est l'institutionnalisation du racisme.

Car en France parmi nos concitoyens, les travailleurs de ce pays, il y a aussi des étrangers et c'est contre eux qu'est dirigée cette soit disant préférence qui n'est qu'une discrimination illégale et illégitime.

Non, les travailleurs immigrés ne sont pas les responsables du chômage. Un chômage structurel qui arrange bien les exploiteurs qui peuvent ainsi tirer tous les droits sociaux vers le bas tant qu'il y a des sans emploi à la porte.

Et dans ce cadre là, c'est justement à la Loi de protéger des droits des travailleurs.

Vous mélangez  tous comme d'habitude parce que vous ne connaissez pas les réalités économiques actuelles... C'est vraiment navrant mais vous vivez dans un monde protégé et vous ne voulez rien voir de ce qui se passe ailleurs dans la vraie vie, ici et maintenant...

Je parle et la presse parle dans le cas d'Alcatel d'une "préférence nationale" au niveau du choix des entreprises et non au niveau de la nationalité des salariés de celles-ci...

Les Echos a écrit:

Alcatel, un piège pour le gouvernement
Par FRANCOIS VIDAL | 10/10/2013 | 17:16 | Lu 1019 fois

Le dossier Alcatel a beaucoup fait réagir l’Exécutif. Pas forcément à bon escient.

Le dossier Alcatel a beaucoup fait réagir l’Exécutif depuis mardi. Arnaud Montebourg, et Fleur Pellerin ont réclamé que les opérateurs télécoms fassent jouer la préférence nationale en faveur de l’équipementier, tandis que François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont menacé de bloquer le plan social du groupe.

Source: http://blogs.lesechos.fr/francois-vidal/alcatel-un-piege-pour-le-gouvernement-a13575.html

Idem au Sénat:

Sénat a écrit:

Question écrite n° 03931 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 27/12/2012 - page 3031

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'économie et des finances si lors d'un appel d'offres ou d'une adjudication, une commune peut subordonner le choix de l'entreprise au fait que celle-ci dispose d'une antenne locale située dans le département et y ayant une activité réelle, avec notamment un minimum de salariés.

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 516

Les marchés publics ne peuvent sans méconnaître le principe d'égalité de traitement des candidats, être attribués sur la base d'une préférence locale ou nationale. Un critère de sélection lié à l'implantation géographique des entreprises constituerait une méconnaissance des règles européennes et nationales de la commande publique. La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les critères d'évaluation liés à la présence d'installations de production sur le territoire national était discriminatoire (CJCE, 27 octobre 2005, Commission c/ Espagne, aff. C-158/03). Une obligation d'implantation géographique peut toutefois constituer une condition à l'obtention du marché, si elle est justifiée par l'objet du marché ou par ses conditions d'exécution, notamment pour des raisons liées aux délais d'intervention du prestataire au regard du caractère urgent de la prestation à réaliser, étant précisé qu'un candidat qui s'engage à s'implanter localement en cas d'attribution du marché doit être considéré comme satisfaisant à cette obligation, au même titre qu'un candidat déjà implanté (CE, 14 janvier 1998, no 168688, Société Martin-Fourquin). En revanche, le souci de favoriser l'emploi local ne peut pas être pris en compte dans le choix de l'entreprise dans la mesure où cette considération est sans rapport avec la réglementation des marchés publics (CE, 29 juillet 1994, Commune de Ventenac-en-Minervois, n° 131562).

Source: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/QE-senat/qe-03931-masson-preference-locale.htm

Loïc a écrit:

Non, la "préférence nationale" que vous prônez c'est l'institutionnalisation du racisme.

Car en France parmi nos concitoyens, les travailleurs de ce pays, il y a aussi des étrangers et c'est contre eux qu'est dirigée cette soit disant préférence qui n'est qu'une discrimination illégale et illégitime.

Non, les travailleurs immigrés ne sont pas les responsables du chômage. Un chômage structurel qui arrange bien les exploiteurs qui peuvent ainsi tirer tous les droits sociaux vers le bas tant qu'il y a des sans emploi à la porte.

Et dans ce cadre là, c'est justement à la Loi de protéger des droits des travailleurs.

Il ne faut pas confondre et faire un amalgame entre les salariés, quelle que soit leur nationalité, travaillant dans le cadre d'un contrat de travail de droit français et les salariés, quelle que soit leur nationalité, travaillant dans le cadre d'un contrat de travail d'un quelconque pays "low cost"....

Dans le post suivant, j'ai inséré un article intéressant du journal l'Humanité qui explique comment les salariés licenciés des abattoirs Gad sont remplacés par des  intérimaires roumains qui touchent en final moins de 600 Euros par mois: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t1152p200-chomage-une-deception-a-la-hauteur-des-espoirs#41615

A lire aussi ce rapport présenté par le sénateur communiste Eric Bocquet qui explique comment cela est légalement possible et pourquoi la Loi, telle qu'elle est actuellement rédigée en fonction des directives européennes, ne protège pas les salariés de droits français de la concurrence des salariés "low cost" d'autres pays: http://www.senat.fr/rap/r12-527/r12-5270.html

Il faut parfois savoir mettre ses dogmes de coté et regarder la réalité en face.... Là on n'est plus juste dans l’anathème mais dans la vraie vie, celle des 5 millions de chômeurs qui crèvent aujourd'hui à Pole emploi et qui continuent à être rejoints par beaucoup d'autres...

La demande des élus du FG n'est pas dénouée d'intérêt dès lors que des sociétés n'étant pas soumises à la concurrence internationale peuvent tout à fait profiter du CICE sans pour autant créer des emplois....

Pour mémoire, une des sociétés ayant touché le plus au titre du CICE en 2013 et 2014 est... La Poste... Voir: http://www.journaldunet.com/economie/magazine/1157975-cice-2014-des-grandes-entreprises-francaises/

http://www.leparisien.fr/ablon-sur-seine-94480/credit-impot-le-front-de-gauche-saisit-encore-le-prefet-28-06-2016-5922677.php a écrit:

Crédit impôt : le Front de gauche saisit encore le préfet

28 juin 2016, 18h20

Leur dernier courrier sur le sujet remonte au 5 avril. Ce mardi, les élus du groupe Front de gauche au Département ont fait savoir qu’ils avaient saisi le préfet du Val-de-Marne une nouvelle fois pour obtenir « la mise en place d’un observatoire départemental sur les conditions d’utilisation du crédit impôt compétitivité emploi (CICE ndlr)». « Les élus de notre groupe ne peuvent évidemment pas se satisfaire de votre silence. Dans un contexte de raréfaction de la dépense publique, il nous apparaît d’une grande légitimité et responsabilité de procéder à l’évaluation de l’efficacité sociale de ce dispositif d’aide financière massive aux entreprises ». Selon le FG, dans le 94, le montant du CICE versé en 2016 à près de 10 000 entreprises avoisinerait les 100 M€. En septembre 2015, lors de sa venue en séance publique, Thierry Leleu avait objecté le secret fiscal, empêchant la mise en place de ce type d’observatoire.

 leparisien.fr

Source: http://www.leparisien.fr/ablon-sur-seine-94480/credit-impot-le-front-de-gauche-saisit-encore-le-prefet-28-06-2016-5922677.php

Alors que les élus FdG du Val de Marne pétitionnent pour la création d’un observatoire du crédit d’impôt compétitivité emploi - CICE - un rapport du Sénat tombe à point pour apporter de l'eau à leur moulin...

Dans une économie unionisée et mondialisée, cela ne remet pas bien sûr en cause la nécessité de baisser le coût du travail dans notre pays...


"« l’industrie, cible initiale du dispositif, [n’est] que péniblement le premier secteur concerné avec à peine 19,4 % de la créance », montre l’analyse des créances d’impôts sur les sociétés déclarées par les entreprises en 2014. Le second bénéficiaire du CICE est le secteur commercial, « souvent moins soumis aux impératifs de compétitivité et moins présent à l’exportation », note le rapport."

http://www.leparisien.fr/ablon-sur-seine-94480/credit-d-impot-petition-du-front-de-gauche-du-val-de-marne-15-07-2016-5970335.php a écrit:

Crédit d’impôt : pétition du Front de gauche du Val-de-Marne

15 juillet 2016, 16h24

Question en séance, courrier et maintenant pétition. Les élus du groupe Front de gauche au conseil départemental du Val-de-Marne viennent de lancer une pétition en ligne à destination du préfet pour obtenir la création d’un observatoire du crédit d’impôt compétitivité emploi, afin d’évaluer l’utilisation de cette aide. L’an dernier, déjà sollicité, Thierry Leleu avait répondu être tenu par « le secret fiscal ». Mais pour les élus, « la dégradation de l’emploi » et « les nouvelles baisses de charge prévues pour les entreprises soulignent la nécessité d’avancer rapidement dans la mise en place de ce dispositif associant des acteurs du monde du travail ». Selon le FG, fin 2016, 100 M€ seront alloués à près de 10 000 entreprises du 94.

Source: http://www.leparisien.fr/ablon-sur-seine-94480/credit-d-impot-petition-du-front-de-gauche-du-val-de-marne-15-07-2016-5970335.php

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/07/19/le-cice-trop-complexe-et-mal-cible_4971797_3234.html a écrit:

Le CICE, un dispositif trop complexe et mal ciblé

LE MONDE | 19.07.2016 à 12h09 • Mis à jour le 19.07.2016 à 12h14 | Par Audrey Tonnelier

Les moyens consacrés au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en valaient-ils la peine, au regard des résultats atteints ? Rien n’est moins sûr, répond un rapport de la commission des finances du Sénat présenté, mardi 19 juillet, par Marie-France Beaufils, sénatrice CRC d’Indre-et-Loire. Intitulé « CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ? », ce rapport analyse d’un point de vue fiscal les effets de ce dispositif phare du quinquennat Hollande, qui consiste en un crédit d’impôt sur la masse salariale, jusqu’à 2,5 smic. Mme Beaufils y conclut que le CICE nécessite d’être revu « profondément, dans sa forme comme dans son montant » –l’enveloppe budgétaire devrait atteindre quelque 20 milliards d’euros d’ici 2017, soit « près de 1 % du PIB de notre pays », pointe-t-elle.

Le propos n’est pas totalement nouveau, mais apporte de l’eau au moulin des sceptiques vis-à-vis de ce dispositif. Depuis sa mise en place, en 2013, le CICE poursuit en effet un double objectif. Dans la foulée du rapport Gallois, il vise à stimuler la compétitivité française en abaissant le coût du travail. Mais – inversion de la courbe du chômage oblige – il a aussi été présenté par le gouvernement comme un moyen d’inciter les chefs d’entreprise à embaucher.

A l’arrivée, « l’industrie, cible initiale du dispositif, [n’est] que péniblement le premier secteur concerné avec à peine 19,4 % de la créance », montre l’analyse des créances d’impôts sur les sociétés déclarées par les entreprises en 2014. Le second bénéficiaire du CICE est le secteur commercial, « souvent moins soumis aux impératifs de compétitivité et moins présent à l’exportation », note le rapport. Même constat en fonction de la part du chiffre d’affaires réalisée à l’exportation : en 2014, les entreprises réalisant plus de 10 % de leurs ventes à l’international ont reçu seulement 21,4 % des montants du CICE.



Outil de trésorerie

Ce ciblage défaillant est notamment lié au plafonnement du CICE à 2,5 smic, alors que « les rémunérations des emplois ciblés sur l’innovation [sont] souvent au-dessus de 2,5 voire 3 smic » note Mme Beaufils. Et de citer cet exemple d’une entreprise commerciale, réalisant moins de 20 % de son chiffre d’affaires à l’international, qui a bénéficié d’une créance de CICE « près de neuf fois supérieure » à celle d’un groupe industriel réalisant près de 70 % de son chiffre d’affaires à l’étranger…

A l’autre bout du spectre, pour les PME-TPE en difficulté à la sortie de la crise, le CICE a souvent fait fonction d’outil de trésorerie. Là encore, le rapport se demande s’il s’agissait bien de l’outil adapté pour cela, compte tenu des difficultés de mise en place et des lourdeurs de gestion inhérente au mécanisme choisi, à savoir le crédit d’impôts (complexité des formulaires au démarrage, délai pour le préfinancement par Bpifrance…).
Il pose aussi la question de la soutenabilité budgétaire du dispositif, puisque les dépenses effectives pour l’Etat sont étalées dans le temps (les entreprises ont trois ans à partir de l’exercice sur lequel les salaires ont été versés pour déclarer leurs créances). L’annonce faite fin juin par François Hollande de relever le CICE en 2017, à 7 % de la masse salariale contre 6 % précédemment, plutôt que de supprimer la C3S, procède d’ailleurs de cette logique de décalage budgétaire.



Des effets sur l’emploi « bien moindres qu’espérées »

Enfin, Mme Beaufils pointe le faible suivi du dispositif : c’est l’entreprise qui calcule elle-même la créance qu’elle déclare. Le contrôle, a posteriori, « se limitera à une vérification de la cohérence du montant ». Le comité de suivi du CICE, animé par France Stratégie, un organisme de réflexion lié à Matignon, ne donnera d’ailleurs que fin septembre les premiers résultats d’impact pour 2013 et 2014, car les comptes détaillés des entreprises tricolores pour 2014 ne seront pas disponibles avant 2016, expliquent les experts.

Le rapport ne s’attarde pas sur les effets en termes d’emploi du CICE, mais souligne toutefois que « les conséquences en termes d’emploi sont estimées par les instituts de statistiques et de recherche en économie bien moindres qu’espérées ».

En décembre dernier, une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) avait pointé l’« effet surprise » du CICE sur la hausse des salaires (+1,1 %), notamment dans les secteurs protégés de la concurrence. « A l’horizon 2017, nous estimons que le CICE aurait permis de créer ou de sauvegarder 140 000 emplois » indique Mathieu Plane, économiste à l’OFCE. Un chiffre proche de celui de l’Insee, qui n’a pas fait de prévision formelle mais évalue à 160 000 emplois l’impact du CICE entre 2013 et 2016. A la mise en place du dispositif, l’exécutif, lui, tablait sur 300 000 nouveaux postes à un horizon de cinq ans.

Source: http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/07/19/le-cice-trop-complexe-et-mal-cible_4971797_3234.html

Dans la même ligne dans médiapar :


Trois ans après son entrée en vigueur, un rapport sénatorial tente d’établir le premier bilan du crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Le constat est accablant : le dispositif coûte 1 % du PIB de la France chaque année, sans qu’il soit possible d’en mesurer les effets tangibles. Un gaspillage d'argent public.

Depuis 2013, l’État a reversé 48 milliards d’euros aux entreprises, grâce au dispositif crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Pour quel résultat ? Personne ne sait en chiffrer l’impact. Alors que François Hollande a annoncé son intention d’augmenter les allégements consentis à toutes les entreprises pour les porter de 6 % à 7 % de la masse salariale jusqu’à 2,5 fois le Smic, un rapport de la commission des lois du Sénat, présenté par la sénatrice (PC) Marie-France Beaufils, mardi 19 juillet, prouve que cette mesure phare du quinquennat est pratiquement sans effet, sauf sur les finances publiques. « Le CICE peine à démontrer tant sa pertinence dans sa forme que son efficacité sur le fond », résume-t-il.

La conclusion n’est pas surprenante. Dès son adoption en novembre 2012, de nombreux parlementaires avaient dénoncé cette mesure coûteuse, accordée sans distinction, sans justification et sans contrepartie. S’appuyant sur le rapport Gallois, qui préconisait un allégement des charges pour renforcer l’industrie, le gouvernement avait balayé toutes les critiques. Comme le dispositif était passé sous la forme d’un amendement à la loi de finances, il n’avait même pas fait l’objet d’une étude d’impact, comme le prévoient les textes. Qu’importe ! Le président du Medef, Pierre Gattaz, avait fait l’évaluation pour le compte de tous : le CICE allait permettre de créer 1 million d’emplois, assurait-il.

Trois ans plus tard, le compte n’y est vraiment pas. Le comité France stratégie, piloté par Jean Pisany-Ferry, chargé d’évaluer l’efficacité du CICE, n’a jusqu’à présent donné aucun chiffrage sur les emplois créés grâce à cette aide. Un rapport de l’OFCE de décembre estime que ce système de crédit d’impôt a permis de créer ou de sauvegarder 140 000 emplois. L’Insee, de son côté, chiffre l’impact du CICE à 160 000 emplois entre 2013 et 2016. Entre le soutien et l’effet d’aubaine, la différence devient à ce stade impossible à établir. Pourtant, de nombreux économistes, soutenus par le patronat, l’assuraient : l’allégement des cotisations sociales allait mécaniquement favoriser les créations d’emploi.

C’est l’aspect le plus criant et le plus décevant du CICE. Mais ce n’est pas le seul. Lorsque le gouvernement avait fait adopter le CICE, il avait mis en avant la nécessité de défendre l’industrie, les entreprises innovantes, les toutes petites entreprises. En un mot, toutes celles qui sont les plus exposées à la concurrence internationale et les plus fragiles.

À l’arrivée, le rapport constate « l’éloignement du dispositif par rapport à sa cible initiale ».C’est le commerce, et en particulier la grande distribution, qui est le premier bénéficiaire du dispositif, aux côtés de l’industrie. Les deux secteurs profitent chacun de plus de 19 % des aides. « Il est significatif que l’industrie ne soit que péniblement le premier secteur concerné (…). Moins d’un cinquième de la créance est donc destiné à la cible du CICE », relève le rapport.

Le même déraillement s’observe en fonction des tailles des entreprises. Le CICE, qui devait être un outil de soutien pour les plus petites entreprises, est dans les faits « majoritairement capté par les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises, alors même que celles-ci représentent moins de 1 % des dossiers », constate le rapport. Ainsi, en 2014, les grandes entreprises ont bénéficié de 30,2 % des crédits d’impôt accordés par ce biais, tandis que les PME en ont récupéré 32,7 %.

Ces aides semblent avoir été totalement intégrées dans le fonctionnement des entreprises. Depuis deux ans, leur taux de marge s’est nettement amélioré. Au premier trimestre 2016, celui-ci s’est établi à 32,1 %, soit son plus haut niveau depuis le début de la crise financière de 2008, selon l’Insee. Le CICE a-t-il été une des causes de cette amélioration ? Là encore, il n’existe aucune donnée permettant d’en mesurer l’impact, même si des économistes pensent que les milliards d’aides accordés par l’État ont certainement contribué à ce redressement. L’investissement, même s’il commence à repartir, tarde cependant à retrouver une véritable dynamique, surtout après des années de gel.

Des créations d’emploi en nombre très limité, des grandes entreprises (et en particulier la grande distribution) plus aidées que l’industrie et les PME, des taux de marge qui se restaurent mais qui ne débouchent pas forcément sur des investissements… ce bilan justifie-t-il que le gouvernement mette les finances publiques en danger ? D’autant que le dispositif vient s’ajouter aux dizaines de milliards d’aides déjà accordées aux entreprises, sous la forme de la compensation aux 35 heures, du crédit impôt recherche, des allégements multiples.

Car le CICE se révèle coûteux, de plus en plus coûteux. Le tout sans aucun contrôle de cet argent public, puisque l’État accorde les allégements sur la seule foi des déclarations des entreprises. En 2013, le coût de ce crédit d’impôt était de 11,3 milliards d’euros. En 2015, il s’élève à près de 19 milliards d’euros. Le poids de cette mesure grossit à vue d’œil : le montant devrait dépasser les 20 milliards d’euros en 2020. Si l’allégement passe de 6 % à 7 % de la masse salariale à partir de 2017, comme le souhaite François Hollande, le coût du CICE passera de 19,7 à 23 milliards d’euros dès cette année-là.

«Un tiers des recettes de l’impôt sur les sociétés est amputé par le CICE. La mesure représente déjà 1 % du PIB », constate la sénatrice Marie-France Beaufils. Alors que l’État et les collectivités locales sont pressés de toutes parts pour faire des économies, ce dispositif qui revient à disperser de l’argent public sans discernement et sans contrôle lui semble un véritable gaspillage. Pour la sénatrice, il est urgent de réviser le CICE et de revenir à des aides beaucoup plus ciblées et mieux contrôlées.  

« Compte tenu des sommes engagées, cela devrait normalement ressortir dans la dynamique de nos territoires », remarque-t-elle. Le rapport sénatorial recommande de« redéployer une partie des fonds consacrés au CICE dans des plans d’investissement en faveur des infrastructures et de la transition énergétique ». Bref, une vraie politique publique et budgétaire. De bien vilains mots pour le gouvernement et la libérale Europe. Sous ses airs de rigueur, la Commission européenne a largement applaudi en mai ce déversement sans contrôle d’argent public, jugeant que le CICE avait été une bonne mesure qui avait permis d’abaisser le coût du travail en France.

On parle une fois de plus dans cet article du gaspillage d'argent public.

Mais c'est pas plutôt les impôts qui sont devenus un gaspillage de la richesse créée par les français.

Le dernier exemple est caricatural mais il montre bien la gabgie de l'argent public: le coiffeur de Francois Hollande a presque 10 000€ par mois.

thierry a écrit:

On parle une fois de plus dans cet article du gaspillage d'argent public.

Mais c'est pas plutôt les impôts qui sont devenus un gaspillage de la richesse créée par les français.

Le dernier exemple est caricatural mais il montre bien la gabgie de l'argent public: le coiffeur de Francois Hollande a presque 10 000€ par mois.

au tarif du coupeur de cheveux en quatre de flanbi on peut payer 6 policiers...

43 milliards cela fait combien d'équivalent temps plein en coiffeurs ou policiers?

Lorsque l'on a une politique fiscale, économique et générale erratique il n'est pas illogique que tout foute le camp y compris les capitaux et les élites réelles...

A titre personnel j'estime que si l'on veut être un interlocuteur sérieux on évite de soutenir ce qui est insoutenable et d'utiliser des arguments spécieux... faute de quoi on se retrouve avec une crédibilité réduite à ZERO.
Ouvrir ou poursuivre des débats qui ne mènent à rien est une totale perte de temps.

Faisant partie de ceux qui estiment que le Cice n'a pas montré son efficacité économique car le Medef n'a pas pris sa part de responsabilité malgré ses effets d'annonce, je me permets de prendre aux mots ceux qui parlent d'un autre usage qui aurait pu être fait de cette manne financière. On peut effectivement rester sérieux et pragmatique dans l'analyse des faits et des points de vue de chacun.

Guerre au MEDF et aux populistes... avec ça on va loin. Lorsque les patrons seront partis ou mieux auront disparus, qui fera travailler les gens ?
Pour monter une boite chez nous il faut être suicidaire.

Pas grave on empruntera pour indemniser les chômeurs.

ça me rappelle l'histoire du Suisse interné d'office : il passait du fric en France pour le placer !

On peut facilement supprimer les patrons (si l' on en croit certaines idéologies) et on les remplacent par des comités qui agiront comme des patrons (parfois pire) mais sans en prendre la moindre responsabilité.

Je suis favorable à ce qu'on aide les entreprises à créer de l'emploi dès l'instant où celles ci jouent le jeu d'en créer. Un million était un simple effet d'annonces, je confirme. Cela a fini par handicaper l'investissement au départ des collectivités locales, alors que l'emploi avait besoin d'être relancé. Les discours populistes n'ont rien à faire dans ce constat.

Le mot populisme étant lâché sans que l'on sache qui est en cause on va s'arrêter là !

Relisez vous : aujourd'hui à 10h37. Vous avancez deux axes Medef et populistes. Je précise que l'on parle discours de l'un et des autres, sans qu'il soit besoin de les confondre.

Libellule a écrit:

Relisez vous : aujourd'hui à 10h37. Vous avancez deux axes Medef et populistes. Je précise que l'on parle discours de l'un et des autres, sans qu'il soit besoin de les confondre.

je ne relis rien et je ne refuse tout échange ! je donne mon avis et je n'ai que faire du votre... c'est pourtant simple !

Libellule a écrit:

Je suis favorable à ce qu'on aide les entreprises à créer de l'emploi dès l'instant où celles ci jouent le jeu d'en créer. Un million était un simple effet d'annonces, je confirme. Cela a fini par handicaper l'investissement au départ des collectivités locales, alors que l'emploi avait besoin d'être relancé. Les discours populistes n'ont rien à faire dans ce constat.

Aider toujours aider un mal bien français qui finit par faire des assistés (entreprises et personnes).
Ne serait-il pas plus simple et plus innovant de permettre aux entreprises de gérer leurs besoins en personnel en leur donnant de la visibilité comptable?
Comment vérifier si les aides données ont servies à créer ou à éviter des licenciements? La vérification n' est pas le fort de notre administration.

Mamiea. Mon métier, ma formation économique m'a appris à faire la part des choses quant au fonctionnement des entreprises. Le cice pour toutes n'a pas été le bon choix. Le financer en étouffant la capacité de lancer des investissements des collectivités locales est venu montré la limite d'un raisonnement comptable par un mécanisme que je qualifie de bonneteau budgétaire. Ce bonneteau pouvait eventuellement marcher si les créations d'emplois annoncées par le Medef avaient été créées. Sans engagement précis ni contre partie, le résultat atteint est contraire à l' objectif fixé. C'Est en général la force de certains entrepreneurs, -pas tous heureusement -, de savoir détourner les lois prises en leurs faveurs à des fins différentes que celles fixées initialement.

Un ancien exemple du même ordre qui s'est passé dans les années 80 avec les lois Aubry. Ramener le travail à 35h devait permettre de donner du travail à un chômeur tous les six-sept salariés en place avec les heures dégagées et à compenser. on appela ce projet de Loi "1".

Et l'on vota in fine une loi "2", disant que cette loi sauverait un salarié sur six-sept du chômage.

La loi travail du moment souffre des même aléas.

Là le Medef utilise la même ficelle. L'argent du Cice servant à éviter les risques de faillite, et les licenciements.
C'Est insuffisant? Il faut aller plus loin. Triste bingo!=

On est alors passé d'une loi offensive contre le chômage par l'embauche, à une loi défensive, évitant que le chômage ne s'accroisse. Présenter ce résultat comme une mesure d'assistanat, est un raccourci que je ne cautionne pas. Et je crois qu'aucune ville de France ne se sent prête à valider ce diagnostic. Elles vont seulement éviter d'être asphyxiées. En gérant leurs effectifs à la baisse... Pour éviter l'asphyxie fiscale généralisée maintenant que les taux par ville ont commencé à converger vers une fiscalité unique hors niche d'exonération ici ou là.

Cette "aide" du CICE consiste à reverser aux entreprises une partie des impôts qu'elles ont payé. Impôts fortement augmentés les années précédentes. Et même en fait, le CICE reverse aux entreprises une partie de cette augmentation d'impôts. Avec l'astuce, je crois, de reverser un an après avoir prélevé.
Appeler cela un cadeau me suggère une proposition : je vous prends 5000 €, et vous en rends 3000 un an plus tard. Me remercierez-vous comme si je vous avez fait un cadeau ?
(C'est à vérifier, mais les augmentation d'impôts (Sarko + Hollande) sur les entreprises se monteraient à 50 milliards, le reversement entre 30 et 40 milliards)

Pour diminuer les déficits, le choix de Hollande a été d'augmenter fortement les impôts. Sur les entreprises et sur les particuliers. Il était sans doute conseillé par des économistes qui pensent que l'augmentation des impôts n'a pas (ou peu) d'effet récessif, et qu'il faut maintenir - voire augmenter - les dépenses publiques.
La cata observée sur l'activité économique (comprenant, soyons honnête, tous les plans sociaux remis à plus tard avant les présidentielles 2012) a amené Hollande à faire machine arrière sur la taxation des entreprises, par une baisse de la hausse d'impôts. Les fameux cadeaux selon certains à gauche.

Sachant que les dépenses publiques ont continué d'augmenter, un peu. Les fameuses économies n'ont jamais été une baisse de dépenses : d'une part, il s'agissait de baisse... de la hausse prévisible mais de hausse quand même. D'autre part, la Cour des comptes n'a pas trouvé trace de réelles baisses des dépenses publiques, tout juste une stabilisation.

Mais ce qui s'annonce, à droite cette fois, c'est la volonté de réelle baisse des dépenses publiques. Car des économistes (pas les mêmes) affirment que la réduction des déficits par la baisse des dépenses publiques est bien préférable à leur réduction par la hausse des impôts.
Le match continue

C'Est une partie du bonneteau budgétaire à vous suivre. Mais le solde n'est pas défavorable aux entreprises. A moins que vous m'eclairiez sur les Symboliques 5 000 et 3 000 appliqués aux entreprises. On ne parle pas ménages ... Ni de la prise en otage budgétaire des collectivités locales. Juste du cice vs hausse des impôts à la charge des seules entreprises depuis 2012...

Reste que le dernier rapport de la cour des comptes laisse rêveur. Une analyse qui avait fait d' un relevé ici. Mis direct en page 2...

http://www.atlantico.fr/decryptage/voici-liste-266-impots-et-charges-qui-empoisonnent-vie-francais-jean-marc-sylvestre-2534544.html/page/0/2

Malheureusement le Cice a juste servi à garder l'équilibre financier des entreprises - je parle des pme.

mais c'est comme tout: on peut accabler d'impôts le système productif et ensuite verser des larmes sur un taux de chômage qui monte.

Quand aux budgets d'investissement des collectivités en diminution, ca m'a toujours fait rire, surtout à Fontenay: investissement dans un théâtre, une école de cirque. Sur ces 2 exemples on est surtout dans un investissement de copinage qui aura pour conséquence de créer des structures qu'il faudra subventionner fortement à l'avenir: c'est donc des investissements dans des subventions de fonctionnement. J parfait exemple de l'économie de gauche.

Salamandre a raison, le Cice sur les charges 2016 sera récupéré en 2017. Donc le chiffre de 43 millards sur 3 ans est faux, car seulement les 2/3 ont été récupérés. On peut remarquer au passage que le Cice est une formidable usine à gaz: plafonnement des salaires, besoin de faire appel à un
expert comptable pour le calculer.

Globalement le Cice est une réponse imparfaite a un problème de taille: le coût d'un salarié français est supérieur à celui d'un salarié allemand (pourtant déjà très élevé).

Cice. Un simple module rajouté au logiciel de paye. Pour l'aspect compensation de perte de marge, au lieu d'aide à l'emploi, je ne le dis pas comme cela mais je suis assez d'accord. La perte de marge étant la conséquence de la vente à prix bas. On me répond que le client contribuable est roi... J'ai déjà exposé la conséquence directe pour les finances de l'État. Moins de valeur ajoutée # moins de Tva. Plus des services fiscaux performants en entreprise et le cycle de l'évasion fiscale va bon train, méthode d'uberisation comprise. Rien de vertueux désormais. Mais toujours plus de mesures restrictives à la clef. Mais pas encore un coup de tonnerre à l'espagnole, à la grecque, à l'irlandaise ou à l' italienne, mais doucement on s'en rapproche.

Il vaudrait mieux que les leviers de la relance soient relancés mais le contexte de guerre terroriste en cours ne le permet guère.

Pour les investissents locaux, j'ai déjà dit que parler trop tôt d'une arlésienne pouvait se comprendre mais que le temps budgétaire disposait de ses propres règles à ne jamais ignorer. Il en va de tous les investissements. Je n'ai qu'une confiance modérée dans les effets d'annonce qui autour d'un lycée, qui autour d'un théâtre, qui autour des infrastructures de transports. Mais je pense qu'il n'y aurait rien de pire qu'un report de tous les projets en même temps. Or ce risque devient prégnant.

thierry a écrit:

Globalement le Cice est une réponse imparfaite a un problème de taille: le coût d'un salarié français est supérieur à celui d'un salarié allemand (pourtant déjà très élevé).

Sachant que l'Union ne se limite pas à l'Allemagne mais inclut aujourd'hui des pays dans lequel le coût du travail est encore bien moins cher...

Dans un marché ouvert à la libre circulation des biens et des personnes je ne vous apprendrais rien en disant que cette distorsion au niveau du coût du travail est un réel problème...

Après il faut voir comment les entreprises en capacité à utiliser cette distorsion par des délocalisations de productions ou le recours à des travailleurs détachés ou offshore intègrent le CICE dans leurs calculs de coût du travail pour faire leurs choix stratégiques sachant que ce CICE est restitué à postériori...

Où trouve sa place le CICE dans un tableau Excel comparant le coût du travail dans l'Union ?

Sur le papier et vu du fin fond des Etats-Unis, le salaire minimum français est de 1 466 Euros pour 35 heures alors que le salaire minimum roumain est de 277 Euros pour 40 heures sans parler bien sûr ni des congés ni des charges sociales...



Quant à ceux qui estime que la relance peux venir de l'investissement public, ils ne faut pas qu'ils oublient que nombre d'investissements publics se traduisent aujourd'hui par des commandes de biens fabriqués ailleurs ou font appel en final à des travailleurs détachés...

Je remet l'intervention récente du président PCF du département à propos du supermétro...

http://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/ile-de-france-le-supermetro-sera-t-il-construit-par-des-travailleurs-etrangers-13-07-2016-5964985.php a écrit:

Ile-de-France : le supermétro sera-t-il construit par des travailleurs étrangers ?

Île-de-France & Oise|Laure Parny|13 juillet 2016, 18h56

C’est l’inquiétude du moment pour tous ceux qui voyaient dans le supermétro une opportunité de travail pour les Franciliens. Le Grand Paris Express sera-t-il vraiment construit par des habitants de la région ? Les groupes qui seront bientôt choisis pour réaliser tunnels, sites industriels et gares feront-ils travailler des Franciliens ou des travailleurs détachés, en provenance d’autres pays de l’Union Européenne ?

Ce lundi, à l’occasion du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, Christian Favier, président PCF du conseil départemental du Val-de-Marne, a interrogé la Société du Grand Paris sur les mesures prises pour éviter un afflux de travailleurs européens sur les chantiers du supermétro.

« On sait que certains grands groupes cassent les prix qu’ils proposent pour décrocher les appels d’offres mais font appel à des travailleurs détachés, avec des charges faibles, ce qui pénalise grandement les entreprises françaises qui pourraient décrocher ces mêmes marchés en faisant travailler les Franciliens, insiste Christian Favier. Nous demandons à la SGP d’être vigilant au moment du choix des entreprises, de ne pas privilégier le moins cher sans regarder s’il s’agit d’entreprises habituées à faire appel à des travailleurs détachés. »

p>Les dernières études montrent une hausse de l’appel à des travailleurs détachés en France de + 25 % en 2015 par rapport à 2014. Interpellé sur cette question, Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris, se veut rassurant. « La Société du Grand Paris, dans le cadre de la convention conclue avec la préfecture de région Ile-de-France, s’est engagée à demander aux entreprises qui vont réaliser le Grand Paris Express le respect le plus strict des législations sociales en vigueur, notamment la lutte contre le travail clandestin et le respect des dispositions relatives au détachement de salariés par des entreprises non implantées en France. »

Début juillet, le Premier ministre, Manuel Valls, a demandé à l’Union Européenne de revoir la directive relative aux travailleurs détachés pour qu’il y ait « un alignement par le haut » des cotisations sociales, cassant ainsi un des aspects du « dumping social » légal.



Un partenariat avec Eiffage pour le XV du Val-de-Marne

Créteil, le 16 juin 2016. Les entreprises du BTP qui créé le XV. Ici Bernard Benoist, Jean-Claude Boeri, Philippe Leray et Brigitte Demaille. (LP/Laure Parny.)

C’est leur façon à eux de faire profiter les Val-de-Marnais des emplois du Grand Paris. Les quinze entreprises du département qui se sont associées au sein du XV du Val-de-Marne ont déjà remporté une première bataille. À peine créé, leur collectif d’entreprises qui respectent « une démarche de responsabilité sociale » a su séduire Eiffage Travaux et Razel-Bec. « Nous avons signé avec eux un engagement de sous-traitance pour nos quinze entreprises participantes au XV, se réjouit Bernard Benoist, à la tête du collectif. Cela s’est fait de façon rapide, très Fair play. Reste à voir concrètement ce que chacun de nous pourra faire dans les futurs contrats remportés par Eiffage. »

Source: http://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/ile-de-france-le-supermetro-sera-t-il-construit-par-des-travailleurs-etrangers-13-07-2016-5964985.php

Je suis de ceux qui pensent que l'investissement public doit pour le moins être maintenu au niveau actuel et ne plus baisser année après année. Qui dit relance dit surtout à l'instant retour au niveau de 2012 par exemple.

Que l'on mette des clauses de restrictions de l'emploi détaché, cela irait dans le bon sens. Mais il faudrait arrêter de vendre ou d'acheter à prix trop bas.

La tenue des grands agrégats entre eux determine si on reprend le chemin vertueux ou non. La relance à prix bradé serait un non sens économique, tout comme l'Est l'uberisation forcenée source de nouvelles précarisations.

Libellule a écrit:

Cice. Un simple module rajouté au logiciel de paye.

C'est la seule phrase que je retire de votre réponse, mais elle illustre parfaitement la vision que le monde politique à des entreprises.

Le Cice: un simple module informatique....sur la paye. Regardons la réalité:

Et bien c'est un peu court car c'est aussi un module sur le partie impôt, et une mise en place l'année suivante .

Donc à partir de ce qui devait être une réduction de charge, on a créé d'autres charges: une modif du logiciel de paye, une autre sur le calcul d'IS. Et comme il a fallu faire appel à une SSII pour la mise en place des modules et à l'expert comptable pour la partie IS et au gestionnaire de paye pour la partie paye, on a continué à rajouter des charges.

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