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 Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%

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vieux-breton
Loïc
tonton christobal
a.nonymous
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a.nonymous




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MessageSujet: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyMer 23 Oct 2013, 23:10

Encore une mesure qui va à l'encontre des classes moyennes, l'électorat traditionnel du PS....

On appréciera la rétroactivité avec l'application de ce 15,5% à l'intégralité des gains constitués depuis...... 1997...


AFP a écrit:
PEA, PEL, assurance vie: taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% voté

Publié le 23.10.2013, 20h13

Les députés ont voté mercredi une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux, à 15,5%, pour certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne-logement (PEL), mesure vivement dénoncée par la droite.

Cette réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu, contenue dans le projet de loi de financement de Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, doit rapporter 600 millions d'euros, dont 450 millions affectés à la Sécu.

Elle a été adoptée par 64 voix contre 22.

Si le gouvernement a défendu une mesure de "justice fiscale" nécessaire au redressement des comptes sociaux, l'opposition a critiqué "un Etat spoliateur et injuste" ainsi qu'"une insécurité juridique et fiscale tout à fait néfaste".

L'ensemble des revenus du capital sont soumis à des prélèvements de 15,5% lors de leur réalisation mais, jusqu'à maintenant, une règle dérogatoire s'appliquait à certains produits de placement.

L'article 8 du PLFSS propose d'appliquer le taux de 15,5% à l'intégralité des gains constitués depuis 1997 (année qui correspond à l?assujettissement des produits de placement à la CSG). Ce taux doit s'appliquer, notamment aux rachats, à compter du 26 septembre 2013, date de présentation publique de la mesure.

Sont concernés essentiellement les produits issus des plans d?épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, des primes versées avant le 26 septembre 1997 sur des contrats d?assurance-vie multi-supports, de l?épargne salariale, des primes versées dans le cadre des comptes et plans épargne logement (CEL et PEL), et des intérêts acquis sur des plans d?épargne logement (PEL) de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011.

L'Assemblée nationale a voté plusieurs amendements de précisions gouvernementaux, présentés en séance.

L'opposition a proposé en vain de supprimer la mesure, d'en exclure certains placements ou encore de ne l'appliquer qu'aux nouveaux contrats conclus à partir du 1er janvier.

Les députés UMP se sont succédé pour dénoncer "l'acharnement" de la majorité "à vouloir détruire l'épargne des classes moyennes" et des "petits épargnants qui mettent de côté pour pouvoir acheter un logement ou transmettre à leurs enfants un petit patrimoine" mais aussi une "trahison" puisque "les gens ne pouvaient pas anticiper la rétroactivité".

L'UDI a épinglé une mesure qui ne touche pas "des nantis" et reproché au gouvernement de "gratter les fonds de tiroirs".

Gilbert Collard, au nom du FN, s'est alarmé d'une "suppression des petits épargnants".

Jugeant la droite mal placée pour "donner des leçons", le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, a riposté: "si nous prenons ces mesures-là, ce n'est pas par appétence particulière pour l'impôt, mais parce que nous sommes confrontés à des déficits sociaux qui ont pris une dimension abyssale".

Le député socialiste Jean-Marc Germain a considéré que "les revenus du capital doivent avoir les mêmes contributions que les revenus du travail" et que les "30% des Français (qui) n'ont aucune épargne" n'ont pas à "payer plus que les autres".

Source: http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/pea-pel-assurance-vie-taux-unique-de-prelevements-sociaux-a-15-5-vote-23-10-2013-3252641.php
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 07:37

Après la fuite des riches (les vrais) nous allons avoir la fuite des pauvres (ces classes moyennes qui le deviennent à qui on tente de piquer leurs dernières économies d'une vie)
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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 10:55

Dans la série, "Je suis député PS donc je taxe tout ce qui bouge".....


AFP a écrit:
24/10/2013 à 10:37
La taxe sur les boissons énergisantes votée par les députés

La taxe sur les boissons énergisantes a été votée par les députés.

Les députés ont voté jeudi la création d'une taxe sur les boissons énergisantes telles que le Red Bull. Cette taxe, d'un euro par litre, doit générer 60 millions d'euros de recettes annuelles.

La taxe avait été adoptée l'an dernier par le Parlement mais le Conseil constitutionnel l'avait ensuite censurée. Cette année, la mesure est motivée différemment. Elle a été adoptée dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Source: http://actu.orange.fr/une/la-taxe-sur-les-boissons-energisantes-votee-par-les-deputes-afp-s_2633164.html
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 11:07

Les Luky Luck de la taxe : on flanque une taxe plus vite que le célèbre cow boy de bande dessinée dégaine son revolver !

"Si tu bouges encore c'est que tu es vivant je vais t'envoyer du plomb"

"NON !!!! pitié..."

et l'électeur contribuable récalcitrant se prend un plein barillet de taxes à effet rétroactif (les plus dangereuses car non prévisibles)


profitons en ils n'ont pas encore taxé l'humour...
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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 11:08

tonton christobal a écrit:
Après la fuite des riches (les vrais) nous allons avoir la fuite des pauvres (ces classes moyennes qui le deviennent à qui on tente de piquer leurs dernières économies d'une vie)
Ce n'est quand même pas de la faute du gouvernement si les contribuables ne savent pas placer leur argent...  Il y a même des conférences organisées pour apprendre toutes les ficelles...

Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% 1382605635


Plus sérieusement, l'effet rétroactif du taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% voté hier est juste inacceptable....

Ce ne sont pas les gros épargnants, qu'ils soient de gauche ou de droite, qui vont être touchés car assistés par des conseillers fiscaux et des conseillers en placement, ces gros épargnants ne jouent pas avec un PEA ou un PEL mais avec d'autres placements beaucoup plus lucratifs...

Ceux qui vont être touchés ce sont encore les contribuables appartenant aux classes moyennes qui se sont servi de ce type de placement pour épargner le fruit de leur travail bien souvent en vue de leur retraite...

A l'époque où ils ont souscrit ces placements, quand leur banque leur a présenté les conditions de ceux-ci, ces épargnants pensaient ces conditions définitivement acquises mais aujourd'hui le gouvernement revient dessus... Et ça c'est juste inacceptable...


Dernière édition par a.nonymous le Jeu 24 Oct 2013, 12:00, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 11:48

J'apprends par une source bien informée que les socialistes vont supprimer les avantages fiscaux des journalistes au nom de l'équité fiscale.

Il convient dans cette situation économique difficile que tous les contribuables de ce pays soient unis dans l'effort !









Rassurez vous ce n'est pas vrai ! nous ne sommes pas en avril mais à un moment où on tente de tondre les œufs pour récolter des impôts un esprit éclairé aurait sans doute pris cette décision.

Les dernières lois rétroactives (défavorables aux citoyens) ont été prises sous Vichy...


Dernière édition par tonton christobal le Jeu 24 Oct 2013, 11:49, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 11:48

c'est en effet inacceptable. Le PS trahit complètement les classes moyennes. Le PC ne réagit pas vraiment car elles ne constituent pas son électorat. Et Marine va ramasser la mise, même si elle ne propose aucune solution valable pour cette question ou d'autres.
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 11:51

Gratouille a écrit:
c'est en effet inacceptable. Le PS trahit complètement les classes moyennes. Le PC ne réagit pas vraiment car elles ne constituent pas son électorat. Et Marine va ramasser la mise, même si elle ne propose aucune solution valable pour cette question ou d'autres.


Parce que vous croyez que flambi en a des solutions ?

lui président avec la boite à outils pourtant c'était gagné !
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Loïc




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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 11:58

tonton christobal a écrit:

lui président avec la boite à outils pourtant c'était gagné !
Et oui, mais depuis, il a perdu le cap et la volonté de prendre l'argent où il est, chez les exploiteurs et la finance sauvage qui n'est plus "l'ennemi".

D'un programme de gauche, il met en place un politique libérale qui défavorise les retraités, des familles modestes et moyennes pour favoriser toujours plus les patrons que l'on exonère de tout sans aucune contrepartie...

Dommage !

Alors que pourtant d'autres choix sont possibles.
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 13:11

les solutions du PC sont les mêmes que celles des socialistes avec en plus l'arrivée des pénuries... comme dans la défunte URSS
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 13:17

Comment faire confiance à la gauche locale quand avec sa majorité PS PC PG EELV elle commet de telles erreurs et injustices au plan national?
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 14:37

La gauche désespère le pays, les classes moyennes qui en sont le cœur ne savent plus où va la France
Nous assistons au naufrage de Hollande, le problème c'est que nous sommes sur son pédalo et que nous coulons avec lui et son gouvernement
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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 14:55

On est tous d'accord pour dire qu'il y a aujourd'hui un profond désarrois dans l'électorat traditionnel du PS en particulier au niveau des classes moyennes... L'erreur serait de croire que ce désarrois que l'on ressent au travers de certains messages sur ce forum citoyens est limité à celui-ci... Il suffit de discuter autour de soit avec des collègues ou des anciens collègues pour ceux qui n'ont plus d'emploi, des amis, des voisins, des connaissances,...  pour constater que celui-ci est aujourd'hui partagé par beaucoup...

Ce que j'ose espérer au niveau fontenaysien, c'est que Patrice Bedouret, Benoît Calmels, Tiffany Ermenault , Florian James, Marion Legouy, .... qui fréquentent à la fois ce forum et les instances du PS osent faire remonter haut et fort ce profond désarrois à l'intérieur de leur parti...

Ceci étant, dans la situation actuelle je ne suis vraiment plus sûr qu'une liste se présentant seule avec le poing et la rose au premier tour des municipales soit présente au second tour...


Dernière édition par a.nonymous le Jeu 24 Oct 2013, 23:35, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 15:27

Ceci étant, dans la situation actuelle je ne suis vraiment plus sûr qu'une liste se présentant seule avec le poing et la rose au premier tour des municipales soit présente au second tour...

en effet, donc ils devraient présenter une liste élargie au centre gauche et aux écolos, et ils remporteraient la mairie.
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 17:09

Gratouille a écrit:
en effet, donc ils devraient présenter une liste élargie au centre gauche et aux écolos, et ils remporteraient la mairie.
Au delà du poing et de la rose, il y a de réelles compétences et de réels talents parmi les socialistes fontenaysiens comme il y en a parmi les signataires de l'"Appel pour Fontenay"...

On peut espérer qu'à un moment donné ceux-ci vont se retrouver autour d'un projet partagé répondant aux attentes de nombre de fontenaysiens...
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 17:34

Il y a aussi de très bonnes compétences de l'autre coté, les personnes qui participent à l'équipe de Gildas Lecoq ceux eux aussi très compétents.

Pour ceux qui pensent que le PS ferait mieux que le PC à Fontenay sou Bois, je les invite à aller se balader à Alfortville, ville détenue depuis des années par le PS et dont le maire actuel n'est autre que Luc Carnouvas, le premier fédéral PS.

Aller voir l'état général de la ville, la propreté, l'état des rues et des trottoirs, une ville grise et triste, si c'est ça que vous voulez et bien votez pour le PS et vous ne serez pas déçu, après il ne faudra pas pleurer quand vous verrez votre ville dépérir. Sans oublier que les villes gérées par le PS sont celles ou il y a le plus de personnel, surtout au niveau des chefs et petits chefs, ils sont aussi fort que le PC pour ça, ils peuvent se serrer la main.
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 17:41

concernant le taux rétroactif d'imposition de l'épargne, qui ouvre ce sujet, il reste la barrière du Conseil constitutionnel.
Mais il faut reconnaître que nationalement, les dirigeants socialistes font beaucoup pour être impopulaires.
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 17:48

vieux-breton a écrit:
Il y a aussi de très bonnes compétences de l'autre coté, les personnes qui participent à l'équipe de Gildas Lecoq ceux eux aussi très compétents.
Je n'ai jamais dit le contraire et si comme je le souhaite une liste sociale-démocrate et de centre gauche arrive à la maire, je suis sûr que les élus de l'opposition seront respectés, écoutés et entendus...

Ce n'est hélas pas le cas avec le maire sortant qui fait preuve de mansuétude à l'égard de ceux qui dans l'assistance mettent le tohu-bohu quand les élus d'opposition interviennent lors du conseil...

Je rappellerais que dans l'"Appel pour Fontenay" on trouve:

"A cela s’ajoute bien sûr l’impérieuse nécessité d’une démocratie locale clarifiée et sereine."
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 17:51

@Salamandre : A se demander s'il n'y a pas des sous-marins de l'opposition sous le pédalo. Des populaires à l'oeuvre pour les rendre impopulaires. Bon, d'accord, je n'aurais pas dû pig clown jocolor 

On n'a plus qu'à attendre le démenti et le rétro pédalage avec un taux de rétro activité élevé en vue ou effectivement l'avis du cons. cons.

Enfin bref, j'ai pris l'option d'en rire (un peu jaune quand même plus que rose pour le coup). lol!

15.5% cela peut aussi être un score. Et pas forcément le meilleur. Un prélèvement.... affraid

En tout cas moi à cette occasion j'ai appris que "les revenus du capital devraient avoir les mêmes contributions que les revenus du travail" et que les "30% des Français (qui) n'ont aucune épargne" n'ont pas à "payer plus que les autres".


Dernière édition par Libellule le Jeu 24 Oct 2013, 18:05, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 18:03

Libellule a écrit:
On n'a plus qu'à attendre le démenti et le rétro pédalage avec un taux de rétro activité élevé en vue ou effectivement l'avis du cons. cons.
c'est vrai, il peut aussi y avoir rétropédalage sur le pédalo.
ou usine à gaz d'enfumage, genre écotaxe spécial Bretagne, voire CICE
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Loïc




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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 18:25

Mistigri a écrit:
La gauche désespère le pays, les classes moyennes qui en sont le cœur ne savent plus où va la France
Est-ce la gauche qui désespère le pays ou bien les renoncements économiques et sociaux du président et de sa majorité parlementaire ?
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 18:40

Vous oubliez que vous avez appelé à voter pour Hollande
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 19:34

Tout sauf sarko ! bravo !

n'importe qui faisant n'importe quoi... bonjour les dégâts !
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 20:03

Côté ambiance politique à gauche on est un peu comme en 1983, Mitterand a bon an mal an tenu deux septennats et donc 12 ans de plus... Alors un peu de flottement passager ce n'est pas anormal pour celui que l'on s'amuse à appeler le conducteur de pédalo.

Sur le plan économique c'est plutôt plus comme en 1933 et donc là encore ce n'est pas anormal que l’extrême droite monte et que le nationalisme teinté de socialisme débridé progresse jusqu'à toucher l'UMP.

La seule chose dont il faut se méfier c'est du taux de 15.5%. Jospin n'a pas tout compris quand il l'a découvert. Le PS, normalement devrait savoir en tirer les leçons. L'UMP quant à lui pourrait comprendre prochainement de quoi il peut en retourner. Ce n'est pas un pronostic, mais une manière de dire à chacun de ne pas trop se la jouer.

Ni d'ailleurs sur la manière d'interpréter la retro activité...

la non-rétroactivité des lois est un principe général du droit. Mais selon le Conseil constitutionnel, elle n'a de valeur constitutionnelle qu'en matière répressive. Dans sa jurisprudence, il a donné au législateur la possibilité "d'adopter des dispositions fiscales rétroactives". Il suffit d'avoir "un motif d'intérêt général suffisant". Le Conseil n'a pas reconnu l'exigence de "sécurité juridique" comme un principe constitutionnel.
D'autre part, nous précise Henri Sterdyniak, économiste à l'OFCE, il ne s'agit pas de taxer les gains réalisés avant la mise en vigueur de la mesure. Seules les plus-values réalisées à partir du 26 septembre 2013, date à laquelle la mesure a été rendue publique, sont concernées. Il ne s'agit pas donc pas de pleine rétroactivité, ce que le ministre de l'économie Pierre Moscovici a tenu à souligner: "Si on avait dit: on a changé la règle pour des gains passés, ça, ce serait rétroactif".

Les constitutionnalistes estiment cependant qu'il s'agit de rétroactivité "morale". La mesure peut donc paraître "scandaleuse" concernant des produits d'épargne, reconnaît Henri Sterdyniak, mais elle est dans la logique de toutes les taxations de plus-values, qu'elles s'appliquent à des immeubles, ou à des actions.

Pourquoi s'appliquera-t-elle aux gains à partir de 1997?

Pourquoi ne prendre en compte le rendement des placements qu'à partir de 1997? Le projet de loi expose ainsi que les prélèvements s'appliqueront "à une assiette unique, définie par celle de la contribution sociale généralisée, à savoir les gains acquis depuis 1997". Selon Henri Sterdyniak, c'est parce que l'administration fiscale ne connaît la valeur des produits de placements que depuis leur assujettissement à la CSG en 1997. La mesure aurait même pu s'appliquer à des placements antérieurs si leur valeur de départ avait été fiscalement établie.

Est-elle juste? Quel est son intérêt économique?

Dans l'exposé des motifs du projet de loi, il est exposé que "le cumul des modalités dérogatoires de taxation et de l'exonération de l'impôt sur le revenu est particulièrement favorable par rapport à l'imposition des autres revenus du capital". Mettre un terme aux "taux historiques" serait donc une simple mesure d'équité fiscale. C'est aussi, naturellement, une façon de lever 600 millions d'euros, dont 450 iront au budget de la Sécu et 150 pour les fonds destinataires du prélèvement de solidarité de 2 % (FNAL, FNSA, fonds de solidarité). Henri Sterdyniak se montre plus cynique: "Ces 600 millions d'euros ne représentent pas grand'chose, mais il faut croire que la situation est désespérée. Le gouvernement trouve l'argent où il peut". Selon l'économiste, la mesure n'aurait aucun intérêt particulier concernant l'orientation de l'épargne.
Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants, est plus pessimiste sur ce point. Selon lui, "le signal envoyé" pourrait faire craindre aux épargnants une nouvelle hausse des taxes, et compromettre la création du nouveau contrat d'assurance-vie "Euro-croissance" censé aider à financer les entreprises.

En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/taxation-retroactive-des-gains-de-l-epargne-desesperee-mais-bien-legale_409418.html#iSHit0ZFLZLBsZ6c.99


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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 21:02

Bravo la décision concernant l'impôt est donc juste... nous verrons ce que vont en penser les électeurs.
On ne touche pas aux classes moyennes... et en avant !

Le flambi actuel n'est pas le tonton de 83... je n'ose imaginer les trublions actuels avec lui aux manettes.

Bien que le considérant comme une "arsouille" dixit de Gaulle, il avait lui au moins le mérite d'être intelligent et d'avoir un minimum de sens politique.
Est ce le cas de celui qui s'étonne d'être président ?

Le Tonton méfiant ne lui a jamais donné un poste durant 14 ans... il avait sans doute ses raisons. Pas idiot le tonton !

Pour se la jouer il suffit de regarder les impétrants écolos qui veulent se vendre au plus offrant en ayant pas grand chose dans la musette à mettre sur la table. Ils ne doutent de rien et vont plomber la liste qui va les accueillir.

Si la gauche est assez stupide pour refaire la manœuvre des législatives avec notre super députée écolo élue avec les suffrages du PS grand bien lui fasse... battu, cocu et content c'est un programme !

Pour le FN ce sera plus de 15% ! et la débandade tombera aux européennes !


Dernière édition par tonton christobal le Jeu 24 Oct 2013, 21:05, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 21:04

Ah bon il y a une liste FN qui se profile à Fontenay?
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 21:05

Blues a écrit:
Ah bon il y a une liste FN qui se profile à Fontenay?

Pour ma part je ne sais pas... mais Fontenay n'est pas la France ...

En tout cas si vous passez un contrat ne le passez pas avec des socialistes car il ne vaudra pas grand chose, ils auront vite fait pour vous tondre.
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thierry

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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyJeu 24 Oct 2013, 22:21

J ai cherche quel point positif on pouvait trouver a cette nouvelle taxe.

J'en ai trouve un: elle n'est pas basée sur un bobar ecologique

rendeer l
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Loïc




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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyVen 25 Oct 2013, 10:05

OPIUM a écrit:
Vous oubliez que vous avez appelé à voter pour Hollande
Justement non, je n'oublie pas. Et je n'oublie pas les reniements qui suscitent tant de colère dans la population.
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyVen 25 Oct 2013, 10:21

Loïc a écrit:
OPIUM a écrit:
Vous oubliez que vous avez appelé à voter pour Hollande
Justement non, je n'oublie pas. Et je n'oublie pas les reniements qui suscitent tant de colère dans la population.

Lorsque l'on se plante dans les grandes largeurs... on évite de revenir donner des conseils de vote et surtout de jouer les "sachants"

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Loïc




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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyVen 25 Oct 2013, 10:34

Pour le coup, ceux qui se plantent, c'est ceux qui ont fait des promesses, la promesse du Changement à gauche en particulier et qui font une politique qui met le patronat et la finance au centre de leurs préoccupations.

Et ils en payent le prix à chaque élection partielle.

Parce qu'en France, historiquement, la gauche ne réussit que lorsqu'elle mène vraiment un politique de gauche. Aussi bien au niveau national que local.
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a.nonymous




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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptySam 26 Oct 2013, 01:24

Il semble qu'un recul des députés soit désormais envisagé sur cette taxation à taux unique des prélèvements sociaux...

Les premières informations publiées ne parlaient que de "certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne-logement (PEL)"....  

Aujourd'hui on parle également des comptes d'épargne logement  (CEL) et de l'épargne salariale ce qui sous-entend PEE, PEI et PERCO....


AFP a écrit:
25/10/2013 à 21:09
Taxe à 15,5% sur les PEL : des députés socialistes veulent faire marche arrière

Le rapporteur socialiste du budget de la Sécu, Gérard Bapt, a demandé au gouvernement de revenir sur son projet de relever à 15,5% les taux de prélèvements des plans d'épargne logement (PEL) et de l'épargne salariale.

Dans le cadre du débat sur ce projet de budget, l'Assemblée a voté, ce mardi une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux, à 15,5%, pour certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA), PEL et l'épargne salariale notamment. Une mesure qui a suscité une levée de boucliers de la droite et soulevé des interrogations dans les rangs même de la majorité.

"J'ai demandé au ministre du Budget de revenir sur cette assiette, a déclaré, ce vendredi 25 octobre, le député et rapporteur du budget de la Sécu, Gérard Bapt. Ce dernier assure partager ses "préoccupations" avec d'autres députés socialistes. "Les PEL concernent beaucoup de jeunes et de catégories moyennes, l'épargne salariale des salariés très modestes de la grande distribution alors que les PEA et l'assurance vie relèvent de gros portefeuilles", affirme-t-il.

"Que l'on remette les choses à plat et que l'on évite d'inquiéter l'ensemble des titulaires, alors qu'au bout du compte certains ne seront pas concernés ou à peine touchés", a invité l'élu de Haute-Garonne, regrettant de ne pas disposer d'une évaluation assez fine de la mesure programmée.

Gérard Bapt a plus tard tenu à préciser "vouloir documenter précisément" l'impact de la mesure sur les différents types de placements concernés, en particulier les PEL "qui sont touchés marginalement sur les montants", et vouloir "examiner les conditions dans lesquelles cette mesure pourrait être revue".

Vent debout contre l'ensemble de la mesure gouvernementale, l'UMP n'a pas tardé à rebondir sur ces déclarations. "Moins de 48 heures après que nous ayons débattu pendant trois heures dans cet hémicycle et que nous vous ayons expliqué que c'était une mesure funeste, voilà que le rapporteur demande que le gouvernement fasse le contraire de ce qu'il a fait", s'est exclamé Bernard Accoyer.

Et l'ex-président de l'Assemblée de rappeler que, lors du débat dans l'hémicycle, M. Bapt s'était déclaré défavorable à exclure les PEL et CEL du champ d'application de la mesure.

Les députés UDI, par la voix de Jean-Louis Borloo et Francis Vercamer, se sont, quant à eux, "étonnés de l'incohérence" de M. Bapt, jugeant "ce revirement d'autant plus surprenant que ce relèvement a été voté il y a à peine 48h par Gérard Bapt lui-même et la majorité à laquelle il appartient".
Source: http://actu.orange.fr/france/taxe-a-15-5-sur-les-pel-des-deputes-socialistes-veulent-faire-marche-arriere-afp-s_2636446.html
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptySam 26 Oct 2013, 09:39

a.nonymous a écrit:
Il semble qu'un recul des députés soit désormais envisagé sur cette taxation à taux unique des prélèvements sociaux...

Les premières informations publiées ne parlaient que de "certains contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions (PEA) et plans d'épargne-logement (PEL)"....  
Aujourd'hui on parle également des comptes d'épargne logement  (CEL) et de l'épargne salariale ce qui sous-entend PEE, PEI et PERCO....
à suivre, nous verrons la suite de la discussion parlementaire, mais il y a un "tollé contre une taxation rétroactive" comme dit le Monde.
Citation :
La mesure est jugée d'autant plus négativement que ce sont les ménages qui auront épargné sur une longue durée (notamment pour la retraite) qui seront le plus pénalisés. Elle apparaît contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement d'orienter l'épargne vers le financement de l'économie.
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptySam 26 Oct 2013, 10:30

Même si ils reviennent en arrière, le mal est fait. Tout semble aujourd’hui démontrer que le PS a définitivement assumer une cuisante défaite aux prochaines élections municipales et surtout européenne ou chacun devra se compter individuellement. Maintenant l'allemand Schroeder dont tout le monde à droite comme à gauche vente le mérite politique avait lui aussi assumé sa propre défaite politique. Une différence toutefois c'est qu'il s'agissait de mesures structurelles et non pas fiscales ce qui lui a valu une reconnaissance post mortem (au sens politique bien entendu)
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tonton christobal

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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptySam 26 Oct 2013, 10:36

matmut a écrit:
Même si ils reviennent en arrière, le mal est fait. Tout semble aujourd’hui démontrer que le PS a définitivement assumer une cuisante défaite aux prochaines élections municipales et surtout européenne ou chacun devra se compter individuellement. Maintenant l'allemand Schroeder dont tout le monde à droite comme à gauche vente le mérite politique avait lui aussi assumé sa propre défaite politique. Une différence toutefois c'est qu'il s'agissait de mesures structurelles et non pas fiscales ce qui lui a valu une reconnaissance post mortem (au sens politique bien entendu)


Depuis quelques années lorsque nous comparons nos dirigeants et ceux de l'Allemagne (tous partis confondus) on distingue aisément pourquoi ils s'en sortent mieux que nous... sans oublier les élus teutons qui sont un peu plus crédibles que pas mal des notres.
Ne parlons même pas des syndicats car nous allons pleurer !
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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptySam 26 Oct 2013, 15:14

Un éditorial (extrait) tout frais du Monde sur le sujet :
Citation :
Concentrons-nous sur la dernière des qualités requises d'une politique fiscale : la clarté. Et disons-le tout net : les Français n'y ont pas droit. Si la droite a peu de leçons à donner en ce domaine, la gauche, elle, bat des records d'illisibilité.

La dernière des initiatives fiscales de Bercy relève d'une crise de schizophrénie aiguë. Elle risque d'être aussi peu comprise que l'étonnant rodéo fiscal de ces dernières semaines : l'annonce d'un nouvel impôt, celui-là sur l'excédent brut d'exploitation des entreprises, abandonné trois jours plus tard et remplacé par une augmentation de l'impôt sur les sociétés – le gouvernement ayant réalisé, le temps d'un week-end de réflexion, que son projet initial pénaliserait l'investissement, clé de notre avenir économique….

Cette fois, il s'en prend à une partie de l'épargne courante, celle des ménages de la classe moyenne. Il a besoin de 600 millions d'euros pour colmater le déficit de la Sécurité sociale. Il ne touche pas aux formes les plus populaires de l'épargne – Livret A, Livret Jeunes, etc. Mais, sous prétexte de simplification, il uniformise par le haut (un taux de 15,5 %, d'ailleurs décidé par la droite)  le prélèvement social opéré sur nombre de produits d'épargne courants tels que l'assurance-vie, les plans d'épargne en actions ou les plans d'épargne-logement.
Tant pis pour les épargnants qui ont souscrit ce type de contrat alors que ce taux était inférieur. Bilan : une nouvelle hausse des prélèvements, avec un certain effet rétroactif !

Or ce type d'épargne, investie à long terme, est celui-là même que le gouvernement veut favoriser. C'est l'épargne dont ont besoin les PME pour se développer et créer des emplois (en principe, la priorité du gouvernement). C'est l'épargne qui devrait permettre à ces mêmes PME de gagner enfin en taille. C'est l'épargne la plus productive, celle qui permet l'investissement à long terme et qu'il faut précisément protéger de l'arbitraire fiscal conjoncturel.

L'un des atouts de la France est son niveau d'épargne (15,6 % du revenu national), qui fait qu'elle n'ajoute pas à sa dette publique un fort endettement privé (comme c'est le cas en Grande-Bretagne). Mais cet argent est trop souvent investi dans une épargne dite de précaution, quand il faudrait l'orienter vers des entreprises, souvent sous-capitalisées et en mal de fonds propres.
Parce que le gouvernement se refuse à une réflexion de fond sur le financement de l'Etat social dans la France du XXIe siècle, il bricole, il pose des rustines, il bouche un trou ici pour accorder là un cadeau fiscal, il navigue à vue. Or une politique fiscale n'est pas qu'affaire de taux. Elle suppose une vision. On la cherche.
Au pouvoir, nous avons des bricoleurs mais pas assez d'architectes.

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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyDim 27 Oct 2013, 08:03

Le ministre du budget (Cazeneuve) sonne la retraite dans le jdd :
Citation :
Nous avons donc décidé d’amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l’épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes.
Au gouvernement, faire et défaire, comme défaire et refaire, c'est toujours travailler... mais réfléchir (voire consulter) avant d'agir serait pas mal non plus.

Pour finir, cette affaire peut aussi découler du cumul des mandats, avec des députés absents ou superficiels qui ne font pas leur travail d'examen des projets de loi.
Il y avait à peu près 80 députés en séance lors du vote boute-feu, acquis par 60 à 20. Les 500 autres, ils faisaient quoi ?
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Loïc




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MessageSujet: Re: Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5%   Taux unique de prélèvements sociaux à 15,5% EmptyDim 27 Oct 2013, 09:19

salamandre a écrit:

Il y avait à peu près 80 députés en séance lors du vote boute-feu, acquis par 60 à 20. Les 500 autres, ils faisaient quoi ?

Peut-être étaient-ils dans leurs circonscriptions respectives ?
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