Murielle MICHON signataire de la charte ANTICOR

Rappel du premier message :

Murielle MICHON est à ce jour la seule candidate à la mairie de notre ville signataire de la charte Anticor comme chacun peut le constater sur la page http://www.anticor.org/nos-chartes-ethiques/municipales-2014/les-candidats-signataires

Il s'agit d'un engagement fort pris par Murielle MICHON dont voici les détails:

Charte Anticor a écrit:

ÉLECTIONS MUNICIPALES

CHARTE ANTICOR 2014

L’association Anticor agit dans le respect des règles fondamentales de la République, définies notamment dans le préambule et dans l’article 1er de la Constitution de 1958 qui dispose : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.  Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion”.

Les engagements de cette charte ont valeur de contrat de mandat pour les parties signataires : le candidat tête de liste s’il est élu Maire et l’association Anticor.

Engagements du candidat tête de liste signataire pour son mandat de Maire :

1) Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives

Le candidat tête de liste signataire s’engage à ne pas cumuler plus d’un mandat électoral et d’une fonction exécutive. Cet engagement ne concerne pas les fonctions qui relèvent de la participation de la commune à une intercommunalité.

2) Bonnes pratiques de gestion

Le candidat signataire s’engage à veiller à la formation de l’ensemble des élus du Conseil municipal, notamment sur l’élaboration et sur le contrôle du budget, la passation des marchés publics, l’exécution des délégations de services publics.

Il s’engage à rendre public le nombre des emplois de cabinet et leur coût total.

3) Transparence

Le candidat signataire s’engage à mettre en ligne sa déclaration d’intérêts.

Il s’engage à mettre en ligne les tableaux des indemnités des élus en euro prévus par l’article L2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour ce qui est de la commune, et pour ce qui est de la communauté de communes et de tous les syndicats intercommunaux.

Il s’engage, à mettre en place une commission éthique indépendante, comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle il ne participera pas lui-même. Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs des élus, comme cela sera prévu par le règlement intérieur, elle indiquera avant chaque Conseil municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts.

Il s’engage à demander et à publier l’avis préalable de cette commission sur tout retrait de fonction ou de délégation.

4) Reconnaissance de l’opposition

Le candidat signataire s’engage à ce que les élus de l’opposition soient représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune.

Il s’engage à mettre en place une commission des finances dont il proposera la Présidence à un élu de la minorité.

5) Participation citoyenne

Il s’engage à mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux, comme le prévoit le C.G.C.T. pour les communes de plus de 10 000 habitants (Article L1413-1). Il s’engage à rendre public le rapport annuel de cette commission.

Il s’engage à mettre en place une Commission de contrôle financier comprenant notamment des élus minoritaires et des citoyens, dans le respect de l’article R2222-3 du C.G.C.T., et il s’engage à rendre public un rapport annuel des travaux de cette Commission.

Il s’engage à ce que dans toute commission, comité, conseil de quartier ou jury non réglementé, les personnalités qualifiées non-élues soient désignées par la majorité et par l’opposition au prorata de leur représentativité au conseil au municipal.

Il s’engage à ouvrir aux citoyens les travaux de la commission en charge de l’attribution des subventions qu’il s’engage à mettre en place.

6) Publicité des informations

Le candidat signataire s’engage à ce que, pour l’exécution des délégations de services publics et partenariats public-privé, la commission consultative des services publics locaux dispose de l’information nécessaire à la surveillance des coûts, des prix et de la qualité du service rendu et que ses membres bénéficient d’une formation pour l’exercice de leur mission.

Il s’engage à mettre à disposition sur le site internet de la Mairie :

-       les comptes-rendus des réunions de commissions municipales, dans le respect des obligations légales de confidentialité pour les commissions d’appels d’offres et d’urbanisme ;

-       la liste détaillée des subventions attribuées ;

-       les décisions de la juridiction administrative concernant la commune ;

-       les rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de ses structures associées ;

-       les rapports annuels des délégataires des services publics locaux ;

-       les Plans Locaux d’Urbanisme ;

-       les arrêtés publics du Maire ;

-       le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle, ainsi que celles allouées à l’opposition, avec un rappel des montants des années précédentes ;

-       tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes

Pour ces mises à disposition sur le site internet de la Mairie, Anticor recommande l’utilisation des formats libres et ouverts.

Le candidat signataire s’engage à suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs.

7) Traitement des atteintes à la probité

Au nom de l’exemplarité des élus, le candidat signataire s’engage à suspendre les fonctions exécutives et les délégations d’un élu mis en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif.

Il s’engage à retirer les fonctions et délégations de l’élu qui a fait l’objet d’une condamnation définitive pour un délit d’atteinte à la probité.

8 ) Prévention du trafic d’influence

Le candidat signataire s’engage à prévenir les pratiques d’influence visant à obtenir ou à modifier une décision de la commune.

9) Choix des organismes financiers

Le candidat signataire s’engage à considérer la transparence des organismes prêteurs comme un critère déterminant de son choix en ce qui concerne les emprunts de la commune, et notamment la publication annuelle de leurs activités pays par pays (nom des entités, chiffre d’affaires…).

Cela n'empêche pas d'affirmer qu'il y a une volonté bien comprise de faire bouger les lignes.
Je ne vais pas revenir indéfiniment sur le vote de la boucle et les considération qui vont avec. Eelv était et reste contre. Mais je projet est passé d'une courte majorité, et il fallait en prendre acte sur le plan budgétaire, faire autre chose n'aurait servi à rien. Vous pouvez répéter votre vision des choses, celle des Eelv n'est pas tout à fait celle que vous décrivez, mais peu importe, on va voir comment tout cela évolue, maintenant.

Je le dis souvent rien n'est immuable, même si rien non plus n'est acquis d'avance.
Et non, je ne suis pas un doux rêveur, disons que je ne pars pas résigné d'avance.

Il est certain que pour les six ans qui viennent ceux qui n'ont pas été élus et dont la représentativité partisane a disparu (PS et Modem) et ceux qui l'ont été sur les bancs de l'opposition (UDI et UMP) peuvent aisément tenir le discours que la démocratie serait mieux portée par ... etc... sans se soucier du comment et du pourquoi ils ne sont plus là, où là où ils sont, pour réduire la toute puissance d'un parti autre.

Que cela plaise ou non, Eelv restera pour six ans l'un des réels leviers à toute évolution de la démocratie locale. Et cela peut, de mon point de vue être fait sans forcément parler d'emblée de rapports de force ; je pense la même chose pour ce qui est du rôle de l'opposition emmenée par Gildas Lecoq. Je n'ai personnellement envie de préjuger de rien, tant que les négociations sont en cours.

Libellule a écrit:

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Je ne vais pas revenir indéfiniment sur le vote de la boucle et les considération qui vont avec. Eelv était et reste contre. Mais je projet est passé d'une courte majorité, et il fallait en prendre acte sur le plan budgétaire, faire autre chose n'aurait servi à rien.
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Il y a quelque-part une contradiction entre votre attitude au niveau national et votre attitude au niveau local...

Au niveau national vous passez votre temps à expliquer que bien qu'étant (encore) dans le gouvernement, les députées EELV votent contre certains projets de loi de celui-ci à l'Assemblée pour marquer leur désaccord tout en sachant que cela ne fera pas échouer le projet....

Si au niveau local vous êtes contre le projet de la boucle, pourquoi n'avez vous pas adopter la même attitude ?

Les huit élus EELV fontenaysiens n'auraient-ils pas la même indépendance  d'esprit que les députés EELV ?

Vous avez ainsi vous-même écrit à propos de Laurence Abeille:

" ---/--- [Laurence Abeille] initie des lois conformes aux convictions écologiques qu'elle représente, s'associe tout naturellement à des résolutions allant aussi dans ce sees, et vote par ailleurs ou côté du gouvernement les lois proposées ; quand elle ne le fais pas, c'est soit parce que des amendements n'ont pas été intégrées, soit parce que les textes proposés sont jugés aller à l'encontre des contrats de gouvernement signés. C'est un droit absolu dont elle dispose en toute indépendance d'esprit. Aucun de ses votes n'ayant entraîné de conséquences sur l'obtention des majorités nécessaires aux votes des lois." Source: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t1825-trahison-eelv#60036

Lisez, relisez, cherchez, recherchez. Vous finirez par trouver, retrouver, ce qui est déjà écrit.
L'indépendance d'esprit des EELV les a fait voter deux fois NON et donc CONTRE ce projet alors qu'il pouvait encore être modifié. Il ne s'agissait pas d'un non pour les mêmes raisons que nos voisins socialistes (lisez, relisez je vous dis cela vous évitera d'amalgamer ces votes comme étant similaires quant aux attendus adjoints pour les justifier de part et d'autre). Une fois validé par d'autres voix que les siennes, les recettes correspondantes ont été inscrites au budget que les EELV ont approuvé. Un vote de consolidation était nécessaire post acceptation pour consolider le dossier sur le plan administratif (clause suspensive autrement dit technique et sans enjeu).

On ne suspend pas une inscription budgétaire agréée (on ne vote donc pas non). On n'approuve pas le dossier de la boucle (on ne vote pas oui). Reste l'abstention et les attendus qui vont avec. CQFD pour la ènième fois, en attendant la répétition suivante au cas où vous auriez encore des doutes sur ce qu'il faut comprendre et acter par conséquent.

Ceci étant si vous voulez apprendre de l'intérieur comment fonctionne l'indépendance d'esprit des EELV localement comme je vois que vous n'êtes pas encarté, devenez un coopérateur, et venez participer à nos débats internes ; vous serez, je pense, très surpris de leur déroulement.

Quant à votre référence à Laurence Abeille, elle est effectivement de circonstances, puisque elle aussi sait utiliser les trois possibilités de vote mises à sa disposition qui je le rappelle sont , Pour, contre ou ABSTENTION.

En attendant on s'abstient de parler de Murielle Michon, et d'Anticor, mais bon c'est votre choix   

Pointage rapide : aux municipales 2014,
Parmi les 35 candidats qui ont signé la charte Anticor dans le 94, les candidats FdG étaient à :
Alfortville, Cachan, Joinville-le-Pont, le Perreux-sur-Marne, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur,Sucy, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Vincennes.
http://94.citoyens.com/2014/municipales-val-de-marne-33-tetes-de-liste-ont-signe-la-charte-anticor,19-03-2014.html

Les maires FdG sortants (dont quelques sortis) étaient à :
Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, la Queue-en-Brie, Valenton, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine.
http://www.politiquemania.com/forum/forum-f36/elections-municipales-2014-val-marne-t3161-30.html

C'est très ... complémentaire disons
Si quelqu'un veut jouer avec les autres partis... j'attendrai prudemment avant de conclure sur ce cas particulier. Mais je sens un besoin d'amélioration des pratiques au pouvoir.

Une suite inattendue pour Anticor

http://mobile.francetvinfo.fr/politique/christiane-taubira/plainte-de-buisson-contre-taubira-des-e-mails-embarrassants-pour-la-garde-des-sceaux_1167001.html?xtatc=INT-2=obinsource#xtatc=INT-1

Gérard a écrit:

Une suite inattendue pour Anticor

http://mobile.francetvinfo.fr/politique/christiane-taubira/plainte-de-buisson-contre-taubira-des-e-mails-embarrassants-pour-la-garde-des-sceaux_1167001.html?xtatc=INT-2=obinsource#xtatc=INT-1

Je suis toujours très réservé sur les "Robespierre" et les "Saint Just" comme sur tout ce qui est irréprochable et lave plus blanc que blanc... Le temps et les évènements sont de grands révélateurs.

Alors qu'il y a quelques mois je demandais à quel titre et sur ce forum même comment "anticor" pouvait se permettre de délivrer des certificats d'honorabilité ou d'honnêteté capables de garantir la déontologie politique de l'un ou de l'autre sous prétexte que l'on signe ou non une chartre, on va aux résultats un peu après.

Cet organisme n'est pas pour autant bon à jeter aux chiens mais ses avis ne sont en rien à inscrire dans le marbre.