Anticor Val de Marne

Article du 8 Septembre 2013

Un curieux marché à Fontenay sous Bois ? le Procureur saisi

De notre correspondant Anticor à Fontenay-sous -Bois
Nous apprenons que le service central de prévention de la corruption à la suite d'un mémorandum que lui avait faire parvenir David Dombusch ex-conseiller municipal
a transmis celui-ci pour information au Procureur de la République .
Ce mémo concerne la vente du terrain , dit de la boucle de l'A86 >> à BNP Paribas immobilier qui a prévu de réaliser 27 000m2 de bureaux à cet endroit .
David Dumbusch considère que le prix du terrain vendu à la BNP a été sous -estimé et que cette opération immobilière s'est faite sans faire jouer la concurrence .
En clair , un marché en gré à gré aurait été passé entre la municipalité de Fontenay sous bois et la banque BNP Paribas immobilier .

Enfin , les conseillers municipaux de la majorité n'appartenant pas au parti communiste majoritaire dans la coalition qui gouverne cette ville , auraient
été mis devant le fait accompli .
En conséquence de quoi David Dombusch , conteste la légalité de cette opération .Nous verrons si le Procureur de la République considère que cette
affaire mérite l'ouverture d'une enquête préliminaire .....

Affaire à suivre :

Alors monsieur Damiani , des nouvelles ????

Alors Flamboyance trouvez vous normal que les élus de l'opposition de droite n'aient pas fait correctement leur travail d'opposants, laissant cette action à David Dornbush non élu mais partisan de la bonne gouvernance.

Flamboyance a écrit:

Affaire à suivre :

Alors monsieur Damiani , des nouvelles ????

Non, aucune nouvelle. Aucun souci sur un dossier qui a été monté en collaboration avec le service juridique de la ville, dossier vérifié par le contrôle de légalité de la préfecture, et sur le prix duquel deux expertises ont été demandé, aux services fiscaux du Val-de-Marne et à un cabinet international spécialisé.

Un dossier a été transmis il il y a fort à parier que rien ne sortira des attaques de M. Dornbusch juridiquement infondées.

  

Une autre question ?

Mais comment croire le communiste LOÏC qui est principalement connue pour les mensonges qu’il répand
Et j’en passe et des meilleurs et il me semble ce Monsieur c’est fait exclure le temps d’un week-end de ce forum

C'est pourtant relativement simple. Ces documents ont déjà été rendus publics :




et encore :










C'est clair, c'est net et sans bavure.

Après que le fait que DD s'en émeuve n'est pas étonnant. Il est dépité que la ville ait pu faire une si bonne affaire et réussisse par cette opération de la revente d'un terrain acheté à 900 000 euros de toucher plus de 2 millions par la vente et ensuite 10 millions en deux ans de taxes d'urbanisme. Taxes dont le rapport va permettre à la ville de continuer de mettre en oeuvre sa politique. Et c'est cela qui ne passe pas.

  

Ce qui pose quand même problème c'est que le vote en conseil municipal a eu lieu le 31 janvier - voir: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t922-le-charme-du-grrrrand-capital#27061 - et que ces documents ont été établis à postériori, le 15 juin pour l'un et le 31 juillet pour l'autre...

N'auraient-ils pas dû être joints à l'ordre du jour du conseil municipal appelé à délibérer ?

Les signataires de ces documents qui ne sont en aucun cas des juges pouvaient-ils décemment remettre en cause une décision déjà votée ?

Non, ils ne sont que des confirmations d'un prix tout à fait en rapport avec le marché.

Et combien d'autres terrains ont il ainsi été vendus   

Pas assez malheureusement. Il faudrait en récupérer et en revendre d'autres pour poursuivre le développement économique de notre ville !

Pour le coup oui, on peut le faire. Acheter à l'Etat une boucle de sortie de l'autoroute complètement inutilisable et la revendre bien plus cher en touchant au passage des millions d'euros en taxe d'urbanisme et de droit à construire tout en développant l'emploi direct par le plus grand chantier de construction d'île-de-France et en assurant le développement économique du pôle de Val-de-Fontenay comme le premier de l'Est parisien.

Alors oui, bravo à M. le Maire, Jean-François Voguet qui a su mener à bien cette ambitieuse opération et faire payer une banque… C'est prendre l'argent où il est. C'est le Robin des bois moderne !

  

Loïc avant de crier cocorico ayez svp le bon sens de laisser la justice se prononcer.

Loïc n'est plus là pour nous dire quand la vente a eu lieu et si la demande de permis de construire a été déposée.
car c'est une fois le permis de construire déposé que les multiples millions promis (en plus des 2 à l'achat) commenceront à quitter le domaine virtuel

salamandre a écrit:

Loïc n'est plus là pour nous dire quand la vente a eu lieu et si la demande de permis de construire a été déposée.
car c'est une fois le permis de construire déposé que les multiples millions promis (en plus des 2 à l'achat) commenceront à quitter le domaine virtuel

Depuis 2014, (le dernier mail précédent de ce sujet date de mars 2014, trois semaines avant les municipales) à ma connaissance, on n'a pas vu ces beaux millions promis venir augmenter le budget de la Ville et ses oeuvres.
Dans moins d'un mois, les jeux seront faits pour ce qui est des recettes du budget 2015, qui correspond à une année civile (1 Janvier - 31 Décembre). Toutefois, les comptes officiels (compte administratif) de Fontenay pour l'année 2015 ne seront connus que vers le vote du budget 'primitif' 2016. Soit, au printemps 2016. J'espère que Pierre Ramadier (ex-conseiller municipal, MoDem, d'opposition en 2008-2014) lit toujours attentivement ces colonnes arides de chiffres. Plusieurs regards (élus comme citoyens) pour les analyser et interpréter sont nécessaires.

Ah la connaissance....

Une page intéressante...

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptes-des-communes-et-des-groupements-a-fiscalite-propre-donnees-individuelles-millesimes-2000-a

Pour en terminer avec les affaires de financement illégal dans la vie politique, Eric Alt préconise d'appliquer une "proposition intéressante" de la Haute autorité de transparence de la vie publique, celle "de confier à la Cour des comptes la certification des comptes de campagne".

L'association Anticor propose aussi la "publication détaillée des comptes sur le site Internet de la commission [des comptes de campagne-ndlr]" et un "accès des documents pour tous les citoyens".

Sur franceinfo, Eric Alt a pointé "les dérives des micro-partis"

Il a dénoncé toutes "les dispositions techniques que connaissent ceux qui financent les campagnes et qui permettent d'échapper au plafonnement" des campagnes électorales".

Anticor réclame aussi une mesure emblématique. Les hommes politiques qui se présentent à une élection doivent présenter "un casier judiciaire vierge comme c'est les cas pour 396 professions". Une proposition qui "a toujours été rejetée lors des débats parlementaires". Anticor soutient aussi la proposition de la Haute autorité de transparence de la vie publique sur la révocation "des élus qui manquent à leur exercice de leur fonction".

Le parquet de Paris a requis lundi le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy dans l'affaire de financement illégal de la campagne présidentielle de 2012.

Detail ici avec un titre qui se complête d'une photo... Pas tout à fait en phase http://mobile.francetvinfo.fr/politique/affaire-cope/bygmalion-la-vie-politique-est-toujours-malade-de-son-financement_1812025.html


Sinon : Anticor, association qui milite pour la transparence et lutte contre la corruption en politique, a un nouveau référent départemental : Laurent Bodin, par ailleurs élu d’opposition du groupe L’Alternative pour Nogent à Nogent-sur-Marne et membre du Modem.

Précédent référent, Jean-Pierre Roux avait décidé de passer le relais et indique qu’il n’était plus en accord avec le fonctionnement de l’organisation ni sa gouvernance. Il a rejoint depuis Transparency International.


En savoir plus sur http://94.citoyens.com/2015/laurent-bodin-devient-referent-danticor-val-de-marne,10-03-2015.html#jTP5DlgZcQRXsSOp.99

Existe-t-il à Fontenay des micro partis ou des micro formations qui ont bénéficié opportunément de subventions dans le cadre d'élections?

Depuis 98 on est passé de 23 à plus de 400 partis. La plupart des mini partis satellites de Lr du Ps. En général leur siège correspond à une boite aux lettres.
Mais Il y a de vrais malins.

Ils peuvent benoitement s'appeler comité de soutien ou appel pour... Ou prendre des noms longs de causes militantes
http://www.parlonsinfo.fr/politique/2015/04/08/micro-partis-tour-dhorizon-des-invisibles-de-la-politique/#sthash.QI1I57po.dpbs

Ma question concerne Fontenay-sous-Bois

Gérard a écrit:

Existe-t-il à Fontenay des micro partis ou des micro formations qui ont bénéficié opportunément de subventions dans le cadre d'élections?

Pour ce qui est des subventions publiques (loi de financement des partis politiques) la liste des bénéficiaires est publiée chaque année.
Leur nombre est limité par une condition fortement restrictive : de mémoire, avoir présenté aux législatives au moins 50 candidats qui ont chacun obtenu plus de 1% des voix. Et il doit y avoir aussi un nombre minimum de départements ainsi représentés.
Ensuite, la somme totale est répartie pour moitié proportionnellement aux voix obtenues, pour moitié selon le nombre de parlementaires.

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2014 (Journal Officiel)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031741869
Partis éligibles à l'aide publique depuis 2012 : 56 (voir noms et montants dans le document),
Partis non éligibles à cette aide publique : 375 (voir listes de noms dans le document)
et aussi :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-des-partis-et-groupements-politiques/

Par contre, pour un nouveau parti (local ou apparu après les législatives) il y a la possibilité de dons de particuliers. Limités à 7 500 €. Mais l'astuce était la possibilité (quand on est riche) de donner cette somme à un parti et aussi à un ou plusieurs micro-partis. J'ai cru comprendre que maintenant, la somme totale qu'un particulier peut donner (à plusieurs partis ou micro-partis) est limitée à 7 500 €.

Reste sans doute la possibilité d'autres sources de financement, par exemple via le canal de formations destinées aux élus.

Les micro structures genre "Fontenay ceci" ou "Fontenay cela" sont elles subventionnées par l'état ou aidées financièrement par des structures plus grosses qui cherchent des alliances électorales et incluent indirectement ces dépenses dans leurs frais de campagne?

Gérard a écrit:

Les micro structures genre "Fontenay ceci" ou "Fontenay cela" sont elles subventionnées par l'état ou aidées financièrement par des structures plus grosses qui cherchent des alliances électorales et incluent indirectement ces dépenses dans leurs frais de campagne?

Au delà des micro-structures politiques il faut aussi regarder du coté des associations avec lesquelles elles ont des liens croisés.....

On sait que certaines de ces associations ont bénéficié de subventions municipales voir départementales ainsi que de réserves parlementaires....

Toutes ces frontières me paraissent perméables localement. Retour quelques temps en arrière :

Murielle Michon, présidente de l’Association l’Appel pour Fontenay et tête de liste sans étiquette (Ex-PS) aux municipales de 2014 à Fontenay-sous-Bois, qui avait obtenu 8,23% des voix au premier tour. Avait comme co listier Christophe Mathieu, président du MoDem de Fontenay-sous-Bois, déjà présent aux côtés de l’Appel pour Fontenay lors des dernières élections municipales.

Le Modem du Val de Marne soutienant en revanche les candidats UMP et UDI Brigitte Chambre-Martin et Gildas Lecoq.

Avec comme suppléants côté MM : Christine Lebon, présidente de Fontenay Ecologie, et Pascal Grangereau, du Rassemblement Citoyen de Corinne Lepage.
En savoir plus sur http://94.citoyens.com/2015/les-3-listes-lrc-cap-21-aux-departementales-dans-le-val-de-marne,18-03-2015.html

Aux mêmes départementales se sont présentés sous l'étiquette EELV Marc Brunet, créateur du Théâtre du Brasier et Ourdia Sadoudi fondatrice de l'association HOME.....

Théâtre et association financés au moins à un moment donné par de l'argent public entre autres au travers de la réserve parlementaire de la députée EELV Laurence Abeille...

Voir sur ce forum: http://www.plateaufontenay.net/t2058-pour-un-val-de-marne-ecologique-et-citoyen

Un peu brouillon, votre message, Libellule. Précisons donc 2 ou 3 points :

23 et 30 mars 2014 : élections municipales
A Fontenay, la liste qui a pour tête de liste Murielle Michon se nomme "Appel pour Fontenay".

2 juillet 2014 : déclaration de l'association "Appel pour Fontenay" à la sous-préfecture de Nogent.
http://www.appelpourfontenay.fr/pdf/20140726_JOAFE_PDF_Unitaire_20140030_02244.pdf
association qui n'existait donc pas encore lors des municipales.

22 et 29 mars 2015 : élections départementales

Une présidente d'association peut bien sûr être candidate aux élections, ou soutenir des candidat(e)s, par contre une association (à moins d'être déclarée comme parti politique) ne peut financer une campagne électorale.
Pour ce qui est du remboursement de dépenses électorales aux candidat(e)s, il implique d'avoir plus de 5% des voix, déposer des comptes de campagne, et autres validations par l'autorité.

Je n'ai pas connaissance de financement des associations locales que vous ciblez (post 12:01) par la mairie de Fontenay, le département 94, la région IdF, l'Etat, l'Europe, ou les martiens (les petits hommes verts ).
Par contre, a.nonymous ouvre une piste intéressante où l'on attend vos recherches et précisions

salamandre a écrit:

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2 juillet 2014 : déclaration de l'association "Appel pour Fontenay" à la sous-préfecture de Nogent.
http://www.appelpourfontenay.fr/pdf/20140726_JOAFE_PDF_Unitaire_20140030_02244.pdf
association qui n'existait donc pas encore lors des municipales.
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Précisons que depuis sa création en juillet 2014 jusqu'à fin 2015, après je ne sais pas, cette association "Appel pour Fontenay" n'a reçu aucune subvention, la seule contribution de la ville étant le prêt ponctuel de salles municipales pour des réunions...

Salamandre. Engueulez 94 citoyens, rédacteur du brouillon, si Vous voulez. En fait rien de bien nouveau. L'appel est un bidule comme le scotch double face. On dissout les collés ensemble et on réutilise le logo pour qui veut

Pour ma part Je ne fais  Que reprendre le sujet Anticor Val de Marne pour donner deux infos assez précises. Vous remarquez que depuis le sujet est passé aux Micros Partis, puis aux associations satellites avant qu'on en revienne aux redites traditionnelles. Je m'en amuse un peu personnellement.

Vous verrez qu'à la fin on dira que Mon post initial était hors sujet. Bref J'ai mentionné le nom du nouveau président de l'anticor local -appartenance politique comprise- et repris l'actualité nationale de cette association et c'est tout. Quitte à citer les ancients liens de Ce forum Je vous renvoie à celui de l' odonate d'avril où dèjà j'indique en 2015 Que certains se complaisent dans les redites.

On peut aussi rappeler que n'ayant pas atteint un certain seuil l'Appel, - Je vous laisse choisir laquelle n'a pu obtenir le remboursement de frais de campagne. D'autres partis, considérés comme riquiqui, si. Allez a+ pour de nouvelles redites, qui sait?  

Libellule a écrit:

L'association Anticor propose aussi la "publication détaillée des comptes sur le site Internet de la commission [des comptes de campagne-ndlr]" et un "accès des documents pour tous les citoyens".

Sur franceinfo, Eric Alt a pointé "les dérives des micro-partis"

Il a dénoncé toutes "les dispositions techniques que connaissent ceux qui financent les campagnes et qui permettent d'échapper au plafonnement" des campagnes électorales".

Nous sommes bien dans le sujet. Nous approchons de nouvelles campagnes. Sauf erreur il n'y aura pas de candidat fontenaysien à la présidentielle, quoique   , mais il y aura des soutiens en tous genres.
Puis viendront les législatives et les municipales en 2020 (!) et la recherche du nerf de la guerre va reprendre. Mais les accords se nouent longtemps à l'avance, et les trahisons au dernier moment.

C'est un peu ce que j'appelle la perméabilité des frontières locales plus haut. +1

Gérard a écrit:

Les micro structures genre "Fontenay ceci" ou "Fontenay cela" sont elles subventionnées par l'état ou aidées financièrement par des structures plus grosses qui cherchent des alliances électorales et incluent indirectement ces dépenses dans leurs frais de campagne?

Cette question restera donc sans réponse précise.

Anonymous a fait ses redites, Il n'y a donc rien à rajouter. Sinon à consulter les cr circonstanciés. Sa principale source sélective. Le sujet d'ouverture aussi partait de supputations. M'enfin! Flamboyance et Dd2 007 y-ont-Ils gagné quelque chose? Non, me semble-t-il.... Faut-Il rappeler les liens entre Dd MM et anonymous? Les gueguerres de tranchées ne mênent nulle part. Alors on peut les arrêter ou personne ne veut/peut faire autrement Que rabacher?

Gérard a écrit:

Gérard a écrit:

Les micro structures genre "Fontenay ceci" ou "Fontenay cela" sont elles subventionnées par l'état ou aidées financièrement par des structures plus grosses qui cherchent des alliances électorales et incluent indirectement ces dépenses dans leurs frais de campagne?

Cette question restera donc sans réponse précise.

Le rabâchage, comme vous dites Libellule, est un procédé pédagogique parmi d'autres.

Enfin pas tout à fait. et pas tout le temps.
http://www.revue-educateur.ch/dossiers/répéter-sans-rabâcher

Libellule a écrit:

Anonymous a fait ses redites, Il n'y a donc rien à rajouter. Sinon à consulter les cr circonstanciés. Sa principale source sélective. Le sujet d'ouverture aussi partait de supputations. M'enfin! Flamboyance et Dd2 007 y-ont-Ils gagné quelque chose? Non, me semble-t-il.... Faut-Il rappeler les liens entre Dd MM et anonymous? Les gueguerres de tranchées ne mênent nulle part. Alors on peut les arrêter ou personne ne veut/peut faire autrement Que rabacher?

Voilà qui est dit en rappelant juste que DD, MM et a.nonymous ont depuis les municipales de 2014 repris chacun leur liberté de parole...

Pouvez-vous aussi maintenant rappeler les liens entre Libellule et la majorité municipale "Fontenay pour tous" ?

Il se dit en effet que Libellule qui se présente régulièrement sur ce forum comme un forumeur lambda appartient à cette majorité et qu'il doit donc veiller dans ses messages à ne pas contrarier les autres membres de cette majorité à commencer par le maire et par les deux co-présidents du groupe auquel il appartient...

Ce citoyen lambda veille à ne contrarier personne, en fait. Cordialement. Et s'intéresse au débat politique avec conviction. Cordialement.

Il cite T.Monod avec juste raison dans sa signature. Ses opinions lui nuiront. Mais il s'en réjouit.
Comment appelle-t-on ceux qui jouissent sous les coups? Masochistes...ah! Fais moi mal...

Résister aux idées toutes faites et aux fausses informations ou rumeurs suppose que l'on sème certaines valeurs avec conviction et persévérance. On est, Je crois tous d'accord avec cela. Mais il y a une divergence qui nous sépare fondamentalement : On ne peut pas laisser des rumeurs erronées fructifier, sans y répondre. En les adossant à des faits connus de tous que l'on tente de détourner. Anticor, micro partis sur la ville, associations satellites, subventions, anguille sous roche, on tient la piste du dénigrement, il n'y a plus qu'à la rabâcher.. Anticor, Boucle A86, illégalité supputée localement, refus du démenti, on relance le sujet jusqu'à plus soif.

Ce que dit Theodore Monod : "Le grain semé s’est multiplié. Ce sont des écologistes, des chercheurs-philosophes. Leur célébrité donne un écho plus large à ce mouvement de sauvegarde de la planète. Notre société préfère écouter les hommes « médiatisés ».Il est pourtant des obscurs, des sans-grade dont l’action est bouleversante et bénéfique.

… Mais notre démarche ne changera pas la pensée des hommes de pouvoir. Ces derniers sont réélus parce qu’ils savent conditionner la population, abrutir les hommes, les noyer dans les futilités et les violences.

Le citoyen oublie l’essentiel. Il ne se révolte donc pas contre les puissants du jour ; 5000 ans pour eux, c’est comme l’éternité. Pour les scientifiques, c’est demain matin. L’écho des erreurs se prolonge longtemps. Nous sommes qualifiés d’idéalistes, d’utopistes. L’utopie ne signifie pas l’irréalisable, mais l’irréalisé. L’utopie d’hier peut devenir la réalité, la pratique de demain. C’est notre souhait. Il devrait être celui de tous.

Je me demande parfois si l’homme veut avoir un avenir. Il faut définir une ascension de l’homme, à condition que ce dernier accepte de renoncer à la violence, à la cruauté devenues des traditions. »
Théodore Monod

« Le chercheur d’absolu »

Dans le cas qui est le nôtre, je m'étonne que des gens de bonne foi  a priori aient saisi les instances d'Anticor pour essayer de valider leur propre doute auprès de cette instance ; et que d'autres sinon les mêmes partent du principe qu'il y ait lieu de douter de l'intégrité des partis locaux au seul fait qu'Anticor cherche à définir des règles d'assainissement du financement politique. Répandre un a priori qu'il doit bien y avoir quelques micros partis ou associations dont les pratiques doivent être condamnables sur Fontenay en répétant jusqu'à plus soif les mêmes choses depuis des lustres ne me parait pas être une démarche particulièrement pédagogique, puisque cela passe avant tout par une volonté de vouloir à tout prix dénigrer, en répétant ce fond de dénigrement post après post, comme pour se convaincre qu'à force de dénigrer, cet a priori va s'imposer à tous.

Laisser passer de telles méthodes serait être masochiste. Démonter le mécanisme qui est sous tendu par la démarche peut me nuire, certes, mais cela donne du courage à poursuivre mon chemin de clarification.

Revenons en donc au souhait formulé par Anticor !

L’association avait demandé, au vu de l’observation récurrente de scandales en matière de financement de la vie publique, que la législation soit améliorée, notamment :

1- En sanctionnant les abus liés aux micro partis. 400 formations politiques ont déposé des comptes pour l’exercice comptable 2014. La plupart de ces partis ne présentent aucun candidat et ne servent qu’à détourner l’esprit des lois sur le financement de la vie politique ;

2- En définissant le périmètre d’activité et de consolidation des comptes des partis, qui ont tout pouvoir pour établir des liens avec une fondation, une société, une section locale, qui parfois financent des sondages, des dépenses de propagande, voire les salariés du parti lui-même. Des groupes d’intérêts sans lien juridique avec un parti peuvent agir comme des paravents et augmenter les moyens d’une campagne ;

3 – En renforçant significativement les pouvoirs de l’autorité en charge du contrôle des comptes de campagne et de financement de la vie politique. Aujourd’hui, la CNCCFP ne dispose pas des pièces comptables des partis et ne peut exercer de contrôle concret par des investigations. Elle ne peut faire appel aux services de police judiciaire. Elle doit pouvoir s’appuyer sur le travail des commissaires aux comptes des partis, liés par le secret professionnel y compris à l’égard de la Commission ;

4 – En permettant un contrôle simultané des comptes d’un parti et de la campagne des candidats de ce parti. La participation à une élection n’est pas juridiquement le fait d’un parti, mais toujours d’un citoyen. Les dépenses qu’un parti engage dans une campagne sont imputées au candidat : les partis ne sont donc pas tenus de déposer de comptes de campagne. De ce fait, la CNCCFP et le public n’ont pas un aperçu global de l’intervention financière des partis politiques lors des campagnes électorales, ce qui limite la portée des dispositions en matière de transparence et aussi de contrôle, en ne permettant pas de recoupements entre comptes de campagne des candidats et des partis ;

5 – En permettant aux citoyens d’exercer leur vigilance sur le financement des campagnes et des partis politiques, en assurant une publication plus détaillée des comptes de campagne et des partis politiques et en consacrant le droit à la consultation des documents reçus ou émis par la Commission ;

6 – En confiant à la Cour des comptes la certification des comptes des formations politiques bénéficiant de financements publics.

@Libellule:

Anitcor demande à nos politiques d' organiser un suicide collectif dont ils seraient les propres victimes!

Je crains fort, comme pour le non cumul des mandats, que la réponse soit "Ho oui, mais pas pour moi".

Les partis politiques n'ont pas besoin d'Anticor pour se suicider.

Libellule a écrit:

Les partis politiques n'ont pas besoin d'Anticor pour se suicider.

Hélas il est difficile de briguer un mandat électoral important sans le soutien d'un parti
La gauche est en ruines dispersées, la droite est en morceaux, le PC! Le PS, EELV, LR, les Centres....tout explose. C'est la lutte finale... ( air connu)

Citation :

A Malte [ pays de  l'UE depuis le 1er mai 2004 ], une blogueuse qui dénonçait des affaires de corruption a été assassinée

Chroniqueuse dans plusieurs médias et connue pour son blog très populaire, Daphne Caruana Galizia est morte lundi 16 octobre dans l’explosion de sa voiture.

LE MONDE | 16.10.2017 à 18h24 • Mis à jour le 16.10.2017 à 23h08 | Par Jean-Baptiste Chastand

Pour la énième fois, Daphne Caruana Galizia venait de poster un article sur son blog relatant une affaire de corruption impliquant un politicien maltais. De son habituelle écriture rapide et nerveuse, elle avait, encore une fois, exprimé son profond pessimisme face à ce fléau local : « Il y a désormais des escrocs partout où vous regardez. La situation est désespérée. »

Postée à 14 h 35, lundi 16 octobre, cette phrase semble étrangement prémonitoire. La blogueuse a été tuée une trentaine de minutes plus tard dans l’explosion de sa voiture de location, qui a été retrouvée par les services de secours dans un champ au bord de la route, à quelques encablures de son domicile.

La nature criminelle de l’attaque contre cette figure locale, qui comptait de très nombreux ennemis, ne fait guère de doute. Le premier ministre maltais, Joseph Muscat, qui faisait partie des cibles privilégiées de Mme Caruana Galizia, a d’ailleurs immédiatement qualifié cet acte de « barbare ». « Aujourd’hui est une journée noire pour notre démocratie et notre liberté d’expression », a-t-il ajouté, alors que l’île n’a pas connu d’assassinat politique depuis les années 1980.
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http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/10/16/daphne-caruana-galizia-celebre-blogueuse-maltaise-tuee-par-une-bombe_5201748_3214.html#IsQLRMipVejfYQ70.99

Une occasion de rappeler qu'effectivement Anticor fait partie de deux grands collectifs : la plate forme contre les paradis judiciaires et fiscaux, et le réseau citoyen ETAL, pour l’encadrement et la transparence des activités de lobbying. Elle est également membre fondateur de Finance Watch, créé au printemps 2011 « pour un contrôle citoyen de la finance mondiale ».

L’association a également mené une activité de plaidoyer au Parlement pour des mesures législatives ambitieuses contre la corruption et la fraude..

À Malte comment cela est articulé, personnellement je ne sais pas.

Dans le cas présent on est confronté à un conglomérat de journalistes qui ont sorti les Panama papers  et ont, Depuis, reçu le prix Sulitzer en avril dernier.

Le Conseil du Prix Pulitzer a loué une enquête d'une durée d'un an pour avoir «collaboré avec plus de 300 reporters sur six continents afin d'exposer l'infrastructure cachée et l'envergure mondiale des paradis fiscaux offshore».

La journaliste maltaise était membre des journalistes engagés.

à propos d'Anticor

Citation :

Elle est également membre fondateur de Finance Watch, créé au printemps 2011 « pour un contrôle citoyen de la finance mondiale ».

Une occasion de (re)parler de Finance Watch : en plus, ils ont même un site en version française maintenant
(A propos)
"Finance Watch est une association indépendante sans but lucratif qui a été créée en 2011 pour établir un contrepoids au puissant lobby de l'industrie financière. Notre mission est de renforcer la voix de la société et de la faire peser dans les réformes de la réglementation financière. Il s’agit de communiquer les arguments découlant de l’intérêt général auprès des politiques et des citoyens et de les mobiliser. Nos membres incluent des groupes de la société civile ainsi que des experts, aidés dans cette mission par une équipe dédiée."
http://www.finance-watch.org/a-propos

Ces quelques lignes disent leur ambition : apporter une contre-expertise, avant le vote de nouvelles lois ou réglementation, à des parlementaires rarement experts du domaine financier. Pour contrebalancer l'action des lobbys professionnels ("lobby" signifiant "groupe d'influence", au moins autant que "groupe de pression") qui eux travaillent à persuader les décideurs et législateurs de voter des lois et règlements tout à fait conformes à leur (lobby) intérêt particulier.
On pourrait y voir un pari : que nombreux sont les responsables politiques à vouloir agir positivement, mais encore faut-il qu'ils aient accès à l'information correcte . Un peu comme les citoyens avant l'élection.

Autrement dit, F.W. veut agir sur le volet compétences en apportant une contre-expertise, aux législateurs notamment. Évidemment, n'y croiront pas ceux convaincus de la malhonnêteté du monde politique, style "tous pourris"...  Mais on peut toujours essayer.
Et aussi, heureusement, à F.W. ils ont compris l'importance de bosser à Bruxelles. Pas juste se pointer 2 ou 3 jours par mois à Strasbourg prendre l'argent et se tirer, comme trop de "députés européens" français (Peillon, Alliot-Marie, le Pen, .. et beaucoup d'autres dont Mélenchon) tout occupés à leurs campagnes de France ; ces députés-là, moins ils  bossent, plus ils braillent qu'ils ne sont pas contents...
Une désastreuse coutume française, et pas allemande ni anglaise ni etc., aux détriments des intérêts de la France.

2018

Peur d'Anticor ou de la Chambre Régionale des Comptes, certaines municipalités poussent de plus en plus loin leurs contrôles sur les marchés publics....

Citation :

Saint-Maur : soupçons de tricherie sur l’enrobé des chantiers publics
Laure Parny @LaureParny| 20 février 2018

C’est un petit cylindre de quelques centimètres de diamètre en enrobé. Un élément insolite qui pourrait bien ouvrir la voie à la justice pour faire condamner une entreprise de travaux publics renommée dans le Val-de-Marne. La ville de Saint-Maur, après avoir déjà déposé plainte pour fausses factures et détournement de fonds publics contre la Raif, en octobre dernier, vient de compléter sa plainte avec les conclusions de l’enquête technique qu’elle vient d’effectuer. La ville a réalisé 24 carottages (des prélèvements d’enrobé) sur neuf chantiers effectués par la Raif en 2017, ainsi que huit prélèvements sur le parking de la Louvière, là encore réalisé par l’entreprise Raif, pour le compte de la Société du Grand Paris. « Le résultat est sans appel : pas une épaisseur d’enrobé prélevé ne correspond à celle facturée », précise un employé municipal.

Une première plainte de la ville de Saint-Maur avait été déposée en octobre dernier contre cette entreprise, qui avait remporté le marché d’entretien des routes et bâtiments publics. La ville l’accuse d’avoir, au moins depuis le début 2017, surfacturé certains chantiers ou d’avoir facturé des dépenses non nécessaires et non réalisées.

Grâce à l’enquête réalisée par ses services, qui continuent parallèlement à étudier les chantiers antérieurs, la ville dispose d’éléments très concrets sur « l’arnaque » dont elle si dit victime. Un exemple ? Sur l’avenue de Plaisance, 15 cm d’enrobé ont été facturés à la ville, mais 5 cm en moyenne constatés sur place. Un autre ? Avenue Didier : 20 cm facturés, 7,75 cm en moyenne constatés. Parking de la Louvière ? 8,1 cm facturés sur 3 000 m2, 5,8 cm découverts via les prélèvements.

Autant d’éléments qui alourdiraient le préjudice de la ville puisque avec un enrobé moins épais, les routes ou parking devront être rénovés plus rapidement. Déjà, avec les travaux surfacturés, la ville évaluait son préjudice à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Selon nos informations, la Raif n’aurait officiellement contesté auprès de la ville que les résultats des tests menés sur le chantier de la Louvière.

La société a par ailleurs toujours nié toute surfacturation. Dans un courrier adressé au Parisien fin octobre, la société reproche à la commune d’avoir cessé tout paiement depuis la découverte de ces supposées surfacturations. « La ville ne paiera pas tant que la justice n’aura pas vérifié toutes ces factures », assure-t-on en mairie. En interne, après avoir été suspendus, les quatre employés municipaux accusés d’avoir au minimum fermé les yeux, ont repris le travail au terme du délai légal de suspension et devraient passer devant un conseil de discipline.

Le parquet de Créteil, lui, précisait en octobre avoir ouvert une enquête préliminaire, pour faux et usage de faux et détournement de fonds publics. Et de préciser que « la brigade de répression de la délinquance économique de la préfecture de police a été saisie des investigations. »

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/saint-maur-soupcons-de-tricherie-sur-l-enrobe-des-chantiers-publics-20-02-2018-7570107.php

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Comptes de campagne : derrière Le Pen, Macron et Mélenchon, Anticor vise le système de contrôle

LE MONDE | 14.06.2018 à 06h26 • Mis à jour le 14.06.2018 à 18h50 | Par Yann Bouchez, Emeline Cazi et Laura Motet

La succession de révélations publiées, ces dernières semaines, sur les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle a réveillé le débat sur le financement de la vie politique et son contrôle. L’association de lutte contre la corruption Anticor a adressé une plainte, mercredi 13 juin, au parquet de Paris, en lui demandant l’ouverture d’une enquête pour « vérifier la transparence et la probité des comptes ». Dans le même temps, Transparency International réclamait, « sans délai », « une réforme ambitieuse du contrôle du financement de la vie politique ».

La plainte d’Anticor déposée pour « tentatives de détournements de fonds publics », « abus de confiance », « abus de biens sociaux », et violation du principe de l’égalité entre les partis, s’appuie notamment sur les dysfonctionnements qu’ont relevés Mediapart, Le Monde et Radio France après avoir épluché les milliers de factures transmises par Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron et Marine Le Pen à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Vendredi 8 juin, L’Obs évoquait également des rabais conséquents accordés à Benoît Hamon, dont le compte devait être consultable, mi-juin.

« Il n’est toutefois pas question de stigmatiser un candidat en particulier », précise Jérôme Karsenti, l’avocat d’Anticor, mais de souligner « l’ensemble des dysfonctionnements d’un système qui affectent la démocratie ». Au printemps, une enquête sur le compte de campagne de Jean-Luc Mélenchon avait déjà été ouverte par le parquet de Paris.

Anticor s’attache, tout d’abord, à savoir si certains candidats n’ont pas majoré le prix de certaines prestations « dans le but d’enrichissement personnel ». Ainsi, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen ont, durant la campagne, fait travailler des proches, ou des sociétés amies. Rien d’illégal à cela, a priori. A moins que les factures de ces prestations aient été volontairement gonflées. « Toute la question est celle du juste prix », explique Jérôme Karsenti qui évoque « des soupçons de surfacturation » pour la société de Sophia Chikirou, la directrice de campagne de M. Mélenchon. En facturant 1,161 million d’euros de prestations au candidat, le chiffre d’affaires de Mediascop a « atteint des records » pendant la campagne. Or, certaines notes ont fait tiquer la commission, qui en a rejeté certaines.

Le soupçon de tentative de détournements de fonds publics à des fins personnelles (article 433-4 du code pénal) pèse aussi sur Marine Le Pen. Des prix « particulièrement élevés et surévalués » auraient, par exemple, été pratiqués par les Presses de France dont le patron, Axel Loustau, est aussi conseiller FN à la région Ile-de-France et trésorier de Jeanne, le microparti de Marine Le Pen.

Les 240 bouteilles de champagne Lanson du meeting d’entre-deux-tours de Marine Le Pen, dans la Somme, facturées 5 155 euros, comme les jets privés affrétés pour 128 950 euros lors d’un déplacement au Tchad, posent également « la question de l’usage de l’argent public en période électorale », estime l’avocat.

Viennent ensuite les nombreux rabais obtenus par l’équipe d’Emmanuel Macron, et dont la presse s’est largement fait l’écho. Sur ce sujet, les rapporteurs de la commission ont pudiquement relevé 208 984 euros de « dépenses apparemment sous-évaluées ». Le problème est que certaines n’auraient bénéficié qu’au seul candidat d’En marche ! comme celles de la société GL Events, roi de l’événementiel, dont le patron est un « ami ». Ou encore celles de Jean-Marc Dumontet, le propriétaire de Bobino et du Théâtre Antoine, deux salles parisiennes. Or, si les ristournes trop importantes sont interdites, c’est pour préserver le principe d’égalité entre les candidats. Par ailleurs, ces rabais pourraient s’apparenter à des dons déguisés de personnes morales, ce qui est « totalement proscrit par la loi durant la campagne électorale », rappelle Me Karsenti.

Au-delà des dysfonctionnements liés aux pratiques des candidats, Anticor interroge également « la responsabilité de la CNCCFP », sur laquelle repose le contrôle du financement de la vie publique, enjeu majeur pour la démocratie. Après les affaires de financement occulte des années 1990, « un système dont l’apparence nous rassure » a été mis en place, mais cet organe de contrôle fonctionne « sans moyens, sans pouvoir d’enquête, et avec un président payé par l’exécutif », déplore Anticor. La CNCCFP n’avait rien vu de l’affaire Bygmalion, ce système de fausses factures mis en place par l’équipe de Nicolas Sarkozy en 2012, et avait invalidé des sommes à la marge. Depuis, la CNCCFP peut demander l’aide d’officiers de police judiciaire. Mais tout ceci reste théorique au regard du délai imposé – six mois – pour qu’elle rende ses avis dont dépend le remboursement par l’Etat des frais engagés par les candidats.

Cet hiver, les critiques sont arrivées de l’intérieur même de la commission lorsqu’un des rapporteurs du compte de M. Mélenchon a démissionné en dénonçant un système opaque et une procédure jouée d’avance. Anticor reproche enfin « l’indulgence » de certaines décisions.

« La commission n’est pas juge de l’opportunité des dépenses de la campagne », a plaidé, en février, François Logerot, son président. S’il a rappelé la nécessité d’« être vigilant, bien sûr, quant à la sous-facturation des dépenses », M. Logerot a souligné que « la détection de surfacturation des dépenses s’avère beaucoup plus délicate. Les prix de marché censés servir de référence sont fluctuants en raison de la plus ou moins grande concurrence entre les prestataires ».

Depuis les dernières révélations sur les dépenses de M. Macron, le parti Les Républicains a demandé le réexamen complet du compte. Jean-Luc Mélenchon juge qu’il serait « sain et utile » que la justice s’en mêle. La majorité, elle, reste silencieuse. Seul François Bayrou, furtif garde des sceaux du premier gouvernement d’Edouard Philippe, dénonce une « polémique totalement infondée ».

Puis, dimanche 10 juin, est arrivé ce communiqué de La République en marche (LRM). Deux pages mettant en cause les « pseudo-révélations » de Radio France et s’étonnant que des journalistes consacrent leurs « ressources et [leur] temps à enquêter sur des procédures qui sont closes et qui ont été légalement validées de manière indépendante ». Le compte a été validé, c’est également l’argument qu’avait avancé LRM au Monde, début mai, en refusant de répondre aux questions.

Les dépenses d’Edouard Balladur, candidat en 1995, sur lesquelles planent les soupçons de l’affaire de Karachi, avaient également reçu l’approbation, du Conseil constitutionnel à l’époque. Le compte 2012 de Nicolas Sarkozy, lui, avait été rejeté, mais n’avait rien vu du système de fausses factures de Bygmalion. On connaît la suite : les révélations de la presse, l’ouverture d’une enquête judiciaire. Et, début février, le juge Serge Tournaire qui ordonne le renvoi de l’ancien président de la République devant le tribunal correctionnel.

https://abonnes.lemonde.fr/police-justice/article/2018/06/14/comptes-de-campagne-derriere-le-pen-macron-et-melenchon-anticor-vise-le-systeme-de-controle_5314568_1653578.html