Utilisation frauduleuse du journal municipal - L52-8 du code électoral

Rappel du premier message :

La version papier du journal municipal A Fontenay numéro 71 daté du 3 au 16 mars qui a été distribuée dans les boites aux lettres est en infraction avec le code électoral et il se pourrait qu'elle justifie à elle seuls l'annulation de l'élection si la liste conduite par Jean-François Voguet arrivait en tête à l'un des deux tours.

En effet à la page 21 on trouve une tribune du Groupe Radicaux de Gauche qui appelle explicitement à voter pour Jean-François Voguet ce qui est strictement interdit par l'article L52-8 du code électoral...



La municipalité s'étant sans doute aperçu tardivement de sa funeste erreur susceptible de faire annuler le scrutin, la version pdf sur le site web a été corrigée et elle ne contient plus l'article illégal...

Igor a écrit:

Tout cela est de l'intox vous n'avez rien à dire.

Mais bien sûr...

Sauf que quand la municipalité s'est aperçu de l'énorme erreur qu'elle avait commise en publiant cet article, elle s'est empressé de le faire supprimer de l'édition électronique....

Il faut que les politiques éduqués à l'ancienne école comme le maire-sortant qui, rappelons-le, a été élu pour la première fois il y 37 ans, bien avant internet, doivent comprendre que désormais les électeurs ont accès à la totalité des informations... Une multitude de sites informatifs comme http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.interieur.gouv.fr/ http://www.val-de-marne.gouv.fr/ ... , sans parler des sites consacrés à la jurisprudence, expliquent ainsi en long, en large et en travers ce qu'il est légal ou pas de faire durant une campagne électorale...

Flamboyance a écrit:

Et alors vous proposez quoi tonton-christobal  , nous sommes effectivement les témoins de ces fraudes , mais pas les seuls à devoir agir ..

j'évoquerai ce problème après demain et s'il faut adresser un courrier alors nous aviserons

Je crois qu'il y a des gens chez les candidats qui ont une formation juridique... et qui doivent être capables de traiter un tel dossier.
Tout comme il doit y avoir des gens ayant des relais politiques, dans les médias... ou c'est à désespérer !

Je ne suis pas sur une liste mais croyez moi, si j'étais impliqué il aurait de la fumée dans le landerneau local ! le verbiage sur le forum ne fera pas avancer le dossier.

Vous attendez sans doute que je m'en occupe ? trois listes avec 45 personnes sur chaque liste et personne ne bouge...

tonton christobal a écrit:

Vous attendez sans doute que je m'en occupe ? trois listes avec 45 personnes sur chaque liste et personne ne bouge...

Au delà de ce qui peut être entrepris par les listes, je n'ai aucun doute sur vos capacités à faire avancer ce dossier...

EOLE a écrit:

Si si, Libellule commence à se faire du souci.

Non non. Mais je reconnais que certains en ont.
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1155453-patrick-buisson-traque-par-i-tele-un-formidable-document-qui-accable-l-ancien-conseiller.html

Libellule a écrit:

EOLE a écrit:

Si si, Libellule commence à se faire du souci.

Non non. Mais je reconnais que certains en ont.
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1155453-patrick-buisson-traque-par-i-tele-un-formidable-document-qui-accable-l-ancien-conseiller.html

Quelle rapport avec cette discussion et les élections à Fontenay, ici et maintenant ?

Cette discussion concerne la publication d'un bulletin municipal édité aux frais des contribuables et appelant à voter pour le maire-sortant à quinze jours seulement du premier tour des élections municipales...

On suppute que je me fasse du souci. Je réponds que non en précisant que d'autres s'en font.
Je rassure ici et maintenant Eole.

Sinon je pense comme tonton.


Je crois qu'il y a des gens chez les candidats qui ont une formation juridique... et qui doivent être capables de traiter un tel dossier.

Et je persiste à dire que je fais confiance à la justice sans préjuger de ses conclusions Si elle devait être saisie.

a.nonymous a écrit:

tonton christobal a écrit:

Vous attendez sans doute que je m'en occupe ? trois listes avec 45 personnes sur chaque liste et personne ne bouge...

Au delà de ce qui peut être entrepris par les listes, je n'ai aucun doute sur vos capacités à faire avancer ce dossier...

Si je devais faire évoluer un tel dossier ce ne serait pas l'affaire du siècle, certainement pas le train postal anglais ou le vol des diamants de la Bégum.
Si on a un minimum de connaissances juridiques, un peu de temps, quelques moyens matériels basiques, quelques relais médiatiques et surtout la volonté de se bouger l'arrière train... ce n'est pas compliqué.

N'étant impliqué avec aucune des différentes listes, j'assiste en spectateur intéressé en direct live
aux débordements habituels des gens de la liste Voguet...
aux gesticulations improductives de certains et certaines
à l'inadéquation entre le discours et l'absence d'action des autres
j'apprécie à se juste valeur les tentatives répétées de phagocyter le forum de notre habitué au moins il y consacre du temps et de l'énergie... peut être va t il parvenir à asphyxier celui du plateau qui n'en doutons pas devient perturbant pour l'équipe en place.

Pas surpris, pas déçu mais que personne ne s'étonne si la mobilisation des électeurs est molle.

On va se mettre en campagne on endosse le bleu de chauffe : pour changer on va continuer à se réunir en rond dans la permanence comme les indiens autour du feu, distribuer les tracts au marché, coller quelques affiches pour la forme et l'action s'arrêtera là.

Pour résumer : au pied du mur beaucoup de "grands diseurs" et aucun "petits faiseurs"  c'est à l'image de nos dirigeants nationaux, Fontenay ne dépare pas le tableau.

Si si, Libellule commence à se faire du souci.[/quote]
Non non. Mais je reconnais que certains en ont.
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1155453-patrick-buisson-traque-par-i-tele-un-formidable-document-qui-accable-l-ancien-conseiller.html[/quote]

J'en ai une copie , je vois ça ce jour  

Pendant ce temps ailleurs dans le département....

94 Citoyens a écrit:

Municipales Val de Marne : les premiers recours en justice
Le 10 mars 2014 par C.Dubois

Alors que les 194 listes de candidats aux municipales déposées en préfecture du Val de Marne ont toutes été validées ce lundi 10 mars et que la campagne officielle a démarré, plusieurs candidats ou ex-candidats ont déjà annoncé qu’ils allaient déposer des recours.

A Valenton, le PS a annoncé dès vendredi son intention de depmander l’annulation de l’élection pour obstruction alors que sa candidate Cécile N’Soga n’a pu déposer sa liste à temps. A Villeneuve-Saint-Georges, c’est Thiaba Bruni (EELV) qui indique son intention d’intenter un recours pour faire annuler l’élection. « Lors que je me suis présentée jeudi 6 mars au matin, on m’a dit que le service des élections était fermé. Je suis revenue l’après-midi mais deux de mes colistiers avaient été radiées des listes électorales« , explique l’ex-candidate. « Le service est toujours fermé le jeudi mais il était exceptionnellement ouvert à cause des élections, nous menons l’enquête en interne pour savoir comment il a pu être communiqué qu’il était fermé. Nous avons au contraire essayé de faciliter les choses et je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de maires qui signent les attestations tout de suite. Concernant le fait que certains colistiers n’étaient plus sur les listes électorales, nous n’y sommes pour rien non plus. Quoi qu’il en soit, il y avait deux semaines pour déposer les listes, cela laissait du temps pour les vérifier. Thiaba Bruni fait partie d’un grand parti qui sait comment fonctionnent les élections », répond-on au cabinet du maire.

A Villeneuve-le-Roi, c’est l’équipe du candidat Guy Juin, lequel a bien déposé sa liste, qui annonce dénoncer plainte au Tribunal administratif pour trafic d’influence, reprochant au maire d’avoir fait pression sur des colistiers.
Communication à Chevilly

A Chevilly-Larue, c’est à nouveau le PS qui a saisi le préfet et la Commission des comptes de campagne suite à un discours du maire sortant lors du repas des anciens et à deux courriers de ce dernier à l’entête de la mairie, que le PS estime relever de la communication de campagne en raison de leur contenu.


Panneaux à Alfortville

A Alfortville, c’est cette fois le sénateur-maire sortant PS Luc Carvounas qui est accusé par l’un de ses concurrents, Patrick Bédrossian, d’avoir déplacé les panneaux électoraux au bénéfice du maire-candidat, après le tirage au sort de la préfecture. « Les panneaux ont été déplacés depuis la rue Joseph Franceschi jusque devant la mairie en plaçant le candidat Luc Carvounas, panneau n°6, de façon la plus favorable, visible et proche de l’entrée de la mairie. L’emplacement choisi par le candidat Luc Carvounas et mis en place par le personnel municipal, n’est pas respectueux des règles de neutralité qu’exige une élection « démocratique » dans notre « cher vieux pays ». D’autant plus que cet emplacement est réservé aux deux roues appartenant au personnel communal et quelques visiteurs. Nous nous retrouvons là, devant une entrave à l’égalité de traitement dans cette campagne des municipales à Alfortville« , dénonce un colistier de Patrick Bédrossian. « Les panneaux ont effectivement été déplacés car ils sont plus visibles devant la mairie qu’à côté du parking. L’ordre de disposition des panneaux est resté inchangé et respecte bien la numérotation de 1 à 6« , répond un collaborateur du maire.

Source: http://94.citoyens.com/2014/municipales-val-de-marne-les-premiers-recours-en-justice,10-03-2014.html

et à Fontenay après la cascade de protestations et les multiples interventions sur ce forum que se passe t il ?

Aux dernières nouvelles pas grand chose.
C'est comme le reste ça cause et ça ne va pas plus loin !

Nous avons une classe politique locale qui brasse du vent et qui vit dans l'abstrait.
POur l'action vous n'êtes pas au bon numéro veuillez consulter l'annuaire...

Dans le sujet "Utilisation frauduleuse des panneaux d'affichage officiel" (contentieux qui rappelle un peu celui décrit pour Alfortville)

David Dornbusch a écrit:

Bonsoir
comme indiqué nous (Murielle Michon et l'Appel) avons écrit au Prefet (en proposant le cas échéant aux autres candidats hors PC de s'associer à la démarche - nous attendons leur réponse)

@coconut
la réponse.
1 GL
2 JFV
3 MM
4 PB
votre pronostic, je suppose