A chaque jour sa fraude electorale

Rappel du premier message :

Bonsoir

Le dicton de la liste Voguet "A chaque jour sa fraude électorale".
Quand ce ne sont pas de faux panneaux, quand ce n'est pas un éditorial dans le journal municipal c'est.... une affiche interdite

Manifestement la liste Voguet est en grande difficulté pour sortir son affiche officielle et donc elle a cru malin de coller la précédente affiche sur la panneaux, évidemment sans faire valider celle ci par la celabre "commission de propagande" de la prefecture.
Malheureusement cette affiche est clairement illégale au regard de la loi électorale avec son splendide dégardé "bleu blanc rouge" formellement interdit par la commission de propagande


Une fraude de plus au code électorale dans une campagne qui en compte déjà trop, beaucoup trop.
Le cas échéant le dossier d'invalidation sera plein à craquer

On attend déjà avec impatience la fraude de demain
Et on se prépare surtout à ce qui devrait être un feu d'artifices, le premier tour de vote.

David Dornbusch a écrit:

Bonjour

le Tribunal Administratif de Melun a donc rendu son verdict. Sans énorme surprise il a suivi la jurisprudence qui veut qu'en cas d'important écart de voix, on n'annule pas "quelque soit le contexte".

Le jugement annulant l'élection du maire PCF de Gardanne "au regard du faible écart séparant les deux candidats" confirme que c'est bien de facto l'écart de voix l'élément décisif.....



"Or, a estimé le TA, la notoriété de cet homme est "de nature à influencer le vote de certaines catégories d'électeurs" et donc, au regard du faible écart séparant les deux candidats, "de nature à altérer la sincérité du scrutin"."

AFP a écrit:

AFP 14-10-2014 - 23:05
Bouches-du-Rhône: annulation de l'élection de la liste PCF à la mairie de Gardanne

L'élection de la liste communiste conduite en mars par le maire PCF de Gardanne (Bouches-du-Rhône), Roger Meï, qui l'avait emporté avec 69 voix d'écart, a été annulée par le tribunal administratif (TA) de Marseille, a annoncé ce dernier mardi.

M. Meï a annoncé dans un communiqué sa décision de faire appel de cette décision auprès du Conseil d'Etat.

Le communiste, élu depuis 1977 à la tête de cette commune industrielle située entre Aix-en-Provence et Marseille, était arrivé au second tour en tête dans une quadrangulaire avec 39,70% des voix, juste devant son ancien adjoint DvG Jean-Brice Garella (39,01%), une liste FN et une autre DVD.

Son rival de gauche avait demandé l'annulation de l'élection parce que figurait sur la liste du maire sortant Jean-Marc La Piana, un médecin directeur d'un établissement de soins palliatifs à Gardanne, qu'il estimait inéligible, ce que le tribunal a reconnu, dans sa décision dont l'AFP a obtenu une copie.

La justice a en effet estimé que le domicile de M. La Piana à Gardanne était fictif, qu'il habitait en réalité Aix-en-Provence et "n'était pas inscrit au rôle des contributions directes" de la commune (il ne payait pas d'impôts, ndlr).

Or, a estimé le TA, la notoriété de cet homme est "de nature à influencer le vote de certaines catégories d'électeurs" et donc, au regard du faible écart séparant les deux candidats, "de nature à altérer la sincérité du scrutin".

Le tribunal a annulé en conséquence "l'ensemble des opérations électorales des 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Gardanne".

Accusant à son tour son adversaire, Jean-Brice Garella, de ne pas vivre à Gardanne, M. Meï a réagi en assurant ne pas pouvoir accepter que "la légitimité de cet homme de bien (M. La Piana), engagé depuis longtemps à Gardanne (...), soit remise en cause". "Avec mon équipe, fort de la détermination et de l'engagement que vous me connaissez, j'ai décidé de faire appel de cette décision auprès du Conseil d'Etat", a-t-il conclu.

Source: http://actu.orange.fr/politique/bouches-du-rhone-annulation-de-l-election-de-la-liste-pcf-a-la-mairie-de-gardanne-afp_CNT00000059qkB.html

Le candidat PS Claude Bartolone, et son directeur de campagne Luc Carvounas (qu'on ne présente plus) ont trouvé leur scandale des scandales du mois :

Citation :

Ile-de-France : Bartolone dénonce des pratiques électorales frauduleuses en faveur de Pécresse

En Ile-de-France, la campagne des régionales vire à l’aigre. L’équipe du socialiste Claude Bartolone a décidé, jeudi 1er octobre, de porter plainte pour pratiques électorales frauduleuses en faveur de Valérie Pécresse (Les Républicains). « Nous dénonçons un réseau de propagande organisé et totalement illégal », affirme le sénateur socialiste Luc Carvounas, directeur de campagne du président de l’Assemblée nationale.
()
« Ce n’est rien d’autre qu’une utilisation des fonctionnaires et des locaux communaux à des fins électorales, ce que le code électoral interdit formellement », affirme M. Carvounas.
()
http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/10/01/ile-de-france-bartolone-denonce-des-pratiques-electorales-frauduleuses-en-faveur-de-pecresse_4780336_823448.html

Utilisation de moyens municipaux dans une campagne électorale, c'est vrai que ça a l'air tout à fait inouï comme histoire, par chez nous. Tout au plus peut-il, sans doute, y avoir un militant bénévole qui est, par ailleurs et par coïncidence, employé de la mairie...
(Et comme disait Hortefeux, quand il y en a un ça va... c'est quand il y en a beaucoup que ça pose un problème)
L'avis de la ministre de la justice n'est pas encore connu dans ce domaine. Mais sans préjuger de la suite (car pour le moment il s'agit de cartons de tracts dans une mairie) pourrait-elle voir une évolution de la jurisprudence - voir le message (a.nonymous) précédent ?
En tout cas, il est certain que le PS accumule des munitions en cas de résultat serré, cas prédit par les sondages actuels.

Bartolone m'a surpris : il a un plan pour rétablir la sécurité dans les transports d'Ile de France. Son plan doit permettre une égalité en matière de sécurité entre les hommes et les femmes... c'est très fort !

Sans doute y aura t il des affiches recommandant aux loubards de commettre 5 ou 6 agressions de plus sur des hommes pour équilibre la balance... car à ce moment donné les victimes féminines auraient pris une avance sur leurs concitoyens masculins.

L'ultime argument dissuasif étant d'afficher dans les transports les peines encourues en cas de d'agression... lorsque l'on sait comment fonctionne la justice c'est à se rouler par terre !

Quant on sait le tour de c.. que Carvounas a joué aux socialistes de Fontenay lors des dernières municipales, à la place de Bartolone je me méfirait.

Robin a écrit:

Quant on sait le tour de c.. que Carvounas a joué aux socialistes de Fontenay lors des dernières municipales, à la place de Bartolone je me méfirait.

pas uniquement lors des dernières municipales... j'ai de la mémoire !

le PS de Fontenay a une vocation pour le martyr. Dommage pour ses électeurs qui devraient avoir un gout amer persistant dans la bouche.

salamandre a écrit:

Le candidat PS Claude Bartolone, et son directeur de campagne Luc Carvounas (qu'on ne présente plus) ont trouvé leur scandale des scandales du mois

Je pense que PS et LR ont juste décidé d'un commun accord de nous faire rire....

« Nous dénonçons un réseau de propagande organisé et totalement illégal », affirme le sénateur socialiste Luc Carvounas, directeur de campagne du président de l’Assemblée nationale.

"Nous rappelons régulièrement depuis le début de l’année de respecter scrupuleusement les règles électorales », indique l’entourage de la candidate de la droite en Ile-de-France."



Et puisque cette discussion est ravivée, on se souviendra qu'à Fontenay suite aux municipales de 2014, le seul qui a eu les "cojones" de porter l'affaire devant le tribunal administratif de Melun c'est David Dornbusch...

salamandre a écrit:

En tout cas, il est certain que le PS accumule des munitions en cas de résultat serré, cas prédit par les sondages actuels.

Dans la même veine...

http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/11/05/ile-de-france-bartolone-denonce-une-nouvelle-irregularite-dans-la-campagne-de-mme-pecresse_4804220_823448.html a écrit:

Ile-de-France : Bartolone dénonce une nouvelle « irrégularité » dans la campagne de Valérie Pécresse

Le Monde.fr | 05.11.2015 à 18h19 • Mis à jour le 05.11.2015 à 19h03 | Par Béatrice Jérôme

Claude Bartolone, candidat socialiste aux régionales en Ile-de-France, a décidé de saisir la justice au sujet d’une campagne d’affichage à Argenteuil (Val-d’Oise) financée par le maire Les Républicains Georges Mothron. L’édile « vient de se payer une campagne d’affichage 3 X 4 pour dénoncer son prédécesseur et participer ainsi avec des fonds et des méthodes interdits à la campagne des élections régionales », a vilipendé M. Bartolone mercredi 4 novembre devant 2 000 militants lors d’un meeting à Pantin.

Sur une vingtaine d’affiches commanditées par la mairie d’Argenteuil, il est écrit « le plan Valls 2014-2017 voté par Philippe Doucet [son prédécesseur PS à la mairie d’Argenteuil], c’est 45 millions de dotations [de l’Etat] en moins pour les Argenteuillais ».

M. Doucet est candidat aux régionales en cinquième position sur la liste (PS) dans le Val-d’Oise. De son côté, Xavier Péricat, premier adjoint de M. Mothron, figure sur la liste départementale de LR. « Cela consiste à utiliser les moyens d’une collectivité pour la campagne de Pécresse, accuse l’entourage de M. Bartolone. Ce qui est totalement illégal. »



« Une plainte au pénal »

L’équipe de M. Bartolone hésite entre deux stratégies judiciaires. Soit « nous déposons dans les prochains jours une plainte au pénal » à l’encontre de Valérie Pécresse, indique un proche du candidat PS, « puisqu’elle est responsable légale de la campagne » en tant que tête de liste (Les Républicains) aux régionales. Soit « nous informons la commission des comptes de l’existence de ces affiches. Ce qui permettra, au lendemain des régionales, d’introduire un recours en annulation de l’élection régionale ou de contester les comptes » de Mme Pécresse, précise l’entourage du candidat socialiste. L’équipe de M. Bartolone devrait trancher entre les deux scénarios, dans les prochains jours.

Pour Jérôme Chartier, député (LR) du Val-d’Oise, « ces affiches découlent de la guerre cataclysmique entre Doucet et Mothron aux dernières municipales. Cela ne surprendra personne qu’elle se poursuive aujourd’hui. On ne va pas suspendre le débat municipal parce qu’il y a des régionales. Porter plainte confine au ridicule », ajoute celui qui est chargé du programme de Valérie Pécresse, candidate (LR) aux régionales. Interrogée par Le Monde, Mme Pécresse s’indigne : « Le maire d’Argenteuil n’est pas candidat aux régionales. Il a le droit d’attaquer M. Doucet tant qu’il veut. Ces affiches n’ont strictement rien à voir avec les régionales. Si M. Bartolone dépose plainte, c’est un peu pathétique », soupire la députée des Yvelines.



Une campagne gratuite

Quant au cabinet du maire (LR) d’Argenteuil, il affirme que la campagne d’affichage « n’a pas coûté un centime à la ville. Elle est prise en charge par l’entreprise JC Decaux au terme d’un contrat passé par la précédente municipalité qui prévoit une dizaine de campagnes gratuites par an pour la ville ». Début octobre, l’équipe de campagne de M. Bartolone avait déjà déposé plainte après la découverte de tracts de campagne de Mme Pécresse, entreposés dans la mairie de Lizy-sur-Ourcq dont la maire (LR) Nicolle Conan est suppléante de Jean-François Copé, député de la circonscription.

Mme Pécresse avait alors elle-même porté plainte contre X pour « établir les circonstances dans lesquelles » ces tracts « ont été détournés et les responsabilités dans ce qui peut apparaître comme une infraction ».

   Béatrice Jérôme
   Journaliste au Monde

Source: http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/11/05/ile-de-france-bartolone-denonce-une-nouvelle-irregularite-dans-la-campagne-de-mme-pecresse_4804220_823448.html

file:///C:/Users/MAX/Downloads/2015-regionales-memento-candidats.pdf a écrit:

La campagne électorale est ouverte à partir du lundi 23 novembre 2015 à zéro heure et s’achève
le samedi 5 décembre 2015 à minuit, pour le premier tour et, le cas échéant, du lundi 7 décembre
2015 à zéro heure jusqu’au samedi 12 décembre 2015 à minuit pour le second tour (art. R. 26)

Monsieur Bartelone et ses amis devraient relire ce document.
La campagne n' étant pas officiellement ouverte, cet affichage ne peut être inclus dans les comptes de la dites campagne. Sinon, il faut inscrire dans les compte de campagne de la prochaine présidentielle les déplacement de notre cher Président.
Ce type de gueguerre montre que le candidat PS ne sait plus que faire et surtout pas d' idées constructives.

@mamiea

Citation :

Communication et campagne électorale : un cadre contraint
Les règles progressivement mises en place par les pouvoirs publics et le législateur définissent des obligations et des interdits pour l’utilisation des moyens de communication et de propagande électorale. Pour les élections municipales, des règles spécifiques sont également édictées pour la communication municipale en période pré-électorale pour l’année qui précède l’élection.
()
Dès l’année qui précède l’élection municipale, soit depuis le 1er mars 2013 pour les élections de mars 2014, les collectivités territoriales doivent respecter certaines règles pour leur communication en raison de l’interdiction qui leur est faite de contribuer au financement de la campagne électorale d’un candidat.
()
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2014-election/communication-campagne-electorale-cadre-contraint.html

Il y a donc bien des restrictions en période pré-électorale, mais le texte cité précise concerner les municipales (2014).
Pour les régionales, je me souviens toutefois que Jean-Paul Huchon (président PS région IdF sortant, remplacé sans ménagement par Bartolone comme tête de liste) s’est retrouvé avec un procès. Pour avoir fait, ou  laissé faire, une campagne de pub par le STIF un peu avant les élections régionales 2010. Bref, a dû rembourser la campagne de pub. Avec ses amis PS élus au Conseil régional qui s’en souviennent encore, vu qu’ils ont dû cotiser pour rembourser pendant des années.

@salamandre :
Il faut bien reconnaître que nos politiques ont une capacité d' oubli fabuleux.

Sujet récurrent et toujours délicat à traiter quand les uns et les autres se font des séminaires. Je ne suis pas sûr Que se soient les partis de gauche qui soient les plus dispendieux. On ressort tous les dossiers de ces dernières années avec chiffres à l' appui pour voir?

Libellule a écrit:

Sujet récurrent et toujours délicat à traiter quand les uns et les autres se font des séminaires. Je ne suis pas sûr Que se soient les partis de gauche qui soient les plus dispendieux. On ressort tous les dossiers de ces dernières années avec chiffres à l' appui pour voir?

Toujours les mêmes réponses, quelle importance y a t il de savoir qui dépense le plus?
On ne peut que constater que les dépenses des partis politiques ne vont qu' en augmentant (comme le coût de la vie), que l' on est plus dans le spectacle, pour ne pas dire dans le grand guignol et que les programmes se réduisent comme peau de chagrin. Ne soyons pas étonnés si l' abstention est le premier parti de France et où les populistes (de droite et de gauche) progressent.

mamiea a écrit:

Toujours les mêmes réponses, quelle importance y a t il de savoir qui dépense le plus?
On ne peut que constater que les dépenses des partis politiques ne vont qu' en augmentant (comme le coût de la vie), que l' on est plus dans le spectacle, pour ne pas dire dans le grand guignol et que les programmes se réduisent comme peau de chagrin. Ne soyons pas étonnés si l' abstention est le premier parti de France et où les populistes (de droite et de gauche) progressent.

la qualité de la réponse est sans importance !

On est présent sur le forum pour marquer son passage en posant la dernière crotte... comme les chiens qui marquent leurs territoires.

Rien de constructif ou de cohérent, du combat d'arrière garde pour sauver les meubles et tenter de ne pas être politiquement ridicule par un engagement irrationnel quitte à dire n'importe quoi.

Sur le forum nous avons un reflet de notre actuelle gouvernance.
On pinaille, on se livre à son niveau à des attaques de bas étage et on ne traite pas les dossiers.

Pour se justifier on brame : les fachos sont à nos portes il faut défendre le pays... le pauvre pays étant entrain de couler sans que les "fachos" y soient impliqués... depuis des dizaines d'années les supposés "fachos" n'ont aucun pouvoir au gouvernement.

Conclusion : on va faire un procès à sarko...

Bref on serait depuis des décennies sur tournez manège avec Pollux Zebulon Margotte, Azalee, Ambroise, l'escargot et la vache à pois. avec de temps en temps la baballe qui passe .... A qui la faute? Aux enragés à ressort ou aux toutous à l'accent et humour british? That is the question.

pas du tout !

On va faire un procès (de plus)  à sarko... ces XXXXXX (intervention webmaster) d'écolos-gauchos vont le rendre sympa et il va repasser...
De tout sauf sarko on va passer à pourquoi pas sarko  ou à défaut Marine car elle ne pourra pas être pire que les deux guignols... et comme il n'y a pas de relève...