Recours electoral

Bonsoir,

l'invraisemblable ambiance de "fraude généralisée" qui a régné lors des mois de campagnes électorales m'a conduit à décider de poser un recours au Tribunal Administratif de Melun (dont dépend Fontenay) - les candidats de la liste Voguet ont été informés par courrier recommandé du TA de ce recours.
Sans rentrer ici dans les détails, les éléments du recours (qui vise a l'annulation des élections et inéligibilité du maire) portent sur l'emploi massif et illégal de moyens municipaux (employés, ressources diverses, véhicules, panneaux).
De très nombreux détails et photos sont donnés dans le recours. Tous autres éléments dont vont pourriez disposer (copies de mails, courriers, photos, vidéos, extraits des réseaux sociaux) seront utiles pour cette bataille contre un vote qui s'est déroulé dans des conditions qui défient ce que doit être une démocratie: la création d'une ambiance globale en utilisant tous les moyens d'une mairie richissime, des personnes sans foi ni loi, la peur, la pression (j'ai vu rapporter ici l'épisode des responsables communistes recopiant l'intégralité des votants sur les registres), la violence. Mes coordonnées pour m'envoyer ces données; david.dornbusch@wanadoo.fr ou 0683364701

On ne peut continuer à vivre la démocratie dans ces conditions à Fontenay. On a connu voici quelques années un sous préfet qui tentait de lutter contre ces dérives. On ne peut en dire autant du binôme prefet/sous prefet actuels qui se sont caractérisés par un silence de mort malgré les preuves accablantes (dont certaines impliquaient directement la sous prefecture) qui leur ont été fournies pendant la campagne.

L'élection de dimanche dernier, malgré l'importante avance de la liste communiste, est illégale et irrégulière. Nous le prouverons, nettoyerons la ville des brebis galeuses et revoterons dans les conditions d'une vraie démocratie.

PS: Je regrette vivement que les "autoproclamés" opposants de droite (autour de Lecoq) se soient eux couchés malgré le nombre d'éléments accablants dont ils disposaient. Ils augurent bien mal des années d'opposition qui viennent et vont surement reprendre la tradition de l'opposition molle chère à la droite fontenaysienne.
PS1: quand au PS je n'ai jamais eu de ses nouvelles sur ce sujet.

Cela devrait intéresser telemaque qui se posait des questions sur les plaintes déposées à cet effet .
Votre PS : est assez désobligeant DD , je ne pense pas que cette chère droite que vous citez soit un parti des plus mou , en attendant c'est pas celui qui a pris la gifle et vous DD qu'avez vous fait  pour éviter que la liste communiste ne soit pas réélue ..

Pour les fautes ,  certaines ont été effectivement commises pendant la campagne électorale .
Vous êtes un mauvais perdant DD, mais l'équipe FPT pas non plus la meilleure des gagnantes , les querelles internes resteront un point fort de la désunion :

Le plus part des querelles de la société naissent , pour l'ordinaire que parmi les gens qui se disent des vérités :Veritas odium parit,obséquium amicos , dit le sage Térence ;la vérité engendre la haine et les inimitiés .

David Dornbusch a écrit:

Bonsoir,

l'invraisemblable ambiance de "fraude généralisée" qui a régné lors des mois de campagnes électorales m'a conduit à décider de poser un recours au Tribunal Administratif de Melun (dont dépend Fontenay) - les candidats de la liste Voguet ont été informés par courrier recommandé du TA de ce recours.
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Dès lors que certains faits comme par exemple la pose de panneaux d'affichage litigieux à proximité immédiate des panneaux officiels ou l'utilisation du journal municipal à des fins de propagande sont avérés, on ne peut que saluer l'initiative citoyenne de David Dornbusch qui va dans le sens d'un assainissement et d'un apaisement de la vie politique locale...

 

Flamboyance a écrit:

L'utilisation des panneaux d'affichage public  , le week End de la fête du printemps au rond point de l'avenue Charles Garcia , alors que la campagne était close .

Face à la piscine aussi
L'utilisation des véhicules du parc automobile pour la campagne
Propagande électorale faite par des agents municipaux
Utilisation des fonds publics pour la parution d'une propagande électorale appelant à voter pour le Maire sortant engageant sa  responsabilité et sa crédibilité à faire respecter la loi , même électorale . Quelques exemples  de ce bulletin municipal ont été imprimés sur les fonds publics et distribués .
Les agressions  sur les biens personnels de l'opposition et autres ...
Les couscous parties aussi peuvent rentrer dans le cadre d'un non respect de l'équité pouvant léser l'avancer des autres candidats dans cette campagne .
Il suffit juste de voir par rapport aux autres années si ces parties couscous en partie organisées étaient organisées dans cette même période , celle-ci pouvant avantager la municipalité sortante par une propagande anti opposition pendant la campagne .
L'utilisation des locaux associatifs
L'utilisation du matériel communal
J'en oublie certainement ...

Pour vous aider dans votre démarche Flamboyance: http://melun.tribunal-administratif.fr/

Merci A.Nonymous , c 'est surtout à DD que cela peut servir   

Flamboyance a écrit:

Merci A.Nonymous  , c 'est surtout à DD que cela peut servir   

David Dornbusch, soutenu par un certain nombre de Fontenaysiens, va en déposant un recours au bout de sa démarche d'opposant à la majorité nouvellement élue:

David Dornbusch a écrit:

l'invraisemblable ambiance de "fraude généralisée" qui a régné lors des mois de campagnes électorales m'a conduit à décider de poser un recours au Tribunal Administratif de Melun (dont dépend Fontenay) - les candidats de la liste Voguet ont été informés par courrier recommandé du TA de ce recours.

De votre coté vous pérorez, le droit par ci, le droit par là, mais concrètement que comptez vous faire si vous estimez  que le code électoral n'a pas été respecté ?

Bonsoir
ce "Flamboyance" et sa caricaturale image symbolise bien "l'opposition molle chère à la droite fontenaysienne". Un peu de bruit, et encore. Jamais rien de concret.

Mais bon, concentrons nous sur la fraude massive et généralisée de la liste Fontenay pour Tous et de la machine derrière

David avez vous une idée du delai de reponse du tA de melun concernant ce recours . 
je pense que nous seront nombreux a suivre cela de prés et je vous felicite pour votre demarche citoyenne pour le bien commun .
j'emet le voeu que cela aboutisse a une sanction

 

 

Allons bon assez péroré Flamboyance, nous sommes partie pour six ans d'une opposition fainéante comme l'on si bien pratiqué les conseillés UMP lors de la précédente mandature. Nous vous attendons dans six ans quand vous recommencerez à vous intéresserez de nouveau à la municipalité.

si vous saviez Matmut ..!
Je suis bien trop investie ailleurs , mais c'est un début et ce n'est pas moi que je plains .

Coup de chapeau à DD. Le recours permettra à un tribunal de se prononcer. Et pourra représenter un coup d'arrêt aux dérives croissantes que se permettent certains, qui se croient sûrs de leur impunité.
DD montre aussi que l'opposition "hors Conseil municipal" est utile et nécessaire pour faire respecter la loi (ici condamner le non-respect du code électoral) quand l'opposition élue est défaillante.

Je pense que le pardon n'est pas toujours une solution surtout quand une ville entière et ses habitants peuvent pâtir des méfaits constatés par ceux qui vont prendre des décisions concernant quotidien et avenir, c'est trop important.
Alors si G.Lecoq et son équipe ont des preuves d'irrégularités je comprendrais et j'appercierai qu'ils portent également plainte. Ce n'est pas être mauvais perdants que de demander justice.
Je n'appriecie pas DD mais j'approuve son action si elle s'appuie sur des faits graves et prouvés.
En sport des champions ont été dépossédés de leur titre pour avoir triché, personne n'y a trouvé à redire, il doit en être de même en politique.

Allez courage DD et Flamboyance a raison sur tous les points
Par contre l’opposition va ce battre elle ne sera pas molle mais dure les extrémistes élus ont du souci à ce faire
Et les dictatures finissent toujours par tomber
Il ne faut pas ce laissée impressionné hier le Maire à fait venir tous sont fan club tous ceux qui ont bénéficiés de largesses mais ils ne représentent qu’une toute petite minorité dans la ville
Jamais depuis que je suis à Fontenay je n’avais vue une t’elle violences et des mensonges pareils .
Et ce ne sont pas les preuves et témoignages qui manquent

 

matmut a écrit:

Allons bon assez péroré Flamboyance, nous sommes partie pour six ans d'une opposition fainéante comme l'on si bien pratiqué les conseillés UMP lors de la précédente mandature. Nous vous attendons dans six ans quand vous recommencerez à vous intéresserez de nouveau à la municipalité.

Qu'est ce qui vous permet de dire ça et d'insulter comme ça les nouveaux membres élus de l'opposition, de quel droit les traitez vous de fainéant, si vous avez regardez ou bien si vous vous êtes déplacé en mairie pourvoir l'investiture du maire, vous auriez pu écouter attentivement le discours de M. Gildas Lecoq et vos propos ne serait pas ceux que vous venez d'écrire. Votre amertume vous aveugle et se n'est pas comme ça que l'avenir se construit.

Comprend pas votre dernière intervention Flamboyance ? De quel civisme vous voulez parler ? De celui de Voguet et ses acolytes ? Je comprend qu'il est difficile pour la droite à Fontenay de porter plainte contre ceux qui l'empêchent de s'exprimer de façon éhontée et avec une haine incroyable.

matmut a écrit:

Allons bon assez péroré Flamboyance, nous sommes partie pour six ans d'une opposition fainéante comme l'on si bien pratiqué les conseillés UMP lors de la précédente mandature. Nous vous attendons dans six ans quand vous recommencerez à vous intéresserez de nouveau à la municipalité.

Avant de tailler un short on pourrait peut être attendre que ce soit mérité...

 

Pas d'accord avec vous "Chère Madame"Flamboyance, on parle de Ayrault, Valls, Hollande, Lénine, Fernandel, Ribery, pour Michon, Lecoq et Voguet, c'est un début de notoriété.

tonton écrit:

Citation :

Avant de tailler un short on pourrait peut être attendre que ce soit mérité...

Quand on commence aussi mal une mandature que celle qui vient de se terminer, il y a de quoi manifester sa crainte de voir l'histoire se répéter
Vieux-breton écrit:

Citation :

Qu'est ce qui vous permet de dire ça et d'insulter comme ça les nouveaux membres élus de l'opposition, de quel droit les traitez vous de fainéant,

Je ne ferai pas un copier coller de toutes les les accusations de violence et fraude dénoncées sur ce forum par Jean-Pierre et autres partisans de Mr.Lecoq qui toutes méritaient une action en justice si l'on voulait s'en donner la peine. Les discours on sait que ça ne sert qu'a camoufler une inactivité réelle.
Maintenant si vous estimé que l'opposition UMP dans la précédente mandature à menée une opposition forte et courageuse mentionnez moi les faits.

Vous racontez n'importe quoi Matmut, j'aimais bien vous lire, mais là depuis que la liste que vous avez soutenu n'a pas passé le premier tour, vous ne faites que dénigrer la liste conduite par M. Gildas Lecoq, puisque cette liste et ses nouveaux élus ne vous plaisent pas réjouissez vous alors de la victoire de M. Voguet et sa liste de FPT.

Vous mélangez tout, il y a eu des élus de l'UMP et diverses droites pendant la dernière mandature qui il faut l'avouer non pas fait grand chose, mais comment faire quand l'opposition est muselé, quand à la nouvelle équipe attendez un peu avant de tirer à boulet rouge dessus qu'il est fait leur preuve, je vous ai posé une question, avez vous écoutez le discours de M. Lecoq lors du conseil municipal de samedi, si vous ne l'avez pas écouté éviter alors d'écrire n'importe quoi.

Pour moi tout dialogue avec vous est terminé tant que vous vous acharnerez sur les 9 élus de l'opposition, essayez de faire votre deuil de la défaite de votre liste et retrouvez un peu votre esprit d'avant qui était beaucoup plus sympathique.

Ozone a écrit:

Pas d'accord avec vous "Chère Madame"Flamboyance, on parle de Ayrault, Valls, Hollande, Lénine, Fernandel, Ribery, pour Michon, Lecoq et Voguet, c'est un début de notoriété.

Permettez moi de vous contredire sur le sujet , mais enfin si les valeurs se perdent c 'est qu'il y a un temps pour tout et je suis certainement d'un autre temps .

Vieux-breton écrit

Citation :

Vous mélangez tout, il y a eu des élus de l'UMP et diverses droites pendant la dernière mandature qui il faut l'avouer non pas fait grand chose

comme quoi l'on peut avoir des points de concordance.
Maintenant le fait que le groupe UDI/UMP seul représentant de d'opposition au CM ne saisisse pas la justice, comme le fait l'opposition politique non représentée au CM, sur des faits graves dénoncés durant la campagne ne me parait un bon signal adressé à tous ceux qui ne se reconnaissent pas dans les actions de FpT.

La "mandature" je préfère le mandat de l'opposition commence mal... à part faire le "coup d'état fontenaysien" pour prendre le pouvoir de force je ne vois pas trop ce qu'il y a lieu de faire pour le moment... (en plus c'est interdit)
A ce jour si mon information est exacte, le conseil s'est rassemblé uniquement pour mettre en place  l'équipe municipale aucune décision n'a été prise.

Bien sur il aurait été intéressant que l'opposition devienne majorité mais sur le plan technique cela semblait délicat à réaliser. Etant dans l'opposition donc dans l'impossibilité d'agir sur la répartition des postes, je ne vois pas ce qu'ils ont déjà mal fait...

Pour ce qu'il en est d'une action éventuelle devant le tribunal administratif, ce genre de chose demande que l'on constitue un dossier si possible solide présentant des preuves incontestables, que l'on consulte la jurisprudence en la matière afin de déterminer si des poursuites sont recevables et si la plainte est susceptible d'aboutir favorablement, d'engager un avocat spécialisé ce qui implique des dépenses...
A défaut d'être moi-même informé je ne sais pas ce que de Mr Lecoq a décidé au vu du dossier à monter, mais ce que je sais en revanche c'est que ce genre d'affaire ne se traite pas en 15 jours.

L'opposition est un mot qui veut tout dire et rien dire, mot derrière lequel il y a des hommes et des femmes qui ont leurs caractéristiques propres.
Pour émettre un jugement j'attends donc de voir ceux qui sont élus agir car je ne juge pas et je condamne encore moins d'avance une personne en fonction des actions d'une autre en arguant d'une proximité politique. Ceci bien sur si l'on a le désir être objectif. Sinon tout est possible y compris d'être injuste et de perdre tout crédit.

Pour ma part, mais ce n'est qu'un avis personnel, si je devais déposer une plainte au tribunal administratif je serais discret... Il n'est jamais judicieux de prévenir un adversaire de ses intentions et encore moins de lui donner connaissance du contenu du dossier qui va être utilisé contre lui.

Pour information, aucun membres de la liste ensemble, réveillons Fontenay ne peut déposer un recours devant le tribunal, il ne peut s'agir que d'un citoyen, que ce soit M. Lecoq ou par exemple Mme Brigitte Chambre Martin et tout ceux qui ont été élu et ceux de la liste de peuvent déposer un recours, c'est comme ça et c'est la loi.

 

Et nous sommes les premiers ici bas à nous plonger dans un bain de boue publique en nous affrontant dans la méconnaissance .
Laissons paisiblement l'équipe de Monsieur Lecoq nous apporter dans le temps , si l'opposition le lui permet dans une totale démocratie bien sûr ..! les réponses par les actes à tant de questions posées .Ils ont été élus de droit aussi par le peuple , ils deviennent donc des Interlocuteurs comme tout autre élu de cette Municipalité .
Je suis très confiante sur la qualité de ce qu'ils sauront nous apporter .

En ce qui concerne l'action des oppositions, on peut distinguer 2 sujets :
. Le(s) recours devant le tribunal administratif. Il se fait dans un délai limité après le jour de l'élection. Et j'ai cru comprendre que ce délai limite était vendredi. La plainte est connue, car "les candidats de la liste Voguet ont été informés par courrier recommandé du Tribunal Administratif de ce recours" nous dit DD; pour ce qui est de leur possibilité d'accès au dossier je ne sais.
. Le Conseil municipal. Le premier, hier, était en effet limité à l'élection du maire et des adjoints - dont je n'ai pas encore trouvé la liste publiée sur Internet. Pour ce qui est de l'implication des nouveaux élus de l'opposition, c'est bien à partir de maintenant (et dans l'avenir) qu'on pourra l'évaluer.

Mais matmut a raison de confronter les dénonciations sur le Forum et l'absence de recours, coté partisans de Lecoq, concernant la campagne électorale. Et le droit de s'en étonner.
réponse à vieux-breton : en 2008, C. Esclattier avait déposé un recours
http://www.leparisien.fr/val-de-marne/christophe-esclattier-ump-depose-un-recours-contre-l-election-du-maire-09-04-2008-3298425732.php
Cette année, il me semble que les voies de fait sont allé croissant

Bonsoir

pour information la date limite du recours était vendredi 18h (5 jours après la fin du second tour)

Si le recours est recevable il conviendra de le faire savoir. S'il est suivi d'une sanction cela ne changera probablement rien pour les 6 ans à venir (que Libellule se rassure) mais ce buz fournirait un argument supplémentaire pour obtenir l'alternance et en plus David Dornbusch gagnerait beaucoup en notoriété et en popularité, ce qui lui sera utile un jour ou l'autre.

@ozone. Je n'ai pas d'inquietude particulière.
Quant à la notoriété des uns et des autres, je suis rassuré.

Bonsoir
si le recours est suivi d'une sanction celle ci ne peut etre que:
-l'annulation des elections; donc on revotera - on devrait s'en rendre compte
et/ou
-l'inéligibilité du maire (voir d'une partie de ses colistiers). ce qui formellement ne ferait qu'hater le processus de succession de Voguet mais aurait surement plus de conséquences

Une telle affaire se boucle en général en combien de mois ou d'années?

 

Citation :

Accordons le doute à celui qui gère notre ville et permettons lui de réparer les erreurs de certains de ses colistiers

Quelle innocence infantile Flamboyance, n'étiez vous pas là lors du précédent mandat du maire, l'auriez vous déjà vu faire repentance de quoi que ce soit. Ce raisonnement augure très mal l'opposition que vous aviez le devoir d'exercer. Les mandats se suivent et votre inactivité municipale perdure car vous êtes dans le doute.

matmut a écrit:

Citation :

Accordons le doute à celui qui gère notre ville et permettons lui de réparer les erreurs de certains de ses colistiers

Quelle innocence infantile Flamboyance, n'étiez vous pas là lors du précédent mandat du maire, l'auriez vous déjà vu faire repentance de quoi que ce soit. Ce raisonnement augure très mal l'opposition que vous aviez le devoir d'exercer. Les mandats se suivent et votre inactivité municipale perdure car vous êtes dans le doute.

Matmut , le coté Infantile et de l'innocence peut parfois cacher une autre facette de l'individu ...j 'ai souvent des arrières pensées .
Ne plongez pas si vite dans l'ironie   

David Dornbusch a écrit:

Bonsoir
si le recours est suivi d'une sanction celle ci ne peut etre que:
-l'annulation des elections; donc on revotera - on devrait s'en rendre compte
et/ou
-l'inéligibilité du maire (voir d'une partie de ses colistiers). ce qui formellement ne ferait qu'hater le processus de succession de Voguet mais aurait surement plus de conséquences

est ce que les comptes de campagnes seront examiner ?
Le fait d'utiliser des photos et vidéos faites par des colistiers gratuitement est interdit ( cela s’apparente a du financement occulte) donc si il n'y a pas la facture correspondant à tous les clips de campagne et photo de type professionnel publier sur les réseaux sociaux on se trouvera avec ce délit supplémentaire.
les vidéos amateurs ou photos amateurs sont autorisés. dans le cadre de la liste de MR VOGUET , le nom de franck photographe apparait sur les publications, quand aux nombreux clips ils ont été réalisés avec du matériel professionnel et par un professionnel.

quand aux affiches jaunes fluo, il faudrait en retrouver les factures à moins que celles ci ai été prélevées sur le stock de la mairie.

Bonsoir
le compte de campagne est un sujet différent
Il sera traité par la Commission Nationale de Financement de la Vie Politique (voir site Web:http://www.cnccfp.fr/)
Il doit falloir le déposer d'ici 8 a 10 semaines (a verifier)
Il ne faut s'interdire d'alimenter la CNCCFP avec des documents et des observations
La conséquence peut etre la non acceptation du compte pouvant conduire à l'inéligibilité de la tete de liste (un autre maire serait élu en conseil municipal) et le non remboursement par l'Etat

Bruits de couloirs, désinformation ? Il se dit que le Maire a offert 4 jours de vacances en province à certains employés municipaux pour les remercier de l'aide fourni pendant le campagne !
Si vrai, il est évident qu'il a été utilisé les fonds de la commune à des fins electoralistes, ce sont nos impôts qui paient leurs salaires, pris sur le nombre de jours de vacances ? si non c'est encore nous qui payons, gîte et couverts gratuits, c'est encore nous qui payons.

Démenti, confirmé ?

EOLE a écrit:

Flamboyance il serait temps de passer de l'incantation à l'action

Bon pour faire plaisir à votre bienveillante et parfois impertinente personne :Go..!  

[quote="celine"]Bruits de couloirs, désinformation ? Il se dit que le Maire a offert 4 jours de vacances en province à certains employés municipaux pour les remercier de l'aide fourni pendant le campagne !
Si vrai, il est évident qu'il a été utilisé les fonds de la commune à des fins electoralistes, ce sont nos impôts qui paient leurs salaires, pris sur le nombre de jours de vacances ? si non c'est encore nous qui payons, gîte et couverts gratuits, c'est encore nous qui payons.

  

Si vous pouvez envoyer tous les témoignages dont vous disposez. Chaque pierre servira à l'édifice

 

Je sais que le lien que je vais mettre n'a pas vraiment sa place ici, mais je ne sais pas ou le mettre et il démontre comment une ville gérée par le PCF peut être mal géré et vivre au dessus de ses moyens, Fontenay sous Bois serait il géré de la même façon ????

http://www.breizh-info.com/10648/actualite-politique/trignac-musee-horreurs-depenses-publiques-communistes/

Flamboyance écrit.

Citation :

Les langues finiront bien par se délier ....
Alors c 'est un monument qui prendra forme .

Flamboyance vous excellez dans l'art de la défausse. En attendant de nous expliquer peut être pourquoi vous n'avez pas fait le job.

Hey Matmut, et pour Anticor on fait quoi?!?!?! Pfonnnn

Je comprend maintenant pourquoi vous n'avez pas voulu prendre d'engagement envers vos électeurs.