Le sort des Régions et des départements

http://94.citoyens.com/2014/regions-et-metropoles-vont-se-partager-les-departements,23-04-2014.html

Ce lien étant éphémère je joins l'article dont il est la cible

Gouvernance
| Val de Marne
Régions et métropoles vont se partager les départements
Le 23 avril 2014 par C.Dubois→2014-04-23T23:35:52+00:00

C’est parti pour la prochaine loi de décentralisation, destinée à « clarifier l’organisation territoriale de la République. » Elle sera présentée au Conseil des ministres du 14 mai et prévoit dans les grandes lignes un début de partage des compétences des départements entre régions et métropoles ou intercommunalités.
Après le vote du premier volet de l’acte III de la décentralisation qui a mis au monde les métropoles et lancé le débat sur la suppression des départements de petite couronne parisienne (dont le Val de Marne), après les annonces du Premier ministre Manuel Valls sur la suppression définitive de tous les départements de France à l’horizon 2021, cette nouvelle étape est attendue avec anxiété par les élus locaux.
Plusieurs médias se sont déjà procurés l’avant-projet de loi, dont la Gazette des communes et Acteurs publics. Il devrait être présenté officiellement en Conseil des ministres le 14 mai avant discussion au parlement. Structurée en 6 titres et 34 chapitres, il renforce largement le rôle des régions qui deviennent compétentes sur tous les question économiques, le transport, y compris les routes qui étaient devenues départementales, et encore le tourisme. Les métropoles récupèrent de leur côté une partie de l’action sociale et la gestion des collèges. La clause de compétence générale est supprimée et les intercommunalités (hors métropoles) sont également renforcées. Voir le détail du projet.

Version PDF

un sujet très intéressant. Le plus simple ici étant de reproduire un communiqué

Le «big bang territorial», annoncé par le Premier ministre, semble vouloir s’attaquer enfin à la «confusion territoriale» qui disperse énergies publiques et privées et alimente un réseau d’un demi-million d’élus. Mais, les objectifs affichés sont peu compréhensibles, et le calendrier annoncé, aberrant.La disparition des conseils départementaux, souhaitable, est renvoyée suffisamment loin dans le temps (2021 !) pour n’engager à rien, puisqu’avec un tel agenda, la réforme a toutes les chances de s’enliser, les élus cantonaux ayant décidé de remettre au goût du jour la guerre de tranchées. De plus, la fin des organes élus ne vaudrait pas disparition des départements, eux-mêmes qui survivraient sous forme de canevas pour l’administration d’Etat. Ce découpage technique, issu d’une logique pourtant deux fois centenaire, perdurerait face à l’émergence des régions et à celle des «bassins de vie» annoncés par ailleurs.

La refonte de la carte des intercommunalités, sur la base des bassins de vie, est une excellente initiative. Elle permettrait de faire coller l’organisation d’un territoire à la vie quotidienne de ses habitants, en mixant, sur des aires plus vastes (une dizaine par département ?), l’urbain et le rural. Mais, si l’objectif est vraiment de ne pas marginaliser les territoires les plus fragiles, face à la montée en puissance des métropoles, il faut annoncer immédiatement que ces pays, ainsi définis, constitueront une seconde chambre régionale élue : un conseil régional territorial. Ce dernier partagerait avec la chambre, représentant les citoyens, renommée «conseil régional citoyen» (élu, lui, sur une circonscription unique régionale) - les mêmes compétences, le même puissant budget (cumulant les moyens actuels de la région et des départements) et le même exécutif cohérent. Si l’on entend additionner la force de l’union et la richesse de la diversité, il faut oser ce fédéralisme bicaméral régional. Inscrire ce souci de proximité dans nos institutions par la création de cette seconde chambre serait, aussi, l’unique moyen de rassurer le camp des départementalistes dont c’est le seul vrai argument recevable.

La réduction du nombre de régions est envisagée sous l’angle technocratique le plus aberrant : la division par deux, «pour faire plus gros», comme si la pertinence d’un territoire se mesurait à l’hectare ! Pour créer des régions viables, il faut considérer non pas leur superficie - l’Europe est riche de régions à taille réduite mais puissantes - mais leur donner une cohérence (sociale, économique, environnementale, culturelle), des moyens (humains et fiscaux, infrastructures compatibles avec le développement durable) et des compétences (droit à réglementation dans un cadre républicain défini, droit d’adaptation et/ou d’expérimentation pour répondre aux spécificités du territoire) pour ainsi avoir trois niveaux clairs pour légiférer : l’Europe, l’Etat, la région.

Le calendrier annoncé pour redessiner les régions est, lui, intenable. En effet, Manuel Valls a, à la fois, confirmé la tenue des élections régionales pour mars 2015 et annoncé de la façon la plus solennelle qui soit - en engageant la responsabilité de son gouvernement - que la nouvelle carte régionale serait établie pour le 1er janvier 2017. Or, nul n’est besoin d’être grand devin pour prédire que le nombre de fusions de régions «par consentement mutuel» d’ici l’été prochain - c’est-à-dire avant le début de la campagne des régionales - sera voisin de zéro, tant le sujet est sensible et le parcours institutionnel complexe. Cela signifie qu’il faudra procéder à ces fusions après les élections des assemblées, durant la courte période qui sépare avril 2015 de décembre 2016.

Dans ce cas, il faudrait en quelques mois (liste non exhaustive) :

- Bâtir à la hâte des hémicycles deux fois plus grands, ou éliminer le surplus d’élus fraîchement sortis des urnes.

- Choisir qui va présider le nouvel organe territorial ainsi formé (quel président récemment élu sera débarqué ?).

- Fusionner des services territoriaux éclatés entre deux villes aujourd’hui capitales régionales (quid des doublons parmi tous ces fonctionnaires qu’on ne peut statutairement licencier ?).

- Arbitrer sur les répartitions des fonds européens (qui ont été dévolus sur la base d’assiettes de richesses qui vont se retrouver bouleversées).

- Mutualiser les dettes et/ou renégocier les emprunts, etc.

Sans oublier l’obstacle institutionnel et démocratique principal : des électeurs se verraient alors administrés, dès 2017, par des élus pour lesquels ils n’ont pas pu voter - une grande première sous la république ! - puisque ces élus-là étaient, en mars 2015, candidats dans une région voisine dont rien ne garantissait qu’elle soit ensuite fusionnée. On attend, mi-gourmand mi-navré, l’arbitrage du Conseil constitutionnel sur cette monstruosité juridique.

Comment, dès lors, comprendre le calendrier de M. Valls ? Improvisation gribouille ? Ou manœuvre tactique ? Il ne pouvait annoncer - tout de suite - le report d’un an des élections régionales (seul moyen de gagner le pari de cette réforme) sous peine de voir la droite se déchaîner sur le mode «vous redoutez une nouvelle raclée électorale dès l’an prochain». On sait, pourtant, que le pouvoir socialiste est tenté de retarder le dernier grand rendez-vous aux urnes avant la fin du quinquennat, histoire de donner du temps au temps et de voir ses politiques porter, éventuellement, leurs fruits afin de se refaire une santé électorale avant 2017. Mais ce que Valls ne pouvait annoncer huit jours après la gifle des municipales, il peut très bien le faire durant la torpeur de l’été, quand les urnes municipales et européennes auront refroidi. Face aux évidents blocages du dossier, il peut prolonger alors le mandat des actuelles assemblées régionales, lui redonnant ainsi sa durée normale et légale. Faisant cela, il retrouverait un tempo normal pour dessiner la nouvelle carte des régions avant les élections, en supprimant les obstacles du calendrier sans donner l’impression d’être encore sous le coup de l’échec des municipales.

Dernière option, la nouvelle carte de France, déjà dessinée par d’obscurs technocrates, serait imposée par le Premier ministre dès cet été, c’est-à-dire, avant le début de la campagne des élections régionales de 2015. Autant dire que cette option ne s’embarrasserait guère ni des études sérieuses ni de la concertation qu’un tel bouleversement réclame pourtant. Ce choix brutal laisserait alors bien plus de cicatrices territoriales, politiques et humaines que la réforme n’est censée en gommer.
Ainsi, sur ce dossier, Valls s’affiche comme un chef d’orchestre «déconcertant». Il distribue une partition incomplète, ne semble pas vouloir accorder les violons et bat la mesure à contretemps. Mais, il est encore temps d’apprendre le bon usage de la baguette, du diapason et du métronome. Pour cela, il peut compter sur les élus écologistes, extrêmement mobilisés sur ce sujet, afin que la nouvelle symphonie territoriale sonne juste.

■Gérard ONESTA, vice­-président EELV du conseil régional de Midi­-Pyrénées en charge des affaires européennes, de l’aide au développement et de la réflexion sur l’avenir des régions
■José BOVÉ, eurodéputé EELV, vice-président de la Commission Agriculture et Développement Rural au Parlement européen

à la lecture du communiqué cité par Libellule :
Donc, arguments multiples pour laisser présager un report (d'un an ou plus) des régionales prévues en 2015.
Est nettement moins convaincant le plaidoyer pour la création d'une 2e chambre régionale représentant les territoires. Déjà que l'on reproche au Sénat d'être une anomalie démocratique, par son mode d'élection...
Par ailleurs pas étonnant que les départements subsisteront, car si j'ai bien compris, il faudrait modifier la Constitution (et avoir la majorité nécessaire..) pour les supprimer

Le texte du projet de loi (avant avis du Conseil d'Etat, et bien sûr avant passage au Parlement) est accessible via le lien mis par Gerard, et directement ci-dessous :
http://cdn.citoyens.com/files/2014/04/Projet-Loi-Decentralisation-Avril-2014.pdf

salamandre ma compréhension personnelle n'est pas la création d'une seconde chambre.
Mais de procéder à une nouvelle représentation des institutions, par fédération crantée.

Les villes pourraient devenir des arrondissements au sein d'> une intercommunalité, (1ère chambre de décision de proximité), les départements > redistribution des compétences avec disparition potentielle partie vers les intercommunalités, partie, vers les régions elles mêmes devant allez vers plus d' >>> aglommération (2e chambre de décision selon le modèle allemand).

La disparition des départements devant effectivement passer par une modification de la constitution.
Ce qui est étonnant c'est que Valls se dise déjà en mesure d'écrire un calendrier, alors que celui ci va au delà des mandats les plus longs...

Cette réforme ne pourra se faire avec les élus (trop attachés à leurs mandats) il n' y a qu' une voie possible : Le Référendum où ce sont les électeurs qui décident (même sous la pression des élus).

Wiki a écrit:

Domaine référendaire (art. 11 al. 1)
Tout projet de loi portant sur :
l'organisation des pouvoirs publics,
les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementaleN 23 de la nation et aux services publics qui y concourent,
la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions (à distinguer de l'objet particulier de l'article 88-5)N 24.
À noter également les suggestions de réformes en faveur de l'élargissement de ce domaine (cf. infra)
Débat parlementaire
Désormais dans toutes les hypothèses, dans chaque chambre. En outre, depuis la révision de 1995, le débat doit être précédé d'une déclaration du Gouvernement quand la proposition référendaire émane de lui, mais n'est pas suivi d'un vote (art. 11 al. 2). Toutefois, rien n'interdit de faire jouer l'article 49, notamment de déposer une motion de censureN 25.
Adoption
En cas de victoire du oui, le président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation, qu'il s'agisse d'un projet ou d'une proposition de loi (art. 11 al. 7)N 26.
Limites à la mise en œuvre du référendum législatif
Impossible lors de l'intérim du président de la République, que ce soit pour cause de vacance ou d'empêchement (art. 7 al. 4)
Le champ du projet ou de la proposition de loi référendaire (art. 11 al. 1 et 3) reste limitativement énuméré (cf. infra).
Le projet de loi d'initiative gouvernementale ne peut souffrir d'aucun amendement parlementaire, ni d'aucun contrôle de constitutionnalité (Cf. infra)
En pratique aucune proposition référendaire d'origine parlementaire n'a pu voir le jour (malgré l'initiative du Sénat en 1984 et celle des députés d'opposition en 1985)N 27. L'hypothèse que le parlement se dessaisisse ainsi de ses prérogatives législatives était d'ailleurs jugée peu crédible jusqu'à la réforme de 2008 qui donne un levier à l'opposition.
L'initiative référendaire résultant de la réforme de 2008 ne confère pas un veto législatif à l'opposition (art. 11 al. 3) ni une faculté de réinterroger le peuple avant deux ans en cas d'un premier rejet sur le même objet (art. 11 al. 6)

Libellule a écrit:

La disparition des départements devant effectivement passer par une modification de la constitution.
Ce qui est étonnant c'est que Valls se dise déjà en mesure d'écrire un calendrier, alors que celui ci va au delà des mandats les plus longs...

C' est ce que l' on appelle de la communication, présenter des projets le plus lointain possible pour éviter de se retrouver contredit par les faits.

La réorganisation territoriale remettrait en cause les compétences des maires pour l'habitat, l'urbanisme et d'autres domaines. (voir le projet de loi http://cdn.citoyens.com/files/2014/04/Projet-Loi-Decentralisation-Avril-2014.pdf ).
Une opération comme la réalisation du parc des carrières, co financée par la ville, le département et la région, ne pourrait plus bénéficier de financements croisés, serait-ce un gain de temps et de démarches, ou un haut barrage politique à franchir, notamment dans une méga métropole comme celle qui englobera Fontenay-sous-Bois?

L'éternel dilemme entre coûts de fonctionnement et investissements. Avec le principe des vases communicants mal maîtrisé. On à essayé dans le sens de la multiplication des strates avec toutes sortes de transferts budgétaires. Inverser les processus ne se fera pas dans la facilité.

mamiea écrit:

Citation :

C' est ce que l' on appelle de la communication, présenter des projets le plus lointain possible pour éviter de se retrouver contredit par les faits.

C'est très péjoratif comme remarque, admettez que si il avait édité un calendrier à court terme pour une tâche aussi ardue nous ne l'aurions pas pris au sérieux. C'est une vision politique qui demandera du temps et nous verrons bien si la majorité du prochain quinquennat persiste ou si elle reviendra à une vision plutôt conservatrice.

matmut a écrit:

mamiea écrit:

Citation :

C' est ce que l' on appelle de la communication, présenter des projets le plus lointain possible pour éviter de se retrouver contredit par les faits.

C'est très péjoratif comme remarque, admettez que si il avait édité un calendrier à court terme pour une tâche aussi ardue nous ne l'aurions pas pris au sérieux. C'est une vision politique qui demandera du temps et nous verrons bien si la majorité du prochain quinquennat persiste ou si elle reviendra à une vision plutôt conservatrice.

3 ans pour définir les contours, lancer les réformes est-ce trop court?
Ce type de proposition n' a jamais donné quoi que se soit de concret (et que les gouvernements soient de droite ou de gauche).
Si le système "révolutionnaire" des départements avait son utilité en son temps (temps de transmission des demandes et réponses) il n' en est plus de même au siècle "internet".
Le mille feuille actuel ressemble plus à l' administration de la France avant la révolution ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_des_d%C3%A9partements_fran%C3%A7ais ).
Est-ce bien sûr que la majorité des élus soit favorable à ce projet ? j' en doute et qu' elle que soit sa couleur. C' est plus un projet courageux d' une petite partie de la classe politique et pour qu' il aboutisse il est impératif que son contour général soit défini et mis en place dans les délais les plus brefs.
Il n' y a rien de péjoratif la dedans, un chirurgien attend il l' installation de la gangrène pour amputer?

Pour l'administration post 1789, ce lien...

http://eelv94120.over-blog.com/m/article-79489017.html

Il y aura 3 élus de Fontenay (dont le Maire) pour siéger à la Communauté.

Nouvelle délimitation des régions d'une part, compétences et responsabilités respectives (des régions, départements et intercommunalités) d'autre part : le 'grand projet Hollande' vient d'être présenté au Conseil des ministres. Avant l'épreuve du passage au Parlement.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/06/18/les-elections-departementales-et-regionales-auront-lieu-en-decembre-2015_4440439_823448.html

Entre autres changements, la région voit son "rôle renforcé en matière de transports. Elle se voit ainsi transférer l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires, jusqu'à présent attribués au département. Elle se voit aussi confier la gestion de la voirie relevant des départements."
De plus, "les collèges sont transférés des départements aux régions."

"Le texte de loi positionne le département sur ses compétences de solidarité sociale et territoriale. Sa compétence en faveur de la prévention des situations de fragilité sociale, du développement social, de l'accueil des jeunes enfants et de l'autonomie des personnes est rappelée."

Commentaire :
Le texte de loi sur les nouvelles délimitations de régions, rien ne dit qu'il passera (sinon très modifié) vu le nombre de critiques et de mécontents.
La loi sur les nouvelles compétences a plus de chances d'être adoptée.  Regrouper les transports (en commun et routiers), et les (bâtiments des) collèges et lycées, sous la responsabilité de la région a du sens.
Le report à Décembre 2015 des élections départementales et régionales offrirait un sursis à certains...

Par ailleurs, la métropole du Grand Paris est toujours en gestation, avec une mission de préfiguration (prévue) et des amendements probables (déjà) à la loi de janvier 2014.
http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/06/13/valls-souhaite-reecrire-le-projet-de-metropole-du-grand-paris_4437813_823448.html

Merci. Très intéressant.

salamandre a écrit:

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"Le texte de loi positionne le département sur ses compétences de solidarité sociale et territoriale. Sa compétence en faveur de la prévention des situations de fragilité sociale, du développement social, de l'accueil des jeunes enfants et de l'autonomie des personnes est rappelée."
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Ne sont-ce pas justement ces compétences qui sont les plus à même de déboucher sur du clientélisme ?

Un peu de temps de perdu au Sénat mais soyons lucides: qui scierait la branche sur laquelle il est assis et ce même dans l'intérêt du pays ?


"Le Sénat qui est majoritairement hostile à cette réforme multiplie les obstacles pour l'examen de ce texte que sa commission spéciale avait rejeté."

Reuters a écrit:

Le Sénat rejette l'article clé de la réforme territoriale

Reuters – il y a 3 heures

PARIS (Reuters) - Le Sénat a rejeté vendredi l'article clé de la réforme territoriale qui propose de réduire le nombre des régions en les ramenant de 22 à 14.

Les sénateurs ont adopté par 177 voix contre 153 un amendement du groupe Front de gauche qui supprime le premier article du projet de loi contesté par l'opposition de droite et une partie de la gauche.

Le Front de gauche, les radicaux de gauche ainsi l'UMP ont voté cet amendement; tandis que le groupe PS, les écologistes et une partie de l'UDI (centriste) ont voté contre.

Le président du groupe socialiste du Sénat, Didier Guillaume, a "déploré" la suppression de cet article, accusant le Sénat de "refuser de se saisir" de cette réforme.

"La droite a mis le Sénat hors-jeu sur la réforme territoriale. C'est pourtant l'essence même de cette assemblée de se prononcer sur une telle réforme", affirme-t-il dans un communiqué.

"C'est dommage pour le Sénat, c'est un gâchis pour la France qui a besoin de cette réforme", ajoute le "patron" des sénateurs PS.

Le Sénat qui est majoritairement hostile à cette réforme multiplie les obstacles pour l'examen de ce texte que sa commission spéciale avait rejeté.

Les opposants avaient demandé au gouvernement de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant que l'étude d'impact accompagnant le projet de loi était "insuffisante".

Mais le Conseil constitutionnel l'a validé mardi.

Le Sénat a alors déposé et adopté mercredi une motion référendaire qui, en cas d'adoption, aurait conduit le président de la République à soumettre la réforme à référendum. Mais l'Assemblée nationale l'a massivement rejetée.

C'est donc avec un retard d'une journée que la haute assemblée a engagé jeudi après-midi l'examen de ce projet de loi qui réduit le nombre de région et qui reporte de mars à décembre 2015 les élections régionales et départementales.

Le Sénat devrait toutefois adopter cette réforme dans la nuit de vendredi à samedi après l'avoir vidé de sa substance. A moins qu'elle ne l'a rejette purement et simplement.

L'Assemblée devrait l'examiner à son tour à partir du 15 juillet. Le gouvernement, qui a décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée" réduisant le nombre de navettes entre les deux assemblées, compte pouvoir faire adopter la réforme à l'automne.

(Emile Picy, édité par Gérard Bon)

Source: https://fr.news.yahoo.com/le-s%C3%A9nat-rejette-larticle-cl%C3%A9-la-r%C3%A9forme-territoriale-164452086.html

Ne voir personne est une chose, continuer avec les mêmes en est une autre surtout au regard de la situation économique du pays qui comptent rappelons le 5 millions de chômeurs crevant sans avenir à Pôle emploi....

Le danger est qu'il y a un proverbe qui dit qu'au royaume des aveugles les borgnes sont rois...

A partir de là, le risque est que certains soient tentés de promouvoir reine une fille de borgne...

Une alternative qui va faire bondir certains: DSK ?

Si l'on souhaite que la politique change il ne faut pas croire aux miracles.
Entre une gauche empêtrée dans ses contradictions et une droite qui ne sait plus où aller...
Il convient d'ajouter une constatation évidente : ce ne sont pas ceux en permanence et de manière alternée qui sont aux manettes depuis des dizaines d'années qui ont fait la politique que nous subissons qui vont, transformés par un coup de baguette magique, en faire une différente...

Lorsque l'on refuse de faire un état des lieux, lorsque l'on a pour perspective la prochaine élection comment peut on mettre en place les réformes nécessaires si elles risquent d'être impopulaires ?

2012 Présidentielles et Législatives
2014 Municipales et Européennes
2015 Régionales (on joue la montre pour éviter une nouvelle déculottée)
2017 Présidentielles et Législatives
entre temps des cantonales... et les sénatoriales (moins connues)

Il faut tenir donc pas de risque, pas de décision qui fâche on va mettre des pièces à la coque du bateau et vogue la galère...
On va répartir les richesses que nous n'avons pas, on empruntera pour éviter les troubles et après nous le déluge...

Voila le programme.

Que le sénat refuse la mise en oeuvre de la réforme territoriale, ça s'explique.
Tous ces petits barons et baronnets qui prennent leurs revenus des fonds de la République ne peuvent pas voir d'un bon œil leur mise à pied car à part faire de la politique à quoi sont-ils bons ?
Il en va de même des conseils généraux qui tirent leur rémunération de nos impôts et qui ont depuis fort longtemps abandonné toute activité professionnelle. Alors de se retrouver sur le sable comme trop de chômeurs aujourd'hui n'a rien de réjouissant, alors on freine des quatre fers, on bloque les chenilles le plus longtemps possible, et tant pis pour l'évolution de notre Pays;
Combien de nos députés ou sénateurs, voire de nos ministres viennent des secteurs industriels, tertiaires ou de commerces ? Combien ont réellement un vécu de salarié ou de chef d'entreprise même modeste fut-elle ? Combien on vu leur fin de mois arriver le 15 ?
Alors, on, s'accroche à ce que l'on a; au frais de la République bien sur !

Soyons sérieux, les politiques ils n'en ont absolument plus rien à faire des chômeurs...  Regardez simplement au niveau local, les politiques ont des préoccupations bien plus importantes que les chômeurs comme le bien être des poneys ou l'assainissement de Koungheul voir bâtir un théâtre aux frais des contribuables pour leurs quelques amis intermittents...

Après que 5 millions de chômeurs crèvent sans avenir à Pôle emploi ils n'en ont rien à faire et ça fait même leurs affaires clientélistes avec des électeurs mendiant qui un "pass solidaire" qui un cartable pour la rentrée...

On aurait pu  espérer que les résultats des municipales et des européennes les ramèneraient aux réalités mais ça ne semble hélas pas être le cas...

Après certains débats et votes à l'Assemblée et au Sénat semblent juste des mascarades....

Reuters a écrit:

Le PS vote contre une réforme territoriale remaniée au Sénat

Reuters – il y a 6 heures

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté vendredi soir après l'avoir largement modifié le projet de réforme territoriale mais sans les voix des sénateurs socialistes, qui ont voté contre pour protester contre la suppression de ses mesures principales.

Les sénateurs ont notamment rejeté l'article clé de la réforme territoriale, qui propose de réduire le nombre des régions de 22 à 14, à travers un amendement déposé par le Front de gauche.

L'article qui reportait les élections départementales et régionales en décembre 2015 a également été supprimé du texte.

"Malgré leur investissement sur ce texte et leurs propositions constructives, respectueuses des territoires, en particulier ruraux, les sénateurs socialistes ont constaté que plus rien du travail avancé n'aura abouti en séance", peut on lire dans un communiqué du groupe PS au Sénat.

Le texte a été adopté par 184 voix contre 129, a précisé le Sénat dans un communiqué.

L'Assemblée devrait examiner à son tour le projet de réforme territoriale à partir du 15 juillet. Le gouvernement, qui a décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée" réduisant le nombre de navettes entre les deux assemblées, compte pouvoir faire adopter la réforme à l'automne.

(Marion Douet, avec Emile Picy, édité par Marc Angrand)

Source: https://fr.news.yahoo.com/le-ps-vote-contre-une-r%C3%A9forme-territoriale-remani%C3%A9e-100116805.html

On est bien d'accord ! Seul compte pour ces beaux seigneurs leurs confortables indemnités, quant au reste ...... Nous v'là peinard pour 6 ans .

Si nous supprimons les départements qu'allons nous faire de nos énarques et de quelques autres ?

Un département justifie l'emploi d'un préfet "big boss", d'un jeune sous préfet directeur de cabinet, et de deux ou trois sous préfets d'arrondissement.
Dans certains cas d'un préfet délégué à la police.

Le tout multiplié par une centaine de départements...

L'ENA nous pond une promotion de jeunes cadres dynamiques tous les ans... plus les membres du corps préfectoral nommés sans autre raison que le bon vouloir de nos gouvernements... la conclusion s'impose d'elle même.  

Les effectif de l'inspection des finances (top du top), de la cour des comptes ou du conseil d'état (mention pas si mal que ça) ne sont pas extensibles, les ministères débordent ne compliquons la les choses en supprimant les départements.

La réduction du nombre de région sera aussi un drame pour l'ENA et ce pour les mêmes raisons... comme ceux de gauche comme de droite qui nous gouvernent en sortent (de l'ENA) vont ils tarir une source d'emploi ? ajouter de nouveaux chômeurs à ceux que nous avons déjà ?

flambi lui est sorti des embarras, entre ses diverses fonctions et retraites il n'est pas dans le besoin... mais les jeunes ?

@tonton christobal :
Mais il n' y a pas de réel problème, il suffira d' ajouter un module "Recherche d' emploi" dirigé par un expert de "Pôle emploi" afin que nos Énarques puissent goûter aux douces joies de la recherche d' emploi en fin d' études.       

mamiea a écrit:

@tonton christobal :
Mais il n' y a pas de réel problème, il suffira d' ajouter un module "Recherche d' emploi" dirigé par un expert de "Pôle emploi" afin que nos Énarques puissent goûter aux douces joies de la recherche d' emploi en fin d' études.       

Désolé mais un "zénarque" ça ne peut pas être chômiste puisque c'est fait pour diriger le pays...ou pour pantoufler dans une grande entreprise.

Un "zénarque" chômiste ce serait la faillite d'un système que de la gauche à la droite on s'échine à faire survivre puisqu'il justifie la production de "zénarques" tous les ans. Ce serait un suicide étatique institutionnel.

On peut fabriquer (on ne s'en prive pas) durant des années des nullos à la chaine qui vont à l'école de 6 à 16 ans et ne savent ni lire ni écrire, des bacheliers qui écrivent papa avec 3 P alors pourquoi ne pas fabriquer des "zénarques" qui ne servent à rien...

tonton christobal a écrit:

Si nous supprimons les départements qu'allons nous faire de nos énarques et de quelques autres ?

Un département justifie l'emploi d'un préfet "big boss", d'un jeune sous préfet directeur de cabinet, et de deux ou trois sous préfets d'arrondissement.
Dans certains cas d'un préfet délégué à la police.

Le tout multiplié par une centaine de départements...

Le projet de loi sur les transferts de compétences (des départements aux régions) concerne les services dépendant maintenant des conseils généraux (donc des élus départementaux).
Les services de l'Etat (présents dans chaque département, dirigés par le préfet) ne sont pas concernés, semble-t-il, et rester en dehors des volontés de simplification affichées par le gouvernement..
Même si le département disparait coté élus, il resterait donc comme base des services de l'Etat en régions..

Pourtant, le président PS de l'association des régions de France propose depuis longtemps de supprimer les doublons entre services des conseils régionaux (ou départementaux) et services de l'Etat présents dans chaque région et département. Affirmant que c'est là que l'on peut trouver beaucoup d'économies de fonctionnement, si on en cherche.
Certes il prêche pour sa paroisse, mais il serait intéressant de connaitre et comparer plus en détail les dépenses de fonctionnement des uns et des autres. Et leur utilité.

Qui est zenarque parmi nos zélus locaux, départementaux, régionaux ou nationaux de proximité. De qui zy cause le zexpert chritstobalien?

Pour ce qui concerne les élus communaux nous pourrions sans problème faire disparaitre quelques communes et leurs élus et ainsi économiser pas mal d'argent.
L'Allemagne qui compte plus de 80 000 000 d'habitants compte deux fois moins de communes que la France qui en comprend 36 000... nos voisin ne semblent pas trop mal administrés...

Peut être conviendrait il que Fontenay s'offre un "z'énarque" rien pour faire fonctionner l'éclairage public... parce que pour ce qui concerne l'efficacité des élus et des techniciens municipaux c'est à la ramasse, à croire qu'allumer un lampadaire en ville est plus difficile que de mettre un satellite en orbite.

tonton christobal a écrit:

Pour ce qui concerne les élus communaux nous pourrions sans problème faire disparaitre quelques communes et leurs élus et ainsi économiser pas mal d'argent.
L'Allemagne qui compte plus de 80 000 000 d'habitants compte deux fois moins de communes que la France qui en comprend 36 000... nos voisin ne semblent pas trop mal administrés...

Peut être conviendrait il que Fontenay s'offre un "z'énarque" rien pour faire fonctionner l'éclairage public... parce que pour ce qui concerne l'efficacité des élus et des techniciens municipaux c'est à la ramasse, à croire qu'allumer un lampadaire en ville est plus difficile que de mettre un satellite en orbite.

Personnellement je préfère un bon électricien même avec un simple CAP

mamiea a écrit:

Personnellement je préfère un bon électricien même avec un simple CAP

moi aussi mais c'est trop simple et il n'est pas nécessaire de payer un "bureau d'études"... ce n'est donc pas une solution fontenaysienne.

mamiea a écrit:

Personnellement je préfère un bon électricien même avec un simple CAP

On n'a pas besoin d'une lumière mais juste de la lumière.....

Et si on l'éteignait vers 2h du mat?

Si ce n'est que la lumière est un élément de sécurité en milieu urbain...

"Les sénateurs proposent ainsi une France à quinze régions, et créent une région Alsace, indépendante de la grande région qui devait initialement englober la Lorraine et la Champagne-Ardenne."



Dès lors que l'on évoque l'Alsace, une question se pose, celle du retour dans le droit commun des départements appartenant à cette région  et la fin des particularismes hérités du Concordat de 1801 et de leur retour à la France en 1918 ...

Peut-on envisager de regrouper dans une même région des départements fonctionnant avec des régimes  différents qu'il s'agisse de religion ou de droit sociaux ?

Ne devrait-il pas avoir une "normalisation" des départements Alsaciens avec un alignement sur les autres départements ?

France TV avec AFP a écrit:

Le Sénat modifie (encore) la carte des régions

La commission spéciale du Sénat en charge de la réforme territoriale a dessiné une nouvelle carte des régions, différente de celle retenue par l'Assemblée nationale.

Par Francetv info avec AFP

Mis à jour le 22/10/2014 | 11:36 , publié le 22/10/2014 | 11:14

Les frontières ont déjà été modifiées plusieurs fois, et elles pourraient encore changer ! La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a dessiné, mardi 21 octobre, une nouvelle carte des régions, sensiblement différente de celle proposée par l'Assemblée nationale.

Les sénateurs proposent ainsi une France à quinze régions, et créent une région Alsace, indépendante de la grande région qui devait initialement englober la Lorraine et la Champagne-Ardenne. La commission du Sénat a également rétabli les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, que la carte de l'Assemblée nationale unifiait. Enfin, la région Centre est nommée Centre-Val de Loire.
Possibilité pour deux départements de fusionner

La commission a par ailleurs rétabli la possibilité pour deux départements de fusionner. Si, pour le faire, le référendum local est possible mais pas obligatoire, il faut en revanche obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale.

La commission a aussi modifié les conditions de changement de région pour un département. La région d'origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. La région d'accueil et le département concerné doivent obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour que l'opération soit possible.

Mais ces décisions pourraient encore évoluer dans les prochains jours. L'examen du texte en deuxième lecture commencera en séance plénière au Sénat le 28 octobre, après une déclaration du Premier ministre, Manuel Valls, sur l'ensemble de la réforme.

Source: http://www.francetvinfo.fr/politique/reforme-territoriale/le-senat-modifie-encore-la-carte-des-regions_725783.html#xtor=AL-67


Voir: http://www.jds.fr/tourisme-et-loisirs/actu-tourisme-et-loisirs/droit-local-en-alsace-249_D

Lorsque vous estimez qu'il convient de mettre en place un dispositif qui semble à tous indispensable, s'il contrarie les écolos ils vous expliquent comment faire pour vous passer de ce dont vous avez besoin.

L'éclairage est défaillant... on ne répare pas on supprime
Un véhicule automobile vous est nécessaire on vous explique que vous devez utiliser un vélo même si on vous a coupé les jambes.
Vous travaillez en été dans un local mal aéré et il fait 35 à l'ombre, un écolo vous trouvera une raison évidente pour ne pas le faire climatiser...

IL est étonnant qu'ils soient détestés !

en plus ils veulent diriger un pays...

Tranmis à Nkm http://mobile.lemonde.fr/planete/article/2012/10/12/les-enseignes-lumineuses-tardent-a-s-eteindre-en-france_1774558_3244.html

Tamalou? a écrit:

Hors sujet.
Vous faites volontairement l'amalgame entre l'éclairage public et celui des vitrines ou des enseignes lumineuses.
De toutes façons comme d'habitude, avec vous, moins c'est mieux que plus, on régresse, on limite toutes les consommations, on punit, on taxe.

Normal les spécialistes en sécurité de la ville confondent les caméras de sécurité privées internes à un commerce ou à une entreprise et un réseau spécifique organisé destiné à assurer la tranquillité publique mis en oeuvre et géré par des professionnels...
Les écolos encore plus à coté de la plaque mais élus tout de même, confondent donc l'éclairage public défaillant payé par nos impôts et les guirlandes de Noel des magasins...

Dormez bien braves gens ! vos élus veillent !

Libellule a écrit:

Tranmis à Nkm http://mobile.lemonde.fr/planete/article/2012/10/12/les-enseignes-lumineuses-tardent-a-s-eteindre-en-france_1774558_3244.html

Pour continuer sur le HORS SUJET, si les enseignes tardent à s'éteindre en France,  l'éclairage public lui tarde à s'allumer dans certaines voies de Fontenay-sous-Bois, ville dirigée par Jean-François Voguet depuis 2001... Voir: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t1893-le-plateau-sans-eclairage#63136

Après il est vrai que l'éclairage public n'est pas indispensable pour revenir à pieds du RER si un proche vient vous chercher avec une batte de baseball.... Autre alternative, les cours de self-défense vantés par une élue de la majorité "Fontenay pour tous"
Voir: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t1911-cours-de-self-defense-val-de-fontenay



Après mes questions sur les particularités alsaciennes  - https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t1752-le-sort-des-regions-et-des-departements#63129 - ont toute leur place dans cette discussion sur le nouveau découpage des régions....

La pénombre est un facteur facilitant la délinquance, chacun peut constater que dans les endroits "craignos" l'éclairage public est souvent mis hors d'usage volontairement... y aurait il un lien de cause à effet ?

Comment comprendre que des élus soucieux de la tranquillité publique préconisent que les pouvoirs publics adoptent des mesures qui aggraveront la situation ? méconnaissance des dossiers ? doctrine politique irréaliste ?

Tirez vos conclusions personnelles... lors de la prochaine élection pensez à les remercier !

Avez vous vue les messages sur des banderolles dont une pas loin du CC de Val de Fontenay sur le grand carrefour faisant etat d'un chantage financier "Si pas de departement, pas de remboursemenet de la carte Navigo".

Je crois que j'en ai vue une parlant des allocations liés au conseil général sauf erreur de ma part

Si ça, c'est pas tenir les citoyens par le porte monnaie ...
Ca rejoint un peu la politique de notre ville, jdis ça, mais jdis rien!

Smile a écrit:

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Je crois que j'en ai vue une parlant des allocations liés au conseil général sauf erreur de ma part
---/---

A propos des finances du CG94 voir cet article sur les mineurs isolés étrangers: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t1931-mineurs-isoles-etrangers-trop-c-est-trop-pour-le-cg94

Au conseil général ils pensent sans doute que si on supprime l'institution les collèges vont disparaitre...

Smile a écrit:

Avez vous vue les messages sur des banderolles dont une pas loin du CC de Val de Fontenay sur le grand carrefour faisant etat d'un chantage financier "Si pas de departement, pas de remboursemenet de la carte Navigo".

Les uns prennent les transports en commun parce que la carte transports leur est remboursée en tout ou partie.

Beaucoup d'autres, contribuables bien entendu, prennent leur voiture parce que les transports en commun sont trop chers sans aide
Mais pourquoi les transports en commun sont-ils si chers ? Les élus du département 94 n'ont rien à dire la-dessus ?

Droit de réponse

Pour ma part j'ai décidé de traiter le sujet Le sort des Régions et des départements par la voie de la mise à disposition d'informations, plus que par un débat qui ne cesse de dévier sur cette page ; ceci dit, j'adore toujours l'empressement des autres à prétendre que je suis source de traitement hors sujet, alors qu'ils ne font que cela, et s'étonnent qu'on réponde à des remarques spécifiques qu'ils émettent en premier.
https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t1909-d-un-grand-paris-a-l-autre-1841-_-1861-_-1964-_-201

espoir a écrit:

pourquoi Libellule invoque un droit de réponse? on ne lui a pas posé de question et il n'a pas été mis en cause. Il ne serait pas un peu hors sujet encore une fois?
Je suis convaincue que le webmaster le laisserait s'exprimer sans qu'il soit nécessaire à Libellule de lever l'étendard d'un droit quelconque.

Lors du dernier conseil municipal le maire s'est lancé dans une diatribe sur l'anonymat sur internet en général et sur ce forum en particulier qui s'est terminé par un vote sur la protection juridique des élus...

Lors de ce vote, une majorité d'élus EELV se sont abstenus sauf un qui a levé pas bien haut une bien petite main...

On imagine mal cet élu contrariant maintenant le maire en usant de l'anonymat sur ce forum autrement que dans le cadre d'un pseudo "droit de réponse"...

Demander la tête du responsable d'un forum dans lequel on s'exprime à longueur de temps... un esprit logique pourrait s'interroger, pour un écolo bon teint pas de problème !

D'autant que durant quelques temps on tentait d'accréditer à défaut d'une complicité d'opinion une bienveillance certaine.

C'est toujours le cas. L'humanisme peut être une valeur partagée sans qu'il soit besoin d' y coller une étiquette politique.

Lorsque l'on se prétend humaniste on ne tire pas dans le dos des gens à qui on fait bonne figure.

Lorsque l'on n'a pas le courage d'être un soutien, on évite de se joindre aux membres de l'équipe qui participent à la curée.

Nous sommes quelques uns (de plus en plus nombreux) à avoir découvert la supercherie et à être plus que réservés sur les gens qui ne mettent pas leurs actes en harmonie avec leurs paroles.

Mais il est vrai que lorsque l'on se lance en politique...

Je reste convaincu de l'humanisme du webmaster. Et je dis que cette vertu peut être partagée par d'autres. Rien d'autre.

Ceci étant ici le sujet ouvert reste autre. Comme je l'ai déjà indiqué page précédente. Précisément dans mon droit de réponse.

Merci de revenir au sujet.

Les vertus humanistes du webmaster, "universellement connues et appréciées", n'intéressent vraisemblablement pas grand monde!

Un de nos grands penseurs locaux a récemment fait de l'esprit à cinq sous sur son blog public, en écrivant "Louée soit Marie!"

J'ai pris cette louange au premier degré, et me suis dit, compte tenu de l'auteur, qu'il vaut mieux être loué que vendu.

Le redécoupage des régions sous Hollande, par fusion (ou pas) de régions, fut une réforme bâclée. Imposée d'en haut, elle laisse diverses aberrations dans les délimitations et ailleurs. Le nouveau pouvoir remettra-t-il l'ouvrage sur le métier ? Sans doute pas sa priorité, pourtant ce ne sont pas les erreurs qui manquent :
http://www.lexpress.fr/region/le-grand-rate-de-la-reforme-territoriale_1699765.html
http://www.lexpress.fr/region/les-quatre-erreurs-de-la-nouvelle-carte-des-regions_1625799.html

Par ailleurs, d'en bas continuent à s'exprimer des envies de régionalisme, autonomistes ou plus. Avec des échos aussi chez les élus. Exemples,

En Bretagne,
On notera "le Breton Paul Molac, transfuge de l’Union démocratique bretonne, et premier député macroniste, (ré)élu dès le premier tour sous l’étiquette REM dans la 4e circonscription du Morbihan.". Auparavant,
"Paul Molac, député du Morbihan apparenté Union démocratique bretonne (UDB) déplore le vote définitif du Projet de loi de délimitation des régions.
C’est selon lui une erreur majeure commise sur un postulat totalement biaisé, voulant que ce soit avec de grandes régions que l’on fait des régions puissantes. En traçant de grandes régions désincarnées au mépris des territoires et de leurs habitants, le Gouvernement fait preuve d’un manque de confiance en l’intelligence territoriale et démocratique."
https://www.udb-bzh.net/index.php/fr/blog-des-elus/blog-parlement-2

En Corse,
"Trois des quatre circonscriptions de Corse ont élu des candidats nationalistes, au second tour des élections législatives du 18 juin 2017. Un séisme politique qui confirme l’ancrage autonomiste et indépendantiste amorcé lors des élections régionales."
«Nous ne désirons pas déstabiliser les institutions, mais nous désirons poser la question corse là où elle doit être posée, c'est-à-dire en donnant à notre île la reconnaissance de ce qu'elle est sur le plan historique, de ce qu'elle est sur la plan culturel, donc politique» (Michel Castellani)
"Prochain scrutin, en décembre 2017, pour la création d’une collectivité territoriale unique"
(la Croix, le Figaro, ...)

Sans parler des députés d'Outre-mer. Mais sans oublier d'autres réorganisations,

Au Pays basque "français",
Le Pays basque se constitue en communauté d’agglomération : au 1er  janvier 2017, 158 communes seront regroupées au sein d’une seule institution territoriale.
Le Pays basque obtient ainsi pour la première fois en France une institution territoriale, de Biarritz à Hendaye sur la côte, et à l’intérieur, plus rural, de Mauléon à Saint-Jean-Pied-de-Port en passant par Espelette..
http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/12/29/le-pays-basque-se-constitue-en-communaute-d-agglomeration_5055172_823448.html

Et l'Alsace ? Englobée malgré elle dans la région "Grand Est" en 2015 ?