Le sort des Régions et des départements

Rappel du premier message :

http://94.citoyens.com/2014/regions-et-metropoles-vont-se-partager-les-departements,23-04-2014.html

Ce lien étant éphémère je joins l'article dont il est la cible

Gouvernance
| Val de Marne
Régions et métropoles vont se partager les départements
Le 23 avril 2014 par C.Dubois→2014-04-23T23:35:52+00:00

C’est parti pour la prochaine loi de décentralisation, destinée à « clarifier l’organisation territoriale de la République. » Elle sera présentée au Conseil des ministres du 14 mai et prévoit dans les grandes lignes un début de partage des compétences des départements entre régions et métropoles ou intercommunalités.
Après le vote du premier volet de l’acte III de la décentralisation qui a mis au monde les métropoles et lancé le débat sur la suppression des départements de petite couronne parisienne (dont le Val de Marne), après les annonces du Premier ministre Manuel Valls sur la suppression définitive de tous les départements de France à l’horizon 2021, cette nouvelle étape est attendue avec anxiété par les élus locaux.
Plusieurs médias se sont déjà procurés l’avant-projet de loi, dont la Gazette des communes et Acteurs publics. Il devrait être présenté officiellement en Conseil des ministres le 14 mai avant discussion au parlement. Structurée en 6 titres et 34 chapitres, il renforce largement le rôle des régions qui deviennent compétentes sur tous les question économiques, le transport, y compris les routes qui étaient devenues départementales, et encore le tourisme. Les métropoles récupèrent de leur côté une partie de l’action sociale et la gestion des collèges. La clause de compétence générale est supprimée et les intercommunalités (hors métropoles) sont également renforcées. Voir le détail du projet.

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Le redécoupage des régions sous Hollande, par fusion (ou pas) de régions, fut une réforme bâclée. Imposée d'en haut, elle laisse diverses aberrations dans les délimitations et ailleurs. Le nouveau pouvoir remettra-t-il l'ouvrage sur le métier ? Sans doute pas sa priorité, pourtant ce ne sont pas les erreurs qui manquent :
http://www.lexpress.fr/region/le-grand-rate-de-la-reforme-territoriale_1699765.html
http://www.lexpress.fr/region/les-quatre-erreurs-de-la-nouvelle-carte-des-regions_1625799.html

Par ailleurs, d'en bas continuent à s'exprimer des envies de régionalisme, autonomistes ou plus. Avec des échos aussi chez les élus. Exemples,

En Bretagne,
On notera "le Breton Paul Molac, transfuge de l’Union démocratique bretonne, et premier député macroniste, (ré)élu dès le premier tour sous l’étiquette REM dans la 4e circonscription du Morbihan.". Auparavant,
"Paul Molac, député du Morbihan apparenté Union démocratique bretonne (UDB) déplore le vote définitif du Projet de loi de délimitation des régions.
C’est selon lui une erreur majeure commise sur un postulat totalement biaisé, voulant que ce soit avec de grandes régions que l’on fait des régions puissantes. En traçant de grandes régions désincarnées au mépris des territoires et de leurs habitants, le Gouvernement fait preuve d’un manque de confiance en l’intelligence territoriale et démocratique."
https://www.udb-bzh.net/index.php/fr/blog-des-elus/blog-parlement-2

En Corse,
"Trois des quatre circonscriptions de Corse ont élu des candidats nationalistes, au second tour des élections législatives du 18 juin 2017. Un séisme politique qui confirme l’ancrage autonomiste et indépendantiste amorcé lors des élections régionales."
«Nous ne désirons pas déstabiliser les institutions, mais nous désirons poser la question corse là où elle doit être posée, c'est-à-dire en donnant à notre île la reconnaissance de ce qu'elle est sur le plan historique, de ce qu'elle est sur la plan culturel, donc politique» (Michel Castellani)
"Prochain scrutin, en décembre 2017, pour la création d’une collectivité territoriale unique"
(la Croix, le Figaro, ...)

Sans parler des députés d'Outre-mer. Mais sans oublier d'autres réorganisations,

Au Pays basque "français",
Le Pays basque se constitue en communauté d’agglomération : au 1er  janvier 2017, 158 communes seront regroupées au sein d’une seule institution territoriale.
Le Pays basque obtient ainsi pour la première fois en France une institution territoriale, de Biarritz à Hendaye sur la côte, et à l’intérieur, plus rural, de Mauléon à Saint-Jean-Pied-de-Port en passant par Espelette..
http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/12/29/le-pays-basque-se-constitue-en-communaute-d-agglomeration_5055172_823448.html

Et l'Alsace ? Englobée malgré elle dans la région "Grand Est" en 2015 ?

Une analyse parmi d'autres: (public sénat)

JACQUES MÉZARD ET LA COHÉSION DES TERRITOIRES… SURTOUT RURAUX

De l’agriculture aux territoires, il n’y a peut-être qu’un pas pour un sénateur RDSE (radical de gauche) du Cantal – actif au sein de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat dont il était vice-président – et président de la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac, une ville dont il a été l’adjoint au maire. Jacques Mézard connaît de près les collectivités, le monde rural et celui des élus locaux. Et le moins que l’on puisse dire est qu’il n’a pas été tendre à l’égard des réformes territoriales du précédent quinquennat.

« Le compromis [de la loi Notr] crée plus de problèmes qu’il n’en enlève », déclarait-il par exemple il y a un an au Sénat lors d’un bilan de la réforme, souhaitant « bon courage » à « ceux qui devront expliquer aux Français comment ça marche ». Ce texte est un « salmigondis », devait-il encore juger, alors que la France « a besoin de simplification ». Pas davantage de crédit pour la réforme de la carte des régions, accusée de « sacrifier le Massif Central », et obligeant les parlementaires à jouer « au Rubik’s cube en enlevant un territoire d’un côté, en rajoutant une région d’un autre ». Il avait aussi critiqué le recours à la procédure accélérée, réclamant même un référendum sur le sujet. Auteur ou coauteur de plusieurs propositions de loi, on se souvient notamment de celle visant à autoriser les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) à décider du report d’un an de l’entrée en vigueur des nouveaux périmètres intercommunaux.

On l’a aussi pas mal entendu sur les sujets finances locales, que ce soit par exemple dans un rapport fustigeant dès 2014 les conséquences attendues de la baisse des dotations aux collectivités, ou dans celui qui, analysant la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) votée fin 2015, évoquait « les cas dramatiques de certaines communes ».

Les enjeux d’aménagement du territoire ont de même toujours fait partie de son corpus, avec un message clair qu’il exprimait par exemple en ces termes en 2014 face à Cécile Duflot, alors ministre de l’Egalité des territoires : « Le processus de métropolisation pose un vrai problème d’aménagement du territoire (…) il y a urgence désormais à permettre un rééquilibrage en faveur des territoires périurbains et ruraux ».

+++

De mon point de vue si les intercommunalités, EPT à notre échelle Val de Marnaise et francilienne gagnent en compétences la strate du département urbain pourrait se voir mise à mal. C'est encore un peu tôt pour que ce processus prenne corps avant les prochaines municipales.

+++

Côté région, Il est vrai que le nouveau ministre n’est guère satisfait du bilan du quinquennat. « Sacrifier le Massif Central » en écartelant le territoire vers deux métropoles excentrées . « Mettre le Cantal avec Lyon, la Lozère avec Toulouse et la Creuse avec Bordeaux, il fallait y penser ! »

À suivre

Etat-nation vs indépendance de "nations oubliées" : nouvelles de l'étranger proche ou plus lointain

Points communs entre la Catalogne européenne et le Kurdistan proche-oriental
B. Guetta
En Irak comme en Espagne les Catalans et les Kurdes défient les Etats auxquels ils appartiennent au nom d’une aspiration à l’indépendance et du droit à l’autodétermination. C’est inquiétant, risqué, prématuré, mais c’est comme ça.
Les Catalans voteront dimanche. Pour les Kurdes irakiens, c’est fait. Le « oui » à l’indépendance l’a emporté à plus de 90% et, dans les deux cas, les représailles sont sévères. En Catalogne, l’Espagne a saisi les bulletins de vote, procédé à des arrestations, dépêché d’impressionnantes forces de police et s’apprête à tenter d’empêcher que ce référendum ne se tienne.

A Erbil, c’est bien pire. De fait autonome depuis la première guerre d’Irak, celle qui avait suivi l’invasion du Koweït en 1991, le Kurdistan irakien est aujourd’hui l’objet d’un blocus aérien organisé par l’Irak et les pays voisins. Il est coupé du monde, virtuellement ruiné aussi car il ne pourra plus faire transiter par la Turquie les exportations de pétrole dont il tire l’essentiel de ses revenus. Alors même qu’ils sont à couteaux tirés – Turquie d’un côté, Iran, Syrie et Irak de l’autre – tous les pays dans lesquels vivent des minorités kurdes font maintenant front commun, sur ce dossier au moins, car tous craignent qu’une indépendance des Kurdes irakiens ne réveille l’irrédentisme de leurs propres Kurdes et n’ampute donc leur territoire.

En Catalogne, il s’agit d’un ancien Etat européen qui rêve de retrouver ses frontières car il pense qu’il serait plus puissant et plus riche en dehors de l’Espagne qu’en son sein. Au Kurdistan, il s’agit d’un peuple sans terre auquel la Grande-Bretagne et la France avaient refusé un Etat lorsqu’elles se sont partagé les dépouilles de l’Empire ottoman à la fin de la Première guerre mondiale. Les situations sont différentes mais, dans les deux cas, l’on assiste à une même renaissance de nations oubliées qui ne voient plus d’avantages à rester parties d’Etats unitaires que la mondialisation de l’économie a considérablement affaiblis.

Ce ne sont là que les premiers grondements d’un tremblement de terre qui s’était déjà fait entendre en Ecosse ou dans l’ancienne Union soviétique et le phénomène est si profond qu’il appellerait plus d’intelligence que n’en montrent l’Espagne et le Proche-Orient.
L’Espagne exacerbe les tensions catalanes en se comportant en puissance occupante alors qu’elle aurait pu autoriser l’organisation de ce référendum qui n’aurait pas donné de majorité à l’indépendance. La Syrie, l’Iran, l'Irak et la Turquie croient se défendre en s’alliant contre les Kurdes mais ne font que les unir par leur brutalité et que se préparer de bien difficiles lendemains. Dans les deux cas, c’est négocier qu’il faudrait et non pas cogner.
https://www.franceinter.fr/emissions/geopolitique/geopolitique-29-septembre-2017

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les frontières d'alors ont été "gravées dans le marbre" et décrétées intangibles. Ceci pour enlever toute justification aux guerres de conquête entre pays voisins.
Le problème non traité, ou sous-estimé, est celui de la fragmentation de certains pays, frontières intangibles ou pas. Un héritage de frontières artificielles, en fait.
La question Kurde est aussi un problème créé par les dirigeants européens (anglais et français) au début du XXe siècle, voir article précédent, et ce n'est pas le seul au proche-Orient...
et ailleurs,
. Pour mémoire le Biafra, tragédie oubliée
. La Tchécoslovaquie a été scindée, à peu près à l'amiable, entre Prague et Bratislava.
. La Yougoslavie a disparu dans la violence, une guerre allumée (après la mort de Tito) par la volonté de chefs (serbes, croates, etc.) nationalistes, et l'intervention américano-européenne a validé le fractionnement du pays.
. Mais du coup, plusieurs dirigeants de régions en Europe disent : pourquoi pas nous ?

Je me répépéte, mais tout ceci m'a rien d'improvisé etc...
c'est la mise en application de "diviser pour régner".
le but, le commerce, toujours le commerce, donc désintégration de ces empêcheurs de commercer sans entraves que sont les états-nations.
Les diviser en X provinces voilà le projet.
Je sais, je lasse, mais ....
 https://www.upr.fr/conferences/reforme-territoriale-euro-regions

A Perpignan, 1500 personnes défilent pour un statut spécial pour les Pyrénées-Orientales
Confirmation des analyses de François Asselineau : l’affaire catalane a des répercussions en France, où des indépendantistes souhaitent la sécession des Pyrénées-Orientales, pour en faire la partie nord d’une Catalogne “indépendante” dans le cadre de l’UE. Source France3

Plus d’autonomie pour la Corse
Un député indépendantiste a demandé un statut d’autonomie pour la Corse en pleine session de l’Assemblée nationale. Emmanuel Macron et le ministre de l’Intérieur se sont montrés favorables à ces demandes. Le Président de la République faillit ainsi à son devoir qui est d’être le garant de l’intégrité territoriale. Source LCI

Catalogne : « Le retour des régions en Europe est désormais irréversible »
Par Ulrike Guérot (professeur en politiques européennes et études de la démocratie à l'Université du Danube en Autriche)
Le Monde | 22.12.2017 |
La politologue allemande Ulrike Guérot considère qu’après le scrutin catalan, le concept d’Etat-nation est dépassé. Le temps est venu de rénover les institutions du continent au profit d’une République européenne.
Tribune (..)
"L’enjeu n’est donc pas la centralisation, mais la parlementarisation totale de l’Europe, en tenant compte d’un système bicaméral dans lequel la cinquantaine de régions d’Europe – et non les « nations » d’aujourd’hui – que l’on retrouve sur les cartes médiévales pourraient être représentées sous la forme d’un Sénat. Ensemble avec le Parlement européen, ils formeraient un Congrès. (..)
L’enjeu n’est pas non plus d’organiser un « transfert de compétences » des nations, mais de proposer une séparation des pouvoirs. Ce qui est totalement différent du projet centralisé actuel. "
(..)
http://lemonde.fr/idees/article/2017/12/22/catalogne-le-retour-des-regions-en-europe-est-desormais-irreversible_5233261_3232.html

Pour 500 millions d'habitants dans l'UE, l'autrice propose : une "cinquantaine de régions" soit une dizaine de millions d'habitants chacune, en moyenne.
Dans l'UE actuelle, les pays européens actuels (ou nations) vont en fait de moins de 1 million à plus de 80 millions d'habitants ; médiane autour de 10 millions, moins que l'Île-de-France..
Il devient difficile de définir un critère absolu, pour distinguer entre nation et région. L'envie (ou pas) de rester ensemble ?

Gérard a écrit:

après les annonces du Premier ministre Manuel Valls sur la suppression définitive de tous les départements de France à l’horizon 20[/url]21, cette nouvelle étape est attendue avec anxiété par les élus locaux.
Plusieurs médias se sont déjà procurés l’avant-projet de loi, dont la Gazette des communes et Acteurs publics. Il devrait être présenté officiellement en Conseil des ministres le 14 mai avant discussion au parlement. Structurée en 6 titres et 34 chapitres, il renforce largement le rôle des régions qui deviennent compétentes sur tous les question économiques, le transport, y compris les routes qui étaient devenues départementales, et encore le tourisme. Les métropoles récupèrent de leur côté une partie de l’action sociale et la gestion des collèges. La clause de compétence générale est supprimée et les intercommunalités (hors métropoles) sont également renforcées. Voir le détail du projet.

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Disparition des départements, promotion des Euro-régions négociants directement avec Bruxelles, et au final, vider les États-nations de tout pouvoir.

Il paraît que tout ça sont des élucubrations de complotistes !

coufsur a écrit:

Disparition des départements, promotion des Euro-régions négociants directement avec Bruxelles, et au final, vider les États-nations de tout pouvoir.

Il paraît que tout ça sont des élucubrations de complotistes !

en supprimant les états et en mettant en place des régions à l'autorité réduite nos tronches molles internationales auraient la route libre pour mener à bien le gouvernement économique mondial qui est dans les cartons depuis la fin de la guerre de 39/45.

Des guignols politicards à la botte des puissances économiques c'est le projet qui se met en place.

Les Etat-Unis d'Amérique (USA) ont 50 Etats ; un pouvoir faible, les USA ? Pas vraiment. En proposant une cinquantaine de régions pour l'Europe, Ulrike Guérot  fait une allusion transparente au cas des USA.
Encore faut-il être d'accord aussi sur les compétences mises en commun, et celles laissées au contraire à chaque état

Ce n'est pas vraiment comparable. Il y a déjà le problème de langue, il n'y a pas autant de charge différenciée de l'histoire dans les états américains.

Le bruit court désormais d’une suppression des départements dont les compétences seraient distribuées aux Etablissements publics territoriaux (les 12 EPT qui composent la MGP, métropole du Grand Paris), lesquels attendent aussi de savoir à quelle sauce ils seront croqués ou développés, n’ayant pour l’heure qu’un statut et financement provisoire.  Les départements de grande couronne seraient pour leur part remplacés par des districts.

Un scénario qualifié de « ubuesque » par les 7 départements de la couronne parisienne.

« Au-delà même de la méthode qui consiste à décider sans aucune concertation de l’avenir des collectivités territoriales administrées par l’expression du suffrage universel, tout comme à laisser fuiter dans la presse des informations jamais partagées avec les élus, les présidents des sept Départements concernés affirment solennellement qu’ils rejettent ce scénario ubuesque. Ils s’opposeraient à sa mise en œuvre par tous les moyens politiques et juridiques s’il était finalement retenu : la haute administration, coupée du peuple et incapable de réformer un Etat surendetté, doit cesser de jouer au « Rubik’s cube » avec les collectivités locales, au détriment de leurs habitants.

Au lieu d’occuper son temps à redécouper les territoires comme pour mieux les affaiblir au mépris de leur histoire et surtout de leur avenir, le préfet d’Ile-de-France ferait mieux d’accéder à la demande des entreprises qui veulent s’y développer : cela fait trois mois, par exemple, que Total attend l’agrément de la préfecture nécessaire au déploiement de son activité… Les présidents des sept Départements affirment que le « patchwork » imaginé par le préfet Cadot serait préjudiciable à tous les Franciliens : construire le Grand Paris sur le périmètre restreint de l’actuelle métropole serait voué à l’échec puisqu’il exclurait des populations et des territoires dont la métropole aura forcément et rapidement besoin pour son développement futur. C’est exclure les habitants de deuxième couronne, les reléguer au rang de citoyens de seconde zone alors même qu’ils contribuent par leurs impôts au financement du Grand Paris.

Cette réforme aggraverait les fractures territoriales et sociales, déjà très pénalisantes pour l’attractivité du Grand Paris, et accentuerait le sentiment de délaissement des zones moins denses, avec des conséquences sur l’emploi et le vote extrémiste« , déplorent d’une seule voix les présidents des sept départements dans un communiqué commun publié la veille de Noël.



En savoir plus sur https://94.citoyens.com/2018/departements-franciliens-sallient-rhone-denoncer-mode-metropole,05-01-2018.html

On peut comprendre l'inquiétude des Élus en place à l'idée de perdre une jolie sinécure dans bien des cas. Bof, reste l'ANPE ou un point de chute rémunérateur du côté des copains.

Fusion des communes, disparition des départements
L’objectif – qui reste caché – est de saper progressivement tous les fondements de l’État-nation car celui-ci est le seul à avoir le poids historique et moral suffisant pour s’opposer à l’hégémonie de l’Union européenne ; dans la vision européiste, il est par conséquent l’obstacle à abattre.

Cela nous amène à l’échelon inférieur, à savoir les départements et les communes.
Pour l’UE, c’est très simple, il faudrait supprimer les départements, hérités de la Révolution française, symboles de l’égalité entre les Français et auxquels les Français sont très attachés, bien plus qu’aux régions créées en 1972. Les idéologues européistes le savent. Et c’est pourquoi ils procèdent par petits pas, à commencer par le premier d’entre eux, Emmanuel Macron, qui avait proposé, pendant la campagne présidentielle, de supprimer un quart des départements.
Viennent ensuite les communes. Elles sont jugées trop nombreuses en France par les européistes.
L’idéologie sous-jacente, au-delà de l’argument économique qui ne tient pas la route, est d’avoir la même granulométrie territoriale dans tous les pays l’Union européenne, sur le modèle des comtés à l’américaine. Les fusions de communes en sont la conséquence. Il s’agit de faire sous les euro-régions de grandes ensembles de 15 000 habitants (seuil d’ailleurs fixé par la loi NOTRe de 2015 pour les groupements à fiscalité propre).
Dossier plus complet :
https://www.upr.fr/actualite/france/destruction-de-lame-de-france-marche-poursuite-de-letranglement-communes-dossier-de-charles-henri-gallois

Nous avons déja des problèmes onéreux de communication à l'échelle européenne.
Les frais de traduction explosent le budget .

Nul doute que s'il faut savoir si l'ex espagnol s'exprime en catalan en castillan ou dans une autre langue nous allons faciliter les choses.
Chez nous nous bretonerons, nous nous expliquerons en nissarte ou en provençal...  parfois en auvergnat ou en alsacien... la Corse étant hors concours avec langue et grammaire incontournables sinon pas de réponse !
Itou dans tous les pays... Belgique, ce n'est pas triste... heureusement les britanniques sont hors jeu sinon 4 langues ! écossais, anglais, gallois, irlandais...

Mais la finalité sera atteinte : plus d'état nation ! des provinces faciles à manipuler.

Bientôt le windows en basque pour communiquer avec les chtis de Douai ça va être un poeme.

Lorsque l'on est dans la connerie absolue il convient d'aller au bout de la logique.
Les fous on t une logique les élites tronches molles ont la leur qui est mortifère pour le populo mais est important ?

J'emploie le mot populo qui refléte la haute opinion de nos dirigeants pour les électeurs.

La fusion des Régions est-elle une réelle économie pour les citoyens ?
Fusionnées sous les prétextes fallacieux de réduction de coûts, les réformes territoriales ont au contraire entraîné des surcoûts. La Région Occitanie a ainsi eu une augmentation du coût de fonctionnement de 0,9 %. Si les Français n’ont jamais demandé les regroupements de Régions, s’il n’y a pas d’économies à la clef, pourquoi donc ces eurorégions ont-elles été créées ?  
Source :https://www.franceinter.fr/emissions/le-zoom-de-la-redaction/le-zoom-de-la-redaction-01-janvier-2018

La vision de l'UPR sur le pourquoi et comment de la politique des Eurorégions
https://www.upr.fr/conferences/reforme-territoriale-euro-regions

Ne mélangeons pas tout.
. Il y a les euro-régions ou euro-circonscriptions pour les élections européennes en France, mais il s'écrit qu'un projet de loi doit les abolir pour revenir à une circonscription nationale unique. Une erreur, à mon sens, en tout cas pas une solution.

. Il y a la loi de réorganisations des régions (collectivités territoriales), entrée en vigueur fin 2015, et concernant tout le mal que l'on peut en penser il y a deux articles que j'aime bien, à déguster :

Le grand raté de la réforme territoriale
Par Michel Feltin-Palas, publié le 18/07/2015 à 13:04 , mis à jour le 19/07/2015 à 12:28
(..)
https://www.lexpress.fr/region/le-grand-rate-de-la-reforme-territoriale_1699765.html

Les quatre erreurs de la nouvelle carte des régions
Par Michel Feltin-Palas, publié le 25/11/2014 à 14:19 , mis à jour à 17:07
(..)
https://www.lexpress.fr/region/les-quatre-erreurs-de-la-nouvelle-carte-des-regions_1625799.html

Basilics a écrit:

Ne mélangeons pas tout.
. Il y a les euro-régions ou euro-circonscriptions pour les élections européennes en France,

Je n'ai jamais parlé d'euro-circonscriptions ?

Alors que les présidents des sept départements de la banlieue parisienne lancent ce jeudi matin un appel commun, déjà signé par un certain nombre d’élus, pour préserver cet échelon de collectivité locale,  d’autres élus  veulent au contraire se dépêcher d’alléger le « mille-feuille ».  Certains encore sont circonspects. Points de vue de nos parlementaires et présidents de territoire en Val-de-Marne.

Du côté des parlementaires
Le sénateur UDI lance l’offensive contre les départements
Dans le Val-de-Marne, le sénateur UDI Laurent Lafon a justement choisi la veille de cet appel pour publier son communiqué en faveur d’une suppression des départements de petite couronne, considérant que cet échelon ne résout pas les problèmes de la métropole et que ses compétences seraient aisément réparties entre communes, territoires et région. Voir article.

En marche défend la suppression des départements de petite couronne
Du côté du mouvement En Marche, on approuve aussi. « Lors de la campagne électorale, le président avait proposé de supprimer les conseils départementaux dans les zones métropolitaines, je pense qu’il faut s’en tenir à ce qui a été dit et supprimer les structures départementales. Ensuite, il faut voir comment transférer les grandes compétences au mieux en maintenant le dialogue », estime ainsi le député Jean-Jacques Bridey.

Gilles Carrez défend la métropole-région
Député LR et vice-président en charges des finances de la Métropole du Grand Paris depuis sa création en janvier 2016, Gilles Carrez indique pour sa part être partagé sur la question. « D’un côté, je considère que les départements de petite couronne, et notamment le Val-de-Marne – au-delà des aspects partisans, ont fait le job. Lorsque l’on interroge nos concitoyens et les maires sur les compétences comme les collèges, la voirie, l’assainissement et le social, il en ressort qu’ils font le travail. Et sur des grands enjeux comme les transports, nous avons travaillé de manière très constructive avec le département. Je pense notamment à Orbival (le tracé initial d’un métro val-de-marnais qui s’est retrouvé dans la ligne 15 du Grand Paris Express) mais je pourrais citer d’autres exemples. Nous ne sommes pas face à une institution qui a raté sa cible. D’un autre côté, j’estime aussi que cinq niveaux de collectivités territoriales est excessif, et qu’il faudrait en supprimer un, voire deux. La position que j’ai toujours défendue, dès la discussion autour de la loi Maptam, est que l’échelon métropolitain doit être celui de la région, qu’il s’agisse du bassin d’habitat, d’emploi, d’équipements, des transports, des espaces de respiration…Le périmètre de la région est assez analogue à celui du Grand Londres ou du Grand Berlin« , défend l’ancien maire du Perreux-sur-Marne. « La taille actuelle de la métropole est contre nature.


La suite et pour en savoir plus sur https://94.citoyens.com/2018/metropole-departements-quen-pensent-nos-elus-94,11-01-2018.html

Pas de problème le temps que tout se monde là se mette d'accord et que l'on in fine mette en place une usine à gaz supplémentaire l'électeur contribuable passe à la caisse.

tonton christobal a écrit:

Pas de problème le temps que tout se monde là se mette d'accord et que l'on in fine mette en place une usine à gaz supplémentaire l'électeur contribuable passe à la caisse.

Le vote démocratique met la barre à plus de votes d'accord que de votes contre (majorité relative) et c'est plus facile à obtenir que "tout le monde".
Comme l'Europe en fait l'expérience depuis longtemps, d'ailleurs, attendre que tout le monde soit d'accord est la porte ouverte à l'immobilisme. Ou du moins à un retard préjudiciable dans la prise de décision.

Salamandre a écrit:

Le vote démocratique met la barre à plus de votes d'accord que de votes contre (majorité relative) et c'est plus facile à obtenir que "tout le monde".
Comme l'Europe en fait l'expérience depuis longtemps, d'ailleurs, attendre que tout le monde soit d'accord est la porte ouverte à l'immobilisme. Ou du moins à un retard préjudiciable dans la prise de décision.

Donc la future usine à gaz est pour l'avenir proche.

L'immobilisme peut être problématique.
Les prises de décisions multiples aussi contestables qu'autoritairees peuvent être nocives... nous en avons quelques exemples actuellement.

Moi je pense qu'il faut encore aller plus loin que la suppression des départements de la petite couronne, il faut supprimer tout les départements et les fusionner dans les régions, on diminuera comme ça une partie du mille feuilles.

Le précédent message de LIBELLULE donné le point de vue des élus sur l'organisation territoriale.
Je remarque que celui des extrémistes ou des EELV.tes.n'est même pas évoqué. Sans doute n'en ont-ils pas.

C'est toujours plus pratique de parler des autres comme ça on noie le poisson en ne parlant pas de son propre parti.

Vieux-breton écrit:

Citation :

Moi je pense qu'il faut encore aller plus loin que la suppression des départements de la petite couronne, il faut supprimer tout les départements et les fusionner dans les régions, on diminuera comme ça une partie du mille feuilles.

Tout à fait d'accord et vite sinon il n'y aura jamais de réduction de la dépense publique. Il faut bien le reconnaitre , toute ces entités territoriales qui s'empilent mangent une grosse partie des recettes fiscales et freinent les dépenses d'investissement.

#Sans doute n'en ont-ils pas#. Dixit Gérard. Guillaume Cha à remplacé Laurence Abeille.

En Alsace renaît l'espoir d'une région unie sur le modèle corse
Par Laurent GESLIN

Deux ans après la fusion très contestée de l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, la "réflexion sur l'avenir" de l'Alsace lancée par Matignon ouvre un nouvel horizon pour ceux qui réclament une collectivité s'inspirant de la Corse.

La décision du Premier ministre Edouard Philippe, annoncée début février de missionner le préfet alsacien Jean-Luc Marx pour étudier l'éventualité d'une fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, est perçue comme un premier signe positif dans cette région de près de 2 millions d'habitants ancrée à droite et qui continue d'afficher son vif désamour de la région "Grand Est".

Au lendemain de l'annonce de Matignon, 130 élus alsaciens LR, UDI, LREM et membres de la société civile ont signé une déclaration "Cap vers l'Alsace !" et lancé un appel pour "une collectivité territoriale d'Alsace à statut particulier", dotée de compétences d’Etat, notamment en matière d'enseignement linguistique, économie, tourisme, formation professionnelle, bilinguisme.

"La population n'a pas accepté ce Grand Est", rappelle le député LR de Colmar, Eric Straumann, interrogé par l'AFP, l'un des plus farouches opposants à la réforme Hollande. "J'entends régulièrement des gens qui me disent qu'ils sont insatisfaits de cette évolution institutionnelle qui s'est faite sans leur avis et de manière anti-démocratique", insiste l'élu haut-rhinois.

Le préfet, qui doit rendre un rapport au printemps, a été chargé de "mener des réflexions sur cette question" avec une condition: la mission devra plancher "sans remettre en cause la région Grand Est", écartant ainsi l'hypothèse d'une renaissance de la région Alsace.
( )
Eric Straumann (LR) est favorable "à une Alsace unie" rassemblant les 2 départements et la Région.
"Si la fusion des deux départements est possible, il faut la faire, d’autant qu’il y a une majorité pour cela", plaide le maire socialiste de Strasbourg Roland Ries.

(à suivre…)
https://www.publicsenat.fr/article/politique/en-alsace-renait-l-espoir-d-une-region-unie-sur-le-modele-corse-82578

En 2013 via un référendum les alsaciens on refusés la fusion des deux départements haut-rhin et bas-rhin en une seule entités.

Déjà en 2003, les électeurs corses avaient rejeté par référendum un projet comparable.
Source:
http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/07/echec-du-referendum-alsacien-de-fusion-des-collectivites_3155558_823448.html#R8WbvjjqWjdUQ44h.99

coufsur a écrit:

En 2013 via un référendum les alsaciens on refusés la fusion des deux départements haut-rhin et bas-rhin en une seule entités.

Déjà en 2003, les électeurs corses avaient rejeté par référendum un projet comparable.
Source:
http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/07/echec-du-referendum-alsacien-de-fusion-des-collectivites_3155558_823448.html#R8WbvjjqWjdUQ44h.99

Bien vu. Pour le référendum en Alsace,
L'article du Monde précise : "Il fallait, pour faire passer le projet, que les votes positifs représentent plus de la moitié des suffrages et au moins 25 % des électeurs inscrits dans chacun des départements."  Or la participation aurait été de 36 % dans le Bas-Rhin (67% de 'oui'), et de 37 % dans le Haut-Rhin (56% de 'non').

Après, sachant que la région Alsace a depuis disparu dans la région Grand-Est (Champagne-Ardennes-Lorraine-Alsace) en 2015, sans vote local, et sachant qu'une collectivité unifiée Alsace (fusion région + Haut-Rhin + Bas-Rhin) aurait pu les en préserver, qu'auraient voté les alsaciens en 2013 ?

Basilics a écrit:

Après, sachant que la région Alsace a depuis disparu dans la région Grand-Est (Champagne-Ardennes-Lorraine-Alsace) en 2015, sans vote local, et sachant qu'une collectivité unifiée Alsace (fusion région + Haut-Rhin + Bas-Rhin) aurait pu les en préserver, qu'auraient voté les alsaciens en 2013 ?

Sachant que le référendum de 2005 n'a pas été respecté, sachant que le référendum de 2016 sur Notre-Dame-des-Landes n'est pas respecté, sachant que le référendum de 2013 sur la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ne sera pas respecté, nous pouvons donc en conclure si c'eût été l'inverse, nous serions en démocratie.

« La réforme territoriale de 2015 » (à l’origine du nouveau périmètre des régions) « a été bâclée ».
« Quelques années plus tard, la quasi-totalité des experts ainsi que la Cour des comptes s’accordent sur l’échec de cette réforme. »
Que faire ?

Opinion | Faut-il découper les grandes régions de France ?
Le gouvernement a remis à l’honneur le département comme principal niveau d’action territoriale dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19. Il convient alors de s’interroger sur la pertinence du maintien des régions dans leur périmètre actuel dans l’optique d’un aménagement du territoire optimal. La réflexion de Laurent Chalard.
Par Laurent Chalard (géographe). Publié le 11 mai 2020

La réforme territoriale de 2015, à l’origine du nouveau découpage administratif en place, a été bâclée, s’étant faite dans la précipitation, le nouveau Premier ministre d’alors, Manuel Valls, voulant montrer qu’il était capable d’agir vite après deux ans d’atermoiements. Une seule logique s’imposant au gouvernement, réduire leur nombre de moitié !
A l’arrivée, la France s’est retrouvée avec des structures régionales aux périmètres fortement contestables, ne correspondant, dans leur grande majorité, à aucune autre entité infranationale préexistante, et dont la taille apparaît supérieure à plusieurs pays européens, comme c’est le cas pour la région de Nouvelle-Aquitaine, à la superficie équivalente à l’Autriche, et deux fois plus étendue que la Suisse ! Quelques années plus tard, la quasi-totalité des experts ainsi que la Cour des comptes s’accordent sur l’échec de cette réforme.

Il convient donc de s’interroger sur la pertinence du maintien d’un découpage, qui ne répond pas aux attentes, dans l’optique de la réflexion engagée en 2019 par le président de la République sur un nouvel acte de la décentralisation. Faut-il, purement et simplement, supprimer les régions, qui rappelons-le sont une collectivité locale de création récente (1982) à l’échelle de l’histoire de notre pays, et transférer l’ensemble de leurs compétences à l’échelon départemental ? Faut-il revenir à l’ancien découpage du territoire en 22 régions ? Faut-il revoir leur périmètre ? Pour répondre à ces questions, un regard sur l’organisation administrative hexagonale s’avère nécessaire.

Conserver les régions
Etant donné la taille relativement importante de la France à l’échelle européenne, dans l’optique d’une gestion territoriale la plus efficace possible, le pays a besoin de plusieurs échelons administratifs infranationaux. Or le modèle issu de la Révolution Française (communes, départements et Etat) était problématique car il semblait manquer un échelon intermédiaire entre le département et l’Etat. La maille serrée du premier ne permettant pas de mener des réflexions à une échelle plus large, en particulier concernant les stratégies territoriales.
Il paraît difficile de raisonner à l’échelle départementale sur le devenir de massifs montagneux, l'aire de polarisation d'une grande métropole ou sur des axes forts de développement, telles que les grandes vallées, ces ensembles géographiques s’étendant sur des superficies bien plus importantes. En conséquence, l’existence d’un échelon régional se justifie pleinement, écartant de facto la tentation de s’en débarrasser totalement au profit d’un retour au département.

Des régions trop grandes
Une fois déterminée la pertinence du maintien de l’existence des régions, la question qui se pose concerne leur taille optimale ? Dans ce cadre, il s’est développé l’opinion parmi les élites françaises que plus les régions seraient grandes plus elles seraient puissantes, comme s’il y avait un rapport mécanique entre les deux.
Or dans bien des cas, une région trop étendue sans cohérence territoriale ni grande métropole dominant l’ensemble du territoire, n’a qu’une illusion de grandeur sur le papier, mais, dans les faits, c’est une «coquille vide», comme le montrent certaines de nos régions actuelles, en premier lieu, le Grand Est, dont le nom témoigne mieux que toute autre argumentation de l’absence de cohérence.
Il est impossible d’élaborer une stratégie commune entre des territoires aux logiques de développement et d’organisation différenciés. Le maintien du découpage des régions que nous connaissons aujourd’hui n’apparaît donc pas pertinent.
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Du bon dans la réforme de 2014
Faut-il revenir à la situation précédant la réforme territoriale de 2014 avec 22 régions en France métropolitaine ? Ce choix signifierait de considérer que l’ensemble du redécoupage effectué est totalement inopérant. A notre avis, ce serait une erreur car certains regroupements se justifiaient pleinement comme la fusion des deux Normandie et celle de la Picardie avec le Nord-Pas-de-Calais, même s’il aurait été préférable de voir le département de l’Oise se tourner vers l’Ile-de-France, dont elle est, excepté ses franges septentrionales, très largement dépendante, et dont une large partie de son territoire faisait partie historiquement.

Des économies d’échelle ont pu être effectuées dans ces territoires et le regroupement a pu contribuer à la relance d’une identité régionale peu valorisée jusqu’ici, dans le cas normand tout du moins, car, le nom que s’est choisie la région Hauts-de-France n’évoque rien du tout, confirmant une fois de plus le niveau catastrophique en histoire et en géographie de nos élites... Quoi qu’il en soit, malgré son caractère précipité et son manque de réflexion spatiale, tout n’est pas à jeter dans la réforme de 2014.

Pour des ajustements
Plutôt que d’engager une nouvelle refonte complète de notre organisation régionale, ce qui a un coût, proposons donc de faire des ajustements, reposant sur la réduction de la taille des régions aux périmètres trop larges, ce qui conduirait probablement à augmenter leur nombre d’une ou deux unités.
Tout d’abord, il faudrait briser la région Grand-Est en deux, entre une région Champagne-Lorraine, faute de mieux, et une région Alsace, qui retrouverait son indépendance réclamée vigoureusement par ses élus, Strasbourg ne pouvant, de toute façon, exercer une influence à l’échelle du Grand Est, étant donné sa faible démographie.

Concernant le mastodonte qu’est la région Nouvelle-Aquitaine, il serait souhaitable de faire basculer la Vienne vers la région Centre-Val de Loire et les Deux-Sèvres vers les Pays de la Loire, et s’interroger sur le devenir des départements anciennement limousins (basculement vers une autre région pour la Creuse ? ; fusion de l’ensemble avec une région Auvergne qui retrouverait aussi son indépendance ?).
En tout cas, il faudrait absolument que le redécoupage repose sur plusieurs critères, d’ordres fonctionnel, géographique, économique et historique, avec une consultation de la population à la clé, car on ne doit pas laisser les «barons locaux» instaurer une carte administrative reposant sur des considérations électoralistes comme ce fut le cas en 2015.

Laurent Chalard est géographe, membre du think tank European centre for international affairs.
https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-faut-il-decouper-les-grandes-regions-de-france-1201915