Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie)

@salamandre

L'utilisation du conditionnel effectivement évite la diffamation. Un grand classique de la langue de bois. Untel pourrait être réac, n'a rien de diffamatoire. C'est une hypothèse non prouvée et donc a fortiori une assertion qui reste fausse faute d'éléments probants permettant de passer à l'affirmation : untel est réac parce que....
Il pourrait y avoir des fraudes, n'est donc pas diffamation. Reste à disposer des éléments probants qui permettent un jour de passer à l'affirmation.

En attendant chacun continue à porter des hypothèses, contradictoires ... Rien d'impressionnant dans tout cela.

Quel dommage que les gens soient si impatients à tout monter en épingles...


Suite à des problèmes techniques les premiers messages de cette discussion sont disponibles dans:

https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t922-le-charme-du-grrrrand-capital

Le webmaster

Citation :

Deux des appelants n'ont fait qu'une brève et très discrète apparition carrefour du 8 Mai,. M.Ramadier et M.Dornbusch. Quant à JS on ne l'a pas vu du tout.

Vous soulevez ici la question du temps disponible pour assurer une fonction élective. Je l'ai toujours dit : « Etre élu, quelle que soit sa couleur politique est un véritable sacerdoce ». En signant l'Appel de Fontenay, je me suis engagé dans une démarche qui correspond à mes valeurs. Compte tenu des mes contraintes personnelles et familiales actuelles, j'ai essentiellement pour objectif de donner quitus à des personnes qui partagent mes valeurs. Pour autant, le temps de la campagne, je serai plus actif possible. Comme vous les savez, dans toute équipe politique, il y a des individus qui ont pour unique objectif de faire gagner leur équipe et pas forcément d'être en position éligible. Bien sûr, si vous êtes intéressé par notre démarche, vous êtes le bienvenu.

JS a écrit:

Citation :

Deux des appelants n'ont fait qu'une brève et très discrète apparition carrefour du 8 Mai,. M.Ramadier et M.Dornbusch. Quant à JS on ne l'a pas vu du tout.

Vous soulevez ici la question du temps disponible pour assurer une fonction élective. Je l'ai toujours dit : « Etre élu, quelle que soit sa couleur politique est un véritable sacerdoce ». En signant l'Appel de Fontenay, je me suis engagé dans une démarche qui correspond à mes valeurs. Compte tenu des mes contraintes personnelles et familiales actuelles, j'ai essentiellement pour objectif de donner quitus à des personnes qui partagent mes valeurs. Pour autant, le temps de la campagne, je serai plus actif possible. Comme vous les savez, dans toute équipe politique, il y a des individus qui ont pour unique objectif de faire gagner leur équipe et pas forcément d'être en position éligible. Bien sûr, si vous êtes intéressé par notre démarche, vous êtes le bienvenu.

il y a tout de meme des equipes bien plus mobilisees que d'autres , on en voit regulirement que 3 personnes de la votre

Se montrer n'est pas une obligation. La discrétion est souvent une vertu. Voir tout le temps des photos de m'as-tu-vu tient plus de l'égotisme que du collectif. Et en général le rôle d'un photographe est de mettre en valeur une image, une scène, et des gens qui pour exister ont besoin de se montrer.

Libellule a écrit:

Se montrer n'est pas une obligation. La discrétion est souvent une vertu. Voir tout le temps des photos de m'as-tu-vu tient plus de l'égotisme que du collectif. Et en général le rôle d'un photographe est de mettre en valeur une image, une scène, et des gens qui pour exister ont besoin de se montrer.

Absolument. J'ajoute qu'il reste un peu moins de 19 semaines avant le 1er tour des élections municipales. Chaque chose en son temps.

Libellule a écrit:

Se montrer n'est pas une obligation. La discrétion est souvent une vertu. Voir tout le temps des photos de m'as-tu-vu tient plus de l'égotisme que du collectif. Et en général le rôle d'un photographe est de mettre en valeur une image, une scène, et des gens qui pour exister ont besoin de se montrer.

je voulais juste signaler qu'il y a des equipes qui se font connaitre et bossent et d'autres moins .
pour reprendre vos propos libellule "il y a des gens qui pour exister comptent sur les autres " et attendent de voir ce qu'il se passe ailleurs pour se prononcer , suivez mon regard   

Il y a mille et une manières de travailler.
On peut travailler beaucoup et rester discret.

Je ne déjoue pas les caméras. Je les ignore car elles ne m'attirent pas. Quant aux cérémonies du 11 novembre, il y en a eu plusieurs. Et la présence des uns et des autres n'a pas besoin d'être voyante inutilement avant comme dit Js le moment venu.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée solennellement un certain 26 août 1789.

En son article 15, la Déclaration énonce: « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Et l’article précédent de la même Déclaration indiquait: « Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leur représentant, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Cela sera probablement l'épilogue du sujet sur le charme du grrrrand capital, comme auront aimé en parler tant Georges Marchais que David Dornbusch.

C'est pourtant clair. Qui pourrait être assez fou pour monter une opération d'une telle ampleur sans la border juridiquement de de façon irréprochable ?

Il ne faut pas oublier que la ville possède un service juridique dont justement le travail est de faire en sorte que les intérêts de la commune soient complètement respectés...

Loïc a écrit:

C'est pourtant clair. Qui pourrait être assez fou pour monter une opération d'une telle ampleur sans la border juridiquement de de façon irréprochable ?

Il ne faut pas oublier que la ville possède un service juridique dont justement le travail est de faire en sorte que les intérêts de la commune soient complètement respectés...

N'oubliez pas que la vente d'un terrain pour construire un stade à Lyon a été annulée parce que l'avis de France Domaine n'était pas annexé au rapport présenté AU MOMENT de la délibération:

https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t922p500-le-charme-du-grrrrand-capital#32987

Un conseil municipal ultérieur a eu à délibérer sur la vente de la parcelle AB 117 de valeur bien moindre et là l'ordre du jour du Conseil Municipal était parfaitement rédigé puisqu'il faisait explicitement référence à l'estimation de France Domaine ce qui n'était pas le cas pour le terrain de la boucle...

https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t922p550-le-charme-du-grrrrand-capital#33478

Citation :

Par exemple Mme la députée. Tiens au fait on ne l'a pas vue non plus au défilé du 11 novembre.
Libellule a déjoué les caméras, on ne l'a pas vu non plus. 

Il ne vous aura pas échappé que Laurence Abeille est la députée d'un circonscription de 3 villes.
Elle était donc présente à Vincennes.

Pour Fontenay, une gerbe a été déposée en son nom par 2 représentants, tandis que le groupe EELV en déposait une seconde...

Jocb a écrit:

Si la justice donne raison à Dornbusch, pourra-t-on vendre ce terrain PLUS CHER que ne l'a négocié Voguet?

Sauf que c'est tout juste impensable. Il me semble avoir mi ici en ligne les réponses de l'administration fiscale qui considère que cette vente ne pose aucun problème (voir plus haut...).

Tant que David Dornbusch y pensera, il en sera ainsi. et le compteur de cette page ne cessera d'augmenter....

David Dornbusch a toujours pensé à sa manière et n'a jamais su écouter les conseils qu'il a reçus. Mais en général quand il se rend compte qu'il n'aurait pas dû persister dans son erreur d'appréciation à partir d'un certain moment, il est déjà trop tard pour le sortir de l'ornière dans laquelle il s'est le plus souvent enfermé seul.

Rien n'y fait : Malgré ses "j'accuse" qui ont fini en eau de boudin, ses "stand-up" de 2012 qui devaient à coup sûr faire de lui le seul "socialiste hollandais" de toute la circonscription, et aujourd'hui son nouveau "stand", qu'il présente comme la dernière communauté de vie à la mode, alors que son systole reste bien plat, il sait qu'il n'a plus le choix, il se doit de poursuivre sa "dénonciation des quatre fraudes" actuelle, pour ne pas sombrer corps et âme.

Je ne crois pas pour ma part un seul instant qu'il croit entreprendre une démarche suicidaire. Il est comme depuis plusieurs années convaincu du bien fondé de ses raisonnements.

Beaucoup ont été prêts à en prendre une partie, mais je ne me souviens pas que quelqu'un l'ai soutenu à 100%.

Et la raison me semble-t-il en est simple ;

En voulant amalgamer des points de friction réels sur le dossier de la boucle qui vont de la contestation de la gouvernance du maire et des services municipaux quant à la gestion de ce dossier, à la remise en cause de certains choix urbanistiques jugés trop trounés vers la financiarisation d'un quartier au détriment de l'ouverture de commerces de proximité aux Alouettes, ou d'un projet postal un temps envisagé sur cet emplacement, en passant par une évaluation d'une transaction qui n'a pas fait l'objet d'une transparence exemplaire et d'une sous information sur la procedure administrative qu devait l'accompagner, David Dornbusch a cru de bonne foi que chacun allait se ranger derrière l'étendard son buisson ardemment offensil, s'il trouvait les meilleurs mots pour le dire. Ainsi naquirent les 4 fraudes qui devaient fédérer ce beau monde.

Or comme pour beaucoup de sujets, il est évident que ce type d'amalgame ne peut pas fonctionner ; à la limite cela peut servir de composant pour reboucher une dent creuse, mais certainement pas rendre une mâchoire plus mordante. Car en l'occurence les éléments de contestation sont distincts les uns des autres  et ont été traités par tout autre que lui, comme tels.

Jocb a écrit:

Donc en fin de compte les plaignants ont eu gain de cause et la ville a perdu beaucoup d'argent. Si la justice donne raison à Dornbusch, pourra-t-on vendre ce terrain PLUS CHER que ne l'a négocié Voguet?

On peut imaginer que, comme pour le stade de Lyon, la vente soit cassée par le tribunal administratif sur la forme..... Dans ce cas, la municipalité devra procéder à une nouvelle vente en respectant la procédure, à savoir une évaluation de France Domaine datant de moins d'un an jointe à la délibération...

Cette nouvelle évaluation de France Domaine pourrait être plus favorable pour la ville si l'immobilier tertiaire augmente ou moins favorable si il baisse pour cause de crise...

Tant qu'un dossier n'est pas clos ou n'est pas tombé dans l'oubli on peut effectivement tout imaginer. Et comme je le dis plus haut, en attendant le compteur de cette page tourne et les travaux sont en passe de commencer et David Dornbusch, on peut aussi l'imaginer,  peut persister aussi à se tromper. Voir mon propos ci-dessus.

Ceci dit, on peut lui vouer de la sympathie pour sa capacité à se mouiller la chemise pour faire aboutir ses idées, mais on peut aussi trouver que sa persévérance à ne pas changer son message d'un iota est plutôt de nature antipathique.

Les "soit, soit" évoqués par gentil plus haut, ne sont pas faux. Quoique l'on soit désormais dans deux univers imaginaires tellement distincts, qu'il ne nous reste plus qu'à faire la part des choses, si tant est qu'il y est encore à partager autre chose que des hypothèses imaginaires...

Libellule a écrit:

Tant que David Dornbusch y pensera, il en sera ainsi. et le compteur de cette page ne cessera d'augmenter....
---/---
Beaucoup ont été prêts à en prendre une partie, mais je ne me souviens pas que quelqu'un l'ai soutenu à 100%.

En tout cas il y en a une qui n'a pas refusé les voix qu'il pouvait lui apporté....

Après c'est  vrai qu'en politique la fidélité n'est jamais très longue: un coup avec le PS contre le Fdg, le coup suivant avec le FdG contre le PS si il y a 8 places éligibles à la clé....

Appel à battre le député UMP sortant
Depuis 2004 je combats la politique et les idées du député UMP sortant
J'ai combattu ses mesures de répression des prostituées dans le Bois de Vincennes en 2004
J'ai combattu le Livre Noir de l'Intercommunalité en 2004
J'ai combattu la proposition de rétablissement de la peine de mort en 2006
J'ai combattu le non respect de la loi SRU à Saint Mandé en 2006
J'ai combattu l'absence de panneaux d'affichage libre à Saint Mandé en 2007
J'ai combattu les modifications à la loi sur le bouclage de l'Intercommunalité en 2010
J'ai combattu les dérives de la Droite Populaire en 2011
Dans la droite ligne de ce combat que je poursuivrai sans relâche, j'appelle donc ici à battre le député UMP sortant dimanche prochain.

David Dornbusch (copier coller de son appel)

Pas de référence notable ni au PS ni à EELV, ni même au FDG ou à la candidate qui sera finalement élue.
Mais je dois le reconnaître David Dorndusch est resté fidèle à lui-même y compris ce jour là.

Pour ce qui est de l'affectation des logos pour les municipales, attendons de voir là aussi.
Les imaginaires, comme je l'ai dit permet toutes les hypothèses. Or j'ai bien l'intention pour ma part de m'en tenir à la visIon non émotionnelle et pragmatique des situations à un instant T.

Ce que j'écris sur David Dornbusch plus haut est de l'ordre du passé et du présent immédiat. Cela me suffit amplement comme plage de réflexions.

Libellule a écrit:

Pas de référence notable ni au PS ni à EELV, ni à la candidate qui sera finalement élue.
Mais je dois le reconnaître David Dornbusch est resté fidèle à lui-même y compris ce jour là.

Peut-être. Mais une chose est certaine, sans le report massif des électeurs de M. David Dornbusch (10,00% au 1er tour sur la commune de Fontenay-sous-Bois) sur le nom de Mme Laurence Abeille (appel au vote blanc par exemple), l'issue du 2ème tour eût été probablement différente. Ma 2ème règle en politique (la règle n°1 étant de toujours rester lucide) est de prendre en compte l'ensemble des acteurs de l'échiquier politique ... toujours dans un souci de lucidité.

Je suis bien d'accord avec vous JS, mais je vous ferai remarquer que je ne suis pas celui qui a détourné le sujet sur le dossier de la grande boucle (et la manière dont David Dornbusch l'a géré et le gère encore) vers la façon dont les uns et les autres se sont désistés au second tour des législatives.

Si vous me lisez bien et attentivement, je suis en train de dire à David Dornbusch qu'en terme d'efficacité il n'est peut-être pas toujours utile pour lui de la jouer trop perso. Ce qui suppose qu'il bouge d'un iota dans son argumentaire actuel. Je suis conscient aussi que la neutralité bienveillante de Pierre Ramadier entre les deux tours a joué son rôle aussi.

Ok pour les règles 1 et 2 que vous énoncez donc ; je me permettrai d'en rajouter une 3e, ne jamais cesser de jouer collectif. Si un atelage Patrice Bedouret, David Dornbusch, Murielle Michon, Modem devait voir le jour (je ne mets pas EELV pour ne froisser personne), il va de soi que les positions sur un sujet tel que le devenir de la boucle ont plutôt intérêt à être franchement les mêmes. Or je ne crois pas qu'à l'instant se soit encore le cas. Et si de cette alliance devait sortir notre prochain maire, on ne peut pas vraiment éluder la question.

Je m'efforce donc de crever par anticipation un abcès, (pour rester dans la métaphore bucco dentaire que j'ai utilisée plus haut).

Que cela gratte un peu les susceptibilités des uns et des autres en passant, cela ne me dérange pas.

Libellule a écrit:

Ok pour les règles 1 et 2 que vous énoncez donc ; je me permettrai d'en rajouter une 3e, ne jamais cesser de jouer collectif.

Absolument d'accord. C'est peut-être même la règle n°2. La règle n°3 étant alors de ne négliger aucun acteur de l'échiquier politique.

Libellule écrit:

Citation :

il va de soi que les positions sur un sujet tel que le devenir de la boucle ont plutôt intérêt à être franchement les mêmes. Or je ne crois pas qu'à l'instant se soit encore le cas.

C'est vrai que l'on n'entend pas les socialistes sur ce sujet. Certains pourtant prolixes sur ce forum comme Mesdames Marion Legouy et T.Ermenault,ou encore Monsieur Calmel, chef de la campagne de Mr.Bédouret, restent muets peut être sans avoir réussi à dégager une position commune au sein de l'équipe.

Finalement DD que je n'apprécie pas va devenir sympathique : pour canaliser autant de haines de diverses provenances sur lui il doit être un clou dans la godasse de pas mal de gens... peut être un empêcheur de combiner en rond et à ce titre il devient intéressant.

@matmut Les socialistes de Fontenay se sont déjà exprimés concernant le sujet de la boucle de l'A86. Je ne crois pas qu'il soit utile sur un forum de redire régulièrement que nous nous sommes déjà exprimés sur le sujet.

Cela serait différent s'il y avait une évolution de la position, auquel cas bien évidemment le forum serait également informé.

tonton christobal a écrit:

Finalement DD que je n'apprécie pas va devenir sympathique : pour canaliser autant de haines de diverses provenances sur lui il doit être un clou dans la godasse de pas mal de gens... peut être un empêcheur de combiner en rond et à ce titre il devient intéressant.

J'ai aussi de la sympathie pour lui, mais cela ne m'empêche pas de lui dire ce que je pense en effet y compris en l'invitant à travailler sur son côté antipathique quand il passe par ses formules de type "fraudes" ou "j'accuse". Ne dit-on pas qui aime bien châtie bien?

C'est un homme qui défend ces idées, et qui aime la politique "noble", et par les temps qui courent ce n'est pas si mal. Mais de là à ce qu'il s'y prenne bien, et ne se rende pas antipathique, de temps à autre c'est une autre histoire, mais comme il n'est certainement pas le seul dans ce cas sur ce forum on peut en sourire. Il a lui aussi son propre humour. Et le score de cette page continue de monter à toute allure.

Benoit Calmels écrit:

Citation :

@matmut Les socialistes de Fontenay se sont déjà exprimés concernant le sujet de la boucle de l'A86. Je ne crois pas qu'il soit utile sur un forum de redire régulièrement que nous nous sommes déjà exprimés sur le sujet.

Cela serait différent s'il y avait une évolution de la position, auquel cas bien évidemment le forum serait également informé.

AH bon! Pouvez vous préciser car a la relecture je n'ai pas trouver la position de Mr.P.Bédouret sur la boucle et comme d'autres je ne suis pas certain qu'il y ai unanimité sur ce sujet clivant au sein de votre équipe.

@matmut le 28 juin entre autre dans cette discussion. La position exprimée est celle du parti socialiste. Patrice BEDOURET en est le Président du groupe au conseil municipal. Il n'a pas de position différente de celle exprimée dans les communiqués de la section ou du groupe.

Concernant le sujet de cette vente de terrain, en plus des sommes importantes touchées par la ville, on peut retenir que le chantier de construction du campus de la société générale va représenter de un à deux millions d'heures de travail parmi lesquelles la ville a négocié une convention d'insertion sociale pour les jeunes fontenaysiens à auteur de plus de 74 000 heures de formation.

Ce n'est pas rien en terme d'emploi et de formation !

Loïc a écrit:

Ce n'est pas rien en terme d'emploi et de formation !

74 000 heures ça ne représente que 5% de 1,5 millions..... Pas plus......

C'est mieux que rien mais ce n'est pas énorme...

C'est le résultat d'un travail de la ville car la société n'était pas obligée de mettre en place convention…

Pour le coup, pour 74 000 heures dans des métiers précis, nous ne sommes pas certains de trouver assez de candidats. Mais on y travaille.

Loïc a écrit:

Pour le coup, pour 74 000 heures dans des métiers précis, nous ne sommes pas certains de trouver assez de candidats. Mais on y travaille.

Les annonces pour ces postes sont visibles où ?

Elles seront visibles une fois que le Conseil municipal aura autorisé le Maire à signer la convention d'insertion.

Loïc a écrit:

Concernant le sujet de cette vente de terrain, en plus des sommes importantes touchées par la ville, on peut retenir que le chantier de construction du campus de la société générale va représenter de un à deux millions d'heures de travail parmi lesquelles la ville a négocié une convention d'insertion sociale pour les jeunes fontenaysiens à auteur de plus de 74 000 heures de formation.

Ce n'est pas rien en terme d'emploi et de formation !

En mettant tous ses œufs dans le même panier (bancaire) on prend de gros risques pour l' avenir de l' emploi à Fontenay (voir Aulnay).
Je ne pense pas que la Société générale fasse cette action de formation au titre du mécénat, mais qu' elle en retire certains profils.

Sans doute.

Mais pour préciser tous les oeufs ne sont pas dans le même panier puisque le secteur de Val-de-Fontenay comporte des banques, mais aussi des assurances mais aussi de l'ingénierie dans différents secteurs...

Loïc a écrit:

Sans doute.

Mais pour préciser tous les oeufs ne sont pas dans le même panier puisque le secteur de Val-de-Fontenay comporte des banques, mais aussi des assurances mais aussi de l'ingénierie dans différents secteurs...

Oui c' est bien ce que je dit : du tertiaire, encore du tertiaire toujours du tertiaire. Entreprises très rapidement délocalisables car il suffit de trouver une municipalité, une région faisant de meilleures offres (impôts, taxes.....) pour les voir partir. Et ça c' est du vécu.

mamiea a écrit:

Oui c' est bien ce que je dit : du tertiaire, encore du tertiaire toujours du tertiaire. Entreprises très rapidement délocalisables car il suffit de trouver une municipalité, une région faisant de meilleures offres (impôts, taxes.....) pour les voir partir. Et ça c' est du vécu.

On est bien d'accord qu'aujourd'hui qu'au travers des réseaux informatiques, le tertiare est ce qui est le plus facilement externalisable et délocalisable et ce d'une manière totalment transparente...

Une activité à la Défence ou à Fontenay le 31 décembre peut très bien redémarrer à Buccarest le 2 janvier.... C'est du véuc et ça sera encore du vécu pour d'autres...

Il ne faut pas oublier dans les motivations qui poussent les entreprises à agir ainsi le coût des laocaux mais aussi et surtoiut le coût du personnel.... Quand l'écart est de 1 à 3 entre un salarié de droit roumain et un salarié de droit français, il n'y a pas à réfléchir longtemps...

le grrrand capital quittant déjà la boucle avant même de s'y être installé. Mouais!

mamiea a écrit:

Loïc a écrit:

Sans doute.

Mais pour préciser tous les oeufs ne sont pas dans le même panier puisque le secteur de Val-de-Fontenay comporte des banques, mais aussi des assurances mais aussi de l'ingénierie dans différents secteurs...

Oui c' est bien ce que je dit : du tertiaire, encore du tertiaire toujours du tertiaire. Entreprises très rapidement délocalisables car il suffit de trouver une municipalité, une région faisant de meilleures offres (impôts, taxes.....) pour les voir partir. Et ça c' est du vécu.

Oui c'est du tertiaire et du tertiaire supérieur. Et justement c'est un choix fait par Louis Bayeurte et son à l'époque où d'autres poussaient au développement des usines sur les territoires de la banlieue, usines qui aujourd'hui ont fermé et sont toutes devenues des friches industrielles.

Et pour l'instant, le pôle économique de Val-de-Fontenay, par ses prix et ses aménagements est un des espaces les plus dynamiques de la région Ile-de-France en terme de création d'emplois. L'immense chantier du campus de la Société générale est justement le symbole de ce dynamisme.

Une opportunité de développement supplémentaire que notre maire n'a pas laissé échapper même face aux atermoiements de ceux qui auraient préféré attendre et laisser en friche ce terrain préférant l'immobilisme au dynamisme et au développement.

Bien Loïc sauf que la méthode est hors la loi. En France tout n'est pas possible pour une poignée de Dollars ou plutôt d'Euros.

Loïc a écrit:

Oui c'est du tertiaire et du tertiaire supérieur. Et justement c'est un choix fait par Louis Bayeurte et son à l'époque où d'autres poussaient au développement des usines sur les territoires de la banlieue, usines qui aujourd'hui ont fermé et sont toutes devenues des friches industrielles.

La remarque est intéressante car elle montre qu'entre 1965 et 2001, époque au cours de laquelle Louis Bayeurte était aux affaires, la municipalité communiste a avalisé le tout tertiaire ainsi que le renoncement aux activités artisanales et industrielles... Elle s'est donc rangée derrière tous ceux qui, ne tenant pas compte des capacités et aptitudes de chacun, pensaient que tout le monde était capable et voulait un emploi dans ce secteur...

Il ne faut pas s'étonner si aujourd'hui il y a 5 millions de chômeurs en Franc et si il a été nécessaire de créer un "ministère du redressement productif"...

Loïc a écrit:

Mais pour préciser tous les oeufs ne sont pas dans le même panier puisque le secteur de Val-de-Fontenay comporte des banques, mais aussi des assurances mais aussi de l'ingénierie dans différents secteurs...

J'espère mais la proportion dans le domaine banque assurance est devenu très importante, un chiffre ? +80%

Je dis cela car quand je lis l'article ci-dessous on peut s’inquiéter pour le futur des finances de la ville à venir. Vous allez connaitre comme tous les salariés du privé les effets de l'optimisation fiscale.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0203125447475-fiscalite-locale-bertrand-delanoe-soupconne-les-compagnies-d-assurance-d-une-fraude-de-grande-ampleur-629396.php

Le maire PS de Paris évoque une baisse « du produit de la cotisation sur la valeur ajouté des entreprises » (CVAE) --le dispositif qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010--, avec un impact négatif sur les finances de sa collectivité « de près de 200 millions d’euros en 2014 ».

« J’attends par ailleurs toujours des explications de l’Etat sur la fraude fiscale de grande ampleur qui semble avoir été commise par les compagnies d’assurance et qui devrait se traduire par une baisse sensible, pour toutes les collectivités locales françaises, du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée 

Désormais, le ministère des Finances est pressé de s’expliquer, alors que « la valeur ajoutée du secteur des assurances a subi une décrue catastrophique qui ne s’explique pas économiquement », dit à l’AFP une source proche du dossier. Il n’y a « aucune faillite » et « le nombre de « contribuables entreprises » est inchangé », précise-t-on. La Ville de Paris soupçonne « des mécanismes d’optimisation fiscale ». « Il s’est passé quelque chose dans les comptes et à ce stade on n’a pas d’explications satisfaisantes des services de l’Etat », indique encore cette source proche du dossier.

Loic , je suis peut etre naive , mais quelle difference entre tertiaire et tertiaire superieur ?

il y a des castes dans le domaine ?

Loïc a écrit:

Sans doute.

Mais pour préciser tous les oeufs ne sont pas dans le même panier puisque le secteur de Val-de-Fontenay comporte des banques, mais aussi des assurances mais aussi de l'ingénierie dans différents secteurs...

.
.
Au niveau des compagnies d'assurances, je serais porte-parole du maire sortant je ferais profile-bas en attendant que certaines choses décantent car on pourrait bien nous annoncer prochainement quelques soucis du coté des recettes fiscales relatives à ce secteur...

Les Echos a écrit:

Fiscalité locale : pas de fraude fiscale des compagnies d’assurance, mais des «facteurs techniques exceptionnels»

Par Les Echos | 14/11 | 16:28 | mis à jour à 19:17 | 4commentaires

+ DOCUMENT - Bertrand Delonoë qui envisageait que les compagnies d’assurance soient à l’origine d’une «fraude fiscale de grande ampleur», ayant pour effet «une baisse sensible pour toutes les collectivités locales» des recettes liées à une taxe appliquée aux entreprises, a obtenu des premiers éléments d’explications.

Bertrand Delanoë qui soupçonnait les compagnies d’assurance d’une « fraude fiscale de grande ampleur » ayant pour effet « une baisse sensible pour toutes les collectivités locales » des recettes liées à une taxe appliquée aux entreprises, a obtenu des explications. Dans un communiqué diffusé ce jeudi en début de soirée, la mairie de Paris précise que d’après « des premiers éléments d’explication de la Fédération française des sociétés d'assurances et des services du ministère du Budget », la très forte baisse de la valeur ajoutée dans le secteur des assurances à l’origine de la chute de la recette de CVAE que la collectivité parisienne devait percevoir en 2014, serait due « notamment à des facteurs techniques exceptionnels ». « Il n’y aurait, selon ces premiers éléments, pas de fraude fiscale », précise la municipalité, qui précise que « des informations complémentaires » doivent lui être fournies « dans les jours qui viennent ».

C’est au détour d’un communiqué axé sur un désaccord avec le gouvernement sur un autre dispositif fiscal en préparation (voir document ci-dessous) que Bertrand Delanoë a mis sur la place publique en milieu de journée ses soupçons à l’égard des compagnies d’assurance, parfois filiales de groupes bancaires. « J’attends par ailleurs toujours des explications de l’Etat sur la fraude fiscale de grande ampleur qui semble avoir été commise par les compagnies d’assurance et qui devrait se traduire par une baisse sensible, pour toutes les collectivités locales françaises, du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée », écrivait-il.


Le ministère des Finances pressé de s’expliquer

Ce manque à gagner de quelque 200 millions pour la capitale l’an prochain était évoqué depuis quelques jours à l’Hôtel de ville, en pleine préparation du budget 2014, qui doit être voté en décembre par le Conseil de Paris. Le 7 novembre, Bernard Gaudillère (PS), adjoint de Bertrand Delanoë chargé des finances, avait évoqué devant la presse ce recul du produit de la CVAE au chapitre des « mauvaises nouvelles » pour 2014, s’ajoutant à la baisse des dotations de l’Etat et aux obligations financières croissantes de Paris en terme de péréquation (solidarité avec les autres collectivités). « C’est un phénomène national que Bercy est en train d’analyser », avait dit l’adjoint au maire à propos de la CVAE.

« La valeur ajoutée du secteur des assurances a subi une décrue catastrophique qui ne s’explique pas économiquement », avait dit à l’AFP une source proche du dossier. Il n’y a « aucune faillite » et « le nombre de « contribuables entreprises » est inchangé », précisait-on. La Ville de Paris soupçonnait « des mécanismes d’optimisation fiscale ». « Il s’est passé quelque chose dans les comptes et à ce stade on n’a pas d’explications satisfaisantes des services de l’Etat », indiquait encore cette source proche du dossier.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0203125447475-fiscalite-locale-bertrand-delanoe-soupconne-les-compagnies-d-assurance-d-une-fraude-de-grande-ampleur-629396.php

On vit vraiment une époque formidable ou chacun perd la mémoire, ignore la manière dont les modes de calcul de telle ou telle valorisation se fait, ce qui permet vite fait bien fait à certains de parler de fraude, alors que bien entendu il n'en est rien.

David Dornbusch se distingue toutefois de Delanoê en ce sens qu'il n'a pas voulu faire le rétro pédalage "à la manière du maire de Paris" qui, lui parle désormais, plus prudemment de "conséquences de calcul technique".

Et pour cause, nous vivons avec la CVAE depuis quelques années sans le savoir, cette ex partie de la taxe professionnelle, la même "mésaventure" qu'avec l'Ecotaxe. Deux réformes mises en place sous la présidence de Sarkozy, et dont les effets (pour la CVAE c'est fait) ou les conséquences concrêtes (c'est reporté pour l'Ecotaxe) ne se font jour qu'à retardement, c'est à dire maintenant.

Deux bombes à retardement qui explosent, le dégoupillement des grenades se faisant dans les jambes du nouvel élu à la présidence de la République et de son gouvernement.

Des vraies mines anti personnelles laissées par la Sarkozie libérale...

Retour rapide sur cette fameuse histoire de la CVAE, telle qu'elle nous était racontée voici tout juste un an :

Déjà en Novembre dernier un rapport était en mesure de nous expliquer que la réforme des finances locales se traduirait par des économies pour les entreprises de 7,5 milliards d'euros financée en grande partie par les ménages, ce qui aurait pour conséquences de creuser les inégalités entre collectivités.

Les assurances étant des entreprises, et Paris une collectivité pour laquelle l'ancienne taxe professionnelle pesait lourd, nous y sommes...

Si le projet relatif à l'Ecotaxe est daté 2009, avec à la manoeuvre plus de 17 ministres de notre droite bien pensante signataires des accords de grenelle, à l'époque mais que l'on retrouvent aujourd'hui parmi les premiers contestataires en rangs serrés pour dire que leur boulot c'était du grand n'importe quoi, mais que bien sûr c'était la faute de la gauche si leurs inepties ne pouvaient pas être mis en place... (si c'est bien ainsi que cela ce passe)... et bien, nous voici en présence d'un bis repetitae quant aux conséquences de décisions prises cette fois en ...2010 par les mêmes auteurs.

Car en supprimant la taxe professionnelle, et en la remplaçant par une cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) la droite de l'époque a laissé sa seconde patate chaude au gouvenement actuel.

Comme le discours ambiant est par ailleurs de dire que la gouverment actuel et son parlement ne devaient pas tout détricoter ce qui avait été fait sous le quinquennat précédent, allez youpla boum, le 1er Ministre Jean-Marc Ayrault ne pouvait qu'annoncer que cette réforme ne serait pas remise en cause ni même modifiée pendant le présent quinquennat... (quoique, je l'évoque plus loin).

2011 fut la première année permettant de mesurer pleinement ses conséquences à la fois sur les entreprises et les collectivités territoriales.

Concrêtement, cela a entraîné un allègement de 7,5 milliards d'euros de la pression fiscale locale sur les entreprises, cet allègement profitant majoritairement aux petites et moyennes entreprises et plutôt plus à l'industrie qu'aux services et au BTP, ce qui était l'objectif recherché de cette réforme mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, saur que, et nous y arrivons pour ce qui concerne le budget 2014, entre temps, les sociétes des autres branches se sont utilement penchées sur les normes de cette CVAE, assez complexe dans son contenu (en particulier en se qui concerne les nouveaux seuils de plafonnement, on va laisser de côté ces aspects techniques simplement en disant, que c'est cet effet levier dont on parle aujourd'hui).

En gros, la surprise est venue du fait que c'est désormais la branche privée "éducation, santé, action sociale" (maisons de retraite privées, etc.) qui s'avère avoir le plus profité de cette révision de la fiscalité locale. Bref les assurances qui gravitent autour de ce périmêtre.

Pour les collectivités locales, un fonds de compensation relais avait évité une chute brutale des ressources fiscales, qui se sont néanmoins érodées, depuis, et c'est là où nous en sommes.

Les ménages ont été en revanche les grands perdants de cette réforme datée 2010 je le répête au cas où des gens voudraient tout de suite dire que c'est flambi qui ne sait pas géré... :

Pourquoi? Et bien parce que les trois taxes auxquelles les ménages sont assujettis (habitation, foncier bâti et foncier non bâti) qui représentaient en 2009 59 % du produit total des impôts perçus par les communes et groupements de communes, ce taux est passé à 77 % en 2011, et quelques pourcentages de plus en 2012 et 2013 comme justement relevé par nos experts locaux nous parlant de Fontenay sous Bois.

La faute de la mairie qui aurait pu baisser ses taux? Ai-je lu...

Non pas tout à fait, un transfert massif sur les ménages voulue par l'ancienne majorité si prompte à perdre la mémoire sur les décisons qu'elle a prise.

Quant aux effets secondaires de cette réforme il ne s'arrêtent pas là : La réforme a fait se creuser les écarts entre collectivités. Par exemple, et cela Delanoê l'a un peu escamotté dans son communiqué, les départements qui ont vu s'élargir leur base d'imposition, comme les deux plus riches, Paris et les Hauts-de-Seine ont bénéficié davantage de cette réforme que leurs voisins ayant une base de référence plus faible comme le Val de Marne donc.

Enfin, contrairement à la sénérade que nous jouent certains forumeurs sur la capacité d'une ville à changer tout cela, je les laisse à leur petite musique qui ne cherche qu'a endormir les crédules.

Dans les faits, le niveau de liberté des collectivités ayant considérablement reculé en matière fiscale, (l'Etat a pris le contrôle des modes de calcul essentiels avec la réforme de 2010 telle que conçue par nos édiles de l'époque) la correction de ces effets au niveau des communes rendrait nécessaire, dans les faits, l'amplification et l'amélioration des mécanismes de péréquation des ressources de l'Etat vers les collectivités, ce qui compte tenu des déficits abyssaux laissés par les choix fiscaux sous la présidence de Sarkozy, voudrait dire laisser courir les déficits au même niveau que ceux des années 2009 2011, ce qui est tout simplement impossible.

Les conséquences de tout cela sont évidentes et je voudrais en dire un mot pour finir.

Quand tous ces choix ont été faits en 2009 et 2010, le président sortant tabliat sur sa réélection, et avait là un levier extraordinaire pour peser sur les budgets des municipalités, très majoritaires à gauche. Sa démarche etant d'aider les villes riches à augmenter leurs enveloppes tout en forçant les villes plus pauvres à resserrer leurs budgets d'une manière drastique. Traduit en équation de terrain de la vraie vie, il s'agissait de forcer la main des collectivites les plus solidaires (on va dire ayant le plus de personnes affectées au service public pour gérer le social) pour qu'elles réduisent leurs effectifs en s'appliquant à elles mêmes le principe posé au niveau des fonctionnaires d'Etat de ne pas remplacer un agent sur deux partant à la retraite.

(On pourrait croiser cette dernière remarque avec l'évolution des effectifs de l apolice Nationale, mais bon, je ne vais pas mélanger trop les sujets, étant déjà un peu long...)

Dernier aspect toutefois que je voudrais évoquer toutefois et qui peut avoir son influence sur les thèmes de campagnes des prochaines municipales. La réforme de 2010 a de tels effets pervers sur les budgets des collectivités locales, qu'il n'est pas exclu qu'n large débat sur le financement des municipalités post résultats des élections se posent avec une auité de peu de personnes ne mesurent encore.

Avec un paradoxe qui risque de devenir très très interessant si l'on devait assister par le jeu des villes gangées perdues, à un rééquilibrage des municipalités entre majorité de gauche et de droite :

Les nouveaux élus de droite, pourraient découvrir pour de vrai la nature des dégâts qu'il auront eux-mêmes créés pour des raisons de "boucliers fiscaux"...

Quand je vous dis que des gens ont tendance à avoir la mémoire courte, vous voyez, je le pense vraiment.

la solution est simple : YAKA détricoter !

Sauf que contrairment à YAKA personne n'a le mode d'emploi pour le faire comme je l'explique. Le tricot confié par l'équipe de 2010 emmenée par Sarkozy est plein de trous, et de rapiéçages qu'il convient de combler sans que la faillite pré annoncée par Fillon ne se produise pour de vrai. Voir mon propos ci-dessus.

On va sans doute découvrit que les «facteurs techniques exceptionnels» auxquels fait désormais référence la ville de Paris trouve leur origine dans le régime spécifique auquel sont soumises les "entreprises d’assurance et de réassurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance" pour le calcul de la CVAE...

Citation :

CVAE - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises

Champ d'application
Base d'imposition
Titre 1 : Principes généraux
Titre 2 : Régime de droit commun
Titre 3 : Régime des établissements de crédit et entreprises assimilées
Titre 4 : Régime des entreprises de gestion d’instruments financiers
Titre 5 : Régime des sociétés créées pour la réalisation d’une opération unique de financement
Titre 6 : Régime des entreprises d’assurance et de réassurance, des mutuelles et des institutions de prévoyance

Source: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/843-PGP.html?identifiant=BOI-CVAE-BASE-60-20120912

si en plus maintenant la technique du détricotage ne fonctionne plus... là on est dans les ennuis.
fokon en trouve de nouvelles !
Laissons les écolos aux manettes ils nous trouveront des sous...

Heureusement nous n'avons plus sarko.
flambi et la "dream team" sont au pouvoir donc la crise n'existant pas (invention des gens de droite pour persécuter le brave électeur contribuable) tout va s'arranger d'ici fin 2013.

Sauf que ce n'est pas une réelle découverte, tout au plus une ignorance des uns et des autres de décisions prises en 2010. Et qu'on va essayer de faire passer pour des décisions prises après l'élection de François Hollande.  

Et comme je ne voudrais pas que les lecteurs de ce forum pensent que "certains" écolos n'ont rien à redire aux décisions en cours, (je ne sais pas s'ils rentrent dans la catégorie des FOKON, et à vrai dire peu importe,)  je reproduis ici un texte issu d'une des motions internes à EELV. Tout en précisant que cela n'est pas l'avis forcément de tous les écologistes, d'autres ayant une vision plus conciliante et surtout tenant un discours alliant pédagogie au regard du passé (l'ère de Sarkozy) et du présent (les ornières fiscales trouvées et:ou installées depuis le changement de président).



Pour une politique écologique, changeons de budget Par Alain Lipietz, Jérôme Gleizes, Anny Poursinoff et Lucile Schmid 14 novembre 2013 Tribune.

Standard & Poor’s vient de dégrader la note de la France. Rien de surprenant. La politique économique est en échec car l’austérité ne permet ni de relancer l’activité économique ni de baisser la dette. Depuis l’élection de François Hollande, la part de la dette dans le PIB est passée de 87,8% à 93,4% et la prévision 2014 est de 95,1%. Au niveau trimestriel, le PIB n’a jamais dépassé ceux de 2007. Nous sommes passés de 3,6 millions de chômeurs à 5,4 millions. Sur la même période, les inégalités ont progressé avec des pauvres plus pauvres, des riches plus riches. Les 10% de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 430 euros annuels en 2010 contre 10 460 en 2007 tandis que les 10% les plus aisées disposent d’au moins 36 270 euros contre 35 420 en 2007, les 5% les plus riches 46 140 contre 44 800.

La grande réforme fiscale promise est enterrée. La fiscalité française reste peu redistributive. Les impôts progressifs, mités par les niches fiscales ne pèsent que 8% des prélèvements obligatoires ! Le gouvernement comptait taxer l’épargne, concentrée sur les ménages aisés, mais là aussi il recule.

Il faut par conséquent modifier la loi des finances 2014 en deuxième lecture, mettre en place une réelle fiscalité écologique pour financer les emplois verts. Hormis une contribution climat énergie homéopathique modifiant l’ancienne assiette de la TCIPE (ex-TIPP) en équivalent CO2, aucune avancée majeure n’est à constater. La baisse de la TVA sur la rénovation thermique ne permet que de retrouver le niveau de 2011. Les budgets sur la rénovation thermique ont été réduits de 30% à 50% entre 2012 et 2014, et même de 70% entre 2010 et 2014.

Avec le recul sur la taxe poids lourd, le retard français sur le ferroutage est confirmé. Une solution intermédiaire aurait pu être prise en la limitant aux camions dépassant les 12 tonnes, comme en Allemagne. Mais le lobby productiviste a imposé sa vision. A l’inverse, la TVA sur les transports en commun de voyageurs a été augmentée de 7% à 10%, au détriment des classes populaires et de l’empreinte écologique du secteur des transports. La hausse de la TVA va réduire le pouvoir d’achat des plus pauvres. La gauche avait pourtant promis de ne pas recourir à cet impôt injuste.

Le navigue à vue cédant alternativement aux intérêts privés les plus conservateurs et à l’idéologie de rigueur de la Commission européenne. Les rares marges de manœuvre budgétaires permises par l’austérité ont été gaspillées pour financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), accordé aux entreprises sans critère social ou environnemental. Et que dire du retrait de l’amendement du rapporteur socialiste Christian Eckert prévoyant l’élargissement du champ de la taxe sur les transactions financières aux transactions «intra-day» sous pression de Bercy ? Cette mesure créait pourtant une réelle taxe Tobin prévue par l’accord EE-LV - PS et défendue par le candidat Hollande. De nombreuses niches fiscales anti-écologiques persistent et encouragent ainsi la consommation de kérosène ou de diesel. Quant aux bureaux vides, ils ne sont toujours pas taxés malgré les promesses réitérées.

Le gouvernement privilégie cette année la baisse des dépenses (15 milliards) sur l’augmentation des impôts des ménages (12 milliards de TVA pour 9 milliards de baisse de prélèvements sur les entreprises, dont le CICE). Le ministère de l’Ecologie n’est pas épargné.

Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste au Sénat, déclarait le 26 septembre : «Nous ne sommes pas en situation de voter le budget du ministère de l’Ecologie et pour le budget général, par définition, vu que c’est un des postes budgétaires qui nous importe le plus.» In fine, la réduction sera de 522 millions, soit une baisse de 6,78%, et près de 1 000 emplois détruits. A cela, il va falloir ajouter les 700 à 800 millions de manque à gagner de taxe poids lourd et le 1,5 milliard de réduction de la dotation de l’Etat aux collectivités territoriales.

Voter une loi pour encourager l’économie sociale et solidaire est inutile si les collectivités ne peuvent plus financer ce secteur. Sur un autre secteur essentiel, le logement, la désindexation de l’inflation pour les aides à la personne est un coup porté au pouvoir d’achat. Quant à l’aide publique au développement, elle baisse de 6%. Pour l’assurance maladie, enfin, les conséquences de l’austérité sont la hausse des déremboursements, les dépassements d’honoraires généralisés et la privatisation rampante de notre protection sociale. Les économies sont plutôt à chercher du côté des 23,3 milliards consacrés à la mise en œuvre et au renouvellement des forces nucléaires sous-marines et aériennes, les 20 du CICE ou les grands projets inutiles comme Notre-Dame-des-Landes ou la ligne Lyon-Turin que l’Assemblée nationale vient de valider ce 1er novembre.

Qu’est-ce que la gauche a changé ? Presque rien. Au contraire, selon l’OFCE, pour la seule année 2013, cette stratégie budgétaire aura amputé l’activité de 2,4 points de PIB, détruit des centaines de milliers d’emplois.

Ce budget ne va rien régler au déficit qu’il prétend combattre. Le haut conseil des finances publiques menace quand il «constate un dérapage du déficit par rapport à la loi de programmation ce qui pourrait entraîner l’activation du mécanisme de correction en avril-mai 2014». L’austérité est inefficace et dangereuse. Elle accentue la récession sans régler le problème de la dette qui augmente par la simple mécanique des intérêts. Nous ne pouvons continuer comme cela, il faut modifier ce budget 2014.

YAKA FOKON n'est plus la question, la question est bien le comment, que l'on soit de droite ou de gauche, du centre ou d'ailleurs. Défendre l'idée que cela doit passer par la transition écologique est un point de vue qui du coup devrait devenir transversal, car on ne le redira jamais assez, la création d'emplois passera forcément par là. Le vieux monde industriel va progressivement devoir s'effacer devant le nouveau monde d'un mieux vivre.

penelope94 a écrit:

Loic , je suis peut etre naive , mais quelle difference entre tertiaire et tertiaire  superieur ?

il y a des castes dans le domaine ?

Oui, il y a des différences. La différence de la valeur ajouté apporté par cette production de services.