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Forum d'échanges et de débats concernant les quartiers de Fontenay-sous-Bois (94120), la ville dans son ensemble, son environnement et sa gestion, ou des sujets d'intérêt général. |
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| Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) | |
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Auteur | Message |
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Libellule
Messages : 15053 Date d'inscription : 23/01/2012
| Sujet: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Lun 11 Nov 2013, 19:02 | |
| Rappel du premier message :@salamandre L'utilisation du conditionnel effectivement évite la diffamation. Un grand classique de la langue de bois. Untel pourrait être réac, n'a rien de diffamatoire. C'est une hypothèse non prouvée et donc a fortiori une assertion qui reste fausse faute d'éléments probants permettant de passer à l'affirmation : untel est réac parce que.... Il pourrait y avoir des fraudes, n'est donc pas diffamation. Reste à disposer des éléments probants qui permettent un jour de passer à l'affirmation. En attendant chacun continue à porter des hypothèses, contradictoires ... Rien d'impressionnant dans tout cela. Quel dommage que les gens soient si impatients à tout monter en épingles... Suite à des problèmes techniques les premiers messages de cette discussion sont disponibles dans:
https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t922-le-charme-du-grrrrand-capital
Le webmaster | |
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Auteur | Message |
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Libellule
Messages : 15053 Date d'inscription : 23/01/2012
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Ven 23 Mai 2014, 09:34 | |
| Les Verts sont restées sur une position presque aussi courageuse qu'auparavant (en s'abstenant au lieu de voter contre) Tous les griefs des précédents votes contre ont été rappelés.
L'abstention ne tient qu'à la nature technique du vote (réitération de vote nécessaire compte tenu des conditions suspensives des accords déjà signés), alors qu'à ce 3e vote, il n'était plus possible contrairement aux précédents de modifier la procédure d'attribution du terrain (voir le sujet conseil municipal du 22 mai).
Qu'un vote démocratique ait lieu ne fait pas un scandale. Décidément vous êtes incorrigible.
Comme rappelé à juste titre, il faut parler d'une vente à un groupe bancaire, et à sa branche immobilière plutôt qu'à une banque privée proprement dit. C'est effectivement ce groupe qui va choisir maintenant le ou les partenaires qui vont devenir les occupants du projet de construction.
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| | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Ven 23 Mai 2014, 12:55 | |
| - David Dornbusch a écrit:
- ---/---
Mais notons quand même le gag de la soirée: l'ancien militant NPA (trotskyste) Levy, désormais membre de la méconnue "Gauche anticapitaliste", a voté POUR la cession de ce terrain municipal à une banque symbole du Grand Capital. ---/--- Peut-être s'agissait-il d'un vote pour " Rompre avec la dictature de la finance" ? Attendons l'explication de vote qui ne saurait tarder... | |
| | | Libellule
Messages : 15053 Date d'inscription : 23/01/2012
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Ven 23 Mai 2014, 13:57 | |
| le thème de l'encerclé me semble être le montant empoché par les actionnaires et les patrons, et une critique des accapareurs de la richesse. Là il me semble qu'il n'y a pas dictature de quoi que ce soit, mais investissement, avec retour sur celui ci à venir pour l'organisme qui l'a entrepris. Ce qui même a justifié le titre d'origine du grrrrand capital.
Mais bon, j'ai peut-être mal lu. | |
| | | tonton christobal
Messages : 19037 Date d'inscription : 06/07/2010
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Ven 23 Mai 2014, 19:48 | |
| - David Dornbusch a écrit:
- Bonjour
le "vote du scandale" de la vente de la boucle de l'A86 par la mairie de Fontenay à la BNP aura bien eu lieu. Les Verts sont restées sur une position presque aussi courageuse qu'auparavant (en s'abstenant au lieu de voter contre) La droite s'est opposée, sans plus La troupe alimentaro-coco-gaucho a donc obtenu la majorité
Mais notons quand même le gag de la soirée: l'ancien militant NPA (trotskyste) Levy, désormais membre de la méconnue "Gauche anticapitaliste", a voté POUR la cession de ce terrain municipal à une banque symbole du Grand Capital.
Mazette.. si la "Gauche Anticapitaliste" (je suppose que ceci est leur site: http://www.gauche-anticapitaliste.org/) vote la privatisation de terrains publics, qui est plus au bénéfice de banques privées.... ou va la Gauche. A ce rythme le gouvernement de Valls va presque passer pour d'extreme gauche
Dossier à suivre bien entendu A ce moment crucial, il y a quelque semaines que faisait la gauche socialiste et les cocologistes au conseil sortant ? courageusement ils votaient pour ou comme d'habitude s'abstenaient, certes mais "courageusement".... pas comme "la droite" dont tout vient le mal ! Sauf erreur de ma part DD a mis du temps à prendre ses distances avec eux (ses ex amis socialistes avec qui il pose en photo) nul doute que si dans quelques mois le vent tourne nous aurons le "super DD 2015 socialiste historique" pressé par ses amis qui reprendra du service car tout est négociable ! Au moins la droite a le grand mérite de faire dans les temps et selon les règles ce qui devait être fait... les gens de "la nouvelle opposition" devraient avoir un peu de mémoire et encore plus de pudeur... mais la mangeoire et ses prébendes... alors pour faire oublier ses compromissions et ses faiblesses n'hésitons pas : volons au secours de la victoire. C'est ce que les socialistes ont fait en faisant voter pour VOGUET... alors les leçons de DD (ex socialistes tentant sa remise en selle) ça fait rigoler dans les chaumières. NB : dans un système démocratique lorsque l'on n'est pas d'accord sur un projet on s'oppose lors du vote... et cela n'a pas toujours été le cas lors de l'exercice précédent chez les ex élus amis devenus ennemis ! Lorsque l'on méprise les lois il est possible d'employer d'autres moyens devrions nous pour être efficace envisager des actes extrêmes est ce le sens de la "petite phrase" de DD ou s'agit il d'un coup de griffe sournois inspiré par le dépit ? | |
| | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Ven 30 Mai 2014, 21:44 | |
| - David Dornbusch a écrit:
- Bonjour
le "vote du scandale" de la vente de la boucle de l'A86 par la mairie de Fontenay à la BNP aura bien eu lieu. Les Verts sont restées sur une position presque aussi courageuse qu'auparavant (en s'abstenant au lieu de voter contre) La droite s'est opposée, sans plus La troupe alimentaro-coco-gaucho a donc obtenu la majorité
Mais notons quand même le gag de la soirée: l'ancien militant NPA (trotskyste) Levy, désormais membre de la méconnue "Gauche anticapitaliste", a voté POUR la cession de ce terrain municipal à une banque symbole du Grand Capital.
Mazette.. si la "Gauche Anticapitaliste" (je suppose que ceci est leur site: http://www.gauche-anticapitaliste.org/) vote la privatisation de terrains publics, qui est plus au bénéfice de banques privées.... ou va la Gauche. A ce rythme le gouvernement de Valls va presque passer pour d'extreme gauche
Dossier à suivre bien entendu Alors que l'affaire BNP prend de plus en plus d'ampleur, une question qui va finir par se poser va être de savoir si le maire de Fontenay peut, en son âme et conscience et avec l'éthique qui est la sienne, apposer sa signature à coté de celle du représentant d'une banque condamnée par les Etats-Unis pour avoir commercé avec pays considérés par les américains comme des dictatures... | |
| | | matmut
Messages : 2081 Date d'inscription : 10/07/2010
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Sam 31 Mai 2014, 11:21 | |
| OH que oui, l'anti-américanisme DU PCF lui ordonne de prendre position pour tout ce qui peut contrarier les états unis qui ont bloqué à la libération la prise de pouvoir du PCF. Maintenant je trouve que l'état devrait réagir pour empêcher ce hold-up américain sur une banque française qu'elle quelle soit..
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| | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Sam 31 Mai 2014, 12:23 | |
| Comment se fait-il qu'une grande partie cette discussion ait disparu et que le compteur de vues soit redescendu à moins de 150 vues ? | |
| | | Libellule
Messages : 15053 Date d'inscription : 23/01/2012
| | | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Sam 31 Mai 2014, 13:10 | |
| Le mémorandum rédigé par David Dornbusch est fort heureusement toujours téléchargeable: http://www.lestand.org/wp-content/uploads/2013/08/memorandum-vente-boucle-A86-Fontenay.pdf Et les écrits de certains élus sont aussi sauvegardés: | |
| | | Libellule
Messages : 15053 Date d'inscription : 23/01/2012
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Sam 31 Mai 2014, 13:20 | |
| Il y a tellement de choses sauvegardées... Un peu plus, un peu moins... On ne compte plus. | |
| | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Sam 31 Mai 2014, 13:48 | |
| On va attendre de voir si le webmaster trouve une explication à l'altération de cette discussion...
Si il n'y a aucune explication tangible, on ne pourra que s'interroger sur la concomitance de temps entre cette altération et le développement de l'affaire BNP...
En attendant il est possible de retrouver les 22 pages de cette discussion en format "cache" sur Google:
https://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:n_q2HCbSCSgJ:fontenayplateau.forum-actif.eu/t922-le-charme-du-grrrrand-capital+&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=fr | |
| | | Admin Admin
Messages : 650 Date d'inscription : 27/05/2010
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Sam 31 Mai 2014, 14:55 | |
| Je n'ai aucune explication à donner, je vais me renseigner dès que possible auprès de l'hébergeur. Webmaster | |
| | | Libellule
Messages : 15053 Date d'inscription : 23/01/2012
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Sam 31 Mai 2014, 15:11 | |
| Le droit à l'oubli et à cacher les sujets? Mystère pour l'instant. ou plus simplement, un lien cassé ou corrompu ou recréé pas accident - hasard puisqu'on lit ceci en haut du dernier lien fourni. Il s'agit d'un instantané de la page telle qu'elle était affichée le 28 mai 2014 12:54:07 GMT. La page actuelle peut avoir changé depuis cette date. En savoir plus etc...le lien d'origine fonctionnant ici https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t922-le-charme-du-grrrrand-capitalet donc https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t922-le-charme-du-grrrrand-capital et non t1802 l'actuel... annoncé comme page 100 | |
| | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Sam 31 Mai 2014, 16:24 | |
| A la lecture du flux d'informations continu diffusé aujourd'hui à propos de la BNP deux questions me viennent à l'esprit:
- la BNP a-t-elle déjà un engagement formel ferme et définitif avec un acquéreur pour le bâtiment qui sera construit sur ce terrain ?
- combien la BNP perdrait-elle d'argent si elle décidait de ne pas aller plus avant et de ne pas donner suite à la promesse de vente ?
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| | | Libellule
Messages : 15053 Date d'inscription : 23/01/2012
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Sam 31 Mai 2014, 16:38 | |
| À la première question, il se dit qu'un partenaire tient la corde. Avec des clauses de confidentialité qu'il convient de respecter. À cet instant. Sinon 10millions + les plus values (coquille corrigée). Sujet évoqué dans l'ancien lien. Vers la page 12 de mémoire.
Dernière édition par Libellule le Sam 31 Mai 2014, 19:18, édité 1 fois | |
| | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Sam 31 Mai 2014, 16:59 | |
| Cette vente a toujours été présentée de la manière suivante:
2 000 000 pour le prix de cession du terrain 4 000 000 x 2 pour la VPLD
Sauf si cette vente a été concrétisée depuis que le maire a été autorisé à poursuivre par le conseil municipal le 22 mai dernier, il y a fort à parier que l'on en soit toujours au stade de la promesse de vente... Dans ce cas je vois mal comment la BNP pourrait être engagée à hauteur de 13 millions pour un terrain qui hors VPLD n'en vaut que deux... | |
| | | Libellule
Messages : 15053 Date d'inscription : 23/01/2012
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Sam 31 Mai 2014, 19:18 | |
| coquille de frappe oui c'est bien 10
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| | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Dim 01 Juin 2014, 15:29 | |
| Jolis clichés dans la presse internationale pour illustrer les déboires de la BNP avec le gouvernement américain... Source: http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/international-business/european-business/capital-concerns-emerge-amid-reports-bnp-paribas-to-face-10-billion-fine/article18919572/ Source: https://www.irishtimes.com/business/sectors/financial-services/bnp-paribas-shares-fall-on-fears-of-10bn-fine-for-sanctions-busting-1.1815055 Ceci étant et pour être honnête je soupçonne Charles Platiau, photographe de Reuters, d'habiter notre commune... Source: https://fr.news.yahoo.com/%C3%A9lecteurs-fait-front-national-premier-parti-france-225803647.html | |
| | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Dim 08 Juin 2014, 20:50 | |
| - David Dornbusch a écrit:
- Bonjour
le "vote du scandale" de la vente de la boucle de l'A86 par la mairie de Fontenay à la BNP aura bien eu lieu. Les Verts sont restées sur une position presque aussi courageuse qu'auparavant (en s'abstenant au lieu de voter contre) ---/---
Les élus EELV fontenaysiens ont juste fait preuve d'un manque de courage affligeant ce qui leur donne l'air malin quand aujourd'hui leur secrétaire nationale déclare: " BNP Paribas , a-t-elle [Emmanuelle Cosse] estimé, est un établissement qui "ne respecte pas les lois auxquelles il doit se soumettre.
"Notre réforme bancaire, qui était un grand dossier de François Hollande en 2012, est devenue une petite réforme car BNP Paribas et la Société Générale justement ne voulaient pas mettre de la moralité dans leurs actions", a affirmé Emmanuelle Cosse.
"Quand nos banques agissent mal, ne respectent pas des règles internationales, il est normal qu'elles en payent le prix et elles seules. Sauf si demain on nous montre que le gouvernement était au courant, ce que je ne crois pas".". - Reuters a écrit:
- EELV juge troublante la réaction de l'Etat français sur BNP
Reuters – il y a 2 heures 10 minutes
PARIS (Reuters) - La secrétaire nationale d'Europe Ecologie-les Verts (EELV) a jugé dimanche scandaleuses les mises en garde de l'Etat français sur l'avenir du traité de libre échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne dans le cadre du contentieux opposant BNP Paribas à l'administration américaine.
Les ministres français du Budget et des Affaires étrangères, Michel Sapin et Laurent Fabius, ont récemment déclaré que le litige exposant la banque française à une lourde pénalité financière pourrait avoir des "conséquences négatives" sur les tractations en cours.
Le chef de la diplomatie a répété dimanche au "Grand-Rendez-vous" Europe 1-Le Monde-i>Télé que le traité transatlantique "ne peut être accepté que s'il y a réciprocité".
"Si dans le même temps il y a des décisions unilatérales extrêmement lourdes, ça ne crée pas une atmosphère favorable", a dit Laurent Fabius.
Pour Emmanuelle Cosse, dont le parti est membre de la majorité au pouvoir en France, la méthode est troublante.
"Ce qui est troublant c'est que derrière cela, il y a ce qu'on laisse entendre, sur le fait que le gouvernement français laisserait dire qu'il signerait l'accord transatlantique avec les Américains en échange d'une amende supprimée. Je trouve cela relativement scandaleux, je le dis très franchement", a-t-elle déclaré sur France 3.
"Il faut dire que depuis la crise de 2008, les Etats-Unis ont beaucoup avancé sur les questions de règles bancaires, bien plus que la France. Il faut dire les choses franchement. la France, par rapport aux Etats-Unis et même à l'Europe, est très en retard", a-t-elle poursuivi.
BNP Paribas, a-t-elle estimé, est un établissement qui "ne respecte pas les lois auxquelles il doit se soumettre".
"Notre réforme bancaire, qui était un grand dossier de François Hollande en 2012, est devenue une petite réforme car BNP Paribas et la Société Générale justement ne voulaient pas mettre de la moralité dans leurs actions", a affirmé Emmanuelle Cosse.
"Quand nos banques agissent mal, ne respectent pas des règles internationales, il est normal qu'elles en payent le prix et elles seules. Sauf si demain on nous montre que le gouvernement était au courant, ce que je ne crois pas".
Le premier groupe bancaire français est accusé par la justice américaine d'avoir financé des opérations en dollars avec des pays sous embargo américain, tels que l'Iran.
Selon des sources proches du dossier, la pénalité menaçant BNP Paribas pourrait atteindre 10 milliards de dollars (7,3 milliards d'euros). La banque pourrait aussi se voir interdire temporairement de régler des transactions en dollars, dit-on de mêmes sources.
(Sophie Louet) Source: https://fr.news.yahoo.com/eelv-juge-troublante-la-r%C3%A9action-letat-fran%C3%A7ais-sur-162427818--finance.html | |
| | | Libellule
Messages : 15053 Date d'inscription : 23/01/2012
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Lun 09 Juin 2014, 09:02 | |
| À.nonymous, vous voyez des absences de courage ou de lucidité là où il n'y en a pas. Relisez les textes fournis ...
Ceci etant la Bnp paribas n'en est pas arrivée là du jour au lendemain. http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article26071
Personne ne devrait se réjouir de ces évolutions.
Suspecter qu'un journaliste puisse habiter Fontenay sous bois n'y changera rien même Si les photos sont belles.
Mais bon tout est relatif...
Les crédits se tarissent, la consommation, l'investissement et la production continuent de chuter, le chômage explose, et la crise bancaire n'est plus très loin d'être une crise économique.
Rien à voir avec les années 30.... On n'est pas en face de mesures protectionnistes comme la loi Hawley-Smoot de 1930 sur les droits de douane favorisent la propagation de la crise à toutes les économies occidentales.
Les indices boursiers ne sont pas près de dévisser ... . | |
| | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Lun 09 Juin 2014, 10:40 | |
| - Libellule a écrit:
- À.nonymous, vous voyez des absences de courage ou de lucidité là où il n'y en a pas.
Expliquez-moi comment les élus EELV fontenaysiens ont-ils pu ne pas s'opposer à la vente de ce terrain à cet établissement bancaire " qui ne respecte pas les lois auxquelles il doit se soumettre" ? " BNP Paribas , a-t-elle [Emmanuelle Cosse] estimé, est un établissement qui "ne respecte pas les lois auxquelles il doit se soumettre.
"Notre réforme bancaire, qui était un grand dossier de François Hollande en 2012, est devenue une petite réforme car BNP Paribas et la Société Générale justement ne voulaient pas mettre de la moralité dans leurs actions", a affirmé Emmanuelle Cosse.
"Quand nos banques agissent mal, ne respectent pas des règles internationales, il est normal qu'elles en payent le prix et elles seules. Sauf si demain on nous montre que le gouvernement était au courant, ce que je ne crois pas".". | |
| | | Libellule
Messages : 15053 Date d'inscription : 23/01/2012
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Lun 09 Juin 2014, 12:28 | |
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| | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Lun 09 Juin 2014, 13:10 | |
| C'est maintenant au tour de l'Humanité de s'en prendre à BNP Paribas, l'établissement financier avec lequel le maire s'apprête à finaliser la vente controversée de la boucle de la A86.... " Enfin c’est BNP Paribas qui depuis quelques jours est dans le collimateur de la justice américaine, pour des activités illégales. La BNP aurait passé outre des sanctions, essentiellement au Soudan de 2002 à 2009, puis effacé des éléments d'identification relatifs à des virements de manière à ce qu'ils puissent transiter par le système financier américain sans éveiller les soupçons." - L'Humanité a écrit:
- Condamnations record pour 3 banques aux Etats-Unis, dont la BNP
Pi.M. Samedi, 7 Juin, 2014
La justice américaine frappe fort : trois grandes banques, dont la BNP Paribas, sont sous le coup de lourdes amendes de plusieurs milliards de dollars. Ce pourrait être le déclencheur qui permettrait enfin à la justice de demander des comptes aux banques et de les faire payer pour leur responsabilité.
Depuis peu aux Etats-Unis, lorsqu’elles font de grosses bêtises ou sont hors-la-loi, les banques peuvent être condamnées. C’est assez rassurant, puisque suite à la crise des subprimes, certaines banques étaient passées du statut de «to big to fail » (trop grosses pour faire faillite) à « to big to jail ». Cette expression, signifiant « trop grosse pour être condamnées » a été employée par Eric Holder, procureur général des États-Unis, devant le Sénat. Un aveu d’impuissance très douloureux pour l’Etat et la justice, face aux banques. C’est Goldman Sachs qui était dans le collimateur du procureur, mais les conséquences sur l’économie mondiales auraient été trop lourdes, selon Holder, pour risquer de condamner le groupe. Ainsi malgré des fautes lourdes, aux conséquences que nous payons toujours aujourd’hui, aucune banque n’a été fermée, ou démantelée par décision de justice, aucun dirigeant de banque n’a été condamné à une peine de prison. On peut imaginer le sentiment d’impunité des banques. Non seulement elles étaient renflouées à coups de centaines de milliards par les Etats lorsqu’elles spéculaient avec de l’argent qu’elles n’avaient pas sur des produits toxiques, mais en plus elles n’étaient pas condamnables.
Pourtant c’est ce même procureur, Eric Holder, qui un an après sa terrifiante déclaration au Sénat est revenu sur sa position. Il s’est attaqué à JP Morgan en premier, qu’il a condamné à 13 milliards de dollars d’amende pour son rôle toxique dans la crise des subprimes. Puis au tour de Bank of America d’être actuellement sur le banc des accusés pour la même raison, et de risquer 12 milliards de dollars. Ces amendes sont lourdes, même pour ces grandes banques, et justes. Ces établissements sont enfin condamnés pour leur responsabilité dans ces crédits immobiliers toxiques, qui ont entrainé plus de 14 millions de saisies immobilières aux Etats-Unis depuis 2005. Le Crédit Suisse a lui aussi été condamné à payer plus de 2,5 milliards de dollars d'amendes et de pénalités après avoir plaidé coupable de complicité d'évasion fiscale aux Etats-Unis.
Le cas BNP Paribas
Enfin c’est BNP Paribas qui depuis quelques jours est dans le collimateur de la justice américaine, pour des activités illégales. La BNP aurait passé outre des sanctions, essentiellement au Soudan de 2002 à 2009, puis effacé des éléments d'identification relatifs à des virements de manière à ce qu'ils puissent transiter par le système financier américain sans éveiller les soupçons. L’amende envisagée au départ était de 16 milliards de dollars, et semble se négocier en ce moment autour de 10 milliards. L’Etat français est en panique et veut voler au secours de la très grosse banque, quitte à tenter des pressions sur Obama pendant les célébrations du débarquement. Celui-ci a pointé très justement qu'en tant que président, il n’avait pas le droit de faire pression sur la justice. C’est alors que Laurent Fabius est intervenu pour remettre en cause les négociations sur le traité transatlantique au nom de la réciprocité… En cela, le gouvernement français reproduit, tête baissée, les préceptes du « to big to jail » : condamner une des plus grandes banques d’Europe aurait des conséquences "très importante pour la France et pour l'Europe"… Mais si Laurent Fabius laisse la justice américaine faire son travail, au nom de cette même réciprocité, la justice française, grecque, espagnole et européenne pourrait tout aussi bien s’attaquer à Goldman Sachs, JP Morgan et toutes les autres pour leur rôle dans la crise et demander des comptes. Et si en plus, cela permet de remettre en cause le traité transatlantique… Source: http://humanite.fr/condamnations-record-pour-3-banques-aux-etats-unis-dont-la-bnp-543891 | |
| | | Libellule
Messages : 15053 Date d'inscription : 23/01/2012
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Lun 09 Juin 2014, 13:49 | |
| Anonymous écrit : Expliquez-moi comment les élus EELV fontenaysiens ont-ils pu ne pas s'opposer à la vente de ce terrain à cet établissement bancaire "qui ne respecte pas les lois auxquelles il doit se soumettre" ?
Réponse : c'est déjà fait. Fini les redites. | |
| | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Lun 09 Juin 2014, 14:50 | |
| C'est aujourd'hui 9 juin 2014 le dernier jour de la "Consultation publique sur le projet d'ordonnance relative à la procédure intégrée sur l'immobilier d'entreprise"...
Cette ordonnance qui devrait entrer en vigueur dès le 1er septembre 2014, dans seulement 84 jours, devrait singulièrement modifier en les simplifiant les procédures liées à l'immobilier d'entreprise...
Voir:
http://www.economie.gouv.fr/daj/consultation-immobilier-entreprise-12-05-2014
et plus particulièrement
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/actualites/note-presentation-immobilier-entreprise.pdf
| |
| | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Jeu 12 Juin 2014, 03:13 | |
| - matmut a écrit:
OH que oui, l'anti-américanisme DU PCF lui ordonne de prendre position pour tout ce qui peut contrarier les états unis qui ont bloqué à la libération la prise de pouvoir du PCF. Maintenant je trouve que l'état devrait réagir pour empêcher ce hold-up américain sur une banque française qu'elle quelle soit.. Vous disiez ? - PCF a écrit:
- le 03 juin 2014
USA-BNP : un acte de guerre économique caractérisé
Après avoir lourdement contribué, comme les autres banques européennes, à la crise financière et aux dégâts politiques et sociaux qui en ont résulté, BNP Paribas est aujourd’hui dans le collimateur des autorités américaines. La multinationale bancaire française est menacée d’une amende pouvant atteindre 10 milliards de dollars et d’une interdiction, permanente ou temporaire, de gérer des opérations en dollars.
C’est là, de la part des États-Unis, un acte de guerre économique caractérisé. Pour détruire tout ce qui pourrait faire concurrence aux mastodontes financiers de Wall Street, Washington utilise tous les moyens à sa disposition, en commençant par son hégémonie monétaire qui fait du dollar une monnaie commune mondiale de fait. Et qu’importe, aux yeux des dirigeants américains, si la déstabilisation d’un des principaux établissements financiers d’Europe met en péril l’équilibre de tout le système financier du Vieux continent, avec des conséquences potentiellement dévastatrices pour l’ensemble de l’économie mondiale.
Les leçons de la crise financière de 2007-2008, de la « grande récession » qui l’a suivie et de la crise de l’euro ne sont manifestement pas tirées, ni d’un côté de l’Atlantique, ni de l’autre.
Il est urgent que les peuples imposent une alternative à cette logique de guerre économique qui conduit le monde à la catastrophe.
BNP Paribas et les banques européennes doivent cesser d’alimenter le cancer financier. Il est temps qu’elles mettent le crédit au service de la sécurisation de l’emploi, de la formation, du développement des services publics et de la préservation des ressources naturelles. Les mobilisations populaires peuvent les y contraindre en s’appuyant sur de nouveaux moyens d’intervention des travailleurs et des citoyens : une transparence sur l’activité des banques dans les entreprises et les bassins d’emplois, des fonds régionaux et nationaux pour l’emploi et la formation, un pôle financier public, une nouvelle sélectivité de la politique monétaire, au service de l’emploi et de la création de richesses dans les territoires.
Il est temps de mettre fin à l’hégémonie du dollar. La création d’un nouvel instrument de réserve international est à l’ordre du jour du G20, avec le soutien de la Chine et des pays émergents. Comme le proposent le Parti communiste et le Front de gauche, il pourrait prendre la forme d’une monnaie commune mondiale développée à partir des droits de tirage spéciaux du FMI. Elle servirait à financer de façon sélective, à des taux d’intérêt très bas, les investissements nécessaires au développement de tous les habitants de la planète, au lieu d’entretenir la croissance malsaine des activités financières. La France, l’Union européenne doivent agir dans ce sens au lieu de servir de supplétifs à la domination américaine dans le monde. La refondation de l’Europe au service des peuples passe aussi par là. Source: http://www.pcf.fr/55383 | |
| | | matmut
Messages : 2081 Date d'inscription : 10/07/2010
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Lun 16 Juin 2014, 15:21 | |
| a.nonymous écrit: - Citation :
- Expliquez-moi comment les élus EELV fontenaysiens ont-ils pu ne pas s'opposer à la vente de ce terrain à cet établissement bancaire "qui ne respecte pas les lois auxquelles il doit se soumettre
La politique est vraiment illisible pour le citoyen moyen. Le groupe EELV opposé à la vente de la boucle de l'A86 s'abstient, imitant ainsi leurs ex collègues du PS lors de la précédente mandature. Par contre Mr.Lecoq explique dans son intervention qu'il n'est pas farouchement opposé à cette vente mais que son groupe votera contre. Comprenne qui pourra mais arrêtons de nous apitoyer sur les taux d'abstentions astronomiques lors des différents scrutins. | |
| | | Libellule
Messages : 15053 Date d'inscription : 23/01/2012
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Lun 16 Juin 2014, 16:37 | |
| Je crois que l'on mélange deux, si ce n'est trois, angles d'attaque ; les sous abondant un budget sont toujours les bienvenus, qu'ils viennent ou non du grand capital. je projet qui est à la clef peut faire l'unanimité ou non, et le mode de gouvernance qui a accompagné a pu contrarier. On n'a guère l'habitude de scinder ainsi les questions réduisant la question au plus simple tu prends ou tu laisses. Le discours a l'avantage de préciser les plus et les moins qui motivent un choix, mais au moment du vote, on n'a qu'un choix limité, faute de questions multiples non soumises à vote.
la gouvernance aurait supposé une réponse, le montant retenu une autre, le projet à suivre une troisième, alors qu'on parles des trois (jugements nettement différenciés) pour in fine ne s'exprimer qu'en vote fermé. c'est le fait qu'il soit fermé et non pas ouvert qui rend le vote plus politique qu'il ne devrait.
Les politiques effectivement se compliquent la vie en ne rendant pas simples leurs propos. Dans le cas d'espèces, la cause était entendue, Eelv avait voté contre, par deux fois, avant qu ele projet ne soit acquis ; il s'agissait cette fois non pas de juger de nouveau le projet, mais de permettre sa finalisation administrative par réitération de l'offre (le projet ne pouvait plus être remis en cause).
Voter contre aurait été contradictoire avec le vote du budget intervenu entre temps, qui incluait ces recettes. Voter pour aurait pu être interprété comme une remise en cause des votes négatifs précédents. Souvent c'est l'explication de vote qui doit primer sur le vote lui-même. C'est bien pour cela qu'i ne faut pas hésiter à les répéter si le message n'est pas encore passé assez limpidement. | |
| | | matmut
Messages : 2081 Date d'inscription : 10/07/2010
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Lun 16 Juin 2014, 17:28 | |
| - Citation :
- Voter contre aurait été contradictoire avec le vote du budget intervenu entre temps
Autrement dit vous vous êtes fait piéger par vos camarades communistes. | |
| | | Libellule
Messages : 15053 Date d'inscription : 23/01/2012
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Lun 16 Juin 2014, 17:44 | |
| Non. Le principe majoritaire pour la décision de la boucle a joué son rôle avant, et a emporté la décision, d'où mise au budget , pragmatiquement il s'agit d'un fait ; la démocratie n'est à mes yeux jamais un piège. Un droit de vote permet d'obtenir des résultats, une fois acquis il faut savoir les respecter. Pleurnicher ne sert à rien sinon à faire semblant de croire que l'on peut refaire encore le monde post vote. Et voter contre le budget n'a pas été envisagé, toujours pragmatiquement. Relire l'intervention du groupe EELV posté sur ce forum sur cet aspect des choses. Ce ne sont pas les contraintes budgétaires qui manquaient, alors il convenait de ne pas créer de tensions artificielles, qui auraient entraîner une lecture comme je l'explique plus haut, inutilement polémiste. | |
| | | Salamandre
Messages : 5019 Date d'inscription : 08/01/2012
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Lun 16 Juin 2014, 19:28 | |
| Je n'ai pas encore lu que la vente (de la boucle A86) soit signée. En attendant, une question : quelle est la date limite marquée sur la promesse de vente, pour sa concrétisation ? Parce que l'autorisation du Conseil municipal à la signature de la promesse de vente par le maire, elle date déjà du 31 Janvier 2013, voir C.R. officiel. Il y a un an et demi ! Pourtant, à l'époque c'était tellement urgent que le maire n'avait pas eu le temps de consulter ses adjoints concernés ... | |
| | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Lun 16 Juin 2014, 20:11 | |
| - Libellule a écrit:
- Je crois que l'on mélange deux, si ce n'est trois, angles d'attaque ; les sous abondant un budget sont toujours les bienvenus, qu'ils viennent ou non du grand capital.
Il peut quand même être choquant que l'argent que BNP Paribas investit à Fontenay puisse avoir été gagné en commerçant au Soudan alors que ce pays est frappé par la famine... Et il y a une époque où certains n'hésitaient pas à aller manifester contre les profits des banques devant les entrées de celles-ci du Val de Fontenay.... " Mercredi 7 septembre [2011] de 11h00 à 13h00 devant le siège de la Société Générale à Fontenay-sous-Bois au 5 avenue du Val de Fontenay
En présence notamment de : Pierre Laurent, Secrétaire national du PCF Christian Favier, Président du Conseil général Jean-François Voguet, Sénateur-Maire de Fontenay-sous-Bois Laurence Cohen, Secrétaire départementale du PCF Val-de-Marne Et de nombreux élu-e-s du groupe communiste et citoyen à l’Hôtel de Ville" Source: http://www.elus-fdg-fontenay.fr/?p=387 | |
| | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Jeu 19 Juin 2014, 02:14 | |
| Certaines ventes de terrains posent quand même questions comme celle de cette base militaire à Dugny.... " Vente des terrains sans appel d’offres, subventions élevées accordées à Eurocopter, prix de cession très bas… Dans la note transmise au parquet que notre journal a consultée, chaque étape de cette opération immobilière atypique, qui a transité par la communauté d’agglomération du Bourget, est passée au crible. ---/--- Y a-t-il eu des rétrocommissions, du financement d’élus ou de partis ? La justice va creuser ces points », précise un proche du dossier." - Le Parisien a écrit:
- Dugny : la justice enquête sur la vente d’une base militaire à Eurocopter
Une note confidentielle de la Cour des comptes revient sur la vente, début 2012, de l’ancienne base militaire de Dugny à Eurocopter. La justice est saisie d’un possible détournement de fonds publics.
ODILE PLICHON | Publié le 17.06.2014, 06h58
Le nouveau procureur national financier, Eliane Houlette, a depuis peu sur son bureau un dossier sensible : la cession par l’Etat, début 2012, de l’ancienne base militaire de Dugny (limitrophe du Bourget, en Seine-Saint-Denis) à Eurocopter (devenu depuis janvier dernier Airbus Helicopters). A la suite d’investigations de la Cour des comptes, le parquet de la Cour a transmis à la justice un signalement sur la base de l’article 40* du Code de procédure pénale. Une enquête préliminaire vient d’être ouverte sur de possibles détournements de fonds publics.
Vente des terrains sans appel d’offres, subventions élevées accordées à Eurocopter, prix de cession très bas… Dans la note transmise au parquet que notre journal a consultée, chaque étape de cette opération immobilière atypique, qui a transité par la communauté d’agglomération du Bourget, est passée au crible. Cette cession a été conduite « dans des conditions parfois irrégulières et extrêmement favorables à la société Eurocopter », conclut la note, qui s’interroge surtout sur la dépollution du site : alors qu’avant la vente les frais de dépollution avaient été estimés à 9 M€ (déduits du prix de vente), le coût final, jamais évalué par l’Etat, serait plutôt compris « entre 730 000 et 1,5 M€ ». « Où est passé cet argent ? Y a-t-il eu des rétrocommissions, du financement d’élus ou de partis ? La justice va creuser ces points », précise un proche du dossier.
* Art. 40. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République […].
Le Parisien Source: http://www.leparisien.fr/economie/dugny-la-justice-enquete-sur-la-vente-d-une-base-militaire-a-eurocopter-17-06-2014-3928689.php | |
| | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Ven 05 Déc 2014, 10:31 | |
| Ca avance.... - businessimmo a écrit:
- Fontenay-sous-Bois : BNP Paribas Real Estate présente L’Elyps
04.12.2014
En direct du Simi (Paris) - Situé 11 avenue Louison Bobet, au cœur du Val de Fontenay (94), L’Elyps développera à terme 29 200 m² de bureaux de dernière génération répartis sur 8 étages. Imaginé par Philippe de Vilmorin du cabinet d’architecture Boisseson Dumas Vilmorin & Associés et développé par BNP Paribas Real Estate, L’Elyps sera livré début 2018.
Au pied de la Gare RER A et E « Val de Fontenay », l’Elyps bénéficie également de plusieurs lignes de bus et d’un accès direct à l’autoroute A86.
La conception de l’immeuble vise une double certification : HQE NF Bâtiments Tertiaires, niveau Excellent, et BREEAM niveau Excellent. Il prévoit également une labellisation Effinergie + (RT 2012 - 40%).
L’Elyps proposera un panel de services avec un pôle restauration (1 430 couverts) constitué d’une cafétéria et d’un espace de vente à emporter ouverts sur le hall, d’un restaurant d’entreprise et d’un restaurant thématique.
Il disposera également d’un pôle de conférence offrant un auditorium gradiné (200 places), de grandes salles de réunion et de projection et d’un patio arboré de plus de 500 m². Avec deux niveaux d’infrastructures, L’Elyps disposera d’un parc de stationnement de 270 places, ainsi que des zones de stationnement motos.
Privilégiant la flexibilité, cet immeuble, prévoit en fonction des besoins, la possibilité d’installer un fitness ou une conciergerie.
La maquette de ce programme sera exposée sur le stand de BNP Paribas Real Estate pendant toute la durée du Simi. http://www.businessimmo.com/contents/52072/fontenay-sous-bois-bnp-paribas-real-estate-presente-l-elyps | |
| | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Sam 18 Avr 2015, 22:39 | |
| On se souvient de ces propos en 2013 d'un élu en campagne pour les municipales 2014: - Le Mercredi 6 Nov 2013 à 13h29 Loïc a écrit:
- Donc effectivement les revenus tirés de cette opération sur le terrain de la boucle de la A 86 profite directement aux Fontenaysiens car pour rappel, 4 millions d'euros c'est rien moins que 10 points de fiscalité locale. Pour le budget 2014, les 4 millions de taxes pris sur la BNP permettront encore une fois à la commune de ne pas augmenter la part qui lui revient des impôts qui pèsent sur les ménages.
C'est clair, c'est simple, c'est précis. Source: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t922p800-le-charme-du-grrrrand-capital-la-boucle-de-la-a86-1ere-partie#42634Soit cet élu, qui est aujourd'hui adjoint au maire, ne connaissait pas le dossier, soit il a voulu flouer intentionnellement les électeurs... Dans les faits, les contribuables fontenaysiens ont pu bel et bien constater que la municipalité allait décider d'augmenter son taux d'imposition en 2014 et qu'elle allait même récidiver en décidant d'augmenter une nouvelle fois ce taux d'imposition en 2015... Aujourd'hui dans une autre discussion on trouve des informations qui doivent nous alerter et nous faire redoubler de vigilance: - Citation :
- Salamandre a demandé:
Addition pour Gildas Lecoq - vu son message après : j'ai bien compris CA (donc réel) mais si le BP est équilibré et le CA déficitaire, de l'un à l'autre il y a soit des recettes en moins, soit dépenses en plus, soit les deux non ? Pour simplifier, j'aimerais, cher Gildas Lecoq, que vous nous précisiez si vente du terrain ou taxe A86 ont été inscrite(s) au BP et (non) réalisées en 2014 ? Et en 2015 ?
Ce a quoi Gildas Lecoq a répondu: 1) Ce n'est pas une addition mais un écart !
2) Au sujet des recettes de la taxe d'aménagement de la boucle. Les deux ! 4 M€ en 2014 au BP non versé donc exercice déficitaire en 2014 au CA. Inscription de 8,6 M€ au BP 2015... si non versé là, la ville se retrouvera dans une situation que je crois avoir largement expliqué. A votre disposition pour en parler de vive voix... Source: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t1658p250-un-nouveau-theatre-annonce-a-15-millions-d-euros#71078Une première question qui vient à l'esprit est sous quelle forme sont censé être versé ces 8.6 M€ dès lors que le fameux "versement pour dépassement du plafond légal de densité" - VDPLD - qui a l'origine justifiait cette somme a été supprimé depuis le 1er janvier 2015... Ensuite il est intéressant de regarder " in situ" où en est l'avancement du projet en lui-même... Si un permis de construire a bien été accordé à la SNC La boucle de Fontenay, SNC domiciliée à la même adresse que Bnp Paribas Réal Estate, en date du 25/10/2013, visiblement Bnp Paribas Réal Estate cherche toujours un locataire pour les 29 000 m2 de bureaux qui doivent être construit sur le terrain de la boucle et, à ce jour, pas un coup de pioche n'a été donné... Que va-t-il se passer si Bnp Paribas Réal Estate ne trouve pas de locataire et ne commence donc pas la construction en 2015 ? Ajoutons que si sur ce panneau sur site Bnp Paribas Réal Estate annonçait une " disponibilité 1er trimestre 2017", lors de la présentation du projet le 4 décembre 2014 à l'occasion du Salon de l'Immobilier d'Entreprise, la disponibilité annoncée était début 2018 soit un an plus tard... Quid des répercussions de ce décalage sur les rentrées fiscales de la ville ? Sources: http://www.realestate.bnpparibas.fr/upload/docs/application/pdf/2014-12/simi-promotion_ie-lelyps_vf_041214.pdf et http://www.realestate.bnpparibas.fr/bnppre/fr/presse/communiques-presse/bnppre-presente-lelyps-29-200-m-bureaux-fontenay-bois-94-20141204-p_1619253.html Le projet de bâtiment: http://www.bdva.com/page-projet-thematiques-1-124
Dernière édition par a.nonymous le Dim 19 Avr 2015, 11:04, édité 1 fois | |
| | | tonton christobal
Messages : 19037 Date d'inscription : 06/07/2010
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Dim 19 Avr 2015, 05:22 | |
| Les "sous abondant" dixit plus haut ne semblent pas abonder et les sous manquent cruellement... Voila ce qui arrive lorsque les bateleurs officiels sont crus alors que l'affaire est cuite.
On compte sur les rentrées à venir et on dépense par avance les recettes dont on ne dispose pas, mais c'est qu'il faut nourrir la clientèle électorale et satisfaire les alliés politiques surtout en ces périodes où se jouent des mandats locaux. C'est qu'en cas d'échec le drapeau noir flottera sur la marmite !
Comme le disaient les vieux avec le bon sens paysan d'alors, eux qui ne vivaient pas à crédit et ne se payaient pas de promesses : une fois de plus on a compté les œufs au cul de la poule.
Gouverner c'est prévoir ! en régime politicard électoraliste c'est promettre largement et surtout aux copains pour ensuite financer avec l'augmentation des impôts. De toute manière les copains ne sont pas imposés donc ils se foutent bien de l'augmentation des impôts des électeurs contribuables. A eux les prébendes et les avantages... à vous l'addition ! | |
| | | Salamandre
Messages : 5019 Date d'inscription : 08/01/2012
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Dim 19 Avr 2015, 06:00 | |
| Il y a quand même un point à éclaircir : un budget municipal doit être sincère. Et les service de l’État ont un rôle de contrôle, mais reste à préciser ce qui est contrôle a priori ou bien a posteriori : . avant (par préfet) / après (par comptable public) exécution du budget ? . avant (contrôle de légalité) / pendant_après exécution du budget (contrôle budgétaire) ? ... - Citation :
- Quels sont les contrôles sur les finances locales ?
Les citoyens et les élus peuvent-ils contrôler les finances locales ? | Quels sont les contrôles exercés par les services de l’État ? | Quel est le rôle du juge administratif ? | Que sont les chambres régionales des comptes ? | Quels contrôles sont effectués par les chambres régionales des comptes ? |
Les actes budgétaires sont soumis à un double contrôle des services de l’État.
Le contrôle du préfet
Après leur vote, les budgets sont transmis au préfet qui exerce un contrôle de légalité et un contrôle budgétaire en liaison avec la chambre régionale des comptes qu’il saisit et à laquelle il demande un avis.
Ces deux contrôles, aux finalités différentes, peuvent être complémentaires. Le contrôle de légalité porte sur les conditions d’élaboration, d’adoption ou de présentation des documents budgétaires et de leurs annexes.
Le contrôle budgétaire doit faire respecter les règles de gestion (le calendrier, la règle de l’équilibre, de l’universalité, de la spécialité, de la sincérité des documents budgétaires et l’inscription des dépenses obligatoires) applicables lors de l’élaboration et de l’exécution du budget.
Le contrôle du comptable public
Le comptable public exécute les opérations financières et tient un compte de gestion dans lequel il indique toutes les dépenses et recettes de la collectivité.
Il vérifie que les dépenses sont décomptées sur le bon chapitre budgétaire et que l’origine des recettes est légale. Il ne peut pas effectuer un contrôle d’opportunité. En effet, il ne peut pas juger de la pertinence des choix politiques effectués par les collectivités puisqu’elles s’administrent librement et, dans le cas contraire, l’ordonnateur peut "requérir" le comptable c’est-à-dire le forcer à payer.
Dès lors que le comptable détecte une illégalité, il rejette le paiement décidé par l’ordonnateur.
Les comptables publics engagent leur responsabilité pécuniaire et personnelle sur les paiements qu’ils effectuent. En cas de problème, le ministre des Finances peut émettre un ordre de reversement, qui contraint le comptable à verser immédiatement, sur ses propres deniers, la somme correspondante.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/controle/quels-sont-controles-exerces-par-services-etat.html
Pas très gai, tout ça. Un bon vieux film pour se détendre ? Googlisez : l'Arnaque - au choix : "un film de George Roy Hill (1973) avec Paul Newman, Robert Redford." http://www.larnaque.fr/ | |
| | | Loïc
Messages : 6318 Date d'inscription : 11/07/2010 Localisation : Fontenay-sous-Bois
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Dim 19 Avr 2015, 08:01 | |
| Et oui des taxes d'urbanisme importantes, certes versés avec un peu de retard, mais la commune n'y est pour rien et plus d'activité dans notre commune. Ah l'heure où il y a tant de chômage, même les plus argneux adversaires de la ville (les anonymes de la bande à Michon par exemple) devraient se réjouir du futur chantier où la clause d'insertion jouera à plein y compris pour les jeunes fontenaysiens ! | |
| | | Salamandre
Messages : 5019 Date d'inscription : 08/01/2012
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Dim 19 Avr 2015, 08:47 | |
| - Citation :
- Et oui des taxes d'urbanisme importantes, certes versés avec un peu de retard, mais la commune n'y est pour rien et plus d'activité dans notre commune. Ah l'heure où il y a tant de chômage, même les plus argneux adversaires de la ville (les anonymes de la bande à Michon par exemple) devraient se réjouir du futur chantier où la clause d'insertion jouera à plein y compris pour les jeunes fontenaysiens !
. Le brave soldat défenseur d'une cause périlleuse qui lui est chère ! Il est sans doute flatteur de devenir a.nonyme, mais je préfère a.cronyme, a.ntonyme, a.ptonyme, etc. Nous avions flambi le généreux président. Voici venir flapi ? le portefeuille, le temps des cerises flapis, après celui des roses flétries. Mais nous n'en sommes pas encore là. | |
| | | tonton christobal
Messages : 19037 Date d'inscription : 06/07/2010
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Dim 19 Avr 2015, 09:06 | |
| Il est évident que Fontenay dispose d'une pépinière de gens affutés et disponibles dans laquelle les recruteurs en panne de main d'œuvre qualifiée vont se précipiter lorsque la boite va ouvrir... Cette main d'œuvre hautement recherchée qui est en attente d'un job se réserve actuellement pour bondir au boulot le moment venu.
On ne recrute en principe pas les gens en fonction de leur adresse mais en fonction de leur qualification pour le travail à effectuer...enfin c'est ainsi que ça fonctionne dans les entreprises performantes. Dans d'autres circuits c'est en fonction du profil politique ou des accointances familiales... mais c'est un autre contexte. | |
| | | Gérard
Messages : 4188 Date d'inscription : 08/07/2010
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Dim 19 Avr 2015, 09:13 | |
| - Loïc a écrit:
- Et oui des taxes d'urbanisme importantes, certes versés avec un peu de retard, mais la commune n'y est pour rien et plus d'activité dans notre commune. Ah l'heure où il y a tant de chômage, même les plus argneux adversaires de la ville (les anonymes de la bande à Michon par exemple) devraient se réjouir du futur chantier où la clause d'insertion jouera à plein y compris pour les jeunes fontenaysiens !
Une fois encore vos propos me choquent. Je ne parle pas des "erreurs" de frappe, mais des mots insultants que vous utiisez pour qualifier les membres d'une association. les plus argneux adversaires de la ville (les anonymes de la bande à Michon par exemple (extrait) Cette présumée hargne, si elle existe, est bien partagée ! Par vous notamment, aujourd'hui comme en d'autres interventions antérieures . Ce ton agressif va d'ailleurs à contre courant de ce qu'une élue de votre "équipe " municipale et du même "parti" que le vôtre, essaie de promouvoir avec le respect de la démocratie et de l'expression citoyenne qu'elle ambitionne de développer. Vous êtes déjà énervé å 8 heures du matin, pourquoi? _________________ « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » (Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948)
| |
| | | Salamandre
Messages : 5019 Date d'inscription : 08/01/2012
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Dim 19 Avr 2015, 09:28 | |
| - Pierre Ramadier (C.M. du 28 mars 2013) a écrit:
- L’analyse de notre compte administratif 2012 et du budget 2013 que vous nous proposez est toujours pleine d’enseignement
() Pour 2013 et les années suivantes, je crois qu’il faut rester prudent en matière de ressources de fonctionnement () je pense aux produits de cessions de terrains qui ne sont jamais certains et en l’occurrence vous ne faites pas preuve de prudence lorsque vous prévoyez pour 2013 une ressource de 2 millions d’eurospour la cession de la boucle de l’A86.
http://www.fontenay-sous-bois.fr/democratie-locale-vie-municipale/vie-municipale/conseils-municipaux/cri/pdf-mars-2013/index.html
La sagesse de nos anciens élus MoDem ne se dément pas, comme le montre cet extrait d'intervention au Conseil municipal où était voté le budget primitif (BP) 2013 et présenté le compte administratif (CA) 2012. Ces regards éclairés seraient bienvenus encore aujourd'hui, du coté des élus - à mon avis. Dommage que des élus de l'Appel en général, dont Murielle Michon en particulier, ne puissent contribuer aux vigilances orange et arc-en-ciel de l'opposition : 2013 : Prévision de la vente du terrain, inscrite au budget, alerte de P. Ramadier, finalement pas de vente en 2013. Elle sera effective en .. 2014. Mais dénoncée (par Murielle Michon, P. Ramadier, D. Dornbusch aux premiers rangs, mais aussi Viénot je crois, et bien d'autres) comme effectuée à un prix bradé. Entre autres griefs. 2014 : Prévision 2 Millions de vente, mais aussi 4 Millions de rentrée de Taxe pour surdensité (construire une surface de bureaux 4 fois supérieure à la surface du terrain). La vente est réalisée mais pas les 4 Millions de Taxe ! Or, seuls les 2 x 4 millions de taxes servaient à justifier la précipitation dans la conduite de l'affaire, et la faiblesse du prix de vente à l'époque. 2015 : On remet au Budget primitif les 4 Millions, et même les 8 Millions de Taxe d'aménagement nous dit G. Lecoq ! là-dessus a.nonymous ne médit pas, il questionne. Des questions qui hérissent certains visiblement. D'autant que s'il n'y a pas de taxe cette année, ira-t-elle ensuite (à partir de 2016) à la Métropole Grand Paris ? D'autre part, les terrains autour de la Gare Val de Fontenay seront-ils (dans un rayon de 400m ou 800 m) dévolus à la Société du Grand Paris ? Ce qui était prévu autour des gares du Grand Paris Express, la grande rocade métro/RER. Je m'interroge et je questionne, c'est tout ; ça hérisse ?
Dernière édition par salamandre le Dim 19 Avr 2015, 10:10, édité 1 fois | |
| | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Dim 19 Avr 2015, 10:09 | |
| Il me semble inutile de discourir trop longtemps sur des amabilités telles que " les plus argneux adversaires de la ville (les anonymes de la bande à Michon".... Nous sommes en démocratie et toutes les personnes impliquées politiquement, y compris les élus de la majorité en place, doivent donc accepter l'idée de se trouver face à des opposants... J'ajouterais que les " anonymes de la bande à Michon" ne sont pas des " adversaires de la ville", il aime trop celle-ci pour cela, mais des " adversaires de la municipalité en place" ce qui est totalement différent... Si l'on en revient à cette vente de la boucle de la A86 à la BNP, on pouvait lire dans l'ordre du jour du conseil municipal du 31 janvier 2013: - Ordre du jour CM 31 janvier 2013 a écrit:
- Le prix de vente sera calculé de manière à ce que la valorisation totale du terrain atteigne la somme de 10.000.000 euros.
Cette somme comporte le prix de vente du terrain + le Versement pour Dépassement du Plafond Légal de Densité (VDPLD) engendré par le projet.
Le montant du VDPLD ne pouvant être connu qu'après le dépôt de permis de construire, le prix de vente de base proposé dans la PV sera ajustable à la baisse ou à la hausse sans pouvoir être inférieur au prix d'acquisition par la ville.
1) le VDPLD est estimé par comparaison au prix du terrain d’opérations réalisées récemment dans le secteur à 400€/m2.
Surface du terrain: 7171m2 COS PLD 1,00 Surface projet 27.000 m2 Surface taxable 27.000 m2 - 7171 m2 = 19.829 m2 Estimation coût PLD 400 € Montant VDPLD estimé 7.931.600 € (19.829 x 400)
Payable en 2 fois: le premier versement 1 an après l'arrêté de permis de construire, le deuxième, 2 ans après. Nous savons, c'est affiché sur le terrain, que le permis de construire a été délivré le 25/10/2013 et vu ce qui était écrit dans l'ordre du jour du Conseil municipal du 31 mai 2013, le premier versement aurait donc dû être effectué au plus tard le 25/10/2014... Pourquoi ce versement n'a-t-il pas eu lieu comme prévu avec comme conséquence pour la municipalité un " recours à l’emprunt a été plus important pour limiter le solde d’exécution" ?
Dernière édition par a.nonymous le Dim 19 Avr 2015, 10:21, édité 1 fois | |
| | | tonton christobal
Messages : 19037 Date d'inscription : 06/07/2010
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Dim 19 Avr 2015, 10:21 | |
| L'intervenant communiste n'est pas "haineux", ce qualificatif est réservé au front national accompagné des habituels "nauséabonds" et "froid dans le dos" lorsqu'ils sont contrariés et sans réponse... sous peu nous allons retomber à l'ère des "vipères lubriques capitalistes" de la grande époque stalinienne.
Pour la hauteur de vue politique et l'anticipation, en bref ce qui caractérise les leaders d'envergure, que ce soit au niveau national, aux échelons intermédiaires et pire encore au niveau municipal les gens en responsabilité sont lamentables voire affligeants de médiocrité.
On pourrait parfois les excuser d'être en permanence au raz des pâquerettes si au moins ils savaient se tenir mais ce n'est pas le cas ! | |
| | | a.nonymous
Messages : 14980 Date d'inscription : 30/05/2011
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Dim 19 Avr 2015, 10:28 | |
| - tonton christobal a écrit:
- ---/---
sous peu nous allons retomber à l'ère des "vipères lubriques capitalistes" de la grande époque stalinienne. ---/--- Une trousse antivenin est-elle incluse en plus de iPad dans l'équipement standard fourni aux élus communistes ? "Le programme L’Elyps sera présenté le jeudi 4 décembre à 11h30, sur le stand de BNP Paribas Real Estate, par Philippe Zivkovic, Président du Conseil de Surveillance de BNP Paribas Real Estate, Thierry Laroue-Pont, Président du Directoire de BNP Paribas Real Estate en présence de Jean-François Voguet, Maire de Fontenay-sous-Bois."
Dernière édition par a.nonymous le Dim 19 Avr 2015, 10:30, édité 1 fois | |
| | | tonton christobal
Messages : 19037 Date d'inscription : 06/07/2010
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Dim 19 Avr 2015, 10:29 | |
| Pour répondre à A.nonymous : Comment voulez vous que des gens qui ne savent pas où ils en sont soient compétents pour mener un dossier un peu complexe ?
Pour ma part je ne suis pas surpris que l'affaire soit boiteuse, menée avec retard... on fait ce que l'on peut avec ce dont on dispose y compris au niveau humain.
Nos élus ne sont pas équipés pour naviguer dans des eaux de cette nature. Organiser les grandes bouffes, les affichages politiques, le tourisme pour la fête de l'Huma, sponsoriser les copains avec notre fric... c'est leur domaine, ils savent faire !
Pour le reste on verra avec le "bureau d'études"... et ça fonctionnera comme d'habitude à la va comme je te pousse et à nos frais !
Si un élu confond sa personne avec la ville qu'il devrait administrer nous sommes en plein dans le culte de la personnalité... on peut légitimement s'opposer à une équipe politique sans vouloir qu'une ville déjà mal en point plonge encore plus bas... nous souhaitons tous que Fontenay survive à la gestion communiste tout en redoutant les séquelles de leur long passage. | |
| | | Loïc
Messages : 6318 Date d'inscription : 11/07/2010 Localisation : Fontenay-sous-Bois
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Dim 19 Avr 2015, 10:55 | |
| De l'argent pour la ville, des emplois par milliers grâce à cette belle opération mais non la droite (c'est son rôle d'opposition je dis trop rien) mais surtout les anonymes que chacun reconnaîtra ici trouvent encore à barguigner pour déverser leurs rancoeurs recuites. Ce que leur vie doit être triste c'en serait risible si nous n'étions pas charitablement si humains...
Argent pour la commune et emplois que demander de mieux ? Alors un peu de pudeur messieurs dames ou sinon on va finir par croire que les pisse-vinaigre ont encore une fois pris le pouvoir alors que ce dossier est toujours aussi clair, net, précis et positif pour la communauté ne vous en déplaise Gérard. En effet pour une municipalité une telle opération c'est pain béni, de quoi sourire | |
| | | Salamandre
Messages : 5019 Date d'inscription : 08/01/2012
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Dim 19 Avr 2015, 11:08 | |
| - Loïc a écrit:
- De l'argent pour la ville, des emplois par milliers grâce à cette belle opération mais non la droite (c'est son rôle d'opposition je dis trop rien) mais surtout les anonymes que chacun reconnaîtra ici trouvent encore à barguigner pour déverser leurs rancoeurs recuites.
Il y a des jours où il faut arrêter de raconter n'importe quoi. Les "milliers d'emplois" (dixit Loïc) sont en effet bien réels, mais au point qu'ils existent déjà ... ailleurs, à Paris, à la Défense ou dans une autre ville de banlieue. Ils seront délocalisés/relocalisés à Fontenay, voila tout : tant mieux pour Fontenay, tant pis pour les villes qui vont perdre ces milliers d'emplois. Bilan pour Fontenay, en taxes sur les entreprises donc pour le budget ? Positif à terme. Bilan pour l'intérêt général, ou pour l'emploi ? Nul, tout se passe sans création d'emplois, et par transfert d'emplois d'un endroit à l'autre. Si, disons que c'est bon pour le bâtiment... Et pour nos enfants ou petits-enfants, quand les salariés des banques et assurances (installées au Val, à Péripole) prendront leur retraite, il y aura des emplois libérés ... si banques et assurances embauchent toujours, si elles sont toujours ici. Ce que a.nonymous et moi, et d'autres, avons déjà dénoncé par contre, c'est l'indifférence du maire et ses adjoints pour les nombreuses petites ou moyennes entreprises (PME) qui pourraient proposer des emplois variés aux habitant(e)s de Fontenay. Il semble que les grands communistes préfèrent le Grrrand capital ... | |
| | | Loïc
Messages : 6318 Date d'inscription : 11/07/2010 Localisation : Fontenay-sous-Bois
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Dim 19 Avr 2015, 11:20 | |
| Non, non, des milliers d'emplois, pour la construction, puis par la création d'activités nouvelles puis en conséquences induites (restauration, commerces)... Vous pouvez ne pas l'accepter mais ce sont des faits, comme le montre déjà le campus de la société générale...
| |
| | | tonton christobal
Messages : 19037 Date d'inscription : 06/07/2010
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Dim 19 Avr 2015, 11:27 | |
| et les impôts des habitants ? on ne se décide pas à en parler...
la ritournelle des lendemains qui vont chanter, avec les communistes on connait ! | |
| | | Loïc
Messages : 6318 Date d'inscription : 11/07/2010 Localisation : Fontenay-sous-Bois
| Sujet: Re: Le charme du Grrrrand Capital- la boucle de la A86 - (2ème partie) Dim 19 Avr 2015, 11:37 | |
| Et bien ils ne sont augmentés que modérément et notre ville reste bien en dessous des taux des villes équivalentes. Et cela c'est le résultat du développement économique que le Maire a insufflé ! | |
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