Conseil municipal du 25 septembre 2014

ORDRE DU JOUR

1 - Composition de la commission des finances
2 - Décision modificative n° 2 - Ville
3 – Majoration de la taxe d’aménagement à 20 % sur certains secteurs du territoire communal
4 – Base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
5 - Actualisation de la Taxe additionnelle sur les surfaces commerciales (T.A.S.C.O.M.)
6 – Application de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) sur la limitation des hausses de loyer
7 – Demande de garantie d’emprunt pour la construction de 18 logements 58, 58 bis et 58 ter rue Dalayrac
8 – Demande de garantie d’emprunt à la SPL Marne-au-Bois Aménagement pour l’acquisition foncière 29 rue du Commandant Jean Duhail
9 – Demande de garantie d’emprunt pour la construction de 17 logements rue Pauline
10 – Sollicitation par Emmaüs Habitat d’une participation à la surcharge foncière pour le financement d’une pension de famille située 32 rue de la Fontaine du Vaisseau
11 - Convention avec la Poste pour l’accès des salariés du centre de tri au restaurant municipal le Guinguet
12 - Contribution financière au Conseil général du Val-de-Marne au titre du Fonds de Solidarité Habitat (FSH)
13 – Actualisation des durées hebdomadaires du travail et taux d’emploi des médecins et chirurgiens dentistes des centres municipaux de santé (CMS)
14 – Modification du tableau des effectifs
15 – Comité Technique (CT) – Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : composition et fonctionnement
16 – Protection fonctionnelle de deux élus municipaux – Messieurs GAUTRAIS et TABANOU
17 – Convention d’objectifs et de moyens entre la ville et l’Agence Régionale de Santé (ARS)
18 – Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association ARTCITE
19 - Réforme rythmes scolaires – convention relative à la mise en place du Projet Educatif De Territoire (PEDT) avec l’Etat
20 - Dénomination de la crèche Barbe
21 – Conventions relatives à l’effacement des réseaux de télécommunication dans les rues Gambetta et Clos d’Orléans
22 – Revalorisation de la redevance assainissement
23 – Vente d’un terrain enclavé en bordure du Parc des Carrières – parcelle AB 105
24 – Approbation de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Femmes solidaires
25 – Approbation du renouvellement de la convention d’objectif et financement « prestation de service unique »
26 – Approbation de la prolongation de la convention avec la commune de Nogent-sur-Marne pour la crèche la Farandole
27 – Voeu relatif au droit de vote et d’éligibilité des citoyens extracommunautaires présenté par la majorité municipale
28 – Liste des arrêtés pris en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Notons le très surprenant point 16 ou M.Gautrais compte faire payer ses fantaisies juridiques par le contribuable Fontenaysien.
Ce monsieur a fait le choix en mars d'une citation en diffamation qui ne tient pas 2 minutes debout. Sachant que les frais vont lui retomber dessus sans compter le remboursement de mes frais de défense il vient pathetiquement "ranconner" le contribuable Fontenaysien
Inadmissible
J'invite le Conseil Municipal à retirer ce point de l'ordre du jour
Dav Dornbusch

Point n° 16 :

Il est en effet choquant de demander une protection juridique pour deux personnes (fussent-ils élus) déposant plainte à titre individuel.
On peut se poser la question de savoir jusqu’où va leur sens des responsabilités (on assume ses choix) et même si l' on est pas là dans le cadre de "l' abus de bien sociaux".

Je ne savais qu'il existait une telle protection : du coup, je me suis un peu documenté. J'ai lu cela

Responsabilité et protection des élus locaux

Les élus locaux bénéficient d’un régime de protection qui s’apparente à la « protection fonctionnelle » des agents publics. Ce dispositif répond à trois types de situation    (… la 2e)    lorsque l’élu ou ses proches subissent des violences ou des outrages résultant de la qualité d’élu local, (…)

Pour l’essentiel, les fondements de cette protection figurent dans les dispositions du code général des collectivités territoriales  mais celle-ci a été largement précisée par la jurisprudence. (...)

(...) La responsabilité de l'État ou de la collectivité à l’égard des élus victimes de violences, de menaces ou d’outrages (...)

Cette protection concerne d’une part, le maire, le président d’EPCI, de conseil général ou de conseil régional, et d’autre part l’élu municipal suppléant ou ayant reçu délégation du maire, le vice-président d’EPCI ayant reçu délégation, les vice-présidents et les conseillers généraux et régionaux ayant reçu délégation. La collectivité est tenue de protéger ces élus contre les violences, menaces et outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté (…)

La protection assurée par la collectivité contre les poursuites civiles et pénales est un positionnement "a priori", si j'ai bien compris, sachant que c'est la justice a posteriori qui peut dire si la chose jugée doit être ou non détachable de la fonction municipale car ayant un caractère individuel. Personne d'autre a priori.

Dire le droit avant que celui ci ne se soit prononcé, me parait aller un peu vite en conclusions ; ceci dit l'un des intervenants précédents est coutumier du fait. Et il agit conformément à ses habitudes, sans que cela ne soit donc surprenant outre mesure. Il le fait en étant une fois encore juge et partie si on comprend bien son message.

[quote="Libellule"] Cette protection concerne d’une part, le maire, le président d’EPCI, de conseil général ou de conseil régional, et d’autre part l’élu municipal suppléant ou ayant reçu délégation du maire, le vice-président d’EPCI ayant reçu délégation, les vice-présidents et les conseillers généraux et régionaux ayant reçu délégation. La collectivité est tenue de protéger ces élus contre les violences, menaces et outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté (…)[quote]

Ce qui veut dire aussi qu'un élu de l'opposition qui ferait l'objet de menaces, de diffamations, ou par exemple de dégradations volontaires de ces biens, ne pourrait pas en bénéficier... Alors qu'il rempli lui aussi une fonction celle d'élu.

la question est trop technique  mais voici ... le lien source
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/responsabilite-et-protection-des-elus-locaux

Pour ce que je comprends il y a des frontières à respecter quand du patrimoine est en cause au delà du fait de savoir si l'individu est détachable de "l'homme en fonction".

Citation :

Cher Monsieur Mari, chers amis de l’association du Plateau,

C’est avec stupéfaction que nous avons appris la démarche entreprise contre vous par Monsieur Michel Tabanou, adjoint au maire de Fontenay sous Bois.

Cette action démontre clairement une volonté de museler la liberté d’expression dans notre ville. Depuis de nombreuses années, le forum de l’association de Plateau est un exemple de démocratie participative très prisé par tous les habitants. Nous vous exprimons toute notre solidarité et nous vous apportons notre soutien plein et entier.

Par ailleurs, en référence au point 16 du conseil municipal du 25 septembre, nous sommes particulièrement interpellés par la proposition de Monsieur le Maire de faire prendre en charge par les impôts locaux les frais de protection juridique du maire adjoint sus nommé.

Nous restons à votre disposition et serons à vos côtés pour toutes actions.

Murielle Michon
Présidente de l’Appel Pour Fontenay

Quelle sera la position du groupe écologiste , ce soir ?

Première observation :
Dans la mesure ou des financements communaux seraient utilisés il faudra veiller à ce que se soit dans le cadre légalement défini et non pour permettre de régler des différents personnels...
Second point :
Si à l'issue de l'action juridique il s'avère que le plaignant est débouté il faudrait qu'il rembourse à la communauté les frais engagés à moins que l'affaire passe dans le trou noir des opérations à fonds perdus.
A une époque où on réduit les dépenses il serait impensable de se permettre de financer avec les deniers publics tout et n'importe quoi pour mener des actions juridiques ou judiciaires afin de satisfaire des égos ou de tenter de réduire des gêneurs au silence.

Ce point qui doit être débattu à l'ordre du jour demande réflexion, s'il est adopté il implique un sérieux encadrement des actions et surtout un suivi pointu des dossiers et de leur bien fondé.

Lorsque l'on va utiliser l'argent des électeurs contribuables il convient que ceux ci soient tenus informés des opérations.

NB : il peut même arriver que le plaignant soit lui même poursuivi et condamné à des dommages... qui va payer dans ce cas de figure ? la ville ?

Citation :

16 – Protection fonctionnelle de deux élus municipaux – Messieurs GAUTRAIS et TABANOU

Bonne intervention, argumentée,  de Mme Chambre-Martin.
En réponse, M. Voguet justifie les plaintes en diffamation (et la protection fonctionnelle accordée à ces élus ayant "une délégation du maire") en s’énervant sur tout ce qui est écrit sur le web concernant des élus.

"Et ça, les yeux dans les yeux, je ne laisserai plus faire" dit-il

Question : et pour les candidats (tous non FdG) victimes de menaces physiques pendant la campagne municipale ? La liste est dans les archives du Forum, d'ailleurs.
Mais (malgré les sollicitations de M. Bédouret entre autres) M. Voguet était resté là très discret, inaudible. Certains de ses partisans ont même ironisé ‘sur le web’.
Deux poids deux mesures ?

https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t1356-menaces-de-violences-physiques-emanant-des-colleurs-se-pretendant-du-pcf

Dans une noble préoccupation de la mise en place d'une démocratie apaisée le maire va faire en sorte que les élus d'opposition ne soient plus malmenés par les trublions habituels qui conspuent les opposants lorsqu'ils s'expriment lors des séances du conseil municipal.

Une telle mesure constatable par tous serait un premier pas décisif et concret illustrant un désir réel de dialogue... tel un pasteur noir célèbre "j'ai fait un rêve..." espérons que ce ne sera pas un cauchemar.

Libellule a écrit:

Dire le droit avant que celui ci ne se soit prononcé, me parait aller un peu vite en conclusions ; ceci dit l'un des intervenants précédents est coutumier du fait. Et il agit conformément à ses habitudes, sans que cela ne soit donc surprenant outre mesure. Il le fait en étant une fois encore juge et partie si on comprend bien son message.

C' est pourtant bien ce que le Maire (par l' intermédiaire de l' ordre du jour) a fait en écrivant "Des propos calomnieux....", dénomination bien argumentée par Madame Chambre Martin.
Etant au courant de la décision du tribunal de Créteil concernant l' affaire "Tabanou", il aurait été plus sage de supprimer cette demande, cela aurait évité l' énervement du premier magistrat.
Cette affaire est jugée et la conclusion est " L’affaire a été classée sans suite, car aucune diffamation ou calomnie ou faute n’a été retenue " n' en déplaise au maire et à monsieur Tabanou.

Où je partage le sentiment de notre premier magistrat, c' est sur le danger que représente l' abus du Web, mais là aussi je ne peux que lui conseiller de faire le ménage chez ses amis et supporters et en premier lieu à Monsieur Tabanou et ses écrits, ainsi que les propos tenus par certains sur facebook.

Je vous parlais de l'insert plus haut de David Dornbusch, vous me parlez du maire et de Michel Tabanou. Très bien.

Vous relevez à juste titre qu'il manquait l'adjectif "supposé" devant calomnie ; j'en suis moi-même persuadé... On est dans la forme ; elle aurait pu être plus modérée soit.

Reste le fond du débat qui a été rappelé par le Maire  : Est-ce que tout  cela a été précédé par d'autres écrits avec la modération qu'il convenait? Très franchement je ne le crois pas.

Vous connaissez mon point de vue :  les débats politiques sont une chose mais la diffamation portée anonymement voire par des individus connus sur certains sites n'est en aucun cas acceptable quelle que soit la motivation sous-jacente des porte plume fiers de leurs caractères d'imprimerie !

Après on est coincé entre l'oeuf et la poule, l'oeuf et le coq : qui a commencé, qui a répliqué, est ce normal de mener le débat jusqu'à l'excès quand les oeufs finissent par se casser les uns après les autres sur le mur de la mauvaise foi partagée pour finir lamentablement en omelette imbuvable épicée de polémiques excessives? Les combats de Coqs, c'est tout ce qui reste à la fin. Ergots sortis. Bof!

Pour ma part vous le savez je ne considère pas qu'il y ait de malveillance au niveau du webmaster. Alors que clairement j'ai dénoncé ici même des propos malveillants, en faisant usage du traditionnel droit de réponse dont chacun dispose.

Je continue de penser qu'il est insupportable que des intervenants puissent considérer que le net est une zone hors du droit.

Pour ma part j'ai apprécié que le point 16, ait été scindé en deux, si Madame Chambre Martin ne l'avait pas demandé, d'autres l'auraient fait. Car effectivement les cas de figures étaient assez différents l'un de l'autre.

Maintenant reste à savoir si l'avertissement du Maire sera entendu par tous ou si l'envie d'en découdre au delà du politiquement correct va se poursuivre ici ou ailleurs. D'autant qu'il a clairement dit qu'il était favorable à faire bénéficier de la protection fonctionnelle aux élus de l'opposition.

Pour info voir pièce jointe

Je ne peux imaginer qu'un militant du PC soit capable de proférer des menaces physiques envers un intervenant du forum du plateau... d'ailleurs ce "Danroux" existe t'il et n'est pas une marionnette factice agitée pour on ne sait quel motif de basse politique susceptible de troubler la quiétude politique locale ?

Ayant entendu les propos du maire hier je ne peux imaginer que son parti puisse cautionner de tels errements.

N'étant pas élu et à ce titre financé par la ville pour faire un procès nous en resterons là.

Mais il est parfois bon de ressortir les archives... soyons donc vigilants et "républicains"

Concrètement, cela va nous coûter combien ? Et c'est pour tout le reste du mandat. Quand je vois le blog de l'élu Tabanou, je me demande si certain ne pourrait pas aussi l'attaquer, avec ses anciens camarades socialiste il est comme même limite je trouve, et si c'est le cas, ses frais de justice sont à la charge de la ville ?  Cela ne couvre pas les propos que pourraient tenir ses élus ? Juste les attaques de diffamation envers eux ?

Bzzzz a écrit:

Pour ma part j'ai apprécié que le point 16, ait été scindé en deux, si Madame Chambre Martin ne l'avait pas demandé, d'autres l'auraient fait. Car effectivement les cas de figures étaient assez différents l'un de l'autre.

Au final, les deux ont eu la majorité ?

Bzzzz a écrit:

Maintenant reste à savoir si l'avertissement du Maire sera entendu par tous ou si l'envie d'en découdre au delà du politiquement correct va se poursuivre ici ou ailleurs. D'autant qu'il a clairement dit qu'il était favorable à faire bénéficier de la protection fonctionnelle aux élus de l'opposition.

Si cela couvre les dégâts matériels, ils ont tout intérêt à demander.

Et sinon à partir de quel moment le maire considère qu'il y a diffamation ? Le simple fait de ne pas penser comme son parti en fait parti ? Dire que l’environnement de la ville se dégrade aussi ? Etre farouchement opposer à l'investissement de 15 millions pour un théâtre ?

N'étant pas un assidu de forums, dans votre post "chevalier" vous laisseriez entendre que libellule serait un élu?????
Etonnant car habituellement les élus ont le courage de s'exprimer en leur nom personnel (ou celui de leur groupe).
Alors dans quel groupe est libellule et qu'aurait donc voté cette libellule ??

@hilarian
Effectivement vous n'êtes pas un lecteur assidu
Notre chers Libellule semble être un conseiller municipal, si je me puis me permettre cette révélation, je fais bien attention à mes propos car le budget avocat pour la ville semble illimité J'espère ne pas avoir froisser les ailes de notre chère Libellule en dévoilant un tel secret. Je ne posterai pas son nom ne bénéficient pas de la protection fonctionnelle, et en plus il va me ressortir le ptit larousse sur la def de délation.

Pour le groupe, je vous laisse deviner, un parti donneur de leçons,  parle finalement peu de leur sujet de prédilection et s'exprime bien plus sur les sujets clivant la société, se veut faire de la politique autrement mais qui au final fait comme tout le monde, voir pire. Alors une idée Ah oui aussi, a autant de courants au sein de ce parti que d'adhérents. Je trouve assez bien résumé ce parti. lol

Réveillons Fontenay ! a écrit:

16 – Protection fonctionnelle de deux élus municipaux – Messieurs GAUTRAIS et TABANOU

A l’occasion du conseil municipal d’hier soir, nous devions nous prononcer sur le point n°16 de l’ordre du jour : «  Protection fonctionnelle de deux élus municipaux – Messieurs GAUTRAIS et TABANOU »

Voici quelques extraits de l’intervention de Brigitte Chambre-Martin au nom de notre groupe Ensemble, réveillons Fontenay.


« Je m’étonne, en avant propos, que le libellé de cette délibération ne soit ni juste ni exact. Dès la première ligne, dès les premiers mots, nous lisons : « des propos calomnieux ». Je vous remercierais de remplacer « propos calomnieux » par « propos présumés calomnieux ». Nous sommes tous de fervents défenseurs de la présomption d’innocence et la suite de mon propos vous en confirmera la nécessité. »

Brigitte Chambre-Martin a ensuite développé la demande de scinder la délibération en deux et le choix de nos deux votes.

« Pourquoi ? Parce que chacune des deux protections fonctionnelles a pour origine un régime processuel différent. JP GAUTRAIS a pu opter pour une citation directe à comparaître devant la 17ème chambre du TGI de Paris. (...) La procédure est simple, l’affaire suit son cours, la justice tranchera et qu’elle qu’en soit l’issue, cela n’intervient pas dans notre débat de ce soir. (…)  Mais notre groupe s’abstiendra de voter.
(…) Maintenant, et s’il fallait encore vous convaincre de scinder cette délibération en deux délibérations, je vais poursuivre un raisonnement parallèle à ce qui vient d’être développé.
La voie procédurale choisie ou plutôt qui s’est imposée à Michel TABANOU est celle de la plainte avec constitution de partie civile, parce que l’auteur présumé de la prétendue diffamation publique dont a été prétendument victime M. TABANOU n’est pas identifiable.

Pourquoi n’est-il pas identifiable ? Il n’est pas identifiable parce que les faits à l’origine de la plainte ont été commis sur le site du Forum de l’Association du Plateau, là où chacun peut prendre un pseudo qu’il se choisit. L’absence d’identification de l’auteur, depuis la loi de 1982 sur la communication audiovisuelle, conduit à la poursuite du directeur de la publication web comme auteur principal de l’infraction… pour qu’il y ait un responsable, donc une coupable !
En l’occurrence, il s’est agit ici de poursuivre Gérard MARI, le Président de l’Association du Plateau et webmaster du Forum. Je perçois, dès à présent, l’émotion et la consternation de certains…

Michel TABANOU est un blogueur, un utilisateur des réseaux sociaux suffisamment averti pour ignorer que sa démarche judiciaire allait conduire à la mise en cause de Gérard MARI.

Michel TABANOU est bien suffisamment instruit pour savoir qu’il est habituel, en de pareilles circonstances, de proposer la publication d’un droit de réponse sur le même support – voire même sur un support papier – plutôt que de saisir la juridiction répressive.

Michel TABANOU sait pertinemment que lorsqu’un élu est mis en cause sur internet, les juges nationaux et les magistrats de la CEDH font preuve d’indulgence à l’égard du ou des auteurs présumés et classent sans suite la plainte.

INDULGENCE et TOLÉRANCE parce que les critiques doivent pouvoir être librement adressées aux détenteurs d’un mandat et je cite la jurisprudence établie : « dans le cadre de la polémique nécessaire à la démocratie » et j’ajoute à la démocratie de proximité que nous souhaitons tous au-delà des mots qui ne doivent pas raisonner comme une cymbale creuse.
Monsieur Gérard MARI a été entendu à 2 reprises au Commissariat de sa ville, et il s’est vu convoqué hier, Mercredi 24 septembre, au point de Droit de sa ville pour être à nouveau entendu par le délégué du Procureur de Créteil… (…) A l’issue de cet entretien, il lui a été notifié que « l’affaire des frais de la Princesse » est classée sans suite. De toute évidence, quel qu’ait été le jugement si le Parquet de Créteil avait poursuivi, point n’est besoin de vous rappeler que Gérard MARI a une « conduite exemplaire »… ce n’est pas moi qui le dit mais le représentant judiciaire.

Gérard MARI est un homme prudent et avisé qui sait bannir, pour un moment, de son forum, très ouvert aussi bien à votre majorité qu’à notre opposition, ceux qui dépassent les bornes tolérables de la liberté d’expression.

Réfléchissons ensemble à qui restituera à Gérard MARI, ardent défenseur de la liberté d’expression, comme nous tous ici réunis, son honneur et sa dignité à l’issue de cette procédure qui ne se justifiait pas ?
Et là aussi, ce n’est pas moi qui dit que c’est une procédure sans suite, c’est une décision du Parquet de Créteil !

Et puis, les Fontenaysiens doivent le savoir, cette agitation procédurière a un coût financier.

Ils y contribuent lorsqu’il s’agit de régler les honoraires des consultations juridiques sur le droit de presse :
- 1 consultation de 2800 € actée en Juin dernier,
- Et 2 autres consultations à nouveau sur le droit de presse que vous ferez acter à la fin de ce conseil.
Que les Fontenaysiens se réjouissent, le classement sans suite leur permet quelques économies !

Michel TABANOU avait à sa disposition d’autres moyens de protéger sa réputation plutôt que d’abîmer celle d’un citoyen dévoué de notre ville et de mettre à la charge des Fontenaysiens, qui ont déjà subi une hausse d’impôt, contrairement à l’engagement de votre campagne municipale, une contribution servant à financer une prétendue diffamation publique qui vient d’être classée sans suite.

Pour toutes ces raisons et par application de l’Article L-2123-35 du CGCT, notre groupe votera contre la protection fonctionnelle à laquelle vous êtes certes tenus, sauf à prouver la faute personnelle de Michel TABANOU, par exemple une habituelle et incontrôlée provocation verbale. »

Il nous semblait important afin d'éviter toutes déformations éventuelles de vous retranscrire une grande partie de cette intervention.

Les élus du groupe Ensemble, réveillons Fontenay !

définition a écrit:

La calomnie est une « critique injustifiée et mensongère, inventée avec le dessein de nuire à la réputation ou à l’honneur ». En ce sens c'est une notion proche de l'injure et de la diffamation.

J' en connais un a qui cette définition va comme un gant !!!! Voir l' inauguration du parc des carrières et le stationnement: mentir pour décrédibiliser ses adversaires est-ce honnête?
Monsieur Voguet, certainement vexé par la tournure des événements s' est lancé dans une violente diatribe proche de la diffamation ( déclarer son interprétation d' une phrase pour un fait établi et une remise en cause de la chose jugée).
Monsieur Mari a été blanchi par la justice, j' attends, au minimum, de messieurs Tabanou et Voguet des excuses publiques et écrites afin de rendre son honneur à un homme bafoué.

À propos qui a écrit les propos qui ont fabriqué "l'affaire aux frais de la princesse" comme le résume l'umposteuse du moment sur ce forum, propos qui sont à la source de la plainte?
Ça bien sûr, il faut zapper... ce serait déshonorant de le rappeler.   l'arrosé arroseur ou l'arroseur arrosé.
...

La question subsidiaire, quand on fait partie de ceux qui ont suivi le détail des opérations est : qui a dû passer un communiqué valant fermeture du sujet? l'arroseur arrosé ou l'arrosé arroseur.
Les choses auraient certainement du en rester là mais voilà, les ardeurs du débat ont fait revenir d'autres tuyaux d'arrosage depuis tenus par d'autre mains, d'autres avatars disons ; tenter de fermer l'eau du robinet a quelque chose de décalé certes, quand cette tentative se finit en coup d'épée dans l'eau éteinte. Aussi gare au moment où te tuyau sera rebranché et remis sous pression. Un peu de lucidité parfois, cela a du bon. Même si on peut encore polémiquer pendant des heures sur qui a commencé et qui doit avoir le dernier mot. Bientôt on ne va plus dire faire le buzzz mais faire le Bzzzz. (humour de télémaque que j'apprécie, bien sûr)

Monsieur Libellule,

Je n'envisage pas de consacrer plus de temps à des gens et des questions qui ne me concernent pas et ne m'intéressent pas davantage.
Pour mémoire, les propos qui figuraient sur ce forum avant leur effacement, reprenaient un texte public d'un élu  local désormais en charge "des affaires internationales" de notre ville, qui, après les élections, annonçait avec enthousiasme son prochain voyage à Alger pour y rencontrer un de ses homologues afin d'y faire du bon travail.
De voyage privé ou officiel il n'était pas question. Compte tenu de ses précédents déplacements officiels en Ukraine, au Sénégal et en d'autres lieux, deux ou trois contribuables, inquiets pour l'utilisation de leurs impôts, ont demandé, je dis bien ont demandé, aux frais de qui serait organisé ce voyage. L'un d'entre eux a demandé, si ce séjour se ferait aux frais de la Princesse. Il n'y avait de ma part personnelle aucune intention de nuire à qui que ce soit, d'ailleurs ces messages d'utilisateurs du forum, ont été supprimés lorsque j'ai appris qu'ils étaient jugés offensants.
Il ne s'agissait ni d'une accusation, ni d'un sous-entendu, ni d'une insinuation, c'était une question simple sur un forum ouvert qui demandait une réponse simple.
La justice a reconnu l'absence de fondement à une plainte en diffamation, ou toute autre forme de faute.
Par conséquent aucune suite n'a été donnée à cette plainte totalement injustifiée.
On peut regretter ce goût pour la procédure inutile et coûteuse et y opposer la liberté d'expression et de questionnement, éléments constitutifs de la démocratie.
Vous connaissez maintenant la Princesse, cherchez le Roi.

Le Plateau a écrit:

Monsieur Libellule,

Je n'envisage pas de consacrer plus de temps à des gens et des questions qui ne me concernent pas et ne m'intéressent pas davantage.
Pour mémoire, les propos qui figuraient sur ce forum avant leur effacement, reprenaient un texte public d'un élu  local désormais en charge "des affaires internationales" de notre ville, qui, après les élections, annonçait avec enthousiasme son prochain voyage à Alger pour y rencontrer un de ses homologues afin d'y faire du bon travail.
De voyage privé ou officiel il n'était pas question. Compte tenu de ses précédents déplacements officiels en Ukraine, au Sénégal et en d'autres lieux, deux ou trois contribuables, inquiets pour l'utilisation de leurs impôts, ont demandé, je dis bien ont demandé, aux frais de qui serait organisé ce voyage. L'un d'entre eux a demandé, si ce séjour se ferait aux frais de la Princesse. Il n'y avait de ma part personnelle aucune intention de nuire à qui que ce soit, d'ailleurs ces messages d'utilisateurs du forum, ont été supprimés lorsque j'ai appris qu'ils étaient jugés offensants.
Il ne s'agissait ni d'une accusation, ni d'un sous-entendu, ni d'une insinuation, c'était une question simple sur un forum ouvert qui demandait une réponse simple.
La justice a reconnu l'absence de fondement à une plainte en diffamation, ou toute autre forme de faute.
Par conséquent aucune suite n'a été donnée à cette plainte totalement injustifiée.
On peut regretter ce goût pour la procédure inutile et coûteuse et y opposer la liberté d'expression et de questionnement, éléments constitutifs de la démocratie.
Vous connaissez maintenant la Princesse, cherchez le Roi.

+1

Très bonne intervention du groupe"Réveillons Fontenay" qui aurait pu dans une assemblée vraiment démocratique donner a réfléchir aux béni-oui-oui majoritaires.
Maintenant le conseil municipal  a ?débattu? et "décidé" de la protection fonctionnelle demandée par le maire pour payer les frais de la citation en justice de ses deux adjoints pour propos calomnieux pour l'un et diffamatoires pour l'autre. Pourquoi ces 2 adjoints sollicitent ils l’aumône de la protection fonctionnelle, Ils se montrent très  susceptibles et procédurier tout en comptant sur l'argent du contribuable. L'affaire est close pour l'un des provocateurs. La justice n'ayant que faire des caprices de ces messieurs le TGI ne va surement pas s'encombrer de la susceptibilité de l'autre pour le mieux des dépenses communales.
Si ce n'était le tracas causé à ce pauvre Mr.Mari, cette ridicule histoire serait risible de voir comment notre maire et ses deux adjoints peuvent se faire déboulonnés de leur piédestal par la justice.

La posteuse Ump. Comme je pourrais dire le posteur UDI pour l'ordre du jour ... en l'écrivant udiposteur. Ni voir aucune allusion, aucune insinuation, ni sous entendu ; Rien qu'un mot valise comme on dit dans le cadre de la libre expression de chacun. Certes il manque un (?).
L'arroseur arrosé. Un des premiers films muets. https://www.youtube.com/watch?v=UlbiNuT7EDI dont le thème est "la comédie de l'histoire".
Pour le reste chacun sait bien que tout ne peut pas plaire à tout le monde.
Donc la vie du forum va reprendre son cours normalement.
et l'on peut peut-être en revenir aux points du CM non abordés;
allez a+ et bon week.

Bon bon, Si vous avez un autre plan pour ce forum, libre à vous. À+. Sans aucune manifestation de mépris envers quiconque.
La reprise des points du Cm, c'est quand quelque'un voudra.

Il y a tout de même quelques possibilités d'être lassé par l'équipe actuelle... sans être UMP ou UDI

Je crois que les gens du PS local encore en activité il en reste semble t il et ceux qui se sont mis en retrait de ce parti et appartenaient à l'ancienne équipe à qui il convient d'ajouter quelques centristes ne semblent guère vaillants pour porter haut l'étendard municipal actuel...

Cette affaire à défaut de rassembler les énergies comme cela était souhaité va finir par fédérer les opposants.

Libellule a écrit:

et l'on peut peut-être en revenir aux points du CM non abordés;

Le Conseil avait à voter sur plusieurs garanties d’emprunts pour logements HLM. Il faudra actualiser le compte fait par Pierre Ramadier, il y a 1 ou 2 ans, de la somme totale sur laquelle est engagée Fontenay, en terme de garanties d’emprunt. De mémoire, bien plus que le budget annuel total de la Ville. La solidité des organismes bénéficiant de notre garantie d’emprunts devrait faire l’objet d’une communication annuelle.

A ce propos, M. Lecoq a dénoncé un autre point intéressant : alors que la mairie de Fontenay communique abondamment sur le pourcentage de logements sociaux, d’une part ce nombre varie entre 32% et 37% suivant les textes publiés, d’autre part la réalité des nouvelles constructions (coté privé, surtout) n’est pas connue : pas publiée - et pas disponible aux élus, si j’ai bien compris l’intervention de M. Lecoq.  

Des chiffres de source fiable sont nécessaires pour connaitre la situation du logement à Fontenay. Sur bien des points, dont logements vacants par exemple.

De mémoire : (la video sera là bientôt pour vérifier)

Les chiffres entendus ou écrits 7250 logements sociaux. La doc sera dispo.
2370 demandes sur la ville. Parmi les Projets fournis le rapport au tiers apparaît clairement.

Côté vacance je crois qu'un chiffre aussi a été donné, quelques centaines.

Un débat ouvert à tous est prévu le 4 octobre prochain.
Après on peut toujours prétendre qu'on n'entend que les questions et jamais les réponses.

Pour les actualisations des garanties, il n'y a pas de raison de ne pas avoir le moment venu ce détail.

M. Lecoq a dénoncé lis-je d'un coup... Dénoncer, en voilà une bien bonne. Quel drôle de vocabulaire, alors qu'il ne fait que poser des questions.

Deux choses...

Pour les créations de nouveaux logements, il faut raisonné en nombre de cellules d'habitation et non en nombre de permis de construire délivrés... Un permis pour du social peut correspondre à 20 ou 30 cellules alors qu'un permis dans de l'individuel correspond à une cellule....

Après il serait intéressant de savoir qu'elle était la commune de résidence précédente pour les arrivants dans les logements du parc social.... Cela permettrait entre autre de mesurer l'effet DALO dénoncer par certains élus de gauche...

@ Libellule : Je reconnais que mon utilisation du verbe dénoncer n'est pas heureuse, vu son sens courant. Encore qu'il a (Robert) un sens 3. Faire connaître (indiquer, montrer).

Vous retranscrivez 7250 logement sociaux.
. Les logements vacants à préciser  
. Combien de logement privés ?
Si on connait les sociaux, on devrait connaitre les privés, non ?

INSEE, derniers chiffres FsB publiés ;
Résidences principales 2011 : 9950 propriétaires, 11 834 locataires dont 6 840 d’un logement HLM.
http://www.insee.fr/fr/themes/dossier_complet.asp?codgeo=COM-94033

on peut faire des maths ou montrer tous les chiffres de l'Insee au choix.

Les propriétaires représentent 43% des logements (au hasard, s'il faut changer ce chiffre il se trouve). On remplace les 6 840 par les 7 250.
Ou on additionne les propriétaires et les locataires ; on ne fera pas mieux que l'Insee puisque ses statistiques viennent des relevés de terrain.
Alors trouve-t-on le chiffre que l'on cherche? A vous de voir. On peut faire le même exercice avec n'importe quel ville de son choix.

De toute façon cela ne mettra pas fin au sujet puisque quand on descend à la strate du quartier (c'est déjà mis quelque part sur ce forum), -je ne fais plus le service après vente, puisque yako fokon, tout se trouve sans besoin de quiconque - on voit que l'on peut avoir (de mémoire pour ce qui me concerne) de 7 à 92% de logements sociaux selon là où on habite. Et que chaque taux, en particulier dans les quartiers les moins denses, peut être affectée par la construction de logements en cellules ... et voir son taux progressé pendant que les taux voisins du coup baissent. Des maths, et uniquement des maths.

Libellule a écrit:

on peut faire des maths ou montrer tous les chiffres de l'Insee au choix.

Quelle différence ? l ' INSEE ne fait-elle pas des maths ?
L' INSEE se contente de donner des statistiques, ni commentaires,ni conclusions (elle laisse ça aux politiques).
Pour en revenir au CM, et particulièrement à l' intervention EELV sur l' encadrement des loyers dans le secteur public, j' ai le regret de vous dire que je n' ai rien compris.
Je n ' est rien compris car le discours était inaudible, trop long, j' ai complètement décroché a cause de cela, la claque habituelle m' a réveillée (qu' a-t-elle entendue ?).
Ce qui fait que je ne peux juger, apprécier votre point de vue sur ce sujet.

Pour en revenir au point 16 (et en finir) j' allais vous dire qu' il est dangereux d' être "amis" de Michel Tabanou", pour vous en confirmer le propos :
http://www.michel-tabanou.net/2014/09/je-sais-ou-se-trouvent-mes-amis.html

j' ai le regret de vous dire que je n' ai rien compris.
Pour vous permettre de comprendre à tête reposée. Ce lien.
http://fontenaysousbois.eelv.fr/pour-lencadrement-des-loyers/
Les écrits restent au delà des discours.

Libellule a écrit:

Après on est coincé entre l'oeuf et la poule, l'oeuf et le coq : qui a commencé, qui a répliqué, est ce normal de mener le débat jusqu'à l'excès quand les oeufs finissent par se casser les uns après les autres sur le mur de la mauvaise foi partagée pour finir lamentablement en omelette imbuvable épicée de polémiques excessives? Les combats de Coqs, c'est tout ce qui reste à la fin. Ergots sortis. Bof!

J'ai décidé de pointer systématiquement vos allusions déplacées ou jeu de mots douteux vis à vis de M. Lecoq ou un membre de son équipe ! Car recevoir des leçons de morale à chacune de vos interventions commence à bien faire.

j'ai déjà dit ce que je pensais de ce sujet. A chacun d'éviter les allusions de tout type et tout ira pour le mieux
Il ne s'agit pas d'être moraliste, mais de faire en sorte que tout le monde respecte tout le monde, a+
Sans exception.

Libellule a écrit:

j'ai déjà dit ce que je pensais de ce sujet. A chacun d'éviter les allusions de tout type et tout ira pour le mieux
Il ne s'agit pas d'être moraliste, mais de faire en sorte que tout le monde respecte tout le monde, a+
Sans exception.

Montrez nous les allusions récentes vous concernant pour vous permettre d'y répondre ainsi ?

Mais qui donc fera preuve d' un peu d' intelligence ?

Silence radio de mon côté sur cette relance.

Libellule a écrit:

Silence radio de mon côté sur cette relance.

Ben, voila ce n' était pas si difficile!!!

Le point de vue de notre groupe sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à Fontenay-sous-Bois ! Un bilan désastreux.

Bravo!!!!!
Les enfants soufrent en cette rentrée et il est impossible de trouver un compromis souvent dans l'organisation familliale.

Inadmissible de laisser les enfants sans aucun soutien, ni aide! (Alors, elle est ou la "solidarité" tant vanté par la municipalité????)
Inadminisble que seulement une poignet d'enfant puisse jouire des activités periscolaires.
Surtout, oui surtout ne jouons pas avec nos enfants. Et ne me dite pas que c'est la faute au gouvernement, ou à d'autres. Non, maintenant le problème est à Fontenay et il faut assumer les votes et lois des copains

C'est leur avenir qui est en jeu, et le notre aussi par conséquent

Depuis le début du mois de septembre, les enfants scolarisés à Elisa-Lesourd notamment vivent des moments difficiles. Par exemple, les enfants de maternelle prennent leurs repas à 13h15. La décision du Maire de changer l'organisation des cantines, perturbe semble-t-il les services de la Fontenaysienne. Résultat le service de restauration doit assurer plus de rotations et repousse de fait tous les jours les heures de repas des enfants.

Des enfants âgés de 3 à 6 ans ne peuvent pas supporter des amplitudes horaires si importantes, presque 5 heures comme énoncé par M. Bertrand lors du conseil.

Clarisse a écrit:

Depuis le début du mois de septembre, les enfants scolarisés à Elisa-Lesourd notamment vivent des moments difficiles. Par exemple, les enfants de maternelle prennent leurs repas à 13h15. La décision du Maire de changer l'organisation des cantines, perturbe semble-t-il les services de la Fontenaysienne. Résultat le service de restauration doit assurer plus de rotations et repousse de fait tous les jours les heures de repas des enfants.

Des enfants âgés de 3 à 6 ans ne peuvent pas supporter des amplitudes horaires si importantes, presque 5 heures comme énoncé par M. Bertrand lors du conseil.

Lorsque l'on ne sait pas faire... et bien on fait mal.

Peut être qu'en engageant un bureau d'études (ils en connaissent à la mairie) la situation pourrait s'améliorer...

En étant un peu moins doctrinaire et prisonnier d'alliance bouffonnes on aurait demandé au ministre de l'éducation nationale de cesser ses excentricités, de revenir sur terre et de faire en sorte que les enfants reçoivent un enseignement convenable...

Intervention de David Guyot au nom de notre groupe sur la délibération n°10 concernant la sollicitation par Emmaüs Habitat d’une participation à la surcharge foncière pour le financement d’une pension de famille située 32 rue de la Fontaine du Vaisseau.

Notre groupe a voté favorablement.

Pour ma part je trouve que Mr LECOQ et son équipe bien que méritants sont un peu "gentils" et trop absents du débat politique y compris sur le forum.

La tenue de "bonne compagnie" et bien policée face à une majorité municipale qui n'obéit pas aux mêmes usages est pour le moins inadaptée. Il faut lorsque les circonstances obligent savoir mettre les mains dans le cambouis.
Votre réserve de bon aloi n'est pas la stratégie qui permet de gagner du terrain en tout cas à Fontenay.

Les carences de la gestion actuelle sont nombreuses et criantes, les dysfonctionnements fréquents et il serait bon de ne rien laisser passer et au besoin d'appuyer où cela fait mal. Il y a de la matière première !

Les gens de "l'équipe Michon" bien que n'ayant pas d'élus sont plus combatifs et actifs dans le "marquage à la culotte" de la majorité municipale.

A ce titre il faut les féliciter.

tonton christobal a écrit:

Pour ma part je trouve que Mr LECOQ et son équipe bien que méritants sont un peu "gentils" et trop absents du débat politique y compris sur le forum.

La tenue de "bonne compagnie" et bien policée face à une majorité municipale qui n'obéit pas aux mêmes usages est pour le moins inadaptée. Il faut lorsque les circonstances obligent savoir mettre les mains dans le cambouis.
Votre réserve de bon aloi n'est pas la stratégie qui permet de gagner du terrain en tout cas à Fontenay.

Les carences de la gestion actuelle sont nombreuses et criantes, les dysfonctionnements fréquents et il serait bon de ne rien laisser passer et au besoin d'appuyer où cela fait mal. Il y a de la matière première !

Les gens de "l'équipe Michon" bien que n'ayant pas d'élus sont plus combatifs et actifs dans le "marquage à la culotte" de la majorité municipale.

A ce titre il faut les féliciter.

Entièrement d'accord avec vous.

Vous avez tout à fait raison tout les deux ( Chevalier e espoir ). Tant que Réveillons Fontenay ne sera pas plus réveiller ils continueront à passer leur temps dans l'opposition.

Cela a été la stratégie de la droite dans le précédent mandat, vous souvenez vous d'un quelconque militantisme de Mme Arcier, de Mme  ou de M.Esclattier? Ils ont laissé le ring de la polémique pour se contenter d'un billet sur le MIM, et d'une campagne pipeau avec des TEE shirts à leur couleur.
Une campagne c'est tous les jours, partout, à fond, y compris sur ce forum.



Oui tout à fait, vous avez tout à fait raison, je pense que malheureusement la droite de Réveillons Fontenay est parti dans la même stratégie et ce n'est pas les quelques éclats fait en CM qui feront avancer les choses.

on ne tire pas sur les ambulances et encore moins sur les corbillards !

Les élections se gagnent sur le terrain... le travail en conseil municipal est nécessaire pour marquer officiellement ses positions mais insuffisant pour gagner une élection.

Pour ce qu'il en est de la mobilisation des militants, de réveiller d'éventuels sympathisants ou simplement pour sensibiliser des bonnes volontés potentielles une telle stratégie (qui se résume à des interventions ponctuelles en conseil) me semble pour moins peu efficace.

En demandant des garanties d'emprunt pour plus d'une trentaine de logements sociaux nouveaux lors du dernier conseil municipal, le maire a ouvert de nouveau indirectement la question du nombre de logements sociaux dans notre ville. Voici l'intervention de Gildas Lecoq sur ce point.

Pour rappel, la loi SRU fixe à 25% l'obligation dans une ville comme la notre.