Résidence de 493 logements à vendre - Les Henriettes

Le Parisien a écrit:

Le département sauve son budget en vendant 800 logements
Laure Parny | 16 oct. 2014, 07h00

C'est une opportunité comme les finances publiques en rencontrent rarement ! Le conseil général du Val-de-Marne négocie actuellement avec plusieurs bailleurs le rachat de 796 logements sociaux, situés au Perreux et à Fontenay-sous-Bois. Une opération financière qui va rapporter plusieurs dizaines de millions d'euros au département et ainsi sauver un budget 2015 difficile à boucler.

Tout ça grâce à la ville de Paris, qui a décidé, il y a deux ans, de dissoudre l'une de ses sociétés d'économie mixte (la Semidep) et de redonner ces deux résidences au conseil général. Celui-ci était propriétaire des terrains sur lesquels elles avaient été construites dans les années 1970.

Quatre résidences sont concernées : à Fontenay, 493 logements au 3, rue Louise-Michel et au Perreux 215 appartements dans la résidence des Iles, du 44 au 64, rue Victor Recourat et 44 autres Villa Maison-Blanche. Pour l'instant la ville de Paris a mandaté une autre société d'économie mixte, Elogie, pour gérer ces logements, mais la vente de ces résidences pourrait être effective d'ici à la fin de l'année. Reste à achever les diagnostics obligatoires sur les immeubles et à conclure les négociations avec les bailleurs. Deux sont encore en lice pour les logements de Fontenay, tandis que Valophis devrait racheter les trois résidences du Perreux. « Nous avons posé des conditions strictes lors de l'appel à candidature, insiste le conseil général. Ces logements doivent rester dédiés à des logements sociaux, la vente à la découpe est interdite, le surloyer doit y être très limité et aucune cession d'une partie des résidences n'est possible. »

Les locataires de ces immeubles ne devraient donc pas voir leur vie bouleversée par ce changement. Pour autant, la ville de Fontenay insiste pour que le bailleur qui reprendra la résidence de la rue Louise-Michel y installe une agence pour répon- dre sur place aux demandes des locataires.

Côté finances, il s'agit d'une excellente opération financière pour le département. « C'est vrai que cette somme concourra grandement à maintenir l'équilibre de notre budget, même si nous ne sommes pas sûrs de la toucher entièrement dès 2015 », reconnaît-on à l'hôtel du Val-de-Marne. Le département devrait bénéficier de droits de mutation (taxe sur les ventes immobilières) d'une somme équivalente à cette année grâce à la hausse du taux, mais la dotation globale de fonctionnement distribuée par l'État, elle, est en baisse. « Le département agit de façon pragmatique en vendant ces immeubles, reconnaît Catherine Procaccia, chef de file UMP de l'opposition au conseil général. La mission du département n'est de toute façon pas de gérer des logements sociaux. » La majorité au département s'inquiète en tout cas déjà pour le budget suivant. « Cette opportunité est unique, nous n'avons pas d'autres possibilités de ce genre ! »

Source: http://www.leparisien.fr/espace-premium/paris-75/le-departement-sauve-son-budget-en-vendant-800-logements-16-10-2014-4216229.php

Comme il y aura vente les taxes de mutation....

Citation :

Le département sauve son budget en vendant 800 logements (le Parisien)

Une opération financière qui va rapporter plusieurs dizaines de millions d'euros au département et ainsi sauver un budget 2015 difficile à boucler.
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La majorité au département s'inquiète en tout cas déjà pour le budget suivant. « Cette opportunité est unique, nous n'avons pas d'autres possibilités de ce genre ! »

Bref les élus FdG-PS 94 essaient de continuer à dépenser autant (ou plus) jusqu'aux élections départementales de mars 2015 pour bien disposer les électeurs, et puis après ...
Soit ils sont réélus, donc l'essentiel sera sauvé, soit après eux le déluge ... Le budget suivant, c'est après les élections de mars 2015

Gildas Lecoq nous apprend sur son blog que la municipalité se porte acquéreur....


"A l'ordre du jour [de la commission des finances] la proposition d'acquisition de l'ensemble immobilier "Les Henriettes" par la ville de Fontenay-sous-Bois au département du Val-de-Marne.
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la ville annonce qu'elle cèdera une fois l'acquisition faite, sous la forme d'un bail emphytéotique, ces logements nouvellement acquis à un autre bailleur social de confiance pour organiser la gestion"


Au delà des considérations politiques émises par Gildas Lecoq sur l'avenir du PCF dans le département, on peut s'interroger sur le pourquoi et le comment de cette opération par une ville qui ne possède pas à ce jour d'office HLM...

Qui va porter ce rachat ? La SPL de la Marne au Bois ?

Gildas Lecoq a écrit:

mardi 4 novembre 2014
PCF : Chronique d'une défaite annoncée...

Étrange impression, hier soir, à l'occasion de la commission des finances. A l'ordre du jour la proposition d'acquisition de l'ensemble immobilier "Les Henriettes" par la ville de Fontenay-sous-Bois au département du Val-de-Marne.

17 immeubles pour 493 logements qui vont passer sous le giron de la ville afin, dit-on, en argumentant, d'éviter toute vente à la découpe.

Notre groupe essaye à cette occasion de comprendre l'opération puisque la ville annonce qu'elle cèdera une fois l'acquisition faite, sous la forme d'un bail emphytéotique, ces logements nouvellement acquis à un autre bailleur social de confiance pour organiser la gestion. Pourquoi, dès lors, le département, actuel propriétaire, ne le ferait pas directement auprès de son bailleur Valophis ? Quel intérêt direct pour la ville et ses habitants qui cette fois vont porter financièrement cette opération à tiroirs ?

Premier argument avancé, cette opération permettra à la ville d'être directement attributaire de logements dans cet ensemble !
Et puis vient le moment de vérité que l'on sentait libératoire, tellement l'atmosphère semblait morose et pesante depuis le début de la soirée. "Et puis nous ne savons pas de quoi l'avenir est fait ..." précise M. Gautrais. Comprenez : nous avons terriblement peur que le département bascule...

C'était donc ça ! La peur. La peur, en effet, de voir le Val-de-Marne sortir de tant d'années de gestion communiste. Alors on organise la "résistance" en dispatchant ici où là dans les communes "amies" (NDLR : comprenez PCF ou Front de gauche) le patrimoine public comme un rempart politique ! Bref on placera dans ces logements des camarades amis qui militeront avec nous pour ne pas perdre notre ville communiste, nos quelques villes conservées de justesse parfois aux dernières municipales.

La vérité est que l'on oublie les habitants, leurs conditions de vie, leur nécessité de se loger pour jouer à ce qu'on dénonce dans le monde des affaires : les échanges par intérêts. Je te donne "493 logements sociaux" pour que tu puisses loger nos camarades et ainsi t'assurer une base électorale qui bloque l'évolution sociale du reste de la ville ! En contrepartie tu m'aideras à gagner tel ou tel autre territoire...

Les esprits semblent de plus en plus fébriles à quelques mois des prochaines échéances électorales. Pour une fois, la peur de perdre a changé de camp et l'assurance d'une victoire du PCF et du front de gauche n'est plus dans les pensées... Même le parking de la mairie, pourtant un fief bien surveillé par les colleurs d'affiches du parti, lui aussi, laisse "l'ennemi" l’égratigner... décidément tout fout le camp !

Source: http://gildaslecoq.blogspot.fr/2014/11/chronique-dune-defaite-pcf-annoncee.html?spref=tw

L'article du Parisien du 16 octobre 2014 annonce que cette série de ventes sur "796 logements sociaux" au total, "va rapporter plusieurs dizaines de millions d'euros au département".

L'article de G. Lecoq annonce que les 493 (sur 796) logements sociaux situés à Fontenay sont rachetés par la ville. Mais à quel prix ?

Comme d'habitude c'est la politique financière de la terre brûlée on a peur de quitter le pouvoir on épuise les crédits et on vide les caisses... c'est toujours ça que "les autres n'auront pas" !

Dans le même temps on tente d'assurer sa rente de situation politique et de trouver la bonne "gâche" pour les camarades...

C'est le sens de l'état, de l'intérêt commun et du service public dans toute sa splendeur !

Si en plus on peut laisser au suivant quelques mines bien cachées le bonheur est complet.

salamandre a écrit:

L'article du Parisien du 16 octobre 2014 annonce que cette série de ventes sur "796 logements sociaux" au total, "va rapporter plusieurs dizaines de millions d'euros au département".

L'article de G. Lecoq annonce que les 493 (sur 796) logements sociaux situés à Fontenay sont rachetés par la ville. Mais à quel prix ?

Pour répondre à votre question voici les éléments inscrits dans la note de présentation :

"L’acquisition se monte à 30 700 000 € (un emprunt restant à amortir à hauteur de 5 520 955€ devra être repris, en sus, par le nouveau bailleur social).
Le bailleur social retenu versera à la commune un loyer capitalisé pour un montant minimum de 30 700 000 €."

Merci à G. Lecoq pour ces informations. Selon le Parisien d’aujourd’hui, il s’agit d’une opération d’achat-revente où la ville de Fontenay garde la propriété des terrains. Car ainsi, ces logements « resteront des logements sociaux » c’est la volonté exprimée.

On peut rappeler que le quartier des Larris comptent déjà 67% de logements sociaux, pourcentage double de celui de la ville de Fontenay et près du triple du taux de référence légal. Et que le mot d’ordre de la municipalité FdG est par ailleurs "mixité sociale" …

Oui mais, pour elle, mixité sociale dans tous les quartiers… où les logements sociaux sont minoritaires, et où la mairie pousse donc à la construction de nouveaux logements sociaux. En conclusion, il est clair que pour le maire et sa municipalité, la mixité sociale c’est pas moins de 2 logements sociaux sur 3. Et un tiers de pigeonniers ?

Nouvel article dans le Parisien...

Au delà du seul dossier des Henriettes, on appréciera cet aveu du maire Jean-François Voguet sur les attributions de logement dans notre ville :


"Jean-François Voguet, le maire PC, a défendu un projet « qui permettra enfin à la ville d'avoir son mot à dire sur les attributions de logements, pour qu'elles bénéficient davantage aux Fontenaysiens ». "


Cet "enfin" veut tout dire: jusqu'à présent la ville n'avait rien ou pas grand chose à dire sur ces attributions qui se faisaient depuis quelques années sans aucun respect  de la mixité sociale et culturelle au sein des quartiers...  

La question qui vient bien sûr immédiatement à l'esprit suite à cet aveu est combien de temps va-t-il falloir, en admettant qu'il y ait désormais la volonté de mener une "politique de peuplement" équilibrée, pour normaliser une situation qui s'est beaucoup dégradée sachant que l'opération des Henriettes ne concerne que 493 logements...

Le Parisien a écrit:

La ville va bien acheter et revendre les 493 logements des Henriettes
15 nov. 2014, 00h00

Le bailleur n'est pas encore choisi, mais la municipalité de Fontenay a confirmé jeudi soir lors du conseil municipal sa volonté d'acheter puis de revendre à un bailleur social les 493 logements des Henriettes. Bâtie en 1974 sur des terrains appartenant au département, la résidence était propriété d'une société d'économie mixte de la ville de Paris. Rendus au département, les 17 immeubles sont mis en vente par le conseil général, qui n'a pas vocation à les gérer et veut ainsi récupérer de l'argent pour boucler son budget. Jeudi soir, la majorité de gauche de Fontenay a acté l'achat de l'ensemble immobilier pour 30,7 MEUR. Montant minimum dont devra s'acquitter un bailleur, qui reste à choisir, pour bénéficier d'un bail emphytéotique dont la durée n'est pas encore validée. Le groupe UDI-UMP a reproché à la municipalité le manque de précisions de la délibération et a voté contre ce projet, reprochant « une manoeuvre politicienne entre communistes qui craignent de perdre le département » et « une opération de communication dans laquelle la ville se présente en sauveur du logement social face à une hypothétique vente à la découpe ». Particulièrement en verve sur ce sujet, Jean-François Voguet, le maire PC, a défendu un projet « qui permettra enfin à la ville d'avoir son mot à dire sur les attributions de logements, pour qu'elles bénéficient davantage aux Fontenaysiens ». Et Jean-Philippe Gautrais, adjoint Front de gauche à l'habitat durable d'ajouter « on pèsera ainsi sur l'amélioration de l'habitat dans ces logements et sur l'implantation d'une antenne du bailleur pour répondre aux attentes des locataires. »

Source: http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-de-marne-94/la-ville-va-bien-acheter-et-revendre-les-493-logements-des-henriettes-15-11-2014-4292839.php

Athena a écrit:

Louis Bayeurte n'avait pas voulu créer un office public HLM municipal.
Si maintenant M.Voguet se réjouit de gérer des attributions de logements, c'est une nouvelle orientation.
Le Préfet et sa loi DALO, et le 1% patronal agiront toujours évidemment
Quelles statistiques en valeurs absolues et relatives pour DALO dans les communes voisines et FSB?

Le FSB... diable c'est le nouveau nom du KGB !

Ce qui se passe à Ivry en matière de transparence pour l'attribution des logements est intéressant car c'est un sujet qui revient souvent dans les discussions en ville, les fontenaysiens en liste d'attente ne comprenant pas pourquoi a coté de chez leur parent, leur frère, leur sœur, leur ami, ... "c'est encore une famille venant de Paris ou d'ailleurs mais pas de Fontenay " qui s'est vu attribuer le logement devenu vacant... ...

Pour une transparence totale l'idéal serait bien sûr que chacun puisse accéder en ligne à la file d'attente anonymisée et suivre l'évolution de son dossier par rapport aux autres...

Le Parisien a écrit:

Ivry-sur-Seine

L'attribution des logements sera plus transparente
Lucile Métout | 22 nov. 2014, 07h00

C'est un argument que l'opposition a souvent brandi, dans la dernière campagne pour les municipales à Ivry. L'opacité supposée du système d'attribution de logements sociaux, dont la mairie (PC) assure le premier filtre. Par « volonté de transparence », la ville a décidé de créer une commission de contrôle. Elle rassemblera un élu de chaque groupe politique, des associations comme Emmaüs et Droit au logement (Dal), et surtout, des demandeurs. Le projet a été validé jeudi en conseil municipal.

Plus de 5 020 dossiers sont en attente à Ivry. Chaque fois qu'un appartement se libère, la mairie présélectionne trois candidatures qu'elle transmet au bailleur, et c'est ce dernier qui prend la décision finale. Désormais, les choix de la mairie devront respecter des critères établis par la nouvelle commission. Les 21 membres de cette instance pourront, a posteriori, vérifier si le document cadre a bien été respecté.

« C'est une avancée, mais ce n'est pas ce que nous demandions, explique Régis Leclercq, à la tête du groupe UMP, qui s'est abstenu lors du vote, jeudi. Nous voulons participer au premier tri, savoir comment on passe de 5 000 à 3. Rien n'est clair, on n'a aucune information sur les modalités de fonctionnement de la commission. »

L'avis est en partie partagé par le PS, qui a pourtant voté favorablement, « en signe d'encouragement ». « Une commission de ce type avait déjà été créée en 2010. Elle n'a servi à rien, note Sandrine Bernard. Mais cette fois, des demandeurs sont associés. Voyons ce que ça donne. L'idéal serait quand même un système de notation, comme à Rennes ou Paris. » Des points sont ainsi donnés selon les critères économiques et sociaux du demandeur, ce qui lui permet de savoir où son dossier se situe dans la pile. « Cela aurait aussi l'avantage de nous donner une grille précise à évaluer », juge Sandrine Bernard. « Gadget, tranche l'adjoint Philippe Bouyssou, en charge de l'habitat. Une demande de logement social, c'est plus que des points. Et c'est toute la complexité de cette question que nous allons partager avec la nouvelle commission. » Une première réunion des 21 membres aura lieu début 2015.

Source: http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-de-marne-94/l-attribution-des-logements-sera-plus-transparente-22-11-2014-4311915.php

Citation :

(à Ivry) Nous voulons participer au premier tri, savoir comment on passe de 5 000 à 3. Rien n'est clair

à Fontenay, pour chaque logement social disponible, une commission pluraliste examine 4 ou 5 dossiers de demandeurs. C'est la version officielle.
Mais il y a 2 000 dossiers de demandeurs environ à Fontenay. Alors comment passe-t-on de 2 000 à 5, en amont de la commission pluraliste ? Ici aussi rien n'est clair.

Un dispositif de notation ("scoring") est en vigueur dans quelques villes en France comme à Rennes , il garantit l'équité et la transparence.

J'avais étudié le système et il faisait partie du programme de ma liste "Un nouvel élan pour Fontenay".

J'ai consacré le dernier billet sur mon blog ( www.patricebedouret.fr) à ce sujet.


Bourse d' échanges de logements : enfin !

Alors qu’ à Fontenay, il y a plusieurs centaines de locataires du parc « social » qui souhaitent changer de logement, la municipalité expérimentera enfin avec le bailleur 3 F, une bourse d’échanges. Je me félicite qu’une des revendications exprimées depuis plus de dix ans par les socialistes Fontenaysiens puisse enfin être mise en œuvre…

Divorce, décès, naissance, départ des enfants, les raisons sont multiples pour demander une modification de la surface d’un logement et donc du prix d’un loyer.

Ces demandes d’échange représentent un tiers des demandes de logement social sur notre ville !

Il faut maintenant espérer que ce dispositif soit étendu à l’ensemble des bailleurs, avant peut-être, que la question de la transparence des attributions de logement ne soit enfin abordée !

J’avais fait de ce dernier point, une des priorités de mon programme en proposant de mettre en place un système de notation (dit «scoring ») comme à Rennes par exemple.

L’équité dans les attributions de logement social est dans cette configuration, possible grâce à une traçabilité des demandes sous la forme d’une notation établie en concertation avec les bailleurs. Cette note s’ajuste régulièrement aux évolutions observées soit dans la législation, soit dans la demande (une baisse générale des revenus, une évolution de la situation personnelle ou familiale …).

Avec près de 2 000 demandes en attentes, il y a urgence à mettre en œuvre un dispositif plus juste et plus transparent

Merci pour cette info Mr BEDOURET

Peut on imaginer qu'en application de ces dispositions des gens qui sous occupent des appartements de grande surface sans payer de sur loyer vont enfin être soumis au sort commun ?
Lorsque l'on est de gauche que l'on prône le partage, l'équité, la mixité sociale... liste à compléter selon le bon vouloir de chacun des camarades, il serait bon que les actes soient en accord avec les paroles.

Des esprits chagrins pourraient d'ailleurs s'étonner que lorsque vous étiez vous même au conseil municipal vous ayez été discret sur une opération qui aurait illustré pleinement les valeurs de gauche des élus municipaux...

Il était sans doute plus simple de parler de sarko je vous l'accorde.

Dans 94 Citoyens - http://94.citoyens.com :

http://94.citoyens.com a écrit:

La cité des 17 Henriettes passe du Val-de-Marne à Fontenay via I3F
Le 2 juin 2015 par C.Dubois

A compter du 1er juillet 2015, Fontenay-sous-Bois récupérera la maîtrise de la cité des 17 Henriettes, un ensemble de 17 immeubles comprenant au total 493 logements, dans le quartier des Larris.

La ville ne rachète pas directement l’ensemble immobilier, d’une valeur de 35 millions d’euros, mais le transfère sous forme de bail emphytéotique à l’immobilière 3F. Pour pouvoir céder cet ensemble, le Conseil départemental a résilié par anticipation son propre bail emphytéotique (prévu jusqu’en 2039) avec le bailleur Elogie qui ne souhaitait plus en assurer la gestion. En parallèle de ce transfert, le Conseil départemental a voté, lors de sa commission permanente du 1er juin, le transfert de la garantie de trois emprunts destinés à financer la réhabilitation du site, à l’Immobilière 3F.

A noter que pour faciliter la mobilité au sein du parc HLM, Fontenay teste depuis quelques mois une bourse d’échange entre les logements gérés par I3F.

Source: http://94.citoyens.com/2015/la-cite-des-17-henriettes-passe-du-val-de-marne-a-fontenay-via-i3f,02-06-2015.html

Citation :

Avec 33% de logements sociaux (un peu plus de 7 000 logements), Fontenay est directement concerné par cette problématique. Un millier de ses locataires HLM cherchent à échanger d’appartement, représentant un tiers du stock de demandes en logement social de la ville.

1000 locataires qui souhaitent échanger leur logement. Dans quel sens? Dans quels quartiers?

Dans le Parisien...

http://www.leparisien.fr a écrit:

Val-de-Marne : la vente de 493 logements sauve le budget du département
Laure Parny | 29 Juin 2015, 21h32 | MAJ : 29 Juin 2015, 21h32


Fontenay, le 7 octobre 2014. Le département revend ce mardi les 493 appartements des Henriettes de Fontenay à la ville, qui les loue à Immobilière 3 F. Bénéfice pour le budget départemental : 30,6 M€ (LP/Laure Parny.)


La manne de 30,6 M€ tombe à point nommé. Le département vend ce mardi à la ville de Fontenay 493 logements, pour un montant de 30,6 M€. Une somme dont pouvaient se réjouir ce lundi les élus du conseil départemental, qui votaient leur budget supplémentaire 2015. La mauvaise nouvelle vient en revanche des droits de mutation (somme que touche le département en fonction des ventes immobilières), qui s’annoncent en baisse cette année de 13 M€ par rapport à ce que le département avait budgété.

Les 17 petits immeubles des Henriettes de Fontenay (immédiatement loués pour 99 ans par la ville à Immobilière 3 F pour la même somme) vont ainsi compenser à eux seuls la faiblesse du marché de l’immobilier, mais aussi limiter le recours à l’emprunt, pourtant dénoncé par l’opposition de droite du conseil départemental. « Cette dégradation de notre capacité de désendettement est un phénomène commun à toutes les collectivités, a justifié Pascal Savoldelli (PCF), vice-président chargé des finances. Nous ne nous attendions pas à une telle baisse des droits de mutation, même si nous avons conscience que c’est une ressource volatile. »

Le département doit aussi faire face à une hausse de 9 M€ du montant consacré au RSA (revenu de solidarité active) due à l’augmentation du nombre de bénéficiaires.

« La majorité est à la croisée des chemins entre endettement en hausse et capacité d’autofinancement en baisse, dénonce Olivier Capitanio (LR) chef de file de l’opposition. Nous ne sommes pas d’accord sur les choix qui sont faits. Les dépenses de personnel, qui ont augmenté de 38 M€ en quatre ans, doivent absolument être revues à la baisse, sinon le département ne pourra plus investir. »

« Les dépenses de personnel sont contenues, rétorque Pascal Savoldelli. Elles représentent 28,1 % du budget de fonctionnement, contre 28,5 % auparavant. » « C’est aussi la marque de fabrique du Val-de-Marne de miser sur des politiques volontaristes, a défendu Alain Desmarest (PCF), vice-président du département. Les crèches départementales ou encore notre système particulier d’assainissement nécessitent du personnel. »

Source: http://www.leparisien.fr/ablon-sur-seine-94480/val-de-marne-la-vente-de-493-logements-sauve-le-budget-du-departement-29-06-2015-4904685.php

Voir point 13 du conseil municipal du 24 septembre 2015:

http://www.plateaufontenay.net/t2315-conseil-municipal-du-24-septembre