Mineurs isolés étrangers - Trop c'est trop pour le CG94 ...

On peut être satisfaits que le CG94 hausse le ton sur l'épineuse question des mineurs isolés étrangers accueillis dans le département et en particulier qu'il ose évoquer des "systèmes organisés"


"La hausse du nombre de jeunes qui arrivent sur le territoire inquiète la collectivité qui craint la possibilité de systèmes organisés. Une situation atypique, particulière au Val de Marne d’après les éléments d’information de la cellule nationale."


En revanche on peut regretter que le président du conseil général et la conseillère générale fontenaysienne campent sur des positions dogmatiques en rejetant sur l'Etat la vérification de l'âge... Cette vérification vise à déterminer si il s'agit bien de mineurs et non de jeunes majeurs, les droits des uns et des autres et les devoirs de l'Etat n'étant pas les mêmes en fonction de la minorité ou de la majorité du jeune étranger...


"« C’est la mission de l’Etat de vérifier l’âge, pas celle du département« , a répondu Christian Favier, sénateur PCF – président du Conseil général. « Nous nous sommes engagés à ne pas procéder à des radiographies pour vérifier l’âge osseux« , a ajouté Lilianne Pierre, conseillère générale PCF."


A l'heure où des réseaux mafieux comme par exemple le réseau Hamidovic - voir https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t323p100-on-reparle-des-roms#28101 - profitent de notre humanisme et de la clémence de nos lois pour exploiter des mineurs cette vérification ne serait pourtant pas inutile....

94 Citoyens a écrit:

Le Val de Marne demande de l’aide pour accompagner les mineurs isolés étrangers
Le 21 octobre 2014 par C.Dubois

Alors qu’est prévue une répartition proportionnelle de l’accueil des mineurs isolés étrangers, le  Val de Marne est le seul département à fortement dépasser son quota. Une situation difficile à gérer, qui a fait l’objet d’un voeu lors de la séance du Conseil général de lundi 20 octobre, et devrait être discutée lors d’un comité de pilotage avec l’Etat début novembre. Explications.

Alors que la France accueille accueille chaque année plusieurs milliers de mineurs isolés étrangers (Mie), l’Etat a décidé en juin 2013 de les répartir  entre tous les départements, la protection de l’enfance étant à la charge des Conseils généraux.

Cette répartition s’effectue désormais en quota par département, au prorata des jeunes de moins de 19 ans. Cette décision  du printemps 2013 a fait suite au refus de la Seine-Saint-Denis d’accueillir de nouveaux mineurs étrangers isolés car une grande partie des jeunes, arrivés par l’aéroport de Roissy, se retrouvaient systématiquement dans le département. Depuis juin 2013, une cellule nationale pilotée par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse au sein du ministère de la Justice, est donc chargée de répartir les jeunes en fonction des effectifs cibles affectés à chaque département.



L’exception du Val de Marne

Cette nouvelle organisation, débutée le 1er juin 2013, achèvera son premier exercice (exceptionnellement de 19 mois) fin décembre 2014.  A cette date, il est estimé que 6 366 jeunes mineurs isolés seront arrivés en France entre le 1er juin 2013 et le 31 décembre 2014. Un comptage réalisé par la cellule nationale au 17 octobre indique que 5047 jeunes sont actuellement accueillis dans les départements, sous réserve que l’ensemble des conseils généraux aient communiqué leurs chiffres à jour.  Alors que la quasi totalité des départements accueillent un nombre de mineurs isolés conforme à la répartition proposée (voir chiffres ci-dessous, seuls 8 départements présentent un écart supérieur à 0,15% mais toujours inférieurs à 0,35%), le Val de Marne fait exception et sort complètement de la statistique, qui accueille 3,76% des jeunes accueillis en France au lieu de 2,22%, soit un écart de 1,54%.

Le problème est que la cellule nationale répartit les mineurs isolés qui ont été reconnus comme tels par le parquet, explique-t-on au Conseil général. Ceux qui ne sont pas reconnus par le parquet, mais qui font appel et sont reconnus par le juge pour enfants en appel, ne sont pas répartis et restent dans le Val de Marne. Ce qui est contraire au principe du dispositif mis en place au printemps 2013. Or, les juges pour enfant prennent quasi systématiquement le contre-pied du parquet, poursuit-on au Conseil général. La hausse du nombre de jeunes qui arrivent sur le territoire inquiète la collectivité qui craint la possibilité de systèmes organisés. Une situation atypique, particulière au Val de Marne d’après les éléments d’information de la cellule nationale.

En termes financiers, cet écart est à l’origine de la moitié des 10 millions d’euros supplémentaires prévus au titre de la protection de l’enfance sur le budget 2014, bien que l’Etat prenne en charge les 5 premières journées d’accueil des jeunes, pendant lesquels leur situation est étudiée (période de mise à l’abri).



Voeu à l’unanimité du Conseil général

C’est dans ce contexte que le Conseil général a voté ce lundi 20 octobre à l’unanimité un voeu demandant à l’Etat de donner aux Conseils généraux les moyens d’accueillir dans de bonnes conditions les mineurs isolés étrangers, de garantir une juste répartition de la prise en charge des jeunes entre les départements et « a réaffirmé son attachement aux principes républicains d’égalité et de fraternité dans la prise en charge des enfants qui lui sont confiés. »
Question d’âge

Tout en acceptant de voter le voeu, Catherine Procaccia, conseillère générale-sénatrice UMP, a demandé à ce que soit vérifié l’âge des mineurs, afin de s’assurer qu’il aient bien moins de 18 ans. « C’est la mission de l’Etat de vérifier l’âge, pas celle du département« , a répondu Christian Favier, sénateur PCF – président du Conseil général. « Nous nous sommes engagés à ne pas procéder à des radiographies pour vérifier l’âge osseux« , a ajouté Lilianne Pierre, conseillère générale PCF. Technique de mesure de l’âge osseux afin de vérifier que des jeunes majeurs ne se déclarent pas mineur , la radiographie est en effet controversée et rejetée par les associations d’accompagnement des jeunes mineurs isolés, considérée comme éthiquement discutable et imparfaite (marge d’erreur pouvant aller jusqu’à 18 mois).



Comité de pilotage avec la cellule nationale le 4 novembre

Un comité de pilotage se tiendra ce mardi 4 novembre qui réunira notamment des représentants du Conseil général et de la cellule nationale du ministère de la Justice.

Pour en savoir plus, voir le site de ressource Infomie sur les mineurs isolés étrangers, et aussi la page dédiée à la cellule nationale en charge de cette question au sein du ministère de la Justice, et le guide des mineurs isolés réalisé par l’Ofpra (office français des réfugiés et apatrides).

Ci-dessous la répartition des effectifs cible de mineurs isolés étrangers accueillis par département et des effectifs réellement accueillis. Attention, une marge d’erreur existe concernant les effectifs réellement accueillis car ces chiffres reposent sur les déclarations en temps et en heure des conseils généraux. Ces données datées du 17 octobre 2014 sont issues du ministère de la Justice.

Source et TABLEAU: http://94.citoyens.com/2014/le-val-de-marne-accueille-proportionnellement-plus-de-mineurs-isoles-etrangers,21-10-2014.html

Ne serait-ce pas l'approche des élections départementales qui en réveillerait certains ? Ces élections c'est un coup à ce que dans notre ville l'adjoint délégué à sécurité publique se mette à se préoccuper de cette sécurité publique....

Autre possibilité, ce réveil peut être du à la vox populi suite à la réception des impôts locaux qui comprennent une part départementale...

Toujours est-il qu'il y a encore quelques semaines celui qui aurait osé dire haut et fort que le département du Val de Marne devrait "refuser d'accueillir de nouveaux mineurs isolés étrangers" ce serait immédiatement fait écharper...



"UN ULTIMATUM. C'est en substance ce qu'a lancé mardi le sénateur et président du conseil général du Val-de-Marne, Christian Favier (PCF), lors de la séance de questions d'actualité au Sénat. « Faute de décision urgente prise par le gouvernement », le département refusera d'accueillir de nouveaux mineurs isolés étrangers, a-t-il mis en garde."

Le Parisien a écrit:

Le département surchargé de mineurs isolés étrangers

SOCIAL. Le président du conseil général tire la sonnette d'alarme et appelle l'Etat à mieux répartir l'accueil de ces jeunes migrants en difficulté entre les territoires.
Aurélie Selvi | 6 nov. 2014, 00h00

UN ULTIMATUM. C'est en substance ce qu'a lancé mardi le sénateur et président du conseil général du Val-de-Marne, Christian Favier (PCF), lors de la séance de questions d'actualité au Sénat. « Faute de décision urgente prise par le gouvernement », le département refusera d'accueillir de nouveaux mineurs isolés étrangers, a-t-il mis en garde. Ces jeunes migrants, qui ont fui leur pays et trouvé refuge en France, doivent être pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE). Une prérogative des conseils généraux, qui organisent et financent leur placement en foyer ou famille d'accueil et leur suivi social. En mai 2013, face à l'afflux de personnes auquel ont été confrontés certains départements, la Seine-Saint-Denis en tête, l'Etat avait décidé de répartir cette prise en charge dans l'Hexagone. Une cellule dédiée et des seuils d'accueil pour chaque département avaient alors été fixés. Le hic, selon Christian Favier : dans le 94, le nombre des mineurs aidés explose le plafond fixé. « Une situation d'autant plus problématique que la quasi-totalité des autres départements n'atteindront pas leur objectif », pointe-t-il.
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Source et SUITE: http://www.leparisien.fr/espace-premium/val-de-marne-94/le-departement-surcharge-de-mineurs-isoles-etrangers-06-11-2014-4269225.php

Aux USA le problème se pose à la frontière avec Mexique mais au lieu d'en rester aux plaintes sans suite et aux lamentations isolées le gouvernement renforce les contrôles, met en place des dispositifs matériels et humains, une partie de la population s'implique et surtout la question des mineurs seuls est posée aux chambres.

Au moins font ils l'effort de tenter de résoudre le problème, chez nous on l'escamote et on le repousse à "plus tard"... on va passer la patate chaude aux suivants en souhaitant que cela ne se sache pas et surtout on s'étonnera des "votes interdits" qui pleuvent aux élections.

La situation semble se compliquer et nécessiter une rallonge budgétaire...

Alors qu'il est question d'"une hausse de la fiscalité départementale en 2016" on peut légitiment s'interroger sans aucune xénophobie sur le coût de l'accueil des mineurs isolés étrangers dans notre département...



"La décision de modification du budget 2015 votée ce lundi — la 2e après celle de juin dernier — avait principalement pour objectif de faire face « à la hausse continue » du nombre de jeunes mineurs isolés, principalement étrangers, accueillis dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Ce sont au total 10,4 M€ qui ont été votés pour subvenir à ce besoin. « Il y a une profonde injustice, celle de l’absence de répartition de cet effort d’accueil au niveau national », a-t-on déploré côté majorité, qui accueille beaucoup plus de jeunes que prévus. Une circulaire du ministère de la Justice devait organiser la répartition équitable de cet effort, mais elle a été retoquée en début d’année par le Conseil d’Etat."

http://www.leparisien.fr/ablon-sur-seine-94480/val-de-marne-90-meur-a-trouver-pour-combler-le-budget-2016-19-10-2015-5200811.php a écrit:

Val-de-Marne : 90 M€ à trouver pour combler le budget 2016
Quentin Laurent | 19 Oct. 2015, 21h20 | MAJ : 19 Oct. 2015, 21h20

« Les efforts de gestion nous les faisons, et nous allons continuer à en faire, même si le budget 2016 sera difficile », se défend Christian Favier, président (PCF) du département.

En plat principal du menu du conseil départemental de ce lundi : une modification du budget 2015 et de longs échanges sur la gestion financière de l’actuelle majorité. Et alors que le patron du département vient d’annoncer qu’il manque actuellement 90 M€ pour boucler le budget 2016 de la collectivité, les débats ont été vifs.

« La situation est très inquiétante », s’est alarmé Olivier Capitanio, chef de file (LR) de l’opposition, dénonçant « un montant excessif des dépenses de fonctionnement », une situation d’endettement qui « s’accroît », et de redouter « une hausse de la fiscalité départementale en 2016 » pour permettre de boucler le budget. « Nous avons contenu la charge de la dette […] et maintenu l’effort d’investissement », s’est de son côté défendu Pascal Salvodelli, vice-président (PCF) en charge des finances, défendant la « politique volontariste » du département, et ce malgré les baisses de dotations de l’Etat aux collectivités.



10 M€ de plus pour les mineurs isolés

La décision de modification du budget 2015 votée ce lundi — la 2e après celle de juin dernier — avait principalement pour objectif de faire face « à la hausse continue » du nombre de jeunes mineurs isolés, principalement étrangers, accueillis dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Ce sont au total 10,4 M€ qui ont été votés pour subvenir à ce besoin. « Il y a une profonde injustice, celle de l’absence de répartition de cet effort d’accueil au niveau national », a-t-on déploré côté majorité, qui accueille beaucoup plus de jeunes que prévus. Une circulaire du ministère de la Justice devait organiser la répartition équitable de cet effort, mais elle a été retoquée en début d’année par le Conseil d’Etat.

Mais si cette dépense imprévue est de taille, elle est en grande partie compensée par des diminutions de dépenses prévues par la décision modificative du budget votée au début de l’été (RSA, carte Améthyste, faibles « dépenses imprévues »).

Source: http://www.leparisien.fr/ablon-sur-seine-94480/val-de-marne-90-meur-a-trouver-pour-combler-le-budget-2016-19-10-2015-5200811.php

Sachant qu'un mineur étranger n'est pas susceptible d'être renvoyé dans son pays d'origine on comprend aisément dès lors l'intérêt de se prévaloir de la situation de mineur.

Il y a une technique médicale juridiquement reconnue permettant de déterminer le jeune âge d'une personne par radiographie du cartilage des articulations... encore faut il souhaiter l'employer.

Nos élus départementaux de gauche généreux avec notre argent qui se plaignent du coût de la prise en charge des mineurs font ils le nécessaire pour s'assurer de la situation réelle des bénéficiaires de ces subsides ?
Ce serait un début d'action cohérent avant de procéder à la grande distribution des fonds publics.

La question étant juste pourquoi c'est aux val de marnais d'assumer cette charge ?



"Ceci comprend l’augmentation du budget protection de l’enfance de 10,4 millions € (en raison principalement de l’augmentation du nombre de mineurs isolés étrangers accueillis dans le département)
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« Concernant la protection de l’enfance, on peut s’offusquer d’une telle somme mais beaucoup de départements, en particulier de droite,  ne jouent pas le jeu pour prendre leur part. Jusqu’à 40 départements ont refusé d’accueillir des jeunes mineurs isolés. Ce-sont des jeunes tous très abîmés qui ont besoin d’un cadre semi-hospitalier 24h sur 24« , soulève Isabelle Santiago, vice-présidente PS en charge de la protection de l’enfance."

http://94.citoyens.com/2015/debat-sur-les-depenses-au-conseil-departemental-du-val-de-marne,21-10-2015.html a écrit:

Débat sur les dépenses au Conseil départemental du Val-de-Marne

La seconde modification du budget 2015 du Val-de-Marne, votée ce lundi 19 octobre en séance plénière du Conseil départemental, au suscité un vif débat entre la droite et la gauche. Détail des changements.

Concrètement, les éléments présentés pour motiver la décision modificative sont, côté hausse des dépenses de fonctionnement :  1,8 million € supplémentaires (+0,1% par rapport au budget primitif). Ceci comprend l’augmentation du budget protection de l’enfance de 10,4 millions € (en raison principalement de l’augmentation du nombre de mineurs isolés étrangers accueillis dans le département) compensée par la diminution de l’enveloppe dépenses imprévues (-4 milllions €), la baisse des intérêts de la dette (-2,6 millions €), et une réévaluation à la baisse des budgets RSA (-1,2 millions €) et carte Améthyste (-2,5 millions €). Les recettes de fonctionnement progressent pour leur part de 3,47 millions € (+ 0,2% par rapport au budget initial). Sur le plan de l’investissement, les dépenses sont en diminution de 1,8 millions  € (-0,5% par rapport au budget primitif) et les recettes sont en diminution de 3,4 millions € (-3,6% par rapport au BP), en raison d’une diminution du recours à l’emprunt prévu.



Débat sur les dépenses de personnel

Lors de son intervention, Olivier Capitanio, maire-adjoint de Maisons-Alfort et président du groupe LR et apparentés, a commencé par convenir des contraintes des départements, coincés entre une progression des dépenses sociales et une diminution de l’Etat, avant de dénoncer des hausses de dépenses de personnel. « Notre collectivité se caractérise par un niveau de dépenses de personnel qui dépasse de 55 millions d’€ par an ce qu’elles sont en moyenne dans les départements de même strate démographique, sans prendre en compte les dépenses de personnel des crèches départementales qui sont spécifiques au Val-de-Marne, a pointé l’élu, regrettant en parallèle une diminution des investissements et dénonçant une « passerelle de trésorerie » pour expliquer la baisse du recours à l’emprunt, « compensée par « un prêt à taux zéro auprès de la Caisse des Dépôts de près de 17 millions d’€« .  « A ce rythme, le niveau d’1 milliard € d’endettement sera certainement franchi dans le courant de l’exercice 2017″, a poursuivi l’élu, s’inquiétant d’une future hausse des taux d’imposition du département en 2016. Pour Richard Dell’Agnola, maire LR de Thiais, il conviendrait de se plonger service par service, « avec une vue sincère« , pour « gagner en performance ».

Sur la question de l’équilibre budgétaire, Christian Favier, président PCF du Conseil départemental, rappelle que si il y avait eu une compensation complète des prestations sociales obligatoires du département, rien que sur le RSA, le budget aurait été bouclé sans aucune difficulté. « Nous faisons des efforts de gestion depuis des années et les effectifs sont stables« , pointe le sénateur communiste. « Nous sommes dans la moyenne des départements en termes de dépenses de personnel si l’on fait abstraction des politiques volontaristes comme les cantines, les parcs, le musée Mac/Val, les villages vacance, la prévention bucco-dentaire… » note de son côté Nathalie Dinner, vice-présidente en charge des services publics.  « Concernant la protection de l’enfance, on peut s’offusquer d’une telle somme mais beaucoup de départements, en particulier de droite,  ne jouent pas le jeu pour prendre leur part. Jusqu’à 40 départements ont refusé d’accueillir des jeunes mineurs isolés. Ce-sont des jeunes tous très abîmés qui ont besoin d’un cadre semi-hospitalier 24h sur 24« , soulève Isabelle Santiago, vice-présidente PS en charge de la protection de l’enfance.

Paul Bazin, conseiller départemental de Nogent-Le Perreux,  s’inuiète pour sa part du climat social, relevant une augmentation de 6,7% des arrêts maladie en un an et le nombre de 32 jours d’arrêt par agent dont 60% pour maladie. « Nous avons certains personnels particulièrement exposés, qu’il s’agisse des égoutiers,  des personnes qui travaillent sur les routes ou encore dans les crèches« , répond Christian Favier. « Attention, les congés maternité sont inclus dans les congés maladie« , pointe Nathalie Dinner.

Source: http://94.citoyens.com/2015/debat-sur-les-depenses-au-conseil-departemental-du-val-de-marne,21-10-2015.html#MQBIpP6KTOAk9CJC.99

a.nonymous a écrit:

La question étant juste pourquoi c'est aux val de marnais d'assumer cette charge ?



"Ceci comprend l’augmentation du budget protection de l’enfance de 10,4 millions € (en raison principalement de l’augmentation du nombre de mineurs isolés étrangers accueillis dans le département)
---/---
« Concernant la protection de l’enfance, on peut s’offusquer d’une telle somme mais beaucoup de départements, en particulier de droite,  ne jouent pas le jeu pour prendre leur part. Jusqu’à 40 départements ont refusé d’accueillir des jeunes mineurs isolés. Ce-sont des jeunes tous très abîmés qui ont besoin d’un cadre semi-hospitalier 24h sur 24« , soulève Isabelle Santiago, vice-présidente PS en charge de la protection de l’enfance."




Source: http://94.citoyens.com/2015/debat-sur-les-depenses-au-conseil-departemental-du-val-de-marne,21-10-2015.html#MQBIpP6KTOAk9CJC.99

Lorsque l'on nous rebat les oreilles que la gauche est généreuse... il ne lui reste qu'à le prouver CQFD !
D'ailleurs nous sommes les champions des logements sociaux à Fontenay. Tels les disciples de Stakhanov nous dépassons les demandes du parti.

Etre le dernier département communiste français implique des obligations morales mais aussi financières. A vos poches camarades et aussi ceux qui n'en sont pas.

Moralité : il faut aller voter et si possible en choisir d'autres

Alors que notre département compte aujourd'hui 76 710 chômeurs de catégorie A, il n"en comptait "que" 60 210 en mai 2012 quand François Hollande est arrivé aux affaires, nombre de val de marnais vont mesurer pleinement sur leurs feuilles d'impôts locaux le coût de l'accueil des mineurs étrangers par notre département et ce alors que nombre d'autres départements ne font pas le même effort en faveur de ces mineurs...



"Au second semestre 2015, le Val-de-Marne a ainsi accueilli 60 jeunes supplémentaires par mois, dont tous n’étaient pas des mineurs isolés étrangers mais dont la proportion va croissant."

http://94.citoyens.com/2015/laccueil-des-mineurs-isoles-etrangers-pese-sur-le-budget-du-val-de-marne,21-10-2015.html a écrit:

21/10/2015
Réagir Par C.Dubois
L’inégale répartition des mineurs isolés étrangers pèse sur le budget du Val-de-Marne

L’inégale répartition de l’accueil des mineurs isolés étrangers entre les différents départements continue de peser sur les budgets de certains d’entre eux. Comme en 2014, le Val-de-Marne a ainsi du procéder à une augmentation de 10,4 millions d’euros de son budget protection de l’enfance 2015 par rapport à ce qui était prévu initialement.

Pour rappel du contexte, la France accueille chaque année plusieurs milliers de mineurs isolés étrangers (Mie). Ce sont les Conseils départementaux qui les prennent en charge au titre de la protection de l’enfance. Afin d’éviter que seuls quelques départements accueillent l’essentiel de ces jeunes, comme ce fut le cas durant plusieurs années en Seine-Saint-Denis en raison de la proximité de l’aéroport de Roissy, une circulaire a été publiée par la Garde des sceaux Christiane Taubira en 2013 pour imposer une clef de répartition entre les départements, en fonction de la proportion de la population des jeunes de moins de 19 ans par département. Fin 2014, cette circulaire était mal respectée (le Val-de-Marne accueillait alors 3,76% des jeunes alors que la clef  prévoyait 2,2%). Début 2015, elle a été partiellement annulée par le Conseil d’Etat, et la répartition doit désormais se faire suivant le critère de « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Au second semestre 2015, le Val-de-Marne a ainsi accueilli 60 jeunes supplémentaires par mois, dont tous n’étaient pas des mineurs isolés étrangers mais dont la proportion va croissant.

Source: http://94.citoyens.com/2015/laccueil-des-mineurs-isoles-etrangers-pese-sur-le-budget-du-val-de-marne,21-10-2015.html#HpoUyVxUmPSVH35p.99

Je vais sembler contrariant... comme d'habitude.

La répartition est à la mode à gauche, répartition des richesses, les vraies richesses sont parties ou en instance de départ voire de fuite, répartition des "migrants" (ça se complique de jours en jours) maintenant répartition des mineurs... Une question se pose :

Doit on répartir des mineurs ou des majeurs camouflés en mineurs.

Avant de répartir, chez les gens cohérents on examine attentivement les éléments de la répartition.

Peut être que dans d'autres département on est plus sélectif sur l'attribution du statut de mineur que dans le neuf quatre et que les "répartiteurs" choisissent la solution de la facilité... s'est on posé la question et si oui a t on une réponse ?

Alors que notre département du Val de Marne se trouve confronté à un afflux de mineurs étrangers, il est intéressant de regarder ce nouvel accord entre la Suède et le Maroc...


Chaque année, au moins 400 mineurs non accompagnés d’origine marocaine entrent clandestinement en Suède et y déposent une demande d’asile politique. Un accord conclu le 19 janvier entre les Stockholm et Rabat va enfin permettre le retour de ces enfants au Maroc.

http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/01/21/le-maroc-accepte-de-reprendre-ses-enfants-des-rues-en-suede_4851507_3212.html a écrit:

Le Maroc accepte de reprendre ses enfants des rues en Suède

Le Monde.fr avec AFP Le 21.01.2016 à 21h37 • Mis à jour le 22.01.2016 à 18h29

Chaque année, au moins 400 mineurs non accompagnés d’origine marocaine entrent clandestinement en Suède et y déposent une demande d’asile politique. Un accord conclu le 19 janvier entre les Stockholm et Rabat va enfin permettre le retour de ces enfants au Maroc.

Le ministre de l’intérieur suédois, Anders Ygeman, et le président de la Chambre des représentants du Maroc, Rachid Talbi Alami, ont pris l’engagement d’« œuvrer de concert à un meilleur retour des ressortissants marocains ». Le royaume chérifien, longtemps réticent, est désormais « disposé à reprendre un plus grand nombre de ses citoyens », indique un communiqué ministériel suédois.

Pour faciliter les rapatriements, un comité doit travailler à l’identification des mineurs. Stockholm se dit prêt à « soutenir les organisations de la société civile pour permettre une meilleure réadaptation des enfants au Maroc ». Une aide en matière de « formation et d’expertise technique » est notamment envisagée.



« A part Dieu, personne ne peut m’aider »

Sur un total de 35 369 mineurs non accompagnés ayant déposé une demande d’asile l’an dernier en Suède, 403 seraient marocains, à peu après autant en 2014. Mais ces chiffres sont bien inférieurs à la réalité : l’Office des migrations estime qu’un mineur marocain sur trois ou quatre disparaît dans la nature après son entrée sur le territoire scandinave, de peur de se voir refuser l’asile. Seul 4 % des demandes d’asile de ressortissants marocains ont en effet reçu un avis favorable en 2015.

Selon une enquête réalisée par le site d’information returnofkings.com, près de 200 mineurs marocains vivraient à Stockolm dans des conditions précaires. Ils trouvent refuge dans la gare centrale de la ville, les bâtiments abandonnés ou les cages d’escalier. Certains enfants « sont utilisés par des criminels plus âgés, rapporte un officier de police, qui a souhaité gardé l’anonymat. Nous avons vu des jeunes faire des cambriolages pour survivre. Ils vendent de la drogue et commettent des vols à la tire ». D’après l’un des garçons interrogés par returnofkings.com, le désespoir aurait même conduit certains à se prostituer.

Les autorités tentent de les localiser pour leur prodiguer un abri et de la nourriture. Mais de peur d’être expulsés, les adolescents se cachent. « A part Dieu, personne ne peut m’aider », a confié un des jeunes. Pourtant, dans la loi suédoise, les mineurs ne peuvent être expulsés si il n’y a pas d’adultes dans leur pays d’origine qui peuvent les recueillir. Seuls deux jeunes marocains ont été renvoyer chez eux depuis 2011.



La Suède lâche le Sahara occidental

Le déblocage des consultations sur les enfants des rues intervient quelques jours après la décision de la Suède de renoncer à étudier la possibilité de reconnaître l’indépendance du Sahara occidental. Les deux pays nient toutefois tout lien entre les deux dossiers : le président marocain de la Chambre des représentants « a été clair sur le fait que ça n’avait rien à voir », a affirmé un porte-parole du ministère suédois de l’intérieur.

Le Maroc propose au Sahara occidental, vaste territoire peuplé d’un demi-million d’habitants, une large autonomie sous sa souveraineté, tandis que le Polisario, soutenu par l’Algérie, réclame un référendum d’autodétermination. Les efforts de médiation de l’ONU sont dans l’impasse.

En décembre 2012, les sociaux-démocrates suédois, alors dans l’opposition, avaient fait voter au Parlement une motion demandant la reconnaissance de la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Mais depuis son retour au pouvoir, en octobre 2014, le parti de gauche semble faire volte-face. « Toute notre énergie sera consacrée à soutenir le processus de l’ONU [de médiation entre ces deux parties], a déclaré le 15 janvier la ministre des affaires étrangères suédoise, Margot Wallström. Une reconnaissance ne favoriserait pas ce processus. La situation au Sahara occidental diffère par ailleurs de celle des États que la Suède a reconnus par le passé. »

Cette question épineuse empoisonnait les relations maroco-suédoises. Le revirement suédois s’est d’ailleurs fait au terme d’un « processus de consultation interne » de plusieurs mois. La position suédoise sur le Sahara occidental avait été pointée du doigt lorsque le Maroc avait empêché en septembre 2015 l’ouverture du premier magasin Ikea dans le pays, dans la périphérie de Casablanca, officiellement pour manque d’un « certificat de conformité ». Des discussions avaient alors eu lieu entre les deux pays, lesquelles se sont terminées à la satisfaction du Maroc.

Source: http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/01/21/le-maroc-accepte-de-reprendre-ses-enfants-des-rues-en-suede_4851507_3212.html

Il convient tout de même de noter que l'affaire des enfants Marocains séjournant en Suède avec retour dans le pays d'origine... a été traitée entre le Maroc et la Suède a savoir entre états.

La question se posant dans les mêmes termes dans de nombreux pays européens un esprit logique se demanderait pourquoi l'affaire n'a t elle pas été abordée sur un plan général ?
Reste à envisager que les Suédois conscients de la grande efficacité des institutions européennes aient pris en main leurs contentieux sans se soucier des brillants diplomates-technocrates bruxellois qui font le bonheur des électeurs.

A noter que la gauche suédoise à l'image de bien d'autres partis de ce type de par le monde au lieu de s'occuper des affaires nationales allaient patauger dans le marigot du différent algéro-marocain ce qui pénalisait le pays demandeur.

A défaut de traiter nos problèmes occupons nous de ceux des autres !

NB : lorsque l'on connait le protocole international diplomatique des réadmissions, la Suède a bien défendu ses intérêts, nos politologues de comptoirs qui expliquent qu'il faut recevoir, répartir faire le tri en éventuellement renvoyer... vont comprendre leur douleur lorsqu'il faudra passer de la théorie à la pratique.

Alors que de l'aveu même  du président du conseil départemental du Val de Marne les mineurs étrangers représentent déjà une lourde charge pour notre département, l'ONU elle tance la France sur nombre de sujets liés à l'enfance...

Il y a juste un moment on l'on peut s'interroger sur ces "machins" que sont l'ONU ou l'UNICEF face aux réalités économiques de notre pays et aux réseaux mafieux de passeurs...

http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/02/04/droits-de-l-enfant-l-onu-tance-la-france_4859774_3224.html a écrit:

Droits de l’enfant : l’ONU tance la France

Le Monde.fr | 04.02.2016 à 21h13 • Mis à jour le 04.02.2016 à 23h21 | Par Julia Pascual

Mineurs étrangers isolés, enfants roms ou handicapés, châtiments corporels, justice pénale… C’est un inventaire à la Prévert peu flatteur que le comité sur les droits de l’enfant de l’ONU (CRC) a publié, jeudi 4 février, sur la France. Vingt pages de recommandations à l’attention du gouvernement, rédigées à l’issue d’un examen auquel se soumettent périodiquement tous les Etats signataires de la convention internationale des droits de l’enfant. Aucun pays ne sort de l’exercice avec les félicitations du jury.

Mais il est à noter que plusieurs sujets déjà pointés du doigt en 2009, lors de la dernière audition de la France, reviennent sur la table. « Le comité tance de nouveau la France », remarque Nathalie Serruques, de l’Unicef France. Notamment sur la situation des enfants migrants. Là où la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance, Laurence Rossignol, parle pudiquement d’« axes d’amélioration » dans un communiqué, Mme Serruques laisse poindre son exaspération : « C’est la préoccupation majeure, à Calais et à Grande-Synthe en particulier. Il n’y a pas d’accès aux droits fondamentaux, pas de mise à l’abri, pas d’accès à l’éducation, ni à la santé. Jusqu’à quand ? Les condamnations pleuvent, on est montrés du doigt, ça suffit. Il n’y a pas de fatalité, c’est une question de volonté politique. »

Mercredi 2 février, le Secours catholique et Médecins du monde ont décidé d’intervenir en soutien à plusieurs référés-libertés déposés par des mineurs isolés étrangers au Tribunal administratif de Lille afin que des mesures de protection soient prises en faveur des mineurs isolés étrangers.

Dimanche 31 janvier, l’agence de coordination policière Europol estimait que plus de dix mille enfants migrants non accompagnés avaient disparu en Europe au cours des dix-huit à vingt-quatre derniers mois, craignant que nombre d’entre eux soient exploités, notamment sexuellement, par le crime organisé. « On aimerait que ces gamins reviennent au cœur de l’agenda », dit Mme Serruques.



Pas d’amélioration depuis cinq ans

La défenseuse des enfants, Geneviève Avenard, fait également « le constat qu’un certain nombre de recommandations n’ont pas donné lieu à une amélioration » depuis cinq ans. Parmi elles, l’interdiction des tests osseux, utilisés pour déterminer l’âge des adolescents migrants : « Le comité onusien préconise à nouveau leur suppression. Or, la proposition de loi [sur la protection de l’enfance] en cours d’examen donne une base légale à cette pratique indigne et non fiable. » La France est aussi particulièrement épinglée sur le sort réservé aux enfants roms, de Mayotte et des autres départements et territoires d’outre-mer.

Le comité évoque ainsi « la persistance de la discrimination raciale et de la stigmatisation à l’égard des enfants roms » et sa préoccupation face aux démantèlements de campements, sans solution de réinstallation.

Le rapport onusien égrène d’autres sujets de préoccupation, qui vont de l’absence de données chiffrées sur la maltraitance au besoin de renforcer les efforts de lutte contre les stéréotypes de genre, en passant par le droit de l’enfant de connaître ses parents biologiques. Au rang des critiques récurrentes, l’ONU s’inquiète du manque d’accès aux droits des enfants souffrant de handicap et des mauvais traitements infligés à ceux qui sont placés en institution. Le comité demande notamment que soit interdite la technique dite du « packing », qui consiste à envelopper des enfants autistes dans des draps humides et froids.

L’ONU recommande aussi que les châtiments corporels soient formellement interdits. « Nous faisons partie du dernier quart des pays européens à ne pas l’avoir fait », souligne Geneviève Avenard, alors que la secrétaire d’Etat a déjà dit qu’elle n’entendait pas légiférer sur le sujet.

Autre sujet récurrent : la justice des mineurs. Alors que le nouveau ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, laisse entendre qu’il pourrait renoncer à cette réforme, le comité « exhorte l’Etat à mettre son système de justice pour mineurs en ligne avec la convention », notamment en supprimant les tribunaux correctionnels pour mineurs de 16 à 18 ans, l’un des derniers héritages de l’ère Sarkozy.

   Julia Pascual
   Journaliste au Monde

Source: http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/02/04/droits-de-l-enfant-l-onu-tance-la-france_4859774_3224.html

Encore une fois on nous donne des leçons sans jamais proposer de solutions sinon celle de refuser le contrôle de la parole des soit-disant enfants.
Doit on faire des opérations de "ramassage" des enfants dans les bidon-villes, les rassembler dans des établissements, sans ce soucier de leur famille ?

Mais que fait l' ONU et l' UNICEF pour protéger et accueillir toute ces population déplacées ? Une grande majorité fuit les camps de l' ONU parce qu'ils n' y trouvent pas le minimum vital.
Donc avant de tancer la France, que ces organisations mondiales fassent leur autocritique.

Et Si un instant on oubliait les organismes qui certes ne sont pas parfaits, pour que la priorité soit consacrée à la précarité spécifique des enfants pauvres?

L'Etat français devait s'expliquer sur ses actions menées en faveur des droits de l'enfant depuis l'année 2009. Le pays des droits de l'homme, 6è puissance économique mondiale, est d'autant plus pointé du doigt par l'ONU que les attentes à l'égard de la France sont fortes. Le 20 novembre 2014, La France avait célébré les 25 ans de la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant. Et aujourd'hui, plus de 26 ans après cette ratification, la situation semble s'être dégradée pour une partie de ces enfants.

On estime qu'un enfant sur cinq vit en situation de pauvreté quand ce n'est pas de misère criante. Des enfants vivant en France privés de tout, dans la faim et le froid des bidonvilles - on pense aux enfants de Calais mais ils ne sont évidemment pas les seuls - Calais qui n'a pas été abordé par le gourvenement au cours de ces deux jours d'audition. "Malgré les constats, les analyses, les savoirs-faire, les rapports... malgré tout cela, la priorité à l'agenda politique n'est pas au rendez-vous", s'indigne Nathalie Serruques de l'UNICEF France. L'agence de l'ONU vient d'ailleurs de publier un ouvrage sans concession sur le sujet.

C'est comme si en France, plus les enfants étaient fragiles plus ils étaient tenus éloignés de leurs droits les plus fondamentaux. Et on entend par fragiles, les enfants pauvres, handicapés, étrangers, maltraités. Pourtant les 15 millions d'enfants vivant en France vivent plutôt bien. Le niveau d'exigence pour leur qualité de vie est toujours plus important. Mais pour une partie de nos enfants - la part la plus fragile - le déni d'enfance comme disent certains professionnels, se fait de plus en plus criant.

Pas de droit au logement, pas de droit à l'éducation, pas de droit à la sécurité, pas de droit à la santé. "L'intérêt supérieur des enfants n'est pas une considération primordiale alors que la Convention des droits de l'enfant nous y invite. En toute circonstance nous mesurons que cet intérêt supérieur n'est pas pris en considération comme il devrait l'être, c'est un sujet secondaire", déplore Geneviève Avenard.

Plus je prends de l'âge plus je constate que De Gaulle voyait juste.

Que ce soit sur l'évolution de l'Europe, sur les questions d'immigration, sur les instances internationales qui pour justifier leur existence compliquent à plaisir les dossiers...

L'ONU était en langage gaullien "le machin" ...

Ne parlons pas des associations qui se veulent internationales et indépendantes, ne vivent que de subventions politiques et ont été montée de toutes pièces par des partis ou des lobbies dont les but sont loin d'être désintéressés.

Les touche pas à mon pote, ligue des droits de l'homme, multiples associations écolos voire Amnesty international n'ont aucun caractère officiel (ce sont des associations soumises à la loi de 1901 comme un club de collectionneurs de papillons) ne représentent que leurs adhérents et interviennent à tout bout de champ y compris contre les intérêts du pays...

Peut être devient il urgent que le politique reprenne sa place et sa dignité y compris en arrêtant de manœuvrer en sous main avec des groupes de pression dont croyant les manipuler il en arrive à être prisonniers sans que l'intérêt général y trouve son compte.

La première question a se poser serait : que font en France ces enfants étrangers supposés isolés ? la seconde étant à quel titre avons nous l'obligation de les prendre en charge ? voire comment y sont ils arrivés ?

In fine comment est il possible que des gens en situation irrégulière se maintiennent chez nous, reçoivent des aides et soient logés gratuitement ?

Avant de faire des actes de contrition il serait plus raisonnable et efficace de faire des examens de situation et d'appliquer nos lois.
La première mesure logique à prendre étant lorsqu'un enfant étrangers est "errant" sans famille sur le territoire national de le remettre aux services diplomatiques de son pays de naissance qui en toute logique sont les premiers concernés... en agissant ainsi on va fermer des fonds commerce associatifs...

Libellule a écrit:

Et Si un instant on oubliait les organismes qui certes ne sont pas parfaits, pour que la priorité soit consacrée à la précarité spécifique des enfants pauvres?

L'Etat français devait s'expliquer sur ses actions menées en faveur des droits de l'enfant depuis l'année 2009. Le pays des droits de l'homme, 6è puissance économique mondiale, est d'autant plus pointé du doigt par l'ONU que les attentes à l'égard de la France sont fortes. Le 20 novembre 2014, La France avait célébré les 25 ans de la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant. Et aujourd'hui, plus de 26 ans après cette ratification, la situation semble s'être dégradée pour une partie de ces enfants.

On estime qu'un enfant sur cinq vit en situation de pauvreté quand ce n'est pas de misère criante. Des enfants vivant en France privés de tout, dans la faim et le froid des bidonvilles - on pense aux enfants de Calais mais ils ne sont évidemment pas les seuls - Calais qui n'a pas été abordé par le gourvenement au cours de ces deux jours d'audition. "Malgré les constats, les analyses, les savoirs-faire, les rapports... malgré tout cela, la priorité à l'agenda politique n'est pas au rendez-vous", s'indigne Nathalie Serruques de l'UNICEF France. L'agence de l'ONU vient d'ailleurs de publier un ouvrage sans concession sur le sujet.

C'est comme si en France, plus les enfants étaient fragiles plus ils étaient tenus éloignés de leurs droits les plus fondamentaux. Et on entend par fragiles, les enfants pauvres, handicapés, étrangers, maltraités. Pourtant les 15 millions d'enfants vivant en France vivent plutôt bien. Le niveau d'exigence pour leur qualité de vie est toujours plus important. Mais pour une partie de nos enfants - la part la plus fragile - le déni d'enfance comme disent certains professionnels, se fait de plus en plus criant.

Pas de droit au logement, pas de droit à l'éducation, pas de droit à la sécurité, pas de droit à la santé. "L'intérêt supérieur des enfants n'est pas une considération primordiale alors que la Convention des droits de l'enfant nous y invite. En toute circonstance nous mesurons que cet intérêt supérieur n'est pas pris en considération comme il devrait l'être, c'est un sujet secondaire", déplore Geneviève Avenard.

Merci pour ce copier-coller d'un article issu du site de la Radio Chrétienne Francophone....

Pour l'original voir: https://rcf.fr/vie-quotidienne/solidarite/pour-la-defenseure-des-enfants-linteret-de-lenfant-est-un-sujet-secondair

On constatera que nos associations dites internationales nous font de l'agitation en France pour les enfants Roumains... peut être serait il plus logique d'aller manifester en Roumanie pour que les enfants du pays ne se retrouvent pas chez nous... itou pour les familles de roms  sur le sort desquelles il est bon de pleurer et de payer leur hôtel... manifestons pour le retour de léonarda !

Cette charity business me fait penser à nos écolos qui sont forts en France pour grimper sur les centrale nucléaires en expliquant qu'elles sont mal défendues mais qui auraient droit à des funérailles nationales s'ils se faisaient flinguer (à juste titre) lorsqu'ils escaladent le bâtiment.
Si un tel fait se produisait on ne manquerait pas d'accuser les autorités de manquer de discernement... ces braves petits, ils s'amusaient comme d'habitude .

Lorsque les mêmes inconséquents sont allés grimper sur une plate forme pétrolière russe, se sont fait "coxer" par les commandos et ont été condamnés à des années de prison ils ne l'on pas ramené... on demandait grâce, l'intervention de flambi....et on mettait en branle les affaire étrangères.

Quelques semaines dans une tôle russe avaient remis les idées en place...

tonton christobal a écrit:

On constatera que nos associations dites internationales nous font de l'agitation en France pour les enfants Roumains... peut être serait il plus logique d'aller manifester en Roumanie pour que les enfants du pays ne se retrouvent pas chez nous... itou pour les familles de roms  sur le sort desquelles il est bon de pleurer et de payer leur hôtel... manifestons pour le retour de léonarda !

Doit-on répéter que la Roumanie est un des pays de l'Union qui connait le plus de corruption - http://www.plateaufontenay.net/t2280-roumanie-corruption -, et qui selon différents "machins" stigmatise sa minorité nationale rom...

Cela n'empêche ni les subventions de l'Union à ce pays, ni les délocalisations vers ce pays, ni l'emploi de nombreux travailleurs détachés venant de ce pays comme par exemple lors de l'université d'été du PS à la Rochelle....

Après d'autres "machins" viennent nous dire que les institutions françaises n'en font pas assez pour les roumains, daces ou roms, qui viennent s'installer chez nous...

Cherchons l'erreur....

Ne nous arrêtons pas aux Roumains, nous avons le Kosovo, les ex pays de la Yougoslavie, les pays d'Afrique, du proche orient...

Nos institutions internationales moralisatrices auraient du pain sur la planche... peut être est il plus facile de jouer les patronnes en vitupérant chez nous des responsables honteux que d'aller gigoter dans des pays ou les femmes si incisives en Europe seraient ramenées à plus de modération...

Il devient urgent que chacun reprenne ses esprits et assume ses responsabilités à l'égard de ses ressortissants.

Ce serait le commencement de la sagesse...

Bref des enfants étrangers qui au même titre que les enfants très pauvres de notre pays, méritent considération.

http://www.unicef.org/french/crc/index_30177.html

Les enfants étrangers devraient surtout être pris en charge par leur pays d'origine.

Je comprends mal en quoi les Français devraient prendre en charge les enfants de pays tiers...

La considération ne coute pas cher en revanche financer la prise en charge de mineurs c'est autre chose.

Et quand ils ne le sont pas, des chartes Internationales deviennent des points de repère pour ceux qui les ont signées. Pas de quoi cracher sur l' Unicef donc.

Bien plus qu’un texte à forte portée symbolique, ces chartes et la Convention qui va avec sont juridiquement contraignantes pour les Etats signataires, qui s’engagent à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction – et à répondre de ces engagements devant les Nations unies.

A l'Ile Saint Denis c'est bel et bien un maire EELV qui discrimine les enfants de chômeur...

Ceci étant, peut être que les enfants de chômeur du 9-3 ont moins de droits que les enfants des autres pays et de toute façon ce maire affirme pour sa défense que c'était déjà pareil avant du temps des communistes......


"Un maire de gauche qui refuse des enfants de chômeurs à la cantine ? L'information a de quoi faite sursauter. A l'Ile-Saint-Denis, pourtant, la municipalité EELV donne la priorité aux enfants dont les parents travaillent. En cette rentrée 2015, des parents s'en sont offusqués et la FCPE a distribué un tract rappelant que des maires s'étaient fait condamner pour de telles pratiques.

Pourtant, cela n'a rien de nouveau à l'Ile-Saint-Denis : « ce système existait déjà quand je suis devenu maire en 2001 (il avait succédé à un maire communiste, NDLR) », explique Michel Bourgain."

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/l-ile-saint-denis-polemique-sur-l-accueil-des-enfants-a-la-cantine-15-09-2015-5095037.php a écrit:

L'Ile-Saint-Denis : polémique sur l'accueil des enfants de chômeurs à la cantine

Le Parisien | 15 Sept. 2015, 21h32

Un maire de gauche qui refuse des enfants de chômeurs à la cantine ? L'information a de quoi faite sursauter. A l'Ile-Saint-Denis, pourtant, la municipalité EELV donne la priorité aux enfants dont les parents travaillent. En cette rentrée 2015, des parents s'en sont offusqués et la FCPE a distribué un tract rappelant que des maires s'étaient fait condamner pour de telles pratiques.

Pourtant, cela n'a rien de nouveau à l'Ile-Saint-Denis : « ce système existait déjà quand je suis devenu maire en 2001 (il avait succédé à un maire communiste, NDLR) », explique Michel Bourgain. C'est une question de moyens, justifie-t-il. L'Ile-Saint-Denis est une petite ville de 7 000 habitants avec 70 % de logements sociaux, une commune pauvre qui a 1 000 écoliers et dispose de 580 places, et pas une de plus, dans ses cantines.



Aucun enfant de chômeur refusé l'an dernier

« Nous n'avons pas les ressources matérielles, financières et humaines suffisantes pour accueillir davantage d'enfants », déplore l'élu qui se bat depuis des mois contre la baisse des dotations de l'Etat. « Dans ce cadre, poursuit-il, 500 enfants prioritaires sont inscrits, ceux dont le ou les parents travaillent. Les 80 places disponibles sont attribuées par dérogation aux enfants des parents non-prioritaires, absents pour diverses raisons professionnelles, sanitaires, sociales… Ce n'est peut-être pas la situation la plus satisfaisante mais c'est mieux que de faire premier arrivé, premier servi. »

Michel Bourgain assure que, pour l'année écoulée, les 140 demandes de dérogation ont toutes été accordées. Tous les parents au chômage qui ont souhaité faire manger leurs enfants à l'école ont pu le faire. Une maman de quatre enfants, en congé parental, se plaint, elle, de ne pouvoir inscrire occasionnellement son fils à la cantine « pour pouvoir souffler un peu et travailler à ma reconversion professionnelle ».

Source: http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/l-ile-saint-denis-polemique-sur-l-accueil-des-enfants-a-la-cantine-15-09-2015-5095037.php

Sauf à ce que je comprenne mal, toutes les dérogations sont accordées, au delà des quotas établis. Mais vous allez nous expliquer plus avant Si je me trompe. Au delà de l'aspect polémique à un instant T, .... Je vous lirai avec intérêt. Lisez cela avant peut- être=
http://www.lile-saint-denis.fr/fr/actualite/101227/cantine-aucun-enfant-parent-sans-emploi

Le titre complet : aucun enfant de parent sans emploi n'a été refusé à L'Île-Saint-Denis.

Et venez nous dire que Michel Bourgain, Maire de L’Île-Saint-Denis, vice-président de Plaine Commune, Vice-président de l’Association des Maires de France écrit n' importe quoi Si vous en avez le courage, cher Dg de campagne que la patience des uns et des autres soit en voie de s'éteindre ...

Libellule a écrit:

Et venez nous dire que Michel Bourgain, Maire de L’Île-Saint-Denis, vice-président de Plaine Commune, Vice-président de l’Association des Maires de France écrit n' importe quoi Si vous en avez le courage, cher Dg de campagne que la patience des uns et des autres soit en voie de s'éteindre ...

Je ne me permettrai jamais de dire que le maire de L’Île-Saint-Denis écrit n' importe quoi ....

En revanche j'invite quiconque, et ce n'est pas une question de courage, à lire ce que la presse nationale dit sur le sujet comme par exemple cet article de l'Express qui semble assez objectif car loin d'être seulement à charge...


"A l'Ile-Saint-Denis, la cantine est bonne. La petite commune située au nord de Paris dispose de sa propre cuisine centrale, et la municipalité, écologiste, met l'accent sur la qualité et l'équilibre: 35% de denrées issues de l'agriculture biologique, et un repas végétarien par semaine. Seul problème: la mairie impose aux familles un critère de priorité dans l'accès à la cantine -elle est réservée aux enfants dont les parents travaillent, tout comme les activités périscolaires et le centre de loisirs. Avec pour conséquence "logique" l'exclusion des enfants dont un des deux parents est sans emploi, ou inactif."

http://www.lexpress.fr/education/faut-il-exclure-les-enfants-de-chomeurs-de-la-cantine_1715603.html a écrit:

Faut-il vraiment exclure les enfants de chômeurs de la cantine ?

Par Sandrine Chesnel, publié le 14/09/2015 à 16:36 , mis à jour le 15/09/2015 à 09:10

La municipalité écologiste de l'Ile-Saint-Denis, au nord de Paris, écarte de la restauration scolaire les enfants dont un des deux parents ne travaille pas. Un collectif de parents réclame l'accès à la cantine pour tous les élèves.

A l'Ile-Saint-Denis, la cantine est bonne. La petite commune située au nord de Paris dispose de sa propre cuisine centrale, et la municipalité, écologiste, met l'accent sur la qualité et l'équilibre: 35% de denrées issues de l'agriculture biologique, et un repas végétarien par semaine. Seul problème: la mairie impose aux familles un critère de priorité dans l'accès à la cantine -elle est réservée aux enfants dont les parents travaillent, tout comme les activités périscolaires et le centre de loisirs. Avec pour conséquence "logique" l'exclusion des enfants dont un des deux parents est sans emploi, ou inactif. Une situation dénoncée par un collectif de parents ilodyonisiens.


 
Une inégalité de fait

Mathilde Rembert est la porte-parole du Collectif cantine. Elle a connu le chômage, il y a deux ans, et cette situation lui a ouvert les yeux sur la situation des parents sans travail: "Car à l'Ile-Saint-Denis, si vous vous présentez en mairie pour inscrire votre enfant à la cantine sans bulletin de salaire, on vous renvoie chez vous." Une injustice pour la mère de famille: "La cantine est souvent le seul repas équilibré des enfants issus de milieux défavorisés. Idem pour le centre de loisirs: cet été, les enfants qui y étaient inscrits ont eu la chance d'aller au Zoo de Thoiry. A plus de 20 euros le ticket d'entrée, c'est un loisir que ne peuvent pas offrir les parents au chômage, dont les enfants n'ont rien d'autre à faire pendant les vacances que de s'ennuyer en bas de leur immeuble."

D'après Mathilde Rembert, les familles qui n'ont pas réussi à inscrire leur enfant à ces services municipaux -cantine, périscolaire, centre de loisirs- peuvent toujours demander un rendez-vous à l'adjoint au maire chargé des questions éducatives pour défendre leur "dossier". De fait, l'année dernière, d'après les chiffres donnés par la mairie, 140 familles ont demandé une dérogation temporaire ou sur l'année pour inscrire leur enfant à la cantine, et tous auraient reçu une réponse positive. "Mais les parents les moins éduqués, ou ceux qui ne parlent pas bien le français, n'osent pas faire cette démarche", pointe la mère de famille, qui dénonce une inégalité de traitement entre toutes les familles de sa ville. Une inégalité qui peut se transformer en frein à la recherche d'emploi, quand il faut réussir à caler un rendez-vous de recrutement sur les horaires de l'école.


 
"Nous n'avons pas les moyens d'accueillir tous les élèves"

D'après le collectif de parents, cette situation qui exclut une partie des enfants des services d'accueil de la ville perdure depuis des années à l'Ile-Saint-Denis. Et ce, en dépit des jurisprudences qui, ailleurs en France, ont établi que les communes ne pouvaient pas imposer de critères de priorité dans l'accès à la cantine.  

Pourtant, à la mairie, on jure qu'il ne faut pas donner de sens politique à cette situation. "Nous sommes favorable à l'ouverture de la cantine à tous les enfants, mais nous n'en avons tout simplement pas les moyens financiers, humains, et matériels", plaide Julien Bonnet, directeur de cabinet du maire (EELV) Michel Bourgain. Et le directeur de cabinet de sortir sa calculette: aujourd'hui 50 à 55% des élèves du primaire de l'Ile-Saint-Denis vont à la cantine. En accueillir seulement 10% de plus coûterait 167 000 euros par an. Trop cher pour le budget de cette petite commune insulaire, arrimée entre deux bras de Seine, qui compte 70% de logements sociaux.



Le tirage au sort en vue

Le collectif Cantine, qui a sondé les parents, rétorque que si l'accès à la cantine n'était pas limité, seul 7% des parents qui aujourd'hui n'y ont pas accès en ferait la demande pour tous les jours de la semaine. Une paille... "Sauf que dans les municipalités où la cantine est ouverte à tous, c'est 70% des enfants qui y sont inscrits, tous les jours", rétorque Julien Bonnet, qui n'oublie pas de rappeler la forte baisse des dotations reçues de l'Etat par sa ville: 750 000 euros en moins sur 2015, 2016 et 2017. Une somme conséquente rapportée au budget global de la ville -8 millions d'euros.  

Mobilisés, les parents d'élèves du collectif Cantine ont déjà prévenu qu'ils porteraient l'affaire devant le tribunal administratif si les enfants continuaient d'être discriminés en fonction de la situation professionnelle de leurs parents. Une issue redoutée par Julien Bonnet: "Si j'en crois les jurisprudences, nous pourrions effectivement être contraints à n'appliquer aucun filtre à l'inscription." Mais sans rallonge de budget, il ne restera alors à la municipalité que deux solutions: "Tirer au sort les familles, ou appliquer la politique du 'premier arrivé, premier servi'." Ou comment se mettre à dos toutes les familles de sa commune.

Source: http://www.lexpress.fr/education/faut-il-exclure-les-enfants-de-chomeurs-de-la-cantine_1715603.html

Dans le lien plus haut, cette mise au point officielle, tout le reste tient de la baliverne :

#A ce titre, au cours de l’année écoulée 140 dérogations ont été accordées, sans aucun refus. Aucun parent au chômage ayant demandé à mettre ses enfants à la cantine n’a reçu d’avis contraire. Tous les enfants inscrits ont bénéficié de repas strictement équivalents.#

Il serait inadmissible qu'il en soit autrement.

Effectivement et Mathilde Rembert, porte-parole du Collectif cantine, ne dit pas autre chose tout en allant plus loin dans le raisonnement...


"D'après Mathilde Rembert, les familles qui n'ont pas réussi à inscrire leur enfant à ces services municipaux -cantine, périscolaire, centre de loisirs- peuvent toujours demander un rendez-vous à l'adjoint au maire chargé des questions éducatives pour défendre leur "dossier". De fait, l'année dernière, d'après les chiffres donnés par la mairie, 140 familles ont demandé une dérogation temporaire ou sur l'année pour inscrire leur enfant à la cantine, et tous auraient reçu une réponse positive. "Mais les parents les moins éduqués, ou ceux qui ne parlent pas bien le français, n'osent pas faire cette démarche", pointe la mère de famille, qui dénonce une inégalité de traitement entre toutes les familles de sa ville. Une inégalité qui peut se transformer en frein à la recherche d'emploi, quand il faut réussir à caler un rendez-vous de recrutement sur les horaires de l'école."


Dans tous les cas il n'est absolument pas normal que la municipalité d'une ville comme l'Ile Saint Denis soit obligée d'effectuer une sélection des enfants pouvant manger à la cantine....


""Nous sommes favorable à l'ouverture de la cantine à tous les enfants, mais nous n'en avons tout simplement pas les moyens financiers, humains, et matériels", plaide Julien Bonnet, directeur de cabinet du maire (EELV) Michel Bourgain. "


Si on replace ça dans le contexte de cette discussion, n'y a -t-il pas lieu de s'émouvoir que "l'ONU tance la France" à propos des mineurs étrangers nouvellement arrivés à Calais ou dans les camps à la périphérie des villes alors que nous connaissons ce genre de situation ?

Ce genre de situation trouve des solutions non discrimatoires in fine. Ce n'est pas le fait d'en trouver que tance l'organisme que vous voulez à tout prix remettre en cause. Itou pour l'Unicef. Une convention signée est faite pour être respectée. Que vous ayez essayé de discréditer un maire n' est pas à votre honneur. Vous avez la réponse validée. Contentez vous à ce stade de simplement en prendre acte. Merci.

a.nonymous a écrit:

Effectivement et Mathilde Rembert, porte-parole du Collectif cantine, ne dit pas autre chose tout en allant plus loin dans le raisonnement...


"D'après Mathilde Rembert, les familles qui n'ont pas réussi à inscrire leur enfant à ces services municipaux -cantine, périscolaire, centre de loisirs- peuvent toujours demander un rendez-vous à l'adjoint au maire chargé des questions éducatives pour défendre leur "dossier". De fait, l'année dernière, d'après les chiffres donnés par la mairie, 140 familles ont demandé une dérogation temporaire ou sur l'année pour inscrire leur enfant à la cantine, et tous auraient reçu une réponse positive. "Mais les parents les moins éduqués, ou ceux qui ne parlent pas bien le français, n'osent pas faire cette démarche", pointe la mère de famille, qui dénonce une inégalité de traitement entre toutes les familles de sa ville. Une inégalité qui peut se transformer en frein à la recherche d'emploi, quand il faut réussir à caler un rendez-vous de recrutement sur les horaires de l'école."


Dans tous les cas il n'est absolument pas normal que la municipalité d'une ville comme l'Ile Saint Denis soit obligée d'effectuer une sélection des enfants pouvant manger à la cantine....


""Nous sommes favorable à l'ouverture de la cantine à tous les enfants, mais nous n'en avons tout simplement pas les moyens financiers, humains, et matériels", plaide Julien Bonnet, directeur de cabinet du maire (EELV) Michel Bourgain. "


Si on replace ça dans le contexte de cette discussion, n'y a -t-il pas lieu de s'émouvoir que "l'ONU tance la France" à propos des mineurs étrangers nouvellement arrivés à Calais ou dans les camps à la périphérie des villes alors que nous connaissons ce genre de situation ?

La solution est simple : YAKA augmenter les impôts et engager du personnel

C'est le genre de situation qui fait qu'à terme les électeurs vomissent les décisionnaires avec les conséquences que nous connaissons...

On arrive à ces situations ubuesques lorsque les décideurs ne sont pas les payeurs...

Il y a encore quelques mois, sur ce forum ou ailleurs, ceux qui osaient parler de "réseaux mafieux" à propos des mineurs étrangers  se faisaient traiter de tous les noms par la partie de la gauche se prétendant la plus humaniste...

Aujourd'hui force est de constater que les choses ont bien changé puisque que Christian Favier, sénateur PCF et président du conseil départemental, parle désormais lui-même "de nombreux jeunes exploités par des mafieux"...

En ce qui concerne l'identification de ces mineurs, rappelons juste que les conseillers départementaux PCF ont toujours, tels Lilianne Pierre, refusé la vérification de l'âge osseux par radiographie, technique qu'ils jugent non fiables...

Dans le cas où l'Etat et la collectivité départementale ne disposent  d'aucun élément d'identification pour un jeune, l'utilisation de cette technique même non fiable serait néanmoins un élément appréciable.... Peut-être la prochaine étape au niveau du Christian Favier ?


« L’accueil des mineurs isolés étrangers relève d’une mission régalienne de l’État, qui doit s’assurer que ces personnes relèvent bien des engagements de la France, ce qui n’est pas le cas : de nombreux jeunes exploités par des mafieux ne sont pas identifiés par les services de l’État », a réagi le sénateur, prévenant qu’il renverrait « tout mineur qui ne pourra pas justifier de son identité, rétablissant l’État dans ses missions régaliennes ».

http://94.citoyens.com/2016/accueil-des-mineurs-isoles-etrangers-christian-favier-menace-dattaquer-letat-en-justice,09-02-2016.html a écrit:

09/02/2016
Réagir Par C.Dubois
Accueil des mineurs isolés étrangers: Christian Favier menace d’attaquer l’Etat en justice

La question de l’inégale répartition des mineurs isolés étrangers entre les départements a fait l’objet d’un échange entre le sénateur-président PCF du Conseil départemental, Christian Favier, et le gouvernement ce mardi 9 février au Sénat, à l’occasion de la séance des questions.

Rappelant que, « dans le cadre d’un protocole signé avec l’Association des départements de France, une cellule nationale avait été instituée en 2013, afin de mieux répartir sur le territoire national la prise en charge des mineurs étranges isolés », le président du Conseil départemental a constaté qu’en 2015, « le Val-de-Marne, qui aurait dû recevoir 13 mineurs isolés, en a accueilli 185 ». « Cela déstabilise les dispositifs d’accueil du département et a représenté une charge supplémentaire de 21 millions d’euros en 2015« , évalue le sénateur communiste, qui a demandé au gouvernement ce qu’il comptait faire pour « assurer, sans délai, une juste répartition territoriale de cette mission et pour que l’État prenne sa part des dépenses d’accueil . »

« En 2015, sur les 343 confiés initialement au Val-de-Marne, 174 ont été réorientés. La dette de l’État a été soldée en septembre dernier, pour 9,5 millions et le gouvernement a ouvert une ligne de crédits de 14 millions d’euros. Deux articles ont été introduits à la demande du Gouvernement dans le projet de loi Enfance que le Sénat examinera le 18 février afin de parvenir à une répartition de ces mineurs sur tout le territoire. Une circulaire du 16 décembre dernier devait y contribuer en attendant, en facilitant la coordination entre les différents services », a répondu le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, en place du garde des Sceaux. « Je salue vos initiatives. Le gouvernement est pleinement investi dans la résolution de ce problème« , a conclu le ministre.

« L’accueil des mineurs isolés étrangers relève d’une mission régalienne de l’État, qui doit s’assurer que ces personnes relèvent bien des engagements de la France, ce qui n’est pas le cas : de nombreux jeunes exploités par des mafieux ne sont pas identifiés par les services de l’État », a réagi le sénateur, prévenant qu’il renverrait « tout mineur qui ne pourra pas justifier de son identité, rétablissant l’État dans ses missions régaliennes ». « J’assignerai aussi l’État en référé pour obtenir la compensation de cette dépense indue », a conclu le parlementaire.

Pour rappel du contexte, la France accueille chaque année plusieurs milliers de mineurs isolés étrangers (Mie). Ce sont les Conseils départementaux qui les prennent en charge au titre de la protection de l’enfance. Afin d’éviter que seuls quelques départements accueillent l’essentiel de ces jeunes, comme ce fut le cas durant plusieurs années en Seine-Saint-Denis en raison de la proximité de l’aéroport de Roissy, une circulaire a été publiée par la Garde des sceaux Christiane Taubira en 2013 pour imposer une clef de répartition entre les départements, en fonction de la proportion de la population des jeunes de moins de 19 ans par département. Fin 2014, cette circulaire était mal respectée (le Val-de-Marne accueillait alors 3,76% des jeunes alors que la clef  prévoyait 2,2%). Début 2015, elle a été partiellement annulée par le Conseil d’Etat, et la répartition doit désormais se faire suivant le critère de « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

SOurce: http://94.citoyens.com/2016/accueil-des-mineurs-isoles-etrangers-christian-favier-menace-dattaquer-letat-en-justice,09-02-2016.html

Précision : La détermination de l'âge des personnes jeunes par l'examen de l'état des structures osseuses est la méthode retenue par la justice... information à toutes fins utiles.

L'âge d'un individu est un élément de son identification, pour être complète on utilise les empreintes papillaires, la photo, l'ADN, éventuellement d'autres données comme une mutilation, des tatouages, l'état des dents et les soins reçus... des traces de lésions anciennes.

L'intérêt de connaitre l'âge des mineurs ou des majeurs se prétendant mineurs est évident pour déterminer en cas d'infractions les juridictions dont ils relèvent et par là même les peines qui leurs sont applicables...

Je remarque que l'on semble persister dans une solution qui consiste à diluer géographiquement les problèmes au lieu de les traiter.
On va disperser les "migrants" de Calais bien sur à nos frais où ils reviennent rapidement à la case départ tout comme et on veut répartir les mineurs...

L'art de cacher la poussière sous le tapis.
Dans ce type de dossiers comme dans d'autres et c'est une spécificité française on disperse on ne traite pas... à terme la difficulté locale devient nationale.

Un conseil de lecture
http://infomie.net

Tous les points de vue sont intéressants.

Le point de vue à prendre en compte en matière légale est celui qui est prévu par les textes.

Si on est un élu et que les textes sont inadaptés on fait en sorte de les changer.

Si chacun fait à sa guise, touille les règles ce n'est pas la liberté c'est l'anarchie.

Ces situations sont encore plus choquantes lorsque l'on découvre que des élus détournent ou n'appliquent pas les lois qui ne leur conviennent pas alors que dans d'autres circonstances ils sont pointilleux pour en utiliser certaines à leur avantage ou pour contrer un adversaire.

L'application sélective des lois devient parfois une règle de vie.

L'anarchie étant le mot d'ordre d'EELV.

Libellule a écrit:

Un conseil de lecture
http://infomie.net

Tous les points de vue sont intéressants.

Ce lien n'a rien d'anarchique. Tout ce qui est utile à savoir sur les MIE y est. C'est bien cela le sujet, non?
MEI ne voulant pas dire ici Mouvement des Ecologiques Indépendants.


Sinon http://m-e-i.fr

C'est une affaire à traiter par le secrétariat à l'égalité réelle... et oui le flanbi nous a pondu ça ! ce qui implique qu'il peut y avoir des égalités irréelles... ou des inégalités virtuelles, c'est tout un programme !

2019

Citation :

Le Conseil constitutionnel valide les tests osseux pour les jeunes migrants

Le Monde avec AFP Publié 21.03.2019

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 21 mars, les examens osseux réalisés pour déterminer l’âge des jeunes migrants, tout en rappelant les garanties prévues par la loi, qui était attaquée par un jeune Guinéen et des associations. Les « sages » ont reconnu que ces examens « peuvent comporter une marge d’erreur significative ». Mais ils ont jugé « qu’il appartient aux autorités administratives et judiciaires compétentes de donner leur plein effet à l’ensemble des garanties » prévues par la loi.

Ainsi la loi impose la mention de cette marge d’erreur dans les résultats des tests. De plus, selon la loi, ces examens ne peuvent à eux seuls permettre de déterminer si l’intéressé est mineur. « Le doute profite à l’intéressé », selon le texte. « Il appartient aux autorités administratives et judiciaires compétentes de donner leur plein effet à l’ensemble de ces garanties », écrivent les « sages ».

Dans cette décision, le Conseil constitutionnel consacre également « une exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Les « sages » imposent « que les mineurs présents sur le territoire national bénéficient de la protection légale attachée à leur âge ».

A l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) examinée jeudi, un jeune Guinéen, Adama S., qui avait assuré avoir 15 ans à son arrivée en France en 2016. Le jeune homme avait refusé de se soumettre aux examens osseux, souvent des radios de la main ou du poignet, demandés par le conseil départemental de l’Ain (la prise en charge des mineurs dépend des départements).

Un juge des enfants en avait déduit en 2017 qu’il n’était pas mineur, lui interdisant de fait une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Le jeune homme avait fait appel en acceptant, cette fois, les tests osseux. En juillet 2018, la cour d’appel de Lyon avait estimé son âge entre 20 et 30 ans et confirmé qu’il ne bénéficierait pas de l’ASE.

Son avocate, Me Isabelle Zribi, demandait l’abrogation des alinéas 2 et 3 de l’article 388 du code civil, qui encadre depuis 2016 le recours aux tests osseux. Plusieurs ONG, dont Médecins du monde et la Cimade, s’étaient jointes au recours.

« Si nous n’obtenons pas l’interdiction du recours aux tests osseux, ce qui est une déception, pour autant le Conseil affirme clairement que l’intérêt supérieur de l’enfant est une exigence constitutionnelle, a réagi l’avocat de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Patrice Spinosi. Il demande par conséquent aux autorités judiciaires et administratives de s’assurer que le doute sur sa minorité lui profite bien. C’est un signe positif qui doit guider les juges vers la plus grande protection de l’enfance », a estimé l’avocat.

« On est extrêmement déçus », a commenté, de son côté, Clémentine Bret, référente enfance vulnérable au sein de Médecins du monde, qui faisait partie des associations plaignantes. « On aurait aimé que la France s’honore à suivre les décisions des Cours espagnole et anglaise » qui ont banni ces tests, a-t-elle ajouté.

Mme Bret a toutefois noté qu’en rappelant les garde-fous prévus par la loi la décision du Conseil constitutionnel pouvait constituer un « argument de poids » face aux tribunaux « auprès desquels on a beaucoup de mal à obtenir le respect de ces garanties ». Mais « ces tests osseux n’ont rien à voir avec l’intérêt supérieur de l’enfant, ils sont aussi fiables qu’une boule de cristal » et « on continuera à demander leur interdiction », a-t-elle ajouté.

Les tests sont basés sur des données statistiques collectées entre 1935 et 1941 sur des enfants nord-américains de classes aisées. De plus, la marge d’erreur est importante, entre dix-huit mois et trois ans.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/21/le-conseil-constitutionnel-valide-les-tests-osseux-pour-les-jeunes-migrants_5439373_3224.html

Dans les années 70 à Paris ces tests osseux se pratiquaient dans des affaires mettant en cause de supposés mineurs multirécidivistes (en particulier dans des dossiers de vols en bande organisées venues d'ailleurs) mais toujours "mineurs" les années passant... cette procédure ne posait pas de problème.

Pourquoi et grace à qui en sommes nous arrivés à nier l'intérêt de cet examen pendant des années pour en 2019 faire arbitrer l'usage de cette technique par le conseil constitutionnel ?
C'est une question qui mérite d'être posée... oui mais à qui ?

De là à commencer à comprendre pour quelles raisons inexplicables certains services ou administrations ne fonctionnent plus paralysées par les "on ne peut pas, on n'a pas le droit" voire plus grave tournent en surrégime sans résultat pratique...

Une des critiques formulées sur les tests osseux pour évaluer, à un an près, l'âge des jeunes migrants est que ceux-ci se basent sur un atlas de référence dit de Greulich et Pyle qui a été publié dans les années cinquante et qui repose sur l'examen de jeunes américains...

Il serait tout à fait possible aujourd'hui d'établir un atlas reposant sur le même type d'examen mais se basant sur des populations d'autres origines: Maghreb, Sub-Sahara, ...

a.nonymous a écrit:

Une des critiques formulées sur les tests osseux pour évaluer, à un an près, l'âge des jeunes migrants est que ceux-ci se basent sur un atlas de référence dit de Greulich et Pyle qui a été publié dans les années cinquante et qui repose sur l'examen de jeunes américains...

Il serait tout à fait possible aujourd'hui d'établir un atlas reposant sur le même type d'examen mais se basant sur des populations d'autres origines: Maghreb, Sub-Sahara, ...

on laisse donc l'affaire en l'état, les département payent, on entretient des gens en infraction non expulsables car "mineurs" et on se retrouve en permanence avec les mêmes interpellés pour les mêmes délits remis en liberté en raison de leur statut de "mineur"

La France des shadokesque tourne à plein régime.

Seine-et-Marne : trois mineurs marocains sèment la panique
Mercredi 12 juin 2019 à 08:10 15

Comme le révèle Le Parisien, des mineurs isolés d’origine marocaine ont commis un certain nombre de délits à Coulommiers (Seine-et-Marne).

Les faits remontent au week-end dernier. Selon les informations du Parisien, trois jeunes marocains, des mineurs isolés, sont soupçonnés d’avoir commis deux cambriolages et un vol avec violence à Coulommiers (Seine-et-Marne). Ces jeunes d’origine étrangère, sans parents, qui errent dans Paris et commettent des délits en banlieue, ont tout d’abord forcé une pharmacie et une crêperie dans la nuit de vendredi à samedi. Selon les précisions du Parisien, les trois mineurs ont également visité un pavillon de la promenade du Bord-de-l’Eau dans la matinée de samedi. Alertés par un passant, les policiers ont pu interpeller les malfrats qui s’étaient cachés dans le grenier. Agés de 14, 13 et 10 ans, ils ont été placés en garde à vue.
Les enquêteurs ont constaté que le plus jeune d’entre-eux fait l’objet d’un mandat de recherche émis par le parquet du tribunal de Créteil. En revanche, les deux autres ont été laissés libres, l’un avec une convocation devant le tribunal, l’autre sans poursuite faute de preuves.

17 922 mineurs étrangers isolés en 2018

Les deux jeunes ont alors profité de leur liberté pour récidiver immédiatement.

Vers 21 heures, simulant un malaise, un des jeunes s’est en effet violemment jeté sur un homme de 72 ans pour dérober sa chaîne en or d’une valeur de 10 000 euros. La police a toutefois pu arrêter les individus sur le quai de la gare ferroviaire. De nouveau placés en garde à vue, ils ont été présentés au juge des enfants lundi 10 juin et ont été mis en examen.

En France, le nombre de mineurs étrangers isolés est en hausse spectaculaire depuis deux ans : de 8 000 en 2016, ils sont passés à 15 000 en 2017 puis, selon les tous derniers chiffres de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), 17 922 en 2018. Il s’agit en grande majorité de garçons - les filles ne représentent que 4 à 4,5% -, originaires pour les deux tiers d’entre eux des pays d’Afrique subsaharienne.

tonton christobal a écrit:

Agés de 14, 13 et 10 ans, ils ont été placés en garde à vue.

Citation :

Nicole Belloubet ne veut plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans

range avec AFP-Services, publié le jeudi 13 juin 2019 à 09h10

Dans un entretien à La Croix, la garde des Sceaux détaille les grandes lignes de son projet de réforme de la justice des mineurs. Elle veut notamment établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans.

Déplorant des procédures qui durent en moyenne près de 18 mois, Nicole Belloubet affirme jeudi 13 juin dans les colonnes de La Croix vouloir "répondre à la délinquance des mineurs de manière plus adaptée et rapide".

La ministre de la justice veut ainsi instaurer "une nouvelle procédure en deux temps". Il y aura dans un premier temps, "dans les semaines qui suivent l'infraction", "la reconnaissance de culpabilité du jeune". Puis interviendra, plus tard, "le prononcé de la sanction".

"Le juge pourra apprécier le comportement (du mineur) pendant cette mise à l'épreuve éducative et en tenir compte dans le prononcé de la peine", précise la garde des Sceaux. L'objectif de cette césure est de "réduire de moitié" les délais de jugement, qui sont de près de 18 mois actuellement.

Nicole Belloubet veut également établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans. "Je propose de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans en instaurant, en deçà de cet âge, une 'présomption d'irresponsabilité'", explique-t-elle. L'instauration de ce seuil permettrait de répondre à plusieurs conventions internationales, dont la Convention internationale des droits de l'enfant, qui exigent que soit retenu un âge butoir.

Actuellement, rappelle-t-elle, "un auteur d'infraction de moins de 13 ans écope d'une mesure éducative si le juge le considère comme capable de 'discernement'". Mme Belloubet propose donc d'abroger ce dispositif. Environ 2.000 jeunes de moins de 13 ans font l'objet de poursuites chaque année, selon le ministère de la Justice.

L'absence de poursuites pénales contre ces mineurs "ne signifie pas pour autant la négation de son acte ni des dégâts qu'il a causés", souligne Nicole Belloubet. Les victimes pourront être indemnisées au civil alors que les enfants concernés "seront pris en charge dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative judiciaire". La ministre précise cependant que ce seuil de 13 ans "ne doit pas être rigide pour que les magistrats puissent toujours apprécier la situation au cas par cas". "Le juge pourra toujours faire jouer le discernement et le cas échéant, admettre qu'un enfant de 12 ou 11 ans puisse être responsable pénalement", a-t-elle insisté sur France Inter.

La présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse avait notamment dénoncé quelques instants plus tôt sur la même station une "décision gravissime". "C'est une décision gravissime (...) D'abord parce que c'est un déni des réalités, la délinquance des mineurs explose chez les plus jeunes", a-t-elle critiqué. "C'est irresponsable pour ces enfants, on est en train de les livrer aux prédateurs que sont les caïds", a-t-elle ajouté, en avertissant que "les plus grands vont pervertir les enfants pour faire le sale boulot". "Il faut avoir des sanctions appropriées à leur âge, des mesures de réparation pénale", a-t-elle précisé.

"C'est de l'impunité pour les mineurs délinquants", a également dénoncé l'ancienne garde des Sceaux et actuelle maire Les Républicains du VIIe arrondissement de Paris sur RTL.

Nicole Belloubet a également précisé le calendrier de la réforme par ordonnance. L'avant-projet sera soumis "dans les prochains jours aux professionnels pour concertation", puis il sera examiné au Conseil d'Etat. Le texte sera ensuite présenté en conseil des ministres autour du 15 septembre.

"Il n'entrera en vigueur qu'après un délai d'un an pour laisser le temps du débat au parlement afin de permettre aux parlementaires qui le souhaiteraient de l'amender", promet Nicole Belloubet, qui souligne que plusieurs de ses prédécesseurs ont "buté" sur cette réforme. L'annonce surprise en novembre d'une réforme de la justice des mineurs par ordonnance avait provoqué une levée de boucliers des professionnels, qui dénonçaient un coup de force.

https://actu.orange.fr/politique/nicole-belloubet-ne-veut-plus-poursuivre-les-delinquants-de-moins-de-13-ans-magic-CNT000001grzWx.html

beloubet dans le droit fil de taubira...

Il y a une cntiniuté entre flanbi et le paltoquet... qui ouvait en douter ?

Il ne faut pas oublier ce que coûte à l 'ensemble des contribuables l 'accueil des mineurs non accompagnés ( MNA). Cela par respect pour ceux qui payent les impôts et également en guise de remerciements envers ceux qui prêtent de l 'argent à la France, pays surendetté. En effet si certains sont pour l ' accueille, c 'est surtout parce qu 'il peut se faire avec l 'argent des autres.
Un MNA coûte aux départements 50 000 euros par an, soit presque 4 fois le smic .

La source :  http://www.departements.fr/wp-content/uploads/2019/02/Fiche-info-MNA-f%C3%A9vrier-2019.pdf
Il est à noter, tout en haut, la mention " ne pas diffuser". ( Le smicard voyant ça pourrait, on se demande pourquoi, s 'offusquer )