TVA sur les logements en accession du projet Lacassagne

Quel sera le taux de TVA sur les logements en accession du projet Lacassagne situé à proximité immédiate du quartier prioritaire de la Redoute ?

http://www.gouvernement.fr a écrit:

Accession à la propriété : une TVA à 5,5% pour davantage de mixité sociale dans les quartiers

Patrick Kanner et Myriam El Khomri ont confirmé que l'ensemble des 1 300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville bénéficieront, à compter du 1er janvier 2015, d'une TVA réduite pour l'accession sociale à la propriété. Parce qu’elle permet à des familles aux revenus plus élevés de rester ou devenir propriétaires dans les quartiers, cette mesure œuvre concrètement en faveur de plus de mixité sociale

Source: http://www.gouvernement.fr/action/la-nouvelle-geographie-prioritaire

Le projet sur l'emplacement des logements enseignants de Romain Rolland...

@ Tamalou?
En plus de quelques informations au Conseil municipal du 22 Mai 2014 (point 11 : Opération d’aménagement 5 rue Lacassagne) notamment :

Citation :

Dans le cadre du concours organisé par la ville en vue de la requalification du quartier de la Redoute et plus particulièrement la "résidence Romain Rolland", il a été décidé de démolir les anciens logements de fonction du groupe scolaire Romain Rolland afin d’y construire un ensemble de logements en accession à la propriété.
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Voici des précisions au C.R. Conseil de quartier la Redoute du 15 Octobre 2014 :

Citation :

Echo du conseil de quartier du 15 octobre
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Présentation des perspectives :
Une opération de 35 logements en accession à la propriété est finalisée. Elle est situé au niveau du 5 rue Gabriel Lacassagne.
Sa mise en vente sur plan commencera dès janvier 2015. Cette opérations se découpera en 2 immeubles garantissant ainsi une ouverture entre les deux afin d’en dégager l’horizon.
La voie existante servira de liaison vers la rue Lacassagne. Il n’y aura pas de réductions de places de parking et le chemin des écoliers sera inclus par la suite à la nouvelle configuration des lieux.

http://www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/mdcva/CDQ/La_Redoute/Echo_cdq_la_redoute_01.pdf

Donc, TVA réduite "à compter du 1er janvier 2015 pour l'accession sociale à la propriété" (voir post a.nonymous) et d'autre part "mise en vente sur plan dès janvier 2015"  du coté rue Lacassagne. Il ne reste plus qu’à connaitre le périmètre exact du quartier prioritaire la Redoute..
Unité de temps, unité de lieu comme au théâtre ?

Citation :

Echo du conseil de quartier du 15 octobre
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Présentation des perspectives :
Une opération de 35 logements en accession à la propriété est finalisée. Elle est situé au niveau du 5 rue Gabriel Lacassagne.
Sa mise en vente sur plan commencera dès janvier 2015.

SI l'on se réfère à la discrétion qui a été de mise pour la commercialisation du programme de la rue Dalayrac, il va falloir être vigilant pour donner à la commercialisation du programme de la rue Lacassagne....

Il serait en effet dommage que la connaissance d'un tel programme reste confinée à un cercle restreint d'initiés...