La vente des bijoux de famille

Assisterait-on a une vente des bijoux de famille, en l'occurrence les centres de vacances de la ville, pour faire rentrer de la fraiche  ?


L'année dernière...

Conseil municipal du 22 mai 2014 a écrit:

- Propriété de Maisse – modalités de mise en vente

Le centre de vacances situé sur la commune de MAISSE dans l'Essonne est fermé depuis 4 ans environ.

Une remise aux normes actuelles de ce bâtiment ancien, permettant de poursuivre l'activité de centre de
vacances pour enfants, demanderait un investissement financier particulièrement important.

Ainsi, sans affectation utile à un service public communal, il est proposé de le mettre en vente.

La ville de Maisse qui semblait intéressée par cette propriété pour y réaliser un équipement, a fait des
études de faisabilité technique et financière qui l'ont conduite à renoncer à ce projet.

Face à la difficulté de trouver un acquéreur, nous proposons de faire appel à un professionnel de
l'immobilier, l'agence "Guy Hoquet", 74bis rue Dalayrac à Fontenay, qui accepterait cette mission dans le
cadre d'un mandat de semi exclusivité.

France Domaine a estimé ce bien à 670.000 euros, le 10/12/2013.

La fourchette d'estimation de l'agence immobilière est de: 600.000 à 690.000 euros.

Nous proposons donc les conditions de vente suivantes, qui devront être suivies par l'agence
immobilière :

• Vente, si possible, au prix des Domaines ou plus,
• réalisation de la vente, de préférence, avant le 31 décembre 2014,
• vente du bien en l'état, libre de toute occupation.
• La commission d'agence sera prise en charge par l'acquéreur.

En conséquence, le conseil municipal est amené à délibérer sur :

• L'approbation de la mise en vente,
• Les conditions de cette mise en vente,
• Et pour autoriser le maire à signer le mandat avec l'agence immobilière.

Interventions de Mme AVOGNON ZONON, M. VOGUET, Mmes CHARDIN, CHAMBRE-MARTIN
Adopté à l’unanimité

Cette année...

Conseil municipal 9 avril 2015 a écrit:

13 – Propriété des Salins d’Hyères – modalités de mise en vente

Acquis en 1966, le centre de vacances des Salins d’Hyères situé à l’est de l’agglomération hyéroise,
dans les vignobles, en retrait de la mer et bordé de deux voies, est constitué d’un vaste terrain
rectangulaire d’une superficie de 45 482 m2. Il est distant d’environ 2 km des plages et de 5 km de la
ville.

Il comprend, outre les équipements d’usage (accueil, lingerie, cuisines, diverses salles de
réception...), 58 gîtes d’une surface utile de 1 545 m2 totale et un logement de fonction.
Il est situé en zone UG du PLU de la commune de Hyères, qui correspond à une affectation destinée
aux équipements touristiques, de santé et de camping. Le COS est fixé à 0.20 et à 0.40 pour les
constructions à destination d’hébergement hôtelier.

Le centre connaît une baisse de fréquentation constante, sauf pour les mois d’été pour lesquels une
convention d’occupation a été passée avec la SNCF.

D’autre part, le centre a subi deux périodes d’inondation, dont une au printemps 2014.
Les bungalows de type équipements de loisirs, construits en juin 2001, ont subi, outre le vieillissement
normal, deux tempêtes successives. Ils pourront encore être utilisés pendant 2 à 3 ans, mais arrivent
en fin de vie. Il faudra donc, passé ce délai, envisager leur reconstruction complète, si l’activité est
maintenue.

Dans un contexte économique très contraint et au regard du taux d’occupation, il est donc proposé de
vendre les Salins d’Hyères.

Compte tenu de l’éloignement du bien à vendre, il est proposé de faire appel à un professionnel de
l’immobilier sur place. A cet effet un mandat devra être signé, dès que celui-ci aura été choisi.
Cependant la possibilité de vente directe ne sera pas exclue.

L’estimation de France Domaine est en cours d’actualisation. Celle de 2012 était d’un montant de
6 815 000 €.

Il est donc proposé les conditions de vente suivantes qui devront être suivies par l'agence
immobilière :

- vente, si possible, au prix des Domaines ou plus,
- réalisation de la vente, de préférence, avant le 31 décembre 2015,
- vente du bien en l'état, libre de toute occupation.
- la commission d'agence sera prise en charge par l'acquéreur.

En conséquence, le conseil municipal est amené à délibérer sur l'approbation de la mise en vente, les
conditions de celle-ci, et sur l’autorisation donnée au Maire à signer le mandat avec l'agence
immobilière choisie.

Le clientélisme a un prix...

a.nonymous a écrit:

Assisterait-on a une vente des bijoux de famille, en l'occurrence les centres de vacances de la ville, pour faire rentrer de la fraiche ?

ça sent le roussi ? Je brule de connaitre la réponse.
Comme tout citoyen contribuable... Car un terrain ou une propriété immobilière se vendent une fois, pas deux (quoique, du coté de A86...). En tout cas une fois vendus, où trouve-t-on l'argent l'année prochaine et les suivantes ?

La réponse est connue.
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat/budget-3-annees/approfondir/fondamentaux/programmation-pluriannuelle-finances-publiques-budget-triennal-etat#.VStaUO5S53M

Libellule a écrit:

La réponse est connue.
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat/budget-3-annees/approfondir/fondamentaux/programmation-pluriannuelle-finances-publiques-budget-triennal-etat#.VStaUO5S53M

Merci. En lisant le lien :
"Programmation pluriannuelle des finances publiques et budget triennal de l’État"

"Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 34 de la Constitution consacre les lois de programmation, catégorie de lois appelée à définir « les orientations pluriannuelles des finances publiques » et devant s’inscrire dans « l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques ».
Les lois de programmation des finances publiques déclinent des objectifs pour chacune des administrations publiques, au sens de la comptabilité nationale, référentiel commun aux États membres de l’Union européenne."

Administrations publiques : "État, administrations de sécurité sociale et administrations publiques locales."
Localement, nous sommes concernés par la rencontre avec des administrations du 3e type :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/administ-publiques-locales-cn.htm

"Concernant les dépenses de l’État, la loi de programmation des finances publiques définit pour les 3 premières années de la programmation les plafonds des crédits des missions du budget général, constituant le budget triennal de l’État."
Pour le reste, le lien en référence, aussi intéressant soit-il, me parait concerner le budget de l’État.
On doit y voir la diminution des dotations aux collectivités locales. Pas l'impact précis sur, ni les moyens prévus par, les nôtres (Fontenay notre Ville, département 94, (Métropole GP?) région IdF) pour y faire face.

Question subsidiaire : où peut-on trouver la programmation pluriannuelle des finances publiques de la ville de Fontenay, et du département 94 ? Et de la région IdF ? Si l'info est dans un document qui m'a échappé, ce serait bien de le localiser (site mairie ou Forum Plateau ou autre).

Les normes qui régissent les comptabilités locales fonctionnent selon les mêmes critères pluri annuels. Nom générique la Lolf. M14, pour les communes http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-m14-5

Sinon c'est bien la bonne réponse.

La bonne réponse étant : que va t on faire ? combien ça coute ? et surtout qui finance ?

Balancer des textes pour avoir un semblant de dernier mot c'est se moquer du monde comme d'habitude.