Conseil départemental

Après les élections départementales qui ont vu la reconduite des boni-menteurs communistes à la tête du département, c'est l'heure des premières déceptions....

Les personnes bénéficiant de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile - APAD - viennent ainsi de recevoir cette semaine un courrier les informant que le président du conseil général (sic) ayant compétence pour fixer les tarifs de référence des services et aides, ceux-ci avaient augmentés le 1er avril 2015 et, qu'en conséquent,  les bénéficiaires allait voir le volume horaire de services qui leur était précédemment alloué diminuer...

Où c'est très fort, c'est que le deuxième tour des départementales ayant eu lieu le 29 mars et l'élection du président du conseil départemental  ayant eu lieu le 2 avril,  cette décision ayant pour conséquence de réduire les services aux personnes bénéficiant de l'APAD a donc été prise AVANT ces deux dates....

Bien évidemment les boni-menteurs communistes qui nous ont ressassé Carte Imagine R et Ordival pendant toute la campagne se sont bien gardé d'en parler aux électeurs !

Je suis convaincu que même la droite la plus réactionnaire et la moins sociale n'aurait pas osé faire un tel coup pendable aussi rapidement !

Dans ce genre de manœuvre ce n'est pas une question de droite ou de gauche mais une affaire d'éthique morale... ne parlons même pas du respect de l'électeur.

La conclusion s'impose donc d'elle même !

Affaire à classer dans le même dossier que les tromperies grossières pré électorales qui se sont soldées par une vague de licenciements dès les élections achevées.
La république morale illustrée par l'exemple !

Les nombreuses personnes âgées touchées par ces mesures prévues, calculées mais gardées secrètes apprécieront.
Cette méthode rappelle le black out des fermetures d'entreprises avant les présidentielles
Quant à celles naïves qui n'ont pas voté pour ne faire de peine à personne, qu'elles encadrent leur carte d'électeur ou. d'electrice

Ne risque-t-on pas les mêmes déceptions après les régionales ?

Les lendemains des dernières élections ont été plutôt difficiles à avaler pour nombre d'électeurs et ce qu'il s'agisse de la présidentielle avec la vague de licenciements qui s'ensuivit, des municipales avec la hausse  des impôts locaux, des départementales avec la hausse de certaines prestations (voir ci-dessus)...

On peut voir des risques partout et rester paralysé sur place face aux enjeux. On peut à l' inverse choisir de continuer à gérer au mieux du possible conjoncturel et social du moment. Les périodes de crises sont toujours difficiles à passer et l'impatience peut gagner et l' exaspération devenir la règle. Mais il faut des volontaires pour continuer pas à pas à tenter de franchir les obstacles. 2millions de chômeurs de longue durée est un réel facteur de désocialisation massive. Pour palier cette situation le débat sur l' expérimentation zéro chômage à plus d' un an n' est pas la panacée, mais c' est une des voies pour lutter contre la misère, premier vecteur de la crise identitaire.

Le 5 mai 2012 une majorité d'électeurs ne sont pas resté paralysés puisqu'ils ont voté "pour le changement"...

Pour quels résultats en finale ?

Le mariage pour tous, le bien-être des baudets, quelques autres lois retoquées par le conseil constitutionnel mais surtout un chômage qui est passé de 2 922 100 à 3 589 800 chômeurs de catégorie A entre mai 2012 et novembre 2015...

Avec ou sans mariage pour tous je crains que poser cette équation comme postulat à un moindre paradigme de crise est une simple vue de l'esprit. Mais bon cela permet les mêmes redites post après post, sans le moindre portage de solutions par le répétiteur attitré de ce forum.

Libellule a écrit:

Avec ou sans mariage pour tous je crains que poser cette équation comme postulat à un moindre paradigme de crise est une simple vue de l'esprit. Mais bon cela permet les mêmes redites post après post, sans le moindre portage de solutions par le répétiteur attitré de ce forum.

Vous parlez de vous ? C' est un peu pénible. J' attend toujours des réponses sur le traitement du réchauffement climatique mais là silence on tourne la page.

« Les collectivités redoutent toujours l’œil acéré des magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) »
Ce lundi, rapport de la CRC sur le Conseil départemental du Val de Marne, pour « exercices 2010 et suivants ».

Avant le rapport complet, un résumé-article du Parisien :
Sont d’abord épinglées des situations  « illégales » ou  « irrégulières », un jeu pour érudits sera d’identifier les personnes concernées.
Suit la mise en cause, par la CRC, du niveau excessif des dépenses de personnel et de fonctionnement en général.  « le Département ne peut plus vivre sur le même train ».

Et Fontenay-sous-Bois ? Là, le dernier rapport de la CRC date de 2009. On attend avec impatience le suivant… D’autant plus que la majorité politique est du même bord.

Citation :

Val-de-Marne : le Département dérape avec ses collaborateurs
()
Un système de collaborateurs « illégal » Le Département se fait tancer pour son service de la questure, rattaché au cabinet — service rare dans une collectivité, selon la CRC — qui assure le conseil technique auprès des vice-présidents et conseillers départementaux délégués. Sur les 74 fonctionnaires, 26 conseillers au moins, s’apparentent à des collaborateurs de cabinet, une « illégalité », selon la CRC. Un budget de 9,7 M€ sur cinq ans. Les magistrats relèvent aussi des « risques de confusion », des agents ayant des mandats électoraux. L’un est même adjoint au maire du conseiller départemental pour lequel il a été assistant administratif de 2004 à 2015…

Deux agents aux situations « irrégulières » Dans le viseur : le médiateur et le directeur de cabinet. Le premier, ex-directeur général des services, cumule primes de fonction et de résultat, prime de responsabilité, et une sorte d’augmentation, la NBI. Quelque 13 000 € lui auraient été versés à tort sur trois ans. Quant au second, c’est sa nomination en qualité d’administrateur territorial stagiaire d’avril à septembre 2014 qui pose problème : « une nomination artificielle sur un poste sans fonction déterminée », tout en bénéficiant du salaire et avantages en nature liés à sa fonction au cabinet.

Un personnel trop important « Au regard des baisses de recettes annoncées, le Département ne peut plus vivre sur le même train ». La part des dépenses de personnel (7 725 agents) pèse 28 % des charges en 2013 et 2014, contre 19 % pour les départements comparables. La CRC pointe des actions facultatives (culture, crèches) qui pèsent sur le budget et appelle à « une réduction drastique » des dépenses de fonctionnement « pour maintenir un endettement à un niveau soutenable ».

Pas assez de transparence budgétaire Les rapports d’orientations budgétaires ne sont pas assez exhaustifs, () La CRC pointe aussi le défaut total de provisions, le non-rattachement des charges du RSA…
Réponses voir article (vu limite 3000 signes)
http://www.leparisien.fr/ablon-sur-seine-94480/94-le-departement-derape-avec-ses-collaborateurs-16-10-2016-6215508.php

Basilics a écrit:

Et Fontenay-sous-Bois ? Là, le dernier rapport de la CRC date de 2009. On attend avec impatience le suivant… D’autant plus que la majorité politique est du même bord.

ah jolie Princesse, des comptes ou des règlements de comptes?

Basilics a écrit:

« Les collectivités redoutent toujours l’œil acéré des magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) »
Ce lundi, rapport de la CRC sur le Conseil départemental du Val de Marne, pour « exercices 2010 et suivants ».

Val-de-Marne : le Département dérape avec ses collaborateurs

http://www.leparisien.fr/ablon-sur-seine-94480/94-le-departement-derape-avec-ses-collaborateurs-16-10-2016-6215508.php

Votre copier coller des extraits de l'article du parisien incluant les réponses des plus confuses du président PCF Christian Favier

Deux agents aux situations « irrégulières ». Dans le viseur : le médiateur et le directeur de cabinet. Le premier, ex-directeur général des services, cumule primes de fonction et de résultat, prime de responsabilité, et une sorte d’augmentation, la NBI. Quelque 13 000 € lui auraient été versés à tort sur trois ans. Quant au second, c’est sa nomination en qualité d’administrateur territorial stagiaire d’avril à septembre 2014 qui pose problème : « une nomination artificielle sur un poste sans fonction déterminée », tout en bénéficiant du salaire et avantages en nature liés à sa fonction au cabinet.
Sur ce point, dans sa réponse, le président ne dit mot.

Un personnel trop important. La sentence est claire : « Au regard des baisses de recettes annoncées, le Département ne peut plus vivre sur le même train ». La part des dépenses de personnel (7 725 agents) pèse 28 % des charges en 2013 et 2014, contre 19 % pour les départements comparables. La CRC pointe des actions facultatives (culture, crèches) qui pèsent sur le budget et appelle à « une réduction drastique » de ses dépenses de fonctionnement « pour maintenir un endettement à un niveau soutenable ».
Réponse du président : « Le Département n’entend pas considérer les dépenses de personnel comme la variable d’ajustement des contraintes budgétaires imposées ». Selon lui, la part des charges représente 20,2 %, proche de la moyenne.

=> Apparemment certaines personnes payées par le département ne sont pas prises en compte dans le calcul des charges de personnel au niveau de la comptabilité.

Pas assez de transparence budgétaire. Les rapports d’orientations budgétaires ne sont pas assez exhaustifs, malgré une amélioration en 2016. ... La CRC pointe aussi d’autres loupés, comme le défaut total de provisions, le non-rattachement des charges du RSA…
Réponse du président : Sur les charges du RSA, « le Département paie bien chaque année 12 mois de RSA, la sincérité des comptes n’est pas altérée ». Quant aux provisions, il « ne considère pas que sa gestion méconnaisse le principe de prudence ».

=> Les charges de RSA sont payées mais ont oubliées d'être déclarées dans la comptabilité et pour les provisions comptables le mécanisme de prudence est visiblement à géométrie variable

Après le coup de semonce de la Chambre régionale des comptes, la suite : perquisition au Conseil départemental ce jour.

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/val-de-marne-perquisition-au-conseil-departemental-20-03-2018-7618986.php

Et l'article de 94.Citoyens, que je trouve plus documenté :

Perquisition du Parquet financier au Conseil départemental du Val-de-Marne
Ce mardi 20 mars, des enquêteurs du Parquet national financier ont investi les bureaux du Conseil départemental dans le cadre d’une enquête qui fait suite à la publication du rapport de la Chambre régionale de Cour des comptes d’octobre 2016.

En octobre 2016, la Cour des comptes avait publié un premier rapport sur la gestion globale de la collectivité. Un second a suivi fin 2017 spécifiquement que la gestion de l’action sociale par le département. Dans ce rapport de 2016, trois recommandations avaient été effectuées dont l’une portait sur la gestion des ressources humaines, concernant notamment les collaborateurs d’élus appartenant au service de questure. La chambre relevait alors « plusieurs irrégularités concernant des collaborateurs d’élus » et recommandait de « mettre fin à l’existence de collaborateurs au service des vice-présidents et des conseillers départementaux délégués, en dehors des dispositifs et plafonds prévus par les textes applicables aux collaborateurs d’élus, et ce que ce soit au sein d’un service dédié regroupé (de type questure) ou au sein des services départementaux. »  
(Voir les conclusions page 83 du rapport)
La Chambre considérait en effet que les missions de 26 conseillers techniques et deux cadres de la questure ne relevaient pas de strictes missions administratives mais politiques et estimait le montant de ce « prolongement du cabinet de la présidence » à  1,16 millions d’euros pour l’année 2014 et à 5,8 millions d’euros pour la période 2010-2014. Ajoutant la dépense consacrée aux collaborateurs de cabinet officiels de 780 000 € en 2014 et 3,9 M€ pour la période 2010-2014, la CRC pointait « un budget de 9,7 M€ sur cinq ans (2010 à 2014) consacré  à l’assistance technique du président, des vice-présidents et des conseillers délégués, en plus des moyens des
groupes politiques. »

(à suivre ...)

(... suite)

Dans sa réponse, le président du Conseil départemental, Christian Favier, indiquait alors que le département était attaché au « travail collectif et à la qualité de l’articulation entre administration et élus titulaires d’une délégation » et s’était doté en conséquence des moyens correspondants. Il  défendait l’utilité de cette articulation pour le « fonctionnement démocratique de la collectivité départementale et pour la qualité d’exercice des responsabilités confiées aux vice-présidents et aux conseillers délégués ».
Tout en indiquant ne pas partager le point de vue de la Chambre, l’élu prenait acte de sa position et indiquait qu’il donnerait suite à cette recommandation, « à l’instar du Conseil régional d’Ile-de-France », rappelait-il, qui avait également été conduit à mettre fin à l’existence de chargés de mission rattachés aux vice-présidents ou élus délégués sur recommandation de la Chambre. Il précisait alors que des postes de chargés de coordination sectoriels seraient créés à cet effet, au sein de l’administration, rattachés à la direction générale des services et aux directions générales adjointes.
(Voir la réponse détaillée page 101 du rapport.)
En réponse à ces observations, la CRC indiquait alors que le repositionnant des conseillers techniques en coordinateurs de secteur reviendrait à rendre « moins visibles » les moyens mis à disposition des élus « mais ne modifierait en rien le caractère critiquable de cette situation ».

Ce mardi, les inspecteurs du Parquet national financier qui sont venus perquisitionner ont demandé à étudier non seulement la situation de quelques coordinateurs de secteurs, mais aussi d’autres cadres ou simples agents ayant un mandat d’élu dans une autre collectivité, notamment en tant que conseiller municipal, appartenant à des partis politiques de la majorité départementale : PCF, LFI, EELV et PS.
« Le département a été totalement transparent avec la CRC et tous les éléments du dossier ainsi que la réponse du Conseil départemental sont publics et consultables de toutes et tous. Par ailleurs, nous travaillons avec les enquêteurs et nous collaborons afin qu’ils puissent réaliser leur travail en toute transparence. Ils ont accès à tout ce qu’ils demandent sans aucune difficulté », réagit-on à ce stade au cabinet de la présidence.

La prochaine séance plénière du Conseil départemental, consacrée au vote du budget 2018, est programmée ce lundi 26 mars.
https://94.citoyens.com/2018/perquisition-parquet-financier-conseil-departemental-val-de-marne,20-03-2018.html

Sans présumer de la suite, sinon l'innocence "à ce stade", la direction prise par l'enquête soulève un problème annexe : celui de la consanguinité, ou la confusion, fréquente entre agents de collectivités locales ici et élus locaux là, et inversement. C'est un problème dans la mesure où est biaisée la représentation de la population dans les collectivités locales.

Quand on lit Basilics, toujours bien documenté et dont les textes sont limpides, on en vient à se demander si des élus locaux bien connus pourraient être concernés par les observations de la CRC