Expropriations

Cela se passe à Ivry-sur-Seine, mairie PCF dans le Val-de-Marne, pas loin de chez nous. Des problèmes ont aussi existé auparavant, à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne).

Citation :

Les expropriations d’Ivry Confluences sous haute surveillance
Le colossal projet d’Ivry Confluences, qui vise à reconfigurer un cinquième de la surface de la ville en bordure de Seine et de la ZAC rive gauche de Paris 13e, continue d’opposer les habitants actuels d’une partie du site et la commune.

Les actuels propriétaires, réunis au sein de l’association Ivry Sans Toi(t), dénoncent des conditions injustes, voire de spoliation, de rachat de leur bien et reprochent à la ville des « censurer » et les « intimider ». « Ce projet est réalisé au détriment des habitants et il est financé par les biens de ceux-ci. Quand un habitant est exproprié, on lui rachète son bien au plus bas prix, parfois 3 fois moins cher que sa valeur, et vu le prix de rachat, cet habitant n’a pas d’autre choix que d’aller vivre dans une banlieue lointaine », dénonce l’association dans un communiqué.

Polémique entre maires
En signe de protestation, les habitants ont apposé des banderoles sur leur propriétés. Au printemps dernier, cette situation avait donné lieu à une polémique politique au-delà de la ville, entre le l’ancien maire PCF de la commune, Pierre Gosnat (disparu en début d’année) et le sénateur-maire UMP de Saint-Maurice, Christian Cambon, lequel avait interpellé la ministre du Logement Sylvia Pinel sur les conditions d’expropriation des habitants, faisant état de proposition de reprise à « 2 000 euros le mètre carré alors que les prix du marché oscillent entre 4 000 et 5 000 euros. »
http://94.citoyens.com/2014/expropriations-a-ivry-confluences-pierre-gosnat-repond-a-christian-cambon,19-06-2014.html

La ville propose une charte aux habitants
De son côté, la commune, qui défend Ivry Confluences, comme l’un des principaux projets d’aménagement structurants de la ville, indique attacher « une grande importance à son exemplarité » et s’engager à que tous les habitants actuels puissent rester à Ivry.  Elle propose pour cela d’adopter une charte de maintien des habitants, qu’ils soient locataires ou propriétaires occupants. « Cette charte, innovante et volontariste, formalisera l’engagement de la ville dans l’accompagnement des projets de relogement, soit par un relogement sur le parc social de la commune, soit par une priorité à l’acquisition dans les programmes de logements en accession à la propriété », détaille la ville qui envisage de la voter lors du Conseil municipal de juin.

En attendant, elle sera présentée aux habitants ce mardi 21 avril à l’occasion d’un atelier de concertation de 19h à 20h30, à la Maison du projet.
http://94.citoyens.com/2015/les-expropriations-divry-confluences-sous-haute-surveillance,21-04-2015.html

Je ne dis pas qu'il va se passer la même chose en 94 Nord, je dis que ces cas peuvent être une source de documentation intéressante et utile, au cas où : possibilités et moyens d'actions des pavillonnaires pour être correctement traités. Le problème n'est pas seulement d'avoir des droits, mais aussi de les connaitre et de les faire respecter : à voir en particulier, le menu "fiches pratiques" du lien ci-dessous.
https://ivrysanstoi.wordpress.com/

Des nouvelles du quartier Aragon à Villejuif, maintenant :
"Cette association a pour but : - le maintien, la promotion de la qualité de vie et la convivialité des habitants et riverains du quartier Aragon de Villejuif, - la défense de leurs intérêts et de leur environnement - le maintien de l'habitat pavillonnaire du quartier."

http://assozacaragon.asso-web.com/

Madame la Présidente,
Nous vous écrivons en tant qu'association de quartier de plus de 130 adhérents, soucieux d'améliorer le vivre-ensemble à Villejuif.

Nous souhaitons vous faire part des problèmes suivants et vous poser quelques questions :

a) Au sujet du pôle tertiaire et de la bulle immobilière des bureaux en Ile de France :
Le projet prévoit de construire 60 000 m2 de bureaux, bien que des locaux soient vacants juste en face, comme partout en Ile de France (voir l'article du Monde du 3décembre 2013 « Immobilier de bureaux : l'heure des soldes-la demande s'effondre et les rabais sur les loyers se multiplient »).
Contrairement à ce qui était prévu, aucune entreprise du CAC 40 n'a souhaité s'y installer, dans l 'article cité ci-dessus, il est noté :
« Les promoteurs ont cessé de construire des immeubles non commercialisés », Villejuif serait-elle une exception ?
... (à lire)

Ivry Confluences où l'on retrouve la SADEV qui dans notre ville a été impliquée dans la saga du centre commercial des Larris....

Voir: https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t1065-le-quartiers-les-larris#30035

Puisque l'on parle d'Ivry Confluence, on peut aussi s'interroger sur le sérieux des études conduites par le Conseil général devenu Conseil départemental avant d'y construire un collège sur un terrain pollué par du mercure...

N'oublions pas qu'en tant que contribuables val-de-marnais, et même si il est situé dans une autre ville, nous avons participé au financement de ce collège...


Le Parisien - http://www.leparisien.fr - a écrit:

Le Parisien a écrit:

Ivry : pollué au mercure, le nouveau collège n’ouvrira pas en septembre
L. Mé. | 27 Mai 2015, 20h28 | MAJ : 27 Mai 2015, 20h28

Les inscriptions étaient en cours, l’équipe enseignante avait été nommée et les premiers cours allaient être donnés tout début septembre. Mais le nouveau collège d’Ivry ne pourra finalement pas honorer sa promesse d’ouverture à la rentrée prochaine.

Car il est pollué. De récentes mesures de l’air et du sol ont révélé des « traces de mercure supérieures aux normes réglementaires », selon le Département, le propriétaire. Dans un communiqué diffusé mercredi, il précise que l’entrée en service de l’établissement de 600 élèves est reportée d’un an au nom du « principe de précaution et de protection ». Le bâtiment aux 16 classes, dont le chantier a débuté le 30 novembre 2013 à l’angle de la rue Gunsbourg et de l’avenue Jaurès, est pourtant considéré comme un maillon de la jeune ZAC Confluences. L’un des équipements publics phares du périmètre en réaménagement. Alors à l’annonce de ce contretemps, mercredi après-midi, la municipalité (PCF) s’est dite « contrariée ».

« Nous avons demandé à nos services de réaliser une enquête pour établir les causes de cette réapparition », explique le conseil départemental. Car la présence de mercure à cette adresse n’est pas un scoop. Le collège des Confluences, qui était sur le point d’être baptisé Assia-Djebar - en hommage à la femme de lettres disparue en février —, est assis sur la friche Philips. Plus connue comme « le terrain de l’ancienne usine des lampes ». Des vapeurs toxiques ont longtemps émané des ampoules confectionnées. Une première opération de dépollution, menée avant le dépôt du permis de construire, avait permis d’éradiquer les vapeurs. Cette fois, c’est la Sadev, maître d’ouvrage, qui réalisera à ses frais le « retrait des terres impactées ».

« La carte scolaire allait être revue, et plus de 200 collégiens devaient se reporter sur cet établissement en septembre », fait savoir le conseil départemental. Il reste trois mois pour trouver des solutions. D’ici là, la mairie promet d’être « encore plus [attentive] à ce qui se passe autour du site ». Un immeuble de 84 logements doit notamment être livré dans l’année. Même si le département évoque une pollution « très localisée », la ville entend demander aux promoteurs de faire leurs propres mesures. L. Mé.

Source: http://www.leparisien.fr/ivry-sur-seine-94200/ivry-pollue-au-mercure-le-nouveau-college-n-ouvrira-pas-en-septembre-27-05-2015-4808229.php

Comment devenir propriétaire ? Cela peut être facile, gratuit et rapporter gros.
"propriétaires du terrain par prescription acquisitive", une solution d'avenir ! Même lointain. Illustrations :

(extraits choisis d'un article 94.citoyens)
"C’est le grand-père qui, au sortir de la première guerre mondiale, a posé une cahute sur ce terrain, sans l’avoir acheté. Petit à petit, la famille s’est agrandie, et des caravanes se sont ajoutées pour loger tout le monde. La famille a également fait clôturer le terrain et l’a relié au réseau d’eau et d’électricité."

La famille occupe le terrain de fait, sans titre de propriété, jusqu'au jour où des géomètres de la SGP sont venus. Affolé, le couple contacte alors un avocat.
«Le terrain appartient en partie à Réseau Ferré de France et à la mairie de Champigny-sur-Marne, (..). Nous avons donc assigné la mairie de Champigny et la SNCF au tribunal pour que mes clients soient reconnus propriétaires du terrain par prescription acquisitive (ndlr, en raison du nombre d’années d’occupation sur ce terrain n’ayant jamais été revendiqué) », expose l’avocat de la famille, Dominique Mathonnet.

Mais la proposition de rachat de la parcelle et la proposition de relogement de la famille ne convient pas aux résidents qui espèrent obtenir autant que leurs voisins.  
«Les parcelles alentours ont été acquises pour des montants entre 600 et 1000 € du mètre carré et ils disent à mes clients que leur terrain ne vaut rien, proposant pour leur 100 mètres carrés une somme entre 35 000 et 45 000 €. En plus de cela, ils veulent laisser cette somme à la Caisse des Dépôts et Consignation en attendant que de savoir qui est le propriétaire de la parcelle. Ils leur ont également proposé une solution de relogement dans un HLM… à Châteauroux! », s’indigne Me Mathonnet.
https://94.citoyens.com/2017/une-expropriation-liee-a-la-gare-grand-paris-express-de-bry-villiers-champigny-au-tgi-de-paris,31-05-2017.html

Au bout de combien d'années, peut-on invoquer la prescription acquisitive ? Cela pourrait-il exister à Fontenay, pour des biens communaux par exemple ? Ou à Paris, pour la "petite ceinture" semi-privatisée ?

Cela se passe dans la ville d'à coté : expropriations et classement en "emplacements réservés" (la commune se réserve la parcelle pour une date future incertaine, avec une paralysie immédiate pour les habitants).
"En décembre 2015, certains d'entre-nous sont abasourdis par la nouvelle : un projet de modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme) place leur habitation en emplacement réservé.
Septembre 2016 - recours en justice : 22 recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Melun pour demander l’annulation de la modification du PLU créant les emplacements réservés. "
Officiellement c'est au nom du logement social qu'on exproprie, mais tout est expliqué (lien) sur un site assez riche en infos, pour ces sujets et d'autres
http://www.vincennes-danger-expro.org/

On y trouve aussi des infos sur le patrimoine immobilier de la ville  de Vincennes, et avec même celui de la "VINCEM, Société d’Economie Mixte (SEM), détenue à 65% par la commune de Vincennes".
Et pour Fontenay, où est l'info ? Sur le patrimoine immobilier de la ville de Fontenay-sous-Bois (bâtiments ouverts au public on a une idée, mais bâtiments publics à usages privés ou désaffectés nettement moins, terrains pareil), sur la Société Publique Locale "Marne-Au-Bois Aménagement", ...

Pour revenir aux terrains de chasse au (petit) proprio, un peu à l'est (Noisy-le-Grand) cette fois :
"A la lecture du "Noisy-mag", les habitants de Noisy-le-Grand (sont heureux). La vérité, camouflée par des opérations de communication coûteuses, est toute autre. Des projets immobiliers pharaoniques agressifs, une restructuration des quartiers par préemption abusive des habitants. Tout ceci appuyé par de la désinformation, la censure des comptes-rendus des conseils municipaux, et le manque d’une réelle  démocratie participative dans la ville."
http://www.noisy-les-bas-heurts.com/article-2577565.html

Vigilance orange conseillée, sur le territoire, donc.
La densification s'annonce douloureuse.

Est-ce qu'il peut y avoir des expropriations de pavillons pour construire à la place du logement social ?

Voir:

Expropriation: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N326

Citation :

L'expropriation est une procédure qui permet à une personne publique (État, collectivités territoriales...) de contraindre un particulier ou une personne morale (entreprise) à céder la propriété de son bien, moyennant le paiement d'une indemnité. Cette procédure contribue notamment à la réalisation d'ouvrages publics (équipements sociaux, réseaux d'assainissement...).

Préemption: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N21886

Citation :

Le propriétaire d'un bien situé dans une zone définie par une collectivité (commune ou établissement public de coopération intercommunale) en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente du bien à cette collectivité. C'est ce que l'on appelle le droit de préemption. Le propriétaire du bien n'est donc pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix.

Dans tous les cas de figure, on l'a dans le baigneur !