CDT et PLU - Requalification du secteur Val de Fontenay - Auchan

Alors que le service démocratie locale de la municipalité nous organise d'intéressantes réunions pour redéfinir les périmètres des conseils de quartier, une autre partie semble se jouer ailleurs...

En effet, dans le "Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois" disponible sur le site de la Préfecture on trouve page 94 une carte intitulée "Projets d'aménagement dans le secteur des Alouettes à Fontenay-sous-Bois: état d'avancement 2014"

En regardant de près cette carte, on voit que la secteur du Val et d'Auchan est encadré d'un pointillé "Zone d'intervention - Réqualification"...

Ceci donne une certaine crédibilité à une rumeur qui circule depuis un certains temps, rumeur affirmant que le magasin Auchan qui représente avec sa galerie et ses parkings un foncier important allait à terme être démoli, raison pour laquelle le groupe Immochan n'entreprendrait aucun travaux de rénovation importants....




Source: http://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/8084/56141/file/CONTRAT%20CDTParis%20EST%20%20entre%20Marne%20et%20Bois.pdf

A vue de nez et à vol d'oiseau, le centre commercial Auchan est dans un rayon de 400m de la Gare Val de Fontenay ligne 15, ce qui permettrait à la Société du Grand Paris (qui construit la ligne 15 sud et est) d'aménager même si la ville de Fontenay-sous-Bois n'est pas signataire du CDT "Paris Est entre Marne et Bois".
https://fontenayplateau.forum-actif.eu/t2171-contrat-de-developpement-territorial-cdt-paris-est-entre-marne-et-bois-enquete-publique#71980

Concernant la signature ou non, par la ville, du CDT : attente d'information. On peut demander lors de l'enquête publique sur le CDT, sans doute.
Mais il va falloir demander un congé spécial "digestion d'informations massives"...
Il y a de tels montants en jeu autour de la gare Val de Fontenay, que nous aurons surement la ligne 15 un jour. Reste à savoir dans quel état seront les environs de la gare VdF : une ville à vivre, ou la Défense version à l'Est de Paris ?
Comparé au CDT "Paris Est entre Marne et Bois" et à la SGP pilotée par l'Etat, autour de la gare Val de Fontenay la métropole Grand Paris (risque mis en avant par la mairie) est une fausse piste dans l'état actuel de la loi. Ou alors, j'ai mal lu, non?

Cette requalification, formulée différemment,  figure aussi dans le document de la municipalité "Plan Local d’Urbanisme 3.0 /  Orientations d’Aménagement et de Programmation Mai 2015"...

Voir: http://www.fontenay-sous-bois.fr/fileadmin/fichierpdf/Urbanisme/3.0_OAP.pdf

Je ne comprends cette dispersion de sujets autour d'un thème unique. Actep, plu, cdt, alouettes et grand Paris ne sont pas des tranches de saucissons qu'il convient de découper en rondelles comme du salami.

@anonymous vous créez des ailleurs partout en ce moment ; c'est pour nous inciter à aller y voir ??? une autre partie semble se jouer ailleurs...

Si on veut la jouer ici, il convient de faire en sorte que cela ne soit pas à la carte, ou plutôt carte par carte. Aucun jeu sérieux ne se développe avec une seule carte en mains.

J'espère une réorganisation rapide de tout cela. Si elle n'intervient pas, je ne vous dis pas l'éclatement des réponses utiles sous peu. Cela deviendra rapidement impossible de suivre le fil de ces débats démultipliés, ce qui serait bien dommage.

Libellule a écrit:

Je ne comprends cette dispersion de sujets autour d'un thème unique. Actep, plu, cdt, alouettes et grand Paris ne sont pas des tranches de saucissons qu'il convient de découper en rondelles comme du salami.

@anonymous vous créez des ailleurs partout en ce moment ; c'est pour nous inciter à aller y voir ??? une autre partie semble se jouer ailleurs...

Même si il y a recouvrement territorial il y a bien des approches différentes en cours:

- la Métropole du Grand Paris - MGP - future intercommunalité qui regroupera les communes de Paris, des trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et cinq communes de grande couronne à partir 1er janvier 2016
 
- le Territoire de l'ACTEP regroupant 14 communes:  Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Saint-Mandé, Saint Maurice, Villiers-sur-Marne Vincennes

- le Contrat de Développement Territorial "Entre marne et Bois" qui sera conclu entre le représentant de l’État dans la région et un sous-ensemble de l'ACTEP composé de 6 communes autour de la nouvelle gare du Val de Fontenay: Fontenay-sous-Bois , le Perreux-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Rosny-sous-Bois...

Une enquête publique officielle est actuellement ouverte sur ce contrat....

- le PLU de la ville de Fontenay-sous-Bois...

Une consultation informelle est actuellement organisé sur ce PLU par la ville de Fontenay....
L'enquête publique officielle sur ce PLU aura lieu à l'automne...


A partir de là, regarder comment ces différentes approches traitent d'un même territoire, dans le présent sujet le Val de Fontenay, me parait non seulement utile mais nécessaire...

Il y a surtout des "fromages" gigantesques à se partager dans toutes ces structures qui s'additionnent et se superposent...

Une bonne raison pour lutter contre toute remise à plat des différents organismes dont in fine on ne sait plus trop à quoi ils servent... en revanche ceux qui en vivent pourront vous l'expliquer mais pas trop clairement.

Eux les animateurs s'y retrouvent très bien mais en interne uniquement...

a.nonymous a écrit:

Source: http://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/8084/56141/file/CONTRAT%20CDTParis%20EST%20%20entre%20Marne%20et%20Bois.pdf

Allons d'Auchan aux Larris. Ce « Contrat de développement territorial »  « Paris Est entre Marne et Bois » (enquête publique en ce moment) est daté de Septembre 2014.
A lire dans ses annexes les données sur Fontenay, il semble en partie plus ancien, et/ou avoir fait l’objet d’une coopération très modérée de la ville de Fontenay :

Citation :

ANNEXES
--
3. PROJETS ENONCES / RECENSES
--
3.3 opportunités foncières issues des terrains de l’État et de ses établissements publics
()Le programme national de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de l'aménagement durable pour la période 2012-2016 (5 ans) recense les terrains suivants ()
Fontenay-sous-Bois :
Fort de Nogent : 21 000 m² environ ;
site actuellement à l’étude et potentiellement intégrable dans le programme de mobilisation du foncier public ;
--
PRU (Projet de Rénovation Urbaine)
Les Larris à Fontenay-sous-Bois (crédits isolés ANRU)
Ce projet concerne une opération d’aménagement portée par la ville de Fontenay-sous-Bois sur un quartier composé de plusieurs secteurs :

• une vaste dalle supportant 3 tours d’habitat social comportant 346 logements (PARIS HABITAT et VALOPHIS HABITAT) et 8 tours en copropriété (ICADE et copros pour 848 logements), et abritant des parkings in-sécurisés en sous-sol. L’architecture est massive (R+16) et la voirie confidentielle, générant un fort sentiment d’enclavement. Un petit centre commercial, situé au centre du quartier, connaît de grandes difficultés (forte vacance, insécurité, dégradations) ;
  
• les Henriettes (SEMIDEP) : un ensemble de 17 bâtiments d’habitat social (493 logements), réhabilités et résidentialisés ;
  
• le Pressoir des Bons Vi-vants (VALOPHIS HABITAT) : un ensemble de 274 logements sociaux, nécessitant une réhabilitation.
  

De plus, de nombreux équipements structurent le quartier (crèche, PMI, écoles primaires, collège, salles de sport, ludothèque, maison de quartier).

Tout de même, si j'ai bien suivi :
. ICADE a revendu à VALOPHIS HABITAT il y a plus de deux ans les tours 3, 5, 7 rue Jean Macé..
. Les Henriettes ont été revendues à la ville de Fontenay, qui les a revendues à VALOPHIS HABITAT.
Et pour le Fort dit de Nogent, situé à Fontenay, la "période d'étude 2012-2016" va sur sa fin. Ils en sont où de leurs études ?
Voilà des choses à préciser dans l’enquête publique.

Dans le Conseil municipal du 26 Septembre 2013 on notait par exemple les points suivants :
3 - Demande de garantie d’emprunt d’IDF HABITAT pour la réhabilitation des logements de « la Redoute »
9 – Opération d’aménagement 5 rue Lacassagne – traité de concession entre la Ville et Marne-au-Bois Aménagement - SPL
10 – Requalification du centre commercial des Larris – convention de mandat entre la Ville et Marne-au-Bois Aménagement - SPL .
13 – Demande de subventions pour la requalification du quartier de la Redoute
http://www.fontenay-sous-bois.fr/democratie-locale-vie-municipale/vie-municipale/conseils-municipaux/cri/pdf-septembre-2013/index.html?L=m//index.html

Sans nullement vouloir être celui qui complique à plaisir, l'ACTEP est impliquée dans le CDT "Paris Est entre Marne au Bois" comme le montre le point suivant du Conseil municipal du 27 juin 2013.
Il n'en reste pas moins que l'ACTEP préfigure sans doute un "territoire" ('Établissement Public Territorial' et 'Conseil de Territoire') de la Métropole du Grand Paris. Quand la loi en cours d'examen sera votée, on en saura plus.

Citation :

10. Participation financière pour l’étude urbaine du contrat de développement territorial

Par décision conjointe de l’Etat et des Communes de Rosny-sous-Bois, Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur Marne (ces deux dernières étant représentées par la Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne à laquelle elles appartiennent), Neuilly sur Marne et Neuilly-Plaisance, constituant le périmètre du Contrat de Développement Territorial (C.D.T.) «Paris Est entre Marne et Bois», l’A.C.T.E.P. (Association des Collectivités de l’Est Parisien) a été chargée de coordonner administrativement et juridiquement le lancement de l’étude urbaine devant servir de socle au futur C.D.T.

L'objet de l’étude urbaine est de permettre l'élaboration d'un projet de territoire dans le cadre du «Contrat de Développement Territorial Paris Est entre Marne et Bois».
Suite à la procédure de Marché Passé selon une Procédure Adaptée, l’A.C.T.E.P. dûment mandatée et en accord avec l’Etat et les six communes, a attribué, par décision du 20 novembre 2012, notifiée le 29 novembre 2012, le marché au groupement conjoint piloté par le Cabinet SEURA, sis 69 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris. Le marché a été attribué pour un montant total de 101 630,10 € TTC. Le coût de l’étude est pris en charge par l’Etat à hauteur de 70 000 € et par les communes à hauteur de 31 630,10€.

Conformément à la décision des Maires des six communes exprimée lors du Comité de Pilotage de l’étude urbaine le 18 avril 2013 à Rosny-sous-Bois, chaque commune participera financièrement à cette étude sur la base d’une répartition au prorata de la population (dernier recensement connu). Ainsi, la ville de Fontenay-sous-Bois est appelée à verser la somme de 7 999,25 € à l’ACTEP, comme précisé dans la convention de financement de l’étude urbaine. Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2013.

Il est proposé au Conseil municipal:
. d’autoriser M. le Maire à signer la convention de financement de l’étude urbaine et tout acte y afférent;
. d’approuver la participation financière de la Ville à l’ACTEP et d’imputer ces sommes sur les crédits inscrits au budget, article 2031.
Adopté à la majorité

Extrait du compte-rendu intégral du Conseil municipal du 27 juin 2013. (en ce temps là, avant mars 2014, on avait droit au compte-rendu intégral)
http://www.fontenay-sous-bois.fr/democratie-locale-vie-municipale/vie-municipale/conseils-municipaux/cri/pdf-juin-2013/index.html?L=m//index.html

Ma compréhension est que les services de la ville de Fontenay-sous-Bois n'ont pas fait, et sans doute pas participé directement, à l'étude CDT soumise à enquète publique.
Ceci pourrait expliquer des erreurs comme celles que j'ai relevées plus haut.

Tout cela est déjà présenté et explicité sur ce forum. Dommage que les sujets s'éparpillent. Je confirme.

Libellule a écrit:

Tout cela est déjà présenté et explicité sur ce forum. Dommage que les sujets s'éparpillent. Je confirme.

? Il vous suffit de donner les liens précis, Libellule, pour remettre dans le droit chemin.
Je ne pense pas tant à la gouvernance de la Métropole Grand Paris (MGP), ou de la Société Grand Paris (SGP), qu'au contenu de ce rapport (cité au premier message) de Septembre 2014 sur le Contrat de développement territorial, objet de l'enquête publique en cours - dont je m'étonne que la ville de Fontenay ne parle pas davantage, pour tenir compte de la remarque de Loïc.

Cette obscure clarté qui tombe des étoiles...

Déjà fait. Pour les liens.

sans doute :

Citation :

Un document clef de mon point de vue.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2458.asp

dont je disais : Un document à lire attentivement, en effet, merci Libellule. Il s'agit d'un rapport d'information, sur la mission de suivi de la loi "Grand Paris" de 2010 qui a créé les CDT.
On y parle du STIF, de la SGP, du Grand Paris Express, des Gares, des CDT, et autres dans le cadre de la loi Grand Paris de juin 2010 (règne de Sarkozy).

Je n'ai eu le temps de tout lire, effet de limites à mes capacités de lecture en temps limité. En ce moment : PLU de Fontenay, enquète publique sur le CDT, et le reste, ça se bouscule
Mais pas de la loi Métropoles (MAPTAM) ni de la loi en cours Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) me semble-t-il.
Quoiqu'il en soit, le contenu des projets pour notre commune est un sujet plus concret que la gouvernance, qui 'parle' davantage et amène à s'y intéresser plus.

Coté enquêtes publiques :
. Une sur la ligne 1 (passée)
. Une sur le CDT (en cours)
. Une sur le PLU (à l'automne)
. Une sur la ligne 15 Est (un jour)
Devant la multiplication des enquêtes publiques, on se dit qu'il y a des sujets en partie différents, non ?

C'est logique les délais sont courts d'ici au 1er janvier. Mais je fournis tous les éléments au fur et à mesure depuis quelques mois maintenant.

tonton christobal a écrit:

tonton christobal a écrit:

Il y a surtout des "fromages" gigantesques à se partager dans toutes ces structures qui s'additionnent et se superposent...

Voyons tonton, arrêtez d'avoir l'esprit mal tourné.....

http://www.lightconsultants.eu a écrit:

Directeur Général H/F
LICN05772



L'ENVIRONNEMENT

Syndicat Mixte qui regroupe 14 communes (dont deux communautés de communes) et un département de l'est parisien : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Saint-Mandé, Saint Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes et le Conseil Général du Val-de-Marne ; l'ACTEP recrute son Directeur Général des Services (F/H).



ENJEUX ET MISSIONS

Sous l'autorité directe du Président et du 1er Vice-Président, vous participez à la définition de la stratégie de développement du territoire et œuvrez à son application concrète.
Vous accompagnez la transformation de l’ACTEP en territoire au sein de la loi MAPTAM en partenariat avec les élus de l’ACTEP ainsi que les services des 14 communes et des deux communautés membres et vous accompagnez la mise en place de ses nouvelles compétences.

Vous mettez en œuvre des outils de contrôle, de suivi et d’évaluation des politiques menées avec un souci d’optimisation des ressources financières (recherches de subventions et de partenariats …).
Vous assurez la médiation avec l’environnement institutionnel, économique et social (Communes, Département, Région, Etat, Métropole, CCI …).

Vous pilotez l’équipe et coordonnez son activité au sein du Syndicat, et gérez tous les aspects inhérents aux ressources humaines. Vous impulsez une culture de projets stratégiques, de l’organisation et des procédures et fiabilisez les process administratifs, juridiques et budgétaires.

Conseiller du Président, du 1er Vice-Président et des élus, vous apportez votre expertise pour les accompagner dans la prise de décision. Vous êtes l’interlocuteur des Directeurs Généraux des Collectivités membres et les accompagnez dans la mise en place des transformations liées au territoire.

Enfin, vous représentez l’ACTEP dans la mission de préfiguration du Grand Paris (accompagnement/coordination) et travaillez en liens étroits avec le Département, la Région, l’Etat, les Associations d’Elus.



LE PROFIL DU CANDIDAT

Doté d'une solide formation initiale à dominante juridique ou financière, vous avez une expérience significative dans une fonction équivalente.

En plus d'une parfaite maîtrise des procédures administratives et juridiques, du droit public, de l’intercommunalité, des finances publiques, de la conduite de projet; vous avez de solides connaissances en matière de ressources humaines et avez des compétences managériales reconnues (hommes et projets).

Lieu
Bry-sur-Marne

Notre client
ACTEP - Association des Collectivités Territoriales de l'Est Parisien

Date de publication
03-04-2015

Source: http://www.lightconsultants.eu/offres-d-emploi/offre-d-emploi_directeur_general_h_f_510945_41.html

Après le MGP, le PLU le CDT, a quand le CQQ?
On aime bien ça multiplier les plans qui se superposent et s' annulent les uns les autres.
Cela occupe beaucoup de monde, et a l' arrivée le public est complètement noyé ne comprend plus rien.
Encore une piste pour la simplification mais comme en France le leitmotiv est "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué" ne nous étonnons pas.
Ps définition du CQQ : c' est cul cul.

Sans commentaire. Des éléments utiles au débat
http://fontenaysousbois.eelv.fr/concession-damenagement-val-de-fontenay-alouettes/

Un schéma présent sur le site de la ville permet de comprendre que l'aménagement Val de Fontenay-"Alouettes" à plus qu'une grosse patte sur le Val de Fontenay "pas Alouettes" à l'ouest de l'A86 :



Tout le centre commercial "Auchan", les bureaux av. Val de Fontenay et rue Louison Bobet, les bureaux rue Roger Salengro, jusqu'au raz des habitations, sont dans le périmètre de 66 ha.
"Une concession d'aménagement sera confiée à un aménageur"

Citation :

Concertation publique Val-de-Fontenay/Alouettes
Dans le prolongement des objectifs fixés au Plan Local de l’Urbanisme approuvé le 17 décembre 2015, la ville souhaite poursuivre son engagement d’accompagner le développement urbain autour du futur pôle gare.  A cette fin, un périmètre d’intervention communale de 66 hectares, englobant le secteur Val-de-Fontenay et une partie du quartier des Alouettes, est institué en vue de l’établissement d’une concession d’aménagement qui sera confiée à un aménageur.

Dans ce cadre,  la ville poursuit la concertation avec les habitants, afin de débattre de ces enjeux qui viennent compléter les procédures déjà mises en place sur le secteur de l’angle de l’avenue de Lattre de Tassigny et d’une partie de la rue Louis Auroux.
Deux réunions publiques ont lieu les 20 avril et 1er juin 2017 à l’Hôtel de Ville.
(..)
Présentations et compte-rendu disponibles sur le site :
http://www.fontenay-sous-bois.fr/cadre-de-vie/urbanisme

Pour mémoire,
23 avril & 7 mai 2017 : élection présidentielle
11 juin & 18 juin 2017 : élections législatives