Proposons des économies au maire

Une idée proposée à Nogent, à voir ce qu'il en est à Fontenay - mais un connaisseur comme GL va surement dire exactement ce qu'il en est. Car le nombre d'adjoints, ou d'adjoints de quartier, est limité par la loi à un pourcentage du nombre d'élus municipaux, et autres règles. Et il semblerait que le maire de Nogent se soit emballé dans les arrondis par excès...

Citation :

Nogent obligé de réduire le nombre de ses adjoints au maire

Le maire de Nogent a tout fait pour garder le nombre de ses adjoints au maire et adjoints de quartier tel quel. Mais suite à une saisie du contrôle de légalité par l’ancien conseiller municipal d’opposition Michel Gilles et à une décision du tribunal administratif de Melun, la municipalité va devoir revoter ce mercredi soir.

Peu après l’élection de la nouvelle équipe municipale en mars 2014, 12 adjoints et 4 adjoints de quartier avaient été nommés et sont depuis rétribués pour ces fonctions. Sauf que ce nombre n’est plus autorisé pour une ville de cette strate. « La municipalité dépassait de 16 % l’enveloppe légale des indemnités des élus », insiste l’association Action (association citoyenne pour la transparence et l’initiative populaire à Nogent), qui avait également souligné ce problème lors d’un contrôle citoyen.
Finalement, ce mercredi soir, les élus vont abaisser le nombre d’adjoints à 11 et le nombre d’adjoints de quartier à 3. « Lors du calcul nos services s’étaient basés sur des dispositions non actualisées, reconnaît Jacques JP Martin, le maire LR de Nogent. Je me suis bagarré pour garder cet arrondi au dessus, mais ça n’a pas été possible. »

Tous les élus gardent dans la délibération de ce mercredi soir leurs délégations, mais certains passent du titre d’adjoints à conseiller municipaux avec une délégation spéciale. Ce qui fait passer leur indemnité mensuelle de 1 200 € brut à 748 € brut.

http://www.leparisien.fr/nogent-sur-marne-94130/nogent-oblige-de-reduire-le-nombre-de-ses-adjoints-au-maire-22-09-2015-5116371.php

On notera que c'est le conseiller municipal d'opposition (à Nogent) Michel Gilles qui a saisi le contrôle de légalité. Et moi qui croyais qu'une telle vérification est automatiquement effectuée par les services de la préfecture...
Le concours continue.

A Fontenay sous Bois, la règle impose 13 adjoints. Mais à partir du moment où des conseils de quartier sont fixés selon les mêmes modalités que pour les villes de pus de 80.000 habitants (où c'est obligatoire), la loi permet que des postes supplémentaires d'adjoints soient créés dans la limite de 10% de l'effectif total (soit 4 adjoints supplémentaires). Nous pourrions donc avoir à Fontenay-sous-Bois jusqu'à 17 adjoints dont 4 en charge spécifiquement des quartiers. Nous avons 15 adjoints ce qui est dans la norme. Théoriquement mais je n'en suis pas sur l'interprétation des textes est parfois complexe, les deux adjoints supplémentaires devraient avoir une délégation spécifique, or seule Mme Tricot en a une... Un point à vérifier. D'autres part et je l'avais fait remarquer, le port de l'écharpe du syndic est un contournement des textes car seul l'adjoint à le droit au port de l'écharpe... A suivre.