David Dornbush relaxé

Le tribunal vient de rendre il y a quelques minutes son jugement dans l'affaire de diffamation qui opposait David Dornbush à un élu...

David Dornbush est relaxé et cet élu est débouté....

Il ne reste plus qu'à attendre la note.
Montant de la consignation versée par le plaignant.
Montant des honoraires de l'avocat du plaignant.

Remboursement des frais engagés par le mis en cause
Dédommagement éventuel du mis en cause relaxé.

C'est intéressant et encore plus lorsque l'on va savoir qui va payer quoi... Finalement mon professeur de droit qui en préambule à toute action judiciaire conseillait de chercher un accord avec la partie adverse était dans le vrai.
Mes études remontent à quelques longues années, époque à laquelle la justice était moins instrumentalisée.

Nonobstant le cout financier pour l'instant inconnu de l'opération dont on ne sait pas qui va la payer, on pourrait penser à un film : "tout ça pour ça..."

D'autant que de se lancer dans un procès avec spectacle médiatique donné (avec quelque grandiloquence) au conseil municipal pour in fine se faire débouter n'est pas  glorieux.

Il devrait pourtant y avoir des choses plus intéressantes et peut être moins onéreuses à faire pour la ville...

a.nonymous a écrit:

Le tribunal vient de rendre il y a quelques minutes son jugement dans l'affaire de diffamation qui opposait David Dornbush à un élu...

David Dornbush est relaxé et cet élu est débouté....

L'affaire étant jugée, peut on savoir ce qui était présumé "diffamation" par Gautrais?
Tout comme Tonton j'aimerai connaitre le bilan financier de ce scandale supplémentaire qui va être imputé potentiellement aux contribuables ... décidément aucun élu de la majorité ne réfléchit avant d'agir dans cette commune ... çà ressemble à une malédiction ... j'espère que je ne serais pas attaquée pour diffamation pour cet avis !

Voici ce qu'à écrit David Dornbusch sur sa page Facebook suite à ce jugement...

Facebook a écrit:

David Dornbusch
Hier, à 16:43 ·

Ce 3 juillet 2015, la 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a prononcé la relaxe de David Dornbusch suite à la plainte en diffamation que Jean Philippe Gautrais avait intenté contre lui pour des propos sur Facebook pendant la campagne municipale de 2014.

Jean Philippe Gautrais est débouté de toutes ses demandes

Il lui est également dénié la qualification de citoyen chargé d'un mandat public par le tribunal. La protection fonctionnelle que le Conseil Municipal de Fontenay avait voté au bénéfice de Jean Philippe Gautrais en septembre 2014 pour permettre à celui ci d'attaquer ses concitoyens avec l'argent des fontenaysiens ne peut donc être retenue. Nous serons très vigilant sur ce point.

Plus que jamais je suis déterminé à poursuivre mon combat politique à Fontenay, Vincennes et Saint Mandé pour plus de démocratie.

Source: https://www.facebook.com/david.dornbusch/posts/10152955934580869?pnref=story

Le maire (en Conseil municipal) justifiait les procès en diffamation, avec protection fonctionnelle des élus de sa majorité, en s'indignant des attaques dont ils sont ou seraient l'objet.
Le tribunal lui rappelle, en quelque sorte, que le rôle de la justice est aussi de protéger la libre expression des citoyens contre les procès hasardeux ou abusifs. Ce qui fait partie du respect de la loi.

Pouvez-vous publier les propos relatés par David Dornbusch en 2014 sur facebook qui ont fait l'objet d'une plainte en diffamation de Mr Gautrais sur ce forum. Nous devons utiliser notre liberté d'expression tous azimuts pour combattre l'obscurantisme de cette majorité municipale.

Est-ce vraiment une bonne idée?

Gérard a écrit:

Est-ce vraiment une bonne idée?

A mon humble avis pas vraiment.

En revanche je suis davantage intéressé, es qualité d'électeur contribuable fontenaysien, à savoir si cette brillante affaire va impacter le budget municipal et dans l'affirmative à connaitre les détails de cette opération ainsi que son montant... la transparence est une nécessité.

tonton christobal a écrit:

En revanche je suis davantage intéressé, es qualité d'électeur contribuable fontenaysien, à savoir si cette brillante affaire va impacter le budget municipal et dans l'affirmative à connaitre les détails de cette opération ainsi que son montant... la transparence est une nécessité.

Vous pouvez commencer par regarder le compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2014:

"cette mesure de protection fonctionnelle impliquera notamment pour la Ville, d’une part, le suivi juridique et administratif, d’autre part, la prise en charge des frais relatifs à la procédure concernée et à ses suites (notamment les honoraires d’avocat),"


Après et au delà de ce seul aspect financier, ces procédures judiciaires et ce conseil municipal du 25 septembre 2014 ont montré le vrai visage de certains qui se déclarent en toutes occasions défenseurs de la liberté d'expression...

Conseil municipal du 25 septembre 2014 a écrit:

16 – Protection fonctionnelle de deux élus municipaux – Messieurs GAUTRAIS et TABANOU

Des propos calomnieux - consistant en une imputation de prise illégale d’intérêts ou/et de détournement de fonds publics - à l’endroit de :

- M. Jean-Philippe GAUTRAIS, en tant qu’adjoint au maire de la Ville, ont été publiés sur « Facebook » le 13 mars 2014, dans le cadre d’une discussion relative à une étude pour la réhabilitation du centre commercial des Larris.

- M. Michel TABANOU, en tant qu’adjoint au maire de la Ville, ont été publiés sur un forum local de citoyens le 6 mai 2014, dans le cadre d’un déplacement personnel à l’étranger.

Dans de tels cas, l’article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales oblige la collectivité d’élection à accorder sa protection fonctionnelle aux élus visés.

Pour Monsieur GAUTRAIS, une procédure pénale (citation directe à comparaître) a, d’ailleurs, d’ores et déjà été engagée à titre personnel par ce dernier, dans le cadre du délai légal de prescription de 3 mois, en vue de la reconnaissance par le Tribunal correctionnel de la diffamation subie, en vertu de la loi du 29 juillet 1881 relative au droit de la presse, notamment ses articles 29 à 31.

Pour Monsieur TABANOU, une procédure pénale (dépôt de plainte avec constitution de partie civile) a, d’ailleurs, d’ores et déjà été engagée à titre personnel par ce dernier, dans le cadre du délai légal de prescription de 3 mois, en vue de la reconnaissance par le Tribunal correctionnel de la diffamation subie, en vertu de la loi du 29 juillet 1881 relative au droit de la presse, notamment ses articles 29 à 31.

Il est donc proposé au Conseil municipal de :

- décider que Messieurs Jean-Philippe GAUTRAIS et Michel TABANOU, adjoints au Maire de la Ville, bénéficieront de la Protection fonctionnelle de la commune de Fontenay-sous-Bois, leur collectivité d’élection, dans le cadre des affaires et des procédures susvisées, ainsi que des suites à y donner,

- dire que cette mesure de protection fonctionnelle impliquera notamment pour la Ville, d’une part, le suivi juridique et administratif, d’autre part, la prise en charge des frais relatifs à la procédure concernée et à ses suites (notamment les honoraires d’avocat),

- autoriser le Maire à mettre en oeuvre la présente délibération selon les modalités les plus adaptées.

Intervention de Mme CHAMBRE-MARTIN, M. VOGUET

Pour M. GAUTRAIS

Adopté à la majorité par :

35 voix pour - MM. VOGUET, CLERGET, BRUNET, TABANOU, Mmes LE GAUYER, DO ROSARIO, TRICOT-DEVERT, M. LACHELACHE, Mmes SAINT-GAL, BIHNER, AVOGNON ZONON, NIAKHATE, MM. CORNELIS, DAMIANI-ABOULKHEIR, Mmes BENZIANE, GARCIA, M. LEVY, Mme CHARDIN, MM. GUENEAU, MACABETH, SAINT-GAL, MALLERIN, LOCKO, HABIB, Mmes VIENNEY, SFAR, GARNIER, FENASSE, JESTIN, M. PIO, Mmes KLOPP-PEREZ, NAIT-BAHLOUL, M. RISPAL, Mme BRUNET, M. MAINIE

9 abstentions - Mme ROCHE, M. ESCLATTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. de La CROIX, Mmes LOUICELLIER-CALMELS, RONDA, MM. GUYOT, BERTRAND, LECOQ

Ne prend pas part au vote : M. GAUTRAIS



Pour M. TABANOU

Adopté à la majorité par :

26 voix pour - MM. VOGUET, CLERGET, Mmes LE GAUYER, DO ROSARIO, TRICOT-DEVERT, SAINT-GAL, AVOGNON ZONON, M. GAUTRAIS, Mme NIAKHATE, M. DAMIANI-ABOULKHEIR, Mmes BENZIANE, GARCIA, M. LEVY, MM. GUENEAU, SAINT-GAL, MALLERIN, LOCKO, HABIB, Mmes SFAR, GARNIER, FENASSE, JESTIN, KLOPP-PEREZ, NAIT-BAHLOUL, MM. RISPAL, MAINIE

9 voix contre - Mme ROCHE, M. ESCLATTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. de La CROIX, Mmes LOUICELLIER-CALMELS, RONDA, MM. GUYOT, BERTRAND, LECOQ

9 abstentions : M. BRUNET, M. LACHELACHE, Mme BIHNER, M. CORNELIS, Mme CHARDIN, M. MACABETH, Mme VIENNEY, M. PIO, Mme BRUNET

Ne prend pas part au vote : M. TABANOU

Il est intéressant de noter que les deux affaires si elles sont de même nature ont été menées par des voies juridiques différentes impliquant par là même des engagements financiers différents.

On ne sait pas si à l'issue de cette affaire s'il y a des décisions ordonnant des réparations financières ou des pénalités... ce qui peut tout de même avoir son importance.

D'autre part dans tout procès, certains débours sont occasionnés par l'institution judiciaires, d'autres sont variables et relèvent du choix des plaignants (c'est le cas des avocats) ce qui en fonction de leur renommée n'est pas négligeable en terme d'honoraires.

En étant soucieux des deniers publics ce sont des éléments à prendre en compte car ils s'évaluent en monnaie sonnante et trébuchante.

NB : pour ce qui concerne chez les élus les différences constatables entre le discours et les faits... rien là de très surprenant... depuis le temps...

Spring a écrit:

Donc pour résumer, les affaires GAUTRAIS et TABANOU sont closes semble-t-il. On n'en parle plus. Ils ont été déboutés. Il ne reste plus à la ville qu'à payer ou à se faire rembourser les dépenses indues par les plaignants.Dites moi si je me trompe.
Le maire ne s'est pas grandi dans cette séquence, il n'a pas tenu ses adjoints, au contraire il a soufflé sur les feux.
Cela constituera un des éléments de son passif quand il partira -bientôt selon certains- à la retraite. Quant aux deux non-diffamés, leur avenir politique sera compromis, M.Gautrais verra ressortir sans cesse cette histoire si, comme certains le murmurent, il est candidat à la succession de M.Voguet. Quant à  M.Tabanou qui, presque chaque jour, vomit sur quelqu'un sur son blog public, il va se retrouver de plus en plus en porte à faux avec la majorité de gauche et d'extrême gauche comme il l'est selon ses propres écrits avec le parti EELV et avec le parti socialiste qui l'a exclu -c'est quand même rare-, et aussi des milieux culturels professionnels de Fontenay dont il a été l'adjoint et dont la non reconduction de sa délégation par le maire a soulagé beaucoup de monde.
Quand on pense à tout ce qui manque à Fontenay, à tout ce qui pourrait être fait, quand on compare avec d'autres villes... que de temps et d'argent perdu, que d'amateurisme, que d'idéologies dispendieuses et sclérosantes.

Que les affaires soient closes je n'en sais rien. Je n'ai pas connaissance des dossiers et ne suis pas en charge de leur suivi.
En revanche de l'argent a été dépensé (et ce n'est peut être pas fini) Comme cet argent est celui des contribuables, nous sommes un grand nombre à être intéressés à savoir comment il a été utilisé... et à tenir à connaitre le montant des dégâts.

Dégâts financiers aux dépends des habitants c'est certain et dégâts en matière d'image pour ce qui concerne les plaignants, pourquoi pas ? ils percevront les dividendes de leurs actions contestables.

Spring a écrit:

ne pas oublier cher tonton, le préjudice d'image à l'égard des -injustement-mis-en-cause.

Ce genre de chose fait habituellement partie des décisions prises lors du jugement sous forme de dédommagement... c'est pourquoi je suis si intéressé à en connaitre le détail et ce pour les deux affaires.

Afin de bien comprendre ce dossier, il serait important de pouvoir prendre connaissance des motivations des jugements concernant les affaires de diffamation. Et c'est seulement à la lumière de ceux-ci que nous comprendrons les tenants et les aboutissants qui ont permis de rejeter la diffamation.

Nous pouvons nous demander pourquoi un élu qui n'aurait rien à se reprocher intenterait un procès en diffamation?  N'est-il pas plus simple d'ignorer certaines communications qui ne présentent aucun fondement lorsque l'on a sa conscience pour soi? Mais peut être que ces gesticulations judiciaires ne servent-t-elles qu'à se protéger de certaines affaires qui pourraient faire surface en essayant d’effrayer ceux qui ont des preuves? Nous finirons bien par le savoir car la peur est entrain de changer de camps. Et pour preuve, nous avons un nombre important de procédures de diffamation en cours concernant des élus de majorité municipale de Fontenay. Car n'ayons pas peur de le dire nous assistons sous nos yeux au retour de la vielle bonne censure qui a fait ses preuves dans le ex pays de l'est pendant plusieurs décennies. Et oui à Fontenay, il n'y qu'une seule façon de penser c'est celle des élus de la majorité. Les autres sont priés de se taire. Mais ils ont du oublier que nous sommes en 2015...

Dans l'immédiat nous devons maintenir la pression en demandant des comptes à la majorité municipale concernant les suites du jugement en diffamation dont Mr Gautrais a été débouté. Nous devons vérifier si la majorité municipale va soutenir son élu en utilisant le budget de la ville (Nos impôts) pour payer les frais de justice dans une procédure non justifiée ou si elle va demander le remboursement de ceux-ci à cet élu. Il est fort à parier que c'est la première hypothèse qui va l'emporter. Il sera par conséquent primordial que nos élus d'opposition communiquent à l'ensemble des citoyens de Fontenay sous bois de quelle manière leurs impôts sont utilisés en cette période de restriction budgétaire. Mais ne vous inquiétez pas,  je ne reviendrais pas sur les 6 millions manquants au budget nous en avons déjà trop entendu parler...

720 euros de frais de justice le mois dernier au conseil municipal... pour l'affaire de M. T... adjoint au maire.

https://www.dailymotion.com/video/x2wwz62

Oui mais pour l'affaire jugée pour laquelle Gautrais est débouté, combien pour les frais de justice de Gautrais, et le remboursement des frais de justice de M. Dornbush, du webmaster de ce site et les éventuels dommages et intérêts ? Qui va payer?

Maya L 'Abeille a écrit:

Oui mais pour l'affaire jugée pour laquelle Gautrais est débouté, combien pour les frais de justice de Gautrais, et le remboursement des frais de justice de M. Dornbush, du webmaster de ce site et les éventuels dommages et intérêts ? Qui va payer?

N'oublions pas la facture de l'avocat qui elle n'a rien à voir avec les frais dits de justice... et un avocat de renom ça coute cher.

C'est un peu comme chez Mercedes ou BMW... rien que pour serrez la main du réceptionniste en blouse blanche qui vous reçoit vous en êtes déjà de  100 euros... chez un avocat de bon standing le droit d'entrée est de 500 à 1000 euros ...

oui vous avez raison tonton , en fait j'incluais bien les frais d'avocats dans la formulation générique "frais de justice" ... et je pense que la note va être salée en additionnant l'ensemble des frais pour les 3 avocats, les frais de justice et les potentiels dommages et intérêts pour les "relaxés" et/ ou l'amende éventuelle pour le débouté ... tout dépend des termes exacts des motifs du jugement ... ce que nous ignorons...

Et tant qu'on l'ignorera, "on" pourra supputer... A en lire certains, il ne faudrait plus saisir la justice si c' est pour aboutir à une relaxe. Bizarre, j' ai pour ma part le sentiment qu' il va bientôt falloir réinventer les consultations du Dr Knock. Pour savoir si notre justice est bien portante ou malade.

Pour se relaxer, si j'ose dire
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Knock_ou_le_Triomphe_de_la_m%C3%A9decine

Tiens une Libellule qui réapparaît ...

Libellule a écrit:

A en lire certains, il ne faudrait plus saisir la justice si c' est pour aboutir à une relaxe

Non, ce n'est absolument pas ce que disent "certains". "Certains"disent que dans certains cas en l’occurrence s'agissant d'un élu local, il est inutile voire grotesque d'attaquer un citoyen en diffamation et qu'en plus cela peut s’avérer  irresponsable si c'est avec l'argent des contribuables. Certains disent également qu'un élu responsable n'ayant rien à se reprocher serait bien plus avisé d'ignorer des propos qui seraient déplacés si cet élu a la conscience tranquille. Dans pareil cas, le mépris est bien plus favorable que la publicité d'un procès coûteux.
Mais à Fontenay, les élus de la majorité préfèrent la quérulence à la prudence, sans aucun scrupule avec l'argent des contribuables. Voilà ce que certains disent.
Et moi je dis et redis qu'il faut toujours réfléchir avant d'agir et que ce serait d'utilité publique d'afficher cet adage en salle du conseil et sur le fond d'écran des ordinateurs des élus de la majorité municipale.
Malheureusement, montrer la voie ne suffit pas toujours. Un autre adage dit qu'on peut toujours mener l'âne à la rivière mais on ne peut pas l'obliger à boire. La question qui vient immédiatement à l'esprit étant "que va t il arriver à l'âne s'il ne boit pas ?". Bien sûr c'est une métaphore, personne ne traite quiconque d'âne et personne ne souhaite une fin tragique pour l'animal quel qu'il soit ... Je précise au cas où ...

En matière de presse, et d'article irritant, avant (et plutôt que) de lancer un procès en diffamation, il y a la possibilité d'un droit de réponse. Une façon d'expliquer son point de vue aux lecteurs, si c'est le but recherché. Si le but est de "se payer" (façon de parler) un site ou un auteur qui déplait, là évidemment ... c'est autre chose. Et hasardeux quand le tribunal juge la plainte non justifiée.

salamandre a écrit:

En matière de presse, et d'article irritant, avant (et plutôt que) de lancer un procès en diffamation, il y a la possibilité d'un droit de réponse. Une façon d'expliquer son point de vue aux lecteurs, si c'est le but recherché. .

C'est effectivement beaucoup plus efficace ... si c'est le but recherché .... effectivement ...

Le droit de réponse a eu lieu en l'occurrence, sur un blog, et non ici. entraînant une relance entre ' debatteurs' de nouveau ici tout le problème est là me semble- t-il. Mais bon. On ne va pas changer la nature humaine qui veut que si l'un à raison l' autre a forcément tort et réciproquement sauf à supputer sur ce qu'on ignore.

Libellule a écrit:

On ne va pas changer la nature humaine qui veut que si l'un à raison l' autre a forcément tort et réciproquement sauf à supputer sur ce qu'on ignore.

Libellule est donc de retour. Avec ses formules mystiques et ses liens de cause à effet ... sans aucun lien ... ou alors dans un monde parallèle ... mais Libellule se comprend, c'est là que réside son charme.

Rien ne vaut un droit de réponse si il est respecté. Sans reprise des débats. Quand la justice est rendue un avis est émis. Et la vie suit son cours.

Libellule a écrit:

Quand la justice est rendue un avis est émis. Et la vie suit son cours

Je reste coite face à la profondeur de la réflexion. C'est un proverbe bouddhiste? Prévenez quand vous citez le Dalaï-Lama pour que nous puissions nous préparer spirituellement à recevoir le message.

Chacun peut mener sa vie à sa vie à sa guise dans le cadre des lois en utilisant ses moyens propres.

Est ce le cas ? NON !

A partir du moment où l'argent public est en jeu ceux qui remplissent les caisses de la communauté sont impliqués et ont leur mot à dire.

Ici ils le peuvent (dire leur mot) évidement certains le regrettent mais c'est ainsi...

NB : A ce niveau, la justice n'émet pas "un avis" (dont on serait libre à sa guise de tenir compte ou non) ce mot est totalement impropre et ne correspond en rien à la réalité.
Une structure judiciaire rend un jugement (dont l'appellation varie selon la nature de l'autorité dont il émane)  auquel on DOIT se soumettre... nous sommes loin du sens d'un simple avis.

Pour Vous Maya. Cette citation "certains regardent la vase au fond de l'étang, quand d' autres contemplent la fleur de lotus à la surface de l' eau, c'est un choix". Que celle-ci vaille droit de réponse dit effectivement avec une fleur. Cela n' enlevant rien au fait que la justice a été rendue et que la vie suit son cours. Je ne vous parlerai pas de la pesée des âmes.

Libellule a écrit:

Je ne vous parlerai pas de la pesée des âmes

C'est un tour du monde que nous propose Libellule en cette période estivale ... hier le Tibet avec son Dalaï Lama, aujourd'hui l'Egypte avec sa psychostasie ... et si nous revenions basiquement à notre sujet à Fontenay avec sa Stasi , le glaive et le bouclier du parti?

Pour revenir sur les frais de justice liés à cette affaire que la municipalité pourrait être tentée de faire supporter aux fontenaysiens, voici ce que l'on peut lire sur 94 Citoyens:



"« la protection fonctionnelle que le Conseil municipal de Fontenay avait voté au bénéfice de l’adjoint en septembre 2014 ne peut donc être retenue. Nous serons très vigilants sur ce point« , pointe David Dornbusch qui se dit plus jamais déterminé à « poursuivre son combat politique pour plus de démocratie »"

http://94.citoyens.com/2015/david-dornbusch-gagne-son-proces-en-diffamation,06-07-2015.html a écrit:

David Dornbusch gagne son procès en diffamation

La 17 ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a prononcé la relaxe de David Dornbusch,ex-PS et colistier de Murielle Michon au premier tour des élections municipales de 2014, suite à la plainte en diffamation déposée par Jean Philippe Gautrais, onzième adjoint au maire PCF de Fontenay-sous-Bois, en raison de propos tenus sur Facebook pendant la campagne des municipales.

David Dorbusch avait en effet écrit « C’est vrai que pour un travail pareil, la mairie de Fontenay commanderait une étude  à 200 000 euros à la boite du gendre Saint Gal », faisant allusion à l’adjoint à l’urbanisme, marié à la fille de Gilles Saint-Gal, conseiller de la majorité et vice-président du Conseil départemental. Le tribunal a pourtant bien retenu la phrase comme diffamatoire à l’encontre de Jean-Philippe Gautrais, mais il a refusé la qualification qui avait été proposée, de diffamation contre un citoyen chargé d’un mandat public. En effet, le tribunal a considéré que ce n’est pas en tant qu’élu, chargé d’un mandat public, que l’adjoint avait été diffamé par les propos de David Dornbusch, mais en tant que particulier salarié d’une entreprise et en tant que particulier gendre d’un élu. Question de forme donc.

Pour ces mêmes raisons, « la protection fonctionnelle que le Conseil municipal de Fontenay avait voté au bénéfice de l’adjoint en septembre 2014 ne peut donc être retenue. Nous serons très vigilants sur ce point« , pointe David Dornbusch qui se dit plus jamais déterminé à « poursuivre son combat politique pour plus de démocratie ».
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Source: http://94.citoyens.com/2015/david-dornbusch-gagne-son-proces-en-diffamation,06-07-2015.html

En gros, il est toujours d'actualité de ne pas confondre ce qui tient de la vie privée avec la vie politique. Quand on politise la défense de sa vie privée cela ne marche pas et réciproquement. Avec ce paradoxe tout de même, David Dornbusch parlant de sa détermination à poursuivre son combat politique.... Bien triste nouvelle si la défense de la démocratie repose désormais sur l'étalement public de la vie privée des gens à des fins politiques. Relaxe politique et reconnaissance du caractère diffamatoire pour un particulier dans un même élan de "considérant", une bien curieuse conclusion, de fait. De quoi alimenter de bien nombreuses polémiques sur la protection de la vie privée au regard de la détention d'un statut public par ailleurs. Vive la capacité de faire de la délation politique en prétendant faire de l'information d'ordre privé.

De quoi surtout regretter que l'argent public soit utilisé pour donner le compte politiquement à un quidam ou tenter de réduire au silence de supposés contradicteurs dérangeants.

Tant qu'ils sont suppposés dérangeants c'est qu'ils ne dérangent pas vraiment, probablement.

Un petit procès qui ne coute rien même contre un "supposé" pourquoi s'en priver lorsque l'argent ne sort pas de sa poche ?

selon un proverbe bien connu : ce qui ne coute rien prends en deux fois !

Proverbe arabe qui m'a été enseigné par un ex légionnaire lui-même originaire d'un pays musulman devenu Français "par le sang versé"...

A propos de "ne pas confondre ce qui tient de la vie privée avec la vie politique" : le code électoral, peu suspect de mélanger vie privée et vie publique, interdit tout de même la présence de plus de deux membres d'une même famille dans un même conseil municipal.
Très précisément,

Citation :

L'article L. 238 du code électoral dispose que « le nombre des ascendants et descendants, frères et sœurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux ». Cette disposition est comprise dans la section des incompatibilités.

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140110189.html

Dans les attendus il me semble que concernant les membres de la famille dits « alliés », ce qui correspond aux conjoints ou aux beaux-parents, belle-sœur et beau-frère, le code électoral ne précise pas qu’il existe d’incompatibilité. Le cas est assez fréquent du coup.

En faire je le répète un argument politique alors que des couples peuvent préférer vivre ensemble sans statut marital officiel tient à une forme de voyeurisme que personnellement je réprouve. Relisez bien le texte mis par anomymous diffamation il y a au fond, mais sans caractère politique... Parfois ç'est entre les lignes d' une délibération "relaxante" qu' il convient de se pencher d' un point de vue éthique.

Sans son statut électif je reste convaincu que la vie privée d'un particulier ne pourrait faire l'objet d'un déballage public aussi facilement...

En tout cas... au bout du compte, tout ça pour ça ... on est perplexe !

Mais avec mon fric ! là ça interpelle !

Rien que pour avoir disposé avec la bénédiction du conseil municipal de mon argent pour un tel résultat je considère que ceux qui ont bidouillé cette lamentable affaire ne méritent pas de diriger une ville.

Lorsque l'on est compétent et que l'on fait un procès avec des deniers publics... on le gagne !

PS : on se demande si les juristes de la ville et ceux extérieurs que l'on engage au tarif fort sont dans le coup... il faudra sans doute faire appel à un super bureau d'études chargé de trouver les très bons juristes.

Ce qu'il faut savoir à propos des avocats :
-Il y a les mauvais...
-Ceux qui connaissent le droit
-Ceux qui connaissent les juges...

C'est du mauvais humour mais comme les gens qui dirigent la ville disposent de mon argent, je peux rire... ça console !

On se console comme on peut lorsqu'on se trouve devant des situations aussi lamentables.

Concernant cette affaire pour laquelle la justice a tranché en relaxant David Dornbusch, qu'en est-il aujourd'hui des frais d'avocat avancés par la municipalité ?

L'élu municipal qui avait porté plainte et qui a été débouté les a-t-il remboursés à la ville sur ses deniers personnels car il serait difficilement admissible que ce soit aux contribuables fontenaysiens de payer ?

Conseil municipal du 13 novembre 2014:

Il est à craindre que ce soit une nouvelle question sans réponse... en tout cas sur ce forum.

Comptons sur les élus de l'opposition pour la poser à qui de droit le moment venu.

tonton christobal a écrit:

Il est à craindre que ce soit une nouvelle question sans réponse... en tout cas sur ce forum.

A l'heure où les élus de la majorité "Fontenay pour tous", le maire Jean-François Voguet ou son adjoint Jean-Philippe Gautrais en tête, nous ressassent les contraintes qui pèsent sur le budget municipal cette question ne peut pas rester sans réponse...  Les contribuables fontenaysiens ne comprendraient pas....

a.nonymous a écrit:

A l'heure où les élus de la majorité "Fontenay pour tous", le maire Jean-François Voguet ou son adjoint Jean-Philippe Gautrais en tête, nous ressassent les contraintes qui pèsent sur le budget municipal cette question ne peut pas rester sans réponse...  Les contribuables fontenaysiens ne comprendraient pas....

Depuis des années il y a nombre d'électeurs contribuables à qui une foultitude de questions restées sans réponse échappent.

Il est vrai que les électeurs non contribuables, sans doute les plus importants pour nos édiles, eux n'ont pas ces problèmes métaphysiques.

Lorsque l'on voit le mépris affiché envers les "bourgeois" force est de constater que les payeurs (contrairement à l'adage) ne sont pas considérés bien au contraire.

Ailleurs dans le département, à L’Haÿ-les-Roses, une autre affaire de "protection fonctionnelle" se termine par l'obligation pour l'élu de rembourser les frais d'avocat engagés par la ville....



« Il n’était pas poursuivi dans sa fonction de maire, estime Vincent Jeanbrun. Ça n’était pas à la ville de payer. Il faut qu’il rembourse. Ça servira aux habitants. »

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/l-hay-patrick-seve-devra-rembourser-a-la-ville-ses-frais-d-avocats-23-10-2015-5213209.php a écrit:

Haÿ : Patrick Sève devra rembourser à la ville ses frais d’avocats
Anne-Laure Abraham | 23 Oct. 2015, 18h16 | MAJ : 23 Oct. 2015, 18h16

Patrick Sève, maire de L’Haÿ-les-Roses de 1995 à 2012, devra rembourser les frais d’avocats que la ville lui avait payés au titre de la protection fonctionnelle. Le tribunal administratif a en effet pris une décision allant dans ce sens.

« C’est une victoire. On a fait campagne pendant les municipales pour dire que c’était anormal que la ville paie les frais d’avocats de Patrick Sève. La justice a tranché et nous a donné raison. » Vincent Jeanbrun (LR), maire de L’Haÿ-les-Roses, ne cachait pas sa joie ce vendredi suite à l’annonce de la décision du tribunal administratif de Melun du 14 octobre dernier.

Le juge administratif a ainsi décidé de rejeter la requête de l’ancien maire, Patrick Sève (PS). Ce dernier demandait d’annuler l’avis qui l’obligeait à rembourser 43 845,04 € de frais d’avocats à la ville de L’Haÿ. Une somme qu’il devra donc restituer. En 2014, le tribunal administratif avait déjà estimé que la prise en charge de ces frais de défense par la ville de L’Haÿ n’était pas justifiée, confirmant en ce sens la position de la préfecture. Celle-ci avait saisi le tribunal administratif après que la ville a, en 2011, voté une délibération accordant la protection fonctionnelle à Patrick Sève.

L’édile était à l’époque poursuivi pour favoritisme et soustraction de fonds publics dans une enquête sur les marchés publics de sa ville. Le parquet de Créteil vient il y a peu de demander son renvoi en correctionnelle pour « détournement de fonds publics par personne dépositaire de l’autorité publique » et « favoritisme ».

« Il n’était pas poursuivi dans sa fonction de maire, estime Vincent Jeanbrun. Ça n’était pas à la ville de payer. Il faut qu’il rembourse. Ça servira aux habitants. » « C’est une affaire qui touche mon directeur général des services et on me reproche d’avoir été son patron ! C’est bien en tant que maire que je suis visé… », plaide Patrick Sève. L’ex-maire trouve paradoxal que le tribunal statue « alors que l’affaire n’est pas encore jugée » et accuse Vincent Jeanbrun « d’exploiter » l’affaire. Il ne sait pas encore s’il va faire appel. Il a deux mois pour se prononcer.

Source: http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/l-hay-patrick-seve-devra-rembourser-a-la-ville-ses-frais-d-avocats-23-10-2015-5213209.php

Es qualité d'électeur contribuable payeur des frais occasionnés par le procès contre DD... peut on savoir où nous en sommes ?
Frais engagés ? résultat du procès ? s'il a eu lieu... suite éventuelle donnée ?

Toutes questions qui demandent une réponse puisque bien que non partie prenante dans l'affaire nous y sommes impliqués en la finançant.

Généralement lorsque l'on dépense l'argent public on doit rendre des comptes de son emploi.

http://94.citoyens.com/2015/david-dornbusch-gagne-son-proces-en-diffamation,06-07-2015.html a écrit:

David Dornbusch gagne son procès en diffamation

La 17 ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a prononcé la relaxe de David Dornbusch,ex-PS et colistier de Murielle Michon au premier tour des élections municipales de 2014, suite à la plainte en diffamation déposée par Jean Philippe Gautrais, onzième adjoint au maire PCF de Fontenay-sous-Bois, en raison de propos tenus sur Facebook pendant la campagne des municipales.

David Dorbusch avait en effet écrit « C’est vrai que pour un travail pareil, la mairie de Fontenay commanderait une étude  à 200 000 euros à la boite du gendre Saint Gal », faisant allusion à l’adjoint à l’urbanisme, marié à la fille de Gilles Saint-Gal, conseiller de la majorité et vice-président du Conseil départemental. Le tribunal a pourtant bien retenu la phrase comme diffamatoire à l’encontre de Jean-Philippe Gautrais, mais il a refusé la qualification qui avait été proposée, de diffamation contre un citoyen chargé d’un mandat public. En effet, le tribunal a considéré que ce n’est pas en tant qu’élu, chargé d’un mandat public, que l’adjoint avait été diffamé par les propos de David Dornbusch, mais en tant que particulier salarié d’une entreprise et en tant que particulier gendre d’un élu. Question de forme donc.

Pour ces mêmes raisons, « la protection fonctionnelle que le Conseil municipal de Fontenay avait voté au bénéfice de l’adjoint en septembre 2014 ne peut donc être retenue. Nous serons très vigilants sur ce point« , pointe David Dornbusch qui se dit plus jamais déterminé à « poursuivre son combat politique pour plus de démocratie ».
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Source: http://94.citoyens.com/2015/david-dornbusch-gagne-son-proces-en-diffamation,06-07-2015.html[/quote]



Suite à ce premier jugement relaxant David Dornbusch, Jean-Philippe Gautrais avait fait appel....

On apprend aujourd'hui que la cour d'appel de Paris vient de débouter ce dernier et que la relaxe de David Dornbusch est donc confirmée en appel...

La question que vont bien évidemment se poser nombre de contribuables fontenaysiens est celle du financement avec de l'argent public de la "protection fonctionnelle" d'un élu tel que Jean-Philippe Gautrais dans un tel cas...

Combien ont coûté à la ville ces procédures judiciaires.

C'est une bonne nouvelle pour D. Dornbusch, mais il me semble qu'ils ont fait appel de la décision.

vieux-breton a écrit:

C'est une bonne nouvelle pour D. Dornbusch, mais il me semble qu'ils ont fait appel de la décision.

Effectivement Jean-Philippe Gautrais avait fait appel mais....

"On apprend aujourd'hui [jeudi 3 mars 2016] que la cour d'appel de Paris vient de débouter ce dernier [Jean-Philippe Gautrais ] et que la relaxe de David Dornbusch est donc confirmée en appel..."

Dans la foulée et comme ce qui ne coute rien on peut en reprendre deux fois... attendons le pourvoi en cassation !

Je ne connais pas le cabinet d'avocats de la mairie mais il faut savoir que plus on monte dans la hiérarchie des tribunaux plus les frais d'avocats sont élevés... dans certains cas il faut même changer de conseil.

Si l'affaire est plantée, le mis en cause relaxé ne versera aucun dommages et intérêts et les frais de la procédure seront à la charge du plaignant...
Comme la ville a financé l'affaire, électeurs contribuables à vos poches à moins que le plaignant rembourse sur ses fonds propres les sommes malencontreusement engagées pour lui par la commune.

Ce qui serait à mon sens normal, surtout à un moment où les finances communales sont au plus bas à cause de flanbi.

Si ça se trouve, peut-être iront-ils jusqu'en Conseil d'Etat.
Ridicule.

Il est regrettable que le premier magistrat de la ville n'ait pas, dans cette affaire comme dans d'autres, joué son rôle naturel de rassembleur et de garant du "vivre ensemble" dont il parle souvent.