David Dornbush relaxé

Rappel du premier message :

Le tribunal vient de rendre il y a quelques minutes son jugement dans l'affaire de diffamation qui opposait David Dornbush à un élu...

David Dornbush est relaxé et cet élu est débouté....

Il est regrettable que le premier magistrat de la ville n'ait pas, dans cette affaire comme dans d'autres, joué son rôle naturel de rassembleur et de garant du "vivre ensemble" dont il parle souvent.

Liberté (d'expression) Egalité (de droits) - les questions gênantes de Philippe Pascot (auteur de "Pilleurs d'Etat")

"Est-il normal qu'un maire, sans quasiment aucun contrôle, puisse dépenser jusqu'à 2,5 millions d'euros par an en frais d'avocat ? La protection fonctionnelle des élus se doit d'exister, mais pourquoi diantre n'est-elle pas un peu plus contrôlée ? Je connais quelques lanceurs d'alerte et/ou opposants du côté de Puteaux ou d'Asnières par exemple qui se retrouvent constamment et systématiquement (seuls, eux, et sans moyens) face à une pléiade d'avocats de renom et de procès en cascade. Un simple salarié ou un petit chef d'entreprise peut-il se payer la même justice aujourd'hui ? Pourquoi quasiment aucun élu ne rembourse les frais de justice engagés par la collectivité quand ils sont définitivement condamnés ? Comment la justice peut-elle être sereine devant de telles pratiques ?"

http://www.lepoint.fr/politique/il-y-a-moins-d-elus-pourris-qu-on-ne-le-dit-mais-plus-qu-on-ne-le-sait-24-02-2016-2020810_20.php

Le contre-exemple indiqué plus haut par a.nonymous concerne une mairie où il y a eu alternance politique

Gérard a écrit:

Combien ont coûté à la ville ces procédures judiciaires.

David Dornbusch s'est exprimé sur son compte Twitter à propos de ces frais de procédure supportés par la municipalité donc par nous tous...


Source: https://twitter.com/Dornbusch2017

Gérard a écrit:

Il est regrettable que le premier magistrat de la ville n'ait pas, dans cette affaire comme dans d'autres, joué son rôle naturel de rassembleur et de garant du "vivre ensemble" dont il parle souvent.

Non seulement le maire n'a rien fait pour apaiser les choses mais on peut même dire que lors du conseil municipal du 25 septembre 2014 il est entré dans une colère qui n'a fait que de mettre de l'huile sur le feu... Il n'est peut être pas trop tard pour qu'il se positionne aujourd'hui dans son rôle naturel de rassembleur car à ma connaissance il reste encore une poursuite visant un simple citoyen engagée par un élu au titre de la protection fonctionnelle...   Ne serait-il pas possible de "sortir de cette situation par le haut" comme ont coutume de dire certains ?

Après et pour en revenir à ce conseil municipal du 25 septembre 2014, on se souviendra quand même l'ensemble des conseillers municipaux de la majorité municipal excepté Jean-Philippe Gautrais, qui ne pouvait pas participer au vote le concernant, ont tous voté la "protection fonctionnelle" de celui-ci...

Gérard a écrit:

Combien ont coûté à la ville ces procédures judiciaires.

Silence radio de Libellule
En tant que contribuable je veux savoir combien le débouté doit rembourser à la ville ... et je ne lâcherai pas!

Libellule étant pour la protection de tous les élus y compris ceux de l'opposition, il constate le jugement. On peut diffamer un homme avec une pirouette généalogique et entrepreunariale pour s'en sortir habilement sans prétendre s'en prendre à un élu en tant que tel. Il attend sereinement la suite vu que DD souhaite poursuivre son action. Pour le reste l'info est publique par CM interposé.

De mémoire, il a été dit en CM que les élus de l'opposition n'ont pas droit à la protection fonctionnelle.
Par contre, si à Fontenay ils avaient droit d'expression en CM sans que des perturbateurs ne réagissent bruyamment dans la salle, ce ne serait que respecter la loi, et cela ne tient qu'au maire de la faire respecter.

salamandre a écrit:

De mémoire, il a été dit en CM que les élus de l'opposition n'ont pas droit à la protection fonctionnelle.
Par contre, si à Fontenay ils avaient droit d'expression en CM sans que des perturbateurs ne réagissent bruyamment dans la salle, ce ne serait que respecter la loi, et cela ne tient qu'au maire de la faire respecter.

Toujours les fantasmes !
Penser qu'un jour le conseil municipal puisse se dérouler de manière convenable... et que le maire fasse son travail de président qui est entre autre d'assurer la libre expression des élus d'opposition... c'est rêver de vivre avec Alice au pays des merveilles pas à Fontenay sous Bois .

Ce 3 mars 2016, la chambre d'Appel du Paris a à nouveau débouté Jean Philippe Gautrais de la plainte en diffamation qu'il avait déposé contre moi suite à des propos sur Facebook pendant la campagne municipale de 2014.

Jean Philippe Gautrais est débouté de toutes ses demandes

Il lui est à nouveau dénié la qualification de citoyen chargé d'un mandat public par le tribunal. La protection fonctionnelle que le Conseil Municipal de Fontenay avait voté au bénéfice de Jean Philippe Gautrais en septembre 2014 pour permettre à celui ci d'attaquer ses concitoyens avec l'argent des fontenaysiens ne peut donc être retenue et JP Gautrais doit rembourser aux fontenaysiens l'ensemble des sommes engagées.

Pour ma part l'ensemble de la défense s'est faite à mes frais, sans indemnisation

Plus que jamais je suis déterminé à poursuivre mon combat politique à Fontenay, Vincennes et Saint Mandé pour plus de démocratie

Ps: quand je disposerai d'une copie "propre" du jugement (je n'ais qu'une mauvaise copie) je la diffuserai

David Dornbusch a écrit:

Plus que jamais je suis déterminé à poursuivre mon combat politique à Fontenay, Vincennes et Saint Mandé pour plus de démocratie

Quelles formes concrètes prennent vos combat politiques à Fontenay M. Dornbusch?

En voila une chere Madame (?)
Et je suppose que vous avez entendu parler de l'immeuble de la boucle de l'A86 a Fontenay

Ou du combat pour l'intercommunalité ?
Ou pour les logements sociaux a Vincennes et Saint Mandé
...

Je vous invite a consulter ma page Facebook, mon compte Twitter ou "77 étoiles" publiés en 2011

Tout cela me donne bien envie de me replonger dès ce soir dans la lecture de "77 étoiles", l'un des meilleurs panoramas contemporains des dossiers majeurs sur la circonscription "Saint-Mandé, Vincennes, Fontenay-sous-Bois".

Personnellement je suis plus tentée par ce qui se passe en 2016 ...

On va écrire 77 étoiles - 2e épisode... Pas de panique

En prenant les textes du nouveau blog que vous tenez et dont l'adresse mériterait d'être connue? Pour ma part je consulte toujours celui-là http://cleantuesdayparis.fr/home/ depuis qu'est paru l'ouvrage collectif auquel vous aviez participé sur la nécessaire réindustrialisation de la France à réécrire toujours accessible ici http://www.jean-jaures.org/Publications/Etudes/Reindustrialisation-j-ecris-ton-nom

J'avais pour ma part trouvé sympa cette idée de regrouper ainsi 77 textes publiés par vous, compte tenu du sens que vous lui donniez.

Vous disiez à la clôture de votre blog précédent

"Vous avez peut être connu le blog dd2007 qui pendant près de 5 ans a proposé, combattu, défendu, exploré nos territoires, nos cultures. Vous pouvez bien entendu retrouver ce blog, désormais inactif à son adresse(

(à l'époque rattaché au PS local comme on peut le voir ci dessous, alors que vous ne faites plus partie aujourd'hui de ses instances locales pour les raisons que chacun peut se remémorer sans qu'il soit besoin de tout rappeler).

Mais vous pouvez surtout le retrouver sous forme d'un livre "77 étoiles" où je rends hommage aux 77 victimes de l'assassin d’extrême droite en Norvège à travers 77 textes issus de ce blog.

"Le 22 juillet 2011, un assassin d’extrême droite tuait 77 personnes en Norvège, dont de très nombreux jeunes sociaux-démocrates. En hommage à ces 77 victimes, nous allons tirer ici vers le ciel une salve de 77 étoiles. A la différence des balles de l’assassin, ces 77 étoiles sont issues du blog politique que j’ai tenu de juin 2006 à juillet 2011 : www.dd2007.parti-socialiste.fr  

Ce blog est un outil politique d’un responsable socialiste local. Il s’agit au regard des valeurs de la social-environnemental-démocratie de proposer des actes pour l’avenir et de décrypter et combattre les faits et gestes des responsables de la droite. Ces 77 étoiles comportent également de nombreuses références aux faits et situations d’un petit territoire, la sixième circonscription du Val de Marne, qui recouvre trois communes au Nord du Bois de Vincennes, Saint Mandé, Fontenay sous Bois et Vincennes. Un petit morceau de banlieue parisienne, avec ses 120000 habitants de toutes origines et de toutes conditions."

En revanche j'avais été déçu lorsque vous étiez parti dans des "accuse" à la Emile Zola d' un autre temps et dans des attaques contre la boucle de l'A86 pour dénoncer des fraudes (quatre excusez du peu) inexistantes, à tire larigot.

Pas besoin que je me présente plus avant, puisque démocratiquement nous nous croisons de temps à autres toujours avec la bienveillance qui sied aux gens qui n'en font pas trop pour se respecter mutuellement malgré nos différences de perception de certains dossiers locaux.

Le programme passé, présent ou futur de DD j'avoue que cela m'indiffère totalement. On ne fait pas une politique en n'ayant pas ou plus le pouvoir, pour ce qu'il en est des promesses dont on espère la réalisation c'est aussi crédible que le passage du père Noël un 14 juillet.

En revanche es qualité d'électeur-contribuable de Fontenay sous Bois je constate que la ville avec mes impôts a engagé deux procès perdus... devons nous nous attendre à financer une action en cassation ?
A chaque fois que l'on monte dans la hiérarchie des instances judiciaires l'addition se corse... d'autant que si le jugement est cassé il faut financer un nouveau procès...
Ne serait il pas souhaitable que dans un premier temps le plaignant rembourse à la ville le montant des frais engagés pour les deux actions judiciaires qui sont tombées à l'eau ?

A une époque où les autorités municipales nous rebattent les oreilles avec le manque d'argent consécutif à la politique de l'équipe gouvernementale qu'elles ont fait élire il serait bon que les débours improductifs soient évités ou comblés par ou celui au nom duquel ils ont été engagés.

NB : En langage juridique on nomme aussi un avocat "un conseil". En l'espèce il aurait été préférable qu'il conseille à son client de s'abstenir de plaider ce qui nous aurait fait des économies.