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 Fonctionnement de la justice....

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Clovis
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MessageSujet: Fonctionnement de la justice....   Fonctionnement de la justice.... - Page 5 EmptyMar 22 Sep 2015, 02:39

Rappel du premier message :

Je pense qu'une bonne partie du Peuple français au nom duquel est rendu la justice peut désormais s'interroger sur le fonctionnement de celle-ci....




Il y a quelques jours....

http://www.leparisien.fr/evry-91000/la-courneuve-le-meurtrier-du-policier-libere-avant-un-second-proces-16-09-2015-5098483.php a écrit:
La Courneuve : le meurtrier du policier libéré avant un second procès
Carole Sterlé | 16 Sept. 2015, 21h12 | MAJ : 16 Sept. 2015, 23h02

Même le personnel du centre pénitentiaire de Réau (Seine-et-Marne) a eu du mal à y croire. Un homme condamné à Bobigny à vingt ans de réclusion en 2011 pour le meurtre d’un policier a été libéré ce mercredi après-midi.

Il avait fait appel de sa condamnation et attend toujours d’être rejugé à Evry (Essonne). Et depuis ce mercredi, il est libre.

« La chambre de l’instruction a estimé que le délai d’audiencement n’était pas raisonnable », relate Me Thierry Benkimoun, l’avocat de Rajeswaran Paskaran qui salue une « décision courageuse ». C’est lui qui avait saisi la chambre, en demandant la mise en liberté de son client, estimant anormal de n’avoir toujours pas de date de procès, alors qu’« il est détenu depuis six ans et demi ».



Cinq personnes étaient jugées aux assises en 2011

Le soir du 21 février 2009, le gardien de la paix Aurélien Dancelme, âgé de 33 ans, avait été tué d’une balle dans la tête avec son arme de service, dans le quartier des Quatre-Routes, à La Courneuve. Il n’était pas officiellement en service, mais devait procéder à des vérifications sur des marchands de sommeil, dans le secteur. Il avait bu aussi, et croisé deux fois la route des accusés qu’il ne connaissait pas. Une bagarre avait éclaté, puis le coup de feu fatal, avec l’arme du policier qui avait montré son brassard et tiré en l’air pour se dégager lorsqu’il avait été pris à partie.

En octobre 2011 à Bobigny, ils étaient cinq à s’expliquer devant la cour d’assises. Deux étaient jugés pour meurtre : Paskaran, l’auteur du tir mortel, et Sivatharan, pour l’avoir incité à tirer. Faute de preuves le second a été condamné à cinq ans de prison pour violences volontaires aggravées et non pas complicité de meurtre. Deux autres ont été condamnés à cinq et deux ans de prison pour les violences mais ils ont été libérés quelques semaines plus tard pour vice de forme. Seul le cinquième a été acquitté.



La Chancellerie demande «en urgence» un rapport

Un nouveau procès est donc prévu et doit avoir lieu à Evry pour quatre des accusés. « L’audiencement est cogéré par le président de la cour d’assises et le parquet », indique un magistrat en précisant qu’Evry ne dispose que d’une seule cour d’assises. «La Garde des Sceaux a demandé en urgence un rapport circonstancié aux chefs de cour (NDLR : le procureur général et le premier président) sur les raisons expliquant l'absence d'audiencement de cette affaire» indique ce mardi soir le porte-parole de la Chancellerie. En fonction des éléments communiqués, une inspection pourrait être décidée.
Source: http://www.leparisien.fr/evry-91000/la-courneuve-le-meurtrier-du-policier-libere-avant-un-second-proces-16-09-2015-5098483.php


Aujourd'hui...

http://www.leparisien.fr/faits-divers/condamnee-a-30-ans-de-prison-en-2014-la-veuve-noire-de-l-isere-liberee-21-09-2015-5113643.php a écrit:
Condamnée à 30 ans de prison en 2014, «la veuve noire de l'Isère» libérée
21 Sept. 2015, 18h33 | MAJ : 21 Sept. 2015, 19h03

Manuela Gonzalez, surnommée «la veuve noire de l'Isère» et condamnée en avril 2014 à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son dernier mari, a été libérée lundi par la cour d'appel de Grenoble pour non-respect du «délai raisonnable» de jugement.

«Manuela Gonzalez a été libérée par la chambre de l'instruction qui considérait que le délai entre la première instance et l'appel était trop long», a précisé le parquet général. Me Ronald Gallo, l'avocate de la quinquagénaire, avait déposé une demande de remise en liberté de sa cliente le 22 juillet.

Cette dernière, en détention provisoire depuis mars 2010, avait été condamnée à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son dernier mari, Daniel Cano, en octobre 2008, dans des conditions rappelant étrangement l'intoxication de quatre autres de ses compagnons.



Pas de date pour le nouveau procès avant la mi-2016

Lors du procès devant la cour d'assises de l'Isère, Me Gallo avait plaidé l'acquittement, tandis que le parquet avait requis 25 ans de réclusion. Devant la sévérité de la peine, l'avocat grenoblois avait immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Alors que dix-sept mois se sont écoulés depuis cet appel, aucune date n'est fixée pour le nouveau procès. «On a une cour d'assises saturée en ce moment», a-t-on expliqué au parquet général, où l'on a précisé que le procès de Manuela Gonzalez ne pouvait être fixé avant la mi-2016 «au plus tôt».

Un procès de six semaines attend en effet la cour d'assises de l'Isère à partir du 2 novembre : celui du meurtre des jeunes Kevin et Sofiane lors d'une rixe à Echirolles en septembre 2012.



Son dernier mari retrouvé calciné et drogué en 2008

La chambre de l'instruction a donc fait application de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'Homme qui estime que «toute personne a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable».

Le corps de Daniel Cano, un chaudronnier de 58 ans, avait été retrouvé le 31 octobre 2008 à l'arrière de son véhicule incendié, non loin de sa maison de Villard-Bonnot (Isère) dans la vallée du Grésivaudan. L'enquête avait conclu vite à un incendie volontaire et les analyses toxicologiques avaient révélé la présence de trois somnifères différents dans le sang de la victime.

Avant lui, quatre autres compagnons de l'accusée avaient subi des intoxications, dont deux avaient péri de mort violente. «J'en appelle à votre raison et à votre intime conviction, il y a des éléments lourds, précis et concordants qui me permettent de vous demander d'entrer en voie de condamnation», a insisté l'avocat général.
Source: http://www.leparisien.fr/faits-divers/condamnee-a-30-ans-de-prison-en-2014-la-veuve-noire-de-l-isere-liberee-21-09-2015-5113643.php
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tonton christobal




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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Fonctionnement de la justice.... - Page 5 EmptyMer 06 Mar 2019, 08:42

Attaque à la prison de Condé-sur-Sarthe : on en apprend de belles…


“On n’a aucun moyen légal de forcer un détenu à se lever le matin s’il ne veut pas.”

“On ne procède pas à une fouille au corps sur les visiteurs.”

“On ne palpe pas les détenus.”

Trois phrases. Trois aveux qui donnent une photographie terrible du Droit français : une soumission totale aux lobbys qui font modifier une par une toutes les lois afin de rendre l’Etat impuissant. Et c’est réussi : l’Etat est impuissant.

Lorsque, contre le souhait populaire, on a abandonné la peine de mort, cet abandon se faisait en échange d’une évidence : la perpétuité serait réelle, et les détenus seraient rendus inoffensifs. Or, la réalité est que la perpétuité c’est en gros 25 ans – c’est à dire rien, pour un jihadiste – et que les prisonniers ont tellement de droits qu’ils en sont devenus des dangers constants.

Toute la presse s’étale sur la personnalité de Michaël Chiolo. On entend jusqu’à son père qui nous assure que ledit Michaël est “catholique, baptisé”. Risible. Chiolo est en prison pour le meurtre de Roger Tarall, ancien résistant et survivant du camp nazi de Dachau, retrouvé mort asphyxié le 17 avril 2012 à son domicile, les mains attachées dans le dos, la bouche bâillonnée, quasiment momifié.

Le fils de la victime, Alain Tarall, se souvient bien de Michaël Chiolo. “A Metz déjà, lors du premier procès, il ne cessait de tenir son chapelet musulman. Je me souviens de ses sourires lorsqu’il me regardait. Des sourires de satisfaction, c’était glaçant”, confie-t-il au Républicain Lorrain. A Nancy, en appel, “il avait été beaucoup plus virulent. Sa dangerosité était évidente. A l’énoncé du verdict, il avait menacé tout le monde, les juges et les jurés. Je crois que personne n’y avait prêté attention à l’époque. Ca résonne particulièrement aujourd’hui”, poursuit-il.

Ce n’est pourtant pas la personnalité de tel ou tel salaud qui est importante. C’est ce qu’on fait de ces gens-là, qui dit si notre société a encore un honneur. Aujourd’hui, par droit-de-lhommisme béat, on autorise tout à ces racailles qui croupissent dans nos geôles, à nos frais.



--------------


Heureusement on scanne les bagages de soute et on fouille les bagages à main avant de les mettre dans l'avion. On passe au portique et maintenant au scanner les passagers...

Mais on n'a aucun contrôle sur les malfaisants emprisonnés et leurs visiteurs... c'est le nouveau monde prôné par les "z'élites" bien soutenues par les instances juridiques européennes.

On ne rêve pas c'est le "cul par dessus tête"  institutionnel généralisé.

Pour tout dossier on est invité à prendre la solution la plus stupide et la plus dangereuse pour ensuite nous faire le numéro habituel du risque 0 qui n'existe pas, du mauvais moment et du mauvais endroit... comme d'hab.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Fonctionnement de la justice.... - Page 5 EmptyJeu 07 Mar 2019, 03:58

Condé-sur-Sarthe : révélations sur l’identité des trois gardés à vue
Par Auteur valeursactuelles.com / Mercredi 6 mars 2019 à 21:47 3

Dans la foulée de l’arrestation de Michaël Chiolo, auteur de l'attaque terroriste visant deux surveillants de prison, trois suspects ont été placés en garde à vue.

L’attaque terroriste survenue mardi 5 mars dans la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne), au cours de laquelle le prisonnier radicalisé Michäel Chiolo a blessé à coups de couteau deux surveillants pénitentiaires, a-t-elle nécessité des complices ? La police enquête en ce sens et a ainsi placé trois personnes en garde à vue dans la foulée, côtoyées par le terroriste et sa compagne. Selon les informations du Point, tous sont liés à la mouvance islamiste radicale.

Des islamistes confirmés
On apprend ainsi qu’avant de passer à l’acte, mardi matin, vers 9 heures, au sein de l’unité de vie familiale (UVF) de l’établissement, Michaël Chiolo avait patienté aux côtés de Mouhamad D., 31 ans, et sa compagne Zoé Bouah, 29 ans, tous deux fichés au FSPRT (Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste). Le premier a été condamné pour association de malfaiteurs terroriste à 12 ans de prison (avec une période de sûreté aux deux tiers) après un passage en zone de guerre syrienne, tandis que la deuxième a écopé en novembre 2018 de quatre ans de prison dont deux ferme pour avoir organisé le départ d’une fille mineure en Syrie, précise l’hebdomadaire.

a troisième personne à avoir été placée en garde à vue est Hanna H, 28 ans. C’est elle qui a hébergé Hanane Aboulhana, compagne de Michaël Chiolo, la nuit précédant l’attaque. Selon Le Point, la jeune radicalisée s’est spécialisée dans l’accueil des épouses et compagnes de détenus mis en cause dans des affaires de terrorisme islamiste. Elle avait en outre organisé une sorte d’agence de voyages pour les filles à « marier » avec des djihadistes. Aurait-elle fourni le fameux couteau en céramique à la femme du détenu ? Les autorités doivent poursuivre leurs investigations.

Philippe admet « une défaillance »

En tout cas, la présence de Mouhamad D. et Zoé Bouah, ce couple de radicalisés, aux côtés de Michaël Chiolo et de sa femme dans l’unité de vie familiale, pose question. Auraient-ils été mis en relation ? Comment ? En plus de n’être séparés d’aucune manière, les deux couples ne faisaient l’objet d’aucune mesure d’isolement. Enfin, bien que condamnée en première instance à trois ans de prison ferme, Zoé Bouah n’avait pas été incarcérée. En effet, les larmes et la maternité de la jeune femme avaient su convaincre les magistrats de la cour d’appel de se montrer cléments.

Interrogée sur le sujet sur BFMTV ce mercredi matin, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a reconnu « des failles » dans la prise en charge des détenus radicalisés. Plus tard dans la journée, le Premier ministre, Édouard Philippe, a pointé face à la journaliste Ruth Elkrief « une défaillance, probablement dans la fouille des visiteurs ».
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Fonctionnement de la justice.... - Page 5 EmptyJeu 07 Mar 2019, 10:29

Désemparés, les surveillants de prison expriment leur ras-le-bol
Christophe Cornevin Publié le 06/03/2019 à 20:23

Pour éviter l'implosion, ils réclament plus de moyens, notamment des pistolets électriques.

L'affaire du couteau en céramique servant à un détenu islamiste pour poignarder deux surveillants de la prison de Condé-sur-Sarthe, a achevé d'enflammer des esprits déjà chauffés à blanc.

«Quand vous voyez que l'on peut fouiller à volonté les supporteurs à l'entrée d'un stade, que l'on inspecte les sacs des clients à la porte des magasins et que, dans le même temps, un surveillant pénitentiaire n'a même pas la possibilité légale de faire une palpation sur une femme venant rendre visite à son mari radicalisé en prison, c'est ahurissant», s'indigne, furibond, Stéphane Barraut, secrétaire général adjoint de l'Ufap-Unsa.


Pour les quelque 28.000 surveillants affectés dans les prisons de France, l'attentat dont ont été la cible leurs collègues, après l'agression en janvier de trois gardiens du centre pénitentiaire ultrasécurisé de Vendin-le-Vieil par un détenu islamiste allemand, a valeur d'un fort symbole.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/03/06/01016-20190306ARTFIG00309-desempares-les-surveillants-de-prison-expriment-leur-ras-le-bol.php
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Fonctionnement de la justice.... - Page 5 EmptyJeu 07 Mar 2019, 16:30

Grâce aux messages archivées sur ce forum, on se remémorera que la député EELV de notre circonscription Laurence Abeille fut en son temps à la manœuvre pour faire appliquer l'interdiction des fouilles dans les prisons:

Voir: http://www.plateaufontenay.net/t2631-la-deputee-laurence-abeille-et-les-fouilles-integrales-dans-les-prisons
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Fonctionnement de la justice.... - Page 5 EmptyMar 02 Avr 2019, 13:29

Le gang du baron de la drogue remis en liberté

PAR GRÉGORY LECLERC G. L. Mis à jour le 02/04/2019 à 10:27 Publié le 02/04/2019 à 10:26
Des armes, de la drogue, de l’argent, un véhicule de luxe : les enquêteurs avaient travaillé plus d’un an pour faire mettre sous les verrous les trafiquants de drogue présumés.


Ce dossier s’est transformé en fiasco après des années d’enquête, d’instruction et une grossière erreur : 14 prévenus remis en liberté
Un véritable coup de théâtre judiciaire s’est produit hier après-midi, au tribunal de correctionnel de Nice. Quatorze prévenus, dont celui qui a été présenté comme le « baron de la drogue niçois », Christophe D. (1), 37 ans, ont été remis en liberté sur une erreur de procédure.

« Fiasco judiciaire », « naufrage », les avocats des prévenus n’avaient pas eu de mots assez forts, avant que le jugement ne soit lu, pour décrire le dossier d’accusation. Et de pointer un énorme problème : leurs clients - quasiment tous Niçois - étaient en fait poursuivis, en partie, pour des faits de nature criminelle (relevant de la cour d’assises). Et ce, alors qu’ils devaient être jugés en juin sur trois semaines en… correctionnelle. Ce qui revient à mélanger torchons et serviettes. …

---------------------

on en rigole ou on se met en colère ?

Mais que fait la police ?  elle se fait c...r avec les gilets jaunes, elle a des milliers d'heures sup à récupérer, des services non payés depuis des années et lorsqu'au bout d'une enquête de grande envergure tout semble terminé la justice fait une erreur procédurale pour in fine remettre dehors les loubards...

N'oublions tout de même pas de la critiquer, elle est faite pour ça et heureusement la justice est là pour la contrôler...
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Fonctionnement de la justice.... - Page 5 EmptySam 06 Avr 2019, 06:03

Rouen: le double meurtrier de la place de la Pucelle condamné à la perpétuité
Par   Journaliste Figaro Aude Bariéty   Journaliste Figaro AFP agence   Mis à jour le 05/04/2019 à

Jean-Claude Nsengumukiza a écopé ce vendredi de la prison à perpétuité pour avoir violé et étranglé Élise, 24 ans, et étranglé Julien, 31 ans. À l’époque du drame, en décembre 2015, il n’aurait pourtant pas dû se trouver sur le territoire français.

Fin 2015, l’histoire tragique du double meurtre de la place de la Pucelle avait profondément choqué les Rouennais. Julien et Élise avaient été retrouvés morts étranglés dans l’appartement de cette dernière. Ce vendredi, à l’issue d’une semaine de procès à l’ambiance «très lourde», Jean-Claude Nsengumukiza a été reconnu coupable des deux meurtres, ainsi que de viols sur la jeune femme, et a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d’assises de Seine-Maritime.

Le drame s’est déroulé dans la nuit du 19 au 20 décembre 2015. Vers 4 heures du matin, après une soirée passée dans un bar, Élise, une jeune femme de 24 ans en recherche d’emploi, décider de ramener chez elle son ami Julien. L’infirmier de 31 ans, très alcoolisé, n’est en effet pas en état de rentrer seul à son domicile. En chemin, les deux jeunes gens croisent un homme qui propose d’aider Élise à soutenir Julien.


Le lendemain, les dépouilles de la Dieppoise et de l’Eurois sont retrouvées dans le studio de la jeune femme, place de la Pucelle, dans le centre-ville de Rouen. Les deux cadavres sont allongés à terre, les corps recouverts par un drap blanc et les visages par un foulard rose. «Le scénario le plus vraisemblable est que Julien ait d’abord été étranglé, puis qu’Élise ait été frappée, violée à plusieurs reprises et enfin étranglée», déclare au Figaro Me Dominique Lemiègre, conseil de la famille d’Élise.

L’accusé aurait dû être expulsé
Fin décembre, un certain Jean-Claude Nsengumukiza est interpellé à Rouen lors d’un contrôle inopiné. Au cours de l’enquête, les preuves s’accumulent contre lui: portrait-robot, images de vidéosurveillance, bornage de son téléphone portable, griffures sur son corps, découverte d’ADN et de sperme lui appartenant sur les lieux du crime...


L’homme a été condamné à plus d’une dizaine de reprises, dont une fois à huit ans de prison, en 2011, pour viol. À la faveur d’une remise de peine, il était sorti de prison mi-novembre 2015, soit un mois avant le double meurtre. Mais malgré l’interdiction du territoire français prononcée contre lui, il n’avait pas été reconduit à la frontière à sa sortie de détention.

.../...
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Fonctionnement de la justice.... - Page 5 EmptySam 06 Avr 2019, 06:05

.../...


«Il y a eu un dysfonctionnement total entre les services de l’administration pénitentiaire et ceux de l’administration préfectorale», tempête Me Lemiègre, qui souligne que le trentenaire a fréquemment tenté de brouiller les pistes pour éviter d’être expulsé en déclinant systématiquement des identités, dates de naissance et nationalités diverses. «Ça pose la question de savoir si la République protège vraiment ses enfants», abonde Me Yves Mahiu, conseil de la famille maternelle de Julien.

«Il n’a plus sa place dans le monde des hommes libres»
Pendant tout son procès, Jean-Claude Nsengumukiza n’a cessé de clamer qu’il «ne se souvenait pas» de la nuit du 19 au 20 décembre 2015. «Il s’est retranché derrière une prise présumée d’alcool et de drogues. Son attitude n’a fait que faire perdre du temps à la cour», déplore Me Marc Abside, le conseil du père de Julien. «Ce système d’amnésie est une tentative de manipulation qui ne trompe personne», renchérit Me Mahiu. «Mes clients voulaient savoir ce qui s’est réellement passé cette nuit-là: ils n’ont pas eu de réponse».


Ce vendredi, devant une salle comble, les avocats des parties civiles se sont employés à convaincre les trois juges et les six jurés que Jean-Claude Nsengumukiza «n’avait plus sa place dans le monde des hommes libres», selon la formule de Me Abside. Lorsqu’est venu son tour de prendre la parole, l’avocat général, Patrice Lemonnier, a requis à l’encontre de l’accusé la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 22 ans et d’une interdiction définitive du territoire français. «Il a tué deux personnes pour violer», a-t-il résumé, dénonçant un «schéma de violence extraordinaire». De son côté, l’avocate de la défense Julia Massardier, a estimé que «les peines définitives sont inhumaines» et que l’accusé n’est «pas incurable». «Des troubles psychotiques ont été relevés chez lui en 2009», a-t-elle plaidé, ajoutant: «Il a vécu le génocide».

Après avoir entendu la plaidoirie de Me Julia Massadier, l’avocate de la défense, la cour s’est retirée pour délibérer. À la grande satisfaction des parties civiles et de leurs avocats, Jean-Claude Nsengumukiza a finalement été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté et d’une interdiction définitive de séjour en France, suivant les réquisitions de l’avocat général . «Cette mesure permet de s’assurer de sa mise à l’écart de la société et donc que celle-ci soit préservée pendant au moins 22 ans. La peine prononcée permettra peut être aux familles de survivre moins mal», a conclu Me Lemiègre.

---------------

Ce genre de faits divers dramatique tend à devenir de plus en plus fréquent.

sanctions ? on attend...

Ce "dysfonctionnement" débouche tout de même sur la mort de deux personnes.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Fonctionnement de la justice.... - Page 5 EmptyMar 21 Mai 2019, 07:59

Drôme : un Algérien radicalisé recherché depuis deux mois

/ Lundi 20 mai 2019 à 12:450

L’homme, qui a été condamné pour apologie du terrorisme, n’a pas pointé au commissariat de Valence comme l’exigeait son assignation à résidence.

Il a été condamné pour apologie du terrorisme et est introuvable. Un Algérien radicalisé, vivant à Valence, a disparu depuis deux mois alors qu’il pourrait être dangereux, rapporte France Bleu Drôme Ardèche, évoquant un profil inquiétant. Il aurait posté des photos de Kalachnikovs et de combattants sur les réseaux sociaux, accompagnées de publications sans équivoque. « Accorde la victoire aux moudjahidines de Daech » aurait-il écrit, affirmant qu’il avait également été contacté pour livrer des colis avec « des objets dangereux ».

Obligation de quitter le territoire
Comme le précise la radio, cet homme a été condamné en mars dernier à un an de prison et dix ans d’interdiction du territoire français pour apologie du terrorisme.

Il était déjà l’objet d’une obligation de quitter le territoire après avoir été condamné pour des violences conjugales. Incarcéré au centre de rétention administrative de Lyon, il fait appel et est assigné à résidence par un juge des libertés et de la détention. Une décision confirmée par la cour d’appel de Lyon et l’homme est donc assigné à résidence. Il ne s’est jamais présenté au commissariat de Valence malgré son obligation à y pointer chaque jour. Les services de renseignement seraient depuis à sa recherche.

L’Europe dresse le portrait-robot de 200 radicalisés
En mai 2018, l’ancien procureur de la République de Paris François Molins estimait qu’une vingtaine de détenus radicalisés seraient libérés en 2019. Il évoquait alors « un risque majeur qui est celui de voir sortir de prison des gens qui ne seront pas du tout repentis, qui risquent même d’être encore plus endurcis compte tenu de leur séjour en prison ».


---------------------------

L'organisation de la justice nationale est exemplaire et rassure les population ! les instances judiciaires européennes vont sans doute améliorer la situation, n'en doutons pas.

Peut être que les conditions de son hébergement en hotel aux frais des manants contribuables Français ne lui convenait pas...
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Fonctionnement de la justice.... - Page 5 EmptyLun 17 Juin 2019, 12:37

Citation :
Yvelines : la présidente de la cour d’assises violemment agressée à son domicile
Julien Constant| 17 juin 2019

Magalie Tabareau, une des présidentes de la cour d’assises des Yvelines, à Versailles, a été agressée, ce lundi matin à Nézel (Yvelines). Vers 9 heures, deux hommes ont sonné à la porte de son domicile avant de lui tirer dans l’œil avec ce qui semble être un flash-ball. La victime a été transportée dans un hôpital parisien. Mais pour l’heure son état de santé n’est pas encore connu.

Les deux agresseurs ont pris la fuite. Aucun témoignage et aucune piste n’a pu être trouvée par la gendarmerie. Les enquêteurs de la section de recherches de Versailles sont chargés de mener les investigations.

Cette magistrate a commencé sa carrière comme juge d’instruction à Versailles en 2004. Elle a présidé une chambre du tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) entre 2011 et 2015 avant de continuer aux assises à Versailles. Actuellement, elle préside un procès d’appel à Nanterre. « Il est clair qu’elle était visée lors de cette agression, assure une source proche de l’affaire. Mais c’est une difficulté. Cette magistrate réputée pour infliger de très lourdes condamnations s’est fait beaucoup d’ennemis durant sa vie professionnelle, c’est une aiguille dans une botte de foin ».

A la cour d’appel de Versailles qui abrite les assises, l’émotion est très importante. « C’est une femme charmante, très professionnelle. Elle devait présider la première cour criminelle à la rentrée, souffle une salariée. Mais si sa blessure est très importante, ce ne sera pas possible. »
http://www.leparisien.fr/yvelines-78/yvelines-la-presidente-de-la-cour-d-assises-violemment-agressee-a-domicile-17-06-2019-8095017.php
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Fonctionnement de la justice.... - Page 5 EmptyLun 17 Juin 2019, 14:57

Rien d'anormal , suite logique d'une politique erratique.

Peut être aurons nous un changement lorsque les politicards de tous poils, les faiseurs d'opinion et les membres des instances qui dirigent le monde seront victimes a leur tour dans leur chair...
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Fonctionnement de la justice.... - Page 5 EmptySam 22 Fév 2020, 08:30

Justice : si on voulait, on pourrait !

« La prison n’est pas la solution, elle est le problème »
Cette maxime, chère à la calamiteuse Taubira, semble servir de philosophie à bien des gouvernements !
A gauche, toujours  par idéologie, à droite plutôt par lâcheté ou laxisme.
Macron, Philippe et La République en marche ne font pas exception à la règle avec une explosion de la délinquance.
Et pourtant, dans certains cas, la police et la justice savent être efficaces … quand les victimes appartiennent aux élites politiques.

C’est le sujet que traite Guillaume Roquette dans son dernier édito paru dans Le Figaro Magazine :

Deux poids, deux mesures Quand on veut, on peut ?

Le mois dernier, un restaurant parisien où le président de la République a ses habitudes est incendié : quinze jours après, l’auteur présumé est mis en examen et écroué.

Toujours en janvier, le domicile parisien de François Hollande est cambriolé. En soixante-douze heures, le suspect, un Algérien de 19 ans sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, est interpellé et placé en détention. Et on nous promet qu’il sera expulsé au terme de sa peine.

Même scénario dans l’affaire Griveaux : une fois identifié, « l’artiste » russe – réfugié politique en France – ayant diffusé sur internet la vidéo pornographique a été presque aussitôt mis en garde à vue.

S’il y a une première chose à faire, c’est de le mettre dans un avion direction la Russie, s’est indigné un député En Marche, à l’ unisson de toute la majorité.
Au passage, on apprend que le dénommé Piotr Pavlenski était déjà accusé de violences avec arme et qu’il occupe illégalement une maison du 19 ème arrondissement de Paris dont il a fait changer toutes les serrures. Mais cela ne suffisait apparemment pas pour l’expulser, pas même pour l’arrêter …

Nos responsables politiques ont bien de la chance.
Quand ils sont victimes de voyous, la police et la justice font preuve d’une célérité exemplaire et c’est tant mieux. Le problème est que 67 millions de Français n’ont pas cette chance : eux subissent de plein fouet la délinquance et ne peuvent que constater au quotidien l’impuissance des forces de l’ordre.

Xavier Bertrand, très critique sur l’inefficacité des pouvoirs publics, racontait récemment que dans sa ville de Saint-Quentin les cambrioleurs de trois pharmacies avaient été arrêtés mais aussitôt remis en liberté. Dès le lendemain, ils récidivaient ! Le fameux « sentiment d’insécurité » correspond bel et bien à une réalité; Les chiffres des crimes et délits sont dans le rouge partout.

A Paris par exemple, les vols à la tire ont augmenté de 30 % l’année dernière, les cambriolages de 10 %. Et près de neuf vols par effraction sur dix commis dans la capitale ne sont pas élucidés. Quant au lien entre immigration et délinquance, il n’est pas imaginaire : près de 40 % des mis en cause dans l’agglomération parisienne sont de nationalité étrangère.

Peut-on dire que tout est fait pour enrayer cette hausse de la délinquance ?
On peut en douter. L’inventivité sémantique du ministère de l’Intérieur (création d’une police de sécurité du quotidien, des quartiers de reconquête républicaine … ) et les discours martiaux du président de la République ne suffisent pas. Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait promis 15 000 places de prison supplémentaires pendant son quinquennat, mais on n’en construira même pas la moitié. Et les policiers continuent à se plaindre d’une réponse pénale insuffisante (on aimerait que les juges soient aussi sévères avec les délinquants qu’avec cet agriculteur incarcéré pour avoir tiré sur son voleur après avoir subi 40 cambriolages). II n’est pas surprenant que la sécurité soit en passe de devenir l’enjeu majeur des municipales.

Guillaume Roquette pour Le Figaro Magazine.
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MessageSujet: Re: Fonctionnement de la justice....   Fonctionnement de la justice.... - Page 5 EmptyVen 12 Fév 2021, 10:32

Ayons confiance en la justice et son impartialité

Pas de poursuites contre le magistrat surpris au restaurant
La procédure contre le magistrat et le commissaire de police qui ont déjeuné dans un restaurant de Carpentras le 30 janvier a été classée sans suite.
Publié le 11/02/2021 à 18h29

Le 30 janvier, alors que les bars et les restaurants étaient fermés en raison de l'épidémie de Covid, le vice-procureur de Carpentras, membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et délégué de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), buvait au comptoir et mangeait des tapas en compagnie d'un commissaire. C'est ce qui ressort de l'enquête et des auditions confiées à la police par le procureur de la République de Nîmes. Néanmoins, le parquet a classé le dossier.

Selon nos informations, le fait que le procès-verbal initial d'infraction qui a constaté les faits dans un restaurant du centre-ville de Carpentras n'était pas signé et l'utilisation non conforme des caméras de vidéoprotection ont vicié la procédure. Les règles du Code de procédure pénale n'ayant pas été respectées, le parquet de Nîmes n'a eu d'autres choix que de procéder au classement sans suite. Le procureur l'a confirmé dans un communiqué de presse sans détailler les raisons du classement.
Près de 15 personnes dans le restaurant

Néanmoins, contrairement aux dénégations initiales du magistrat soutenues par son syndicat dans un communiqué, le vice-procureur est entré dans l'établissement non pas seulement pour récupérer deux bouteilles de vin précommandées, mais aussi pour y consommer des « assiettes conviviales », selon l'expression utilisée par le restaurateur lui-même lors de son audition. Contacté, l'USM n'a pas répondu à nos sollicitations.

Si le « click and collect » est en effet autorisé, le « drink and collect » est normalement passible de poursuites pour le client comme pour celui qui le sert. Près de 15 personnes étaient présentes en même temps et sans masque. Aucune d'entre elles n'a fait l'objet d'une contravention de 135 €.

Dans cette enquête, il a été établi que le commissaire de police, lui, avait bien déjeuné sans s'émouvoir de la présence d'autant de monde dans cet espace clos, sans aucun respect des règles sanitaires en vigueur et des gestes barrières. De même que le magistrat et le policier, le restaurateur échappe lui aussi aux poursuites pénales sur la mise en danger d'autrui ainsi qu'à une contravention.

Le ministre de l'Intérieur a muté le policier à Sarcelles dans le Val-d'Oise. Le magistrat, lui, est soutenu par l'USM. Le ministre de la Justice est resté muet.
https://www.lepoint.fr/justice/info-le-point-pas-de-poursuites-contre-le-magistrat-surpris-au-restaurant-11-02-2021-2413646_2386.php
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