Projet de loi pour une République numérique

Une initiative intéressante autour du projet de loi "pour une République numérique"...

http://www.republique-numerique.fr/ a écrit:

"Manuel Valls et Axelle Lemaire ont présenté ce samedi 26 septembre les grandes mesures de la loi pour une République numérique. Un projet de loi qui va être co-construit en ligne avec les citoyens durant 3 semaines.

Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en Conseil des ministres.

Cette création participative de la loi, d’une durée de trois semaines, permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes.

Après instruction, les contributions pourront être intégrées au projet de loi pour une République numérique. Le Gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs."

Pour s'informer et participer: http://www.republique-numerique.fr/

Voir aussi:

http://rue89.nouvelobs.com/2015/10/09/loi-numerique-jai-y-investir-bonne-partie-nuits-261573

Dans la foulée on supprime :
l'assemblée nationale
le sénat
le conseil constitutionnel
les régions
les départements
les communes, les métropoles, plus quelques structures autres dont l'utilité n'est pas évidente comme le conseil économique et social...

la dictature du clic avec les informaticiens en arbitres... il fallait l'inventer. Je clic donc je suis ! grâce à mon clic je suis un décideur !

Pour  le gouvernement en fonction de l'évolution des "clics" il reste ou il saute... pourquoi pas ? au point où nous en sommes... il faudra tout de même des flics et des magistrats (non politisés on me dit que cela existe) pour contrôler tout ce barnum.

c'est beau la science fiction... si seulement on en revenais aux bases....

NB des politicards de bas étages aux manettes ça craint mais des petits génies de l'informatique aux commandes...  comme le disait un ami énarque de son état et directeur de cabinet d'un préfet... il convient d'aviser... mais c'était dans une république où la réflexion avait encore sa place.

Continuez ainsi et nous serons à point pour le n'importe quoi érigé en dogme ! Les informaticiens au pouvoir...bonjour les dégâts !

Même Bill Gates se retire du jeu politique ... mais pas nos apprentis sorciers en redemandent, il doit y avoir un nonosse à ronger...

désolant !

NB pour MORANO clouée au pilori par la gauche et la droite avec la référence "clic" elle fait plus de 70% de pour... démerdez vous avec ça !

Morano au pouvoir en raison des "clics"

Morano d'un clic? Allez! La mémoire du net avant qu'elle cause bien.
http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2015/08/05/25002-20150805ARTFIG00119-morano-invoque-39-45-pour-inviter-les-migrants-a-se-battre-plutot-que-de-fuir.php

Libellule a écrit:

Morano d'un clic? Allez! La mémoire du net avant qu'elle cause bien.
http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2015/08/05/25002-20150805ARTFIG00119-morano-invoque-39-45-pour-inviter-les-migrants-a-se-battre-plutot-que-de-fuir.php

mince alors il y aurait eu des gens en 39 / 40 qui sont partis de France pour aller se battre... et Morano à l'audace de le rappeler...

Nous avons nos "migrants" qui viennent en Europe et exigent que l'on s'occupe d'eux... Angie commence à déguster les conséquences de ses initiatives et nous aussi mais on ne le dit pas aux infos...

Nos Maliens en France en général et à Montreuil seconde ville mondiale en quantité de maliens installés... se sentent concernés, on voit un débordement patriotique de Maliens qui s'engagent dans la légion étrangère pour délivrer leur pays ?

Itou chez nos intellectuels syriens tous professeurs, avocats, scientifiques et intellectuels qui arrivent en Europe... nous sommes débordés de candidatures de volontaires pressés de s'engager dans les diverses corps de troupe qui vont aller libérer leur pays...

Cette Morano tout de même heureusement qu'elle existe ! sinon la gauche n'aurait rien eu à dire...

Dommage que cette affaire doive faire les choux gras du FN... encore que la gauche puisse s'en réjouir (pour combien de temps) ?

le problème de la république est comme chacun le sait MORANO !

pourquoi ? c'est un autre problème... elle doit creuser le déficit du pays... comme Giscard... lui c'est un nuisible !

si >Giscard n'avait jamais été président la France n'aurait aucune dette extérieure... et notre économiste de choc va la prouver.

Comment étant en dehors du jeu depuis 81 on peut être responsable des conneries de flanbi... élémentaire !

Je suis désolé pour les lecteurs de ce forum d'avoir remis un franc dans dans le nourrain mais je ne pensais pas qu'en lançant cette discussion sur le projet de loi sur la République numérique celle-ci allait dévier aussi vite sur Morano....

tonton christobal a écrit:

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Pour  le gouvernement en fonction de l'évolution des "clics" il reste ou il saute... pourquoi pas ? au point où nous en sommes... il faudra tout de même des flics et des magistrats (non politisés on me dit que cela existe) pour contrôler tout ce barnum.
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A propos des magistrats, une proposition intéressante qu'auront vu tous ceux qui auront pris le temps de regarder le site de la consultation:

http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-confidentialite-des-correspondances-privees/amendement-de-la-loi-renseignement-pour-ajout-du-juge-judiciaire a écrit:

Amendement de la Loi Renseignement pour ajout du juge judiciaire

Afin de garantir à tous les citoyens une vie et une correspondance privée, la Loi Renseignement sera revue pour ajouter un contrôle du juge judiciaire à tous les étages de la surveillance administrative, et notamment concernant l'interception des communications électroniques.

Source: http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-confidentialite-des-correspondances-privees/amendement-de-la-loi-renseignement-pour-ajout-du-juge-judiciaire


Et aussi:

http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-neutralite-de-l-internet/impossibilite-de-faire-supprimer-un-contenu-ou-d-en-interdire-l-acces-sans-autorisation-d-un-juge a écrit:

Impossibilité de faire supprimer un contenu, ou d'en interdire l'accès, sans autorisation d'un juge

Il sera impossible désormais, sans jugement dans ce sens, de faire supprimer ou d'interdire l'accès à un contenu, peu importe sa nature. Le Net doit rester un espace libre, et aucun contenu ne peut y être censuré, sauf en cas de force majeure.

Source: http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-neutralite-de-l-internet/impossibilite-de-faire-supprimer-un-contenu-ou-d-en-interdire-l-acces-sans-autorisation-d-un-juge

a.nonymous a écrit:

Je suis désolé pour les lecteurs de ce forum d'avoir remis un franc dans dans le nourrain mais je ne pensais pas qu'en lançant cette discussion sur le projet de loi sur la République numérique celle-ci allait dévier si vite sur Morano....

pas du tout... on découvre le dessous des cartes... c'est toujours intéressant surtout lorsque sortant du sujet l'histrion de service donne sa pleine mesure.

On peut ne pas être d'accord mais se retrouver dans le même système de raisonnement... lorsque comme d'habitude on voit l'agité du bocal se mettre tout seul en vrac et en plus à coté de la plaque... c'est édifiant !

On comprend mieux les incohérences gouvernementales de la ville.

Tout et son contraire érigé en mode de réflexion voire de "gouvernance" ... avec au dessus de la tartine indigeste l'assurance d'être soutenu contre vents et marées...

A.nonymous... avec toute ma sympathie, mais lorsque l'on voit les "lacunes" des juges, (faut il les rappeler ?) si ce sont les mêmes qui doivent assurer la rigueur du fonctionnement des institutions je commence à m'inquiéter.

Es qualité de juriste :
Le gouvernement est contrôlé par le parlement qui est élu.
Le président de la république est élu par les Français.
Les députés et les sénateurs sont élus par les Français directement ou par un suffrage à deux étages.
Les policiers, gendarmes... sont contrôlés par leur hiérarchie et en matière pénale par la justice...

Les magistrats passent un concours et qui va les contrôler ? personne.
Qui va les sanctionner ? personne.
Sont ils pénalement, juridiquement, financièrement comptables de leurs erreurs ? je vous laisse le soin de répondre... peut on les flanquer dehors ? NON ils sont irrévocables...
Avez vous en mémoire des affaires douloureuses entrainant des dommages irrémédiables ? moi OUI ! conséquences pour le magistrat ? à vous de chercher mais j'ai la réponse.

Alors la république sous la tutelle de gens qui n'ont de comptes à rendre à personne en vertu d'un concours administratif réussi... désolé pour moi c'est un peu court au niveau des garanties donc  NON !

Comme j'ai la faiblesse de constater que la justice ne fonctionne pas de manière satisfaisante je ne vois pas pourquoi nous devrions entrer dans une république mise sous la tutelle de la justice. Qu'elle commence à balayer devant sa porte !

La constitution prévoit la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire... pas la soumission de certains pouvoir à d'autres... ni le contrôle des uns par les autres. Surtout si le contrôle est à sens unique.

Que la justice commence à faire le ménage dans ses rangs et ensuite nous aviserons...

La sanctuarisation de la justice sans contrôle et par principe... on commence à en déguster les effets...

Je vous rejoins sur les lacunes du fonctionnement du système judiciaire, en particulier sur l'absence de responsabilisation et de contrôle des juges, absence de responsabilisation et de contrôle que l'on peut étendre aussi aux experts psychiatres... Voir à titre d'exemple: http://www.plateaufontenay.net/t2318-fonctionnement-de-la-justice

Ceci étant, je préfère quand même que certaines décisions telles qu'écoutes téléphoniques, interceptions informatiques, censures de sites, .... soient prises par des juges parfaitement identifiés plutôt que par d'obscures fonctionnaires anonymes...

a.nonymous a écrit:

Je vous rejoins sur les lacunes du fonctionnement du système judiciaire, en particulier sur l'absence de responsabilisation et de contrôle des juges, absence de responsabilisation et de contrôle que l'on peut étendre aussi aux experts psychiatres... Voir à titre d'exemple: http://www.plateaufontenay.net/t2318-fonctionnement-de-la-justice

Ceci étant, je préfère quand même que certaines décisions telles qu'écoutes téléphoniques, interceptions informatiques, censures de sites, .... soient prises par des juges parfaitement identifiés plutôt que par d'obscures fonctionnaires anonymes...

Le problème étant que les juges ne sont ni plus ni moins identifiés que des fonctionnaires officiers de police judiciaires.
Ils sont si obscures qu'ils actent leurs décisions par procès verbaux signés et instrumentent sous le contrôle de magistrats.

La grosse différence étant que les premiers sont irrévocables et tout au plus responsables de leurs actes devant des collègues.

Que les seconds sont doublement contrôlés à la fois par leur hiérarchie et par des magistrats.
En enquête de flagrant délit ou en enquête préliminaire par le parquet (à noter que les écoutes si c'est ce dont il s'agit ne sont pas autorisées en préliminaire)
En commission rogatoire par le juge d'instruction qui la délivre

In fine par la chambre d'accusation...

On se demande d'ailleurs comment des procès verbaux se retrouvent dans les journaux... pour ceux émanant de la police il y a deux sources potentielles de fuite : le service de police ou le ministère de la justice vers qui sont dirigés les actes de procédure.
Pour ce qui se passe dans un cabinet de juge d'instruction la fuite ne peut en aucun cas provenir d'un service de police... puisque les policiers ne sont pas présents chez le juge lorsqu'il officie. Alors restent les avocats ou le magistrat... vous choisissez.
Si nous découvrons la photocopie du procès verbal (pièce du dossier) et ce le lendemain du jour de la rédaction de l'acte on devrait avoir une piste de réflexion.

Certes on peut aussi mettre dans le même paquet cadeau des structures élyséennes passées et les services officiels mais on tombe alors dans l'amalgame douteux... peut on d'ailleurs être assuré qu'à ce niveau de turpitude qu'une administration soit si au dessus du lot qu'elle soit irréprochable ?

Ce sont d'ailleurs les services de police officiels qui ont permis de dévoiler les agissement de ces structures parallèles...

Maintenant si vous préférez penser que la police instrumente en catimini et sans contrôle et que les juges sont l'ultime garantie, libre à vous... je suis loin d'avoir un avis aussi tranché lorsque je prends connaissance de certains jugements récents qui devraient pour le moins faire réfléchir.

Un message de Frédéric Couchet, délégué général de l'April - Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre

Frédéric Couchet - délégué général de l'April a écrit:

Bonjour,

La consultation se termine dans quelques heures (dimanche 18 octobre).

La proposition de l'April pour donner la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts recueille actuellement 1 400 votes en sa faveur et fait partie du top 10 des propositions les plus soutenues. Même chose concernant notre proposition portant sur la publication du code source (pour inscrire dans la loi une jurisprudence de la CADA).

Il faut faire le maximum pour atteindre le top 3, et ainsi entrainer une réponse du gouvernement sur ces deux propositions.

Merci donc à chacun de se mobiliser, si vous êtes motivé, en fonction de son temps.

Si ce n'est pas déjà fait, votez.

Et encouragez le maximum de personnes à faire de même.

Pour s'inscrire :

https://www.republique-numerique.fr/register/

 (il est possible de le faire directement à partir d'une adresse courriel).

Puis, pour voter :




   * Donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local

https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-loyaute-des-plateformes/donner-la-priorite-aux-logiciels-libres-et-aux-formats-ouverts-dans-le-service-public-national-et-local




   * Ajouter le code source dans la liste des documents communicables

https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/le-code-source-d-un-logiciel-est-un-document-administratif-communicable




Vous pouvez également relayer notre appel à la mobilisation :

http://www.april.org/5-minutes-pour-soutenir-la-priorite-au-logiciel-libre-dans-le-service-public

Et/ou sur nos appels sur twitter et identi.ca :

https://twitter.com/aprilorg/status/655274568656003072

Un énorme merci d'avance pour votre aide.

Librement,
Frédéric Couchet
délégué général de l'April