Déchéance de nationalité

Rappel du premier message :

Alors qu'il y a actuellement débat sur la possibilité d'instaurer la déchéance de nationalité dans des cas bien précis de terrorisme, il me parait utile de rappeler qu'il n'a pas toujours été possible pour tous d'opter pour la binationalité...

La Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 signée entre  l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni interdisait la binationalité pour les ressortissants des pays signataires... Cette situation a perduré du 28 mars 1968 au 5 mars 2009, date effective de la dénonciation de  cette convention par la France...

Durant cette période il n'était par exemple pas possible pour un enfant né en France de mère française et de père italien d'opter pour la double nationalité franco-italienne, il devait opter soit pour l'une soit pour l'autre de ces deux nationalités....

Et ce alors qu'un enfant né en France de parents algériens (marocains, tunisiens, ...) pouvait lui obtenir sans problème la binationalité franco-algérienne au nom des droits du sang et du sol mêlés...

J'ajouterais que je ne me souviens pas avoir entendu à cette époque les chantres actuels de la binationalité s'élever contre cette situation inique...

Ce qui serait raisonnable serait surtout d'être efficace.
La magie du verbe ne fonctionne plus et les parlottes gesticulatoires ne font même plus rire.

Les arguments des opposants à la déchéance de nationalité me font penser à un livre lu il y a une dizaine d'années: la pensée mole

"
Nous sommes entrés dans l'ère du mou. Nous le savons mais nous sommes trop ramollis pour réagir et nous débattre. "Nous sommes embarqués", écrivait Pascal. "Nous sommes englués", pourrions-nous lui répondre comme un seul homme. Amollissement de la pensée qui a perdu les arêtes saillantes des thèses et des causes qui hier encore s'affrontaient, s'anathémisaient, se répondaient jusque dans la rue à la vitesse d'un vol de pavé. Avachissement des sentiments dans la molasserie bien-pensante de l'humanitaire, des droits de l'homme et de l'éthique prête-à-porter. Liquéfaction de la culture dans les tuyaux d'Internet, les canaux de la télévision et les flots saisonniers des vitrines de librairie. Et que peuvent les coups de gueule contre la débâcle ambiante, contre le consensus style nouille, contre la mondialisation de la médiocrité, si ce n'est faire quelques bulles au milieu de la mare ? "

Le Premier ministre explique dans "l'Obs" son attachement à la déchéance de nationalité, une mesure "d'une grande portée symbolique", et appelle les Français à s'unir autour des valeurs de la République.

http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20160106.OBS2314/manuel-valls-sur-la-decheance-de-nationalite-tous-francais.html a écrit:

Manuel Valls sur la déchéance de nationalité : "Tous français !"

Publié le 06-01-2016 à 13h44

La menace du terrorisme islamiste, du djihadisme, est omniprésente : l’ennemi peut surgir n’importe où et n’importe quand. Nous l’avons encore vu, ces derniers jours, avec la tentative d’attentat déjouée à Orléans ou le projet d’action kamikaze à Montpellier. Face à cela, nous devons être forts, c’est-à-dire unis, soudés autour de ce que nous sommes.

C’est ce sentiment d’appartenance que les Français ont exprimé le 11 janvier. Ils se sont levés, dans un formidable élan, pour faire front ensemble. Ils l’ont fait, également, au lendemain du 13 novembre. Nous tous – responsables politiques, intellectuels, société civile – devons être à la hauteur de l’exigence qui a alors été posée. Une exigence d’unité et de sécurité.

D’unité, car les ferments de la division – l’antisémitisme, les actes anti-musulmans, mais aussi les replis identitaires de toutes sortes – sont là. Le plus grand péril qui nous guette, c’est la désunion. Pour le conjurer, une seule voie possible : la République qui, tous les jours, se traduit en actes.

   D’abord au sein de notre école républicaine, lieu de transmission des savoirs, de notre langue, que chacun doit maîtriser, mais aussi lieu de transmission d’un héritage commun permettant à chacun de s’approprier ce qui fait la France : son histoire, ses grandes libertés, son idéal de tolérance, son attachement à l’égalité – et donc à l’égalité entre les femmes et les hommes –, sa défense du libre arbitre, meilleur rempart contre tous les intégrismes.

   Les actes, c’est aussi l’intransigeance en matière de laïcité. C’est elle qui nous permet, en remettant les croyances individuelles à leur juste place, de vivre ensemble. La laïcité n’est pas une arme contre la religion. Elle est aux côtés de tous ceux qui souhaitent vivre leur foi en paix. Je pense évidemment à nos compatriotes musulmans, qui souffrent de voir des fanatiques prendre les armes en se réclamant d’une religion qu’ils trahissent. Et nous devons soutenir de toutes nos forces celles et ceux qui veulent cet islam de France ouvert et républicain.

   Les actes, c’est enfin refuser cette ségrégation territoriale qu’avec d’autres je combats depuis des années. C’est faire en sorte que chacun puisse construire son avenir, qu’il habite dans les quartiers populaires, en zone périurbaine ou dans les territoires ruraux. Ce chantier prendra du temps, mais nous nous y employons avec énergie. Et nous continuerons à agir, avec la loi égalité et citoyenneté, présentée dans quelques semaines, qui permettra aussi à notre jeunesse de s’engager, en fonction des aspirations et des compétences, au service de notre pays.

Exigence d’unité, exigence également de sécurité pour que chacun puisse continuer à vivre malgré la menace. Nous avons donc donné des moyens supplémentaires à nos forces de l’ordre, consolidé notre arsenal législatif avec deux lois antiterroristes, créé, en tirant les enseignements du passé, la DGSI et renforcé le renseignement territorial.



"Nous irons plus loin en 2016"

Depuis janvier dernier, nous avons encore intensifié nos efforts. Nous avons fait voter une loi sur le renseignement, qui augmente nos capacités de surveillance. Nous avons agi partout où les prédicateurs de haine embrigadent, en bloquant les sites internet, en isolant les individus radicalisés dans des quartiers spécialisés en prison, en n’hésitant pas à fermer certains lieux de prière et en expulsant les imams qui répandent la haine de l’autre et de la République.

Nous organisons aussi l’ouverture d’un premier centre de suivi des jeunes radicalisés – avant d’autres ouvertures sur tout le territoire. Nous luttons contre le financement du terrorisme pour assécher ses ressources. Et nous attaquons les groupes djihadistes là où ils préparent les attaques et donnent les ordres, en engageant nos forces armées en Syrie, après l’Irak et le Mali.

Nous irons plus loin en 2016. D’abord au niveau européen : c’est la bonne échelle pour organiser notre réponse. Les frontières de l’Union doivent être mieux tenues, les déplacements aériens, mieux contrôlés. C’est la position de notre pays, et nous ne relâcherons pas la pression tant que ces demandes n’entreront pas dans les faits.

Le président de la République a également annoncé une révision de notre Constitution pour l’adapter à la menace. L’inscription de l’état d’urgence dans notre premier texte juridique lui donnera l’assise solide qui est indispensable. L’extension de la déchéance de nationalité sera quant à elle d’une grande portée symbolique.

Pour cette question comme pour d’autres, il peut y avoir des débats. Ils sont légitimes. Mais je n’accepte pas qu’il y ait de faux débats, fondés sur des allégations trompeuses. Il faut remettre les choses à leur place. La déchéance de nationalité ne porte pas atteinte au droit du sol ni à la binationalité. Elle vise exclusivement des terroristes, condamnés pour crime, des Français qui ont fait le choix de frapper des Français.



"Nationalité, patriotisme, frontières"

Cette mesure, bien loin des idées du régime du Vichy ou de l’extrême droite – le premier recours à cette procédure visait ainsi, dès 1848, les esclavagistes –, rappelle qu’être français, binational ou pas, naturalisé ou de naissance, par le sang ou par le sol, c’est partager les mêmes valeurs, une même espérance, se retrouver dans l’épreuve et dans les souffrances. Comment, dès lors, ceux qui combattent nos valeurs en s’enrôlant dans une armée terroriste et provoquent les plus grandes souffrances pourraient-ils le rester ? Par leurs actes, ils rompent leur lien avec la nation ; ils s’en prennent à ce qui constitue notre contrat commun.

Car, dans un monde complexe, en perpétuelle évolution, la nation est redevenue ce repère qui dit les liens qui nous unissent. La gauche doit assumer cette idée de nation, et donc les piliers qui la fondent – la nationalité, le patriotisme, nos frontières. Une frontière – même si elle doit être contrôlée avec fermeté – n’est pas une barricade. Le patriotisme n’est pas le nationalisme. La nationalité n’est pas un enfermement. Notre conception de la nation – celle qui doit rassembler tous les républicains –, c’est ce sentiment d’appartenir à une même communauté de valeurs. C’est ce "plébiscite de tous les jours" que personne mieux que Renan n’a su définir.

Le 11 janvier, les Français ont dit leur attachement à la République. Après le 13 novembre, ils ont tous dit, individuellement et collectivement, leur amour de la nation, leur fierté d’être tous, sans distinction, des "enfants de la patrie".

Un patriotisme nouveau s’est exprimé. Un patriotisme qui dit que nous sommes, au-delà des clivages, rassemblés. Un patriotisme qui, parce qu’il se fonde non pas sur l’origine, mais sur l’adhésion à un projet qui dépasse très largement les aspirations personnelles, permet à notre nation de s’enrichir de sa diversité sans jamais perdre de vue ce qu’elle est. Un patriotisme nouveau – meilleure des réponses – qui ne doit pas faiblir. Pour l’année qui vient, comme pour celles à venir.

Manuel Valls

Source: http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20160106.OBS2314/manuel-valls-sur-la-decheance-de-nationalite-tous-francais.html

Manuel Valls est très clair tant sur la déchéance de nationalité que sur le fait que celle-ci ne peut concerner que les binationaux, "la France ne  pouvant créer d'apatride"...

http://www.leparisien.fr/politique/valls-exclut-d-etendre-la-decheance-de-nationalite-a-tous-les-francais-06-01-2016-5426819.php a écrit:

VIDEO. Valls exclut d'étendre la déchéance de nationalité à tous les Français

P.Th. | 06 Janv. 2016, 20h45 | MAJ : 06 Janv. 2016, 22h37

L'opération déminage n'a pas eu lieu. Pour tenter de sortir de la polémique sur le projet d'élargissement de la déchéance de nationalité aux binationaux condamnés pour terrorisme, dans laquelle la gauche est embourbée, plusieurs voix avaient émis cette hypothèse : l'étendre à tous les Français afin de ne pas ne pas créer de distinction entre nationaux et binationaux. Niet! a répondu Manuel Valls, sur BFM TV.

Alors que le PS doit débattre de ces questions lors du bureau national du 18 janvier, le Premier ministre a clairement fermé la porte dès ce mercredi soir. «Il y a une condition qui doit être très claire: la France ne peut pas créer des apatrides, c'est-à-dire des personnes sans nationalité», a-t-il déclaré. Et de marteler : «Cela n'est pas possible. Cela ne serait pas conforme à l'image, ni aux valeurs, ni surtout aux engagements internationaux de la France. C'est pour ça que nous n'avions pas retenu l'idée de pouvoir déchoir tous les Français de leur nationalité. Je veux être là-dessus extrêmement clair.» A l'issue de leur bureau politique, Les Républicains avaient adopté la même position ce mercredi matin.



«La très grande majorité des parlementaires approuve»

Pour éviter ce problème des apatrides, d'autres responsables socialistes avaient, eux, plaidé pour une peine d'indignité nationale qui s'appliquerait à tous les Français. Mais cette option n'a pas été évoquée par le Premier ministre.

Manuel Valls n'a en fait pas bougé d'un iota. Quand bien même met-elle le feu à la gauche, provoque-t-elle un certain malaise dans les rangs gouvernementaux, le chef du gouvernement a une nouvelle fois défendu l'extension de la déchéance de nationalité aux binationaux nés français. Quitte à invoquer son propre parcours. «J'ai appris à être français, j'ai été naturalisé, a-t-il rappelé. Quand on a déchu des Français de leur nationalité, je ne me suis jamais senti concerné. Il y a deux catégories de Français : une poignée de terroristes et l'immense majorité des Français qui se sent attaquée. Cette mesure implacable, elle sera appliquée à des terroristes qui commettent des crimes, qui déchirent le contrat. Comment des Français qui déchirent le contrat ne pourraient pas être déchus ?»

Valls affiche sa confiance, alors que le texte doit être examiné le 3 février à l'Assemblée. «Je suis convaincu que la grande majorité des parlementaires, députés et sénateurs socialistes, voteront la révision constitutionnelle car eux-mêmes savent qu'il faut rassembler», a-t-il prédit. L'exécutif aura pour cela besoin des voix de la droite. Tope-là, a répondu (en substance) Nicolas Sarkozy. Mais le président des Républicains a posé ses conditions.
L'ancien chef de l'Etat souhaite que la déchéance puisse également être prononcée, non pour les seuls crimes, mais aussi pour les délits liés au terrorisme. Et dès la première condamnation, et non pas la condamnation définitive. Réponse (négative) de Valls, ce mercredi soir. Le Premier ministre a rappelé que le Conseil d'Etat avait estimé que la déchéance de nationalité devait être réservée aux seuls crimes, pour ne pas rendre la sanction disproportionnée. Et souligné que l'expulsion du territoire français ne pourrait de toute façon avoir lieu qu'au terme de la peine, souvent très longue.

Manuel Valls: "La France ne peut pas créer des... par BFMTV

Source: http://www.leparisien.fr/politique/valls-exclut-d-etendre-la-decheance-de-nationalite-a-tous-les-francais-06-01-2016-5426819.php

Pour ce qui concerne les "apatrides" ceux ci ont un statut et c'est une situation reconnue par les institutions internationales.
A l'époque de l'URSS celle ci lorsqu'elle voulait se débarrasser de certains opposants ou intellectuels indésirables fabriquait des apatrides.
La sanction était le retrait de la citoyenneté soviétique et l'expulsion du pays...

Considération générale : alors que l'on ne se prive pas de modifier des lois y compris pour satisfaire des besoins politiques assez inavouables en revanche on s'interdit de revenir sur des textes inadaptés à des situations nouvelles.
On piétine allégrement toutes les législations concernant la protections des frontières de l'Europe au nom de principes fumeux avec à la clé des conséquences néfastes que même les plus aveugles perçoivent maintenant (il y a deux ou trois mois c'était parfait) mais on refuse d'adapter nos lois à des désordres générés par notre propre stupidité.

Il est remarquable qu'un chef d'état puisse provoquer par des déclarations officielles inconséquentes faites devant les deux chambres réunies une pagaille qui persiste depuis plusieurs semaines.
Comment un président de la république peut il se lancer dans une pantalonnade de ce calibre? annoncer des mesures futures sans en percevoir les conséquences ? voire même d'en imaginer les difficultés ou l'impossibilité de les mettre en place. Nous en sommes à ce point de non retour dans le toujours plus ridicule.
On se précipite pour occuper l'espace médiatique, le chef de guerre doit rassurer la population, le père de la patrie veille... et on verra après. L'improvisation permanente est la règle de fonctionnement du  gouvernement.
Le "moi président" est inquiétant d'autant qu'il veut repartir pour un tour de manège en 2017.

Nos dirigeants sont débordés : On débat, on décore, on commémore... pour le reste : rien de concret n'est fait.
On en est à vouloir contrôler comment les archers du roi vont travailler en vertu de textes en gestation (comme beaucoup d'autres choses) mais qui en fait n'existent pas... c'est très fort, on verrait cela dans un film on penserait que le scénariste exagère, c'est un défi au simple bon sens et en même temps c'est emblématique du contexte actuel. On fait des procès d'intention par anticipation... des fois que... et c'est parti ! Faudrait pas que...
Un ce ces jours ils vont vous faire une épidémie d'arrêts de travail carabinée et on ira aux résultats. Les Canadiens se souviennent encore de la grève des policiers et des pompiers.

En revanche chez nos penseurs l'agitation dans l'immobilisme est à son comble.

Symbole :
On met une plaque en grande pompe et on fait une faute dans le nom d'une victime... c'est l'illustration de la manière dont fonctionne la boutique : tout pour le spectacle, il faut passer à la télé, être sur la photo et au bout du compte rien de sérieux avec parfois à la clé une chute guignolesque parce que l'on s'est pris les pieds dans le tapis.
Kafka joué par les Fratellini en cinémascope permanent.

Le projet sur la déchéance de nationalité qui se précise me parait de bon sens même si on sait d'avance que ce n'est pas ce qui empêchera certains de commettre des attentats comme encore ce matin au commissariat du 18 ème:

- les terroristes binationaux né étranger naturalisés français seront déchus de la nationalité française et il le leur restera leur autre nationalité

- les terroristes binationaux né français et ayant adopté une autre nationalité seront déchus de la nationalité française et il le leur restera là aussi leur autre nationalité

- les terroristes uniquement français ne seront pas déchus de la nationalité pour ne pas fabriquer d'apatrides même si cela resterait possible


Après pour ce qui est du contrôle de la police et de la gendarmerie, je ne pense pas que ce gouvernement se soit exprimé sur la question, mon intervention précédente sur ce sujet  étant l'expression de mon propre point de vue...

Contrairement à certains qui ont commencé à brailler dès que François Hollande a annoncé l'état d'urgence, je suis convaincu que face à situation actuelle il faut faciliter les actions de la police et de la gendarmerie, dans le jargon des entreprises on parlerait d'accroitre leur agilité...

Ceci étant, en républicain sans majuscule convaincu, je pense qu'il faut qu'il y ait un contrôle de ce que font celles-ci...

C'est très bien que le police et gendarmerie puisse intervenir rapidement et plus largement sans avoir besoin de l'aval préalable du judiciaire mais il faut néanmoins éviter tout dérapage... Depuis la mise en place de l'état d'urgence il y en a déjà eu quelques uns et c'est regrettable....

Il reste à trouver la bonne formule pour ce contrôle, le contrôle par les parlementaires n'étant qu'une option...

On est bien loin de la Convention de Strasbourg (et binationalités européennes) depuis un moment.

Mais sur ce chemin, la polémique sur la déchéance de nationalité est une forme de mesure douce et pas la fin de l'Histoire qui montre bien pire. Comme l'incarcération de "110 000 civils ressortissants japonais et américains d'origine japonaise" aux USA après Pearl Harbor, attaque surprise par l'armée japonaise d'une base navale américaine en 1941.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Internement_des_Nippo-Américains

Le fonctionnement de la justice étant parfait...et ses membres irréprochables.
Les élus étant déontologiquement au dessus de tout soupçon et d'une compétence avérée (ce gouvernement enterre tous les précédents en matière d'erreurs relevées par le conseil constitutionnel et le conseil d'état lors de la rédactions des lois) nous n'avons pas à nous inquiéter les policiers et les gendarmes seront bien surveillés.

Je ne crois pas que la police ou les gendarmes ne commettent jamais d'erreur mais je ne suis pas persuadé que ceux qui auront mission de les "surveiller" soient beaucoup plus infaillibles... en revanche je suis persuadé qu'ils arriveront à compliquer les choses.

A ce jour en matière de mesures concrètes depuis un an on attend... espérons qu'ils ne vont pas monter un chantier ingérable dont ils sont coutumiers.

Pour ce qui concerne les erreurs de la police encore faudrait il distinguer celles dont elle est responsable et celles que l'on lui fait endosser, mais c'est un débat de spécialiste qui n'a pas sa place ici.

Les sénateurs majoritairement de droite ont remis un euro dans le nourrain....


"Les sénateurs ont réservé mercredi en commission la déchéance de nationalité aux binationaux, pour éviter de créer des apatrides, compromettant le succès de la réforme constitutionnelle post-attentats voulue par François Hollande."

http://actu.orange.fr/france/decheance-de-nationalite-les-senateurs-choisissent-en-commission-de-la-limiter-aux-binationaux-afp_CNT000000l3iGm.html a écrit:

AFP 09-03-2016 - 18:33
Déchéance de nationalité: les sénateurs choisissent en commission de la limiter aux binationaux

Les sénateurs ont réservé mercredi en commission la déchéance de nationalité aux binationaux, pour éviter de créer des apatrides, compromettant le succès de la réforme constitutionnelle post-attentats voulue par François Hollande.

Le projet de révision constitutionnelle, adopté à l'Assemblée le 10 février après six semaines de déchirements parmi les socialistes sur la déchéance, est au menu du Sénat à majorité de droite les 16 et 17 mars, avant un vote solennel le 22.

Les députés avaient choisi d'ouvrir en théorie la déchéance à tous les Français pour ne pas créer de discrimination.

Mais la commission des Lois du Sénat, réunie à huis clos mercredi matin, en a pris le contre-pied: la déchéance "ne peut concerner qu'une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d'une autre nationalité que la nationalité française", stipule l'un des amendements adoptés, sur la proposition de son président et rapporteur Philippe Bas (LR).

Les élus de la droite et du centre l'ont adopté, les communistes n'ont pas pris part au vote et tous les autres se sont prononcés contre.

"C'est une façon pour la droite sénatoriale de viser, tout à fait anormalement, une partie de nos concitoyens qui vont se sentir stigmatisés", a réagi sur Public Sénat Patrick Mennucci, orateur du groupe PS à l'Assemblée sur la réforme. "C'est un texte qui est inacceptable et ne sera pas accepté par l'Assemblée nationale".

Manuel Valls avait pourtant appelé mardi la commission à adopter le projet de révision, et notamment son article 2 sur la déchéance, "dans les mêmes termes" que les députés. Une demande "pas très adroite", a lancé M. Bas devant la presse, notant que "le Sénat n'a pas de leçons à recevoir en matière de lutte contre le terrorisme".



- "Echec politique majeur" -

La formule sur la déchéance votée par la commission "m'apparaît plus proche du pacte du 16 novembre (lors du Congrès à Versailles) et des propositions du président de la République que les propositions de l'Assemblée nationale", a affirmé l'élu de la Manche.

Le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres avant une éventuelle réunion pour l'entériner du Congrès. Autre option, rappelée par M. Bas pour sa "logique", l'organisation d'un référendum où "le juge de paix sera le peuple français".

Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a espéré mercredi "trouver les voies" pour une adoption rapide.

L'amendement approuvé en commission, qui devra de nouveau être voté dans l'hémicycle, a d'autres implications. Il supprime les délits des motifs susceptibles de justifier la décision de la déchéance de nationalité, alors que cette mention avait été ajoutée à l'Assemblée à la suite notamment d'une demande du président du parti LR Nicolas Sarkozy. "Nous n'avons pas voulu autoriser à déchoir quelqu'un qui a commis un délit punissable d'un an de prison", a justifié M. Bas.

En outre, cette décision de déchéance serait actée par un décret pris sur avis conforme du Conseil d'État, alors que les députés voulaient l'intervention d'un juge judiciaire. "La nationalité est un attribut de la souveraineté nationale", a plaidé le président de commission.

Concernant l'article 1er du projet de révision constitutionnelle, qui vise à inscrire le régime de l'état d'urgence dans la Loi fondamentale, les sénateurs ont voulu jouer pleinement leur rôle de gardiens des libertés. La commission a notamment précisé que les mesures sous état d'urgence devaient être "strictement adaptées, nécessaires et proportionnées", a rappelé la compétence de l'autorité judiciaire, et a réduit de quatre à trois mois le délai maximal de prorogation de l'état d'urgence par le législateur.

Dans le projet de révision, "la seule question substantielle, c'est l'état d'urgence", a estimé M. Bas, qui voit dans la déchéance une "question parfaitement anecdotique".

Toutefois, si la révision devait se réduire à l'article 1er, comme l'a suggéré l'ancien ministre François Rebsamen en cas de vote non conforme Sénat-Assemblée, ce serait aux yeux du sénateur "un échec politique majeur" pour François Hollande et "la démonstration de son incapacité à imposer son souhait à sa propre majorité".

Source: http://actu.orange.fr/france/decheance-de-nationalite-les-senateurs-choisissent-en-commission-de-la-limiter-aux-binationaux-afp_CNT000000l3iGm.html

Donc pas de modification de la constitution en vue

Gérard a écrit:

Donc pas de modification de la constitution en vue

Pas évident du tout !

Etant donné qu'en cas de désaccord persistant après les navettes entre l'assemblée et le sénat c'est le vote de l'assemblée qui prime... rien n'empêche de prévoir la déchéance de la nationalité française des Français non bi nationaux.
On peut aussi se demander si l'assemblée qui elle est de gauche (y a t il encore une majorité structurée ? c'est une autre question) va soutenir cette option.

Encore faut il que la grand messe de novembre où on a tenu des propos fermes devant le congrès ne soit pas un enfumage de plus.

flanbi est plus brillant pour te flanquer des impôts n'importe comment et bricoler des arrangements démagogiques pré électoraux que pour prendre les mesures nécessaires en politique que celle ci soit intérieure ou internationale.

Dans la pagaille générale tout est possible y compris l'inverse du premier "tout"

Pour réunir le congrès il faut 3/5 de l'ensemble du parlement

Gérard a écrit:

Pour réunir le congrès il faut 3/5 de l'ensemble du parlement

Et que le projet est été voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, on en ait encore très loin.

Gérard a écrit:

Pour réunir le congrès il faut 3/5 de l'ensemble du parlement

Pour réunir le congrès le président peut le faire sans rien demander, en revanche il faut que le texte soit adopté par les 3/5 des parlementaires... pour être validé.

Comme mamiea, j'ai compris que pour modifier la Constitution, un texte identique doit être voté par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui peut impliquer un nombre de navettes illimité entre les deux chambres...
En 1981-1985, avec une Assemblée nationale rose horizon, Mitterrand aurait pu sinon modifier la Constitution à sa guise malgré un Sénat hostile.

mamiea a écrit:

Et que le projet est été voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, on en ait encore très loin.

J'ai l'impression que quelques subtilités techniques échappent... mais à la limite comme dispenser un cours de droit constitutionnel me fatigue on va faire simple.
La connerie (une de plus) est précisément de faire de ce dossier de déchéance de la nationalité une affaire constitutionnelle alors que c'est un dossier simple à traiter.
Tout ce cinoche pour tenter de redonner du lustre au pédalo naufragé.

Première étape : IL suffisait de modifier le code civil dans sa partie qui traite de la nationalité, de son acquisition et de sa perte, en ajoutant un paragraphe prévoyant la déchéance en cas d'infraction commise contre l'état ou en cas de terrorisme. A préciser si la sanction s'applique à tous ou aux bi nationaux...
C'était un vote d'une simple loi.

Deuxième phase : On ajoutait dans les sanctions prévues par le code pénal la déchéance de nationalité en cas de terrorisme à la rubrique des peines accessoires.
Vote d'une simple loi...

En matière de loi c'est la simple majorité qui est appliquée et comme l'assemblée nationale prime sur le sénat l'affaire était bouclée... (si la gauche ne se dissout pas sur le sujet) flanbi étant un embrouilleur de première il s'est foutu par terre tout seul en montant comme à son habitude une usine à gaz.

Pourquoi faire simple lorsqu'il est si plaisant de faire compliqué ? les shadoks continuent à faire fonctionner la pompe !

salamandre a écrit:

Comme mamiea, j'ai compris que pour modifier la Constitution, un texte identique doit être voté par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui peut impliquer un nombre de navettes illimité entre les deux chambres...
En 1981-1985, avec une Assemblée nationale rose horizon, Mitterrand aurait pu sinon modifier la Constitution à sa guise malgré un Sénat hostile.

Pour modifier la constitution il faut réunir le congrès et un vote des 3/5

En matière de lois, le nombre de navettes est limité à deux. Si le litige persiste c'est la version de l'assemblée nationale qui prime.

La nationalité relevant de la loi (code civil et code pénal) la réunion du congrès n'était pas nécessaire pour modifier un texte qui n'est pas dans la constitution.
Comme flanbi a décidé d'inclure la nationalité avec ce qui en découle dans la constitution... il a mis en marche la machine à emmerdements.

L'embrouilleur a frappé !

Le président de la république a choisi la voie du congrés donc la règle suivante :

https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9visions_constitutionnelles_sous_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique#Le_d.C3.A9tail_de_proc.C3.A9dure a écrit:

Le détail de procédure[modifier | modifier le code]
L'article 89 prévoit une initiative partagée entre les parlementaires et le président de la République, sur proposition du Premier ministre. Ainsi, à la différence de la situation en matière d'initiative législative, le Gouvernement ne peut déposer un projet de loi révision constitutionnelle sans l'accord du président de la République. Par la suite, les deux chambres doivent adopter le projet ou la proposition de loi révision constitutionnelle dans les mêmes termes. De ce fait, la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution qui permet de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale en cas de désaccord ne s'applique pas. Le Sénat dispose donc d'une forme de droit de veto à l'encontre des révisions constitutionnelles. Il en a fait application en 1984 notamment. Une fois que le projet ou la proposition de loi de révision constitutionnelle a été adoptée par les deux chambres, le président de la République dispose de trois choix. Il peut abandonner la révision, la soumettre à référendum ou à la présenter devant le Congrès. À l'origine, le recours au référendum devait être la procédure de droit commun mais elle n'a été utilisée qu'à une seule reprise en 2000. Enfin, devant le Congrès, l'exigence d'une majorité des 3/5 est assez exigeante. En raison de toutes ces conditions, une révision constitutionnelle ne peut être adoptée que si elle suscite un accord de la part des différentes autorités politiques, que ce soit le chef de l'État, le Parlement, le Gouvernement et, dans certains cas, les citoyens.

Pour une fois le texte est clair

mamiea a écrit:

Le président de la république a choisi la voie du congrés donc la règle suivante :


Pour une fois le texte est clair

Je ne discute pas de la question constitutionnelle parce que c'est de toute manière une stupidité. C'est un NON problème.

La nationalité n'est pas une affaire de constitution.
Pour modifier le mode de perte de la nationalité française dans la constitution, il aurait en premier lieu été nécessaire de l'inscrire dans la dite constitution...
Modifier une règle dans un texte où elle ne figure pas... j'avoue que c'est le débat qui m'échappe et où le sens du qualificatif "usine à gaz" prend toute sa valeur.

En traitant le sujet comme une loi (ce qu'elle est) la solution était simple.
En revanche flanbi voulant jouer l'homme d'état réformateur capitaine du navire en danger dans la tempête c'était moins valorisant.

Rejeter la responsabilité de l'affaire sur le sénat est un non sens puisque si le protocole normal était respecté le sénat était hors jeu.

Tonton, vous nous dites :
"J' ai l'impression que quelques subtilités techniques échappent... mais à la limite comme dispenser un cours de droit constitutionnel me fatigue on va faire simple."
Puis :
"Pour modifier la constitution il faut réunir le congrès et un vote des 3/5

En matière de lois, le nombre de navettes est limité à deux. Si le litige persiste c'est la version de l'assemblée nationale qui prime."
Ce qui est une erreur dans le cas précis du passage par le congrés, et c' est à cela que je site le texte.
Que la méthode choisie soit une erreur, peut-être même certainement, mais nous dire que nous ne connaissons pas la loi alors que l' on vous prouve le contraire n' est pas admissible.
Ne faites pas ce que vous reprochez à autrui et vous serez plus audible.

tonton christobal a écrit:

---/---
La nationalité relevant de la loi (code civil et code pénal) la réunion du congrès n'était pas nécessaire pour modifier un texte qui n'est pas dans la constitution.
Comme flanbi a décidé d'inclure la nationalité avec ce qui en découle dans la constitution... il a mis en marche la machine à emmerdements.

Laïcité, déchéance, ..... il veut laisser sa trace dans la Constitution...

mamiea a écrit:

Tonton, vous nous dites :
"J' ai l'impression que quelques subtilités techniques échappent... mais à la limite comme dispenser un cours de droit constitutionnel me fatigue on va faire simple."
Puis :
"Pour modifier la constitution il faut réunir le congrès et un vote des 3/5

En matière de lois, le nombre de navettes est limité à deux. Si le litige persiste c'est la version de l'assemblée nationale qui prime."
Ce qui est une erreur dans le cas précis du passage par le congrés, et c' est à cela que je site le texte.
Que la méthode choisie soit une erreur, peut-être même certainement, mais nous dire que nous ne connaissons pas la loi alors que l' on vous prouve le contraire n' est pas admissible.
Ne faites pas ce que vous reprochez à autrui et vous serez plus audible.

J'ai bien écrit en matière de LOI l'assemblée domine.

Le congrès en l'espèce est sollicité pour ce qui relèverait de la constitution.
La nationalité n'est pas un sujet constitutionnel mais un sujet qui relève du code civil donc de la loi.

Cette affaire de réunion du congrès est stupide c'est pourquoi j'évoque le cours de droit.
C'est aussi intelligent que de foutre le liquide du lave glaces dans le réservoir d'essence sous prétexte qu'il y a les deux dans la voiture et qu'en faisant tous les pleins ça marchera. Du même ordre d'idées que de penser qu'un marteau peut servir de tourne vis...parce que les instruments sont dans la même boite à outils... de flanbi.

Ce n'est pas parce que le président de la république prend les dossier à l'envers que l'on doit lui emboiter le pas et rester sur une longueur d'ondes erronée.

NB si pour certains je ne suis pas audible, croyez bien que je suis de taille à m'en remettre, n'accordant que peu en fait aucun intérêt à ce que d'autres pensent de moi.
Surtout lorsqu'ils me sont étrangers...

Il est certain que des professeurs et juristes ont obstinément répété que le projet (déchéance de nationalité comme état d'urgence) ne relevait pas de la constitution.
Un argument : on ne modifie (ou on essaie...) la constitution que lorsqu'elle est incompatible avec un projet de loi (ou plutôt le projet incompatible avec elle).
Ce qui juridiquement n'est le cas ni pour l'état d'urgence (en vigueur, d'ailleurs) ni de la déchéance de nationalité (déjà prononcée par le passé). Bref tout ceci devrait relever de la loi.

Un détail de la déchéance de nationalité pour les français non binationaux, censée permettre leur expulsion, c'est que le brouillard complet règne sur le(s) pays où ils pourraient bien atterrir. Aucun pays n'est obligé de recevoir un apatride, et avec l'étiquette terroriste en plus, qui pourrait bien en vouloir ?

salamandre a écrit:

Il est certain que des professeurs et juristes ont obstinément répété que le projet (déchéance de nationalité comme état d'urgence) ne relevait pas de la constitution.
Un argument : on ne modifie (ou on essaie...) la constitution que lorsqu'elle est incompatible avec un projet de loi (ou plutôt le projet incompatible avec elle).
Ce qui juridiquement n'est le cas ni pour l'état d'urgence (en vigueur, d'ailleurs) ni de la déchéance de nationalité (déjà prononcée par le passé). Bref tout ceci peut relever de la loi.

Un détail de la déchéance de nationalité pour les français non binationaux, censée permettre leur expulsion, c'est que le brouillard complet règne sur le(s) pays où ils pourraient bien atterrir. Aucun pays n'est obligé de recevoir un apatride, et avec l'étiquette terroriste en plus, qui pourrait bien en vouloir ?

C'est effectivement plus délicat mais réalisable techniquement : Ils pourraient rester en France ou aller dans un autre pays qui veuille bien les recevoir avec le statut d'apatride qui est prévu par les textes.

Si ces "apatrides" continue à séjourner chez nous c'est dans le code pénal (rubriques peines accessoires) que l'on doit prévoir les cas de destitutions et les conditions de séjour sur le territoire national.
Il y a des règles en matière de modalités du contrôle judiciaire, d'obligation de soins pour d'autres infractions... c'est un dossier qui s'il est ouvert demandera du travail mais n'est en aucun cas impossible à traiter. Question de législation à mettre en place, de volonté et d'organisation.

L'URSS lorsqu'elle se débarrassait des indésirables leur retirait leur nationalité d'origine et en faisait des apatrides. Il y a dans cette catégorie quelques noms célèbres.

Pendant qu’on nous amuse avec la déchéance de la nationalité, en catimini, les socialistes élargissent et dévoient le droit du sol

Dans un article paru dans Le Figaro, Alexis Thés, juriste et universitaire dénonce le vote en catimini d’une loi élargissant le droit du sol. Voici son texte :
Jamais aucune loi sur l’immigration n’a connu un destin aussi étrange que la loi n°2016-274 publiée le 8 mars 2016 au journal officiel. Cette loi, en chantier depuis près de deux ans, a fait l’objet d’un silence absolu des médias, de la presse, du monde politique. Le Front national, nourri depuis trente-cinq ans du thème de l’immigration est totalement muet. Les Républicains n’en soufflent mot. Le gouvernement et les socialistes ne fanfaronnent pas non plus. Lors du vote final de cette loi à l’Assemblée nationale, l’hémicycle était quasiment vide: un seul député de l’opposition (Les Républicains) pour une dizaine de socialistes, tandis que les deux députés d’extrême droite brillaient par leur absence…

Or ce texte fondamental bouleverse le droit des étrangers dans le sens de l’ouverture et de l’accueil.

Le droit du sol va s’appliquer même en cas de naissance à l’étranger !
Ainsi, son article 59, élargit l’accès à la nationalité française par le droit du sol, en introduisant une innovation majeure qui modifie sensiblement le droit français de la nationalité. Il ouvre la nationalité française à leur majorité, aux personnes vivant sur le territoire français « depuis l’âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France […] lorsqu’elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française [par le droit du sol].» Cette loi crée ainsi une nouvelle forme d’acquisition de la nationalité française, un droit du sol dérivé, indirect, transmis par le lien de fratrie, qui ne nécessite pas d’être né sur le territoire français, mais d’avoir un frère ou sœur devenu lui-même français par le droit du sol.

Une régularisation automatique des clandestins malades !
Son article 13 concerne les personnes en situation irrégulière, malades sur le territoire français. Il prévoit en faveur de tout étranger malade et en situation illégale, un droit à la régularisation si « eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié ». Un étranger en situation irrégulière en France qui n’a pas les moyens personnels d’être soigné dans son pays d’origine, obtient ainsi le droit à une régularisation et donc celui d’être soigné en France. L’intention est certes généreuse mais une telle mesure risque d’entraîner un appel d’air d’une ampleur inconnue.

Les titres de séjour passant de un an à quatre ans sans contrôle d’une réelle intégration !
L’article 17 de la loi crée une carte de séjour pluriannuelle de quatre (ou deux ans) qui sera délivrée « au terme d’une première année de séjour régulier». Jusqu’alors, le système français reposait sur la délivrance d’une carte de séjour d’un an renouvelable pendant cinq ans, avant d’accéder au titre de résident de dix ans. Les cinq ans de séjour temporaire constituaient une période probatoire, destinée à s’assurer d’une bonne intégration. Désormais, dès l’expiration du visa de long séjour d’un an, l’étranger obtient le droit à un titre de séjour consolidé, ne nécessitant pas un renouvellement annuel, d’une durée de quatre années, avant l’obtention du titre de dix ans.

L’article 33 chamboule le dispositif de lutte contre l’immigration irrégulière.
Il supprime la rétention administrative de cinq jours pendant laquelle le préfet peut décider de garder un étranger en situation irrégulière en rétention, le temps d’organiser son départ. Celle-ci passe à 48 heures, …
… une durée bien entendu insuffisante pour organiser le retour d’une personne dans son pays.
Seul le juge des libertés, traditionnellement ultralibéral en matière de droit des étrangers, pourra autoriser une prolongation de cette durée. En outre, la nouvelle loi interdit, sauf exception, le placement en rétention des familles avec enfant.
En pleine crise migratoire européenne, la loi socialiste du 8 mars 2016 affaiblit l’Etat dans la lutte contre l’immigration illégale. Aujourd’hui, seule une décision de reconduite à la frontière sur quatre prises par les préfets est appliquée (environ 15 000 par an).

Avec le nouveau dispositif, la paralysie du système ne peut que s’aggraver.
Alors pourquoi une telle omerta sur un sujet aussi sensible ? Le silence général face à cette réforme reflète la situation politique. Le pouvoir socialiste n’est pas fier de cette concession à sa base militante, qui contraste si fortement avec ses postures de fermeté. Si le porte- parole des Républicains, Guillaume Larrivé s’est battu ardemment contre le projet de loi (il est intervenu 204 fois contre le texte), les grands leaders de la droite sont préoccupés par autre chose, tout comme d’ailleurs ceux d’extrême droite, plongés dans la course à la «dédiabolisation».

Cette réforme, adoptée en catimini dans le dos des Français, alors que plusieurs pays d’Europe renforcent la rigueur de leurs lois sur l’immigration irrégulière, est un nouveau coup dur pour la démocratie.

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/03/08/31001-20160308ARTFIG00241-immigration-cette-loi-votee-en-catimini-qui-elargit-le-droit-du-sol.php?a3=763-7200586-887538&m_i=Mf2MS5a_yUNSp_UHAQNCWhNKlRORRGOb0kTXcgNa7Y_uAghNiqQr7UohkyGEXS8S2Zkh8LGSHvnz_oDDMyfMFyzt6JKkpeMMM%2B&redirect_premium#xtor=EPR-300-%5Bactualites%5D-20160312

http://cdr.irts-bn.over-blog.fr/2016/03/loi-n-2016-274-du-7-mars-2016-relative-au-droit-des-etrangers-en-france-1.html

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Bon courage pour expulser un indésirable... c'est la fin du contrôle des étrangers et l'accentuation de l'opération portes ouvertes à deux battants.
Si la gauche ne repasse pas en 2017 il devrait y avoir du "détricotage" législatif au programme !

On en arrive enfin au bout de la logique "flanbiesque"" un gigantesque flop (un de plus) avec son affaire "constitutionnelle" de déchéance de la nationalité française. Il se prend un bouillon bien mérité !
On se demande ce qu'il faisait à l'ENA lors des cours de droit et qui il a recruté dans son cabinet.

Nous progressons : pour une fois le conseil constitutionnel n'aura pas besoin de renvoyer le texte.
Un juriste connaissant un peu son job lui aurait expliqué comment traiter cette affaire, il a voulu se payer un tour de piste de matamore et il s'est planté... une fois de plus !

Pour les intervenants qui voulaient me donner un cours de droit et discouraient sur l'emploi du marteau pilon constitutionnel pour enfoncer des punaises légales... la messe est dite.
Lorsque pour bricoler on a une vis à faire tourner on ne prend pas un ciseau à bois à la place du tourne vis...

C'est toute proportion gardée la technique du flanbi national. Etre à coté de la plaque en permanence !

François Hollande restera le président des annonces suivies de renoncements...

Un proverbe populaire affirmant "Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis" c'est sans doute le signe d'une forme d’intelligence à moins que ce ne soit le signe d'une absence de réflexion...

https://fr.news.yahoo.com/r%C3%A9vision-constitutionnelle-limpasse-hollande-re%C3%A7oit-bartolone-larcher-062241024.html?nhp=1 a écrit:

Terrorisme: Hollande renonce à la révision constitutionnelle

AFP
30 mars 2016

François Hollande a annoncé mercredi sa décision de renoncer à une réforme constitutionnelle, qui comprenait l'extension de la déchéance de nationalité, qu'il avait annoncée au lendemain des attentats du 13 novembre.

"J'ai décidé, après m'être entretenu avec les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel", a déclaré le chef de l'Etat à l'issue du Conseil des ministres. Il a reconnu, au cours d'une déclaration de 5 minutes, qu'un "compromis (était) hors d?atteinte" sur la question de la déchéance de nationalité.

Source: https://fr.news.yahoo.com/r%C3%A9vision-constitutionnelle-limpasse-hollande-re%C3%A7oit-bartolone-larcher-062241024.html

Avec toute ma sympathie A.nonymous...

Je vais être une fois de plus amené à écrire : je l'avais bien dit !

Dommage d'avoir raison dans une affaire qui pouvait être judicieuse.

Les neuneus étant aux manettes, les imbéciles ignorants donneurs de leçons dirigeant la boutique...  une fois de plus l'affaire foire... on pourrait se demander comment des chefs de gouvernement en sont à ce point de nullité juridique et comment leur entourage est si médiocre qu'ils ne savent rien, ne comprennent rien et se plantent en permanence...

Une solution : recruter Tonton Christobal pour les remettre en ligne... pas question il n'est pas de gauche ! en plus il sait de quoi il parle... c'est contraire à nos blablateurs de service !

On coulera la boutique mais en étant de gauche !  AFFLIGEANT !

Ce n'est un secret pour personne que si François Hollande est aujourd'hui président c'est suite à un dérapage, incontrôlé ou contrôlé voir orchestré comme je l'ai toujours pensé, de Dominique Strauss-Kahn dans une chambre d'hôtel de Manhattan... Peu de monde ne doute aujourd'hui que François Hollande n'avait pas le profile pour la fonction comme n'avaient pas manqué de le faire savoir ses adversaires lors de la primaire socialiste de 2011...

Ce qu'en revanche j'ai du mal à comprendre c'est qu'il est censé être entouré d'une palanquée de cadres socialistes, conseillers, hauts fonctionnaires, ....  A partir de là et même si les socialistes n'ont pas été aux affaires de 2002 à 2012, nombre de ceux-ci étaient néanmoins proches des cercles de décisions et donc censés être au fait de la situation de notre pays et du fonctionnement de nos institutions...  Or ce qui ressort de la gouvernance du pays depuis 2012 c'est une improvisation permanente...

A se demander si ce sont ces conseillers qui sont mauvais ou si c'est François Hollande qui n'en fait qu'à sa tête en ignorant leurs conseils...

Le code civil qui régit la nationalité et le code pénal avec ses peines accessoires ne sont ni de gauche ni de droite...
La démagogie, l'ignorance, la flagornerie des courtisans... en bref l'ignorance institutionnelle et la stupidité politique sont du ressort du big boss... il n'écoute rien ni personne !

Pour le reste à chacun sa vérité.

Pour ma part ayant( commencé sous de Gaulle pour finir sous Chirac... ) mon opinion est faite et elle ne regarde que moi.
Quelques uns de mes successeurs ont la gentillesse ou le respect des vieilles choses pour me permettre de suivre avec un peu de discernement l'actualité...
Je suis à la fois émerveillé ( à partir d'un certain niveau nous sommes dans le surréalisme) par autant de stupidités commises par des gens supposés être intelligents et accablé par ce qui attend mes enfants et petits enfants...
Il y a environ 15 ou 20 ans je répétais qu'il serait bon qu'ils partent, j'avais quelques moyens de les aider à plier bagages dans des conditions convenables... maintenant c'est trop tard (ils en sont conscients) dommage pour eux.

a.nonymous a écrit:

Ce n'est un secret pour personne que si François Hollande est aujourd'hui président c'est suite à un dérapage, incontrôlé ou contrôlé voir orchestré comme je l'ai toujours pensé, de Dominique Strauss-Kahn dans une chambre d'hôtel de Manhattan... Peu de monde ne doute aujourd'hui que François Hollande n'avait pas le profile pour la fonction comme n'avaient pas manqué de le faire savoir ses adversaires lors de la primaire socialiste de 2011...

Ce qu'en revanche j'ai du mal à comprendre c'est qu'il est censé être entouré d'une palanquée de cadres socialistes, conseillers, hauts fonctionnaires, ....  A partir de là et même si les socialistes n'ont pas été aux affaires de 2002 à 2012, nombre de ceux-ci étaient néanmoins proches des cercles de décisions et donc censés être au fait de la situation de notre pays et du fonctionnement de nos institutions...  Or ce qui ressort de la gouvernance du pays depuis 2012 c'est une improvisation permanente...

A se demander si ce sont ces conseillers qui sont mauvais ou si c'est François Hollande qui n'en fait qu'à sa tête en ignorant leurs conseils...

Peut être y a t il une recherche à envisager et surtout à mener à bien sur les conditions d'obtention de diplômes prestigieux par nombre de dirigeants... ce qui ajouté à un profond mépris pour la piétaille expliquerait quelques insuffisances.

a.nonymous écrit:

Citation :

Ce n'est un secret pour personne que si François Hollande est aujourd'hui président c'est suite à un dérapage, incontrôlé ou contrôlé voir orchestré comme je l'ai toujours pensé, de Dominique Strauss-Kahn dans une chambre d'hôtel de Manhattan...

Et voila que ressurgit la théorie du complot. C'est vrai que nous avions déjà la CIA impliquée dans les attentats du 11septembre et autres fariboles qui ne reviennent plus à l'esprit.
Il serait peut être plus judicieux de se poser la question sur ce qui fracasse la société française soumise à un système constitutionnel à bout de souffle géré par des partis politiques eux mêmes profondément divisés.

matmut a écrit:

a.nonymous écrit:

Et voila que ressurgit la théorie du complot. C'est vrai que nous avions déjà la CIA impliquée dans les attentats du 11septembre et autres fariboles qui ne reviennent plus à l'esprit.
Il serait peut être plus judicieux de se poser la question sur ce qui fracasse la société française soumise à un système constitutionnel à bout de souffle géré par des partis politiques eux mêmes profondément divisés.

C'est un aspect intéressant du problème... qui n'apporte pas de réponse à la nullité d'un homme qui à fait l'ENA et HEC dont on pourrait attendre un peu plus...

Pour ma part ne l'ayant jamais considéré comme une personne compétente je ne suis pas surpris ... encore que je n'envisageais pas une nullité aussi absolue.

Ma méfiance bien connue a été avec flanby prise en défaut. Il a dépassé mes craintes, ce qui n'est pas peu dire.

Se planter avec une réforme constitutionnelle sur un sujet que ne l'est pas ... c'est tout de même atteindre un nirvana de la nullité !

Dans la foulée nous sommes dans un état d'urgence exceptionnel qui perdure... j'imagine avec effroi la gauche si sarko s'était lancé dans une affaire aussi stupide et peu efficace... les "patriotes" seraient dans la rue pour lutter contre le retour des fachos dictateurs prenant le pouvoir pour étrangler les démocrates !

J'ai décidé de clore le débat constitutionnel". Lors de cette déclaration solennelle prononcée dans le salon Napoléon III, François Hollande a constaté qu'"après quatre mois de débats, le Sénat et l'Assemblée nationale ne sont pas parvenus à se mettre d'accord". "Un compromis paraît hors d'atteinte sur la déchéance de nationalité pour les terroristes", a poursuivi le chef de l'Etat. "Je déplore profondément cette attitude", a-t-il ajouté, avant de déclarer : "Aussi, j'ai décidé de clore le débat constitutionnel".

Quelques minutes auparavant, François Hollande avait rappelé les conditions dans lesquelles il avait annoncé cette révision constitutionnelle lors du Congrès du 16 novembre. "Je l'avais fait en appelant à un dépassement des frontières partisanes, pour le rassemblement des Français", a-t-il affirmé. Un vœux qui sera donc resté lettre morte.

Les réactions à gauche : les "excuses" de Cambadélis . Immédiatement après l'allocution de François Hollande, le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis a pris la parole. "Nous présentons nos excuses aux Français. Nous n'avons pas convaincu la droite en général et la droite sénatoriale en particulier, de rentrer dans l'union nationale pour renforcer notre droit dans la lutte contre le terrorisme", a-t-il déclaré. Le rapporteur du projet de loi constitutionnelle, Patrick Mennucci a lui accusé la droite : "Cet échec c'est la faute à la droite qui ne veut pas au fond aller vers l'unité nationale". Mais pour le chef de file des frondeurs, Christian Paul, "c'est un renoncement nécessaire qui vient clore quatre mois de controverses détestables".

LES RÉACTIONS
Sarkozy dénonce le "système" Hollande. "Il a créé les conditions de l'échec". De son côté, le patron des Républicains Nicolas Sarkozy a critiqué la méthode Hollande : "Nous sommes au cœur du système de M. Hollande. A force de promettre tout et le contraire de tout, la réalité, c'est qu'il condamne le pays au blocage et à l'immobilisme". "La manœuvre s'est retournée contre son auteur", a estimé pour sa part le sénateur Jean-Pierre Raffarin sur ITélé. "L'autorité du président sur ses propres troupes est aujourd'hui en cause", a-t-il ajouté. Pour le président du groupe Les Républicains, Christian Jacob, "c'est un échec cinglant à la fois pour le président de la République et pour le Premier ministre qui est incapable de lui assurer une majorité dans l’hémicycle".

Un "échec historique" estime Marine Le Pen. Marine Le Pen a elle qualifié d'"échec historique" l'annonce de François Hollande. Dans un communiqué, la présidente du Front national estime que le président de la République "échoue à faire respecter sa propre parole". "De cet échec, il est avec son gouvernement le seul responsable", a-t-elle ajouté. Sur Twitter, le vice-président du FN, Florian Philippot a lui écrit : ""Quatre mois de palabres sans aucun résultat : voilà donc l'unique réponse du pouvoir à la menace islamiste. Affligeant."

Chez EELV, le satisfecit. Dans un communiqué, le groupe Europe-Ecologie-Les Verts se dit satisfait de ce renoncement. "Les écologistes se félicitent de cette décision, obtenue de haute lutte grâce à la mobilisation des parlementaires et de la société civile". Mais le communiqué ajoute aussitôt : "Le Président de la République porte la responsabilité d'une fracturation du débat public et de cette hystérie collective qui aura conduit des députés de la nation à envisager la création d'apatrides".

Hollande s'est planté ! point final... Ce sera bien sur de la faute de Sarko, de Raffarin, de Marine le Pen... mais pas de la sienne qui s'est mis dans la panade tout seul comme un grand.

Il n'a rien compris, n'a écouté personne, s'est enfoncé dans son incohérence... les "autres" sont des salauds.

Le tonton qui dès le départ expliquait comment il fallait faire (avec des contradicteurs habituels) ne savait pas... résultat des courses : une belle beigne sur la courge du président !

Ce qui est navrant n'est pas que flanbi se ramasse une déculottée mais que le pays qu'il dirige soit ridiculisé... et rien que pour cela je lui en veux !

Il passe pour un minable (c'est habituel) il discrédite la fonction (c'est plus pénalisant) il flanque le pays à la dérive... c'est impardonnable.

NB ce soir double ration de crème au chocolat à l'Elysée pour le consoler. IL changera de costar, les derniers sont trop étroits... pas de photos de flanbi... on se foutait plus facilement de sarko !

matmut a écrit:

Et voila que ressurgit la théorie du complot. C'est vrai que nous avions déjà la CIA impliquée dans les attentats du 11septembre et autres fariboles qui ne reviennent plus à l'esprit.

Je ne fais généralement pas partie des adeptes des thèses complotistes mais pour le coup je pense que soit Strauss-Kahn est tombé dans un guet-apens monté par des personnes qui connaissaient son point faible, point faible largement connu et confirmé lors du procès de Lille, soit son cas relève de la pathologie...

Ce qu'ont indiqué des enquêtes post-11.09, ce sont des rivalités entre services US, une incapacité des nombreux services de sécurité américains à coopérer, en lien avec l'incapacité à prévenir ces attentats.
Pour ce qui est de la propagande, par contre, on peut se rappeler l'inexistence des fameuses armes de destruction massive qui ont servi à justifier la 2e guerre d'Irak - celle de Bush junior.

Finalement tout est de la faute des ricains !

Nous avons découvert le coupable... alors tous au lit !

Pour certains avec un sentiment de connerie étatique mal définie... pour y retrouver le lien avec la déchéance de nationalité française, je suis un peu largué !

sur ce coup l'interlude est de taille intercontinental...

Visiblement je ne suis plus dans le coup pour intervenir sur ce forum...

Dommage, des gens que je croyais normalement cohérents et raisonnables s'embarquent dans des divagations surprenantes... ce qui me confirme dans mon idée que je suis sans doute à coté de mes pompes ou que si je suis dans la vérité c'est que l'affaire part en vrille de toute part.

Ne souhaitant pas perdre mon temps en vaines introspections je vais me retirer sur la pointe des pieds.

Donc, Les 4 réformes de Hollande:
Le mariage pour tous.
Le chômage pour tous.
Le terrorisme pour tous.
La déchéance de nationalité pour personne !


C'est un copier coller depuis Twitter de David dobsky

Dans la série il peut le dire : tout et son contraire, un nouvel épisode

Interviewé par le quotidien allemand Bild sur la déchéance de nationalité, le président de la République explique que « ce n'est pas en enlevant la nationalité que l'on peut combattre le terrorisme. C'est en luttant contre les racines mêmes de la radicalisation et de la haine. » Et le chef de l'État français d'ajouter : la déchéance de nationalité « était un symbole ». Comprendre : une mesure de plus qui ne servirait à rien. Des déclarations étonnantes pour François Hollande, qui a laissé, en France, le débat s'envenimer pendant des mois, avant de rejeter la faute sur la droite.

http://www.lepoint.fr/politique/decheance-de-nationalite-de-qui-se-moque-francois-hollande-06-04-2016-2030390_20.php

tout ça pour ça...

Le ridicule ne tuant pas nous faisons l'économie d'un deuil national.

La position de la France en sort renforcée !

Alors que dans notre pays le président a voulu sortir le grand jeu avec modification de la Constitution et Congrès avec l'issue que l'on connait, les choses semblent beaucoup plus simples ailleurs...


"Les députés néerlandais ont approuvé, mardi 24 mai, la déchéance de nationalité pour les djihadistes binationaux « ayant rejoint une organisation terroriste » menaçant la sécurité nationale, a annoncé le ministère de la sécurité et de la justice.
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En France, après quatre mois de controverse, le président de la République, François Hollande, avait annoncé le 30 mars qu’il renonçait à l’extension de la déchéance de nationalité à l’encontre de binationaux condamnés pour acte de terrorisme, une mesure qu’il avait proposée après les attentats à Paris et à Saint-Denis, le 13 novembre 2015."

http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/05/24/les-pays-bas-votent-pour-la-decheance-de-nationalite-pour-les-djihadistes-binationaux_4925689_3214.html a écrit:

Les Pays-Bas votent pour la déchéance de nationalité des djihadistes binationaux

LE MONDE | 24.05.2016 à 18h24 • Mis à jour le 24.05.2016 à 18h58

Les députés néerlandais ont approuvé, mardi 24 mai, la déchéance de nationalité pour les djihadistes binationaux « ayant rejoint une organisation terroriste » menaçant la sécurité nationale, a annoncé le ministère de la sécurité et de la justice.

S’ils reviennent aux Pays-Bas, « ces djihadistes peuvent représenter un danger direct pour la sécurité nationale », a ajouté le ministère dans un communiqué, soulignant qu’une réaction rapide était donc nécessaire « pour empêcher que ces personnes ne reviennent aux Pays-Bas ». La loi permet de déclarer ces djihadistes en tant qu’« étranger indésirable ».

Les organisations terroristes visées seront celles menaçant la sécurité nationale, c’est-à-dire, qui « se tournent contre la société néerlandaise et plus largement, la société occidentale, et qui ne craignent pas d’utiliser la violence pour atteindre leurs idéaux », explique le communiqué.

Les tribunaux seront informés si la personne en question n’appelle pas de la décision dans les quatre semaines, a ajouté le ministère, soulignant que les juges pourront alors s’exprimer. Par la suite, un appel sera possible devant le Conseil d’Etat.

En 2010, les Pays-Bas, qui comptent près de 1,3 million de binationaux pour 16,9 millions d’habitants, avaient intégré dans leur législation la possibilité de déchoir de la nationalité néerlandaise les binationaux coupables d’activité terroriste. Avant 2010, les cas de déchéance concernaient essentiellement les actes de fraude, de trahison ou de déloyauté, comme par exemple le fait d’aller effectuer son service militaire dans un autre pays.



200 Néerlandais auraient rejoint l’EI

En 2014, un projet de loi avait créé la polémique. Le texte proposait que la déchéance de nationalité ne soit pas systématiquement liée à une condamnation pénale. L’idée était d’empêcher préventivement des aspirants au djihad de se rendre en Syrie en leur retirant leur passeport par une procédure administrative. Le projet avait finalement été abandonné en décembre de la même année.

En France, après quatre mois de controverse, le président de la République, François Hollande, avait annoncé le 30 mars qu’il renonçait à l’extension de la déchéance de nationalité à l’encontre de binationaux condamnés pour acte de terrorisme, une mesure qu’il avait proposée après les attentats à Paris et à Saint-Denis, le 13 novembre 2015.

La déchéance de nationalité pour les binationaux est prévue dans quinze pays de l’Union européenne (Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, France, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Roumanie, Slovénie, Royaume-Uni), mais s’applique souvent aux personnes naturalisées. Avec l’augmentation de la menace terroriste, elle s’est étendue aux binationaux sous la pression des gouvernements conservateurs, au Royaume-Uni, en Belgique ou au Canada.

Selon les services de renseignement des Pays-Bas (AIVD), 200 Néerlandais, dont 50 femmes, ont rejoint l’organisation Etat Islamique en Syrie et en Irak.

Source: http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/05/24/les-pays-bas-votent-pour-la-decheance-de-nationalite-pour-les-djihadistes-binationaux_4925689_3214.html

Lorsque l'on veut vraiment... on peut ! encore faut il ne pas tergiverser, blablater, tourner autour du pot...

Chez nous le cinoche médiatique tient lieu de parole gouvernementale, on gouverne avec une majorité composée de bric et de broc pour qui le principal n'est pas le bien du pays mais de "posturer" au JT de 20 heures... on récolte ce que l'on sème.

en bref on se ridiculise !

Un message clair, la France montre qu'elle refuse d'être une "base arrière"...

On peut juste regretter le délais entre les actes commis et la confirmation de la décision de déchéance...


"Ces cinq hommes ont été condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans de prison pour leur participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste, notamment pour leurs liens avec des membres d’un groupe djihadiste responsable des attentats de Casablanca, au Maroc, le 16 mai 2003."

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/08/le-conseil-d-etat-rejette-les-recours-de-cinq-hommes-dechus-de-la-nationalite-francaise_4943066_1653578.html a écrit:

Le Conseil d’Etat rejette les recours de cinq hommes déchus de la nationalité française
Le Monde.fr avec AFP | 08.06.2016 à 15h50

Déchus. Le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi 8 juin, les recours de cinq hommes, condamnés pour des actes de terrorisme, qui contestaient la déchéance de leur nationalité française. La plus haute juridiction administrative a jugé « qu’en raison de la nature et de la gravité des faits de terrorisme commis » par les intéressés « la sanction de déchéance de nationalité n’avait pas revêtu un caractère disproportionné » et que « dans chaque cas le comportement de l’intéressé postérieurement aux faits ne permettait pas de remettre en cause cette appréciation ».

La déchéance de la nationalité des requérants, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc âgés de 38 à 41 ans, devient donc définitive, et ils peuvent désormais être renvoyés dans leurs pays d’origine respectifs.



Une « double peine », selon leurs avocats

Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk, originaires de quartiers populaires de la banlieue ouest de Paris, étaient devenus français entre 1991 et 2001. Les décrets de déchéance de la nationalité ont été publiés au Journal officiel le 7 octobre.

Ces cinq hommes ont été condamnés en 2007 à des peines de six à huit ans de prison pour leur participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste, notamment pour leurs liens avec des membres d’un groupe djihadiste responsable des attentats de Casablanca, au Maroc, le 16 mai 2003.

Dans le « climat pesant » d’une France en état d’urgence, les avocats des cinq hommes avaient dénoncé une « double peine ». Leurs clients « risquent la torture » s’ils sont renvoyés dans leur pays d’origine, où il y a une recrudescence des attentats et où la lutte contre les djihadistes est musclée. La déchéance de nationalité, prévue par les articles 25 et 25-1 du code civil, peut être prononcée lorsque la personne a été condamnée pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme.

Source: http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/08/le-conseil-d-etat-rejette-les-recours-de-cinq-hommes-dechus-de-la-nationalite-francaise_4943066_1653578.html

Où l'on a l'impression que certains jouent avec la multinationalité.....

http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/adama-traore/adama-traore-n-a-pas-la-nationalite-malienne-affirme-bamako_1585081.html#xtor=AL-79-[article]-[connexe] a écrit:

Adama Traoré n'a pas la nationalité malienne, affirme Bamako

La famille d'Adama Traoré, enterré dimanche au Mali, avait réclamé l'"implication" du président malien, Ibrahim Boubacar Keïta, dans ce dossier.

Francetv info avec AFP

Mis à jour le 11/08/2016 | 07:46, publié le 11/08/2016 | 00:05

"Aucun document officiel" n'indique qu'Adama Traoré est de nationalité malienne, a affirmé le gouvernement malien, mercredi 10 août. Pourtant, la famille de ce jeune homme mort en France après son interpellation en juillet a sollicité l'implication du Mali dans ce dossier, arguant qu'il était malien.

"A la date d'aujourd'hui, 10 août 2016, aucun document officiel n'atteste que (...) Adama Traoré, décédé le 19 juillet 2016 en France, est de nationalité malienne, écrit le gouvernement malien dans un communiqué. Tous les documents de feu Adama Traoré prouvent qu'il est français, même si sa mère est détentrice d'un passeport malien périmé."



"Le président Keïta doit nous soutenir"

Mardi, la famille d'Adama Traoré, enterré dimanche au Mali, avait réclamé l'"implication" du président malien, Ibrahim Boubacar Keïta, dans ce dossier. "A Paris, le procureur n'a pas dit toute la vérité après les autopsies" sur le corps d'Adama Traoré, avait déclaré sa sœur, Assa Traoré. "Il s'agit d'un Malien" et le président Keïta "doit nous soutenir", avait-elle souhaité.

Dans son communiqué, le gouvernement malien ne réagit pas à l'appel de la famille Traoré. Mardi, une source diplomatique malienne avait exclu toute intervention du Mali dans le dossier, ajoutant que Bamako "ne peut et ne doit pas s'immiscer dans les affaires intérieures d'un autre pays" concernant un non-Malien.

Source: http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/adama-traore/adama-traore-n-a-pas-la-nationalite-malienne-affirme-bamako_1585081.html#xtor=AL-79-[article]-[connexe]

Après l'adoption par les Pays-Bas de la déchéance de nationalité pour les djihadistes bi-nationaux - http://www.plateaufontenay.net/t2454p50-decheance-de-nationalite#83323 - c'est au tour de l'Allemagne d'envisager la même mesure...

En France le tocard a réuni le congrès: ministres, députés, sénateurs au château de Versailles avant que le débat ne fasse long-feu tout en ayant clivé quand même un peu plus le pays...

http://www.lemonde.fr/international/article/2016/08/11/l-allemagne-envisage-la-decheance-de-nationalite-pour-les-djihadistes-binationaux_4981435_3210.html a écrit:

L’Allemagne envisage la déchéance de nationalité pour les djihadistes binationaux

Le Monde.fr avec AFP | 11.08.2016 à 14h53

La classe politique allemande s’empare d’un débat qui avait profondément divisé en France après les attentats du 13 novembre. Le ministre conservateur de l’intérieur Thomas de Maizière a formulé une proposition controversée sur la déchéance de nationalité pour terrorisme. « Les Allemands qui participent aux combats à l’étranger pour une milice terroriste et qui possèdent une autre nationalité doivent à l’avenir perdre leur nationalité allemande », a-t-il déclaré au cours d’une conférence de presse.

Une mesure similaire à celle portée par François Hollande au lendemain des attentats de Paris et Saint-Denis, avant qu’il ne soit contraint d’y renoncer, faute d’un soutien suffisant de la gauche et de la droite. Thomas de Maizière reconnaît d’ailleurs qu’il va devoir travailler dur pour imposer cette mesure, notamment aux sociaux-démocrates du SPD, partenaires incontournables au sein du gouvernement de coalition d’Angela Merkel.

« Ce sera un point difficile avec le SPD mais je pense que ça deviendra acceptable » à terme pour ce parti, a-t-il dit, se fixant comme objectif de faire adopter cette mesure et d’autres avant les législatives de l’automne 2017. Un responsable du parti des Verts, Volker Beck a lui qualifié cette proposition de « gesticulation ».



Placer en détention les potentiels terroristes

Le ministre de l’intérieur allemand a par ailleurs rappelé qu’il était déjà possible de priver de leur nationalité allemande les binationaux qui combattent dans les forces régulières d’un pays étranger. « Je ne comprends pas pourquoi on dit ‘pas question de faire ça’ lorsqu’un [binational] combat pour une milice terroriste similaire à des forces armées et qui se considèrent comme une armée », a-t-il estimé.

Au-delà de la déchéance de nationalité, il propose la création d’un motif d’arrestation de « mise en danger de la sécurité publique ». Cette mesure vise à pouvoir placer en détention rapidement des étrangers suspectés de préparer des attaques terroristes. Le ministre souhaite également accélérer les procédures d’expulsions et placer sous une seule direction les différentes forces spéciales allemandes.

Il a en revanche écarté l’idée d’interdire le port du voile intégral : « On ne peut pas interdire tout ce qu’on rejette, et je rejette le port de la burqa ». L’Allemagne, qui a accueilli plus d’un million de migrants en 2015, a été profondément marquée par deux drames récents. D’abord, l’attaque à la hache commise dans un train le 18 juillet dernier par un adolescent de 17 ans, probablement originaire d’Afghanistan et qui a fait cinq blessés. Ensuite, un attentat kamikaze qui a blessé 15 personnes à l’entrée d’un festival de musique le 24 juillet.

Source: http://www.lemonde.fr/international/article/2016/08/11/l-allemagne-envisage-la-decheance-de-nationalite-pour-les-djihadistes-binationaux_4981435_3210.html

Tant que chez nous on entretiendra artificiellement le clivage gauche droite on aura du mal à mobiliser 3/5 des élus pour agir de concert. Quand la droite fait la fine bouche pour s' opposer sans aucun discernement, tout s'éparpille. http://www.plateaufontenay.net/t2803p50-le-dilemme-du-boulevard-et-de-la-dispersion-avant-d-entrer-dans-l-isoloir-si-on-y-entre#85998

Libellule a écrit:

Tant que chez nous on entretiendra artificiellement le clivage gauche droite on aura du mal à mobiliser 3/5 des élus pour agir de concert. Quand la droite fait la fine bouche pour s' opposer sans aucun discernement, tout s'éparpille. http://www.plateaufontenay.net/t2803p50-le-dilemme-du-boulevard-et-de-la-dispersion-avant-d-entrer-dans-l-isoloir-si-on-y-entre#85998

Dans le cas présent il me semble que c' est la gauche qui était divisée. Toutefois comme nous avons une classe politique incapable d' avoir une opinion personnelle on n' en a pas fini avec ce jeu de massacre

Bruno Retailleau est venu compliquer ce qui n'était déjà pas simple. Le vote d'un même texte par les deux assemblées. Mais bon, trop tard pour réécrire l'histoire complète. Le jeu de massacre Pré électoral a effectivement eu lieu. La même tactique du pas assez loin, trop loin a entraîné l'usage du 49-3 pour la loi travail.

Des votes contre pour des raisons opposées. Comme souvent. Trop souvent. Personnellement je crois qu'il faut aller vers plus de compromis, sans se compromettre. Les chamailles de ce type je n'aime pas trop. S'ouvrir aux idées des autres en évitant les positions extrêmes vaut toujours mieux que se fermer aux idées des autres ce qui favorise les extrêmes.

Le plus fort étant que les neuneus se sont pris les pieds dans le tapis comme des grands sans l'aide de personne... il suffisait de deux articles de lois à ajouter l'un au code pénal et l'autre au code civil .
Tous les juristes le savent et c'est connu du public...
Mais on va bien nous faire une tirade sur la droite qui a empêché le génie national de faire simple au lieu de monter une usine à gaz cinématographique... qu'il a planté tout seul comme un grand.

Les problèmes sont venus de son parti y compris de la ministresse médiatique de la justice qui a quitté le bateau naufragé.
Réécrire l'histoire devient plus qu'une habitude ! mieux vaut rire de constater une telle débauche de mensonges.

2017


L'absentéisme des parlementaires semble être partout la solution pour se défausser en ne participant pas au vote d'un texte que certains devraient voter par attachement politique alors qu'ils savent pertinemment que ce texte va à l'encontre de ce que souhaitent les citoyens...

Citation :

Italie : abandon d’un projet de loi sur le droit du sol

La réforme, portée par le gouvernement de centre-gauche, supprimait le droit du sang actuellement en vigueur. Elle avait suscité de vifs débats dans le pays.

Le Monde.fr avec AFP | 24.12.2017 à 15h09

Le Sénat italien, sur le point d’être dissous pour organiser de nouvelles élections législatives, a enterré dimanche 24 décembre un projet de loi sur le droit du sol, qui avait été adopté par le Parlement et divisait beaucoup l’opinion publique dans un contexte d’afflux de migrants en Italie.

La réforme visait à modifier la loi actuellement en vigueur, fondée sur le droit du sang (« ius sanguinis »), la nationalité italienne étant transmise par au moins l’un des deux parents.

Le droit du sol (« ius soli ») proposé était soumis à des conditions, comme la nécessité qu’un des parents soit présent sur le territoire depuis au moins cinq ans ou que l’enfant accomplisse un cycle scolaire complet en Italie. Son adoption aurait accordé la nationalité italienne à quelque 800 000 enfants nés dans la péninsule.

Le projet de loi était porté par le gouvernement de Paolo Gentiloni (Parti démocrate, centre gauche). Il a suscité depuis deux ans des débats houleux entre la gauche et la droite, qui y est farouchement opposée.

Sur 319 sénateurs, seuls 116 étaient présents à la dernière chance de voter sur le texte samedi. Les sénateurs de centre droit de Forza Italia, le parti de l’ancien président du conseil Silvio Berlusconi, étaient quasiment tous absents (6 sur 43). Les 35 sénateurs du Mouvement 5 étoiles (M5S, populiste) ont tous boycotté le vote, en qualifiant de « farce hypocrite » le fait de faire voter juste avant Noël un texte plein « d’erreurs techniques ». La droite avec à sa tête la Ligue du Nord (anti-immigration) a crié à « la victoire ».

Le Parti démocrate au pouvoir a aussi été montré du doigt pour son relatif absentéisme (un tiers d’absents) par la gauche, qui dénonce « des calculs électoraux mesquins ».

Le droit du sol s’applique notamment en France, en Belgique, en Grande-Bretagne ou au Portugal, sous des formes variées.

http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/12/24/italie-abandon-d-un-projet-de-loi-sur-le-droit-du-sol_5234130_3214.html#uSxQGfXVcH5wFsYu.99