Antiterrorisme : le gouvernement veut étendre les pouvoirs de la police

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et après l'adoption de la loi sur le renseignement - voir http://www.plateaufontenay.net/t2145-loi-sur-le-renseignement-liberte-egalite-fraternite - le gouvernement veut désormais renforcer les pouvoirs de police... A la lumière des affaires Mérah, Nemmouche, Charlie, Montrouge, Hyper-Cacher, Thallys, attentats du 13 novembre, .... aucune  personne aspirant à vivre en paix dans notre pays ne peut décemment être résolument opposée à ce renforcement....

Face à des terroristes utilisant tous les moyens dont ils peuvent disposer , "les archers du roi en ont assez d'écoper le Titanic avec une cuillère dans laquelle nos politicards ont percé des trous" comme dirait Tonton Christobal.... Il faut donc donner à la police et à la justice de se battre sinon à armes égales mais du moins avec des moyens renforcés...

Ceci étant admis, on ne peut pas nier que loi sur le renseignement et renforcement des pouvoirs de police peuvent faire courir un risque à nos libertés individuelles... Le défit à venir va donc être de trouver le juste milieux entre prévention du terrorisme et préservation de ces libertés....

Je pense personnellement qu'il va falloir réfléchir à comment les élus de la République, députés et sénateurs, peuvent jouer un rôle de garde-fou en contrôlant d'une manière ou d'une autres les actions de la police et de la gendarmerie menées sous couvert de la lutte antiterroriste...

La députée EELV Laurence Abeille et la sénatrice EELV Esther Benbassa sont coutumières des "inspections surprises" comme celles qu'elles ont menées à la prison de Fresnes et au centre de rétention de Vincennes...  Voir: http://94.citoyens.com/2015/situation-a-la-prison-de-fresnes-les-parlementaires-ecologistes-temoignent,20-02-2015.html , http://94.citoyens.com/2014/en-visite-au-cra-de-vincennes-e-benbassa-et-l-abeille-reclament-une-meilleure-information-du-droit-des-etrangers,21-04-2014.html

Même si l'on peut déplorer qu'elles effectuent  ses visites "entre copines" appartenant à un même parti, c'est là sans aucun doute une pratique à laquelle il faut réfléchir comme pendant à l'extension des pouvoirs de la police en l'élargissant aux commissariats, gendarmeries, autres lieux de privation de liberté et d'interrogatoire, ... et  en l'encadrant afin qu'elle n'interfère pas (trop) avec le travail des policiers et gendarmes ... Je laisse à Tonton Christobal le soin de nous expliquer comment il verrait les choses d'une manière concrète...

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/01/05/antiterrorisme-le-gouvernement-veut-etendre-les-pouvoirs-de-la-police_4841803_1653578.html?xtmc=police&xtcr=16 a écrit:

Antiterrorisme : le gouvernement veut étendre les pouvoirs de la police

LE MONDE | 05.01.2016 à 11h03 • Mis à jour le 05.01.2016 à 19h20 | Par Jean-Baptiste Jacquin

C’est un important renforcement des pouvoirs du parquet, de la police et des préfets dans la lutte antiterroriste que le gouvernement est décidé à mettre en œuvre, selon le projet de loi qu’il a transmis au Conseil d’Etat et que Le Monde a pu consulter. Malgré la succession de lois antiterroristes depuis vingt ans, et notamment celle de novembre 2014 et celle sur le renseignement de juillet 2015, le gouvernement de Manuel Valls est convaincu que la police dispose d’outils insuffisants face à la menace terroriste. D’où la déclaration de l’état d’urgence le soir même des attentats de Paris et Saint-Denis, le 13 novembre.

Dans le texte transmis au Conseil d’Etat, le gouvernement explique donc vouloir « renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence ». Le projet de loi « renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » ne devrait pas être prêt avant début février.

Dans ce projet de loi initialement prévu pour ne concerner que la procédure pénale a été introduit un certain nombre de dispositions voulues par le ministère de l’intérieur après les attentats du 13 novembre. Avec pour objectif « d’obtenir des outils performants susceptibles de réduire la nécessité de l’état d’urgence », décrypte un proche du dossier.



Des procédures d’exception dans le droit commun

Exemple : les perquisitions de nuit peuvent être décidées par les préfets dans le cadre de l’état d’urgence alors qu’en temps normal elles sont réservées aux informations judiciaires, donc décidées par un juge d’instruction – les locaux d’habitation en étaient en outre exclus. Désormais, elles pourront être ordonnées dès l’enquête préliminaire dans des affaires de terrorisme, y compris dans les logements, et seront même possibles de façon préventive lorsqu’il s’agira de « prévenir un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ». Les pouvoirs de la police judiciaire sont ici considérablement renforcés. Néanmoins, on reste éloigné des mesures propres à l’état d’urgence.

Mais la tendance est bien au glissement des méthodes du renseignement vers l’antiterrorisme, de celles de l’antiterrorisme vers le crime organisé, puis du crime organisé vers la délinquance ordinaire. La France s’accoutume de certaines procédures d’exception au point où elles se retrouvent dans le droit commun.

Les policiers, prévoit le texte, pourront désormais fouiller les bagages, les voitures, et contrôler l’identité de n’importe qui. Il fallait jusqu’ici une présomption d’infraction, ou une autorisation sur un périmètre délimité et une durée limitée des parquets. Désormais, les gardiens de la paix y seront autorisés, en cas de suspicion d’activité terroriste, à la seule demande des préfets.

Par ailleurs, les forces de l’ordre peuvent aujourd’hui retenir une personne sans pièce d’identité pendant quatre heures. La nouveauté, c’est qu’elles pourront aussi le faire si cette personne, même mineure, et hors la présence d’un avocat, a une pièce d’identité. A la condition assez floue qu’il y ait « des raisons sérieuses » de penser qu’elle a un lien avec une activité terroriste.

Le projet de loi assouplit les règles d’engagement armé des policiers au-delà de la légitime défense. Ils pourront utiliser leur arme lorsque cela apparaît « absolument nécessaire pour mettre hors d’état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires et dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu’elle est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes ».

Autre innovation, la création d’une assignation à résidence et d’un contrôle administratif, hors état d’urgence, pour les personnes revenant d’Irak ou de Syrie, ou seulement soupçonnées d’avoir « tenté de se rendre sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ». Les nouveaux outils à la disposition de la police s’accumulent. Mais, le gouvernement ne parviendra pas à la faire adopter avant la fin de l’état d’urgence, le 26 février. A moins qu’il ne soit prolongé en attendant.

Jean-Baptiste Jacquin
Journaliste

Source: http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/01/05/antiterrorisme-le-gouvernement-veut-etendre-les-pouvoirs-de-la-police_4841803_1653578.html?xtmc=police&xtcr=16

Il y a, dans ce projet, des choses qui peuvent être mis en place immédiatement et sans changer la loi
Par exemple :
"

Citation :

Les policiers, prévoit le texte, pourront désormais fouiller les bagages, les voitures, et contrôler l’identité de n’importe qui. Il fallait jusqu’ici une présomption d’infraction, ou une autorisation sur un périmètre délimité et une durée limitée des parquets. Désormais, les gardiens de la paix y seront autorisés, en cas de suspicion d’activité terroriste, à la seule demande des préfets."

Il suffit simplement de faire des patrouilles mixtes police/douane, les douaniers ont toute latitude pour fouiller un véhicule sans l' autorisation de la justice. Cela c' est déjà fait par le passé.

Citation :

les perquisitions de nuit peuvent être décidées par les préfets dans le cadre de l’état d’urgence alors qu’en temps normal elles sont réservées aux informations judiciaires, donc décidées par un juge d’instruction – les locaux d’habitation en étaient en outre exclus. Désormais, elles pourront être ordonnées dès l’enquête préliminaire dans des affaires de terrorisme, y compris dans les logements, et seront même possibles de façon préventive lorsqu’il s’agira de « prévenir un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ». Les pouvoirs de la police judiciaire sont ici considérablement renforcés. Néanmoins, on reste éloigné des mesures propres à l’état d’urgence.

Faire en sorte que les tribunaux soient ouvert de nuit avec un juge d' instruction présent.

a.nonymous a écrit:

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et après l'adoption de la loi sur le renseignement - voir http://www.plateaufontenay.net/t2145-loi-sur-le-renseignement-liberte-egalite-fraternite - le gouvernement veut désormais renforcer les pouvoirs de police... A la lumière des affaires Mérah, Nemmouche, Charlie, Montrouge, Hyper-Cacher, Thallys, attentats du 13 novembre, .... aucune  personne aspirant à vivre en paix dans notre pays ne peut décemment être résolument opposée à ce renforcement....

Face à des terroristes utilisant tous les moyens dont ils peuvent disposer , "les archers du roi en ont assez d'écoper le Titanic avec une cuillère dans laquelle nos politicards ont percé des trous" comme dirait Tonton Christobal.... Il faut donc donner à la police et à la justice de se battre sinon à armes égales mais du moins avec des moyens renforcés...

Ceci étant admis, on ne peut pas nier que loi sur le renseignement et renforcement des pouvoirs de police peuvent faire courir un risque à nos libertés individuelles... Le défit à venir va donc être de trouver le juste milieux entre prévention du terrorisme et préservation de ces libertés....

Je pense personnellement qu'il va falloir réfléchir à comment les élus de la République, députés et sénateurs, peuvent jouer un rôle de garde-fou en contrôlant d'une manière ou d'une autres les actions de la police et de la gendarmerie menées sous couvert de la lutte antiterroriste...

Il est évident que la lutte contre le terrorisme risque d' amputer certaines de nos liberté.
Maintenant il faut, comme en médecine, faire le rapport bénéfice/risque, ce n' est pas simple.

N'anticipons pas trop. Le débat ne va commencer qu' en Février et il est probable que l'état d' urgence soit maintenu d' une manière ou d' une autre tant que... Etc

Pour ma part je me garderais bien de faire un pronostic sur la manière dont se positionneront les parlementaires ... Il ne faut pas se laisser effaroucher par la privation de nos libertés.

Pour répondre à A.nonymous et pour avoir été chargé de "cornaquer" des notables de toutes origines justice, police, armée, de multiples pays de l'union européenne, d'anciennes colonies ou des pays de l'est se mettant au gout du jour dans les années 90, je suis très réservé sur les conclusions que peuvent tirer des gens non qualifiés lors de visites impromptues surtout lorsque étant nos concitoyens ils ont des idées toutes faites.

Les gens qui m'ont laissé le plus mauvais souvenir étant les élus français engagés politiquement qui n'écoutent rien, sont supposés venir pour prendre des informations et expliquent aux gens comment il conviendrait d'agir...
Deux d'entre eux après plusieurs journées passées dans un service s'étonnaient que des mesures de bon sens ne soient pas mises en place alors qu'étant des élus nationaux ils venaient très précisément de mettre en place des règles interdisant d'employer les moyens qu'ils s'étonnaient de ne pas être en usage.

Il est vrai que vu de la tribune de l'assemblée nationale le YAKA FOCON est plus efficace que sur le terrain et qu'il est plus facile de communiquer dans Paris avec le parquet du TGI que perdu dans la nature à 2000 m sur un chemin de contrebandier...  

Vous comprendrez que je ne souhaite pas m'étendre plus longuement sur les prestations de mes élus... quelques bonnes "inspections" menées de manière agressive habituelle par des élus de choc me sembleraient tout à fait utiles pour déclencher quelques épidémies dans les services.

La police et la gendarmerie sont assez à cran pour que les mouches du coche se tiennent tranquilles...

Dans le lot nos "visiteurs" qui n'étaient pas des "inspecteurs" mais des gens venus se former ou s'informer en provenance des pays d'Afrique francophone, des Libanais, des Roumains, des Tchèques, des Hongrois, des Bulgares, des Albanais... je dois en oublier, sans compter les représentants d'à peu près tous les pays de l'union européennes... les plus tordus, malveillants et désagréables ont été les élus français qui n'ayant rien compris et rien appris (le voulait ils ? on se le demande encore) repartent aussi incompétents que lors de leur arrivée, donnent des leçons et manifestent leur permanent mécontentement.

L'état de suspicion permanente dans lequel sont tenus les gens en charge de tenter sans grands moyens de faire leur travail est un motif de découragement qui ne sera pas sans conséquence. Si depuis des années les différentes autorités avaient appliqué nos lois nous n'en serions pas là... alors contrôlons donc les flics et les pandores... c'est chez eux que se trouve le danger !

Pour ma part je vois sans surprise le pays se désintégrer...

@ Tonton,

Merci pour votre réponse qui entraine bien sûr une question....

Normalement dans notre état de droit les actions de la police et de la gendarmerie sont encadrées par l'autorité judiciaire...

Dès lors que l'on admet que, face à la situation actuelle, il faut donner plus de latitude à la police et la gendarmerie pour lutter contre le terrorisme, que suggérez-vous pour éviter toutes dérives ?

a.nonymous a écrit:

@ Tonton,

Merci pour votre réponse qui entraine bien sûr une question....

Normalement dans notre état de droit les actions de la police et de la gendarmerie sont encadrées par l'autorité judiciaire...  

Dès lors que l'on admet que, face à la situation actuelle, il faut donner plus de latitude à la police et la gendarmerie pour lutter contre le terrorisme, que suggérez-vous pour éviter toutes dérives ?

et qui va surveiller les dérives des magistrats, des préfets, des politicards ? que doit on suggérer ?

POur ce qui concerne la police doit on envisager qu'elle soit plus suspecte de dériver que les enseignants, les militaires, les chauffeurs de bus ou les pilotes qui plantent volontairement un avion commercial... si un employé d'une station d'épuration d'eau décide de nous flanquer une chtouille dans les réservoirs qui va surveiller la dérive ?
Si un fondu décide de faire dérailler un train et c'est facile à réaliser pour celui qui a été formé au sabotage... en avant surveillons donc ceux qui ont été formés aux techniques de l'action clandestine... Qui remet dans le droit chemin les magistrats qui laissent liberté des gens dangereux ?

Les policiers sont sans doute ceux qui sont le plus contrôlés dans leur action... et sans doute ceux qui sont le plus enfermés dans un carcan pour travailler, entre le médecin qui visite le gardé à vue, l'avocat qui est présent, les magistrats qui sont tenus informés des enquêtes... sans compter les collègues qui ne seraient pas nécessairement d'accord avec ceux qui dériveraient alors inventons de nouveaux modes de contrôle...

Nos politicards qui font et disent à peu près n'importe quoi et se contredisent à longueur de temps sont ils les références pour contrôler une enquête ? sont ils des étalons en matière de rectitude ou même de compétence ? pourtant ce sont ceux qui veulent contrôler... si on connait l'histoire de certains élus on devrait s'inquiéter alors les avoir comme contrôleurs c'est un peu comme mettre Al Capone ministre de la justice... on est plus exigeant sur le recrutement des flics, des pandores ou des gabelous que sur le casier judiciaire de nos dirigeants.

Dans une structure nationale qui est à la rue on va contrôler les pandores... et s'interroge t on sur les compétences, la déontologie des contrôleurs ? Pourtant sans bien chercher il y aurait beaucoup à dire...
Finalement on va si bien s'y prendre que nous aurons une nouvelle usine à gaz.

Pour ma part à titre personnel je suis contre ces régimes d'exception à la noix dans lesquels nous sommes partis.
Nous percevons les grands bénéfices de nos dizaines d'années de laxisme !

A mon humble avis ce ne sont pas ceux qui sont avec leurs semblables à l'origine de nos ennuis qui ont la solution pour nous en sortir... et ce pour une raison simple : il n'ont pas été formés pour cela.
La preuve depuis les attentats de Janvier dernier... en matière de lutte contre le terrorisme on est à la rue, on a fait entrer en Europe des populations à risques et les seules décisions prises on été cosmétiques et démagogiques.

tonton christobal a écrit:

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Les policiers sont sans doute ceux qui sont le plus contrôlés dans leur action... et sans doute ceux qui sont le plus enfermés dans un carcan pour travailler, entre le médecin qui visite le gardé à vue, l'avocat qui est présent, les magistrats qui sont tenus informés des enquêtes... sans compter les collègues qui ne seraient pas nécessairement d'accord avec ceux qui dériveraient alors inventons de nouveaux modes de contrôle...
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C'est effectivement le fonctionnement normal hors du régime d'exception qu'est l'état d''urgence...

tonton christobal a écrit:

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Pour ma part à titre personnel je suis contre ces régimes d'exception à la noix dans lesquels nous sommes partis.
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Face à la gravité des menaces actuelles et face aux méthodes utilisées par les terroristes est-il possible de passer à travers ?

tonton christobal a écrit:

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Nous percevons les grands bénéfices de nos dizaines d'années de laxisme !
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Aucun doute là-dessus mais 130 morts plus tard que faisons-nous pour rétablir la situation ?

A.nonymous voici ma réponse aux trois questions :

L'état d'urgence ne supprime pas le contrôle des gardes à vue, ne dissout pas l'inspection générale des service, ne supprime pas le contrôle hiérarchique, et ne supprime pas le pouvoir des préfets qui soit dit en passant représente l'état et doivent maitriser les opérations.
Sont ils plus à suspecter que les juges ? ou moins compétents ?
A ce jour il n'y a pas de mur des cons dans les préfectures...

Sans doute si nous avions des lois adaptées et si celles qui existent étaient appliquées... nous n'en serions pas là.
La république a t elle des gens pour ce faire c'est un autre débat.


Depuis un an bilan : pas grand chose pour ne pas dire rien on prépare 2017...

On débat depuis bientôt un mois sur la déchéance de la nationalité française et on va contrôler les archers du roi... pour le reste on commémore, on décore...  une légion d'honneur à une victime, une légion d'honneur à une chanteuse... tout va très bien madame la marquise.
Nous sommes sauvés on va faire des lois... pas trop vite le matin et moins vite le soir...



Alors vous comprendrez que la mascarade ne m'amuse plus... d'autant qu'en son temps j'ai été partie prenante et que lorsque l'on connait un peu le dessous des cartes les astuces de bateleur de foire ne prennent plus.

Accessoirement à la discussion en cours....

http://www.lepoint.fr/societe/etat-d-urgence-les-policiers-autorises-a-porter-leur-arme-en-toute-occasion-06-01-2016-2007439_23.php a écrit:

État d'urgence : les policiers autorisés à porter leur arme en toute occasion

Selon un arrêté publié mercredi au Journal officiel, les policiers peuvent garder leur arme même en dehors de leurs horaires de travail.

Source AFP
Publié le 06/01/2016 à 10:50 | Le Point.fr

En période d'état d'urgence, les policiers qui le souhaitent peuvent porter leur arme de service en toute occasion, même en dehors de leur zone d'activité et de leurs horaires de travail, selon un arrêté publié mercredi au Journal officiel (JO). Mis en place au soir des attentats du 13 novembre, puis prolongé pour trois mois, l'état d'urgence, régime d'exception qui renforce les pouvoirs des forces de l'ordre, doit durer au moins jusqu'à fin février. « Lorsque l'état d'urgence est déclaré (...), que ce soit sur tout ou partie du territoire national, tout fonctionnaire de police qui n'est pas en service peut porter son arme individuelle pendant la durée de l'état d'urgence, y compris en dehors du ressort territorial où il exerce ses fonctions », précise l'arrêté, qui précise que le port du gilet pare-balles n'est, lui, pas obligatoire.

« Ces dispositions sont également applicables au trajet entre le domicile et le lieu de travail », poursuit le texte. Dans certains cas particuliers, la hiérarchie pourra cependant s'y opposer : « Le chef de service peut toutefois restreindre cette possibilité par des décisions individuelles motivées » et les élèves policiers ne sont pas concernés par cette autorisation. Le 19 novembre déjà, une note de la Direction de la police nationale indiquait que les policiers pouvaient être armés en permanence, y compris hors service, sur la base du volontariat.

Après les attentats de novembre, les syndicats de police avaient réclamé le droit au port d'arme hors service, citant le cas d'un commissaire qui se trouvait au Bataclan au moment de l'attentat, et qui a été gravement blessé par les tirs des assaillants en intervenant sans arme. Ils avaient également évoqué le cas d'un gardien de la paix parisien hors service, tué alors qu'il était à la terrasse d'un café ciblé par une attaque. Les policiers en repos doivent en théorie laisser leur arme dans leur service ou chez eux, mais cette pratique fluctue en fonction des spécialités.

Source: http://www.lepoint.fr/societe/etat-d-urgence-les-policiers-autorises-a-porter-leur-arme-en-toute-occasion-06-01-2016-2007439_23.php

Il y a encore de la marge avant qu'on en arrive à inscrire dans un amendement à la constitution le port d' arme pour tous qu'essaye de remettre en cause Obama outre Atlantique pour diminuer le ratio des crimes tout venant et quotidiens là- bas.

En France pas de problème avec les armes... il n'y a que les truands et les terroristes qui en sont dotés.

@tonton
En êtes vous si certain:
D'après wiki machin

Citation :

D'après une étude menée par l'Institut des hautes études internationales et du développement de Genève, entre 18 et 20 millions d'armes à feu circulent en France, soit une pour trois personnes. Selon ce classement, la France arrive en septième position quant au nombre d'armes par civil, derrière les États-Unis, la Finlande et la Suisse, ce qui en ferait le 2e pays le plus armé de l'UE

matmut a écrit:

@tonton
En êtes vous si certain:
D'après wiki machin

Je ne doute pas que des structures internationales disposent de statistiques fiables sur des armes clandestines qui par définition ne sont pas répertoriées... c'est un peu la quadrature du cercle mais du moment que c'est écrit quelque part.
C'est aussi crédible que les statistiques qui dénombrent les clandestins qui par définition se font oublier et ne sont enregistrés nulle part.

Est ce que le problème français est constitué par le gugusse qui a conservé dans une armoire sous la pile de torchons le pistolet de l'arrière grand père qui a fait 14 ou la carabine parachutée en 1944 dans un maquis où se trouvait son père (rangée comme une relique) dans la cave ou le grenier ? Encore qu'il y en a (les plus redoutables) qui ont le 12 juxtaposé Manufrance du grand père démonté dans son étui après avoir durant des années été à coté de la cheminée de la ferme familiale.
N'oublions pas les septuagénaires voire octogénaires qui ont acquis il y a 40 ou 50 ans une carabine 22 long rifle à l'époque en vente libre (l'arme fatale juste au dessous de la bombe H) que l'on utilisait l'été pour faire un carton chez le tonton lors des vacances à la campagne et qui depuis 30 ans la laisse rouiller dans la cave... Ils ne savent même pas qu'ils sont en infraction...

Pour ces gens là il va falloir construire des prisons ! Eux ils y auront droit...

Si ce sont les individus dangereux qu'il faut pourchasser et débusquer en faisant des perquisitions nocturnes qui justifient que l'on déclare la patrie en danger et que l'on mette le pays en état de siège, je crains que nous soyons à coté de la plaque.

On pourrait aussi confisquer toutes les armes des chasseurs et celles des tireurs sportifs. C'est facile elles sont répertoriées et ça c'est fait sous l'occupation allemande...
En mettant tout le monde dans le même sac et en touillant bien on devrait bien se retrouver avec 10 à 20 millions de terroristes potentiels sous la main.
L'état d'urgence va être prolongé pendant un moment.

Pour ce qui concerne les gens qui règlent leurs différents commerciaux à l'arme de guerre toutes les semaines à travers le pays en finissant le travail par un "barbecue marseillais" (on met le cadavre dans la malle de la bagnole et on fout le feu) et nos terroristes qui passent les frontières comme nous prenons le métro... avec armes et bagages tout va bien !

Ils sont hébergés dans des zones de non droit où il est malvenu que nos forces de l'ordre pénètrent car nos gouvernants pourraient se retrouver avec des émeutes sur les bras... et ça c'est mauvais pour les élections !
Doit on évoquer les autonomistes ou indépendantistes qui périodiquement font des cartons sur les panneaux routiers et parfois sur la gendarmerie du village... là on ne sait pas et si on sait on ne dit rien.

Continuons à prendre les dossiers à l'envers et nul doute que nous allons tenir le bon bout.

PS : dans le même ordre d'idée, nous sommes un certain nombre d'individus de sexe masculin à avoir en permanence sur nous les outils nécessaires à la commission d'un viol... par mesure de précaution doit on châtrer tous les hommes à partir de 14 ans ou devrait on être un peu sélectif et réfléchir ?
Itou pour les nanas qui ont tout ce qu'il faut pour se prostituer et sur le cas desquelles il serait bon de se pencher...

Application logique du principe de précaution inscrit dans la constitution ! non mais !

Il faudrait d'ailleurs désarmer les policiers car ils profitent du privilège de disposer d'une arme pour se suicider à tel point que le ministre s'en inquiète... Nous sommes dans la dérision et la stupidité alors allons jusqu'au bout !

Continuons le combat : le ridicule ne tue pas, enfin pas encore, parce que à voir la manière dont nous sommes gouvernés et à force de tout faire cul par dessus tête un jour ou l'autre nous allons ramasser.

Prochain projet de loi : l'achat des hachoirs sera soumis à autorisation préfectorale !

Il convient de répondre immédiatement par des textes à une nouvelle forme de terrorisme.

Les ménagères qu'elles soient âgées de plus ou de moins de 50 ans devront présenter le hachoir familial en leur possession aux fins d'enregistrement sous quinzaine au commissariat de police.

Prochaine étape la déclaration des couteaux de cuisine.

Pendant ce temps on constate les bienfaits des opérations portes ouvertes mais pas question de les fermer, on se verrouille dans le déni permanent, on ne pacifie pas les zones de non droit... durant des années il était incongru de rapprocher les activités délictuelles de droit commun et le terrorisme... Il y a peut être une piste à prendre en compte ? Il semble qu'à Calais dont on ne parle plus la situation se tende quelque peu... mais silence radio.
En Allemagne il semblerait que les "chances pour le pays" dixit Angie la teutonne fassent la une de l'actualité... mais il faut voir, ne pas s'emballer... malgré des plaintes déposées par centaines maintenant. Espérons que les victimes et leurs familles vont elles aussi rester calmes.

On débat, on commémore, on décore à la chaine, on va sans doute mettre en place une commission des sages pour étudier les mesures à prendre. Hâtons nous lentement.

NB : l'imbécile qui est allé faire le malin dans un commissariat du 18e et s'est fait tuer n'était pas radicalisé c'est la ministresse de la justice qui le dit... encore un fou comme ceux qui foncent en voiture sur les soldats, ceux qui tentent de leur porter des coups de couteau ou qui percutent la gens en voiture. Ce sont des irresponsables qui n'ont rien à voir avec le terrorisme.
Sous peu nous allons apprendre que le dernier était un ex moine shaolin échappé de son couvent...


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attentats jihadistes enquête AFP 07-01-2016 - 23:08
Un an après Charlie, un homme armé criant "Allah Akbar" tué devant un commissariat à Paris

Un homme armé d'un hachoir, criant "Allah Akbar" et portant sur lui une revendication au nom du groupe Etat islamique, a été tué jeudi par les policiers devant un commissariat parisien, un an jour pour jour après l'attentat contre Charlie Hebdo.
Cet homme portait un papier sur lequel figure le drapeau du groupe Etat islamique et une allégeance à son chef Abou Bakr al-Baghdadi, ainsi qu'une phrase en arabe évoquant une vengeance contre les attaques en Syrie, selon une source proche de l'enquête, confiée à la section antiterroriste du parquet de Paris.
Il a été tué devant le commissariat de la rue de la Goutte-d'Or à Barbès, quartier populaire et multiethnique du nord de Paris.
A 11H30, cet homme porteur "d'une arme blanche de type feuille de boucher" et d'un dispositif explosif factice "s'est présenté devant le commissariat du XVIIIe arrondissement, a exhibé son arme et crié +Allah Akbar+ (Dieu est le plus grand, en arabe, NDLR) avant d'être abattu par les policiers en faction", a annoncé le procureur de la République de Paris, François Molins, dans un communiqué.
Arrivé en courant, il a sorti le hachoir de la poche intérieure de son manteau devant deux policiers en faction, a détaillé la source proche de l'enquête. "Il a refusé d'obéir aux sommations d'usage et les policiers ont fait feu", a ajouté cette source, qui précise que six douilles ont été retrouvés.
Il était porteur d'une "revendication manuscrite non équivoque en langue arabe" et d'un téléphone portable, selon le procureur.
Pour autant, "ce qui apparaît très clairement de ce qui est connu de cette personne, (c'est qu'elle) n'a aucun lien avec la radicalisation violente, aucun", a affirmé la ministre de la Justice Christiane Taubira sur iTELE.
Sous son manteau sombre, une petite pochette scotchée d'où sortait un fil. Un robot de déminage a permis de s'assurer que ce dispositif était factice.
L'agresseur, "en cours d'identification", selon le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui s'est rendu sur place, est connu des services de police pour une affaire de vol en réunion en 2013 à Sainte-Maxime (Var), a appris l'AFP de sources proches de l'enquête.
A l'époque des faits, l'homme avait déclaré aux gendarmes chargés de l'enquête s'appeler Sallah Ali. Il se présentait comme un sans-domicile fixe, né en 1995 à Casablanca au Maroc. Ses empreintes avaient alors été enregistrées et elles correspondent à celles de l'homme tué jeudi, selon ces sources.
Du 5e étage d'un immeuble situé face au commissariat, Reka Polonyi, une professeure d'université de 30 ans, a vu deux policiers "crier sur un homme qui avançait très vite vers eux. Comme il continuait à avancer, les policiers ont tiré sur lui alors qu'il n'était peut-être plus qu'à 2 ou 3 mètres".
Cette agression est intervenue alors que François Hollande présentait ses voeux aux forces de sécurité à la préfecture de police de Paris, lieu symbolique où il s'était incliné l'an dernier sur les cercueils des trois policiers figurant parmi les victimes des frères Kouachi et d'Amédy Coulibaly, auteurs des attentats du 7 au 9 janvier 2015.
Ces attentats ont été suivis tout au long de l'année 2015 par d'autres attaques ou projets d'attentats, souvent avortés, et ont culminé le 13 novembre dans des attaques multiples qui ont fait 130 morts.
Dans son discours, le président a rendu hommage aux forces de l'ordre, rappelant que toute agression d'un policier, d'un gendarme ou d'un sapeur-pompier constituait une "atteinte à la République".
Il a confirmé un prochain projet de loi pour renforcer la procédure pénale en matière de terrorisme et de crime organisé. Parmi les mesures envisagées, l'assignation à résidence hors état d'urgence ou encore l'évolution des "conditions d'emploi" de leurs armes par les policiers.
Les attaques contre des policiers ou militaires ne sont pas une première.
Le 20 décembre 2014, un jeune converti de 20 ans, Bertrand Nzohabonayo, était abattu dans un commissariat de Joué-les-Tours (Indre-et-Loire), après avoir blessé à l'arme blanche trois policiers en criant "Allah Akbar".
Le 1er janvier, des militaires en faction devant la mosquée de Valence ont ouvert le feu sur un automobiliste qui leur fonçait dessus, le blessant grièvement. La qualification terroriste n'a pas été retenue à ce stade, l'auteur, un Français de 29 ans d'origine tunisienne, ayant des motivations confuses.
Depuis plusieurs années, Al-Qaïda et l'EI exhortent leurs recrues à passer à l'action en Occident, fournissant les listes de cibles, au premier rang desquelles figurent systématiquement militaires et policiers, invitant notamment à utiliser contre eux tous les moyens possibles.

Le premier à parler de la personnalité de l'agresseur peut il être considéré comme fiable dans ses propos? Ou faut-il ne lui accorder aucun crédit car n' ayant pas le rang de ministre?

selon Luc Poignant, membre du syndicat Unité de SGP Police, dont les propos ont été recueilli par iTélé, l'homme "voulait faire croire à un attentat".

Par ailleurs, selon MYTF1 News, les policiers présents lors de l'attaque ont décrit un "homme en état de démence"

matmut a écrit:

@tonton
En êtes vous si certain:
D'après wiki machin

il faut donner l' explication complète :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Contr%C3%B4le_des_armes_%C3%A0_feu_en_France a écrit:

La France compterait légalement 762 331 armes soumises à autorisation (actuelle catégorie B), et 2 039 726 armes soumises à déclaration1. Ces chiffres ne prennent en compte que les armes détenues à titre civil, et non celles détenues par l'État pour sa mission régalienne.


D'après une autre étude[réf. nécessaire], 32 % des Français possèderaient une arme à feu. La Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Détaillants estime que 10 millions d'armes à feu sont actuellement en circulation dans l'Hexagone. Yves Gollety, président du Syndicat des armuriers, estime que « La France est un des pays européens qui compte le plus de chasseurs. C'est une tradition très populaire, contrairement à d'autres pays comme l'Allemagne, où la chasse reste réservée aux élites. »2


D'après une étude menée par l'Institut des hautes études internationales et du développement de Genève, entre 18 et 20 millions d'armes à feu circulent en France, soit une pour trois personnes. Selon ce classement, la France arrive en septième position quant au nombre d'armes par civil, derrière les États-Unis, la Finlande et la Suisse, ce qui en ferait le 2e pays le plus armé de l'UE2.

La France compte 1 224 000 chasseurs3 et 165 000 tireurs sportifs4.

Ce qui change la donne, et je partage l' avis de tonton (le port et le transport d' une arme est soumise à une réglementation très sévère en France).

Libellule a écrit:

Le premier à parler de la personnalité de l'agresseur peut il être considéré comme fiable dans ses propos? Ou faut-il ne lui accorder aucun crédit car n' ayant pas le rang de ministre?

selon Luc Poignant, membre du syndicat Unité de SGP Police, dont les propos ont été recueilli par iTélé, l'homme "voulait faire croire à un attentat".

Par ailleurs, selon MYTF1 News, les policiers présents lors de l'attaque ont décrit un "homme en état de démence"

Qu' il soit ministre, représentant syndical, policier ou autre et sans avoir eu de rapport direct avec l' agresseur (expertise) aucun ne peut-être fiable. A la rigueur peut-il faire état de son sentiment personnel.
Cela est aussi vrai pour les policiers agressés leur description est le résultat de leur sentiment, leur ressenti au moment des faits mais nullement un jugement médical.
Ne pas confondre communication et résultat d' enquête.

Pas faux, mais que faire quand les journalistes avides de scoop posent des questions. Leur dire simplement et systématiquement "l'enquête suit son cours merci d'en attendre le résultat"? J'y serai pour ma part assez favorable, mais une fois encore la nature humaine ne pousse guère les individus à se retenir d'en dire souvent trop "parce que leur statut suppose qu'il ait des réponses".

Dès lors qu'un fait quelconque est connu du public, celui-ci s'interroge et faute d'informations "institutionnelles", pouvoirs publics ou presse, les informations les plus fantaisistes circulent...

On en a eu encore la preuve à Fontenay avant Noël quand une grosse opération de police avec robocops, déminage, laboratoire centrale, brigade cynophile, .... a eu lieu un matin à Bois-Cadet entrainant le blocage de la rue Fernand Léger et la déviation d'une ligne de bus...

tonton christobal a écrit:

---/---
NB : l'imbécile qui est allé faire le malin dans un commissariat du 18e et s'est fait tuer n'était pas radicalisé c'est la ministresse de la justice qui le dit... encore un fou comme ceux qui foncent en voiture sur les soldats, ceux qui tentent de leur porter des coups de couteau ou qui percutent la gens en voiture. Ce sont des irresponsables qui n'ont rien à voir avec le terrorisme.
Sous peu nous allons apprendre que le dernier était un ex moine shaolin échappé de son couvent...

Merah, Nemmouche, El Khazzani, Ghlam, ..... étaient bien des loups solitaires alors pourquoi celui qui s'est fait descendre devant le commissariat du 18 ème ne serait-il pas un "ex moine shaolin échappé de son couvent" ?

N'oubliez pas non plus que le nuage de Tchernobyl n'a pas passé le Rhin...

a.nonymous a écrit:

Merah, Nemmouche, El Khazzani, Ghlam, ..... étaient bien des loups solitaires alors pourquoi celui qui s'est fait descendre devant le commissariat du 18 ème ne serait-il pas un "ex moine shaolin échappé de son couvent" ?

N'oubliez pas non plus que le nuage de Tchernobyl n'a pas passé le Rhin...

finalement étant donné que depuis quelques temps on commence  à faire des battues au loup... car ce gentil animal inoffensif commençait à être financièrement insupportable pour ceux qui l'avait pour voisin et électoralement pénalisant... on va attendre que ça se propage.

Observation : le loup solitaire existe sans doute mais le plus souvent ces bestioles fonctionnent en meutes, c'est en tout cas ce qui est constaté dans les pays où l'expression est libre et non tamisée par la pensée unique dominante.

N'empêche, les nuages s'accumulent pour les délinquants et les radioactivés. D'un côté le gouvernement prévoit l'usage élargi des armes à feu pour les policiers, et de l'autre la consommation de Levothyrox est vraiment à la hausse au point d' être parfois en pénurie.
Souvenirs      XXXX le lien supprimé n'a rien à voir avec le sujet en cours
webmaster

Libellule a écrit:

N'empêche, les nuages s'accumulent pour les délinquants et les radioactivés. D'un côté le gouvernement prévoit l'usage élargi des armes à feu pour les policiers, et de l'autre la consommation de Levothyrox est vraiment à la hausse au point d' être parfois en pénurie.
Souvenirs      XXXX le lien supprimé n'a rien à voir avec le sujet en cours
webmaster

Il ne faut pas prendre ses désirs pour des réalités:

http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/2771abb19e99145678d17afb57c5ae0d.pdf a écrit:

Au cours des 20 dernières années, les ventes des spécialités pharmaceutiques contenant de la lévothyroxine ont fortement augmenté puisqu’elles sont passées d’environ 4 millions de boîtes en 1990 à environ 34 millions en 2012. Cependant les ventes semblent se stabiliser depuis 2011. Afin d’identifier les raisons de cette forte augmentation, l’ANSM a procédé à un état des lieux de l’utilisation de la lévothyroxine en France. Les analyses effectuées sur les données de remboursement pour caractériser les pratiques actuelles de prescription de la lévothyroxine, ont permis d’estimer le nombre de sujets traités dans la population générale en 2012 à environ 2,9 millions. Entre 2006 et 2012, la population de sujets affiliés au régime général « utilisateurs » de lévothyroxine est caractérisée par : - une augmentation continue (la prévalence est passée de 3,03 % en 2006 à 4,10 % en 2012, soit une augmentation d’environ 35 %) mais un pourcentage stable de patients débutant un traitement ; un vieillissement ; un traitement généralement initié par un médecin généraliste, en particulier chez les sujets de 65 ans et plus ; un risque d’hypothyroïdie potentiellement iatrogène plus élevé chez les sujets de 65 ans et plus ; environ 10 % de patients ayant subi une thyroïdectomie ; environ 30 % de patients n'ayant pas eu de dosage de TSH (Thyroïd Stimulating Hormone) pris en charge par l’Assurance maladie préalablement à la primo-prescription de lévothyroxine. - - âgés - - - La forte augmentation des prescriptions de lévothyroxine en France ces deux dernières décennies peut être expliquée par de multiples facteurs. La sensibilisation des médecins et la mise à disposition de techniques d’exploration très sensibles ont conduit à la détection de particularités morphologiques ou fonctionnelles sans manifestation clinique dont on ne sait si elles correspondent à des situations pathologiques. Ce dépistage intensif a pour conséquence une utilisation de la lévothyroxine souvent « à vie », dans des situations à la limite du bon usage.

Les pénuries de lévothyrox sont plus du ressort du laboratoire (préfère fournir des pays qui payent mieux) que de la consommation. Que les nuages s' accumulent sur les délinquants c' est très bien la peur peut changer de camp.

@webmaster. Le lien rappelait que les conséquences de Tchernobyl évoqué en catimini par l'a.nonymous libellé !!!!++++1 se faisaient sentir par levothyrox interposé.

Je trouvais la comparaison intéressante.
Un autre lien plus ciblé alors?
http://www.nuage-radioactif.com/

A propos des pouvoirs de police, à regarder jusqu'à la fin de la séquence...

L' usage primera sur les théories. L' usage aux Usa est simple puisque le port d'armes est institué comme moyen d'auto défense. Côté police le droit à tirer se juge au cas par cas, la jurisprudence s'écrivant une fois l' acte accompli, donc a posteriori.

En France on compare les faits au regard d a priori plutôt précis.

####

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La légitime défense : Dans quels cas la loi est-elle de votre côté ?

par Alex dans Juridique....

Souvent abordée, rarement définie, la légitime défense est l’une des dispositions légales les plus importantes à connaître quand on aborde les thèmes de défense et de protection personnelle. Comment est-elle définie ? Quand est-elle avérée ? S’applique-t-elle en cas de blessure et/ou de décès ? Est-elle reconnue au même titre partout ? Autant d’interrogations qui obscurcissent notre jugement et nous font douter de nos réactions ou de notre capacité à répondre à un acte violent commis à notre encontre.

Notre but est donc aujourd’hui de définir les contours de la loi, afin d’en saisir le sens et de pouvoir adapter nos réactions aux  situations qui se présentent à nous.

1) Oubliez les films d’action américains et vos séries préférées

En ces temps d’américanisation à outrance du contenu télévisuel, il importe de faire un point sur les différences majeures entre le droit américain et le droit français :

Un droit jurisprudentiel VS un droit écrit : le droit américain diffère largement du droit français. Si nos juges s’appuient sur les lois en vigueur, votées par nos parlementaires (et inscrites dans des codes) pour rendre leurs jugements, les juges américains suivent la logique d’un droit coutumier, ou jurisprudentiel. Cela signifie, que ce sont les jugements qui font force de loi. On s’appuie sur les différentes décisions prises en amont pour les adapter à chaque cas particulier. Cela laisse évidemment une grande place à l’interprétation personnelle. En France, les jurisprudences (nouvelles décisions qui interprètent une loi de manière originale) requièrent des circonstances exceptionnelles comme un vide juridique par exemple (l’absence de prévision d’un cas particulier).

Des principes sociétaux qui diffèrent : la société américaine de par sa nature et ses fondements possède une vision différente de la violence que celle développée en Europe. La notion de propriété étant au cœur de la constitution, il est acceptable de faire usage de la force pour défendre ses biens. En clair, un propriétaire peut abattre un cambrioleur et s’en sortir totalement blanchi, même si ce dernier n’était pas armé. La loi française, comme vous allez le voir, est bien moins tolérante et requiert des conditions particulières pour justifier de tels actes. De plus, le port d’arme est autorisé aux États-Unis, quand ce dernier est strictement réglementé en France.

2) Les conditions requises pour justifier la détermination de la légitime défense

Pour qu’une riposte à un acte violent soit considérée comme un acte de légitime défense, cette dernière doit répondre à 4 critères principaux. Si l’un d’entre eux n’est pas respecté, son auteur risque des poursuites pénales, même s’il était à l’origine, la victime de l’agression.

Le critère d’imprévisibilité : le droit français vous autorise à vous défendre et à porter des attaques physiques, même si ces dernières provoquent le décès de votre agresseur, à condition que l’agression dont vous êtes victime ait lieu de manière imprévue. C’est l’effet de surprise et la peur qu’il entraîne qui sont à la source de votre réaction. L’imprévisibilité est aussi définie par l’impossibilité de faire appel aux forces de l’ordre pour mettre un terme à l’attaque. Dans la démonstration de l’imprévisibilité, les témoignages et le lieu de l’agression s’avéreront décisifs.

Le critère de nécessité : pour qu’un acte violent puisse entrer dans la définition de la légitime défense, le recours à la violence doit bien évidemment être la seule solution envisageable pour protéger votre vie. La fuite doit ainsi être rendue impossible par le contexte, justifiant votre geste par son aspect décisif quant à la protection de votre intégrité physique.

Le critère de proportionnalité : C’est sans doute l’aspect le plus important de cette disposition légale. Votre réponse à l’agression doit être matérialisée par un acte impliquant une réciprocité dans le caractère de sa gravité. Il n’est pas concevable d’utiliser une arme blanche ou une arme à feu (sans même prendre en compte l’interdiction de port d’arme) lors d’une attaque à mains nues. Si la loi ne semble pas prendre en compte l’aspect psychologique de l’agression, dans le sens ou la peur peut pousser à se défendre par tous les moyens, elle évite aussi de cette manière les dissimulations d’actes gratuits. Quoi qu’il en soit, vous devrez être capable de prouver que votre agresseur avait une arme, si vous avez vous-même fait usage d’un objet considéré comme tel pour provoquer une blessure mortelle. Dans le cas ou l’agresseur et la victime ont tous deux fait usage d’une arme, ces dernières seront comparées entre elles pour évaluer le critère de proportionnalité.

La délimitation temporelle et factuelle du cadre de l’agression : votre usage de la violence doit se limiter à une réaction face à l’agression en tant que telle. Il n’est pas concevable de continuer à frapper votre agresseur une fois cette dernière terminée (s’il est à terre, dans une mare de sang par exemple), ou de répondre par la violence à des insultes ou provocations. Cela relèverait alors de la vengeance et cette dernière peut entraîner des poursuites pénales.

La légitime défense existe donc en France, mais elle sera bien entendu vérifiée par les forces de l’ordre avant d’être établie devant un juge. Cette dernière doit impérativement répondre aux critères énoncés ci-dessus, sans quoi vous risquez tout autant que votre agresseur, d’être condamné pour usage abusif de la violence.

####

Que la police dispose d'un meilleur droit de répliques me parait tout à fait normal. Tout va dépendre de l' usage qui va en être fait disais-je....

Pourquoi faire compliqué ?
Le texte de loi est explicite :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417218&cidTexte=LEGITEXT000006070719 a écrit:

Article 122-5
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

Il y a aussi d'autres cas de légitime défense prévus par les lois actuelles en particulier de nuit et lors de pillages en bandes organisées... vu l'évolution des situation il convient peut être de le savoir. Des calaisiens pourraient y réfléchir... au train où vont les choses.

Informations à toutes fins utiles mais qui font la différence entre ceux qui pratiquent le droit et voire sont parfois en charge de l'enseigner et ceux qui picorent sur le net...

Le droit est une discipline curieuse : n'importe qui peut en faire s'il à une bonne mémoire et peu de gens le connaissent de manière approfondie pour le pratiquer de manière cohérente et légale sans se faire planter lors d'un procès.

En matière de légitime défense, la réforme de la procédure pénale ne concerne pas l'ensemble des citoyens mais les seules forces de l'ordre:

http://www.liberation.fr/france/2016/02/03/les-principales-mesures-pour-reformer-la-procedure-penale_1430706 a écrit:

- Usage des armes des forces de l’ordre -

Le texte instaure le principe d’une «irresponsabilité pénale» en raison de «l’état de nécessité» pour tout policier, gendarme, douanier ou militaire qui «hors cas de légitime défense fait un usage de son arme rendu absolument nécessaire pour mettre hors d’état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires et dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu’elle est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes».

Source: http://www.liberation.fr/france/2016/02/03/les-principales-mesures-pour-reformer-la-procedure-penale_1430706

a.nonymous a écrit:

En matière de légitime défense, la réforme de la procédure pénale ne concerne pas l'ensemble des citoyens mais les seules forces de l'ordre:


Source: http://www.liberation.fr/france/2016/02/03/les-principales-mesures-pour-reformer-la-procedure-penale_1430706

L'endroit n'est pas destiné à dispenser un cours magistral de droit pénal spécial... mais là encore il faut être au fait pour débattre
J'ai la faiblesse de penser l'étendue de la question et surtout les conséquences qui vont en découler pour les policiers dans leur action mais aussi pour les particuliers ne sont pas appréhendées par ceux qui nous gouvernent...

Mon avis est conforté par le grand nombre de textes "retoqués" expression polie pour dire que le législateur est médiocre... par le conseil constitutionnel et conforté par les approximations gesticulatoires de notre président qui se lance médiatiquement dans des discours dont il n'imagine pas les conséquences...avec à la clé des concrétisations formelles dont il ne se sort pas ou mal...

Je prévois sous peu des procès intéressants d'autant que la magistrature tenue à l'écart des initiatives actuelles aura son mot à dire... elle commence d'ailleurs à se faire entendre...

Je relis les diverses interventions et je suis anéanti par la quantité de stupidités doctement proférées, par les approximation dans la définition des situations... en bref par les non sens et les inexactitudes énoncés.

J'invite les différents intervenants à prendre conscience de leur ignorance.

C'est un des plus beaux florilège de méconnaissances d'un problème qu'il m'a été donné de lire.

Un conseil d'ami pour certains d'ami et une sévère mise en garde pour d'autres, si vous ne voulez pas vous ridiculiser évitez de parler de manière doctrinaire de tout ce qui touche aux armes, à leur utilisation et à la défense supposée être légitime.
Dans le cas contraire vous allez faire rire votre interlocuteur si celui ci est un juriste familier de ces questions... de toute manière vous n'en sortirez pas grandis.

Pour le reste je vous conseille de lire un ouvrage de vulgarisation qui vous sera utile :
http://www.crepin-leblond.fr/_:FORCE-A-LA-LOI-4e-edition-Nouvelle:_
Il concerne les forces de l'ordre
Son auteur présente quelques références intéressantes en matière juridique et en matière de police et de gendarmerie.

Pour ce qui concerne le port d'arme qui est allégrement confondu avec la détention d'arme il serait bon de revoir les élucubrations.

Pour ce qui concerne l'usage des armes et la légitime défense là nous sommes dans la divagation...
Si une douzaine de furieux veulent vous lyncher et qu'ils ne sont pas armés surtout laissez vous faire ne prenez pas une arme pour vous défendre... vous auriez des ennuis... on rêve ?

Si trois ou quatre dérangés du ciboulot vous attaquent à coups de battes et que vous avez un fusil sous la main laissez vous tuer sinon vous aurez des ennuis... allez donc chercher un manche de pioche.

Si votre attaquant dispose d'un couteau et que vous rentrez de la chasse et avez un fusil dans la chambre, demandez lui poliment de vous accorder un instant pour aller à la cuisine vous munir du couteau à pain... éventuellement prenez un moment pour mesurer la longueur des lames de manière à être dans la totale égalité et dans la légalité...

Le n'importe quoi érigé en savoir n'est pas une nouveauté mais en faire une tartine pour se planter pratiquement à chaque ligne... là nous sommes dans le domaine des records.

Lire et se renseigner, puis partager les points de vue c'est utile, précisément parce que des échanges ont lieu.

03/02
Légitime défense des policiers : un projet de loi qui fait débat
 

C'est aujourd'hui que le Conseil des ministres doit examiner un projet de loi proposant pour les forces de l'ordre une modification des règles "d'ouverture du feu."

C'est aujourd'hui que le Conseil des ministres doit se pencher sur le projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme et leur financement, et simplifiant la procédure pénale. Ce projet est issu de « réflexions collectives » conduites par deux hauts magistrats « ainsi que des consultations menées tout au long de l'année 2015 avec les services de police et de gendarmerie et les syndicats et organisations professionnelles. »

Un point intéresse particulièrement les fonctionnaires de police. Outre de nouvelles mesures concernant leurs pouvoirs d'enquête en cas de menace terroriste, ce texte prévoit « l'applicabilité aux forces de l'ordre de l'article 122-7 du code pénal relatif à l'état de nécessité faisant un usage de leurs armes rendu nécessaire pour mettre hors d'état de nuire l'auteur d'un homicide ou d'une tentative d'homicide dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu'il va réitérer dans un temps très voisin ».

L'avis prudent des syndicats de policiers
Cette proposition de modification des règles "d'ouverture du feu" fait débat. "Contrairement à ce que disent certains, nous ne demandons pas "un permis de tuer" ! déclare Stéphane Gianno, délégué régional du syndicat Unité SGP Police FO. "Ce que nous demandons c'est que le port d'arme et la légitime défense ne soient pas cantonnés au cadre fixé par l'état d'urgence et que de fait, un policier puisse agir en conséquence en fonction de la dangerosité de la situation et du ou des individus auxquels il est confronté. Le but étant de pouvoir neutraliser le plus rapidement possible une personne dangereuse et ainsi de mettre en sécurité la population. C'est pourquoi, la possibilité de faire appel à la légitime défense ne doit pas être limitée à un événement hors normes. Il faut faire confiance au professionnalisme des policiers."

Partager avec des gens qui n'écoutent rien, ne savent pas de quoi ils parlent, ouvrent leur clapet sans le moindre discernement et pour faire bonne mesure se foutent de vous... il ne faut pas trop en demander.

Toutes les citations du monde ne justifieront pas les divagations et élucubrations fantaisistes qui ont été écrites de manière péremptoire (comme d'habitude) pour tenter d'impressionner le lecteur.

Il m'arrive d'échanger en mail privé des informations (lorsque l'on me demande des précisions) avec des gens de bonne compagnie, de partager des avis sur des documents que l'on me soumet...
Il s'agit toujours d'échanges de qualité placés sous le signe de la convivialité y compris s'il est évident que les options politiques ou engagement personnels de mes correspondants sont différents des miens.

Avec les malotrus je conserve un certain calme et je me désintéresse du débat sauf lorsque les bornes de l'incompétence et de l'ignorance sont dépassées auquel cas je ne résiste pas au besoin de le faire savoir.



Ce sera tout pour ce soir...

Difficile dilemne de choisir entre les dérives potentielles des magistrats et celle des policiers.... Le mieux serait qu' il n'y en ait aucune.

Finalement c'est ce qui doit expliquer les visions et interprétations différenciées entre ministères quand il s' agit d'établir une jurisprudence qui sied à toutes les parties en présence.

A suivre... Calmement, en effet. Sans être le moins du monde impressionné.

Lorsque les lois sont claires, justes et applicables il n'y a pas de problème.
Lorsque chacun travaille a sa place dans le cadres des missions qui sont les siennes il n'y a pas de problème.
Lorsque les politiques qui ont des affaires merdouilleuses à cacher se mettent à instrumentaliser les structures les ennuis commencent.
Lorsque les politiques s'accoquinent avec des associations parfois lancée par eux mêmes pour servir de paravent à des manipulations inacceptables nous sommes dans le désordre, la confusion des genres et là les cafouilleux sont les rois.

C'est une description schématique de la situation actuelle...

Continuons à tergiverser et à chercher les convergences où chacun lave ses mains sales en les frottant avec les mains sales de l'autre... comme il faudra un coupable responsable de la crasse du lavabo ce sera le savon !

Toutes les lois sont-elles claires et justes?
Chacun travaille-t-il à sa place?
Tous les politiques ont-ils des affaires merdouilleuses?
Les associations sont- elles forcément accoquinées?
Quel est le schéma directeur qui pousse à formuler de tels raccourcis? Un mal être profond?

Sinon à faire la promotion du savon de Marseille ou à savonner les planches de tout Ce qui bouge?

Ce regard au strabisme divergent sur notre société me parait bien défaitiste.

Lorsque l'on finit par tout dégommer que reste-t-il au delà de l'expression d'une amertume désenchanteresse?

Que tout cela est dantesque mais à reculons : le purgatoire avant l'enfer?
Finies les lois, fini le travail, finis les politiques, finies les associations, finies les libertés aussi pendant qu' on y est?.

Libellule a écrit:

Toutes les lois sont-elles claires et justes?
Chacun travaille-t-il à sa place?
Tous les politiques ont-ils des affaires merdouilleuses?
Les associations sont- elles forcément accoquinées?
Quel est le schéma directeur qui pousse à formuler de tels raccourcis? Un mal être profond?

Sinon à faire la promotion du savon de Marseille ou à savonner les planches de tout Ce qui bouge?

Ce regard au strabisme divergent sur notre société me parait bien défaitiste.

Lorsque l'on finit par tout dégommer que reste-t-il au delà de l'expression d'une amertume désenchanteresse?

Que tout cela est dantesque : le purgatoire avant l'enfer.

lorsque le n'importe quoi est érigé en règle générale on a la France de flambi au résultat final.
Ne faisons rien, gérons le moment présent, demain est un autre jour.
Certains trouvent dans le désordre leurs moyens de subsistance donc on continue. Personne ne veut une remise à zéro et un nouveau départ.

On préfère patauger dans la merde et s'entendre sur une continuation concertée du bordel ambiant avec un magouillage général dans le marécage environnemental... le monsieur propre est le personnage à abattre.

Nos moralistes ne s'y trompent pas : tout est préférable à une remise à zéro... le malheur non le drame, serait que la supercherie soit découverte et que le "populo" découvre les turpitudes de nos chefs... fini les rentes de situation et les prébendes !

Donc on lance l'opération de sauvetage "poudre aux yeux" il ne faut pas être défaitiste !
Les nullos vont devenir performants, les ripoux seront honnêtes et ce qui depuis des années ne fonctionne pas va être la solution... on joue la montre !

dans deux ans une fois réélu on en reparle. On se téléphone et on se fait une bouffe...

et on va les croire ? moi NON !



Dommage que l'affaire soit en passe d'exploser...

MODERATEUR 1 a écrit:

Le sujet de cette discussion est l'extension des pouvoirs de la police suite aux attentats et par extension la réforme de la procédure pénale en particulier en ce qui concerne l'usage de leurs armes par les forces de police.

Nous sommes en plein dans le sujet : n'importe qui dit n'importe quoi pour justifier l'injustifiable... avec un correctif : ils parlent le la police sans la connaitre et parlent des lois sans savoir où ils vont... et pour le reste c'est dans le droit fil.

Je confirme que nous sommes dans le sujet. Se poser toutes les questions des conséquences sur les dérives possibles des magistrats ou des policiers en période d'état d'urgence et de la reconsidération des critères de légitime défense des forces publiques armées, n'a rien d'un hors sujet. Surtout Si on y est favorable comme c' est Mon cas.

Mais ne cibler que les politiques et les supposées associations accoquinées est assez réducteur, et il doit  être  permis de le relever quand un intervenant savonne la planche dans ce seul sens sur Ce forum où la langue de bois n'est pas sa tasse de thé.

Visiblement le modèle américain (point lancé par l' insert d' une video par anonymous, autant ne pas l'oublier) pourrait avoir les faveurs de l'intervenant précédent Ce qui nous ferait passer du purgatoire à l'enfer si on n'y prenait garde. Il n' y a qu' à suivre les débats actuels outre atlantique pour juste, un tant soit peu, le comprendre.

Car ici la jurisprudence prévient les risques, Ce qui jusqu'à nouvel ordre, régit l'équilibre en notre système judiciaire et répressif, avec leurs qualités et défauts.

http://m.nouvelobs.com/monde/20151002.OBS6923/une-tuerie-de-masse-par-jour-aux-etats-unis-plus-de-morts-que-par-le-terrorisme.html Et pas qu'un peu.

Beau charabia qui ne veut rien exprimer de concret... je me demande ce qu'un fonctionnaire intervenant à chaud dans une situation délicate ferait avec un tel viatique juridique... formulé dans le style alambiqué à la mode.

Avec un peu de chance le temps de comprendre ce que l'on attend de lui il serait mort...

Solution la moins perturbante pour les ectoplasmes irresponsables qui sont sensé diriger la boutique.... un flic mort (c'est de la statistique) pas de manif, pas de question à l'assemblée, on reçoit le syndicat pour prendre un verre, la ministresse de la justice assure que c'est intolérable et que les coupables seront sévèrement châtiés à coup de bracelet électronique ... au bout du compte  une heure de perdue pour aller déposer une décoration sur le cercueil, faire une bise à la veuve et donner une tape sur les joues des orphelins...

C'est dur la vie de ministre !

NB : à l'attention du juriste de service : la jurisprudence ne prévient rien puisqu'elle est établie à postériori... une jurisprudence consiste à utiliser comme base de jugement les résultats d'une affaire précédente.
Lorsque l'on fait des lois nouvelles il n'y a pas de jurisprudence puisque précisément elles sont nouvelles...
Lorsque l'on manipule des termes juridiques il serait bon d'en connaitre le sens.

Une fois de plus le n'importe quoi est à l'ordre du jour et l'histrion s'illustre. Le niveau d'incompétence s'élève en même temps que la fréquence des interventions.
Toujours plus fort et plus souvent ! c'est la devise.

A ce point de nullité, d'ignorance crasse du sujet le tout enrobé d'une formulation pontifiante stupide et hors de propos... il convient tout de même d'aviser !

J'avoue que je me demande comment il est possible de s'engager dans des échanges pareils... j'ai montré quelques extraits des interventions de gens se disant juristes ou tout au moins tentant de s'exprimer comme tels à des juristes (des vrais) de mes amis : ils se demandent quels illuminés sont assez ignorants ou de mauvaise foi pour tenir de tels propos.

La conclusion globale étant : que fous tu à perdre ton temps avec des gugusses pareils ?

Voir plus haut pour éviter les redites.

Plus haut il n'y a rien à voir si ce n'est une suite de propos vides de sens et juridiquement stupides !

En bref vous voulez rester tout seul sur Ce forum... Sans que personne n' ait à redire sur vos déferlantes de mépris.
@#lababalleestrangéedepuislongtemps

donc en attendant votre prochain interlude, je continue d' informer::

Yvan Guitz, qui est le délégué à Bordeaux du syndicat de magistrats classé à gauche, estime qu'en période de risque terroriste, il faut au contraire garantir encore plus les libertés publiques. Le chef de l'Etat est en visite ce vendredi à l'Ecole Nationale de la Magistrature
France Bleu Gironde: La venue du chef de l'Etat à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) ce vendredi vous rassure-t-elle?

Yvan Guitz : "Effectivement, c'est une bonne chose qu'un Président vienne pour la première fois, dans un contexte en plus plutôt favorable en terme de recrutement. C'est vrai qu'il y avait un retard terrible et que là, on est à une promotion de 366 cette année. Il y a beaucoup de magistrats qui atteignent l'âge de la retraite et qui partent... Mais malheureusement cela ne va pas résoudre nos problèmes matériels. Et puis les magistrats dans leur ensemble sont très inquiets sur la place que doivent prendre ces magistrats dans la défense des libertés individuelles."

Aujourd'hui la lutte anti terroriste dispose-t-elle à vos yeux de moyens suffisants?

"Les nouveaux risques terroristes ont été une des raisons de l’augmentation de postes à l'ENM. Désormais nous avons des moyens importants qui ont été mis à la disposition du pôle antiterroriste de Paris et qui viennent encore d’être renforcés. Mais je rappelle que le lot quotidien du magistrat n'est pas la lutte antiterroriste, ce sont les divorces, la délinquance quotidienne et de proximité, et là on est complètement noyés... On manque de greffes, on se débat dans des problèmes matériels dont je vous dispenserai le détail. Ces recrutements sont une bonne chose mais ces magistrats vont mettre 31 mois à être formés donc à court terme ça ne va rien changer."

En quoi François Hollande est-il dans une dérive sécuritaire, selon vous?

"Je veux d'abord rappeler que ce débat dépasse largement le petit milieu qu'on appelle avec un certain mépris des droits-de-l'hommistes. La conférence des premiers Présidents et le président de la Cour de Cassation se sont mobilisés en disant 'attention l’autorité judiciaire est censée être la gardienne des libertés individuelles, c'est notre cœur de métier et quand on voit la loi sur l'état d'urgence, la réforme constitutionnelle et le projet de réforme pénale qui prévoit de donner plus de pouvoirs aux préfets sans contrôle du juge, cela nous rend très inquiets'. Le nouveau contexte terroriste impose au contraire que les juges contrôlent les moyens mis à disposition de la police. Il faut arrêter de croire que le rôle du juge est contraire à l'efficacité. C'est une garantie mais c'est aussi une condition du succès contre le terrorisme."

Pour anonymous source indiquée dans le texte. Pas besoin de lien.

lorsque l'on prétend agir selon une jurisprudence qui précède la promulgation de la loi (ce que vous écrivez noir sur blanc) ... il est préférable de ne pas s'exprimer sur un forum.

On confirme en agissant ainsi que l'on est une personne qui s'exprime en spécialiste sur des sujets qu'elle méconnait...

La parole étant libre chacun peut proférer des imbécilités, on n'ira pas en prison mais les lecteurs sont en croit de constater la vacuité et l'ignorance du cuistre.

Cuistre : Pédant qui étale avec vanité des connaissances souvent mal assimilées selon Larousse

Si cela vous sied de vous définir ainsi, je n'y vois pas d'inconvénient. C'est vraiment secondaire. Et tellement nombriliste qu'il n'y a qu'à laisser passer la baballe, une nouvelle fois.

Que dis-je en reprenant ce qui se dit communément ici ou là, (?)... si c'est ça votre question et comme vous ne semblez pas le comprendre, je réexplique, pas de souci, car effectivement il faut lever tout malentendu ou tout mal lu : Le juriste est par définition influencé par la sphère dans laquelle il évolue, et la jurisprudence ne s'écrit pas de la même manière que l'on parte du système américain ou du système français. (plus haut c'est écrit).

Sinon si vous voulez démontrer aux quelques lecteurs qui restent que la jurisprudence ne s'écrit pas par évolution successive du droit sur la base de décisions précédemment rendues, faites le, cela n'a jamais encore été fait.

En France on a tendance à tenter d'uniformiser la jurisprudence, on va dire "en tenant compte des jugements précédents" (ce qui en utilisant une racine latine veut dire qu'ils sont disponibles a priori) pour éviter la multiplication des décisions d'exception. Aux USA, on écrit la jurisprudence quasiment au cas par cas "a posteriori" car les tables de la Loi là bas "a priori" sont moins structurées et moins tournées sur les décisions précédentes prises, eu égard à certaines situations et éléments constitutionnels qui ne sont pas celles et ceux en pratique en France; Le port d'armes et la légitime défense en font partie. On peut donc repartir de la remarque d'anonymous qui invite à regarder la vidéo jusqu'à la fin pour que chacun traite ce fil sans trop se la jouer dans un sens ou dans l'autre.

J'attends donc que les gens qui savent ce qu'est porter une arme et l'utiliser que ce soit en cas de conflit donc dans un contexte militaire soit dans le cadre d'une action de police m'éduquent...

Si dans la foulée ils peuvent m'éclairer sur les conditions juridiques de l'usage de l'arme ce sera avec plaisir que je vais assister à leurs cours...

En ce domaine les baballes sont souvent mortelles.

En droit les actions ne se mesurent pas en fonction de ce qui se raconte ici ou là mais en fonction de la loi en vigueur.
Le juriste ne doit pas être influencé par une sphère personnelle ou l'humeur du moment sinon c'est l'arbitraire mais il doit se tenir au plus près des règles.

Je maintiens : la jurisprudence s'écrit sur des faits survenus postérieurement à une loi.
Lorsqu'une loi nouvelle est promulguée et en remplace une antérieure, la jurisprudence en usage avec la loi précédente n'est plus appliquée, c'est l'évidence même puisque la jurisprudence passée était afférente à une règle qui est obsolète.
Pour ce qu'il en est de se placer dans le cadre d'une loi étrangère fut elle américaine pour apprécier des faits commis en France nous sommes dans le délire total...
Mais avec certains intervenants c'est habituel.

Un raisonnement de ce genre est en contradiction avec les fondements du droit qui veulent qu'une loi s'applique dans un espace donné et corresponde à une période précise.

A la lumière de ces propos, je comprends mieux certaines incohérences de nos élus.

C'est un corps de métier - le corps armé public- qui mérite le respect et des éloges, il n'y a aucun doute là dessus et je suis pour qu'on leur permette d'en faire usage plus librement. Point barre.

Baver sur les politiques, les magistrats, les assocs pour les canarder à vue parce que vous aimez les armes à feu et en avez une pratique que personne ne remet en cause, est-Ce vraiment bien utile? Je pense que non. Posément il doit rester possible et de l'écrire, et d'évoquer les différences juridiques et constitutionnelles ,entre pratiques us et frenchies, sans lire vos éternels refrains, qu'à part vous, il n'y aurait que des imbéciles utiles sur Ce forum hormis ceux qui vous accordent quelques like. Cette jurisprudence n' est pas écrite. Ce n' est que votre a priori.

Libellule a écrit:

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Visiblement le modèle américain (point lancé par l' insert d' une video par anonymous, autant ne pas l'oublier) pourrait avoir les faveurs de l'intervenant précédent
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Contrairement à peuvent croire aux Larris ou ailleurs, il n'y a pas UN modèle américain car les lois sur l'acquisition, la détention et le port d'arme diffèrent entre les états... Après je concède que la facilité d'achat dans certains états contribue à la prolifération des armes dans tous les états....

Voici ce que l'on peut lire à ce propos dans un article assez bien documenter sur French District - http://frenchdistrict.com ...

http://frenchdistrict.com/articles/avoir-une-arme-aux-etats-unis/ a écrit:

Avoir une arme aux Etats-Unis

Les règles et les limites du 2ème amendement.

Les fusillades aux Etats-Unis entretiennent systématiquement le débat sur le droit de posséder et de porter une arme à feu, et soulèvent la question de sa légitimité. Chaque Etat a une législation différente sur le sujet, et les lois valables chez certains d’entre eux ne traversent pas les frontières des autres. Posséder, porter et utiliser une arme aux USA, comment ça marche ?


Il était une fois dans l’Ouest…

Les Pères Fondateurs

Aux Etats-Unis, le port d’arme est d’abord réglementé au niveau fédéral, puis par chaque état. Les « Pères Fondateurs » ont inclus le deuxième amendement dans la Constitution fin XVIIIème, en raison de l’oppression subie par le peuple américain, infligée par une armée professionnelle lors de la guerre civile ; ils ont donc estimé qu’ils seraient mieux protégés en ayant une « milice » interne, armée, qui pourrait désormais se défendre elle-même.


Le deuxième amendement et son interprétation

Le second amendement de la Constitution dispose : « le droit de chacun de posséder et de porter une arme ne doit pas être enfreint, pour ce qu’une milice bien organisée est nécessaire à la sécurité d’un Etat libre ».

Ce texte a donné lieu à maintes controverses sur son interprétation, et les pontes en robe longue de la Cour Suprême ont eu des difficultés à énoncer une règle d’application claire et uniforme. Certains défendent ce droit fondamental à tout prix, d’autres affirment son côté obsolète et limitent sa portée pratique…


Haut les mains !

Que les nerveux ne dégainent pas trop vite, posséder une arme ne signifie pas qu’ils peuvent se balader avec une carabine dans le coffre, ou sortir leur colt pour un duel sur le bas côté de la route. La Cour Suprême a décidé qu’« un particulier peut posséder une arme à feu ; mais que ce droit n’est valable que pour se défendre ». (District of Columbia v Heller – 2008).

Et c’est là, que les interprétations divergent… Car le concept  « Stand-your-ground », signifie « défendez-vous » dans certains Etats, ou « tirez d’abord » dans d’autres.


Aux Etats-Unis, tout est « permis » ?

Chaque Etat a ses propres lois sur le port d’armes, et décide s’il est nécessaire d’avoir un permis pour en porter et en utiliser une. Bon à savoir aussi, chaque état est souverain pour reconnaître les permis d’autres états.

Ainsi, la Floride reconnaît les permis des résidents de certains Etats – notamment ceux de la Géorgie, mais pas ceux de New York ou de Californie.

La Géorgie, elle, reconnaît les permis des résidents et non résidents d’autres Etats, notamment la Floride.


Les Etats « Shall Issue » : Floride et Géorgie

Dans ce cas, un permis est nécessaire, délivré sous certaines conditions :

   Avoir un âge minimum (21 ans souvent)
   Etre résident de l’Etat
   Fournir ses empreintes digitales
   Se soumettre à une vérification de son casier judiciaire
   Payer une cotisation
   Participer à un cours de préparation au maniement des armes


Les Etats « May Issue » : Californie et New York

Un permis est nécessaire, mais il est délivré par l’autorité locale (shérif ou police), et à leur totale discrétion. Elle se fonde pour cela sur les critères vus précédemment, mais aussi sur le « motif valable» que fournirait le demandeur.

Les différents comtés de Californie et NY ont des approches divergentes ; En Californie intérieure et dans le nord de NY, les permis peuvent être délivrés à des fins de protection personnelle, donc, un peu à tout le monde.

A San Francisco et Los Angeles, les permis ne sont pas délivrés aux « citoyens ordinaires », mais uniquement aux membres de la police ou professions similaires.


No issue : Illinois et District of Columbia

Certains districts de Californie et de New York sont considérés « no issue », car très peu de permis y sont délivrés.

NYC est peut être la ville la plus sévère puisqu’elle interdit à un citoyen normal d’avoir une arme, même pour sa défense personnelle. La délivrance d’un permis reste à la totale discrétion du NYPD et elle est très difficile à obtenir.


Acheter, porter, utiliser ?

Posséder ou devenir propriétaire

La Floride est devenue en 1987 le premier état à délivrer des permis autorisant l’achat et le port d’armes, sous certaines conditions. Une « arme » est définie de façon plus large en Floride qu’en Géorgie : elle inclut l’arme à feu, le couteau, mais aussi un appareil électronique, une matraque…

S’il faut avoir 21 ans, en Floride, pour acheter une arme, 18 ans suffisent pour en posséder une (la carabine de grand-père par exemple).

Pour acheter une arme en Géorgie, il suffit de se présenter dans un magasin spécialisé avec une pièce d’identité délivrée par cet état, et après une enquête rapide sur son passé, on peut en ressortir armé.

En Floride, une recherche sur le casier judiciaire d’un acheteur est obligatoire, et la loi impose ensuite un délai de 3 jours entre l’achat et la remise d’une arme.
Il n’est ensuite pas nécessaire d’enregistrer son arme, ni de déclarer sa perte ou son vol.


Porter une arme

Un « concealed carry permit » signifie qu’une personne est autorisée à porter une arme (à feu ou non) sur soi dans un lieu public, à condition qu’elle soit dissimulée.
En Floride, on doit cacher son arme, mais en Géorgie ce n’est même pas nécessaire, à condition qu’elle soit placée dans un étui.

Le permis peut être refusé dans un des cas suivants :

   Etre inapte physiquement à manier correctement une arme à feu
   Avoir une condamnation pour felony (crime)
   Etre un fugitif recherché (!)
   Avoir un casier relatif à un abus d’alcool ou de drogue
   Etre en cours de jugement (différé ou suspendu) pour un crime ou un délit violent, ou pour avoir pointé son arme de façon illégale en Géorgie
   Avoir été condamné pour violation des lois sur les substances illicites, en Floride
   Etre placé en institution psychiatrique, ou être jugé incapable ou déficient mental
   Ne pas présenter d’agilité particulière avec les armes à feu en Floride, ou s’être vu retirer son permis en Géorgie
   Avoir reçu une injonction pour violence domestique
   Avoir 2 arrestations ou plus pour conduite sous influence en Floride
   Avoir renoncé à la nationalité américaine en Floride
   Avoir déserté l’armée en Floride

Le permis est ensuite délivré par le « Florida Department of Agriculture and Consumer Services » en Floride, est valable 7 ans et coûte environ 120$. En Géorgie, il faut s’adresser à la County Probate Court de son District, et le permis est ensuite valable 5 ans pour un coût d’environ 80$.

En voiture ? Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis particulier afin de transporter une arme à feu dans son véhicule, ou autre arme, à condition qu’elle ne soit pas à portée de main et placée dans un endroit sécurisé (étui à fermeture éclair, boîte à gant fermée…) et difficile d’accès.


Limites du port d’arme

En Floride, montrer son arme en public sans raison légitime équivaut à une agression à main armée, passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement. De même, tirer en l’air ou au sol sans raison est passible d’une peine de 20 ans d’emprisonnement.
En Géorgie, il n’est nul besoin de cacher son arme.

Le droit de porter une arme sur soi est aussi restreint quant aux lieux ; pas d’arme dans les prisons, les cours de justice, les lieux de cultes, les bars et les établissements scolaires…


Utiliser une arme

Ce n’est pas parce que vous avez le droit de porter une arme que vous pouvez vous en servir (en principe).

Les statuts et codes de Floride et Géorgie énumèrent les situations dans lesquelles l’utilisation d’une arme mortelle peut être justifiée :

   Légitime défense, ou défense d’une tierce personne
   Protection de son domicile, ou même d’un autre lieu en Géorgie (voiture, lieu de travail…)

Ou spécifiquement pour la Floride :

   Crainte de mort ou d’un préjudice corporel sérieux
   Réponse à l’usage de la force d’un adversaire
   Usage de la force par les autorités policières lors d’une arrestation légale
   Usage de la force afin d’éviter la fuite

Ces utilisations « justifiées » d’une arme doivent toutefois être motivées par la crainte d’un danger imminent, d’une violence infligée qui serait susceptible d’entraîner la mort ou de sérieux préjudices corporels. Si de telles conditions sont remplies, et après examen par la Cour de justice, les poursuites engagées contre le défendant peuvent être stoppées.

Pour plus de précisions état par état: http://www.usacarry.com/concealed_carry_permit_information.html