Cour européenne des droits de l'homme et commentaires laissés sur les forums

La Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a rendu il y a seulement quelques jours un jugement très intéressant concernant les commentaires laissés sur les forums...

http://www.sciencesetavenir.fr/high-tech/20160202.AFP5190/internet-les-operateurs-ne-sont-pas-responsables-de-propos-injurieux-selon-la-cedh.html a écrit:

Internet: les opérateurs ne sont pas responsables de propos injurieux, selon la CEDH

Publié le 02-02-2016 à 16h31Mis à jour le 04-02-2016 à 05h46

Strasbourg (AFP) - L'opérateur d'un forum internet ne peut pas être tenu responsable devant les tribunaux de commentaires "injurieux ou grossiers" si ceux-ci ne contiennent pas de "discours de haine ou d'appel à la violence", a jugé mardi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Dans un arrêt portant sur un litige porté devant la justice hongroise, les juges européens ont précisé leur jurisprudence établie en juin dernier à propos de la responsabilité des sites internet par rapport aux commentaires postés sur leurs forums.

Ils avaient à l'époque souligné que des propos injurieux écrits par des internautes, comprenant des "expressions manifestes de haine" et des "menaces flagrantes", relevaient de la responsabilité de l'opérateur du forum sur lequel ils ont été publiés.

A l'inverse, a estimé mardi la Cour, les tribunaux hongrois n'auraient pas dû tenir des portails internet pour responsables de propos visant des sites d'annonces immobilières, car "bien qu'injurieux et même tout à fait grossiers", ces commentaires "n'étaient pas des déclarations de fait diffamatoires, mais l'expression de jugements de valeurs ou d'opinions", et ne constituaient donc pas "des propos clairement illicites".

Dans cette affaire, deux portails internet hongrois avaient saisi la justice européenne car ils estimaient que la décision des tribunaux de leur pays les obligeait de facto à "modérer la teneur des commentaires laissés par les internautes", ce qui selon eux "allait à l'encontre de l'essence même de la liberté d'expression sur internet".

La CEDH leur a donné raison, en soulignant notamment qu'ils avaient mis en place une procédure permettant aux internautes de signaler des contenus inappropriés, afin de permettre le cas échéant leur suppression.

Les magistrats européens ont également noté que, en l'état, les condamnations prononcées par les tribunaux hongrois risquaient de "pousser les requérants à supprimer complètement la possibilité" pour les internautes de laisser des commentaires en ligne : ce qui constituerait manifestement une entrave à la liberté d'expression, selon la CEDH.

L'un des requérants, le site hongrois indépendant d'information en ligne Index.hu, a salué cette décision. Celle-ci "ouvre une nouvelle page en ce qui concerne la liberté d'expression sur internet", a déclaré son avocate, Bea Bodrogi à l'AFP.

Index.hu relève qu'en Hongrie, "en raison de cette affaire, de nombreux journaux avaient drastiquement limité la possibilité de commenter" les informations. "Les lecteurs ne pouvaient plus prendre une part active à des discussions car les sites craignaient des sanctions", a relevé Me Bodrogi.

Le gouvernement du Premier ministre conservateur Viktor Orban a régulièrement été rappelé à l'ordre ces dernières années pour des tentatives d'entrave à la liberté de la presse.

Source : AFP

Source: http://www.sciencesetavenir.fr/high-tech/20160202.AFP5190/internet-les-operateurs-ne-sont-pas-responsables-de-propos-injurieux-selon-la-cedh.html

Voir sur le site de la CEDH: http://hudoc.echr.coe.int/eng-press#{%22itemid%22:[%22003-5288154-6577160%22]}

En voilà une nouvelle qu'elle est bonne comme on dit maintenant.
Cependant on constate que la pratique quotidienne de la transparence et de la liberté d'expression n'est pas une sinécure pour les auteurs des textes. Et que dire des lanceurs d'alertes, comme Assange, Manning ou Snowden plus souvent qualifiés de mouchards que de vigies par les États
Nous sommes tous des Charlies disaient certains, et cependant nombre d'entre eux limitent la liberté d'expression à leur propre besoin.
Ce jugement de la Cour Européenne des Droits de l'Homme fera peut être réfléchir certains procéduriers qui risquent d'être eux mêmes poursuivis pour acharnement judiciaire et plainte infondée.

A propos des commentaires sur internet, une étude se pose la question de l’effet de la surveillance gouvernementale (aux USA) :

Citation :

L’autocensure des idées minoritaires, conséquence de la surveillance de masse
LE MONDE | 30.03.2016

« Je n’ai rien à cacher. » Cet argument, défendu par de nombreux partisans de la surveillance gouvernementale, semble bien mis à mal par une nouvelle étude. Publiée dans l’édition de mars de la revue Journalism & Mass communication quarterly — et donc après les révélations d’Edward Snowden sur l’ampleur de la surveillance exercée par la National Security Agency (NSA) américaine, notamment sur Internet —, elle se penche sur la façon dont la surveillance de masse des internautes les pousse à s’autocensurer.

Pour étudier ce phénomène, la chercheuse Elizabeth Stoycheff, de l’université de Wayne State, à Détroit, dans le Michigan, a mené une expérience sur 255 personnes, à qui elle a fait remplir un questionnaire. Pour la moitié des participants, ce questionnaire était accompagné d’un message rappelant que « même si nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que vos opinions restent confidentielles, il est important de garder à l’esprit que la National Security Agency surveille les activités en ligne des citoyens, ce qui est hors de notre contrôle ».
Tous les participants devaient répondre à des questions sur leur personnalité, puis étaient confrontés à une publication Facebook reprenant un article de presse sur la poursuite des frappes américaines contre l’organisation Etat islamique en Irak. Ils devaient ensuite donner leur opinion sur le sujet, dire ce qu’ils pensaient être l’opinion majoritaire parmi les Américains, et s’ils comptaient partager leur propre point de vue sur la question.

Les idées minoritaires « menacées »
Résultat, les personnes à qui l’on a rappelé la surveillance d’Etat étaient moins enclines à parler de leurs idées, si elles les jugeaient non conformes à l’opinion majoritaire. Même parmi les participants qui, selon leur profil psychologique, étaient les moins sujets à l’autocensure.
Plus étonnant, les personnes les plus à même de s’autocensurer sont celles qui, dans l’absolu, soutiennent les programmes de surveillance, peut-on lire dans l’étude :
« Ces individus ont indiqué que la surveillance était nécessaire pour la sécurité publique et qu’ils n’avaient rien à cacher. Pourtant, quand ces individus perçoivent qu’ils sont surveillés, ils modifient leur comportement en conséquence : ils expriment leur opinion quand elle est majoritaire et la taisent quand elle ne l’est pas. »

Ces conclusions sont cohérentes avec la théorie de la « spirale du silence », mise en avant dès les années 1970, qui démontre que les individus ont tendance à taire leur point de vue s’ils sentent que celui-ci n’est pas partagé par leurs pairs, par peur de l’isolement. Mais cette dernière étude apporte un nouvel élément, en s’intéressant notamment à l’expression sur Internet et à la surveillance gouvernementale : « C’est la première étude à apporter la preuve que les programmes de surveillance gouvernementaux en ligne peuvent menacer l’expression d’idées minoritaires, et contribuer au renforcement de l’opinion majoritaire. »

Des résultats qui inquiètent l’auteure de l’étude, comme elle l’explique dans les colonnes du Washington Post :
« Ça m’inquiète que la surveillance semble établir une culture d’autocensure, car cela a pour conséquence de priver d’expression les minorités. Et il est difficile de protéger et d’améliorer les droits de ces populations quand leurs voix ne font pas partie du débat. La démocratie se nourrit de la diversité des idées, et l’autocensure l’en prive. »
Morgane Tual

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/03/30/l-autocensure-des-idees-minoritaires-consequence-de-la-surveillance-de-masse_4892534_4408996.html

On pourrait aussi étudier l’effet de la surveillance municipale sur les forums locaux.