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 Affaire Cahuzac - Le procès

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Gérard
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MessageSujet: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyLun 08 Fév 2016, 15:45

Ce sujet fait suite à celui ouvert au moment de la révélation de l'affaire Cahuzac en avril 2013:

http://www.plateaufontenay.net/t1045-affaire-cahuzac
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyLun 08 Fév 2016, 15:46

Lors de son procès qui s'ouvre aujourd'hui, Jérôme Cahuzac, toujours un peu long pour se décider à parler, va-t-il faire de nouvelles révélations en particulier sur qui savait, qui ne savait pas voir qui l'a couvert au début cette affaire ?


http://actu.orange.fr/france/fraude-fiscale-l-ancien-ministre-jerome-cahuzac-face-a-la-justice-afp-s_CNT000000jr4gb.html a écrit:
Fraude fiscale : l'ancien ministre Jérôme Cahuzac face à la justice

Trois ans après les révélations de Mediapart, l'ancien ministre du Budget de François Hollande est jugé pour avoir dissimulé un compte à l'étranger.

Le procès de Jérôme Cahuzac s'est ouvert ce lundi 8 février devant le tribunal correctionnel de Paris. L'ancien ministre du Budget comparaît pour fraude fiscale et blanchiment. Néanmoins, la défense entend soulever deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), qui risquent d'entraîner un report du procès de l'ex-ministre pour son compte caché à l'étranger, prévu jusqu'au 18 février. l'avocat de Patricia Cahuzac, qui comparaît aux côtés de son ex-époux, compte en déposer deux aussi sur le même thème. L'audience de ce lundi doit être consacrée à l'examen de ces deux QPC et la décision est attendue mercredi.

L'ambiance était plus que tendue à l'arrivée de Jérôme Cahuzac comme l'atteste différentes vidéos.

Il est entré dans la salle sans dire un mot, selon un journaliste de France TV Info qui "live-tweete" le procès. Son ex-épouse Patricia Cahuzac-Ménard est également présente. "Je suis retraité actuellement" a déclaré l'ancien ministre.



- Le cas Wildenstein -

Selon le journaliste de France TV Info, le procureur national financier, ÉLiane Houlette, n'apprécie guère toutes ces QPC. Elle trouve dommage "qu'elle soit posée le premier jour du procès, alors qu'elle aurait peu l'être pendant l'information judiciaire".

Si le tribunal juge les deux QPC pertinentes, l'une sur l'ISF et l'autre sur l'impôt sur le revenu, il les transmettra à la Cour de cassation qui, à son tour, décidera de la pertinence de leur éventuel examen par le Conseil constitutionnel. "Si c'est le cas, l'affaire Cahuzac ne pourra être jugée, "dans le meilleur des cas, avant septembre 2016, presque deux années après la clôture de l'instruction", regrettait la procureur auprès de l'AFP il y a déjà quelques jours de cela. Un cas de figure identique s'est présenté début janvier à l'ouverture du procès du marchand d'art Guy , prévu pour trois semaines et finalement suspendu pour plusieurs mois en raison de la transmission à la Cour de cassation d'une QPC déposée par la défense.

L'avocat de Jérôme Cahuzac a de son côté démenti toute volonté de retarder le procès.

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la QPC permet à toute personne, partie prenante à un procès, de contester une disposition législative au motif qu'elle porterait atteinte aux droits et aux libertés garantis par la Constitution. La conséquence immédiate d'une censure constitutionnelle est l'annulation du procès. C'est ce qui s'est passé dans le dossier des "délits d'initiés" du groupe aéronautique EADS pour lequel le Conseil constitutionnel a confirmé le principe du "non bis in idem", selon lequel une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits. Or les prévenus avaient été innocentés par l'autorité des marchés financiers (AMF) avant d'être renvoyés en correctionnelle.

C'est sur le même fondement que les avocats de Wildenstein et Cahuzac, tous deux poursuivis ou sanctionnés par l'administration fiscale, tentent aujourd'hui d'obtenir des Sages un élargissement de la jurisprudence EADS et l'annulation de leur procès.



- Les "faucheurs de chaises" s'invitent au procès -

Alors que s'ouvrait le procès de l'ancien ministre, quelque 150 personnes des associations Attac, Les Amis de la Terre, Action non Violente-COP21 et Bizi! ont tenté d'aller déposer près de 200 chaises "réquisitionnées" dans des banques pour dénoncer symboliquement l'évasion fiscale devant le Palais de justice de Paris.

"Ne pas uniquement faire le procès de Jérôme Cahuzac mais celui de l'évasion fiscale en général", c'est le message qu'ont voulu faire passer ces "faucheurs de chaises". "On nous dit que l'affaire Cahuzac a été un électrochoc, mais seules des mesurettes ont été prises depuis", a déclaré Thomas Coutrot, porte-parole d'Attac France. "Or, les banques françaises sont massivement implantées dans les paradis fiscaux", a-t-il dénoncé.



- La "République exemplaire" mise à mal -

L'affaire Cahuzac avait ébranlé le début du quinquennat de François Hollande. "Je veux une République exemplaire et une France qui fasse entendre sa voix", avait-il écrit dans ses quarante propositions de campagne en 2012. Une mission qu'il confiait, une fois élu président, à Jérôme Cahuzac, nommé ministre du Budget.

Et pourtant, il n'aura fallu que quelques mois pour que cet ancien président de la commission des finances de l'Assemblée nationale ne se retrouve dans la tourmente : le 4 décembre 2012, Mediapart l'accuse d'avoir possédé jusqu'en 2010 un compte caché en Suisse avant de le transférer à Singapour.



- "Une faute impardonnable" -

En janvier 2013, la justice ouvre une enquête. Jérôme Cahuzac nie tout en bloc. "Je n'ai jamais eu de compte en Suisse" assure-t-il à l'Assemblée, "les yeux dans les yeux, je n'ai jamais eu et n'ai pas de compte en Suisse" répète-t-il au journaliste Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC. Même jusque dans le bureau de François Hollande. Face à ces formules restées célèbres, Mediapart insiste. Le site d'actualités publie un enregistrement du ministre demandant à son conseiller comment fermer un compte en Suisse sans s'y rendre.

Le 19 mars, la justice ouvre une information judiciaire et le ministre quitte Bercy tout en réaffirmant son innocence, soutenu par une grande partie de la classe politique. Mais quinze jours plus tard, le 2 avril il craque et reconnaît publiquement détenir 683.076 euros sur un compte à l'étranger, avouant également avoir menti au chef de l'État.

François Hollande et le Premier ministre de l'époque Jean-Marc Ayrault le condamnent publiquement. "C'est une faute impardonnable" déclare le président de la République lors d'une déclaration officielle.

Depuis, les juges d'instruction Roger Le Loire et Renaud van Ruymbeke ont démonté les mécanismes d'une fraude fiscale "obstinée", "sophistiquée" et "familiale". L'argent provenait de la clinique spécialisée dans les implants capillaires, tenue par Jérôme Cahuzac, chirurgien de formation, et sa femme Patricia Ménard, mais aussi les revenus tirés des activités de conseil de Jérôme Cahuzac auprès de laboratoires pharmaceutiques.
Source: http://actu.orange.fr/france/fraude-fiscale-l-ancien-ministre-jerome-cahuzac-face-a-la-justice-afp-s_CNT000000jr4gb.html
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyLun 08 Fév 2016, 16:39

Raz le bol de échanges vérolés sans fin ! qu'ils aillent tous se faire voir !

A force de faire des procès bidons avec des arrières pensées politicardes qui se terminent en eau de boudin ils passent pour des charlots.

Ils feraient mieux de gouverner avec un peu de cohérence dans l'action.
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 10 Fév 2016, 13:16

Je n'irais pas jusqu'à reprendre cette morale d'une fable de La Fontaine "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir"  mais il faut quand même admettre qu'il faut mieux être un ministre socialiste ayant fraudé le fisc et menti à tout le pays qu'un syndicaliste de Goodyear Amiens ayant lutté pour la défense de son emploi...


https://fr.news.yahoo.com/proc%C3%A8s-cahuzac-suspendu-reprendra-5-septembre-090647949.html a écrit:
Fraude fiscale: le procès de Jérôme Cahuzac reporté au 5 septembre
Par Sofia BOUDERBALA | AFP – il y a 51 minutes

Le procès pour fraude fiscale de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été suspendu mercredi et reprendra le 5 septembre, a annoncé le tribunal correctionnel de Paris, qui a jugé recevable une question de droit de la défense.

Moine soldat de la rigueur budgétaire devenu le ministre menteur qui a ouvert une première brèche dans un quinquennat voulu "exemplaire", Jérôme Cahuzac, 63 ans, était jugé depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir "minoré" sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en mai 2012.

Son ex-épouse Patricia Ménard, est poursuivie comme lui pour fraude et blanchiment. Leurs anciens conseillers, le banquier suisse François Reyl et l'ancien avocat Philippe Houman doivent eux répondre de blanchiment. Tous encourent jusqu'à sept ans de prison et un million d'euros d'amende.

Le tribunal a estimé mercredi que le procès devait être reporté pour permettre l'examen, par la Cour de cassation puis le Conseil constitutionnel, d'une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) de la défense contestant le cumul de sanctions pénales et fiscales en matière d'impôt sur la fortune (ISF).

"Double poursuite, double sanction!", avait dénoncé la défense. Les avocats des Cahuzac avaient rappelé que leurs clients avaient "accepté un redressement fiscal majoré de 80%", d'un montant de plus de 2,3 millions d'euros, dont 500.000 euros de pénalités.



- "Acharnement"? -

Dénonçant un "acharnement", Me Jean Veil, un des conseils de Jérôme Cahuzac, a jugé le "cumul" des poursuites "irrégulier et contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme". Sébastien Schapira, avocat de Patricia Cahuzac, a appelé à prendre en compte "la sévérité de la sanction" déjà acquittée.

Cinglant, le procureur Jean-Marc Toublanc avait rappelé au fraudeur la rigueur qu'il prônait à Bercy, s'étonnant qu'il ait fait voté une loi "pour renforcer la sanction de la fraude fiscale" et qui ne devrait aujourd'hui "pas s'appliquer, à lui seul?".

Ce procès a été renvoyé pour une question quasi-identique à celle qui avait conduit début janvier au report du procès du marchand d'art Guy Wildenstein, également jugé pour fraude fiscale. Une affaire citée à la barre, de même qu'un précédent retentissant, celui d'EADS, dans lequel le Conseil constitutionnel avait mis fin à la procédure pénale car les faits avaient déjà été examinés par une juridiction administrative. Le Conseil avait invoqué le principe interdisant de juger et sanctionner deux fois le même délit.

Coup de tonnerre politique, l'affaire Cahuzac débute en décembre 2012, quand le site Mediapart révèle que le ministre a possédé un compte caché à l'étranger. Alors drapé dans son costume de redresseur de comptes, il commence par tout nier. Mais les preuves s'accumulent, il démissionne en mars 2013 puis passe aux aveux en avril.

L'instruction démontera les mécanismes d'une fraude fiscale "obstinée", "sophistiquée" et "familiale".

Il fallait placer l'argent qui coulait à flot, des revenus de la clinique spécialisée dans les implants capillaires tenue par les époux Cahuzac, mais aussi des prestations du chirurgien, ex-conseiller ministériel, auprès de laboratoires pharmaceutiques.

Sont décrites les routes toujours plus sinueuses de la fraude. Un premier compte ouvert par un "ami" en 1992, puis un autre au nom de Cahuzac. Lorsque le sacro-saint secret bancaire suisse se fissure en 2009, les quelque 600.000 euros qu'y détient Jérôme Cahuzac prennent la route de Singapour, via une société enregistrée aux Seychelles et mise en place par un intermédiaire à Dubaï.

Les époux ouvrent aussi ensemble un compte sur l'île de Man en 1997 pour déposer des chèques de leurs patients anglais. Patricia Cahuzac ouvre en 2007 son propre compte suisse, sur fond de brouille avec son époux.

Jérôme Cahuzac a reconnu des livraisons d'argent liquide à Paris, la main à la main. Même les comptes de la mère de l'ex-ministre ont servi à "blanchir" des chèques établis par des clients de la clinique.
Source: https://fr.news.yahoo.com/proc%C3%A8s-cahuzac-suspendu-reprendra-5-septembre-090647949.html
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyDim 03 Avr 2016, 22:57

Alors qu'éclate une nouvelle affaire, les "Panama papers", on apprend que Jérôme Cahuzac, celui-là qui fut ministre des finances de l'ennemi de la finance François Hollande, apparaitrait en bonne place dans la liste des évadés fiscaux cités dans le cadre de celle-ci...


http://www.bfmtv.com/politique/panama-papers-jerome-cahuzac-apparait-sur-les-listes-d-evades-fiscauxbr-964023.html a écrit:
Panama Papers: Jérôme Cahuzac apparaît sur les listes d'évadés fiscaux
Mis à jour le 03/04/2016 à 22h07

L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac est impliqué. C'est ce que révèlent certains documents qui ont fuité dans le cadre de l'affaire dite des "Panama Papers", scandale mondial relatif à l'évasion fiscale.

D'après ces documents, Jérôme Cahuzac était propriétaire d'une société, la Cerman Groupe Limited, immatriculée aux Seychelles en 2009 et associée à un compte en banque. Compte en banque directement lié au cabinet Fonseca, pierre angulaire du système de fraude révélée par les "Panama Papers.

Auprès du Monde, l'avocat de Jérôme Cahuzac a indiqué qu'il ne répondrait à ces accusations que lors de son procès pour fraude fiscale qui doit se tenir en septembre 2016.

Par Paul Aveline
Source: http://www.bfmtv.com/politique/panama-papers-jerome-cahuzac-apparait-sur-les-listes-d-evades-fiscauxbr-964023.html
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyDim 03 Avr 2016, 23:57

Les documents ont été remis au Süddeutzsche Zeitung par une source dont l'identité n'a pas été divulguée aux autres médias participant à l'enquête. "L'authenticité des fichiers a toutefois pu être vérifiée à deux reprises, par la Süddeutzsche Zeitung et par Le Monde", précise lemonde.fr. Les autorités allemandes, britanniques et américaines ont eu accès à une partie de ces données. La France aussi se serait vue proposer l'achat d'une partie des Panama Papers.

Qui est concerné ?

Le choc est de dimension planétaire. Quelque 140 dirigeants politiques de plus de 50 pays ainsi que des personnalités de premier plan, parmi lesquels les footballeurs Michel Platini et Lionel Messi, sont mis en cause par le travail de l'ICIJ. Parmi eux, les Premiers ministres islandais et pakistanais, le président argentin Mauricio Macri, celui d'Ukraine Petro Porochenko, les familles dirigeantes de Jordanie, du Qatar, d'Arabie Saoudite ou d'Azerbaïdjan… Le Monde a également révélé comment l'entourage de Vladimir Poutine "a amassé pendant des années plusieurs centaines de millions d'euros puisés dans l'argent public, au service de l'oligarchie du régime."

Les documents du cabinet d'avocats révèlent aussi des personnalités du monde sportif. Sont cités une vingtaine de joueurs vedettes, évoluant notamment à Barcelone, au Real Madrid ou encore au Manchester United. Parmi eux le multiple ballon d'or Lionel Messi. Outre le football, d'autres sports comme le hockey et le golf sont également concernés, ajoute l'ICIJ. Des personnalités du monde du spectacle, comme le réalisateur espagnol Pedro Almodovar ou l'acteur Jackie Chan, sont également cités par le quotidien espagnol El Mundo.

Et en France ?

En France, l'homme d'affaires Patrick Drahi, le sulfureux Ziad Takieddine, la Société générale et environ un millier de ressortissants français auraient également eu recours aux services de Mossack Fonseca. Cash Investigation évoque également les cas de Jérôme Cahuzac, en effet, et de Patrick Balkany.

Il parait que des précisions sont à suivre. Attendons.

La réponse de Mossack Foncesa
http://www.theguardian.com/news/2016/apr/03/mossack-fonsecas-response-to-the-panama-papers

A suivre de près. Mais en gros pour Cahuzac sa boîte allemande s'était vue virer de la clientèle de Mossack.
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyLun 04 Avr 2016, 15:27

François Hollande a promis, lundi 4 avril que « toutes les informations qui seront livrées donneront lieu à des enquêtes des services fiscaux et à des procédures judiciaires ».

« Si je peux dire, c’est une bonne nouvelle que nous ayons connaissance de ces révélations, parce que ça va nous faire encore des rentrées fiscales de la part de ceux qui ont fraudé », a déclaré le chef de l’Etat, soulignant que « rien que pour l’année 2015, 20 milliards d’euros ont été notifiés à ceux qui avaient fraudé » et que, sur ces 20 milliards, l’Etat avait « déjà repris 12 milliards d’euros ».

Hollande « remercie les lanceurs d’alerte »

La France va « solliciter la transmission du fichier “Panama papers” », ont annoncé, dans un communiqué commun, Michel Sapin, ministre des finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget :

« Une fois que ces informations seront détenues et vérifiées, nous disposons d’outils juridiques permettant de redresser les impôts éludés et d’appliquer les pénalités, et notamment pour la détention de comptes non déclarés à l’étranger ou de sociétés écrans permettant d’échapper à l’impôt qui serait normalement dû à la France. La justice pénale pourra dans le même temps être saisie d’affaires de blanchiment de fraude fiscale. »
« Je remercie les lanceurs d’alerte, je remercie la presse qui s’est mobilisée et je ne doute pas que nos enquêteurs sont tout à fait prêts à étudier ces dossiers et ces cas pour le bien d’abord de ce qu’on peut penser être la morale, et aussi pour le bien de nos finances publiques », a encore déclaré François Hollande. « C’est grâce à un lanceur d’alerte que nous avons maintenant ces informations. Ces lanceurs d’alerte font un travail utile pour la communauté internationale, ils prennent des risques, ils doivent être protégés », a encore dit le chef de l’Etat.

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, présenté le 30 mars en conseil des ministres, comporte une mesure visant à garantir un statut et une protection des lanceurs d’alerte
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyLun 04 Avr 2016, 16:16

Hollande est royal en allégorie de la justice fiscale poursuivant le crime. Bien sûr, bien sûr...

Souvenirs, souvenirs d'un article du Canard enchaîné (je n'ai plus l'original, mais trouvé un tas de références en googlant : "canard enchainé" royal sarkozy patrimoine)
par exemple :
Citation :
Après Sarkozy, le «Canard» épingle Royal sur l'ISF

Le couple Royal-Hollande a minimisé la valeur de son patrimoine, selon l'hebdomadaire satirique • Leur avocat indique qu'ils ont fait évaluer leurs biens par un expert-comptable

Après Nicolas Sarkozy, la semaine dernière, c’est au tour du couple Royal-Hollande d’être pointé du doigt par le Canard enchainé. L’hebdomadaire les accuse d’avoir sous-estimé de moitié leur patrimoine et «pulvérisé les records de sous-évaluation immobilière».

Cela leur aurait permis de « diviser par sept » le montant de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le patrimoine immobilier de Ségolène Royal et de François Hollande s’élèverait à 1,813 million d’euros, affirme le Canard, sur le base d’évaluations d’experts de l’immobilier.

Or, à la mi-janvier, Ségolène Royal donnait le chiffre de 933000 euros. Près de deux fois moins ! « Aimable plaisanterie » et « fâcheuses zones d’ombre » dénonce le Canard. Mise en cause sur l’existence d’une Société civile immobilière (SCI), la candidate socialiste avait reconnu, mi-janvier, être redevable de l’ISF avec son compagnon François Hollande « pour la deuxième année consécutive (d’) un montant annuel de 862 euros ».

Si leur patrimoine se situe à la hauteur de ce qu’avance le Canard enchainé, la couple Royal-Hollande « auraient été contraints de régler plus de 6000 euros au titre de l’ISF. Sept fois plus que ce qu’ils ont effectivement payé ».

En se basant sur les estimations de six experts immobiliers de la Côte d’Azur, le Canard Enchaîné affirme que la valorisation de leur maison de Mougins, sur les hauteurs de Cannes, «relève de l’aimable plaisanterie».

Dans leur déclaration d’ISF, Ségolène Royal et François Hollande font état d’une habitation d’une valeur de 270.000 euros, deux à trois fois moins que le prix du marché, estime le journal. De plus, poursuit le Canard, l’estimation de l’appartement familial de Boulogne-Billancourt, dont Ségolène Royal et François Hollande possèdent les deux tiers via une SCI, est «pour le moins acrobatique»: il ne vaudrait pas les 750.000 euros affichés mais «autour de 1,2 million».

La candidate socialiste a également «négligé d’évoquer deux biens supplémentaires qui viennent gonfler le patrimoine soumis à l’ISF de son foyer fiscal: des parts dans deux appartements situés à Cannes et propriété de la famille Hollande», selon l’hebdomadaire.

Après la publication mercredi dernier d’un article sur le rabais de 300.000 euros dont aurait bénéficié Nicolas Sarkozy pour acheter un duplex à Neuilly-sur-Seine, Ségolène Royal avait déclaré n’avoir aucune crainte sur d’éventuelles révélations immobilières sur son patrimoine « puisque tout est transparent ». «  Les dirigeants politiques doivent être honnêtes, tout simplement », expliquait-elle alors sur i-Télé.

Réagissant mardi soir, l’avocat du couple, Jean-Pierre Mignard, n’a pas réellement démenti les affirmations du Canard. Dans un communiqué, l’avocat a affirmé que François Hollande et Ségolène Royal « ont fait évaluer leurs biens pour leur déclaration ISF par un expert-comptable ». « Ségolène Royal, comme François Hollande, font confiance à l’administration fiscale pour faire la juste appréciation de la valeur de leurs biens respectifs ».

Chez ces gens-là, n'est ce pas, on n'a pas le temps de faire sa déclaration, on délègue sans vérifier... à un obscur expert-comptable qui a bien voulu déclarer que tout était de sa faute, car c'est bien connu on peut être expert comptable sans être expert immobilier. L'administration fiscale est restée très silencieuse. Les médias sont rentrés à la niche.
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyLun 04 Avr 2016, 16:47

Une villa à Mougins avec piscine évaluée à moins de Un million de francs... flanbi en trouve... c'est le seul !
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMar 05 Avr 2016, 15:40

On apprend aujourd'hui à la lumière de l'affaire "Panama Papers" que Jêrome Cahuzac qui avait juré devant la représentation nationale ne pas avoir de compte en Suisse avait apparemment bien plus que cela puisqu'il aurait été propriétaire d'une société aux Seychelles...



http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/05/panama-papers-la-societe-aux-seychelles-de-cahuzac_4896201_4890278.html a écrit:
La société aux Seychelles de Cahuzac

LE MONDE | 05.04.2016 à 14h43 | Par Anne Michel

Nom : « Jérôme Cahuzac ». Qualité : « Bénéficiaire de la société Cerman Group Limited, immatriculée aux Seychelles ». Dans les « Panama papers », tout est là, du montage complexe mis en place par l’ancien ministre du budget pour dissimuler son argent aux yeux du fisc français, passant par les Seychelles, Panama et les îles Samoa… jusqu’à son numéro de compte caché à Singapour, en 2009, avec la complicité de la banque suisse Julius Baer.

Les fichiers de Mossack Fonseca livrent de précieux secrets sur l’affaire Cahuzac. De petites pièces de puzzle qui achèvent d’éclairer à la fois la chronologie et le fond de cette fraude fiscale révélée par le site d’information en ligne Mediapart. Ainsi, c’est mi-2009 que s’organise le transfert vers l’Asie des avoirs cachés de Jérôme Cahuzac en Suisse, dans la banque UBS. Ils y étaient restés dissimulés depuis le début des années 1990.

Alors en pleine ascension politique, le futur ministre socialiste ne veut pas se résoudre à dévoiler son infraction. Redoutant d’être découvert par les autorités françaises et suisses, il décide de déplacer son argent plus loin du continent européen.
Société-écran contrôlée par une coquille vide

Mandatée par un cabinet suisse, Mossack Fonseca s’occupe de la « logistique ». Le 27 octobre 2009, deux sociétés sont interposées entre Jérôme Cahuzac et son compte bancaire secret, déplacé de Suisse à Singapour grâce à l’aide de la banque Julius Baer : une société-écran immatriculée au Panama, Penderley Corp., contrôlée par une autre coquille vide aux Seychelles, Cerman Group Limited. C’est à Penderley qu’est rattaché le compte.

Jamais l’homme politique n’intervient. Les factures de Cerman sont réglées par l’ex-avocat et conseiller financier Philippe Houman, comme en attestent des courriels datés de novembre 2009.

Pour opacifier davantage le montage, Cerman est pourvu d’une gouvernance fictive : au poste de « directeur », la société Pimura Consultancy Limited, domiciliée aux Seychelles avec des ramifications au Panama et aux Samoa ; au poste d’« actionnaire », une autre coquille vide, Talway International Corporation. Leurs actes de naissance figurent aussi dans les « Panama papers ».

Lorsque les autorités françaises se mettent à enquêter sur la situation de Jérôme Cahuzac, en 2013, les Seychelles s’interrogent et questionnent Mossack Fonseca. Des documents montrant que Jérôme Cahuzac est le bénéficiaire réel du compte sont alors portés à la connaissance de la firme. Le 3 mai 2013, Mossack Fonseca met fin à sa collaboration avec Cerman Group en raison de ses liens avec l’homme politique français, « personnalité politiquement exposée » à haut risque. Cerman Group Limited est fermée en janvier 2015.

Au Monde, l’avocat de l’ex-ministre, Jean Veil, fait savoir que son client réserve ses explications aux juges, pour la réouverture de son procès, prévue le 5 septembre. L’entourage de Jérôme Cahuzac a toujours fait valoir que celui-ci n’avait jamais été associé aux montages financiers conçus par ses conseillers financiers.

   Anne Michel
   Journaliste au Monde
Source: http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/05/panama-papers-la-societe-aux-seychelles-de-cahuzac_4896201_4890278.html


Anthologie du mensonge politique....


et un coup de gueule qui vient du fond du coeur...


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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMar 05 Avr 2016, 17:02

Je n'apprécie pas beaucoup ce M.Filoche, mais là je partage son indignation

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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 07:17

Soyons honnêtes, Cahuzac a dit la vérité : Il n' avait pas de compte en Suisse.
En effet Singapour, Panama ne sont pas en Suisse (a moins que l' armée Suisse n' est envahie ces 2 pays). Shocked Shocked

Il y a une différence entre vérité et hypocrisie, Cahuzac a dit la vérité avec une hypocrisie sans égale.

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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 07:41

Ce qui est surprenant étant tout de même que nous soyons informé de ce qui se passe au Panama alors que nos élus ici en France sont dans l'incapacité de remplir convenablement leurs formulaires de rentrées financières...

Entre ceux qui se trompent, ceux qui ne savant pas ceux qui oublient... pas grave ils dirigent le pays et veulent tout contrôler.
Le même qui ne paye pas ses factures continue à légiférer...

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Salamandre

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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 09:09

mamiea a écrit:
Soyons honnêtes, Cahuzac a dit la vérité : Il n' avait pas de compte en Suisse.
En effet Singapour, Panama ne sont pas en Suisse (a moins que l' armée Suisse n' est envahie ces 2 pays). Shocked Shocked

Je me suis fait la même réflexion. Sauf qu'en écoutant la vidéo (au dessus) Cahuzac a déclaré "je n'ai jamais eu de compte en Suisse".
Dans la même situation Hollande, lui, aurait sans doute trouvé la formule pour ne pas dire "jamais" et que tout le monde comprenne "jamais" ...
Si la politique est l'art du mensonge, c'est la différence entre le niveau ministre et le niveau président, en quelque sorte.
En plus, Cahuzac a avoué en quelques semaines. Mitterrand et Chirac jamais rien, qui vécurent longtemps entourés de l'affection de leurs amis, eux.
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 09:20

Autant ne rien oublier en effet, et ne pas se tromper de débat.

Cahuzac qui jouait les socialistes modernes et modèles  faisait partie dans sa jeunesse d’un groupe de fêtards avec des membres du GUD. Que Philippe Péninque, avocat spécialisé dans les montages fiscaux à l’étranger ait ouvert en 1992, à la banque suisse UBS un compte dont l’ayant-droit économique était ledit Cahuzac est chose connue. Il n'y avait donc pas lieu de le nier.

Ce n’est qu’en 1993 que ce compte a été récupéré en nom propre par l’ancien ministre, via la société financière Reyl and Cie, basée à Genève, qui ne possédait alors pas de licence bancaire. Plus tard, en 2009, le compte aurait été transféré à Singapour dans la filiale locale de la banque helvétique Julius Baer. Le compte était alors toujours sous gestion de la société Reyl. Pas de monsieur. Ce qui n'enlève rien à l'affaire, mais c'est ainsi.

Péninque affirmant "Ce qui est illégal c’est de ne pas déclarer un compte, pas d’aider à l’ouvrir. Jérôme Cahuzac avait besoin d’un compte, je l’ai aidé à l’ouvrir." Finalement Philippot a raison de dire que ce n’est pas parce que Cahuzac est cité qu’il faut mettre en cause le parti socialiste. Tant pis, si ce faisant, il dit l’inverse de ce qu’il affirmait en 2013  parlant d’affaire d'État : "l'affaire Cahuzac traduit l'existence d'un malaise profond lié aux relations entre argent et politique. Devant un tel mensonge, comment ne pas penser aux mesures d'austérité et aux efforts toujours plus pénibles demandés à nos concitoyens. Le partage du pouvoir entre la gauche et la droite depuis plus de trente ans a conduit à tous les excès et à un sentiment d'impunité général inqualifiable".

Bon, maintenant on voit apparaître le nom de Frédéric Chatillon, un autre fidèle parmi les fidèles de Marine Le Pen. Ils se connaissent depuis 1991, alors qu'ils étaient tous deux étudiants à Assas. Ca tombe bien. Elle, en droit, est membre du Cercle national des étudiants de Paris, proche du Front national. Lui dirige le GUD, un syndicat étudiant. Frédéric Chatillon, le nouveau chef des gudards reconnaît alors que sa formation n'a guère le choix: «on aide le Front, parce que sinon on ne serait qu'une poignée».

Samuel Maréchal (alors mari d'une des filles de Jean-Marie Le Pen et père adoptif de Marion Maréchal-Le Pen), soutient alors le développement du GUD en souhaitant nuire à la main-mise des proches de Bruno Mégret sur le Front national de la jeunesse.

En 1995, Frédéric Chatillon s'associe avec d'anciens « gudards » pour fonder une société de communication : Riwal. La même année, le FN remporte alors ses trois premières villes, dont Marignane qui charge Frédéric Chatillon de réaliser le journal municipal. La première d'une longue liste de collaborations électorales entre le FN et Riwal. Vingt ans plus tard, Riwal monnaie ses prestations lors de plusieurs campagnes électorales du FN. En 2011, alors que Bruno Gollnisch et Marine Le Pen se disputent la présidence du parti, Frédéric Chatillon s'occupe même de la communication de campagne de son amie de fac.

Outre Riwal, l'ancien patron du GUD se retrouve aussi à la tête de Taliesen, la société qui édite le magazine gratuit Cigale distribué dans les boulangeries. Une boîte notamment fondée avec Philippe Péninque, , le revoilà.

Reste que depuis quelque temps, les affaires vont mal pour Frédéric Chatillon. En janvier 2015, il est mis en examen pour « faux et usage de faux », « escroquerie », « abus de biens sociaux » et « blanchiment d'abus de biens sociaux » dans le cadre de l'information judiciaire concernant le financement des campagnes électorales du FN pour les cantonales de 2011 et les législatives de 2012. Pas de quoi inquiéter sa relation avec Marine Le Pen qui dit lui accorder encore toute sa confiance. Au Figaro, Wallerand de Saint-Just, trésorier du parti qui est venu rendre visite à Fontenay sous Bois récemment le décrivait comme un rouage essentiel lors des campagnes, comme un homme « d'une honnêteté scrupuleuse ». Un homme dont on ne peut pas remettre en cause la bonne foi, me semble-t-il. Sachant qu'il sait donner de bons conseils du poste qu'il occupe.

Devenue présidente du FN en 2011, Marine Le Pen choisit d’individualiser, voire de privatiser les relations avec des figures issues de la mouvance radicale. Le mot d’ordre est officiel : Celles-ci ne devront pas avoir la carte du FN et ne disposeront plus de structures militantes mais plutôt d’entreprises, ce qui lui permettra d’affirmer que le parti ne serait pas lié à des éléments radicaux.

On ne va pas tout développer mais les structures des entreprises sont croisées, et on retrouve souvent plusieurs générations de gudards travaillant ainsi ensemble dans les mêmes entreprises privées. Ces dernières bénéficient des contrats de communication du FN, ce qui a amené à la mise en examen des gudards dans le cadre des soupçons d'escroquerie.

Pour qu’on ne cite pas le FN, en parallèle le microparti de Marine Le Pen fondé en 2010, Jeanne, passe de la direction d’Olivier Duguet à celle d’Alex Lousteau (présent sur les listes FN aux élections régionales en 2015), lorsque le premier a été condamné pour ce motif. Le second, également mis en examen pour escroquerie en 2015, est responsable du cercle Cardinal destiné à prospecter les milieux patronaux, et tout particulièrement ceux des PME-PMI, pour le compte du FN. La communication des candidats frontistes, elle, est entre les mains de Frédéric Chatillon, mis en examen pour escroquerie, faux et usage de faux, abus de biens sociaux et blanchiment entre 2012 et 2015. Ce qui bien entendu ne préjuge en rien, de sa culpabilité, il est absolument indispensable de le redire.

Un autre truc, tiens, qu'il ne faut pas oublier :  le juge Renaud Van Ruymbeke avait déjà eu l'occasion de s'intéresser aux anciens du groupuscule d'extrême droite lors de l'Affaire Elf. Il s'agissait de Lionel Quedot, associé à Paris à Philippe Péninque, ayant à Genève une société de gestion de fortune.

Pour ma part, je suis assez d’accord pour marteler autant de fois que nécessaire que la présomption d'innocence vaut pour tous, et qu'aucun élément ne lie directement les Panama papers au FN à l'instant où j'écris ces lignes. Je suis convaincu qu'il faut laisser faire la justice, le procès Cahuzac va se poursuivre, d’autres vont peut-être s’ouvrir. Même les gens qui ici souvent se plaignent que la justice soit saisie pour mettre au clair quelques dossiers bien moins pesants que ceux-ci devraient être d'accord avec moi. Il n’y a certainement pas que des enfants de chœur dans ce marigot, mais chacun est en droit de se demander quel goût peut avoir l’hostie et le vin de la messe qui est en train d'être dite.

De ce point de vue, j’ai trouvé plutôt étonnant que Frédéric Chatillon ait choisi de prendre les devants sur Facebook, pour nous parler que ce que serait son oraison sur l'autel de la vérité avant même la publication de l'article du Monde. Et pour tout vous dire, je suis surpris que des identitaires patriotes assumés aient choisi de s’intéresser ne serait-ce qu’un tant soit peu à des pratiques offshore, fut-ce à titre privé, quand on sait que la première vertu de ces compagnies est quand même de faire partir des sous à l’étranger. Aucune xenophobie en vue possible dans le cas d' espèce.

Les innocents aux mains pleines vont être légions, n'en doutons pas. En attendant, le site patriotes.net vient de fermer brutalement ; on se demande bien pourquoi.

En 2014 Marion Maréchal Le Pen le présentait comme l’adresse du “premier réseau social militant patriote”:


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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 09:56

et on va reparler du résistant Mitterrand décoré de la francisque... ce qui expliquera tout !

putain il faut sauver flanbi tous aux abris !


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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 10:26

Peut-être, qui sait? Et pas de l'octogénaire patriarche ex chef national de la tribu frontiste :

Le fait que des circuits financiers opaques, impliquant la Suisse, le Panama ou Singapour, aient été utilisés par le clan Le Pen à titre familial, puis par des conseillers de l’actuelle direction du Front national pour contourner les règles de financement de la vie politique vient s’ajouter à la controverse sur l’argent prêté par des banques russes à Marine Le Pen.   Et comme cela il faut le zapper, un jeté de baballe pour la ramener à la niche fiscale s'annonce.
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 10:59

Lorsque les élus nationaux n'arrivent pas à faire une déclaration cohérente de leurs revenus...

Il est bon (en étant de gauche) de s'attaquer à Le Pen et à Sarko... comme si on pouvait ainsi faire oublier la nullité de flanbi !

Pendant ce temps on va oublier ceux qui sont au pouvoir et ont les mains dans la confiture... on voit la cascade des démissions...

Doit on faire la liste ? argumentaire lamentable, mais c'est habituel.

Si Cahusac a un peu truandé... c'est de la faute de sarko ! voila la vérité socialo ,écolo gaucho !

Si des hommes dits d'affaires sont pris les doigts dans la confiture... il est en plus mal venu que ces gens soient des élus politiques cartés.

être un peu à coté des bordures est une chose, être un peu hors limites en est une autres mais cumuler en étant en plus un élu... là on dépasse les limites du tolérable surtout lorsque l'on s'érige en censeur.

Ceci dit pour en revenir sur un fil précédent où il fallait que les élus ou les magistrats (là aussi ça branle dans le manche) contrôlent... tout et tout le monde... alors on relativise ?

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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 11:16

Ce résumé par Sylvain Chazot Europe1
Il y a de grosses différences entre l'affaire Bygmalion qui empoisonne feu-l'UMP et le dossier Riwal qui concerne le Front national. Mais il y a aussi une grande similitude : la ligne de défense des deux ténors concernés.

Pour préciser un peu plus les choses :

Wallerand de Saint-Just, trésorier du FN avait été mis en examen, pour « recel d'abus de biens sociaux » dans l'enquête sur le financement de la campagne des élections législatives de 2012. L'étau se resserre autour du clan de Marine Le Pen dans cette affaire puisque le micro-parti Jeanne, qui accompagne son ascension politique depuis plusieurs années, avait aussi été mis en examen, de même que le vice-président du Front national, Jean-François Jalkh, puis le parti lui-même. Bref les liens existent mais tout le monde dit que non effrontément.

Pour comprendre cette affaire, ouverte au printemps 2014 par les juges Van Ruymbeke et Buresi, il faut s'intéresser au rôle joué par deux structures qui gravitent autour du FN : le microparti Jeanne et la société Riwal, tous deux dirigés par des proches de Mme Le Pen.

Le conditionnel reste de mise mais plusieurs personnalités au sein du FN ou proches du parti auraient mis sur pied des montages frauduleux pour financer illégalement une partie des campagnes électorales des candidats lors des cantonales de 2011, des législatives de 2012 et de la présidentielle de 2012, où se présentait Marine Le Pen. La société Riwal, dirigée par un proche de Marine Le Pen, aurait également pu financer illégalement le Front national et le microparti de sa présidente, Jeanne.

Au cœur du montage examiné par les juges se trouve ce microparti. Bien que son nom ne soit jamais apparu officiellement, cette structure a été créée à l'automne 2010 pour aider financièrement Marine Le Pen à prendre la succession de son père, qui tenait les cordons de la bourse frontiste avec son propre microparti : Cotelec.

Véritable PME au service de et servie par la galaxie frontiste, le microparti était en 2012 la quatrième formation politique en termes de rentrées financières. Avec des ressources de 9,6 millions d'euros, Jeanne se trouvait derrière le PS, l'UMP et le PCF... mais devant le FN. L'essentiel de ses revenus proviennent de la facturation des « services rendus aux candidats pour les campagnes électorales ». Les deux trésoriers successifs de Jeanne, Olivier Duguet (2010-2012) et Axel Loustau (depuis 2012), ont fait leurs armes au sein du GUD, un groupuscule d'extrême droite.


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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 11:31

citation a écrit:
Ce résumé par Sylvain Chazot Europe1
Il y a de grosses différences entre l'affaire Bygmalion qui empoisonne feu-l'UMP et le dossier Riwal qui concerne le Front national. Mais il y a aussi une grande similitude : la ligne de défense des deux ténors concernés.

Tout cela pour nous expliquer qu'il y a des bons loubards et des mauvais voyous...

C'est indigne et lamentable comme d'habitude...

Pas grave nous allons avoir des fils sans queue ni tête pour nous expliquer que les vilains pas beaux fachos réacs sont à droite et veulent du mal au bon peuple cordialo constructif, tolérant et généreux et que les gentils qui bidouillent les finances et tortillent les règles sont de gauche et agissent ainsi pour le bien du plus grand nombre et l'amitié universelle entre les peuples.

On finira pas s'interroger : ne sommes nous pas pris pour des truffées ?
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 11:44

Personne ne prend personne pour des truffes.

Interrogé par Mediapart en octobre 2014, Wallerand de Saint-Just, le trésorier du FN, avait reconnu que Frédéric Chatillon avait "beaucoup d'activités au FN. Il voit régulièrement Marine Le Pen, ils ont de bonnes relations, des relations anciennes. Nous avons confiance en lui, en son travail."
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 13:02

Libellule a écrit:
Personne ne prend personne pour des truffes.

Interrogé par Mediapart en octobre 2014, Wallerand de Saint-Just, le trésorier du FN, avait reconnu que Frédéric Chatillon avait "beaucoup d'activités au FN. Il voit régulièrement Marine Le Pen, ils ont de bonnes relations, des relations anciennes. Nous avons confiance en lui, en son travail."
Quel parti  peut se targuer de n' avoir aucune casserole à ses basques, parti en lui-même ou bien adhérent, sympathisant au dit parti ?
Se prendre pour le cavalier blanc présente de grands risques de se prendre les pieds dans le tapis, donc prudence et humilité.
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 13:09

A la fin du dossier on fera le compte des morts, des éclopés et des éclaboussés... Se tromper régulièrement ne sert décidément pas de leçon !

POurtant la liste des affaires qui se sont terminées par une ridiculisation totale de XXXXX, par des retournements de situation y compris au niveau de l'état flanbiesque est longue... mais on continue à touiller la mayonnaise.

Les "courte vues" sont aux manettes, il faut se refaire et relancer la machine, on fait feu de tout bois... soyons patients. Etre avec une belle constance dans l'erreur, à ce niveau c'est grandiose. Rien ne sert de leçon ! sur ce forum d'autres sont devenus plus prudents...

Il suffit d'attendre  pour avoir raison, que de temps perdu à discutailler !

Donc ce sera sans moi !


XXXXX, intervention du webmaster
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 13:24

tonton christobal a écrit:
---/---
Pas grave nous allons avoir des fils sans queue ni tête pour nous expliquer que les vilains pas beaux fachos réacs sont à droite et veulent du mal au bon peuple cordialo constructif, tolérant et généreux et que les gentils qui bidouillent les finances et tortillent les règles sont de gauche et agissent ainsi pour le bien du plus grand nombre et l'amitié universelle entre les peuples.
---/---


Quand Jérôme Cahuzac répond au député devant l'Assemblée nationale, il commence sa déclaration par ces mots:

"Monsieur le député, j'appartiens au gouvernement de Jean-Marc Ayrault qui a été investi par la représentation nationale"

Il définit donc bien lui même sa position à savoir celle de ministre socialiste du gouvernement Ayrault, premier ministre socialiste du président socialiste François Hollande...

Après qu'un troll essaie de noyer le poisson en parlant du GUD ou de Balkany est une autre histoire...
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 14:01

Il y a sa position et ses pratiques. Comme il y a les positions d'hommes de main du Fn et leurs pratiques. D'autres hommes ou femmes de tous bords peuvent effectivement se faire prendre la main dans le sac par leurs pratiques qu'elles que soient leur position. Assainissement des moeurs garanti.

Cela forme désormais un tout que des journalistes d'investigations décortiquent. Les panama papers peuvent être lus ou ignorés, mais le tout qu'ils forment se laisse lire. Et peuvent être présentés avec les conditionnels d'usage. Même si ceux qui ont l'habitude de tenir les flingues sur ce forum n'apprécient guère qu'une fois de temps en temps on puisse pratiquer comme eux.

La baballe, les blabla, et hop on range tout dans la même niche fiscale. Celle de " Mon sac font ces cas.."
http://rue89.nouvelobs.com/2016/04/06/mossack-fonseca-rois-levasion-fiscale-boulets-cybersecurite-263678


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Gérard

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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 14:16

Libellule a écrit:
Il y a sa position et ses pratiques. Comme il y a les positions d'hommes de main du Fn et leurs pratiques. D'autres hommes ou femmes de tous bords peuvent effectivement se faire prendre la main dans le sac. Assainissement des moeurs garanti.

Cela forme désormais un tout que des journalistes d'investigations décortiquent. Les panama papers peuvent être lus ou ignorés, mais le tout qu'ils forment se laisse lire. Et peuvent être présentés avec les conditionnels d'usage. Même si ceux qui ont l'habitude de tenir les flingues sur ce forum n'apprécient guère qu'une fois de temps en temps on puisse pratiquer comme eux.

La baballe, les blabla, et hop on range tout dans la même niche fiscale.
Celle de " Mon sac font ces cas.."
http://rue89.nouvelobs.com/2016/04/06/mossack-fonseca-rois-levasion-fiscale-boulets-cybersecurite-263678

Il y a des hommes de main dans tous les partis, et peut être même des femmes!

la partie en vert de votre message me parait, mais c'est un avis personnel, inutilement agressive et hors sujet


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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 14:23

Pour le nombre de fois où ce genre de phrases a été utilisé en sens inverse, on peut effectivement à retardement apprécier leurs inutilités par le passé.

Mais bon le sujet est d'importance pour que l'on reste courtois vous avez raison. Évoquer la ridicularisation d'untel ou d'untel n'est pas agressif. Sad
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 14:39

Il y a le blabla et les faits...

pour l'instant rien n'est prouvé pour le FN...  y a t il des élus FN impliqués ? le FN est il au pouvoir ?

En est il de même pour nos ministres PS ?

C'est curieux comme le FN qui d'un coté ne représente rien, n'est pas au pouvoir... est responsable de tout ce qui arrive de désagréable au pays.

Président de la république FN ? non
Ministres FN ? aucun
Majorité parlementaire FN ? non
Région dirigées par le FN ? aucune
Département sous direction FN ? zéro

et tout est de la faute du FN !

on touille !

Je me demande d'ailleurs si ce n'est pas le FN qui sournoisement fait venir les "migrants" à Calais... rien que pour taquiner flanbi !
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 14:58

Les élus du Front national et leurs meilleurs potes sont partout même auprès de Cahuzac : les copains et les coquins ensemble. Au lendemain des révélations du Monde sur l'apparition du nom du majordome de Jean-Marie Le Pen dans les Panama Papers, les membres du FN tentent de se dédouaner, non sans mauvaise foi. La palme revient à Louis Aliot compagnon de la bleue Marine. Invité sur France Inter, le député européen affirme que «c'est de la diffamation par amalgame». Et d'ajouter : «Tout ça ne concerne pas le Front national...  

Pas d'amalgame, pas d'amalgame, comme nous le faisons nous- même aurait- il pu rajouter.

Alors ç'est vrai en fait, ils ne sont nulle part à la tête d'une région ou d'un département, il y a des instants où ce genre de détails peuvent et doivent être rappelés.
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 15:14

Sous peu on s'occupera des PV du chauffeur et de l'amant de la femme de chambre...

----------------------------------------------------

Thomas Thevenoud aurait aussi oublié de payer la cantine de ses enfants

leparisien.fr, publié le 6 avril

Selon le «Canard Enchaîné», Thomas Thevenoud, actuellement en pleine promotion de son livre, a également omis de payer la cantine de ses filles. L'hebdomadaire satirique cite un document de la caisse des écoles du Ve et la facture s'élèverait à «1048,82 euros» accumulés depuis 2011. La maire du Ve arrondissement lui réclame ce dû. Contacté par le Canard Enchaîné, Thomas Thevenoud a répondu qu'il paierait volontiers «à condition qu'on lui envoie les factures plutôt qu'au Canard Enchaîné».

Le député de Saône-et-Loire, qui a dû démissionner 9 jours après sa nomination au gouvernement pour des impayés d'impôts, fait actuellement le tour des médias pour son livre une «Phobie française», en référence à la «phobie administrative» dont il se d...
Lire la suite sur Leparisien.fr
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 15:42

Je suis pas souvent de l'avis de Libellule, mais là, le parti qui lave plus blanc est éclaboussé Very Happy

C'est comme pour les écolos, quand on donne des leçons à tout le monde il faut être parfait et ses relations aussi.

Et la le FN se fait rattraper par la patrouille.

Après les héritages perçus par papa, le prêt par nos amis russes, cette fois c'est des placements off shore.

Very Happy
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 16:07

thierry a écrit:
Je suis pas souvent de l'avis de Libellule, mais là, le parti qui lave plus blanc est éclaboussé Very Happy

C'est comme pour les écolos, quand on donne des leçons à tout le monde il faut être parfait et ses relations aussi.

Et la le FN se fait rattraper par la patrouille.

Après les héritages perçus par papa, le prêt par nos amis russes, cette fois c'est des placements off shore.

Very Happy

L'héritage... pas condamné
Le prêt pas répréhensible
Placement : est ce une affaire personnelle d'un non élu ou une affaire engageant un parti de non gouvernement ou une personne ayant une fonction officielle...

A la vitesse où en France on se retrouve avec un procès aux fesses... maintenant chacun est libre de s'exprimer.

Maintenant pour ma part je ne crois pas que l'appartenance à un parti, à une profession ou à un mode pensée puisse être un gage de rectitude en revanche je me méfie des donneurs de leçons surtout lorsqu'ils persistent dans les magouilles.

Les records de doigts pris dans la confiture sont avantageusement détenus par nos actuels dirigeants...


Dernière édition par tonton christobal le Mer 06 Avr 2016, 16:12, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 16:10

Il y a en France un principe qui est la présomption d' innocence.
Alors respectez ce point de droit et ne vous instaurez pas comme le tribunal du peuple, car c' est ainsi que naissent les dictateurs.
Actuellement les journalistes ne font que donner des informations sans pour autant prouver une quelconque culpabilité de qui que se soit, ils restent dans leur domaine de compétence, faites de même laissez aux tribunaux le soin de juger.

Pour ce qui est des postures de nos politiques, ils feraient bien de se taire tous autant qu' ils sont.
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 16:14

Exactement +1 on présente le dossier d'investigation avec les éléments fournis par des journalistes, et on laisse faire la justice. Relire mes propos plus haut. Aujourd'hui à 09:20 Sans s'énerver outre mesure.
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 16:55

Et dire que l'on fête déjà les 3 ans de l'affaire Cahuzac
http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/04/03/les-liens-inavouables-de-cahuzac-avec-les-gudards-de-marine-le-pen_3153182_823448.html

Extraits d'époque :

Jérôme Cahuzac fraye alors en plein "Gud business". Une bande virile, un univers clos, où on ne fait des affaires que dans l'entre-soi. Emié et Peninque jouent les "rabatteurs". Le premier adresse des clients au spécialiste des implants capillaires. Le second, grand manitou des activités du clan, s'occupe, lui, de l'argent et des affaires.

C'est ensemble que cette petite bande décide d'investir dans des mines au Pérou via une SCI nommée La Rumine, fondée par un autre "gudard", Lionel Queudot et sa femme. Ce dernier a expliqué à ses amis qu'il y avait de l'argent à faire, "dix à quinze fois la mise", selon un témoin de l'époque.
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 17:22

Vous placez le problème sur le champ du droit, or le FN se pose sur le terrain de la morale en politique...donc il subit une attaque sur le terrain de la morale.

Marine et consorts sont piégés sur le terrain qu'ils ont eux mêmes choisi
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 17:27

mamiea a écrit:
Il y a en France un principe qui est la présomption d' innocence.
Alors respectez ce point de droit () laissez aux tribunaux le soin de juger.

Certes, la présomption d'innocence est un principe essentiel. En droit elle dure jusqu'à la décision de la Cour de Cassation.
Or, un problème particulièrement fréquent en France est celui de la lenteur de la justice.

Prenons l'exemple notable de Tibéri (source wikipedia) :
. suspect (présumé innocent) en 1997 de fraude électorale (faux électeurs) depuis 1989
. mai 2009, condamnation par le tribunal correctionnel - Jean Tibéri fait appel, donc toujours présumé innocent
. mars 2013, la cour d'appel confirme la condamnation, qui comprend une peine d'inéligibilité. Tiberi, toujours aussi présumé innocent, se pourvoit en cassation.
. mars 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Jean Tibéri et de son épouse....
Toutefois, il avait encore la possibilité d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Sauf erreur, il a été député jusqu'en 2012, maire du 5e arrondissement de Paris jusqu'à 2014.
Moralité : entre les lenteurs de la justice et le savoir-faire d'un bon cabinet d'avocat pour exploiter toutes les failles et possibilités de procédure, 18 ans de présomption d'innocence c'est beaucoup.


Comment améliorer les choses ? Pas seulement pour les vedettes, mais aussi pour la justice ordinaire.
. Les moyens en personnel (juges, greffiers, ...) et matériels du ministère de la justice. Le budget est en France particulièrement bas, dit-on. Vérifier aussi la durée du temps de travail.
. Plutôt que perdre 3 mois à déblatérer sur les symboles, nos parlementaires pourraient utilement se préoccuper de l'alourdissement inutile des procédures judiciaires, en particulier par l'empilement des lois.
Enfin, moi ce que j'en dis est sans doute critiquable, je ne suis pas spécialiste. Mais frappé par la frénésie à voter des lois, plutôt qu'à se préoccuper de leur mise en oeuvre.
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 17:48

thierry a écrit:
Je suis pas souvent de l'avis de Libellule, mais là, le parti qui lave plus blanc est éclaboussé Very Happy

C'est comme pour les écolos, quand on donne des leçons à tout le monde il faut être parfait et ses relations aussi.

Et la le FN se fait rattraper par la patrouille.

Après les héritages perçus par papa, le prêt par nos amis russes, cette fois c'est des placements off shore.

Very Happy

Etre parfait soi-même ce n'est pas facile de là à être responsable de ses relations.... pourquoi ne pas être comptables des éventuels actes délictueux commis par les grands parents ? surtout s'ils sont commis alors que l'on n'est même pas né...
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 17:52

La villa de Montretout, cette chère Marine y habitait encore il y a quelques années.

Et je fais comme l'insecte aillé, je me cite moi même:

"Vous placez le problème sur le champ du droit, or le FN se pose sur le terrain de la morale en politique...donc il subit une attaque sur le terrain de la morale.

Marine et consorts sont piégés sur le terrain qu'ils ont eux mêmes choisi"

Et surtout faut pas être trop naïf: les employés de maison qui investissent à Panama....je peux en parler a ma femme de ménage pour voir si ça lui parle.
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 19:00

Si la politique, la morale et la justice allaient ensemble ça se saurait.

Nous pouvons avoir des décision de justice qui peuvent sembler immorales en étant conforme au droit.
D'autres où les règles de droit ne trouvent pas leur compte mais qui semblent morales...

Pour ce qu'il en est de la politique c'est ce qui se fait de mieux sans couteau ni revolver...

La villa de Montretout provient d'un héritage qui a été contesté a fait l'objet de procès mais jugé régulier... c'est ainsi.
ON peut bien sur reprocher à quelqu'un de gagner son procès... est ce moral de gagner un procès ? et à quel titre le jugement est il en l'espèce entaché de vice juridique ou d'immoralité ?

Pour le reste j'attends d'en savoir un peu plus.

Cette affaire panaméenne qui démarre en flèche me rappelle ce que nous avons connu dans un passé récent : l'affaire "clearstream" avec falsification à la clé des listes de personnalités... comprenant des noms ajoutés le tout dans le cadre d'un emballage médiatique d'envergure tripatouillé de manière occulte dans des buts non louables.
Lorsque les coïncidences deviennent fréquentes et profitent visiblement à certains...

Pour ma part au point où nous en sommes en matière de connaissance du dossier c'est : wait and see.

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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 19:13

Mains propres, tête haute....c'est de qui?

C'est bien se placer sur le terrain de la morale.

Quand Marine dénonce le:'' règne sans limite de la finance mondialisée'

Et surtout quand on joue au 'tous pourris'



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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 19:32

thierry a écrit:
Mains propres, tête haute....c'est de qui?

C'est bien se placer sur le terrain de la morale.

Quand Marine dénonce le:'' règne sans limite de la finance mondialisée'

Et surtout quand on joue au 'tous pourris'




Je n'ai rien à cirer de marine... en revanche avant de juger j'attends d'avoir des infos concrètes.
Je n'en suis pas à colporter des élucubrations ou a balancer des sous entendus malveillants sur un dossier de succession qui a été jugé à X reprises et où le père Le Pen à eu gain de cause.

Ce qui veut dire que pour moi une affaire se résume ainsi : Qui, comment, avec qui, combien... ensuite on verra à compter les points et à établir les responsabilités.

Chez moi on est responsables de ses actes, de ceux des ses enfants mineurs et ensuite basta.

ON peut extrapoler, faire porter le chapeau au père Le Pen à la place de sa fille ou inversement, au chauffeur manipulé (éventuellement par qui ?) c'est une des choses parmi d'autres qui doivent être établies.

Mon raisonnement est sans doute déplaisant mais il a le mérite d'être logique et surtout inattaquable.
Pour le reste entre supputations, accusations directes ou sous entendues fondées ou non et élucubrations médiatiques... ce n'est pas mon mode de réflexion d'autant qu'il est non seulement contestable sur le plan de la logique mais surtout légalement punissable.


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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 19:51

Lors du mandat de Sarko, on a vu toutes une série d'attaques sans preuve: affaires Betancourt et autres.

Les partis de gauche ainsi que certains médias et le FN ont bien exploite le filon en vue des élections 2012.

Aujourd'hui ceux qui ont hurlé à la morale doivent assumer.

Dans l'affaire de la rue du cirque, Francois Hollande n'a viole aucune loi, et pourtant le discrédit a été très important.
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 20:28

thierry a écrit:
Lors du mandat de Sarko, on a vu toutes une série d'attaques sans preuve: affaires Betancourt et autres.

Les partis de gauche ainsi que certains médias et le FN ont bien exploite le filon en vue des élections 2012.

Aujourd'hui ceux qui ont hurlé à la morale doivent assumer.

Dans l'affaire de la rue du cirque, Francois Hollande n'a viole aucune loi, et pourtant le discrédit a été très important.

assumer... oui quoi ? parlons de faits avérés, prouvés, mettant en cause directement des gens dénommés.

Assumer d''être mentionné dans des articles de presse imprécis ? ce qui vaudrait condamnation ?

Je ne sais pas s'ils sont coupables ou innocents donc jusqu'à nouvel ordre et information officielle non contestable contre personne nominativement désignée je me garde de porter un jugement. C'est simple, clair et net.

Vous avez le droit de penser, d'écrire et de dire le contraire, mais ce n'est pas ma tasse de thé.

Il est visiblement inutile que je répète une nouvelle fois ma manière de penser.

POur ce qui concerne avec qui et comment Hollande passe ses nuits... peu m'importe c'est surtout ce qu'il fait le jour es qualité de président qui pose problème.
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMer 06 Avr 2016, 20:34

Dans tous les cas il est possible de parler sans crier et de ne pas systématiquement taper du poing sur la table.
Donc provisoirement ce sujet est verrouillé.
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Déverrouillage le08.04.2016 à 00:05:21
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyVen 08 Avr 2016, 20:24

tonton christobal a écrit:

assumer... oui quoi ? parlons de faits avérés, prouvés, mettant en cause directement des gens denomes

.

Ya bien longtemps que le monde politico médiatique ne s'encombre plus de faits avérés, preuves etc.

Les affaires Baudis, Betancourt Woerth, et autres ont bien profité à la gauche et au FN
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyLun 05 Sep 2016, 17:24

A seulement huit mois de l'élection présidentielle le procès de celui qui fut le ministre socialiste du budget reprend....

Une technique de défense simple: charger le mort qui n'est plus là pour se défendre comme l'ont toujours fait tous les truands....



http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/05/jerome-cahuzac-dit-avoir-ouvert-son-premier-compte-en-suisse-pour-financer-des-activites-politiques-de-michel-rocard_4992838_1653578.html a écrit:
Jérôme Cahuzac dit avoir ouvert son premier compte en Suisse pour financer des activités politiques de Michel Rocard

LE MONDE | 05.09.2016 à 17h09

Au premier jour de son procès qui s’est ouvert lundi 5 septembre devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, l’ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac a affirmé que son premier compte en Suisse a été ouvert pour financer les activités politiques de Michel Rocard après sa démission de Matignon. M. Cahuzac affirme toutefois être « persuadé que Michel Rocard ignorait tout cela ».

« J’ai demandé à Philippe Péninque d’ouvrir un compte en Suisse en 1992 (...). Ce compte, c’est du financement d’activités politiques pour un homme dont j’espérais qu’il aurait un destin politique national », a révélé, l’ancien élu socialiste, sans donner le nom de ses interlocuteurs au sein de l’équipe de l’ancien premier ministre.
Source: http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/05/jerome-cahuzac-dit-avoir-ouvert-son-premier-compte-en-suisse-pour-financer-des-activites-politiques-de-michel-rocard_4992838_1653578.html
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyLun 05 Sep 2016, 20:42

Citation :
Au premier jour de son procès qui s’est ouvert lundi 5 septembre devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, l’ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac a affirmé que son premier compte en Suisse a été ouvert pour financer les activités politiques de Michel Rocard après sa démission de Matignon. M. Cahuzac affirme toutefois être « persuadé que Michel Rocard ignorait tout cela ».

« J’ai demandé à Philippe Péninque d’ouvrir un compte en Suisse en 1992 (...). Ce compte, c’est du financement d’activités politiques pour un homme dont j’espérais qu’il aurait un destin politique national », a révélé, l’ancien élu socialiste, sans donner le nom de ses interlocuteurs au sein de l’équipe de l’ancien premier ministre.

Les faits disponibles sont-ils compatibles avec la version de Cahuzac ?
(sources wikipedia)
. Michel Rocard démissionne de Matignon le 15 mai 1991
. Jérome Cahuzac a été rocardien, conseiller du ministre Claude Evin, dans le gouvernement Rocard (1988-1991).
. Par contre, deux lois (en 1988 puis 1990, deux autres suivront en 1993 et 1995) ont commencé à codifier le financement des partis politiques. "Avant 1988, le financement des campagnes électorales n'était pas codifié" en France.
. Le résultat, aux européennes 1994, de la liste PS (conduite par Rocard) a été fatal pour son avenir présidentiel.
Pour la relaxe de Cahuzac, c'est pas gagné.
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMar 06 Sep 2016, 12:22

Ce n'est pas une mais deux personnes décédées que charge Cahuzac....


"Je suis triste et je rajouterai presque dégouté», se désole le Premier ministre, faisant remarquer que les propos de Jérôme Cahuzac visent deux personnes décédées, Michel Rocard et celui qui fut son principal conseiller, Guy Carcassonne."


http://www.leparisien.fr/politique/propos-de-cahuzac-sur-rocard-valls-se-dit-triste-et-degoute-06-09-2016-6097747.php a écrit:
---/---
«On a du mal à suivre Jérôme Cahuzac», s'agace Manuel Valls. Invité de RTL, le Premier ministre, qui a été conseiller de Michel Rocard à Matignon, défend sa mémoire. «Je n'étais pas au courant», explique-t-il concernant les révélations de Jérôme Cahuzac. Il tient à rappeler que c'est justement Michel Rocard qui «a permis vote d'une loi instaurant la transparence» du financement politique. «Je sais quelle était l'éthique de Michel Rocard et de son entourage», insiste Manuel Valls. Il ne croit pas non plus «un seul instant» que l'industrie pharmaceutique l'ait financé.  «C'est à Jérôme Cahuzac de s'expliquer. Je suis triste et je rajouterai presque dégouté», se désole le Premier ministre, faisant remarquer que les propos de Jérôme Cahuzac visent deux personnes décédées, Michel Rocard et celui qui fut son principal conseiller, Guy Carcassonne. «On a du mal à suivre Jérôme Cahuzac», lâche-t-il.

Manuel Valls refuse en revanche de commenter la décision du parquet de Paris sur Nicolas Sarkozy, mais réagit aux commentaires des proches de l'ex-président de la République, qui assurent qu'il s'agit là d'une manoeuvre politique. «C'est insupportable», martèle le Premier ministre, réaffirmant l'indépendance de la justice et niant farouchement toute intervention de l'Elysée dans le dossier

Manuel Valls réaffirme ses principes : «Indépendance de la justice, présomption d'innocence et rappel de ce qu'est l'éthique d'engagement, que Lionel Jospin et Michel Rocard m'ont appris».
---/---
Source: http://www.leparisien.fr/politique/propos-de-cahuzac-sur-rocard-valls-se-dit-triste-et-degoute-06-09-2016-6097747.php
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MessageSujet: Re: Affaire Cahuzac - Le procès   Affaire Cahuzac - Le procès EmptyMar 20 Sep 2016, 23:20

Après Monsieur et Madame Cahuzac ça va être au tour de Monsieur et Madame Thévenoud de se retrouver devant la justice...


http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/saone-et-loire/thomas-thevenoud-juge-devant-le-tribunal-correctionnel-pour-fraude-fiscale-1090775.html a écrit:
Thomas Thévenoud va comparaître devant le tribunal correctionnel pour fraude fiscale

Le député de Saône-et-Loire et ex-Secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud est convoqué par la justice le 16 novembre prochain pour avoir omis de déclarer ses revenus en 2012 et l'avoir fait en retard pendant plusieurs années.

Avec l'AFP
Publié le 20 septembre 2016 à 18:17, mis à jour le 20 septembre 2016 à 18:45

Deux ans après sa démission forcée du gouvernement, le député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud et son épouse seront jugés pour fraude fiscale le 16 novembre.

Le parquet de Paris a délivré une citation directe visant le député de Saône-et-Loire (ex-PS). Celui-ci avait été contraint de quitter en septembre 2014 le gouvernement pour ses démêlés avec l'administration fiscale. Son épouse, qui avait perdu son poste de chef de cabinet de Jean-Pierre Bel, alors président socialiste du Sénat, est également renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris.

La justice reproche au couple de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d'avoir, sur quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013), rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l'administration fiscale.

La phobie adminsitrative de Thomas Thévenoud a compromis son avenir politique durablement. Elle pourrait aussi avoir des conséquences sérieuses sur le plan de sa responsabilité pénale puisque le couple encourt une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans de prision
Source: http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/saone-et-loire/thomas-thevenoud-juge-devant-le-tribunal-correctionnel-pour-fraude-fiscale-1090775.html
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