le référendum local pour un aéroport... doit on en rire ?

Après de multiples procès, des jugements non exécutés... à quoi servent les tribunaux ?

On se lance dans le référendum "local" Comment déterminer les limites du local ?

Un aéroport est il une installation locale ? Qui doit on consulter ? pas d'aéroport à Nice, à Lyon ou à Marseille, ça va déranger la population locale...
L'aéroport d'une capitale provinciale est il un équipement local ? Nul doute que la réponse sera différente si on prend en compte les quelques gens qui seront dans un environnement immédiat ou les usagers intéressés par l'installation, ne parlons même pas de l'impact économique sur la région... les courtes vues n'en sont pas là.

Avec un référendum local ni Roissy ni Orly n'auraient vu le jour...
Ce niveau d'indigence dans l'évaluation des nécessités, cette démagogie érigée en système de gouvernement, ce mépris des autorités judiciaires et de tout ce qui constitue un état débouche une fois de plus sur le n'importe quoi... l'erreur de casting dépasse l'entendement !

Il ne doute de rien il veut en reprendre pour 5 ans !

C'est juste pour faire plaisir aux quelques écolos rentrés au gouvernement, on est vraiment en plein amateurisme.

Rire? Ou se lamenter pour le coup. Reste à savoir qui va le faire. Les pro ou les anti.

Bien que n'étant pas juriste ( personnel n'est parfait ) je continue à lire les bonnes pages du net.

Ici le Figaro,

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Qu'est-ce qu'un référendum local?
Cet outil de démocratie locale est ouvert à toutes les collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. C'est l'exécutif local qui est le seul compétent pour proposer un référendum qui devra porter sur un acte relevant de sa compétence. Ce sont les électeurs, et non les habitants, qui peuvent voter, ainsi que les électeurs européens. Le projet est ensuite adopté si la moitié des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés. Si ce n'est pas le cas, le résultat n'aura qu'une valeur consultative. Le référendum local se distingue donc de la consultation locale, qui peut être convoqué par les électeurs eux-mêmes et qui n'est qu'une demande d'avis.
- Combien coûte l'organisation d'un référendum local?
Habituellement, lorsqu'une telle action est entreprise, les dépenses liées à l'organisation du scrutin sont obligatoirement à la charge de la collectivité territoriale qui organise le vote et qui l'a décidé. Dans le cas présent, le financement dépendra du périmètre de consultation. Si on applique donc la règle habituelle, les dépenses pourraient ainsi revenir à la région, si celle-ci est invitée à s'exprimer par les urnes, ou bien aux quelques communes si le périmètre établi est plus restreint. Toutefois, l'Association des maires de France (Amf), indique dans un document portant sur les «modalités de participation des citoyens aux décisions locales», qu'une autre possibilité existe. Lorsqu'un référendum est décidé sur un territoire précis par une autre collectivité, les dépenses «leurs sont remboursées par cette dernière de manière forfaitaire en fonction du nombre des électeurs inscrits dans la commune et du nombre des bureaux de vote qui y sont installés». Ainsi, avec le caractère inédit de ce référendum, le flou persiste sur ce point.
- Est-il possible d'organiser un référendum local sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes?
«Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes relève de la compétence de l'État, on ne peut donc pas organiser de référendum local car la collectivité locale n'est juridiquement pas compétente sur ce dossier», pointe Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement, qui précise que le président de la République a fait une erreur de droit, puisque ce sont les élus locaux qui sont compétents pour proposer une telle consultation. Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes a en effet été reconnu d'utilité publique dès 2008. Un projet d'ordonnance est en cours pour permettre de consulter les citoyens locaux, mais qui actuellement ne peut concerner que les projets non encore autorisés, au contraire de Notre-Dame-des-Landes. C'est ce texte, présenté au Conseil national de la transition écologique le 16 février, qui devra être revu si l'État veut consulter les citoyens locaux.
- Quel calendrier?
François Hollande veut que le référendum soit organisé avant le début des travaux, prévu en octobre. «D'ici le mois d'octobre, je demande au gouvernement, avec les élus locaux, qui partagent cette vision-là, d'organiser un référendum local pour qu'on sache exactement ce que veut la population», a-t-il annoncé à la télévision. Sauf qu'à cause de l'absence d'outil juridique approprié, il semble compliqué de pouvoir respecter un tel calendrier. «Cette annonce va permettre au chef de l'État de procrastiner, il y a tellement de questions en suspens que cela ne pourra pas se faire. En attendant, comme lors des recours successifs, cela permet de gagner du temps et de laisser couler l'eau sous les ponts en vue de la présidentielle», observe le spécialiste de droit environnemental.

Réponse stupide ! un aéroport n'est pas un équipement local...

Sera t il utile de consulter les usagers, les entreprises qui sont à 5 km ou à 50 ?  à moins que ce soit une question de jardin proche des pistes...

La divagation à l'état pure.... la justice est tombée bien bas avec l'état d'urgence et elle en reprend un coup sur la tronche, tout ce qui a été plaidé et jugé ne vaut rien...

Les commentateurs et les divers organes de presse en rigole heureusement nous avons l'avocat des causes perdues pour nous expliquer la vie.

C'est lamentable ! comment le pays va t il en finir avec une direction pareille ? nous sommes sauvé la chefesse écolo va remettre en vigueur les élucubration de Duflot donc l'immobilier va plonger, nous avions besoin de ça.

Sous peu le sous secrétariat d'état aux poissons rouges : on demande des volontaires !

Ecrivez au Figaro. Et aux juristes interrogés.

Je n'ai pas besoin d'écrire à qui que ce soit pour connaitre les lois...

Lorsque je vois un chef d'état aussi à coté de la plaque dans de multiples domaines point n'est besoin de confirmation.

Je crois même être assez compétent pour recadrer un intervenant omni présent qui se plante régulièrement... je n'ai pas grand mérite il est si souvent dans le vent... je peux lister, mais est ce bien nécessaire ?

Faut il rappeler ce qui a été écrit dans le journal municipal N° 113 par le groupe EELV de Fontenay sous Bois.

Ce projet d’aéroport est le funeste symbole des « grands projets inutiles ». Il coûtera cher à la collectivité qui financera les routes d’accès, pour le seul profit du groupe Vinci qui construira l’aéroport. Il exige la hausse du transport aérien et de la consommation de kérosène alors que le réchauffement climatique impose de diminuer gaz à effet de serre et ressources fossiles comme le pétrole. Ce projet est la négation même de l’écologie. Il est temps que l’on arrête de sacrifier les exigences de la transition énergétique aux lubies obsolètes d’un productivisme d’il y a 40 ans. On ne doit plus tolérer le bétonnage des zones humides, riches en biodiversité et en espèces rares, la suppression de terres cultivées, ni l’expulsion des agriculteurs, premiers résistants à l’aéroport. Alors que des centaines de « zadistes » (ZAD zone à défendre) se sont installés et développent des projets agricoles. La droite, à la tête de la région, le Premier Ministre, avec de nombreux élus socialistes, le groupe Vinci menacent à nouveau d’expulsion les habitants de Notre Dame des Landes.

Quand on lit ça on voit bien à qui on a à faire, dénoncer le transport aérien alors que celui augmente régulièrement, il faut bien trouver des moyens pour éviter que les avions s'empilent les uns sur les autres au dessus d'autres aéroports. Que veulent les EELV, empêcher des millions de passagers à voyager ou à se déplacer pour raison professionnelle, c'est comme vouloir supprimer l'automobile alors que celle ci est aussi en pleine évolution. Quand on écrit " aux lubies obsolètes d’un productivisme d’il y a 40 ans " EELV voudrait eux nous faire revenir au temps des carrioles et des calèches tirées par des chevaux, ou il fallait trois jours pour faire 100 km, EELV est un parti de l'âge de Cro-Magnon ou il aurait eu peut être sa place.

tonton christobal a écrit:

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On se lance dans le référendum "local" Comment déterminer les limites du local ?
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Si Hollande n'est pas très bon en économie, les chiffres du chômage le confirme de mois en mois, il n'en est pas moins un habile politique...

Regardons les résultats du premier tour des régionales 2015 à Notre Dame des Landes, dans le département de Loire Atlantique et dans la région Pays de la Loire:

PS: 12,67% (NDDL) / 30,64 % (dépt) / 25,75 % (région)
LR: 20,06 % / 29,36% / 33,49 %
FN: 27,58 % / 17,76 % et 21,35 %
EELV: 29,67% / 9,43 % / 7,82 %

On voit tout de suite que dès lors l'on s'éloigne du bout des pistes de NDDL, le score de EELV chute: 29,67% à NDDL, 9,43 % en Loire Atlantique et 7,82 % en Pays de Loire...

Ajoutons à cela que, suite aux départementales et aux régionales ainsi qu'au départ de nombre d'élus, EELV est aujourd'hui financièrement exsangue et qu'ils n'auront sans doute pas les moyens et la volonté d'investir dans une campagne couteuse pour ce référendum à quelques mois de la campagne pour la présidentielle...

Il suffit donc à Hollande d'organiser ce référendum pour ou contre cet aéroport REGIONAL à l'échelle REGIONALE pour être quasi certain d'obtenir le résultat souhaité...

http://www.europe1.fr/politique/eelv-exsangue-se-prepare-a-une-campagne-sobre-pour-2017-2653261 a écrit:

EELV, exsangue, se prépare à une campagne "sobre" pour 2017
17h33, le 19 janvier 2016, modifié à 17h40, le 19 janvier 2016

Confrontée à des difficultés financières, le parti écologiste ne veut pas pour autant faire une croix sur une campagne présidentielle en 2017. Mais ce sera compliqué.

Les temps sont durs pour Europe Ecologie-Les Verts. Dans le sillage du Parti socialiste, le parti écologiste enchaîne les revers électoraux et n’en finit plus d’afficher ses divisions. Surtout, EELV est en proie à des difficultés financières. Selon Europe 1, sa dette s’élève à près de 5,5 millions d’euros, et les banques commencent à demander des comptes. Or, il ne reste que 18 mois avant l’élection présidentielle de 2017. Et une campagne, quand on n’est pas assuré, loin s’en faut, de franchir les fameux 5% des suffrages exprimés au premier tour, cela peut faire très mal.

"Nous devrons faire une campagne sobre, moins coûteuse". De là à renoncer purement et simplement à présenter un ou une candidate en 2017, il y a un pas que le trésorier national d’Europe Ecologie-Les Verts se refuse à franchir. "Mais nous devrons faire une campagne sobre, moins coûteuse", prévient Jean Desessard, joint par Europe1.fr. "Je regrette d’ailleurs que les campagnes précédentes, en 2007 et 2012, aient été si onéreuses. En 2017, il y aura un effort à faire, non pas sur les affiches, les tracts ou les bulletins, mais sur les meetings, les réunions publiques, sur les permanents aussi. Il faudra revenir à plus de bénévolat", poursuit le sénateur de Paris. Le parti a d’ailleurs entamé des procédures pour licencier 6 de ses 18 salariés.

Le seuil des 5% qui change tout. Si le parti dirigé par Emmanuelle Cosse envisage une campagne si frugale, c’est d’abord parce que l’objectif des 5% des suffrages exprimés est aujourd’hui utopique. "On ne peut pas partir de l’idée qu’on fera 5%", reconnaît d’ailleurs bien volontiers Jean Desessard. Or, plus ou moins 5% des voix, cela change tout. Moins, les remboursements sont plafonnés à 4,75% du montant maximal autorisé pendant la campagne, soit 800.000 euros environs. Plus, le plafond des remboursements passe à 8 millions d’euros.

En 2012, Eva Joly avait été loin des 5%, puisque la candidate écologiste avait recueilli 2,3% des suffrages. Au total, sa campagne avait coûté 1,8 million d’euros. Le montant des remboursements avait atteint le plafond de 800.000 euros. Si l’on retire les dons reçus par la candidate, environ 450.00 euros, EELV avait au final dû débourser 550.000 euros. "Ça a trop coûté au parti", peste aujourd’hui le trésorier national des écologistes.

"On trouvera une banque prête à nous suivre". La somme peut certes paraître relativement dérisoire pour des grandes formations politiques. Mais pour un parti plombé par une dette de plus de 5 millions d’euros, cela compte. D’autant qu’avant de se lancer dans une campagne présidentielle, il faut convaincre une ou plusieurs banques de consentir des prêts. "C’est sûr qu’il n’est pas à exclure des problèmes pour obtenir un prêt bancaire" admet Jean Desessard, pour qui "tout découlera des 500 signatures. Si on obtient les parrainages, on trouvera une banque prête à nous suivre", veut croire le trésorier. Sauf que là encore, cela s’annonce difficile.

Depuis les derniers scrutins départementaux et régionaux, le nombre d’élus locaux, autorisés à apporter le fameux paraphe, s’est réduit comme peau de chagrin. Pour Europe Ecologie-Les Verts, la route vers 2017 est décidément semée d’embuches. Et contre toute attente, le plus dur pour le parti écologiste ne sera peut-être pas de devoir désigner un candidat.

Source: http://www.europe1.fr/politique/eelv-exsangue-se-prepare-a-une-campagne-sobre-pour-2017-2653261

vieux-breton a écrit:

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Quand on lit ça on voit bien à qui on a à faire, dénoncer le transport aérien alors que celui augmente régulièrement, il faut bien trouver des moyens pour éviter que les avions s'empilent les uns sur les autres au dessus d'autres aéroports.
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En toute logique et en réfléchissant une minute, un aéroport situé à l'extrémité ouest du pays et relié au centre de Paris en deux heures et demi par le TGV est un très bon choix au niveau écologique....

Evaluer l'importance d'un aéroport à sa proximité de Paris... c'est une manière de voir les choses. Lille n'a donc aucun intérêt... est ce exact ?

Evaluer l'importance d'une structure en fonction des gens pouvant être impliqués dans son activité en est une autre... Marseille est une ville importante de France à quelques heures de TGV de Paris.
Nice est une ville moins peuplée et son aéroport est beaucoup plus important que celui de Marseille...
Dans des régions du centre ouest de la France des aéroports peu connus sont très fréquentés par des colonies anglaises qui y sont installées en permanence ou y disposent de résidences secondaires.
La région nantaise ne me semble pas désertée et démunie d'activités que se soit touristiques ou économiques.

L'évaluation économique d'une plate forme aéroportuaire est compliquée et en plus évolutive, en tout cas ce n'est sans doute pas une question d'intérêt local étroit.
Peut on demander à des démagogues en plus incapables de trancher d'avoir une vue un peu large des questions ? visiblement NON !
Ceci étant en plus de la stupidité pour un chef d'état d'anéantir l'autorité de la chose jugée... est ce important.

Si cette manière de faire est appliquée il n'y aura aucune raison que d'autres ne s'en inspirent pas... on criera alors "fachos !"

tonton christobal a écrit:

Evaluer l'importance d'un aéroport à sa proximité de Paris... c'est une manière de voir les choses. Lille n'a donc aucun intérêt... est ce exact ?

Entre Paris et Lille, il y a l'aéroport de Beauvais-Tillé dénommé commercialement aéroport de Paris-Beauvais...

Après l'important ne me semble pas être la proximité de Paris mais le temps et la facilité d'accès au centre de Paris...

Si le futur aéroport de Nantes combine taxes aéroportuaires raisonnables, délais des formalités et des bagages raisonnables, accès rapide au TGV le mettant à 2h30 de Montparnasse il a un avenir certain pour désengorger Roissy....

Si en plus c'est un hub desservant aussi les régions ce sera encore mieux...

a.nonymous a écrit:

Entre Paris et Lille, il y a l'aéroport de Beauvais-Tillé dénommé commercialement aéroport de Paris-Beauvais...

Après l'important ne me semble pas être la proximité de Paris mais le temps et la facilité d'accès au centre de Paris...

Si le futur aéroport de Nantes combine taxes aéroportuaires raisonnables, délais des formalités et des bagages raisonnables, accès rapide au TGV  le mettant à 2h30 de Montparnasse il a un avenir certain pour désengorger Roissy....

Si en plus c'est un hub desservant aussi les régions ce sera encore mieux...

c'est un résumé des raisons qui font que faire un référendum local sur un sujet qui déborde largement les communes proches est une stupidité... une de plus...

Je voyais plutôt les choses dans l'autre sens : les voyageurs des régions de Nantes et Rennes, obligés de se coltiner TGV puis métro et RER (ou bouchons) jusqu'à Roissy, apprécieront l'aéroport entre Rennes et Nantes.

Citation :

- Est-il possible d'organiser un référendum local sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes?
«Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes relève de la compétence de l'État, on ne peut donc pas organiser de référendum local car la collectivité locale n'est juridiquement pas compétente sur ce dossier», pointe Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit public et en droit de l'environnement, qui précise que le président de la République a fait une erreur de droit, puisque ce sont les élus locaux qui sont compétents pour proposer une telle consultation. Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes a en effet été reconnu d'utilité publique dès 2008. Un projet d'ordonnance est en cours pour permettre de consulter les citoyens locaux, mais qui actuellement ne peut concerner que les projets non encore autorisés, au contraire de Notre-Dame-des-Landes.

Autrement dit quiconque pas d' accord avec ce référendum porte l' affaire en conseil d' état et fait annuler le résultat.
Encore des effets de manches inutiles et non réfléchis ce n' est plus Flambi, mais le Moulin de Daudet.
Au fait pourquoi ne pas demander à notre président de nous organiser un référendum sur le projet de théâtre ?

mamiea a écrit:

Autrement dit quiconque pas d' accord avec ce référendum porte l' affaire en conseil d' état et fait annuler le résultat.
Encore des effets de manches inutiles et non réfléchis ce n' est plus Flambi, mais le Moulin de Daudet.
Au fait pourquoi ne pas demander à notre président de nous organiser un référendum sur le projet de théâtre ?

moi je veux un référendum sur l'emplacement de la station de métro qui n'existe pas et que l'on attend depuis les années 30...

Heureusement que flanbi est arrivé !

suite des opérations :

http://www.europe1.fr/societe/notre-dame-des-landes-la-loire-atlantique-pas-competente-pour-organiser-un-referendum-2669179 a écrit:

"En l'état actuel du droit, le département ne peut organiser une consultation que sur des politiques publiques" a indiqué le conseil départemental.

Le département de Loire-Atlantique, dans le périmètre duquel doit être construit l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, n'est "pas compétent" pour organiser le référendum local annoncé par François Hollande sur ce projet contesté, a indiqué lundi le conseil départemental. "En l'état actuel du droit, le département ne peut pas organiser de référendum sur la question de l'aéroport. Il ne peut organiser une consultation que sur des politiques publiques dont il a la compétence", a expliqué le conseil départemental de Loire-Atlantique. .........

ET la patate chaude revient dans les "mimines" du gouvernement, ou l' art et la manière de ce débarrasser d' un problème sans en avoir étudié la faisabilité. Du grand n' importe quoi et après Sarko le Bling Bling , voici venu le temps de Hollande qui parle plus vite que son ombre.
Quand l' on prend une décision, construire un aéroport, on assume.

J'ai même entendu un EELV (il en reste) expliquer qu'un aéroport en zone urbaine ne posait aucun problème.
Il parlait de l'aéroport actuel de Nantes. Mais il devrait aller y raconter ça, ou chez les riverains d'Orly, succès assuré.

salamandre a écrit:

J'ai même entendu un EELV (il en reste) expliquer qu'un aéroport en zone urbaine ne posait aucun problème.
Il parlait de l'aéroport actuel de Nantes. Mais il devrait aller y raconter ça, ou chez les riverains d'Orly, succès assuré.

Normal il est sourd et aveugle, pour ce qui est de l' intelligence, il a dû passer son tour à la distribution.

Dans 20 minutes, le patron d'Easy Jet

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François Baccheta salue les qualités de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique et regarde avec prudence le projet de transfert vers Notre-Dame-des-Landes…
Huit ans après son arrivée à Nantes-Atlantique, EasyJet s’est imposé comme la deuxième compagnie de l’aéroport en nombre de passagers transportés (derrière Air France). L’opérateur low-cost britannique y a d’ailleurs célébré son trois millionième client en janvier. Entretien avec son directeur en France, François Baccheta.
EasyJet ouvre en 2016 ses neuvième et dixième lignes au départ de Nantes-Atlantique. Que pensez-vous de cet aéroport ?
Nantes, c’est une bonne escale avec une bonne qualité de service. C’est un aéroport simple et opérationnel, géré professionnellement par des équipes avec qui on travaille en intelligence depuis fort longtemps. Il n’y a absolument aucun souci. Nantes-Atlantique a aussi une qualité particulière : sa situation géographique. C’est à la fois près de la ville et près de la côte. Et donc ça réduit le temps d’accès des clients à la destination finale. Le positionnement de l’aéroport est très bon.
Cette proximité avec la ville centre, c’est donc un atout par rapport à d’autres aéroports français ?
Bien entendu. Je vous donne un exemple parisien : Orly c’est plus agréable que Roissy car plus proche de Paris. Si vous êtes en voyage d’affaires ou en week-end, plus il y a de proximité, mieux c’est.
La direction de Nantes-Atlantique évoque des pics de saturation, de plus en plus nombreux, à certains moments de l’année. Les ressentez-vous en tant qu’opérateur ?
Pour l’instant non. J’ai le sentiment qu’on a de la place pour se développer. Après, il peut y avoir des pics de trafic en haute saison parce qu’il y a des charters qui ne volent qu’à ce moment-là : ça c’est autre chose. Nous, on a des vols réguliers, on utilise les infrastructures toute la journée, toute l’année. S’il y peut y avoir des inconvénients, ce n’est pas un sujet pour nous. On fait des croissances à deux chiffres.
« Etre plus proche de Rennes, ça renforcera notre zone de chalandise »
Quel regard portez-vous sur la perspective d’un transfert à Notre-Dame-des-Landes ?
C’est très simple : on se posera là où on nous le dira. Voilà. C’est tout.
C’est un sujet tabou ?
Non, mais on n’a pas de position particulière vis-à-vis du nouvel aéroport. Aujourd’hui, je vous dis qu’on opère très bien à Nantes-Atlantique. Maintenant, pour la région, est-ce que Notre-Dame-des-Landes est nécessaire ou pas ? Je ne suis pas le meilleur pour le dire. Si ça ferme, on ira à Notre-Dame-des-Landes. Si ça reste, on restera ici. Un aéroport, de telles infrastructures, ça se prévoit sur le très long terme. Je ne peux pas dire ce que sera le trafic à Nantes dans 20 ans.
Vous dites que la proximité avec le centre-ville est un atout. Un nouvel aéroport, plus éloigné que l’actuel (30 km au lieu de 12 km), pourrait-il être un inconvénient pour EasyJet et ses clients ?
Oui, mais, après, s’il y a plus de capacité, on pourra peut-être s’étendre. Et on sera aussi plus proche de Rennes. Sans doute que ça renforcera la zone de chalandise. Il y aura d’autres qualités et d’autres désavantages. Mais, encore une fois, la question centrale c’est : est-ce qu’à Nantes-Atlantique il y a les capacités pour se développer à 20-30 ans ? Moi, je n’en sais rien. Ce qu’il nous faut, c’est une infrastructure pour voler dans la région. Si celle-là est saturée, évidemment, ça nous poserait un problème. Aujourd’hui elle ne l’est pas. Mais peut-être que demain elle le sera. Et si c’est saturé on s’en plaindra.
Notre-Dame-des-Landes, c’est un sujet dont on parle beaucoup entre compagnies ?
Franchement, non. On a déjà assez à s’occuper de nous-mêmes. Les questions spécifiques des nouveaux aéroports, on verra quand on y sera.

Qu'est ce qui a la priorité: un équipement inscrit dans un programme politique ou bien le refus des citoyens exprimé par un referendum ?
Transférez le sujet sur un théâtre local et vous aurez la reponse de la majorité de Fontenay-sous-Bois à savoir, pas de referendum, nous sommes élus, nous appliquons notre programme, du moins ce qui nous convient dans son énoncé.

Libellule a écrit:

Dans 20 minutes, le patron d'Easy Jet

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François Baccheta salue les qualités de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique et regarde avec prudence le projet de transfert vers Notre-Dame-des-Landes…..........

Si celle-là est saturée, évidemment, ça nous poserait un problème. Aujourd’hui elle ne l’est pas. Mais peut-être que demain elle le sera. Et si c’est saturé on s’en plaindra.
Notre-Dame-des-Landes, c’est un sujet dont on parle beaucoup entre compagnies ?
Franchement, non. On a déjà assez à s’occuper de nous-mêmes. Les questions spécifiques des nouveaux aéroports, on verra quand on y sera.

Doit-on prendre la conclusion du journaliste pour la vérité de François Baccheta? Je ne le crois pas.
Dans cet article on voie bien que la position du patron d' Easyjet est pragmatique (je vais où il y a de la place).
Pour rappel il serai encore plus pratique pour les compagnies aériennes d' atterrir au Bourget qu' a Orly ou Roissy, ce dernier étant le plus proche du centre de Paris.

@gérard Parier sur le résultat d'un improbable référendum ne me parait pas en adéquation avec les deux sujets.

Valls explore actuellement pour Nddl le domaine du possible.

##### selon Ouest France

Manuel Valls ne parle pas de « référendum avant octobre » mais de « consultation avant l’été ». La promesse présidentielle étant improbable, une autre piste est étudiée.

Que dit précisément Manuel Valls ?

« Il faut que la consultation ait lieu avant l’été » et elle concernera « les habitants plutôt de la Loire-Atlantique. » C’est la phrase clé, prononcée hier lors d’un déplacement à Munich. La suite étant la justification de la démarche, prévue « non pour abandonner le projet (d’aéroport), mais pour le légitimer », avant l’évacuation de la ZAD. Qui elle, aurait lieu en octobre, si le vote valide le projet.

C’est différent de ce que déclarait François Hollande, jeudi, qui parlait de « référendum local […] avant le mois d’octobre. »

Référendum ou consultation ?

Un référendum local ne peut pas décider d’un projet national, seulement d’un projet relevant de la compétence de la collectivité concernée, et réservé à ses électeurs. Or, Notre-Dame-des-Landes est un projet national : l’État en assure la maîtrise d’ouvrage et a signé la déclaration d’utilité publique.

Tout au plus pourrait-il s’agir d’une consultation pour légitimer le projet. Mais, là aussi, en l’absence de cadre légal - quel en serait, par exemple, le périmètre ? - un sondage aurait autant de valeur !

Comment Manuel Valls peut-il accélérer ?

Ouest-France peut révéler qu’une proposition de loi relative « au dialogue environnemental et à la participation du public » a été enregistrée mardi dernier 9 février à la présidence de l’Assemblée nationale. Signée par Bruno Le Roux et le groupe socialiste, elle vise précisément à poser le cadre des consultations locales.

Mais les délais sont courts : examen en commissions « dans quelques semaines », confie l’une des principales signataires, Sabine Buis (PS, Ardèche), navettes parlementaires, décrets d’application…

Ça semble peu compatible avec le calendrier souhaité par Matignon.

Faute de loi, une ordonnance ?

C’est l’autre idée, plus rapide, à l’étude. L’ordonnance est prise en conseil des ministres, après autorisation du Parlement et avec avis du Conseil d’État.

Ouest-France s’est aussi procuré un « document de travail », en date du 22 janvier, qui traite des conditions de la consultation locale, et notamment de l’aire géographique.

En parlant de la Loire-Atlantique, Manuel Valls reprend en fait le périmètre de l’enquête publique d’octobre et novembre 2006 « ouverte à titre principal à la préfecture de la Loire-Atlantique, à titre subsidiaire dans les sous-préfectures d’Ancenis, de Châteaubriant, et de Saint-Nazaire », ainsi que dans 21 communes directement impactées par le projet.

Conclusion

En l’état de la loi, la promesse présidentielle d’un référendum n’est pas réalisable. Ordonnance ou pas, on s’oriente vers une consultation, dont, clairement, Manuel Valls veut faire la légitimation du projet d’aéroport, avant la présidentielle.

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Sur Fontenay des acteurs locaux lancent l'idée d'une consultation. Dont acte. Le but n'en est pas le même, et cela, mine de rien, est une sacrée différence. Ils ne peuvent pas se substituer à la collectivité  et à son périmêtre qui reste à définir. La seule ville, l'Actep, le T10, le département, le 93 94 réunis,... ? Qui établit l'ordonnance, ou plutôt ici l' ordonnancement?

Libellule a écrit:

Sur Fontenay des acteurs locaux lancent l'idée d'une consultation. Dont acte. Le but n'en est pas le même, et cela, mine de rien, est une sacrée différence.

Il ne s'agit pas d'un but mais d'un principe de citoyenneté

Le double principe de citoyenneté et d'opposition détermine un but différent sur Fontenay, dans la mesure où le processus ne cherche pas de légitimation au projet comme pour Nddl, mais bien la mise en contestation dudit projet. C'est en général dans les attendus que cela se voit, car ceux ci vont toujours au-delà des principes mis en avant.

Béart le dit bien dans l'une de ses chansons, en vertu des grands principes, on parle d'une certaine manière, ce qui, malgré tout, ne cache jamais la nature des grands sentiments. Elle aimait aussi vivre en équipe, Toujours en vertu des grands principes, mais me surveillait jalousement, en vertu des grands sentiments.

Mettez l'opposition à la place du Elle, et la majorité à la place du me , et vous avez la solution au rébus du moment.

Le modèle d'aéroport enclavé est celui de Nice.
D'un coté la mer, la montagne dès que l'on quitte le littoral et la ville autour...

Cette plateforme étant la seconde de France, son développement souffre de la situation géographique qui rend difficile l'écoulement du trafic.
Non seulement il faut des pistes pour faire atterrir et décoller les avions, mais une fois au sol il convient de pouvoir les stocker... Le problème de disponibilité de place étant la cause la plus fréquente de retards.
On ajoutera les contraintes en matières de stockage carburant, les espaces nécessaires à l'aérogare, les emplacements des divers services nécessaires au fonctionnement des installations...qui comprennent aussi bien les locaux des compagnies plus quelques autres comme les essenciers, la manutention, les restaurants, le service de handling... et j'en oublie que ceux de la chambre de commerce, des administrations (aviation civile, douane, police, gendarmerie des transports aériens, poste, service technique des bases aériennes...)

Lors d'une tentative de gagner de l'espace sur la mer fin des années 70 début 80 il y a eu un effondrement de terrain qui a causé une dizaine de morts... l'instabilité du terrain, les marées et les crues du Var rendent prudents ceux qui voudraient reprendre des opérations de grande envergure du même genre.
CF l'idée lumineuse de faire en bout des pistes un port et un terminal ferroviaire (dans les années 90) qui est restée au stade de la réflexion.

Sans compter les problèmes de bruit et de pollution (bruits, odeurs...) négligeables pour les usagers mais non négligeables pour le voisinage qui contraignent à faire de lourds travaux et réduisent les fourchettes de fonctionnement de la plate forme ce qui bien sur ne compte curieusement pas pour des écolos habituellement beaucoup plus dérangés par des nuisances moindres.

Nul doute qu'en virant quelques dizaines de milliers de gens pour faire se poser les avions sur la promenade des anglais on trouverait une solution aisée.

Pour un esprit logique souhaitant lancer une plate forme aéroportuaire portant des perspective de développement sauf cas de force majeur une structure enclavée sans perspective d'agrandissement est la solution la moins performante, la plus coûteuse et le plus pénalisante à moyen voire à court terme. A long terme elle conduit à des blocages inévitables car les palliatifs de circonstance ne peuvent pas suffire.

Lorsque la distance d'un aéroport à la ville qu'il dessert est longue on ne pense curieusement pas à mettre en service un transport public entre ces deux points... Pourtant chez les écolos le transport public est un sujet don en parle beaucoup sans toutefois passer de l'idée à l'acte c'est à dire à le mettre en service, à l'entretenir ou à le rendre facile à utiliser.

La solution du rébus concernant le théâtre (qui soit dit en passant n'est pas le sujet du fil) en cours, les électeurs contribuables vont la trouver sur leur feuille d'impôts...

Pas évident qu'à ce moment là ils aient envie de chanter !

Aeroport de Nice, si cela devient le sujet.
Est-ce une bonne idée d'en changer les proprios?
http://m.france3-regions.francetvinfo.fr/cote-d-azur/privatisation-de-l-aeroport-de-nice-les-elus-et-la-cci-sont-inquiets-927629.html

http://www.nice.fr/fr/les-elections/consultation-aeroport-du-19-fevrier

Nantes se trouvant enclavé et Nice l'étant depuis des années avec à la clé quelques problèmes insolubles, un décideur avisé s'intéresserait au sujet afin d'éviter les mêmes déboires.

Les gens intelligents lorsqu'ils décident de lancer un projet regardent ce que d'autres ont fait dans le même cas de figure.
En procédant ainsi on évite en général de perdre son temps et son argent à réinventer l'eau tiède et de se planter.

Pour ce qu'il en est des changements de "proprios" ne connaissant pas le dossier et encore moins l'impact de l'affaire dans l'avenir, j'évite de donner un avis non qualifié et par là même de proférer des stupidités.

Arrêt de l'échange qui vu son départ finira comme d'habitude...

Ah bon, pourtant il y a eu de la consultation dans l'air, où précisément citoyenneté et opposition font bon ménage. A titre consultatif, s'entend. Mais, bon, d'accord c'est à Nice.

encore une fois on mélange tout :
L' aéroport de Nice comme le futur possible NDDL appartient à l' état et non a quelqu' un d' autre.
Toute consultation est donc nulle et non avenu (comme le projet de théâtre qui appartient à la municipalité et non aux habitants même s' ils seront les payeurs).

http://www.leparisien.fr/nice-06000/privatisation-de-l-aeroport-de-nice-la-population-dit-non-a-97-20-02-2015-4548569.php a écrit:

L'aéroport de Nice Côte d'Azur, premier aéroport de province avec 11,66 millions de passagers en 2014, est détenu à hauteur de 60% par l'Etat, 25% par la Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur et 15% par les collectivités. L'Etat espère retirer de la vente de ces 49,9% entre 800 millions et 1 milliard d'euros.

un complément non négligeable : http://archives.nicematin.com/nice/nice-les-risques-sismiques-quartier-par-quartier.469237.html

mamiea a écrit:

encore une fois on mélange tout :
L' aéroport de Nice comme le futur possible NDDL appartient à l' état et non a quelqu' un d' autre.
Toute consultation est donc nulle et non avenu (comme le projet de théâtre qui appartient à la municipalité et non aux habitants même s' ils seront les payeurs).



un complément non négligeable : http://archives.nicematin.com/nice/nice-les-risques-sismiques-quartier-par-quartier.469237.html

L'avantage d'un aéroport sur un théâtre étant que bien géré et bien implanté s'il correspond à des besoins réels un aéroport peut rapporter de l'argent alors qu'une salle de spectacle managée par une ville ou une administration en perd presque toujours...

Electeurs contribuables à vos poches !

Exemple frappant : il y a des clients pour acheter des aéroports (pas n'importe lesquels, certes) et qu'il n'y en à moins pour reprendre une salle de spectacles subventionnée.
Conclusion : pas cons les investisseurs privés !

@mamiea Un aéroport peut être vendu au privé, et/ou faire l'objet d'une concession. A Vinci par exemple.

Idem pour le scandaleusement sale parking ignoble que la ville de Fontenay possède en sous sol à Val de Fontenay

Le jour ou l'on arrêtera de faire le lien entre intérêt général, service public et emploi public, la France ira mieux.

thierry a écrit:

Le jour ou l'on arrêtera de faire le lien entre intérêt général, service public et emploi public, la France ira mieux.

sans doute mais il y aura moins de planques juteuses disponibles pour les copains qui auront été mis sur ma touche lors d'une élection.

Gérard a écrit:

Idem pour le scandaleusement sale parking ignoble que la ville de Fontenay possède en sous sol à  Val de Fontenay

c'est un coupe gorge certes, dégoutant, où l'hygiène est inexistante, où l'insécurité est la règle... mais c'est gratos ! donc c'est très bien !

La ville vous offre un parking gratuit où il ne fait pas bon que votre fille, femme, mère, sœur (rayer la mention inutile) se rende, mais c'est gratos !

Ne vous plaignez pas : on ne peut pas tout avoir...

NB : si vous avez un problème dans le parking, le dépôt de plainte au commissariat est lui aussi gratuit... donc tout va bien.
Si vous êtes cabossé dans le parking les pansements sont pris en charge par la sécurité sociale... donc tout va bien.

tonton christobal a écrit:

.

NB : si vous avez un problème dans le parking, le dépôt de plainte au commissariat est lui aussi gratuit...

Si toute fois la maréchaussée veut bien prendre en compte le dépôt de plainte (voir Optique by Jo).

mamiea a écrit:

Si toute fois la maréchaussée veut bien prendre en compte le dépôt de plainte (voir Optique by Jo).

Dans ce cas on explique son affaire directement au procureur de la république par courrier avec les précisions nécessaires... avis autorisé et gratuit de ma part.

Libellule a écrit:

@mamiea Un aéroport peut être vendu au privé, et/ou faire l'objet d'une concession. A Vinci par exemple.

Mais le résultat n' est pas le même car une vente apporte une somme concéquente et immédiate, la concession à bien plus long terme.
Vinci construit et reçoit la concession en échange ce n' est pas la même chose, comptez vous faire de même avec le théâtre ?

tonton christobal a écrit:

Dans ce cas on explique son affaire directement au procureur de la république par courrier avec les précisions nécessaires... avis autorisé et gratuit de ma part.

Je connais la procédure mais vous avez entièrement raison de la préciser

Aujourd'hui à L'assemblée nationale Valls à essayé de zigzaguer à propos de NDDL sous les regards ironiques ou sournois de Ayrault ,de Cosse et de Royal.
Il a osé dire 'ce référendum aura force de loi"
Les députés qui sont élus et payés pour l'écrire et la voter ont apprécié

Gérard a écrit:

Aujourd'hui à L'assemblée nationale Valls à essayé  de zigzaguer à propos de NDDL sous les regards ironiques ou sournois de Ayrault ,de Cosse et de Royal.
Il a osé dire 'ce référendum aura force de loi"
Les députés qui sont élus et payés pour l'écrire et la voter ont apprécié

c'est le guignol permanent ! on se demande à quoi servent les tribunaux... Avec l'état d'urgence plus besoin de personne ! plus de juges, plus de députés... on bricole à notre guise et c'est bon.

Ce sont les mêmes qui nous bassinent avec l'état de droit et le reste.

Les anti fachos sont aux manettes.

Les "démocrates" de ce calibre sont inquiétants... peut on leur confier le contrôle de l'état d'urgence ?

mamiea a écrit:

Je connais la procédure mais vous avez entièrement raison de la préciser

Merci de me confirmer que j'ai quelques notions de droit et de procédure pénale. (sans avoir besoin de wiki machin la bible de la connaissance actuelle)

Christophe Jaunet/Ouest-France
Lundi, devant la Cour administrative d'appel de Nantes, le rapporteur public préconisera l'annulation "totale ou partielle" des quatre arrêtés préfectoraux qui autorisent les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le motif : la méconnaissance d'un article du Code de l'environnement.

Les avocats des opposants, ceux d'Aéroports du Grand Ouest-Vinci et l'État ont pu consulter, ce vendredi après-midi, le sens des préconisations du rapporteur public concernant l'appel des recours environnementaux. L'audience est prévue lundi devant la Cour administrative d'appel de Nantes.

Et la surprise est énorme : le rapporteur public va demander, lundi, l'annulation « totale ou partielle » des quatre arrêtés préfectoraux, datés de décembre 2013, portant sur la loi sur l'eau et les espèces protégées, à la fois pour la construction de la plateforme aéroportuaire et la réalisation des routes d'accès.

Ces arrêtés sont très importants, ils autorisent les travaux du futur aéroport.

« Une surprise » pour les opposants

En première instance, le 17 juillet 2015, devant le tribunal administratif de Nantes, le juge avait rejeté en bloc l'ensemble des recours des opposants. D'où cet appel.

Cet avis du rapporteur public est donc un coup de théâtre. Mais pas question de crier victoire trop tôt, réagissent les avocats des opposants : « C'est effectivement un signal fort et favorable pour nous. On ne s'y attendait pas. C'est une surprise.

Mais attendons lundi pour connaître toutes les considérations du rapporteur public. Il y aura des débats, car c'est un dossier compliqué, avec beaucoup d'enjeux...

Mais nos arguments sont solides », commente Me Thomas Dubreuil.

Le rapporteur public aurait-il lu le point de vue de Hollande dans le livre des deux journalistes du Monde pour faire cette préconisation à 6 juges?
A moins que ce soit le président qui ait eu cette information en avant première !

Lorsque l'on voit comment cette affaire est traitée et depuis combien de temps ce cinéma perdure avec à la clé les frais qui en découlent (ne parlons même pas des troubles à l'ordre public, des saccages et des infractions à répétition commises ) on ne se demande plus si nous avons un gouvernement cohérent aux manettes ! preuve est faite une fois de plus de l'inadéquation de ces individus avec la fonction occupée.

Pour ce qu'il en est des magistrats chacun se fera son opinion... ce sont eux qui contrôlent tout et servent de référence. interdit de rigoler !

Les mêmes politicards embourbés dans ce genre de fatras s'estiment exemplaires et décident que tel ou tel parti est inapte à diriger le pays. Le ridicule ne tue pas !

Les électeurs vont encore faire des bêtises et voter pour des populistes, ce sont des ingrats qui ne savent pas ce qu'ils font. Ils ont bonne mine les tronches molles avec le référendum...

Si le Premier ministre a affirmé mardi 9 janvier 2018 qu’aucune décision n’était encore prise sur le dossier de Notre-Dame-des-Landes, le député Yannick Favennec (UDI) a salué sa « bonne écoute » vis-à-vis de « l’ensemble des élus mayennais présents pour demander la réalisation de Notre-Dame-des-Landes ». La sénatrice Elisabeth Doineau, -le sénateur LR Guillaume Chevrollier aussi- est en effet favorable au projet, tout comme à l’évacuation de la Zad. Du voyage également, François Zocchetto, maire de Laval, estime lui aussi que « pour développer Laval et la Mayenne, NDDL [est] attendu ».


Pas l’unanimité
Peut-on parler d’unanimité pour autant ? Pas vraiment : ce mardi soir, Guillaume Garot, député PS, a en effet déclaré que, quoique « solidaire au projet, des questions se posent concernant la répartition du futur trafic avec les autres aéroports et les moyens disponibles à l’évacuation ». Tout en ajoutant : « Quel aéroport voulons-nous aux vues des nouvelles exigences environnementales ? ».


Une question à laquelle répond clairement Géraldine Bannier. La députée en Marche estime que le dossier « a trop duré » et elle souhaite que le gouvernement se penche maintenant « sur la piste d’un développement de l’actuel aéroport ». La décision sur ce projet très controversé sera rendue avant la fin du mois.

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